Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête recueille des renseignements sur les décisions stratégiques, les activités d'innovation, les stratégies opérationnelles et la participation aux chaînes de valeur mondiales des entreprises au Canada.

Les résultats tirés de cette enquête seront utilisés par les gouvernements pour mieux comprendre l'incidence des décisions relatives aux stratégies d'entreprise et à l'innovation ainsi que les adaptations opérationnelles sur l'économie canadienne, y compris la capacité concurrentielle des entreprises, leur rendement et leur productivité. Les gouvernements pourront ainsi élaborer des politiques permettant d'améliorer la productivité et la capacité concurrentielle de l'industrie canadienne.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises concernées et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada

Statistique Canada

À l'attention du directeur, Centre de la Statistique de l'Innovation, de la Technologie, et des entreprises

150, promenade Tunney's Pasture

Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à infostats ou par télécopieur au 1-514-496-4879.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, le Ministère du Développement économique, de la création d'Emplois et du Commerce de l'Ontario, et avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Qui doit remplir le présent questionnaire?

Le présent questionnaire doit être rempli par le Président-Directeur Général (PDG), le propriétaire, un cadre supérieur ou la personne la plus familière avec l'orientation stratégique et concurrentielle ainsi que des activités internationales de cette entreprise.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale
Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Prénom
Nom de famille
Titre
Langue de communication préférée
- Anglais
- Français
Adresse postale (numéro et rue)
- Ville
- Province, territoire ou état
- Code postal ou code de zone
- Adresse de courriel
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Numéro de poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 10.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Opérationnelle
N'est pas opérationnelle en ce moment
p.ex, fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire
Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
- Exploitation saisonnière
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
    - Date
- A cessé ses activités
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Faillite
    - Liquidation
    - Dissolution
    - Autre - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
- A vendu ses entités opérationnelles
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
- A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
  - Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
  - Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
- Temporairement inactive, mais rouvrira
  - Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
- N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise est des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Texte de la description du SCIAN

Texte d'exemples et inclusions/exclusions

Description et exemples

Ceci est l'activité principale actuelle
Ceci n'est pas l'activité principale actuelle
Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

5. Vous avez indiqué que (Le nom de l'industrie pré-rempli) n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : (Le nom de l'industrie pré-rempli)?

Oui
Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
Date
Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

Exploitation agricole ou forestière
Entreprise de construction ou entrepreneur général
Fabricant
Grossiste
Détaillant
Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est : (Le nom de l'industrie pré-rempli)

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière importante (au moins 10 %) au revenu de cette entreprise ou organisation?

Oui, il y a d'autres activités
Fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de l'entreprise ou organisation
p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
Non, c'est la seule activité importante

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

(Le nom de l'industrie pré-rempli) %
(Le nom de l'industrie pré-rempli) %
Toutes les autres activités %
Total %

Information sur la période de référence

Période de référence

Sauf indication contraire, la période de référence de cette enquête correspond à l'année civile, qui va du 1^er janvier au 31 décembre.

Année de l'exercice financier

Ceci est le début d'un nouveau module. La numérotation des questions sera réinitialisée à 1 pour cette section.

Question 1. Quelle est la date de fin de l'exercice financier de cette entreprise?

La date de fin de l'exercice financier de cette entreprise doit se situer entre le 1^er janvier 2025 et le 31 décembre 2025.

Jour
Mois
Année

Stratégies d'entreprise

Question 2. Au cours des cinq prochaines années, de 2026 à 2030, laquelle des stratégies à long terme suivantes sera la plus importante pour cette entreprise?

Se concentrer principalement sur le positionnement des biens ou des services
p. ex. leadership de biens ou de services, segmentation du marché, diversification des biens ou de services, amélioration de la qualité
Se concentrer principalement sur les bas prix et la domination du marché par les coûts
p. ex. marché de masse
Le positionnement des biens ou des services et la stratégie de leadership par les coûts et de prix bas sont tout autant importants.

Question 3. Au cours des cinq prochaines années, de 2026 à 2030, lequel des énoncés suivants décrit le mieux l'orientation stratégique de cette entreprise en ce qui concerne ses biens et services (produits)?

Maintenir les ventes de biens ou de services existants
Accroître les ventes de biens ou de services existants
Introduire des biens ou des services nouveaux ou améliorés régulièrement
Réduire l'attention à un marché de niche ou à un ensemble réduit de biens et services

Question 4. Au cours des cinq prochaines années, de 2026 à 2030, lequel des énoncés suivants décrit le mieux l'orientation stratégique de cette entreprise en ce qui concerne ses processus d'affaires (activités de base pour produire des biens et services et toutes les activités de soutien)?

Question 5. En 2025, parmi les pratiques commerciales suivantes, lesquelles cette entreprise a-t-elle utilisées régulièrement?

Pratiques de développement de produits et de gestion du contrôle

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Maintenir les processus d'affaires actuels
Optimiser les processus d'affaires actuels
Adopter de nouveaux processus d'affaires ou des processusd'affairesaméliorés
Réduire la taille des processusd'affairesactuels de l'entreprise pour se concentrer sur les domaines où il y a un avantage
Ne sais pas
Ingénierie simultanée (conception technique simultanée)
Équipes de conception multifonctionnelles
Gestion électronique des bons de fabrication
Planification des ressources de distribution (PRD)
Pratiques liées à l'engagement et à l'intelligence des utilisateurs ou des clients
Gestion des données produit (GDP)
Autres pratiques de développement de produits et de gestion du contrôle
OU

§
N'a pas utilisé de pratiques de développement de produits et de gestion du contrôle
Pratiques de gestion de la qualité
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
§
- Amélioration continue (y compris la gestion de la qualité totale (GQT))
- Certification d'entreprise ou renouvellements de certification
- Système de gestion de la qualité (SGQ)
Autres pratiques de gestion de la qualité
OU

§
N'a pas utilisé de pratiques de gestion de la qualité
Autres pratiques opérationnelles
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
§
- Veille technologique ou analyse comparative concurrentielle (TACC)
- Stratégie de développement durable ou plan de gérance de l'environnement (SGE)
- Gestion du cycle de vie (GCVP)
- Gestion de la propriété intellectuelle
Autres pratiques opérationnelles
OU

§
N'a pas utilisé d'autres pratiques opérationnelles

Compétences et formations

Question 6. En 2025, des compétences dans l'un des domaines suivants étaient-elles nécessaires pour faire fonctionner cette entreprise?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
§
- Compétences numériques de base
  p. ex. courriel, traitement de texte, feuilles de calcul
- - Cette entreprise prévoit-elle d'avoir besoin de renforcer des compétences numériques de base au cours des 5 prochaines années?
- - - Oui
    - Non
    - Ne sais pas
    - Non applicable
- Informatique
  p. ex. génie logiciel, intelligence artificielle
- - Cette entreprise prévoit-elle d'avoir besoinde renforcer
  - des compétences en informatique au cours des 5 prochaines années?
- - - Oui
    - Non
    - Ne sais pas
    - Non applicable
Technologies de l'information (TI)
p. ex. sécurité des TI, administration de bases de données
OU

§
- - Cette entreprise prévoit-elle d'avoir de renforcer des compétences en TI au cours des 5 prochaines années?
- - - Oui
    - Non
    - Ne sais pas
    - Non applicable
- Compétences générales en science et analyse des données
  p. ex. modélisation et visualisation des données
- - Cette entreprise prévoit-elle d'avoir besoin de renforcer des compétences générales en science et analyse des données au cours des 5 prochaines années?
- - - Oui
    - Non
    - Ne sais pas
    - Non applicable
- Sciences naturelles et génie
- Inclure conception de matériel informatique et électronique
- - Cette entreprise prévoit-elle d'avoir besoin de renforcer des compétences en sciences naturelles et génie au cours des 5 prochaines années?
- - - Oui
    - Non
    - Ne sais pas
    - Non applicable
- Gestion
  p. ex. la capacité de mettre en œuvre des pratiques de gestion, de leadership, de gestion des ressources, de prise de décision et de supervision
- - Cette entreprise prévoit-elle d'avoir besoin de renforcer des compétences en gestion au cours des 5 prochaines années?
- - - Oui
    - Non
    - Ne sais pas
    - Non applicable
- Affaires
  p. ex. marketing, comptabilité
- - Cette entreprise prévoit-elle d'avoir besoin de renforcer des compétences en affaires au cours des 5 prochaines années?
- - - Oui
    - Non
    - Ne sais pas
    - Non applicable
- Affaires internationales
  p. ex. Intelligence du marché, soutien au commerce
- - Cette entreprise prévoit-elle d'avoir besoin de renforcer des compétences en affaires internationales au cours des 5 prochaines années?
- - - Oui
    - Non
    - Ne sais pas
    - Non applicable
- Métiers spécialisés
- - Cette entreprise prévoit-elle d'avoir besoin de renforcer des compétences en métiers spécialisés au cours des 5 prochaines années?
- - - Oui
    - Non
    - Ne sais pas
    - Non applicable
- Conception
  p. ex. créativité, planification, conception graphique, arts et illustration
- - Cette entreprise prévoit-elle d'avoir besoin de renforcer des compétences en conception au cours des 5 prochaines années?
- - - Oui
    - Non
    - Ne sais pas
    - Non applicable
- Compétences en coaching et mentorat pour répondre aux besoins de l'entreprise
- - Cette entreprise prévoit-elle d'avoir besoin de renforcer des compétences en coaching et en mentorat au cours des 5 prochaines années?
- - - Oui
    - Non
    - Ne sais pas
    - Non applicable
- Commerce électronique ou commerce numérique
  p. ex. connaissance de la logistique, compétences en vente, support électronique, conception de sites Web
- - Cette entreprise prévoit-elle d'avoir besoin de renforcer des compétences en commerce électronique ou commerce numérique au cours des 5 prochaines années?
- - - Oui
    - Non
    - Ne sais pas
    - Non applicable
Aucune compétence n'est requise dans ces domaines

Question 7. En 2025, dans lequel des domaines suivants cette entreprise a-t-elle connu des pénuries de compétences?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

§
Compétences numériques de base
p. ex.
courriel, traitement de texte, feuilles de calcul
o
- - Depuis combien de temps cette entreprise connaît-elle cette pénurie de compétences dans le numérique de base?
- - - 0 à 3 mois
    - 4 à 6 mois
    - 7 à 12 mois
    - Plus de 12 mois
    - Ne sais pas
- - Est-ce que cette entreprise exige un diplôme ou un certificat standard pour chacun des postes vacants qui nécessitent des compétences en numérique de base?
- - - Oui
Quel diplôme ou type de certificat standard est-t-il exigé par cette entreprise pour chacun des postes vacants qui nécessitent des compétences numériques de base?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

o
- - - - Certification professionnelle
      - Accréditation
        p. ex. association professionnelle
      - Licence délivrée par un organisme administratif
      - Tests administrés par une autre organisation
      - Autres
- - - Non
    - Ne sais pas
    - Non applicable
- Science de l'informatique
  p. ex. génie logiciel, intelligence artificielle
- - Depuis combien de temps cette entreprise connaît-elle cette pénurie de compétences en science de l'informatique?
- - - 0 à 3 mois
    - 4 à 6 mois
    - 7 à 12 mois
    - Plus de 12 mois
    - Ne sais pas
- - Est-ce que cette entreprise exige un diplôme ou un certificat standard pour chacun des postes vacants qui nécessitent des compétences en science de l'informatique?
- - - Oui
- - - - Quel diplôme ou type de certificat standard est-t-il exigé par cette entreprise pour chacun des postes vacants qui nécessitent des compétences en science de l'informatique?
- - - - Certification professionnelle
      - Accréditation
        p. ex. association professionnelle
      - Licence délivrée par un organisme administratif
      - Tests administrés par une autre organisation
      - Autres
- - - Non
    - Ne sais pas
    - Non applicable
- Technologies de l'information (TI)
  p. ex. sécurité des TI, administration de bases de données
- - Depuis combien de temps cette entreprise connaît-elle cette pénurie de compétences en TI?
- - - 0 à 3 mois
    - 4 à 6 mois
    - 7 à 12 mois
    - Plus de 12 mois
    - Ne sais pas
- - Est-ce que cette entreprise exige un diplôme ou un certificat standard pour chacun des postes vacants qui nécessitent descompétences en
  - TI
  - ?
- - - Oui
Quel diplôme ou type de certificat standard est-t-il exigé par cette entreprise pour chacun postes vacants qui nécessitent des compétences en TI?
Sélectionnez tout ce qui s'applique

o
- - - - Certification professionnelle
      - Accréditation
        p. ex. association professionnelle
      - Licence délivrée par un organisme administratif
      - Tests administrés par une autre organisation
      - Autres
- - - Non
    - Ne sais pas
    - Non applicable
- Compétences générales en science et analyse des données
  p. ex. modélisation et visualisation des données
- - Depuis combien de temps cette entreprise connaît-elle cette pénurie de compétences générales en science et analyse des données?
- - - 0 à 3 mois
    - 4 à 6 mois
    - 7 à 12 mois
    - Plus de 12 mois
    - Ne sais pas
- - Est-ce que cette entreprise exige un diplôme ou un certificat standard pour chacun des postes
  - vacants qui nécessitent des compétences générales en science et analyse des données?
- - - Oui
Quel diplôme ou type de certificat standard est-t-il exigé par cette entreprise pour chacun des postes vacants qui nécessitent des compétences générales en science et analyse des données?
Sélectionnez tout ce qui s'applique

