Pourquoi menons-nous cette enquête?
Cette enquête permet de recueillir des renseignements à jour sur la production et la valeur de plantes et de légumes de serre, ainsi que sur la production de gazon et de produits de pépinière au Canada.
Agriculture et Agroalimentaire Canada, les associations de producteurs et les ministères provinciaux de l'Agriculture utilisent les données de cette enquête afin d'effectuer une analyse des tendances du marché et d'examiner la production nationale et les importations. Les données servent aussi à calculer les recettes monétaires agricoles.
Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.
Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.
Autres renseignements importants
Autorisation de recueillir ces renseignements
Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.
Confidentialité
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.
Couplages d'enregistrements
Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.
Ententes de partage de données
Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.
L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province en question.
L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :
Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6
Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@canada.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.
Aux fins de la présente enquête, des ententes a été conclues en vertu de l'article 12 avec Agriculture et Agroalimentaire Canada, l'agence statistique de l'Île-du-Prince-Édouard, le ministère de l'Agriculture est des Terres de l'lle-du-Prince-Edouard ainsi qu'avec le ministère de l'Agriculture, de L'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario.
Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource
1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.
Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.
Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.
Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.
- Dénomination sociale
- Nom commercial (s'il y a lieu)
2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.
Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.
- Prénom
- Nom de famille
- Titre
- Langue de communication préférée
- Anglais
- Français
- Adresse postale (numéro et rue)
- Ville
- Province, territoire ou état
- Code postal ou code de zone
- Pays
- Canada
- États-Unis
- Adresse de courriel
- Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
- Numéro de poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 10. - Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)
3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.
- Opérationnelle
- N'est pas opérationnelle en ce moment
Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?- Exploitation saisonnière
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
Date - Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
Date
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
- A cessé ses activités
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
Date - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
- Faillite
- Liquidation
- Dissolution
- Autre
Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
- A vendu ses entités opérationnelles
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
Date - Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
- A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
- Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
Date - Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
- Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
- Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
- Temporairement inactive, mais rouvrira
- Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
Date - Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
Date - Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
- Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
- N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
Date - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
- Exploitation saisonnière
4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.
Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).
Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.
L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.
Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.
La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.
Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.
Description et exemples
- Ceci est l'activité principale actuelle
- Ceci n'est pas l'activité principale actuelle
Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
Activité principale
5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.
Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?
- Oui
Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
Date - Non
6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)
- Exploitation agricole ou forestière
- Entreprise de construction ou entrepreneur général
- Fabricant
- Grossiste
- Détaillant
- Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
- Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
- Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
- Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
- Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
- Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
- Autre secteur
7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est : Activité primaire. Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?
- Oui, il existe d'autres activités
- Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation
p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
- Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation
- Non, c'est la seule activité significative
8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.
| Pourcentage des revenus | |
|---|---|
| Activité primaire | |
| Activité secondaire | |
| Toutes autres activités | |
| Total des pourcentages |
Type de production
1. Quels produits suivants avez-vous cultivés pour la vente en 2021?
Veuillez déclarer uniquement la production canadienne.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Produits de serre
Semis, plantes en pot, plantes à repiquer, boutures et autres matériels de multiplication, légumes et fruits cultivés pour la vente dans une structure permanente, fermée et chauffée artificiellement, en plastique, en plexiglas, en film plastique ou en verre.
Les plantes qui commencent à pousser dans une serre, mais qui atteignent leur maturité dans une pépinière avant d'être vendues doivent être considérées comme des produits de pépinière.
Plants de pépinière
Un grand nombre de plantes non comestibles cultivées à l'extérieur « en champ » ou en contenants « en champ » et vendues avec leur système racinaire intact. Cela s'étend des semis d'arbre jusqu'aux arbres adultes.
Inclure les plantes annuelles et vivaces.
Exclure les fleurs coupées cultivées en plein champ.
Les fleurs coupées cultivées en plein champ doivent être déclarées uniquement dans leur catégorie, et non dans la section des « produits de pépinière ». Les fleurs coupées produites en serre doivent être déclarées dans la catégorie des « produits de serre ».
Arbres de Noël
Inclure seulement les arbres de Noël coupés au cours de l'année.
Exclure les arbres de Noël cultivés dans un contenant et ayant leur système racinaire intact.
