Enquête sur l’homicide - Questionnaire sur la victime : 2015 à 2016

Centre canadien de la statistique juridique
Programme des services policiers

Confidentiel une fois rempli

Veillez fournir les renseignements sur chaque victime au moment de l’événement.

Voir les instructions à la dernière page dans le cas des questions suivies d’un astérisque ( * ) ou consulter le Guide de déclaration pour l’Enquête sur l’homicide.

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Objectif de l’enquête

La présente enquête vise à recueillir les données essentielles à la production de statistiques sur l’étendue et la nature des homicides au Canada. Les résultats agrégés sont utilisés par les décideurs de politiques fédérales et provinciales aussi bien que les chercheurs privés et publics. Les données sont largement diffusées par les médias dans le but d’informer le grand public. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à des autres fins statistiques et de recherche.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Couplage d’enregistrements

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de sources administratives.

Instructions

Veuillez retourner ce questionnaire d’ici le 31 décembre « Année de collecte ». Vous pouvez nous retourner les questionnaires par la poste (voir l’adresse plus bas) ou au moyen du Service de transfert électronique de fichiers.

Correspondance

Statistique Canada
Attn: Réception Centrale
200 boul. de la Technologie
Gatineau (QC) J8Z 3H6
Téléphone : Sans frais : 1-888-659-8229
Télécopieur : 1-888-883-7999
Courriel : enq-homi@statcan.gc.ca

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou tout autre mode électronique peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