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

o
- - - - Certification professionnelle
      - Accréditation
      - p. ex. association professionnelle
      - Licence délivrée par un organisme administratif
      - Tests administrés par une autre organisation
      - Autres
- - - Non
    - Ne sais pas
    - Non applicable
- Sciences naturelles et génie
- - Depuis combien de temps cette entreprise connaît-elle cette pénurie de compétences en sciences naturelles et génie?
- - - 0 à 3 mois
    - 4 à 6 mois
    - 7 à 12 mois
    - Plus de 12 mois
    - Ne sais pas
- - Est-ce que cette entreprise exige un diplôme ou un certificat standard pour chacun des postes vacants qui nécessitent des compétences en sciences naturelles et génie?
- - - Oui
- - - - Quel diplôme ou type de certificat standard est-t-il exigé par cette entreprise pour chacun des postes vacants qui nécessitent des compétences en sciences naturelles et génie?
- - - - Certification professionnelle
      - Accréditation
        p. ex. association professionnelle
      - Licence délivrée par un organisme administratif
      - Tests administrés par une autre organisation
      - Autres
- - - Non
    - Ne sais pas
    - Non applicable
- Gestion
  p. ex. la capacité de mettre en œuvre des pratiques de gestion
- - Depuis combien de temps cette entreprise connaît-elle cette pénurie de compétences en gestion?
- - - 0 à 3 mois
    - 4 à 6 mois
    - 7 à 12 mois
    - Plus de 12 mois
    - Ne sais pas
- - Est-ce que cette entreprise exige un diplôme ou un certificat standard pour chacun des postes vacants qui nécessitent des compétences en gestion?
- - - Oui
Quel diplôme ou type de certificat standard est-t-il exigé par cette entreprise pour chacun des postes vacants qui nécessitent des compétences en gestion?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

o
- - - - Certification professionnelle
      - Accréditation
        p. ex. association professionnelle
      - Licence délivrée par un organisme administratif
      - Tests administrés par une autre organisation
      - Autres
- - - Non
    - Ne sais pas
    - Non applicable
- Affaires
  p. ex. Marketing, comptabilité
- - Depuis combien de temps cette entreprise connaît-elle cette pénurie de compétences en affaires?
- - - 0 à 3 mois
    - 4 à 6 mois
    - 7 à 12 mois
    - Plus de 12 mois
    - Ne sais pas
- - Est-ce que cette entreprise exige un diplôme ou un certificat standard pour chacun des postes vacants qui nécessitent des compétences en affaires?
- - - Oui
Quel diplôme ou type de certificat standard est-t-il exigé par cette entreprise pour chacun des postes vacants qui nécessitent des compétences en affaires?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

p. ex.
- - - - Certification professionnelle
      - Accréditation
        p. ex. association professionnelle
      - Licence délivrée par un organisme administratif
      - Tests administrés par une autre organisation
      - Autres
- - - Non
    - Ne sais pas
    - Non applicable
- Affaires internationales
  p. ex. intelligence du marché, soutien au commerce
- - Depuis combien de temps cette entreprise connaît-elle cette pénurie de compétences en affaires internationales?
- - - 0 à 3 mois
    - 4 à 6 mois
    - 7 à 12 mois
    - Plus de 12 mois
    - Ne sais pas
- - Est-ce que cette entreprise exige un diplôme ou un certificat standard pour chacun des postes vacants qui nécessitent des compétences en affaires internationales?
- - - Oui
- - - - Quel diplôme ou type de certificat standard est-t-il exigé par cette entreprise pour chacun des postes vacants qui nécessitent des compétences en affaires internationales?
- - - - Certification professionnelle
      - Accréditation
        p. ex. association professionnelle
      - Licence délivrée par un organisme administratif
      - Tests administrés par une autre organisation
      - Autres
- - - Non
    - Ne sais pas
    - Non applicable
- Métiers spécialisés
- - Depuis combien de temps cette entreprise connaît-elle cette pénurie de compétences en métiers spécialisés?
- - - 0 à 3 mois
    - 4 à 6 mois
    - 7 à 12 mois
    - Plus de 12 mois
    - Ne sais pas
- - Est-ce que cette entreprise exige un diplôme ou un certificat standard pour chacun des postes vacants qui nécessitent des compétences en métiers spécialisés?
- - - Oui
- - - - Quel diplôme ou type de certificat standard est-t-il exigé par cette entreprise pour chacun des postes vacants qui nécessitent des compétences en métiers spécialisés?
- - - - Certification professionnelle
      - Accréditation
        p. ex. association professionnelle
      - Licence délivrée par un organisme administratif
      - Tests administrés par une autre organisation
      - Autres
- - - Non
    - Ne sais pas
    - Non applicable
- Conception
  p. ex. créativité, planification, conception graphique, arts et illustration
- - Depuis combien de temps cette entreprise connaît-elle cette pénurie de compétences en conception?
- - - 0 à 3 mois
    - 4 à 6 mois
    - 7 à 12 mois
    - Plus de 12 mois
    - Ne sais pas
- - Est-ce que cette entreprise exige un diplôme ou un certificat standard pour chacun des postes vacants qui nécessitent des compétences en conception?
- - - Oui
- - - - Quel diplôme ou type de certificat standard est-t-il exigé par cette entreprise pour chacun des postes vacants qui nécessitent des compétences en conception?
- - - - Certification professionnelle
      - Accréditation
        p. ex. association professionnelle
      - Licence délivrée par un organisme administratif
      - Tests administrés par une autre organisation
      - Autres
- - - Non
    - Ne sais pas
    - Non applicable
- Compétences en coaching et en mentorat pour répondre aux besoins de l'entreprise
- - Depuis combien de temps cette entreprise connaît-elle cette pénurie de compétences en coaching et en mentorat?
- - - 0 à 3 mois
    - 4 à 6 mois
    - 7 à 12 mois
    - Plus de 12 mois
    - Ne sais pas
- - Est-ce que cette entreprise exige un diplôme ou un certificat standard pour chacun des postes vacants qui nécessitent des compétences en coaching et en mentorat?
- - - Oui
- - - - Quel diplôme ou type de certificat standard est-t-il exigé par cette entreprise pour chacun des postes vacants qui nécessitent des compétences en coaching et en mentorat?
- - - - Certification professionnelle
      - Accréditation
        p. ex. association professionnelle
      - Licence délivrée par un organisme administratif
      - Tests administrés par une autre organisation
      - Autres
- - - Non
    - Ne sais pas
    - Non applicable
- Commerce électronique ou commerce numérique
connaissance de la logistique, compétences en vente, support électronique, conception de sites Web
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

OU

§
- - Depuis combien de temps cette entreprise connaît-elle cette pénurie de compétences en commerce électronique ou commerce numérique?
- - - 0 à 3 mois
    - 4 à 6 mois
    - 7 à 12 mois
    - Plus de 12 mois
    - Ne sais pas
- - Est-ce que cette entreprise exige un diplôme ou un certificat standard pour chacun des postes vacants qui nécessitent des compétences en commerce électronique ou commerce numérique ?
- - - Oui
- - - - Quel diplôme ou type de certificat standard est-t-il exigé par cette entreprise pour chacun des postes vacants qui nécessitent des compétences en commerce électronique ou commerce numérique?
- - - - Certification professionnelle
      - Accréditation
        p. ex. association professionnelle
      - Licence délivrée par un organisme administratif
      - Tests administrés par une autre organisation
      - Autres
- - - Non
    - Ne sais pas
    - Non applicable
N'a pas rencontré de pénurie de compétences dans ces domaines
Question 8. En 2025, lesquelles des mesures suivantes cette entreprise a-t-elle prises pour pallier ces pénuries de compétences?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

§
Externalisation du travail au Canada
L'externalisation est la pratique commerciale consistant à engager une partie extérieure à une entreprise pour fournir des services ou créer des biens qui étaient traditionnellement exécutés à l'interne par les employés de l'entreprise.
§
Utilisation d'une main-d'œuvre délocalisée
La délocalisation est la relocalisation d'une activité d'un pays à un autre, généralement un processus opérationnel, tel que la fabrication, ou des processus de support, tels que la comptabilité.
§
Mesures pour augmenter le recrutement de travailleurs au Canada
p. ex. augmentation des salaires et des conditions de travail
o
Lesquellesdes incitations suivantes ont été impliquées dans le processus de recrutement ciblé ?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
§
Incitations financières supplémentaires
p. ex. rémunération concurrentielle de l'industrie
§
Incitations non financières supplémentaires
p. ex. vacances, options de travail flexibles
OU
§
Ne sais pas
OU

§
Aucune incitation
additionnelle n'a été utilisée
§
Mesures pour améliorer la rétention des travailleurs actuels
o
Lesquellesdes incitations suivantes ont étéimpliquéesdans la stratégie de rétention?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
§
Incitationsfinancières supplémentaires
p. ex. rémunération concurrentielle de l'industrie
§
Incitationsnon financières supplémentaires
p. ex. vacances, options de travail flexibles

OU

§
Ne sais pas
OU

§
Aucune incitation additionnelle n'a été utilisée
§
Embauche de travailleurs provenant de l'extérieur du Canada
§
Embauche d'étudiants Inclure les stages au Canada et à l'étranger, ainsi que les stages coopératifs.
§
Formation du personnel
p. ex.
perfectionnement des compétences des travailleurs actuels
§
Acquisition d'entreprises externes
§
Autres mesures
o
Spécifier une autre mesure
:
OU

§
Aucune mesure n'a été prise pour surmonter ces pénuries de compétences
Question 9. Comment ces mesures ont-elles permis de surmonter les pénuries de compétences rencontrées par cette entreprise en 2025?

Si plusieurs mesures ont été prises pour surmonter les pénuries de compétences indiquées dans la question précédente et qu'elles ne sont pas toutes résolues, veuillez sélectionner Partiellement atténué.

Question 10. Cette entreprise a-t-elle utilisé des programmes gouvernementaux pour remédier à ces pénuries?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

§
- Entièrement atténuées
- Partiellement atténuées
- En cours, trop tôt pour évaluer les résultats
- Aucun impact, échec
Programme des travailleurs étrangers temporaires
§
Autres programmes d'immigration économique
§
Programmes de formation (perfectionnement des compétences) des travailleurs
§
Autres programmes gouvernementaux
o
Précisez un autre programme gouvernemental :
OU

§
N'a pas utilisé aucun programme gouvernemental
Question 11. En 2025, lesquelles des activités de formation suivantes ont été organisées ou fournies par cette entreprise à ses employés?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

§
Formation propre à l'emploi
§
Formation en gestion
p. ex.
capacité à mettre en œuvre des pratiques de gestion
§
Formation sur les nouvelles technologies
§
Formation sur les nouvelles pratiques commerciales
§
Formation en affaires internationales
p. ex.
intelligence commerciale, soutien au commerce international
§
Formation en compétences numé
riques
§
Formation en littératie en matière de données
p. ex.
formation sur la façon de lire, comprendre, créer ou communiquer des données à titre d'information
§
Accompagnement professionnel et mentorat pour les employés
§
Autres activités de formation
OU

§
Aucune

Marché principal et contexte concurrentiel

Marché principal

Le marché principal est la région géographique d'où cette entreprise a tiré la plus grande partie de ses recettes totales provenant de la vente.

Question 12. En 2025, quel était le principal marché de cette entreprise?
Marchés locaux
Inclure la région où ont lieu les principales activités de cette entreprise au Canada.
Reste du Canada
·
États-Unis d'Amérique (É-U
)
·
Mexique
·
Autres marchés d'Amérique latine et des Caraïbes (ALC)
·
Europe
Inclure Royaume-Uni, Union européenne, Suisse, Norvège, Fédération de Russie.

·
Chine
Exclure Hong Kong et Taiwan.

·
Autres marchés d'Asie
Inclure Hong Kong, Indonésie, Inde, Israël, Japon, Arabie-Saoudite, Corée du Sud, Taiwan, Turquie.
Tout autre marché

Question 13. En 2025, à combien de concurrents cette entreprise a-t-elle fait face dans son marché principal?
Zéro
Un
Deux à trois
Quatre à cinq
Six à dix
Onze et plus
Ne sais pas
Question 14. En 2025, cette entreprise a-t-elle fait face aux types de concurrents suivants dans ses principaux marchés?

Un concurrent qui est une multinationale sur le marché principal de cette entreprise
Oui
·
Non
Un concurrent ayant une part de marché égale ou supérieure dans le marché principal de cette entreprise

·
Oui
·
Non
Un concurrent qui propose un prix inférieur pour des biens ou des services similaires

·
Oui
·
Non
Un concurrent qui vend des biens ou des services de qualité égale ou supérieure

·
Oui
·
Non

Un concurrent capable d'offrir des biens ou des services à un coût avantageux

·
Oui
·
Non

Question 15. En 2025, les événements suivants se sont-ils produits sur le marché principal de cette entreprise?

		Oui	Non	Ne sais pas
a.	Entrée de nouveaux concurrents
b.	Sortie de concurrents
c.	Intensification du comportement concurrentiel des concurrents existants p. ex. réduction des prix, accentuation des stratégies de marketing ou lancement d'un nouveau bien ou service (produit) ou autre
d.	Diminution du comportement concurrentiel de la part des concurrents existants p. ex. augmentation des prix ou atténuation des stratégies de marketing ou autre

Question 16. En 2025, en réponse à l'évolution de la concurrence dans son marché principal, cette entreprise a-t-elle mis en place les changements suivants?

		Oui	Non
a.	Modifié la qualité de ses biens ou services (produits)
b.	Adopté une nouvelle technologie ou un nouveau procédé
c.	Modifié ses dépenses ou ses stratégies de marketing
d.	Effectué ou accéléré le lancement de nouveaux biens ou services (produits)
e.	Modifié les prix de ses biens ou services (produits)
f.	Adopté d'autres mesures

Innovation de biens et services

Innovation de biens et services

L'innovation de biens ou services

désigne un bien ou service nouveau ou amélioré qui diffère significativement des biens et des services antérieurs de l'entreprise en ce qui concerne ses caractéristiques, ses fonctions ou ses spécifications de performance et qui a été introduit sur le marché.
Inclure:
Les biens tangibles et certains produits capturant des connaissances pouvant faire l'objet de droits de propriété et dont la propriété peut être transférée au moyen d'opérations sur le marché
·
Amélioration considérable dans la conception d'un bien.

Question 17. Au cours de la période de trois ans de 2023 à 2025, cette entreprise a-t-elle introduit sur le marché des biens ou des services nouveaux ou améliorés?

Inclure les biens ou les services nouveaux ou améliorés qui :
diffèrent considérablement des produits ou des services antérieurs
étaient nouveaux dans cette entreprise et pas nécessairement nouveaux dans le secteur ou les marchés de cette entreprise

ont été développés par cette entreprise ou d'autres organisations.

Oui

Non

Biens nouveaux ou améliorés
Inclure les biens tangibles et certains produits capturant des connaissances pouvant faire l'objet de droits de propriété et dont la propriété peut être transférée au moyen d'opérations sur le marché.

Inclure amélioration considérable dans la conception d'un bien.

Exclure la simple revente de nouveaux biens achetés auprès d'autres entreprises et les modifications uniquement esthétiques.