Gazon
Les plaques de gazon ou la pelouse ayant leur système racinaire intact. La tourbe est cultivée « en champ » et vendue comme un seul produit.
Produits de serre
Inclure les légumes, les fruits, les fleurs et les plantes cultivés dans des serres chauffées.
Exclure :
- les légumes et les fruits cultivés à l'extérieur ou dans des tunnels non chauffés ou châssis froids
- toute la production de cannabis.
Arbres de Noël
Fleurs coupées cultivées en plein champ
Produits de pépinière
p. ex. les arbres, les arbustes et les plantes
Gazon
N'a pas cultivé de produits en 2021.
Produits de serre - unité de mesure
2. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer votre superficie en serre?
- Pieds carrés
- Mètres carrés
- Acres
- Hectares
Superficie en serre
3. Quelle était votre superficie en serre pour les matériaux suivants en 2021?
Exclure les tunnels non chauffés, les châssis froids ou toute superficie entourant une serre.
| Unité de mesure | |
|---|---|
| Sous verre | |
| En films plastiques — polyfilm | |
| Sous plastique rigide, fibre de verre ou autres types de protection | |
| Superficie totale en serre |
Produits de serre - nombre de mois en exploitation
4. Pendant combien de mois votre serre a-t-elle été en exploitation en 2021?
Déclarez le nombre de mois au cours desquels cette exploitation a cultivé des plantes dans une serre.
Mois
Produits de serre
5. Quels produits de serre suivants étaient cultivés pour la vente en 2021?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Aux fins de la présente enquête, nous nous intéressons seulement aux fleurs, plantes, légumes, fruits, arbres de semis et plantes à repiquer que l'exploitant cultive en serre dans le but de les vendre de la serre. La production de légumes et de fruits sous un châssis froid ou sous un tunnel ne devrait pas être inclue dans la section des serres de l'enquête.
Les herbes en pot
Que le consommateur conserve ainsi après leur achat doivent être déclarées dans la section des « plantes en pot ». Les herbes emballées prêtes à être consommées doivent être déclarées dans la section des fruits et légumes.
Fleurs coupées
Inclure uniquement les fleurs coupées qui sont produites et vendues en serre.
Exclure les fleurs coupées cultivées en plein champ et les fleurs coupées séchées.
Fruits et légumes
Inclure des produits cultivés et récoltés dans les serres et vendus de la serre.
Exclure des légumes et/ou fruits de serre destinés à être transplantés dans les champs pour la culture. Tous les plants à repiquer (transplants) cultivés dans la serre mais qui seront replantés dans votre propre champs afin de produire des légumes plus tard dans l'année devraient être exclus; cette production devrait être déclarée dans l'enquête annuelle de Statistique Canada sur la production de fruits et légumes.
Plantes en pots - d'intérieur et d'extérieur
N'importe quelle plante cultivée et vendue en pot par une serre.
Exclure les arbres de Noël vendus en pots. Il existe différentes sortes et tailles de pots, incluant corbeilles (en osier), pots de tourbe, pots en plastique ou en céramique.
Boutures et arbres de semis
Inclure les plants (ou les sections d'un plant) qui peuvent produire un grand nombre de plants ou s'étendre et occuper une superficie plus importante. On peut donner comme exemples les chrysanthèmes, les poinsettias, les bégonias, les Pétunias et les arbustes.
Exclure les arbres de semis pour le reboisement.
Les plants à repiquer (transplants)
Jeunes plants qui seront transplantés par l'acheteur dans des jardins, des champs, des contenants ou des paniers.
Inclure les plantes ornementales à repiquer et les plantes potagères à repiquer. Aux fins de la présente enquête, le terme « ornemental » désigne les fleurs ou les plantes qui sont cultivées pour leur beauté et non pour leur utilité.
Fruits et légumes
Plantes en pot — d'intérieur et d'extérieur
Inclure les plantes préfinies ou finies cultivées et vendues en pot.
Boutures et arbres de semis
Exclure les arbres de semis pour le reboisement.
Plantes à repiquer ou transplants — ornementales ou potagères
Inclure les plantes vendues en plateaux multicellules ou en plateaux de culture et prêtes à transplanter par l'acheteur.
Fleurs coupées
Exclure les fleurs coupées séchées.