  1. N◦ du dossier de l’événement
  2. Identificateur de la victime
  3. Nom de la victime
    • Nom
    • Prénom (s)
    • Faux nom
    • OU
    • 9 Inconnu
  4. Sexe de la victime
    • 1 Masculin
    • 2 Féminin
      • La victime était-elle enceinte?
      • 1 Oui
      • 2 Non
      • 9 Inconnu
    • 9 Inconnu
  5. a. Date de naissance de la victime
    • Année / Mois / Jour
    b. Si la date de naissance de la victime est inconnue, estimez l’âge au moment de l’infraction
    • Années
    • OU
    • 000 Moins d’un an (incluant les nouveaux-nés)
    • 999 Inconnue
  6. État matrimonial de la victime
    • 1 Célibataire (jamais marié)
    • 2 Marié
    • 3 Union libre ou cohabitation
    • 4 Divorcé
    • 5 Separé (legalement ou officieusement)
    • 6 Veuf
    • 9 Inconnu
  7. Identité autochtone de la victime
    • 00 Non recueillie ou divulguée par la police
    • 01 Identité non autochtone
    • 02 Premières Nations (avec statut ou sans statut)
    • 03 Métis
    • 04 Inuit
    • 05 Autochtone (groupe inconnu)
    • 99 Inconnu
  8. Situation professionnelle de la victime (Cochez une seule case. Si plus d’une réponse s’applique, cochez celle qui est la plus près du début de la liste.)
    • 00 Activités illégales (p. ex. prostitution, trafic de drogues, activités de bandes)
    • 01 Personne occupée (inclut les emplois à temps plein, à temps partiel, occasionnels, à son propre compte)
    • 02 En chômage
    • Personnes inactives
    • 03 Personne de moins de 15 ans - Passez à la question 11.
    • 04 Étudiant(e) - Passez à la question 11.
    • 05 Retraité(e) - Passez à la question 11.
    • 06 Personne au foyer - Passez à la question 11.
    • 07 Autre – préciser (p. ex. incapacité, aide sociale) - Passez à la question 11.
    • 99 Inconnu
  9. Profession de la victime (Entrez la profession la plus récente ou une autre profession directement liée à l’homicide)
    • Précisez
    • OU
    • 9 Inconnue
  10. Le décès de la victime est associé à sa profession (p. ex. agent de police, chauffeur de taxi, prostitué, trafiquant de stupéfiants)
    • 1 Oui
    • 2 Non
    • 9 Inconnu
  11. La victime a-t-elle été choisie au hasard? *
    • 1 Oui
    • 2 Non
    • 9 Inconnu
  12. Avant la découverte de cette victime, avait-elle été porté disparue (auprès de vous ou de tout autre service de police)?
    • 1 Oui
    • 2 Non
    • 9 Inconnu
  13. Condamnation antérieure de la victime relativement à des activités criminelles
    • 88 Aucune condamnation antérieure
    • Condamnation la plus grave
    • 01 Homicide
    • 02 Vol qualifié
    • 03 Autre crime de violence
    • 04 Crime contre la propriété
    • 05 Infraction relative aux drogues
    • 06 Autre infraction au Code Criminel ou aux lois fédérales ou provinciales
    • 99 Inconnue
    • Source d’information (p. ex. CPIC, votre propre système d’information)
  14. Méthode principale servant à causer le décès
    • 01 Coup de feu
    • 02 Coup de couteau
    • 03 Coups portés
    • 04 Strangulation, suffocation, noyade
    • 05 Empoisonnement ou injection létale
    • 06 Inhalation de fumée, brûlures (feu, liquide, acide)
    • 07 Exposition, hypothermie
    • 08 Secouement violent d’un nourisson
    • 09 Autre cause – précisez
    • 99 Inconnue
  15. Genre d’arme utilisée pour tuer la victime (Cochez une seule case.)
    • 88 Aucune arme utilisée - Passez à la question 22.
    • 01 Arme à feu entièrement automatique
    • 02 Fusil de chasse ou carabine à canon tronqué
    • 03 Arme de poing (arme semi-automatique ou revolver)
    • 04 Carabine ou fusil de chasse
    • 05 Arme semblable à une arme à feu
    • 06 Autre arme à feu – genre inconnu
    • 07 Couteau - Passez à la question 21.
    • 08 Autre instrument perçant ou coupant - Passez à la question 21.
    • 09 Massue ou instrument contondant - Passez à la question 21.
    • 10 Explosifs - Passez à la question 22.
    • 11 Feu, liquide bouillant, acide - Passez à la question 22.
    • 12 Corde, ceinture, fil métallique, etc. - Passez à la question 22.
    • 13 Poison, drogues, gaz, vapeurs - Passez à la question 22.
    • 14 Véhicule à moteur - Passez à la question 22.
    • 15 Autre arme – précisez - Passez à la question 21.
    • 16 Autre arme – genre inconnu - Passez à la question 22.
    • 17 Force physique (mains, pieds) - Passez à la question 22.
    • 99 Inconnu - Passez à la question 22.
  16. L’arme à feu a-t-elle été récupérée?
    • 1 Oui
    • 2 Non - Passez à la question 19.
    • 9 Inconnu
  17. État de l’arme à feu récupérée
    • 0 En la possession du propriétaire, prêtée ou empruntée
    • 1 Volée
    • 2 Perdue ou disparue
    • 9 Inconnu
  18. L’arme à feu était-elle enregistrée auprès du Registre canadien des armes à feu?
    • 1 Oui - N◦ de certificat
    • 2 Non
    • 8 Sans objet
    • 9 Inconnu
  19. Propriétaire de l’arme à feu
    • 1 Suspect pouvant être inculpé
    • 2 Victime
    • 3 Autre
    • 9 Inconnu
  20. Le suspect pouvant être inculpé possède-t-il un permis d’armes à feu valide?

    • 1 Oui
    • 2 Non
    • 9 Inconnu
  21. Classification de l’arme identifiée

    • 1 Restreinte
    • 2 Prohibée
    • 3 Ni à autorisation restreinte, ni prohibée
    • 9 Inconnue
  22. Consommation d’alcool, de drogues ou de substances intoxicantes par la victime (Cochez une seule case.)