Services nouveaux ou améliorés
Les services sont des activités intangibles qui sont produites et consommées simultanément et qui modifient l'état (p. ex. physique ou psychologique) des utilisateurs. La participation des utilisateurs en temps, en disponibilité, en attention, en efforts ou sous forme de transmission de l'information est souvent une condition nécessaire qui mène à la coproduction de services par les utilisateurs et l'entreprise. Les attributs ou l'expérience d'un service peuvent donc dépendre de la participation des utilisateurs. Les services peuvent également inclure certains produits basés sur la capture des connaissances.

Question 18.Qui a mis au point ces innovations de biens ou de services au cours de la période de trois ans de 2023 à 2025?

Principalement cette entreprise ou l'entreprise mère, une entreprise affiliée ou une filiale
·
Cette entreprise, en collaboration avec d'autres entreprises ou organisations
p. ex.
collèges, universités et centres de recherche
Exclure les travaux impartis ou effectués en sous-traitance ou dans le cadre de subventions.

o
Avec qui cette entreprise a-t-elle collaboré?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

§
Avec des collèges ou des universités canadiennes
§
Avec des centres de recherche canadiens
§
Avec des entreprises ou organisations canadiennes
§
Avec des entreprises ou organisations étrangères
·
Principalement d'autres entreprises ou organisations
Inclure collèges, universités, centres de recherche, travaux externalisés ou effectués en sous-traitance ou dans le cadre de subventions.

o
Qui a développé ces innovations de biens ou de services?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

§
Principalement d'autres collèges ou universités canadiennes
§
Principalement d'autres
centres de recherche canadiens
§
Principalement d'autres entreprises ou organisations canadiennes
§

Principalement d'autres entreprises ou organisations étrangères

Question 19.Au cours de la période de trois ans de 2023 à 2025, l'une ou l'autre des innovations de biens ou de services de cette entreprise a-t-elle constitué une nouveauté au sein de l'un de ses marchés ou au sein de l'entreprise même?

Oui

Non

Une nouveauté sur l'un de ses marchés

p. ex.

lancement d'un bien ou d'un service nouveau ou considérablement amélioré sur l'un des marchés de cette entreprise avant ses concurrents (l'innovation peut avoir été déjà offerte dans d'autres marchés)

Une nouveauté uniquement au sein de cette entreprise

p. ex.

lancement d'un bien ou d'un service nouveau ou considérablement amélioré sur l'un de ses marchés alors qu'il était déjà offert par des concurrents

Question 20. Au cours de l'exercice financier de cette entreprise se terminant en 2025, quel pourcentage des ventes totales de cette entreprise provenait des catégories de biens ou de services suivants?

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de valeur à déclarer.

		Pourcentage des ventes en 2025
	Innovations de biens ou services introduites entre 2023 et 2025
a.	Une nouveauté sur l'un de ses marchés p. ex. lancement d'un bien ou d'un service nouveau ou considérablement amélioré sur l'un des marchés de cette entreprise avant ses concurrents (l'innovation peut avoir été déjà offerte dans d'autres marchés)	%
b.	Une nouveauté uniquement au sein de cette entreprise p. ex. lancement d'un bien ou d'un service nouveau ou considérablement amélioré sur l'un de ses marchés alors qu'il était déjà offert par des concurrents.	%
	Biens ou services inchangés ou peu modifiés entre 2023 et 2025
c.	Biens ou services inchangés ou peu modifiés	%
	Total	%

Innovation de processus d'affaires

L'innovation de processus d'affaires est un processus nouveau ou amélioré pour une ou plusieurs activités ou fonctions de l'entreprise qui diffère de manière significative des processus d'affaires antérieurs de cette entreprise et qui a été mis en œuvre dans le cadre de ses activités internes ou externes.

Les activités de base d'une entreprise se rapportent à la production de biens ou de services.

Les activités de soutien d'une entreprise incluent les services de distribution et de logistique, les services de marketing et de vente, les services des technologies de l'information et des communications (TIC), les services professionnels, les services d'ingénierie et de recherche et développement (R-D) et les services de gestion générale.

Question 21. Au cours de la période de trois ans de 2023 à 2025, cette entreprise a-t-elle mis en oeuvre des processus d'affaires nouveaux ou améliorés?

Inclure les processus d'affaires nouveaux ou améliorés qui :

diffèrent considérablement des processus d'affaires antérieurs
étaient nouveaux dans cette entreprise et pas nécessairement nouveaux dans le secteur ou les marchés de cette entreprise

ont été développés par cette entreprise ou d'autres organisations.

		Oui	Non
a.	Processus de production nouveaux ou améliorés pour des biens ou des services p. ex. activités qui transforment les intrants en biens ou en services,y compris les activités d'ingénierie, de même que les essais techniques, l'analyse et les activités de certification connexes à l'appui de la production
b.	Processus de distribution ou de logistique nouveaux ou améliorés p. ex. transport et prestation de services, entreposage et traitement des commandes
c.	Méthodes de marketing ou de vente nouvelles ou améliorées p. ex. méthodes de marketing, y compris la publicité (promotion et placement des produits, emballage des produits), le marketing direct (télémarketing), les expositions et les foires, les études de marché et autres activités utilisées pour développer de nouveaux marchés, les stratégies et méthodes d'établissement des prix, les activités de vente et après-vente, y compris les autres activités de soutien à la clientèle et de relations avec la clientèle
d.	Systèmes d'information et de communication nouveaux ou améliorés p. ex. matériel et logiciels, traitement de données et base de données, entretien et réparation, hébergement Web et autres activités liées à l'informatique et à l'information
e.	Pratiques de gestion stratégique et générale nouvelles ou améliorées p. ex. prise de décisions inter-fonctionnelles, organisation des responsabilités de travail, gouvernance d'entreprise (sur le plan juridique, de la planification et des relations publiques), comptabilité, tenue de livres, vérification, paiements et autres activités financières ou d'assurance, gestion des ressources humaines (formation et éducation, recrutement du personnel, organisation du milieu de travail, embauche de personnel temporaire, gestion de la paye, santé et soutien médical), approvisionnement, gestion des relations externes avec les fournisseurs, alliances
f.	Développement de produits ou de processus d'affaires nouveaux ou améliorés p. ex. activités visant à définir, à élaborer ou à adapter des produits (biens ou services) ou des processus d'affaires

Question 22. Qui a développé ces innovations de processus d'affaires introduites au cours de la période de trois ans de 2023 à 2025?

Principalement cette entreprise ou l'entreprise mère, une entreprise affiliée ou une filiale
·
Cette entreprise, en collaboration avec d'autres entreprises ou organisations
p. ex.
collèges, universités et centres de recherche
Exclure les travaux externalisés ou effectués en sous-traitance ou dans le cadre de subventions.

o
Avec qui cette entreprise a-t-elle collaboré?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

§
Avec des collèges ou universités canadiennes
§
Avec des centres de recherche canadiens
§
Avec des entreprises ou organisations canadiennes
§
Avec des entreprises ou organisations étrangères
·
Principalement d'autres entreprises ou organisations
Inclure collèges, universités, centres de recherche, travaux impartis ou effectués en sous-traitance ou dans le cadre de subventions.

o
Qui a développé ces innovations de processus d'affaires?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

§
Principalement d'autres collèges ou universités canadiennes
§
Principalement d'autres centres de recherche canadiens
§
Principalement d'autres entreprises ou organisations canadiennes
§
Principalement d'autres entreprises ou organisations étrangères

Question 23. Au cours de l'exercice financier de cette entreprise se terminant en 2025, l'une ou l'autre des innovations de processus d'affaire mises en œuvre au cours de la période de trois ans de 2023 à 2025 ont-elles permis de réaliser des économies de coût?

Inclure des économies de coûts liées au coût des biens et des services pour soutenir les fonctions de l'entreprise.

·
Oui
o
Les économies étaient-elles liées au coût global de production de biens ou de services?
·
Oui
o
Quel pourcentage d'économies était lié au coût global de production de biens ou de services?
·
Moins de 5 %
·
De 5 % à 9,9 %
·
De 10 % à 25 %
·
Plus de 25 %
·
Ne sais pas
·
Non
o
Les économies étaient-elles liées au coût global des fonctions de soutien de l'entreprise?
·
Oui
o
Quel pourcentage d'économies était lié au coût global lié aux fonctions de soutien de l'entreprise?
·
Moins de 5 %
·
De 5 % à 9,9 %
·
De 10 % à 25 %
·
Plus de 25 %
·
Ne sais pas
·
Non
·
Non
·
Ne sais pas
Activités d'innovation

Question 24. Cette entreprise, sa société mère ou une filiale a-t-elle adopté des stratégies pour protéger la propriété intellectuelle (PI), liée à des innovations de biens ou de services introduites pendant la période de trois ans de 2023 à 2025 qui ont été développées par cette entreprise au Canada?

·
Toutes les innovations de biens ou de services développés par cette entreprise au Canada ont été protégées
o
Parmi les stratégies suivantes, lesquelles ont été adoptées?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

§
Fait une demande de brevets
o
Qui a déposé la demande?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
§
Cette entreprise, la société mère ou affiliée canadienne
§
L'entreprise mère étrangère ou une filiale étrangère
§
Fait une demande de marques de commerce
o
Qui a déposé la demande?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

§
Cette entreprise, la société mère ou affiliée canadienne
§
L'entreprise mère étrangère ou une filiale étrangère
§
Fait une demande de dessins industriels
o
Qui a déposé la demande?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

§
Cette entreprise, la société mère ou affiliée canadienne
§
L'entreprise mère étrangère ou une filiale étrangère
§
Enregistré un droit d'auteur
o
Qui a déposé la demande?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

§
Cette entreprise, la société mère ou affiliée canadienne
§
L'entreprise mère étrangère ou une filiale étrangère
§
Secrets commerciaux
§
Accords de non-divulgation
§
Autres formes de protection formelle de la PI
p. ex.
droits d'obtentions végétales, topographies de circuits intégrés, indications géographiques
§
Autres protections informelles de la PI
Certaines innovations de biens ou de services développées par cette entreprise au Canada ont été protégées
o
Pour les innovations de biens ou de services qui ont été protégées, quelles stratégies suivantes ont été adoptées ?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

§
Fait une demande de brevets
o
Qui a déposé la demande?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
§
Cette entreprise, la société mère ou affiliée canadienne
§
L'entreprise mère étrangère ou une filiale étrangère
§
Fait une demande de marques de commerce
o
Qui a déposé la demande?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

§
Cette entreprise, la société mère ou affiliée canadienne
§
L'entreprise mère étrangère ou une filiale étrangère
§
Fait une demande de dessins industriels
o
Qui a déposé la demande?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

§
Cette entreprise, la société mère ou affiliée canadienne
§
L'entreprise mère étrangère ou une filiale étrangère
§
Enregistré un droit d'auteur
o
Qui a déposé la demande?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

§
Cette entreprise, la société mère ou affiliée canadienne
§
L'entreprise mère étrangère ou une filiale étrangère
§
Secrets commerciaux
§
Accords de non-divulgation
§
Autres formes de protection formelle de la PI
p. ex.
droits d'obtentions végétales, topographies de circuits intégrés, indications géographiques
§
Autres protections informelles de la PI

o
Pour les innovations de biens ou de services qui n'ont pas été protégés, pourquoi l'entreprise a-t-elle choisi de ne pas mettre en œuvre de stratégies de protection de l'innovation?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

§
Décision stratégique de ne pas protéger l'innovation
§
L'innovation ne répond pas aux critères de protection formelle de la PI
§
La protection formelle nécessite trop de divulgation, ce qui pourrait profiter aux concurrents
§
Les coûts financiers liés à l'obtention et à la gestion des droits de PI sont trop élevés
§
Le cycle de vie de l'innovation est trop rapide pour justifier une protection de la PI
§
Priorisation de la rapidité de mise sur le marché et de l'avantage du premier arrivé plutôt que de la protection
§
Difficulté à faire respecter les droits de PI
§
Les normes ou standards établis dans l'industrie découragent ou limitent l'utilisation de la protection de la PI
§
L'entreprise utilise une stratégie d'innovation ouverte
§
Aucun avantage observé à protéger la PI
§
Manque de connaissances ou d'expertise en matière de PI
§
Manque de sensibilisation à la protection de la PI
§
L'innovation est le fruit d'un partenariat, et la protection de la PI est assurée par les collaborateurs de l'entreprise
Aucune des innovations en matière de biens ou de services développées par cette entreprise au Canada n'a été protégée
o
Pour quelles raisons l'entreprise a-t-elle choisi de ne pas mettre en œuvre de stratégies de protection pour des innovations biens ou services?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

§
Décision stratégique de ne pas protéger l'innovation
§
L'innovation ne répond pas aux critères de protection formelle de la PI
§
La protection formelle nécessite trop de divulgation, ce qui pourrait profiter aux concurrents
§
Les coûts financiers liés à l'obtention et à la gestion des droits de PI sont trop élevés
§
Le cycle de vie de l'innovation est trop rapide pour justifier une protection de la PI
§
Priorisation de la rapidité de mise sur le marché et de l'avantage du premier arrivé plutôt que de la protection
§
Difficulté à faire respecter les droits de PI
§
Les normes ou standards établis dans l'industrie découragent ou limitent l'utilisation de la protection de la PI
§
L'entreprise utilise une stratégie d'innovation ouverte
§
Aucun avantage observé à protéger la PI
§
Manque de connaissances ou d'expertise en matière de PI
§
Manque de sensibilisation à la protection de la PI
§
L'innovation est le fruit d'un partenariat, et la protection de la PI est assurée par les collaborateurs de l'entreprise
L'entreprise n'a pas développé d'innovations de biens ou de services

Question 25. Cette entreprise, sa société mère ou une filiale a-t-elle adopté des stratégies pour protéger la propriété intellectuelle liée à des innovations dans les processus d'affaires introduites pendant la période de trois ans de 2023 à 2025 qui ont été développées par cette entreprise au Canada?
Toutes les innovations de processus d'affaires développées par cette entreprise au Canada ont été protégées
o
Parmi les stratégies suivantes, lesquelles ont été adoptées?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

§
Fait une demande de brevets
o
Qui a déposé la demande?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

§
Cette entreprise, la société mère ou affiliée canadienne
§
L'entreprise mère étrangère ou une filiale étrangère
§
Fait une demande de marques de commerce
o
Qui a déposé la demande?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

