Recensement de 2026 : Dossier des logements collectifs - Formulaire 1A-BIL

Code de résultat final

Les données du recensement sont importantes pour vous et votre collectivité et sont utilisées pour produire des statistiques sur lesquelles les collectivités, les entreprises et les gouvernements s'appuient pour prendre des décisions éclairées, planifier des services et élaborer des programmes liés à l'emploi, aux écoles, au transport en commun, aux hôpitaux et plus encore. Selon la loi, tous les résidents des établissements et des institutions doivent être inclus dans le Recensement de 2026. Les données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique et demeurent strictement confidentielles. Il se peut que Statistique Canada utilise vos renseignements à d'autres fins statistiques et de recherche ou qu'il les combine avec ceux provenant d'autres enquêtes ou sources de données administratives.

Confidentiel une fois rempli

Section I Identification

  • Identificateur spécifique à l'enquête (IDSE)
  • District de chef d'équipe (DCE)
  • No d'îlot
  • Nom du ou de la chef d'équipe
  • Nom du logement collectif
  • Adresse
  • Capacité maximale
  • Code de type de logement collectif
  • Nombre total de résidents habituels (RH)
  • Nombre de logements privés associés
  • Nom de la personne-ressource
  • Numéro de téléphone de la personne-ressource
  • Adresse de la personne-ressource
  • Adresse de courriel de la personne-ressource

À remplir uniquement si le code de résultat final est « 324 » (annulé)

  • Logement privé
  • Enterprise ou établissement qui n'offre pas d'hébergement pour la nuit
  • Adresse inexacte
  • Démoli
  • Enregistré en double

Commentaires

Section 2 Code de type de logement collectif et questions supplémentaires

Sélectionnez un type de logement collectif et répondez aux questions correspondantes.

Hôpital (10)

A1) Cet établissement est-il agréé en tant qu'hôpital?

  • Oui
  • Non

A2) Quels sont les services offerts dans cet hôpital? (Sélectionnez une seule réponse.)

  • Des soins de courte durée
  • Des soins intensifs de longue durée
  • Des soins de courte durée et des soins intensifs de longue durée

Résidence de soins de longue durée ou résidence pour personnes âgées (20)

B1) Sélectionnez l'option qui s'applique le mieux : (Sélectionnez une seule réponse.)

  • Résidence de soins de longue durée - Un établissement qui offre des services de soins infirmiers ou personnels 24 heures sur 24. Les résidents obtiennent de l'aide pour accomplir la plupart de leurs activités quotidiennes.
  • Résidence pour personnes âgées - Un établissement qui offre des services de soutien personnel ou d'aide à la vie autonome. Les services sont inclus dans le loyer ou offerts moyennant des frais supplémentaires payés à l'établissement, p. ex. une maison de retraite ou une résidence-service. Ces établissements ne fournissent pas de soins infirmiers ou personnels 24 heures sur 24.
  • À la fois une résidence de soins de longue durée et une résidence pour personnes âgées.

Remarque : Si aucun soin ni service n'est offert aux résidents, l'établissement devrait être dénombré comme un logement privé.

Établissement de soins pour bénéficiaires internes destiné à des personnes ayant une incapacité ou une dépendance ou souffrant d'un problème de santé mentale, etc. (30)

C1) À qui s'adresse cet établissement? (Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.)

  • Principalement des enfants ou des mineurs
  • Des personnes souffrant de difficultés physiques ou d'une incapacité physique
  • Des personnes souffrant de troubles psychologiques
  • Des personnes ayant une incapacité liée au développement
  • Des personnes ayant une dépendance
  • Des personnes ayant d'autres incapacités — précisez :

Refuge (40)

D1) Cet établissement accueille principalement : (Sélectionnez une seule réponse.)

  • Des personnes sans adresse fixe, comme les personnes sans-abri
  • Des victimes de violence familiale ou d'abus
  • Des personnes remises en libérté ou en libération conditionnelle
  • Des réfugiés et des demandeurs d'asile
  • Autre — précisez :

Établissement correctionnel ou établissement de détention, y compris les détachements municipaux (50)

E1) De quel type d'établissement s'agit-il? (Sélectionnez une seule réponse.)

  • Un établissement pour jeunes contrevenants
  • Un centre de détention provincial ou territorial ou un établissement de détention
  • Un lieu de détention temporaire (p.ex., une cellule de détention d'un poste de police)
  • Un établissement correctionnel fédéral

Maison de chambres ou pension (60)

Établissement religieux (70)

Colonie huttérite (80)

Établissement offrant des services d'hébergement temporaire (90)

F1) De quel type d'établissement s'agit-il? (Sélectionnez une seule réponse.)

  • Un hôtel, un motel ou un établissement touristique
  • Un terrain de camping ou un parc
  • Autre type d'établissement offrant des services d'hébergement temporaire comme un YMCA-YWCA, un Manoir Ronald McDonald ou une auberge

Autre établissement (91)

G1) De quel type d'établissement s'agit-il? (Sélectionnez une seule réponse.)

  • Une résidence pour étudiants ou une résidence de centres de formation
  • Un navire commercial
  • Un navire de l'État
  • Une base militaire
  • Un campement de travailleurs
  • Un autre type d'établissement

Section 3 Occupation des résidents

À remplir uniquement pour les types de logement collectif 10-80.

Section 3 Occupation des résidents
  N° de chambre ou d'unité Inoccupée
( X )
Nombre de résidents habituels (RH) Nom de l'occupant principal
(Si le nom n'est pas disponible, veuillez inscrire « X ».)
Résidents temporaires (RT) ou étrangers (RE) (Oui/Non) Commentaires
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