    • 8 Aucune consommation d’alcool ou de drogues - Passez à la question 24.
    • 1 Alcool et drogues
    • 2 Alcool seulement
    • 3 Drogues seulement - Passez à la question 24.
    • 4 Consommation de substances intoxicantes – inhalants, etc. - Passez à la question 24.
    • 5 Consommation de substances intoxicantes – genre inconnu - Passez à la question 24.
    • 9 Inconnu - Passez à la question 24.
  23. Taux d’alcoolémie dans le sang de la victime (milligrammes d’alcool par 100 millilitres de sang)

    • Précisez le taux
    • OU
    • 999 Inconnue
  24. La victime a été la première à utiliser la force ou la violence ou la première à menacer de le faire

    • 1 Oui
    • 2 Non
    • 9 Inconnu
  25. Relation la plus proche entre le suspect pouvant être inculpé et la victime * (Cochez la relation la plus proche entre n’importe lequel des suspects pouvant être inculpés et cette victime.)

    Identificateur du suspect pouvant être inculpé (Question 2 sur le Questionnaire sur l’accusé ou le suspect-pouvant être inculpé)

    • Précisez identificateur du suspect pouvant être inculpé
    • OU
    • 88 Aucun suspect pouvant être inculpé - Fin
    • Victime tuée par :
    • Relation conjugal
    • 01 Mari (sexe opposé, légalement marié)
    • 02 Conjoint de fait (sexe opposé)
    • 03 Mari (sexe opposé, légalement séparé)
    • 04 Conjoint de fait séparé (sexe opposé)
    • 05 Mari (sexe opposé, divorcé)
    • 06 Épouse (sexe opposé, légalement marié)
    • 07 Conjointe de fait (sexe opposé)
    • 08 Épouse (sexe opposé, legalement séparé)
    • 09 Conjointe de fait séparée (sexe opposé)
    • 10 Épouse (sexe opposé, divorcée)
    • 38 Conjoint(e) du même sexe (légalement marié(e))
    • 39 Conjoint(e) du même sexe (vivant en union libre)
    • 40 Conjoint(e) du même sexe séparé(e) (légalement marié(e))
    • 41 Conjoint(e) du même sexe séparé(e) (vivant en union libre)
    • 42 Conjoint(e) du même sexe divorcé(e)
    • Autre relation de famille
    • 13 Père
    • 14 Beau-père
    • 15 Mère
    • 16 Belle-mère
    • 17 Fils
    • 18 Beau-fils
    • 19 Fille
    • 20 Belle-fille
    • 21 Frère
    • 22 Soeur
    • 23 Autre membre de la famille
    • Autre relation intime
    • 24 Petit ami
    • 25 Petite ami
    • 26 Partenaire du même sexe
    • 27 Amant ou maîtresse
    • 28 Ancien(ne) amoureux(se)
    • 29 Autre partenaire intime
    • Connaissance
    • 30 Proche ami
    • 31 Voisin(e)
    • 32 Figure d’autorité *
    • 33 Relation d’affaire
    • 34 Relation criminelle *
    • 35 Connaissance occasionnelle
    • 36 Étranger
    • 37 Autre – Précisez
    • 99 Inconnue

Instructions

L’agent de police enquêteur est la personne idéale pour remplir ce questionnaire.

11. Homicide commis au hasaard – Un homicide qui ne visait pas une personne en particulier. S’il a été résolu, il s’agirait normalement du meurtre d’un étranger qui s’adonnait à ses activités quotidiennes habituelles ou qui s’est trouvé « au mauvais endroit au mauvais moment ». Un homicide peut être considéré comme un homicide commis au hasard même si la victime est choisie dans un groupe prédéterminé, à la condition que tous les membres du groupe aient le même risque d’être choisis. Par exemple, si l’auteur d’un homicide veut tuer une fillette, cet homicide peut être considéré comme un homicide commis au hasard si toutes les fillettes sont à risque.

25. Figure d’autorité – p. ex. professeur, médecin, gardien(ne) d’enfants, prêtre.

Relation criminelle – renvoie à une relation entre prostitué(e) et client, trafiquant(e) de stupéfiant et drogué(e), etc.

Merci de votre collaboration