§
Cette entreprise, la société mère ou affiliée canadienne
§
L'entreprise mère étrangère ou une filiale étrangère
§
Secrets commerciaux
§
Accords de non-divulgation
§
Autres formes de protection de la PI
Certaines innovations de processus d'affaires introduites sur le marchépar cette entreprise au Canada
ont été protégées
o
Pour les innovations des processus d'affaires qui ont été protégées, quelles stratégies ont été adoptées?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

§
Fait une demande de brevets
o
Qui a déposé la demande?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

§
Cette entreprise, la société mère ou affiliée canadienne
§
L'entreprise mère étrangère ou une filiale étrangère
§
Fait une demande de marques de commerce
o
Qui a déposé la demande?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

§
Cette entreprise, la société mère ou affiliée canadienne
§
L'entreprise mère étrangère ou une filiale étrangère
§
Secrets commerciaux
§
Accords de non-divulgation
§
Autres formes de protection de la PI

o
Pour les innovations des processus d'affaires qui n'ont pas été protégées, pourquoi l'entreprise a-t-elle choisi de ne mettre en œuvre aucune stratégie de protection des innovations?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

§
Décision stratégique de ne pas protéger l'innovation
§
Les innovations dans les processus d'affaires ne répondent pas aux critères de protection formelle de la PI
§
La protection formelle nécessite trop de divulgation, ce qui pourrait profiter aux concurrents
§
Les coûts financiers liés à l'obtention et à la gestion des droits de PI sont trop élevés
§
Le cycle de vie de l'innovation est trop rapide, priorisation de la rapidité de mise sur le marché plutôt que de la protection
§
Difficulté à faire respecter les droits de PI
§
Les normes ou standards établis dans l'industrie découragent ou limitent l'utilisation de la protection de la PI
§
L'entreprise utilise une stratégie d'innovation ouverte
§
Aucun avantage observé à protéger la PI
§
Manque de connaissances ou d'expertise en matière de PI
§
Manque de sensibilisation à la protection de la PI
§
L'innovation est le fruit d'un partenariat, et la protection de la PI est assurée par les collaborateurs de l'entreprise
Aucune des innovations des processus d'affaires développées par cette entreprise au Canada n'était protégée.
o
Pour les innovations des processus d'affaires qui n'ont pas été protégées, pourquoi l'entreprise a-t-elle choisi de ne mettre en œuvre aucune stratégie de protection des innovations?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

§
Décision stratégique de ne pas protéger l'innovation
§
Les innovations dans les processus d'affaires ne répondent pas aux critères de protection formelle de la PI
§
La protection formelle nécessite trop de divulgation, ce qui pourrait profiter aux concurrents
§
Les coûts financiers liés à l'obtention et à la gestion des droits de PI sont trop élevés
§
Le cycle de vie de l'innovation est trop rapide, priorisation de la rapidité de mise sur le marché plutôt que de la protection
§
Difficulté à faire respecter les droits de PI
§
Les normes ou standards établis dans l'industrie découragent ou limitent l'utilisation de la protection de la PI
§
L'entreprise utilise une stratégie d'innovation ouverte
§
Aucun avantage observé à protéger la PI
§
Manque de connaissances ou d'expertise en matière de PI
§
Manque de sensibilisation à la protection de la PI
§
L'innovation est le fruit d'un partenariat, et la protection de la PI est assurée par les collaborateurs de l'entreprise
L'entreprise n'a pas développé d'innovations dans les processus d'affaires

Question 26. Cette entreprise possède-t-elle l'un des actifs de propriété intellectuelle (PI) suivants au Canada ou à l'étranger?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

§
Brevets
§
Marques de commerce
§
Dessins industriels
§
Secrets commerciaux
§
Droits d'auteur
§
Accords de non-divulgation
§
Autres types de PI
OU

§

Ne possède aucun actif de PI au Canada ou à l'étranger

Question 27. Pendant la période de trois ans de 2023 à 2025, cette entreprise a-t-elle mené à l'une des activités d'innovation suivantes?

Les activités d'innovation incluent toutes les activités de développement, financières et commerciales menées par une entreprise et destinées à générer une innovation.

Inclure les activités d'entreprises menées en vue de générer des innovations de biens ou de services ou des innovations de processus d'affaires.

2023

2024

2025

Recherche et développement(R-D), tant au sein de l'entreprise qu'externalisé (en sous-traitance ou subventionnés) à d'autres organisations

Oui/Non

Ingénierie, conception et autres travaux créatifs

Exclure les travaux d'ingénierie, de conception et autres travaux de création déclarés comme des travaux de R-D.

Oui/Non

Activités de propriété intellectuelle pour la réalisation de projets d'innovation Exclure les activités de propriété intellectuelle déclarées comme des activités de R-D.

Inclure les demandes, les licences, les litiges, etc.

Oui/Non

Activités de développement de logiciels et de bases de données

Exclure les activités de développement de logiciels et de bases de données déclarées dans la R-D.

Oui/Non

Acquisition ou développement d'une technologie de pointe, y compris de la machinerie, de l'équipement, des installations et autres biens corporels

Exclure l'acquisition ou le développement de technologies de pointe déclaré comme des activités de R-D.

Oui/Non

Formation des employés spécifiquement liée aux projets d'innovation

Oui/Non

Activités de marketing et de valorisation de la marque liées à la mise en marché de nouveaux biens, services ou processus d'affaires

Inclure les études et tests de marché, méthodes de tarification, placement et promotion de produits.

Exclure les activités de développement et de base de données déclarées en tant que R-D.

Oui/Non

Gestion d'innovation

Exclure le développement de logiciels et les activités de bases de données déclarée

s dans la R-D.

Oui/Non

Autres activités d'innovation

Oui/Non

Question 28. Au cours de l'exercice financier de cette entreprise se terminant en 2025, quelles ont été les dépenses de cette entreprise pour les activités d'innovation suivantes?

Les dépenses en activités d'innovation incluent les coûts de main-d'œuvre et les investissements pour les activités, précédemment énumérées à la question 27, qui ont mené ou contribué à l'élaboration et au développement et à l'introduction de biens, de services ou de processus d'affaires nouveaux ou améliorés.

Si les chiffres exacts ne sont pas disponibles, donnez votre meilleure estimation.

Indiquez les dépenses totales et une estimation du pourcentage.

		Pourcentage	Dépenses (milliers de $CAN)
a.	Recherche et développement expérimental, tant au sein de l'entreprise qu'en externe (en sous-traitance ou subventionnés) à d'autres organisations	%
b.	Ingénierie, conception et autres travaux créatifs. Exclure les travaux d'ingénierie, de conception et autres travaux créatifs déclarés dans la R-D.	%
c.	Activités de propriété intellectuelle pour la réalisation de projets d'innovation Exclure les activités de propriété intellectuelle déclarées dans la R-D. Inclure les applications, les licences, les litiges, etc.	%
d.	Activités de développement de logiciels et de bases de données Exclure les activités de développement de logiciels et de bases de données déclarées dans la R-D.	%
e.	Acquisition ou développement de technologies de pointe, y compris machines, équipements, installations et autres actifs corporels. Exclure l'acquisition ou développement de technologies de pointe déclaré dans la R-D.	%
f.	Formation des employés directement liée aux projets d'innovation	%
g.	Activités de marketing et de valorisation de la marque liées à la mise en marché de nouveaux biens, services ou processus d'affaires. Inclure les études de marché et les tests de marché, les méthodes de fixation des prix, le placement de produits et la promotion des produits. Exclure le développement de logiciels et les activités de bases de données déclarée s dans la R-D.	%
h.	Gestion de l'innovation Exclure le développement de logiciels et les activités de bases de données déclarée s dans la R-D.	%
i.	Autres activités d'innovation	%
	Total	%	milliers de $CAN

Question 29. Du total de dépenses en activités d'innovation de cette entreprise, veuillez estimer le pourcentage attribuable à l'élaboration ou au lancement de chaque type d'innovation.

Si le pourcentage est nul, veuillez indiquer «0 ».

		Pourcentage
a.	Biens ou services nouveaux ou améliorés	%
b.	Processus d'affaires nouveaux ou améliorés	%
	Total	%

Question 30. Au cours de la période de trois ans de 2023 à 2025, cette entreprise a-t-elle coopéré avec d'autres entreprises ou organisations à des activités d'innovation?

La coopération ou le partenariat désigne la participation active avec d'autres entreprises ou organisations aux activités d'innovation. Tous les partenaires ne tirent pas nécessairement profit de cette collaboration sur le plan commercial.

Exclure l'externalisation, la sous-traitance ou l'octroi de travaux.

Oui
o
Veuillez indiquer les types de partenaires qui collaborent aux activités d'innovation de cette entreprise.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

§
Société mère ou entreprises affiliées ou filiales
§
Fournisseurs d'équipement, de matériel, de composants ou de logiciels
§
Clients du secteur privé
§
Clients du secteur public
§
Concurrents ou autres entreprises du secteur
§
Consultants ou laboratoires commerciaux
§
Universités
§
Collèges
§
Instituts de recherche gouvernementaux, publics ou privés
§
Organisations sans but lucratif
§
Ménages ou individus
§
Autres partenaires

Non

Utilisation des programmes de soutien gouvernementaux pour les activités liées à l'innovation

Question 31. Au cours de la période de trois ans 2023 à 2025, cette entreprise a-t-elle eu recours à des programmes d'aide gouvernementaux (fédéraux, provinciaux, territoriaux, municipaux ou autochtones) dans le but de contribuer à des activités d'innovation?

		Oui	Non
a.	Programmes d'incitation fiscale ou de crédit d'impôt du gouvernement fédéral Inclure les programmes dont le but est de soutenir les activités d'innovation telles que la recherche et le développement ou les dépenses en immobilisations.
b.	Programmes d'incitation fiscale ou de crédit d'impôt des autres paliers de gouvernements non-fédéraux Inclure les programmes dont le but est de soutenir les activités d'innovation telles que la recherche et le développement ou les dépenses en immobilisations.
c.	Programmes de subventions et de contributions du gouvernement fédéral Inclure les programmes dont le but est de soutenir les activités d'innovation telles que la recherche et le développement, l'expansion des affaires ou la commercialisation de la propriété intellectuelle.
d.	Programmes de subventions et de contributions des autres paliers de gouvernements non-fédéraux Inclure les programmes dont le but est de soutenir les activités d'innovation telles que la recherche et le développement, l'expansion des affaires ou la commercialisation de la propriété intellectuelle.
e.	Programmes de formation et d'embauche du gouvernement fédéral Inclure les programmes dont le but est de soutenir les activités d'innovation telles que l'embauche et la formation de chercheurs, de stagiaires ou d'autres membres du personnel ou les immigrants ou les travailleurs qui améliorent leurs compétences pour répondre aux besoins de l'entreprise. Améliorer les compétences réfère au processus de perfectionnement des compétences de la main- d'œuvre actuelle avec de nouvelles formations.
f.	Programmes de formation et d'embauche des autres paliers de gouvernements non-fédéraux Inclure les programmes dont le but est de soutenir les activités d'innovation telles que l'embauche et la formation de chercheurs, de stagiaires ou d'autres membres du personnel ou les immigrants ou les travailleurs qui améliorent leurs compétences pour répondre aux besoins de l'entreprise. Améliorer les compétences réfère au processus de perfectionnement des compétences de la main- d'œuvre actuelle avec de nouvelles formations.
g.	Services publics du gouvernement fédéral Inclure les programmes dont le but est de soutenir les activités d'innovation telles que l'acquisition de produits ou de processus d'affaires nouveaux ou considérablement améliorés ou l'adoption de nouvelles pratiques d'affaires.
h.	Services publics des autres paliers de gouvernements non-fédéraux Inclure les programmes dont le but est de soutenir les activités d'innovation telles que l'acquisition de produits ou de processus nouveaux ou considérablement améliorés ou l'adoption de nouveaux ~~lles~~ processus d'affaires.
i.	Services consultatifs pour le gouvernement fédéral Inclure le réseautage, l'introduction à des partenaires potentiels, la clarification sur l'accès aux programmes et les services du réseau d'innovation.
j.	Services consultatifs pour les autres paliers de gouvernements non-fédéraux Inclure le réseautage, l'introduction à des partenaires potentiels, la clarification sur l'accès aux programmes et les services du réseau d'innovation.
k.	Autres programmes gouvernementaux Inclure les programmes et activités qui ne correspondent à aucune autre catégorie, tels que ceux d'accès aux installations ou d'incitation à l'exportation.

Question 32. Au cours de la période de trois ans de 2023 à 2025, quel type de programme gouvernemental s'est révélé le plus essentiel aux activités d'innovation de cette entreprise?

Note : Fait référence aux activités entreprises pour développer ou introduire des innovations au cours de la période de trois ans, soit de 2023 à 2025.
Programmes d'incitation fiscale ou de crédit d'impôt du gouvernement fédéral
Programmes d'incitation fiscale ou de crédit d'impôt des autres paliers de gouvernements non-fédéraux
Programmes de subventions et de contributions du gouvernement fédéral
Programmes de subventions et de contributions des autres paliers de gouvernements non-fédéraux
Programmes de formation et d'embauche du gouvernement fédéral
Programmes de formation et d'embauche des autres paliers de gouvernements non-fédéraux
Marchés publicsdu gouvernement fédéral
Marchés publicsdes autres paliers de gouvernements non-fédéraux
Services consultatifs du gouvernement fédéral
Services consultatifsdes autres paliers de gouvernements non-fédéraux
Autres programmes gouvernementaux

Obstacles à l'innovation

Question 33. En 2025, parmi les obstacles à l'innovation suivants, auxquels cette entreprise a-t-elle été confrontée?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

p. ex.
- Taille du marché
- Financement externe
banques, gouvernement, capital-risque, investisseurs
p. ex.
- Financement interne
financement de la société mère, entreprises affiliées
o
- Manque de compétences
- Recherche et conclusion d'ententes avec des collaborateurs externes
- Incertitude et risque
- Réglementation ou politique gouvernementale en matière de concurrence
- Difficulté à obtenir ou à faire respecter les droits de PI
- Autres obstacles à l'innovation
Spécifier un autre obstacle :
OU

§
N'a pas été confronté à des obstacles à l'innovation

Question 34. En 2025, cette entreprise a-t-elle pris des mesures pour surmonter les obstacles à l'innovation ?

·
Oui
o
Pour quels obstacles, parmi les suivants, des mesures ont-elles été prises?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

§
Taille du marché
§
Financement externe
p. ex.
banques, gouvernement, capital-risque, investisseurs
§
Financement interne
p. ex.
financement de la société mère, entreprises affiliées
§
Manque de compétences
§
Recherche et conclusion d'ententes avec des collaborateurs externes
§
Incertitude et risque
§
Réglementation ou politique gouvernementale en matière de concurrence
§
Difficulté à obtenir ou à faire respecter les droits de PI
§
Autres obstacles à l'innovation
o
Spécifier un autre obstacle :
Non

Question 35. En 2025, ces mesures ont-elles permis d'atténuer les obstacles à l'innovation?
Oui
o
Quels obstacles, parmi les suivants, ont été atténués par ces mesures?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

§
Taille du marché
§
Financement externe
p. ex.
banques, gouvernement, capital-risque, investisseurs
§
Financement interne
p. ex.
financement de la société mère, entreprises affiliées
§
Manque de compétences
§
Recherche et conclusion d'ententes avec des collaborateurs externes
§
Incertitude et risque
§
Réglementation ou politique gouvernementale en matière de concurrence
§
Difficulté à obtenir ou à faire respecter les droits de PI
§
Autres obstacles à l'innovation
o
Spécifier un autre obstacle :
Non
Question 36. En 2025, cette entreprise a-t-elle eu recours à des programmes gouvernementaux pour surmonter les obstacles à l'innovation?

·
Oui
o
Pour quels obstacles, parmi les suivants, cette entreprise a-t-elle eu recours à des programmes gouvernementaux?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
§
Taille du marché
§
Financement externe
p. ex.
banques, gouvernement, capital-risque, investisseurs
§
Financement interne
p. ex.
financement de la société mère, entreprises affiliées
§
Manque de compétences
§
Recherche et conclusion d'ententes avec des collaborateurs externes
§
Incertitude et risque
§
Réglementation ou politique gouvernementale en matière de concurrence
§
Difficulté à obtenir ou à faire respecter les droits de PI
§
Autres obstacles à l'innovation
o
Spécifier un autre obstacle :
Non
Innovations liées à l'environnement

Question 37. En 2025, votre entreprise a-t-elle utilisé des énergies renouvelables ou des biens, services ou processus faisant partie des technologies propres?

Utilisation d'énergie renouvelable ou à faible émission de carbone

Inclure l'électricité propre fournie par les services publics.

a. Utilisation d'électricité provenant de sources renouvelables ou à faible émission de carbone

p. ex.
hydroélectricité, solaire, éolien, nucléaire
Oui
Non
b. Utilisation de véhicules électriques, hybrides ou à hydrogène

Inclure l'application dans les secteurs de l'automobile, du transport routier, ferroviaire et maritime.

Exclure les biocarburants.
Oui
Non
c. Utilisation de véhicules à biocarburants

Inclure l'application dans les secteurs de l'automobile, du transport routier, ferroviaire et maritime.

p. ex.
bioéthanol, biodiesel
• Oui

• Non

d. Utilisation de biocarburants et d'hydrogène comme carburant autre que pour le

transport

p. ex.
bioéthanol, biodiesel, hydrogène
Exclure l'utilisation dans les véhicules.
Oui
Non
Technologies ou services permettant d'atténuer l'impact environnemental direct des activités

e. Technologies pour capturer ou séquestrer des émissions de GES

Inclure la capture et le stockage du carbone, la séquestration du carbone dans les sols, la capture directe de l'air (CDA) ou la fertilisation des océans.

Exclure les technologies visant à réduire les émissions de GES par d'autres moyens que la capture ou la séquestration.

•    Oui

•    Non

f. Autres technologies pour réduire les émissions de GES

Exclure les technologies de capture ou de séquestration des GES mentionnées dans l'énoncé précédent.

•    Oui

•    Non

g. Technologies pour réduire les émissions d'autres contaminants dans l'air

Exclure les GES.

p. ex.
particules fines, composés organiques volatils, oxydes de soufre (SOx), oxydes d'azote (NOx), ammoniac (NH₃), ozone (O₃)
•    Oui

•    Non

h. Technologies ou services pour réduire ou traiter la pollution de l'eau ou des sols

•    Oui

•    Non

i. Technologies ou services pour réduire la pollution par les déchets solides

Exclure les services de collecte des déchets destinés aux décharges.

Inclure le remplacement des déchets à longue durée de vie, tel que le plastique, par des bioproduits, le recyclage et la revalorisation.

Inclure l'élimination sécurisée des déchets dangereux.

•    Oui

•    Non

j.  Technologies ou services pour réduire l'impact sur la biodiversité
Oui
Non
Amélioration de l'efficacité des ressources

k. Systèmes pour améliorer l'efficacité de l'utilisation de l'énergie

p. ex.
systèmes de gestion de l'énergie, réponses automatiques à la demande, réseaux intelligents
Exclure les systèmes visant à améliorer l'efficacité énergétique du transport.

•    Oui

•    Non

l. Systèmes de stockage de l'énergie

•    Oui

•    Non

m. Systèmes pour améliorer l'efficacité de l'utilisation de l'eau

p. ex.
systèmes pour l'irrigation intelligente, collecte des eaux de pluie, détection des fuites, réutilisation des eaux grises
•    Oui

•    Non

n. Systèmes pour améliorer l'efficacité de l'utilisation des matériaux

•    Oui

•    Non

o. Systèmes visant à améliorer l'efficacité énergétique du transport

p. ex.
système de gestion de flotte, infrastructures de recharge pour les véhicules, les systèmes de conduite écologique
• Oui

• Non

Question 38. En 2025, parmi les facteurs suivants, lequel a le plus motivé l'adoption des technologies propres par votre entreprise?

Question 39. Au cours de la période de trois ans 2023 à 2025, cette entreprise a-t-elle mis en œuvre une innovation présentant l'un ou l'autre des avantages suivants pour l'environnement?

Inclure les innovations mises en œuvre pour lesquelles les avantages pour l'environnement étaient intentionnels ou accessoires.
- Améliorer la rentabilité ou l'efficacité des coûts, ou attirer des investisseurs et partenaires qui priorisent la durabilité
- Se conformer aux normes réglementaires
- Valeurs d'affaires
- Seule option disponible
Avantages découlant de la production fondée sur une utilisation efficace des ressources

a.
Amélioration de l'efficacité environnementale par la réduction de
l'utilisation de matériaux par unité de production
Oui
Non
b.
Amélioration de l'efficacité environnementale par la réduction de la consommation
d'énergie par unité de production
Oui
Non
c.
Amélioration de l'efficacité environnementale par le remplacement de matériaux par des matériaux moins polluants sur le plan des émissions de gaz à effet de serre
Oui
Non
d.
Réduction de la consommation de ressources (eau, déchets ou matériaux) au
moyen du recyclage
Oui
Non
e.
Carburants renouvelables : éthanol, biodiesel, biocharbon, hydrogène
Oui
Non
Avantages découlant de l'augmentation des activités de protection de l'environnement

f.
Réduction de la pollution atmosphérique, de la pollution de l'eau, de la pollution du sol ou des nuisances sonores
Oui
Non
g.
Réduction des émissions de gaz à effet de serre
·
Oui
·
Non
Avantages découlant de l'utilisateur ou du consommateur final

h.
Réduction de la consommation d'énergie ou augmentation de l'efficacité énergétique pour l'utilisateur ou le consommateur final
Oui
Non
i.
Réduction de la consommation de matériaux ou augmentation du recyclage de l'utilisateur ou le consommateur final
·
Oui
·
Non
j.
Réduction de la pollution atmosphérique, de la pollution de l'eau, de la pollution du sol ou des nuisances sonores de l'utilisateur ou du consommateur final
•    Oui

•    Non

k.
Réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'utilisateur ou le consommateur
final

p. ex.
captage et stockage du carbone, captage et utilisation du carbone, élimination du carbone ou traitement du charbon propre
·
Oui
·
Non
Autres avantages environnementaux

l. Autres avantages environnementaux

·
Oui
Non

Technologies de pointe

Question 40. Cette entreprise a-t-elle déjà utilisé des technologies de l'intelligence artificielle (IA)?

Veuillez préciser par domaines d'application.

Exclure l'utilisation par des consultants ou des sous-traitants.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

§
Automatisation des processus de production
Inclure l'utilisation de l'IA pour la production, la gestion de la chaîne d'approvisionnement et le contrôle de la qualité.

o
Quand avez-vous commencé à utiliser des technologies de l'IA dans ce domaine?
En 2019 ou avant
Entre 2020 et 2024
En 2025
§
Recherche et développement
Inclure l'utilisation de l'IA pour la recherche et le développement, les tests de produits et la validation, ainsi que l'innovation.

o
Quand avez-vous commencé à utiliser des technologies de l'IA dans ce domaine?
En 2019 ou avant
Entre 2020 et 2024
En 2025
§
Tarification, évaluation des risques clients, marketing et ventes
Utilisation de l'IA pour l'étude de marché, la publicité, l'optimisation des prix et l'évaluation des risques des clients en assurance ou en crédit.

o
Quand avez-vous commencé à utiliser des technologies de l'IA dans ce domaine?
En 2019 ou avant
Entre 2020 et 2024
En 2025
§
Analyse des données et intelligence d'affaires
Inclure l'utilisation de l'IA pour l'analyse des données afin d'anticiper les tendances futures, prévoir la demande et prendre des décisions basées sur les données.

o
Quand avez-vous commencé à utiliser des technologies de l'IA dans ce domaine?
En 2019 ou avant
Entre 2020 et 2024
En 2025
§
Gestion des ressources humaines
Inclure l'utilisation de l'IA pour gérer le recrutement, la fidélisation et la gestion de la performance.

o
Quand avez-vous commencé à utiliser des technologies de l'IA dans ce domaine?
En 2019 ou avant
Entre 2020 et 2024
En 2025
§
Service à la clientèle et support technique
Inclure l'utilisation de l'IA pour le service à la clientèle et le support technique, les retours et la surveillance de la satisfaction.

o
Quand avez-vous commencé à utiliser des technologies de l'IA dans ce domaine?
En 2019 ou avant
Entre 2020 et 2024
En 2025
§
Sécurité et surveillance, détection et prévention de la fraude et des cybermenaces
Inclure les systèmes d'IA permettant d'atténuer les risques de sécurité et prévenir la fraude.

o
Quand avez-vous commencé à utiliser des technologies de l'IA dans ce domaine?
En 2019 ou avant
Entre 2020 et 2024
En 2025
§
Autres applications de l'IA
o
Spécifier une autre application :
o
Quand avez-vous commencé à utiliser des technologies de l'IA dans ce domaine?
En 2019 ou avant
Entre 2020 et 2024
En 2025
OU

§
N'a pas utilisé et ne prévoit pas d'utiliser les technologies de l'IA dans les 3 prochaines années
OU

§
N'a pas utilisé mais prévoit d'utiliser les technologies de l'IA dans les 3 prochaines années

Question 41. Lesquels des énoncés suivants illustrent l'utilisation de l'IA au sein de votre entreprise?
L'entreprise a intégré formellement les technologies de l'IA dans ses activités et sesprocessus
de production
Les employés utilisent uniquement des outils de l'IA accessibles au public
sans que l'entreprise ne s'implique dans son utilisation
p. ex.
ChatGPT
Question 42. Parmi les obstacles suivants, lesquels sont des facteurs importants dans la décision de votre entreprise de ne pas adopter les technologies de l'IA?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

§
Pas convaincu que les augmentations potentielles des revenus ou des économies de coûts justifient les coûts associés à l'adoption
§
Coût de mise en œuvre
§
Difficulté à accéder à un soutien financier
§
Difficulté à accéder à un soutien non financier
§
Manque de compétences techniques ou main-d'œuvre requise
§
Contexte réglementaire ou préoccupations concernant la confidentialité ou la sécurité
§
Résistance des employés au changement
§
Résistance des clients
§
Décisions prises ailleurs dans l'organisation et non au sein de l'entreprise
§
Difficultés à identifier les technologies appropriées
§
Difficulté à intégrer les nouvelles technologies d'intelligence artificielle avec les systèmes, normes et processus existants
§
Perturbation de la production pour l'intégration de nouvelles technologies
§
Autres obstacles
OU

§
Aucun obstacle n'a été un facteur important pour ne pas adopter les technologies de l'IA
Question 43. Depuis l'adoption de technologies de l'IA, son utilisation a-t-elle entraîné l'un des changements suivants?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

§
Automatisation des tâches précédemment effectuées par des employés humains
o
Dans quelle mesure cette entreprise a-t-elle économisé sur l'ensemble des heures de travail grâce à l'automatisation des tâches avec l'IA?
Grande mesure
Mesure modérée
Petite mesure
Ne sais pas
o
Comment les postes comportant des tâches automatisées ont-ils été affectés?
De nombreux postes ont été affectés et ont été complètement ou presque complètement automatisés
·
Certains postes ont été affectés et ont été complètement ou presque complètement automatisés
·
Peu de postes ont été affectés et ont été complètement ou presque complètement automatisés
·
Aucun poste n'a été affecté
·
Ne sais pas

§
Changement dans la main-d'œuvre
o
L'utilisation de l'IA a-t-elle eu un impact sur la taille de l'effectif des employés au sein de cette entreprise?
Augmentation nette de l'effectif des employés
Diminution nette de l'effectif des employés
Ne sais pas

§
Changement dans les exigences en matière de compétences
o
Dans quelle mesure les nouvelles exigences en matière de compétences ont-elles entraîné une rotation des employés?
Grande mesure
Mesure modérée
Petite mesure
Aucune mesure
Ne sais pas

§
Développement de nouveaux biens ou services
§
Augmentation de la rentabilité grâce à une gestion optimisée des prix ou une meilleure gestion des assurances ou crédits clients
p. ex.
optimisation des prix, tarification dynamique et tarification personnalisée
§
Changement de clientèles
Inclure tout changement dans le type de clientèle, c.-à-d. en termes de taille, de démographie, de géographie, de préférences ou de comportements.

o
Comment l'IA a-t-elle influencé la clientèle de l'entreprise?
Augmentation de la clientèle
Diminution de la clientèle
Le type de clients a changé, mais la taille de la clientèle est restée la même
Ne sais pas
OU

§
L'adoption des technologies de l'IA n'a pas entraîné ces changements

Question 44. Cette entreprise a-t-elle développé, est-elle en train de développer, ou prévoit-elle de développer des technologies de l'IA pour un usage interne ou pour la vente?
Oui
o
Cette entreprise a-t-elle développé, est-elle en train de développer, ou prévoit-elle de développer des technologies de l'IA pour un usage interne?
Oui
Développé pour un usage interne
En train de développer pour un usage interne
Prévoit de développer pour un usage interne
Non
o
Cette entreprise a-t-elle développé, est-elle en train de développer, ou prévoit-elle de développer des technologies de l'IA pour la vente?
Oui
Développé pour la vente
En train de développer pour la vente
Prévoit de développer pour la vente
Non
Non
Question 45. En 2025, cette entreprise a-t-elle utilisé, développé ou produit avec l'intention de vendre l'une des technologies de pointe suivantes?

Le terme technologie comprend les moyens et les savoir-faire techniques nécessaires à la fabrication de biens ou services, qu'il s'agisse d'équipement, de matériel, de procédés, de plans ou de connaissances.

Les technologies de pointe sont des technologies (équipement ou logiciel) par lesquelles on exerce une nouvelle fonction ou on améliore grandement une fonction par rapport aux technologies utilisées couramment dans l'industrie ou par ses concurrents.

a. Technologies de manutention du matériel, de chaîne d'approvisionnement ou de logistique
p. ex.
systèmes de stockage et de récupération automatisés et systèmes de gestion des transports
Oui
o
Veuillez sélectionner les différents types d'utilisation.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

§
Utilisée dans les opérations mais développée par d'autres organisations
§
Développée au sein de l'entreprise pour son propre usage interne dans les opérations
§
Produite avec l'intention d'être vendue
Non
b. Technologies de conception ou de contrôle de l'information
p. ex.
logiciel de conception assistée par ordinateur, modélisation de l'information du bâtiment et logiciels de dessiné graphique
Oui
o
Veuillez sélectionner les différents types d'utilisation.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

§
Utilisée dans les opérations mais développée par d'autres organisations
§
Développée au sein de l'entreprise pour son propre usage interne dans les opérations
§
Produite avec l'intention d'être vendue
Non
c. Technologies de traitement et de fabrication
p. ex.
fabrication numérique et découpe au laser
Exclure la fabrication additive.
Oui
o
Veuillez sélectionner les différents types d'utilisation.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

§
Utilisée dans les opérations mais développée par d'autres organisations
§
Développée au sein de l'entreprise pour son propre usage interne dans les opérations
§
Produite avec l'intention d'être vendue
Non
d. Systèmes de sécurité ou d'authentification avancés
p. ex.
authentification multifactorielle et authentification biométrique
Oui
o
Veuillez sélectionner les différents types d'utilisation.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

§
Utilisée dans les opérations mais développée par d'autres organisations
§
Développée au sein de l'entreprise pour son propre usage interne dans les opérations
§
Produite avec l'intention d'être vendue
Non

e. Technologies d'intelligence d'affaires
p. ex.
les systèmes informatiques en nuage et les outils d'analyse de mégadonnées
Oui
o
Veuillez sélectionner les différents types d'utilisation.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

§
Utilisée dans les opérations mais développée par d'autres organisations
§
Développée au sein de l'entreprise pour son propre usage interne dans les opérations
§
Produite avec l'intention d'être vendue
Non
f. Nanotechnologie
p. ex.
la nanotechnologie est la fabrication de dispositifs et de produits à partir de composants moléculaires ou nano-échelles avec des propriétés extraordinaires
Oui
o
Veuillez sélectionner les différents types d'utilisation.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

§
Utilisée dans les opérations mais développée par d'autres organisations
§
Développée au sein de l'entreprise pour son propre usage interne dans les opérations
§
Produite avec l'intention d'être vendue
Non
g. Biotechnologie
Oui
o
Veuillez sélectionner les différents types d'utilisation.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

§
Utilisée dans les opérations mais développée par d'autres organisations
§
Développée au sein de l'entreprise pour son propre usage interne dans les opérations
§
Produite avec l'intention d'être vendue
Non
h. Technologie géomatique ou géospatiale
p. ex.
systèmes d'information géographique et télédétection
Oui
o
Veuillez sélectionner les différents types d'utilisation.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

§
Utilisée dans les opérations mais développée par d'autres organisations
§
Développée au sein de l'entreprise pour son propre usage interne dans les opérations
§
Produite avec l'intention d'être vendue
Non
i. Réalité virtuelle, mixte et augmentée
p. ex.
réalité virtuelle, réalité augmentée
·
Oui
o
Veuillez sélectionner les différents types d'utilisation.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

§
Utilisée dans les opérations mais développée par d'autres organisations
§
Développée au sein de l'entreprise pour son propre usage interne dans les opérations
§
Produite avec l'intention d'être vendue
Non
j. Systèmes intégrés d'Internet des objets (IdO)
Inclure les systèmes permettant à des appareils et à des objets de se connecter entre eux et de communiquer via Internet.
p. ex.
les fixtures et appareils de cuisine
·
Oui
o
Veuillez sélectionner les différents types d'utilisation.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

§
Utilisée dans les opérations mais développée par d'autres organisations
§
Développée au sein de l'entreprise pour son propre usage interne dans les opérations
§
Produite avec l'intention d'être vendue
Non
k. Technologie de chaînes de blocs
p. ex.
la cryptomonnaie, les registres distribués, les protocoles sécurisés d'échange de valeur et les contrats intelligents
Oui
o
Veuillez sélectionner les différents types d'utilisation.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

§
Utilisée dans les opérations mais développée par d'autres organisations
§
Développée au sein de l'entreprise pour son propre usage interne dans les opérations
§
Produite avec l'intention d'être vendue
Non
l. Fabrication additive
p. ex.
impression en 3D
Oui
o
Veuillez sélectionner les différents types d'utilisation.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

§
Utilisée dans les opérations mais développée par d'autres organisations
§
Développée au sein de l'entreprise pour son propre usage interne dans les opérations
§
Produite avec l'intention d'être vendue
Non
m. Robotique
La robotique fait référence à l'utilisation de machines automatisées et programmables, appelées robots, pour effectuer diverses tâches dans les environnements de fabrication, de production ou autres. Ces robots sont souvent conçus pour effectuer des tâches répétitives, précises ou dangereuses, telles que l'assemblage, le soudage, la peinture, la manutention de matériaux et l'inspection de la qualité.
Oui
o
Veuillez sélectionner les différents types d'utilisation.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

§
Utilisée dans les opérations mais développée par d'autres organisations
§
Développée au sein de l'entreprise pour son propre usage interne dans les opérations
§
Produite avec l'intention d'être vendue
Non
n. Technologie quantique
p. ex.
ordinateurs, logiciels, capteurs et communications quantiques
Oui
o
Veuillez sélectionner les différents types d'utilisation.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

§
Utilisée dans les opérations mais développée par d'autres organisations
§
Développée au sein de l'entreprise pour son propre usage interne dans les opérations
§
Produite avec l'intention d'être vendue
Non
o. Autres types de technologies de pointe
·
Oui
o
Spécifier un autre type de technologie avancée :
Non
Question 46. En 2025, pourquoi cette entreprise n'a-t-elle pas adopté ou utilisé de technologies de pointe?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

§
Manque de conviction à l'égard des avantages économiques
§
Difficulté d'accès au financement
§
Coût des technologies de pointe trop élevé
§
Investissement non nécessaire aux activités poursuivies
§
Manque de connaissances techniques requises pour ce type d'investissement
§
Ces décisions sont prises par l'entreprise mère ou par une entreprise affiliée ou filiale
§
Manque de soutien ou de services techniques (des consultants ou des fournisseurs)
§
Manque d'information au sujet des technologies de pointe ou émergentes
§
Difficulté à intégrer de nouvelles technologies aux systèmes, aux normes et aux procédés existants
§
Autres raisons de ne pas adopter ou utiliser des technologies de pointe
p. ex.
des aspects réglementaires
OU

§
Les technologies de pointe
ne s'appliquent pas aux activités de cette entreprise
Importations et exportations

Question 47. En 2025 cette entreprise a-t-elle versé des paiements à des fournisseurs à l'extérieur du Canada pour l'achat de biens ou de services?

Inclure l'achat de biens ou de services auprès de filiales étrangères et d'entreprises étrangères non affiliées.Les sociétés étrangères affiliées sont des entités étrangères dans lesquelles l'entreprise déclarante canadienne détient ou contrôle 10 % ou plus des droits de vote.
Oui
o
En 2025, comment cette entreprise a-t-elle utilisé ces achats auprès de fournisseurs à l'extérieur du Canada?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

§
Utilisation pour produire d'autres biens ou services au Canada (biens intermédiaires ou services)
§
Revente « tels quels » au Canada
§
Revente « tels quels » sur les marchés étrangers (y compris lesÉtats-Unis
), sans altération des marchandises et sans que les marchandises n'entrent au Canada avant la vente
Inclure les marchandises qui ont simplement été reconditionnées, ré-étiquetées ou nettoyées sans aucun changement de forme physique.

Exclure les biens fabriqués ou transformés sur la base des spécifications ou des exigences personnalisées fournies par cette entreprise ou pour le compte de ses clients.
§
Revente « tels quels » sur les marchés étrangers (y compris les États-Unis) sans altérer les marchandises, et avec les marchandises entrant au Canada avant la vente
§
Utilisation pour soutenir des activités opérationnelles liées à des services au Canada
Les fonctions ou activités de soutien opérationnel comprennent les services de distribution et de logistique, les services de marketing et de vente, les services de TIC, les services professionnels, les services d'ingénierie et de R-D, les services de gestion générale
.

OU

§
Ne sais pas

·
Non
Question 48. En 2025, cette entreprise a-t-elle reçu des revenus de clients à l'extérieur du Canada pour la vente de biens ou de services?

·
Oui
o
En 2025, cette entreprise a-t-elle tenté de vendre des biens ou des services supplémentaires à l'extérieur du Canada, mais sans succès?
§
Oui
§
Non
o
En 2025, cette entreprise a-t-elle tenté de vendre des biens ou des services à des marchés additionnels à l'extérieur du Canada, mais sans succès?
§
Oui
§
Non
·
Non
o
En 2025, cette entreprise a-t-elle tenté de vendre des biens ou des services à un marché à l'extérieur du Canada?
§
Oui
§
Non
Question 49. En 2025, cette entreprise a-t-elle vendu des biens ou des services à une autre entreprise exerçant ses activités au Canada qui les a ensuite exportés « tels quels »?

·
Oui
Non
Ne sais pas
Question 50. En 2025, cette entreprise a-t-elle vendu des biens ou des services à une autre entreprise exerçant ses activités au Canada qui a utilisé ceux-ci en tant qu'intrants intermédiaires dans la fabrication d'un produit final qu'elle a ensuite vendu à l'extérieur du Canada?
Oui
Non
Ne sais pas
Question 51. En 2025, quel était le niveau de difficulté des obstacles suivants à l'exportation ou à la tentative d'exportation de biens ou de services?

Limites relatives aux ressources et à l'administration

a. Obstacles juridiques ou administratifs au Canada
1.
Très difficile
2.
Difficile
3.
Un peu difficile
4.
Pas du tout difficile
5.
Pas applicable
b. Obstacles juridiques ou administratifs étrangers

1.
Très difficile
2.
Difficile
3.
Un peu difficile
4.
Pas du tout difficile
5.
Pas applicable
c. Tarifs étrangers

1.
Très difficile
2.
Difficile
3.
Un peu difficile
4.
Pas du tout difficile
5.
Pas applicable
d. Barrières douanières

1.
Très difficile
2.
Difficile
3.
Un peu difficile
4.
Pas du tout difficile
5.
Pas applicable
e.
Difficultés à obtenir ou à faire respecter les droits en matière de protection de la PI
1.
Très difficile
2.
Difficile
3.
Un peu difficile
4.
Pas du tout difficile
5.
Pas applicable

f.
Accès au financement
1.
Très difficile
2.
Difficile
3.
Un peu difficile
4.
Pas du tout difficile
5.
Pas applicable

g. Manque de compétences

p. ex.
ventes, marketing, talents techniques

1.
Très difficile
2.
Difficile
3.
Un peu difficile
4.
Pas du tout difficile
5.
Pas applicable

h. Manque de fonds

p. ex.
fonds, capital

1.
Très difficile
2.
Difficile
3.
Un peu difficile
4.
Pas du tout difficile
5.
Pas applicable

i.
Manque de savoir-faire en matière de gestion
1.
Très difficile
2.
Difficile
3.
Un peu difficile
4.
Pas du tout difficile
5.
Pas applicable
Obstacles externes

j.
Efficacité, capacité ou fiabilité des infrastructures de transport
1.
Très difficile
2.
Difficile
3.
Un peu difficile
4.
Pas du tout difficile
5.
Pas applicable
k.
Frais d'expédition
1.
Très difficile
2.
Difficile
3.
Un peu difficile
4.
Pas du tout difficile
5.
Pas applicable
Obstacles relatifs au marché

l. Difficulté à trouver des clients étrangers

1.
Très difficile
2.
Difficile
3.
Un peu difficile
4.
Pas du tout difficile
5.
Pas applicable

m.
Difficulté à obtenir de l'information sur les marchés d'intérêt
1.
Très difficile
2.
Difficile
3.
Un peu difficile
4.
Pas du tout difficile
5.
Pas applicable
n.
Difficulté à trouver des partenaires, des fournisseurs ou des distributeurs étrangers
1.
Très difficile
2.
Difficile
3.
Un peu difficile
4.
Pas du tout difficile
5.
Pas applicable

o.
Incertitude ou obstacles posés par les normes internationales
1.
Très difficile
2.
Difficile
3.
Un peu difficile
4.
Pas du tout difficile
5.
Pas applicable

p.
Réception de paiements de la part de clients étrangers
1.
Très difficile
2.
Difficile
3.
Un peu difficile
4.
Pas du tout difficile
5.
Pas applicable

q. Exigences d'adaptation du produit

p. ex.
besoin du marché, préférences des clients etc.

1.
Très difficile
2.
Difficile
3.
Un peu difficile
4.
Pas du tout difficile
5.
Pas applicable
Autres obstacles

r. Tout autre obstacle à l'exportation ou à la tentative d'exportation

1.
Très difficile
2.
Difficile
3.
Un peu difficile
4.
Pas du tout difficile
5.
Pas applicable

Structure et propriété de l'entreprise

Question 52. En 2025, cette entreprise a-t-elle été une filiale d'une société mère étrangère?

Une société mère étrangère est une entité étrangère capable d'exercer le contrôle de l'entité déclarante en détenant ou en contrôlant plus de 50 % des droits de vote de cette entreprise en dernier ressort.

Un investisseur est considéré comme l'investisseur de contrôle ultime s'il est à la tête d'une chaîne d'entreprises et contrôle directement ou indirectement toutes les entreprises de la chaîne sans être lui-même contrôlé par un autre investisseur.
Oui
o
En 2025, où était située la société mère ultime de cette entreprise?
États-Unis d'Amérique
Mexique
Autres marchés d'Amérique Latine et des Caraïbes (ALC)
Europe
Inclure Royaume-Uni, Union européenne, Suisse, Norvège, Fédération de Russie.
Chine
Exclure Hong Kong et Taiwan.
Autres marchés d'Asie
Inclure Hong Kong, Indonésie, Inde, Israël, Japon, Arabie-Saoudite, Corée du Sud, Taiwan, Turquie.
Tous les autres marchés
Non

Question 53. En 2025, cette entreprise avait-elle des filiales situées à l'extérieur du Canada?

Les sociétés étrangères affiliées sont des entités étrangères dans lesquelles l'entreprise déclarante canadienne détient ou contrôle 10 % ou plus des droits de vote.

·
Oui
o
Cette entreprise avait-elle au moins une filiale étrangère majoritairement détenue en 2025?
·
Oui, cette entreprise avait au moins une filiale étrangère détenue majoritairement en 2025
p. ex.
plus de 50 % des droits de vote
Non, cette entreprise n'avait pas de filiale étrangère détenue majoritairement en 2025
Ne sais pas
Non

Biens ou services achetés

Question 54. Au cours de l'exercice financier de cette entreprise se terminant en 2025, cette entreprise a-t-elle acheté l'un ou l'autre des biens ou des services suivants?

Inclure les sources canadiennes et étrangères.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

§
Biens destinés à être utilisés en tant qu'intrants intermédiaires pour la production domestique
§
Biens destinés à la revente « tels quels »
o
Où les biens ont été revendus « tels quels »?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

§
Revendus « tels quels » au Canada
§
Revendus « tels quels » sur les marchés étrangers (incluant les É-U) sans altérations des biens et sans que les biens entrent au Canada avant la vente
§
Revends « tels quels » sur les marchés étrangers (incluant les É-U) sans altérations des biens et avec les biens entrant au Canada avant la vente
OU

§
Ne sais pas

§
Services de distribution et de logistique
§
Services de centres d'appels et centres d'aide
§
Services de marketing et de ventes
§
Services des TIC
Inclure les services de développement de logiciels, de traitement de données ou autres.

§
Services professionnels
Inclure les services de finances, de comptabilité, de ressources humaines, juridiques ou autres.

§
Services d'ingénierie et R-D
§
Autres biens ou services
OU

§

Aucune

Question 55. Au cours de l'exercice financier de cette entreprise se terminant en 2025, quelle a été la valeur totale des biens ou services achetés de sources canadiennes et étrangères?

		Valeur (milliers de $CAN)
	Biens
a.	Biens destinés à être utilisés en tant qu'intrants intermédiaires pour la production intérieure	000 $
	Biens destinés à la revente « tels quels »
b.	Revendus « tels quels » au Canada	000 $
c.	Revendus « tels quels » sur les marchés internationaux (incluant les É-U.), sans altérations des biens, et sans que les biens rentrent au Canada avant la vente	000 $
d.	Revendus « tels quels » sur les marchés internationaux (incluant les É-U.), sans altérations des biens, et avec les biens entrant au Canada avant la vente	000 $
	Valeur totale des biens achetés et destinés à la revente « tels quels »
	Services
e.	Services de distribution et de logistique	000 $
f.	Services de centres d'appels et centres d'aide	000 $
g.	Services de marketing et de ventes	000 $
h.	Services TIC Inclure les services de développement de logiciels, de traitement de données ou autres.	000 $
i.	Services professionnels Inclure les services de finances, de comptabilité, de ressources humaines, juridiques ou autres.	000 $
j.	Services d'ingénierie et de R-D	000 $
	Autres biens ou services
k.	Autres types de biens ou de service achetés	000 $
	Total

Question 56. Au cours de l'exercice financier se terminant en 2025, quelles proportions de biens ou de services ont été achetées par cette entreprise auprès de sources canadiennes ou étrangères?

Les parties étrangères affiliées comprennent à la fois les sociétés étrangères affiliées et les sociétés mères étrangères et leurs filiales.

Les sociétés étrangères affiliées sont des entités étrangères dans lesquelles l'entreprise déclarante canadienne détient ou contrôle 10 % ou plus des droits de vote.

Cette entreprise déclarante pourrait également être détenue ou contrôlée par une société mère étrangère.

Une société mère étrangère est une entité étrangère capable d'exercer le contrôle de l'entité déclarante en détenant ou en contrôlant plus de 50 % des droits de vote de cette entreprise.

		Sources canadiennes en pourcentage	Entreprises étrangères affiliées en pourcentage	Entreprises étrangères non affiliées en pourcentage	Total en pourcentage
	Biens
a.	Biens destinés à être utilisés en tant qu'intrants intermédiaires pour la production intérieure	%	%	%	%
	Biens destinés à la revente « tels quels »
b.	Revendus « tels quels » au Canada	%	%	%	%
c.	Revendus « tels quels » sur les marchés internationaux (incluant les É-U.), sans altérations des biens, et sans que les biens rentrent au Canada avant la vente	%	%	%	%
d.	Revendus « tels quels » sur les marchés internationaux (incluant les É-U.), sans altérations des biens, et avec les biens entrant au Canada avant la vente	%	%	%	%
	Services
e.	Services de distribution et de logistique	%	%	%	%
f.	Services de centres d'appels et centres d'aide	%	%	%	%
g.	Services de marketing et de ventes	%	%	%	%
h.	Services TIC Inclure les services de développement de logiciels, de traitement de données ou autres.	%	%	%	%
i.	Services professionnels Inclure les services de finances, de comptabilité, de ressources humaines, juridiques ou autres.	%	%	%	%
j.	Services d'ingénierie et de R-D	%	%	%	%
	Autres biens ou services
k.	Autres types de biens ou de service achetés	%	%	%	%

Question 57. Au cours de l'exercice financier de cette entreprise se terminant en 2025, quel était le degré d'importance des raisons suivantes pour justifier l'achat de biens ou de services auprès d'une entreprise non affiliée (ou de toute autre entreprise étrangère) à l'extérieur du Canada?

		Très important	Important	Un peu important	Pas important du tout	Ne s'applique pas
a.	Réduction des coûts de la main-d'œuvre
b.	Réduction des coûts autres que ceux de la main-d'œuvre
c.	Qualité supérieure des biens ou des services
d.	Absence de fournisseurs au Canada
e.	Réduction des délais de livraison
f.	Amélioration de l'accès aux chaînes d'approvisionnement ou aux réseaux commerciaux régionaux
g.	Accès aux connaissances ou aux technologies spécialisées
h.	Incitatifs fiscaux ou autres incitatifs financiers
i.	Manque de main-d'œuvre disponible au Canada
j.	Les exigences relatives aux intrants de produits résultant des accords de libre-échange ou des règles d'origine
k.	Autres raisons justifiant l'achat de biens ou de services auprès d'une entreprise non affiliée à l'extérieur du Canada

Emploi au Canada et à l'étranger

Question 58. Au cours de l'exercice financier de cette entreprise se terminant en 2025, quel était le nombre approximatif d'employés (l'équivalent temps plein) de cette entreprise au Canada et à l'étranger?

L'équivalent temps plein (ETP) est égal au ratio du nombre total d'heures de travail de tous les employés consacrées à une activité durant une année civile divisé par le nombre total habituel d'heures de travail d'un employé à temps plein durant l'année civile.

Inclure le personnel employé par des filiales étrangères détenues majoritairement.

Exclure le personnel employé par une entreprise mère étrangère.

		Nombre d'employés ETP
a.	Canada
b.	États-Unis d'Amérique
c.	Mexique
d.	Autres marchés d'Amérique latine et des Caraïbes (ALC)
e.	Europe Inclure Royaume-Uni, Union européenne, Suisse, Norvège, Fédération de Russie.
f.	Chine Exclure Hong Kong et Taiwan.
g.	Autres marchés d'Asie Inclure Hong Kong, Indonésie, Inde, Israël, Japon, Arabie-Saoudite, Corée du Sud, Taiwan, Turquie.
h.	Tous les autres marchés
	Total

Question 59. Au cours de l'exercice financier de cette entreprise se terminant en 2025, quel était le nombre approximatif d'employés (l'équivalent temps plein) de cette entreprise affectés aux activités suivantes au Canada et à l'étranger?

Exclure le personnel employé par une entreprise mère étrangère.

Veuillez ne déclarer que le personnel employé par l'entreprise canadienne ou ses entreprises affiliées étrangères à participation majoritaire, dans lesquelles l'entreprise déclarante canadienne détient ou contrôle plus de 50 % des droits de vote.

		Nombre d'employés ETP au Canada	Nombre d'employés ETP à l'étranger	Total
a.	Production de biens Inclure les postes liés à la fabrication, à l'assemblage et à l'extraction de ressources ainsi que tous les postes liés à l'entretien de l'équipement de production.
b.	Services de distribution et logistique
c.	Services de centres d'appels et centres d'aide
d.	Services de marketing et de ventes
e.	Services des TIC Inclure les services de développement de logiciels, de traitement de données ou autres.
f.	Services professionnels Inclure les services juridiques et les services de finances, de comptabilité, de ressources humaines ou autres.
g.	Services d'ingénierie et de R-D
h.	Services de gestion générale
i.	Toute autre activité commerciale
	Total

Question 60. Au cours de l'exercice financier de cette entreprise se terminant en 2025, quel est le nombre approximatif de personnes (l'équivalent temps plein) que cette entreprise employait relativement aux activités suivantes à l'étranger?

Les activités de base d'une entreprise sont les activités produisant un revenu, c'est-à-dire la production de biens ou services finaux destinés à la mise en marché ou à des tierces parties. Habituellement, les activités de base représentent l'activité principale de l'entreprise.

Les activités commerciales de soutien sont des activités auxiliaires (de soutien) exercées par l'entreprise afin de permettre ou de faciliter les fonctions commerciales essentielles d'une entreprise. Les produits ne sont pas eux-mêmes destinés directement au marché ou à des parties tierces.

Exclure le personnel employé par une entreprise mère étrangère. Veuillez ne déclarer que le personnel employé par l'entreprise canadienne ou ses entreprises affiliées étrangères à participation majoritaire, dans lesquelles l'entreprise déclarante canadienne détient ou contrôle plus de 50 % des droits de vote.

		Activités de base nombre d'employésETP à l'étranger	Activités de soutien nombre d'employésETP à l'étranger
a.	Production de biens Inclure les postes liés à la fabrication, à l'assemblage et à l'extraction de ressources ainsi que tous les postes liés à l'entretien de l'équipement de production.
b.	Services de distribution et logistique
c.	Services de centres d'appels et centres d'aide
d.	Services de marketing et de ventes
e.	Services des TIC Inclure les services de développement de logiciels, de traitement de données ou autres.
f.	Services professionnels Inclure les services juridiques et les services de finances, de comptabilité, de ressources humaines ou autres.
g.	Services d'ingénierie et de R-D
h.	Services de gestion générale
i.	Toute autre activité commerciale
	Total

Question 61. Au cours de l'exercice financier de cette entreprise se terminant en 2025, quel était le degré d'importance des raisons suivantes pour justifier l'embauche d'employés à l'extérieur du Canada pour cette entreprise?

Exclure le personnel employé par une entreprise mère étrangère. Veuillez ne déclarer que le personnel employé par l'entreprise canadienne ou ses entreprises affiliéesétrangères à participation majoritaire, dans lesquelles l'entreprise déclarante canadienne détient ou contrôle plus de 50 % des droits de vote.

		Très important	Important	Un peu important	Pas important du tout	Ne s'applique pas
a.	Réduction des coûts de la main- d'œuvre
b.	Réduction des coûts autres que ceux de la main-d'œuvre
c.	Accès à de nouveaux marchés
d.	Amélioration de l'accès aux chaînes d'approvisionnement ou aux réseaux
e.	Augmentation des ventes
f.	Proximité de clients importants
g.	Accès aux connaissances ou aux technologies spécialisées
h.	Incitatifs fiscaux ou autres incitatifs financiers
i.	Amélioration de la logistique
j.	Manque de main-d'œuvre disponible au Canada
k.	Autres motifs justifiant l'embauche de personnel à l'extérieur du Canada

Ajustement pour les activités au Canada

Question 62. Au cours de la période de trois ans de 2023 à 2025, cette entreprise a-t-elle démarré ou développé des activités au Canada?

Non

Question 63. Au cours de la période de trois ans de 2023 à 2025, votre entreprise a-t-elle démarré ou étendu l'une ou l'autre des activités suivantes au Canada?

		Oui	Non
a.	Production de biens Inclure les postes liés à la fabrication, à l'assemblage et à l'extraction de ressources ainsi que tous les postes liés à l'entretien de l'équipement de production.
b.	Services de distribution et logistique
c.	Services de centres d'appels et centres d'aide
d.	Services de marketing et de ventes
e.	Services des TIC Inclure les services de développement de logiciels, de traitement de données ou autres.
f.	Services professionnels Inclure les services juridiques et les services de finances, de comptabilité, de ressources humaines ou autres.
g.	Services d'ingénierie et de R-D
h.	Services de gestion générale
i.	Toute autre activité commerciale

Question 64. Au cours de la période de trois ans de 2023 à 2025, quelle était la raison la plus importante pour laquelle votre entreprise a démarré ou étendu ces activités au Canada?

Note : Concerne les activités transférées au Canada au cours de la période de trois ans allant de 2023 à 2025.

Raison la plus importante

Production de biens

Inclure les postes liés à la fabrication, à l'assemblage et à l'extraction de ressources ainsi que tous les postes liés à l'entretien de l'équipement de production.

« Sélectionnez »

Services de distribution et logistique

« Sélectionnez »

Services de centres d'appels et centres d'aide

« Sélectionnez »

Services de marketing et de ventes

« Sélectionnez »

Services des TIC

Inclure les services de développement de logiciels, de traitement de données ou autres.

« Sélectionnez »

Services professionnels

Inclure les services juridiques et les services de finances, de comptabilité, de ressources humaines ou autres.

« Sélectionnez »

Services d'ingénierie et de R-D

« Sélectionnez »

Services de gestion générale

« Sélectionnez »

Toute autre activité commerciale

« Sélectionnez »

Menu déroulant Sélectionner :

Modification des réglementations commerciales (tarifs)

Augmentation des coûts de la main-d'œuvre à l'étranger (coûts de la main-d'œuvre inférieurs au Canada)

Augmentation des coûts non liés à la main-d'œuvre à l'étranger (coûts non liés à la main-d'œuvre inférieurs au Canada)

Accès aux ressources naturelles

Meilleure qualité de la main-d'œuvre ou des ressources au Canada

Variation du dollar canadien

Remplacement de fournisseurs étrangers par une production interne ou par des fournisseurs au Canada

Incitations fiscales ou autres incitations financières

Difficultés à obtenir ou à faire respecter les droits de propriété intellectuelle (y compris les brevets, les marques de commerce, les droits d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle)

Proximité des clients ou autres problèmes logistiques

Incertitude et instabilité de l'économie des États-Unis

Incertitude et instabilité dans d'autres économies étrangères

Favoriser la croissance de l'entreprise

Atteindre de nouveaux marchés

Autres raisons

Question 65. L'incertitude économique aux États-Unis, y compris l'incertitude concernant l'ouverture des États-Unis au commerce, a-t-elle affecté les projets futurs de votre entreprise d'expansion ou de démarrage de nouvelles activités?

Oui
o
Dans quels pays les plans futurs de votre entreprise pour s'étendre ou commencer de nouvelles activités sont-ils affectés en raison de l'incertitude?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

§
Canada
§
États-Unis
§
Autres pays

Non

Ventes

Question 66. Au cours de l'exercice financier de cette entreprise se terminant en 2025, quelle était la valeur des ventes totales des biens ou des services de cette entreprise et de ses filiales étrangères détenues majoritairement au Canada et à l'étranger?

Inclure les ventes des biens ou services au Canada, les ventes à d'autres pays, et les ventes effectuées par les filiales étrangères détenues en majorité par cette entreprise, dans lesquelles l'entreprise déclarante Canadienne détient ou contrôle plus de 50% des droits de vote.

Exclure les ventes réalisées par une société mère étrangère.

Si les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournissez votre meilleure estimation.

		Montant (milliers de $CAN)
a.	Valeur totale des ventes de biens ou de services de cette entreprise au Canada	000 $
b.	Valeur totale des ventes de biens ou de services de cette entreprise à l'étranger (export)	000 $
c.	Valeur totale des ventes de biens ou de services des filiales étrangères détenues majoritairement par cette entreprise au Canada	000 $
d.	Valeur totale des ventes de biens ou de services des filiales étrangères détenues majoritairement par cette entreprise à l'étranger	000 $
Total	Valeur totale des ventes de biens ou de services de cette entreprise et de ses filiales au Canada et à l'étranger	000 $

Question 67. Au cours de l'exercice financier de cette entreprise se terminant en 2025, quel pourcentage des ventes totales des biens ou des services de cette entreprise et de ses filiales étrangères détenues majoritairement a été réalisé sur les marchés suivants?

Exclure les ventes réalisées par une société mère étrangère.

Si les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournissez votre meilleure estimation

Indiquez« 0 »s'il n'y a pas de pourcentage à déclarer.

		Ventes en pourcentage
a.	Canada	%
b.	États-Unis d'Amérique	%
c.	Mexique	%
d.	Autres marchés d'Amérique latine et des Caraïbes (ALC)	%
e.	Europe Inclure Royaume-Uni, Union européenne, Suisse, Norvège, Fédération de Russie.	%
f.	Chine Exclure Hong Kong et Taiwan.	%
g.	Autres marchés d'Asie Inclure Hong Kong, Indonésie, Inde, Israël, Japon, Arabie-Saoudite, Corée du Sud, Taiwan, Turquie.	%
h.	Tout autre marché	%
	Total en pourcentage	%

Question 68. Pour l'exercice financier de cette entreprise se terminant en 2025, cette entreprise et ses filiales détenues par des étrangers ont-elles réalisé des ventes de biens ou de services sur Internet?

Inclure les ventes de biens ou de services au Canada, les ventes à d'autres pays, et les ventes effectuées par les filiales étrangères détenues en majorité par cette entreprise, dans lesquelles l'entreprise déclarante Canadienne détient ou contrôle plus de 50% des droits de vote.

Exclure les ventes réalisées par une société mère étrangère.

Si le pourcentage est nul, veuillez indiquer« 0 »

.
Ventes effectuées par Internet avec ou sans paiement en ligne :

Inclure tous les biens et les services vendus par votre entreprise pour lesquelles vous avez reçu une commande et dont l'engagement de l'achat s'est effectué par Internet, même si le paiement a pu être effectué par d'autres moyens. Inclure les commandes transmises sur votre site Web, votre extranet, ou par échange électronique des données (EDI). Exclure les commandes transmises par téléphone, par télécopie ou par courriel.

Inclure les ventes effectuées sur les sites Web et les applications de l'entreprise et de tiers.

Exclure la livraison d'un bien numérique pour lequel la commande n'a pas été effectuée en ligne.

Si les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez donner votre meilleure estimation.
·
Oui, ventes de biens ou de services sur Internet
o
Pourcentage de ventes totales de biens et de services sur Internet____%

o
Quelle était la proportion des ventes de biens ou de services vendus sur Internet au Canada et à l'extérieur du Canada? La proportion des ventes effectuées sur Internet aux clients au Canada et aux clients à l'extérieur du Canada doit être égale à 100%.
§
Clients au Canada ____%
§
Clients en dehors du Canada ____%
·
Non
Question 69. Au cours de l'exercice financier de cette entreprise se terminant en 2025, quel pourcentage des ventes totales de cette entreprise et de ses filiales étrangères détenues majoritairement sur chacun des marchés suivants correspond à des biens ou à des services respectivement?

Inclure les ventes de biens ou de services au Canada, les ventes à d'autres pays, et les ventes effectuées par les filiales étrangères détenues en majorité par cette entreprise, dans lesquelles l'entreprise déclarante Canadienne détient ou contrôle plus de 50% des droits de vote.

Exclure les ventes réalisées par une société mère étrangère.

Indiquez« 0 »
s'il n'y a pas de valeur à déclarer.

		Ventes de biens en pourcentage	Ventes de services en pourcentage	Total des ventes de biens et de services en pourcentage
a.	Canada	%	%	%
b.	États-Unis d'Amérique	%	%	%
c.	Mexique	%	%	%
d.	Autres marchés d'Amérique latine et des Caraïbes (ALC)	%	%	%
e.	Europe Inclure Royaume-Uni, Union européenne, Suisse, Norvège, Fédération de Russie.	%	%	%
f.	Chine Exclure Hong Kong et Taiwan.	%	%	%
g.	Autres marchés d'Asie InclureHong Kong, Indonésie, Inde, Israël, Japon, Arabie-Saoudite, Corée du Sud, Taiwan, Turquie.	%	%	%
h.	Tout autre marché	%	%	%

Question 70. Au cours de l'exercice financier de cette entreprise se terminant en 2025, quel pourcentage des ventes de biens ou de services de cette entreprise, pour chaque pays de destination, a été réalisé par cette entreprise canadienne et par ses filiales étrangères détenues majoritairement?

Inclure les ventes effectuées par cette entreprise canadienne et ses sociétés affiliées étrangères à participation majoritaire dans lesquelles l'entreprise déclarante canadienne détient ou contrôle plus de 50 % des droits de vote.

Inclure les ventes effectuées par des sociétés étrangères affiliées à participation majoritaire qui sont destinées au marché canadien ou à des marchés internationaux autres que les marchés des pays où ils sont basés.

Exclure les ventes réalisées par une société mère étrangère.

Si le pourcentage est nul, veuillez indiquer « 0 ».

		Ventes de biens et de services par cette entreprise canadienne (pourcentage)	Ventes de biens et de services par ses filiales étrangères détenues majoritairement (pourcentage)	Total des ventes de biens et de services (pourcentage)
a.	Canada	%	%	%
b.	États-Unis d'Amérique	%	%	%
c.	Mexique	%	%	%
d.	Autres marchés d'Amérique latine et des Caraïbes (ALC)	%	%	%
e.	Europe Inclure Royaume-Uni, Union européenne, Suisse, Norvège, Fédération de Russie.	%	%	%
f.	Chine Exclure Hong Kong et Taiwan.	%	%	%
g.	Autres marchés d'Asie Inclure Hong Kong, Indonésie, Inde, Israël, Japon, Arabie-Saoudite, Corée du Sud, Taiwan, Turquie.	%	%	%
h.	Tout autre marché	%	%	%

Question 71.Il a été indiqué que cette entreprise a acheté des marchandises à l'extérieur du Canada et les a vendues « telles quelles » sur les marchés étrangers (y compris les États-Unis), sans les modifier et sans que les marchandises soient entrées au Canada avant la vente.

Quel est le montant des revenus générés de la vente de ces biens?
Inclure les marchandises qui ont simplement été réemballées, étiquetées ou nettoyées sans changement de forme physique.

Exclure les marchandises fabriquées ou traitées en fonction des spécifications ou des exigences personnalisées fournies par cette entreprise ou au nom de ses clients.

Déclarez tous les montants en milliers de dollars canadiens. Si le montant est inférieur à mille dollars, inscrivez « 0 ».

Lorsque des chiffres précis ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Vente

(milliers de $CAN)

Coût des biens vendus

(milliers de $CAN)

Valeur totale

000 $

000 $

Sous-traitance

Question 72.Au cours de l'exercice financier se terminant en 2025, cette entreprise a-t-elle conclu des ententes avec d'autres entités commerciales à l'étranger pour qu'elles effectuent des travaux de fabrication, de transformation ou d'assemblage conformément aux spécifications fournies par cette entreprise ou au nom de ses clients?
Note : Il peut s'agir de travaux sur mesure, de fabrication sur mesure ou d'expédition.

Les clients peuvent inclure tous les clients réguliers ou occasionnels et les sociétés affiliées ou non affiliées pour lesquelles cette entreprise a travaillé en fonction des spécifications des clients ou des exigences personnalisées.

·
Oui
·
Non
·
Ne sais pas
Question 73.Au cours de l'exercice financier se terminant en 2025, cette entreprise a-t-elle effectué des travaux de fabrication, de transformation ou d'assemblage conformément aux spécifications fournies par des clients non canadiens?

Note : Il peut s'agir de travaux sur mesure, de fabrication sur mesure ou d'expédition.

Les clients peuvent inclure tous les clients réguliers ou occasionnels et les sociétés affiliées ou non affiliées pour lesquelles cette entreprise a travaillé en fonction des spécifications des clients ou des exigences personnalisées.
Oui
·
Non
·
Ne sais pas

Stratégies de diversité et caractéristiques démographiques

Question 74.L'entreprise a-t-elle une stratégie en matière de diversité?

p. ex.
une stratégie qui pourrait inclure des pratiques d'embauche axées sur la diversité, des quotas, des programmes de formation, d'autres politiques qui favorisent l'accroissement de la diversité dans l'entreprise
·
Oui, cette entreprise a une stratégie officielle en matière de diversité
Oui, cette entreprise a une stratégie non officielle en matière de diversité
c.-à-d.
compréhension non écrite
Non, cette entreprise n'a pas de stratégie en matière de diversité
Caractéristiques démographiques du principal décideur

Vos réponses aux questions 75 à 84 sont volontaires
.
La personne principalement responsable de prendre des décisions affectant l'entreprise peut désigner la personne détenant la majorité des parts, celle à la présidence du conseil d'administration ou encore à la direction générale de cette entreprise.

Dans le cas d'un partenariat à parts égales, sélectionnez une personne parmi les différents partenaires et veuillez fournir les informations qui ont trait à cet individu.

Note : Veuillez compléterles informations suivantes du mieux que vous pouvez.

Question 75.Quel est le groupe d'âge de la personne principalement responsable des décisions au sein de cette entreprise?
·
Moins de 20 ans
20 à 29 ans
30 à 39 ans
40 à 49 ans
50 à 59 ans
60 à 69 ans
70 ans et plus
Ne sais pas ou préfère ne pas répondre
Question 76.Quel est le genre de la personne principalement responsable des décisions au sein de cette entreprise?

Le genre désigne l'identité personnelle et sociale d'une personne en tant qu'homme, femme ou personne non binaire (qui n'est pas exclusivement homme ni femme, p. ex. une personne non binaire, agenre, de genre fluide, queer ou bispirituelle).
Homme
Femme
Personne non binaire
Ne sais pas ou préfère ne pas répondre
Question 77.La personne principalement responsable des décisions au sein de cette entreprise est-elle une personne 2ELGBTQ+?

2ELGBTQ+
comprend les personnes aux deux esprits (ou bispirituelles), lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres et queers ainsi que celles qui emploient d'autres termes relatifs à la diversité sexuelle ou de genre.
Oui
Non
Ne sais pas ou préfère ne pas répondre
Question 78.La personne principalement responsable des décisions au sein de cette entreprise est-elle Première Nation, Métis ou Inuk (Inuit)?

Si « Oui », sélectionnez la ou les réponses qui décrivent le mieux cette personne maintenant.

§
Non, pas Première Nation, Métis ou Inuk (Inuit)
OU

§
Oui, Première Nation (Indien de l'Amérique du Nord)
§
Oui, Métis
§
Oui, Inuk (Inuit)
OU
§
Nesais pas ou préfère ne pas répondre
Question 79.La personne principale responsable des décisions au sein de cette entreprise est-elle :
Cette question recueille des données conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, sa réglementation et ses directives, pour appuyer les programmes qui donnent à chacun une chance égale de participer à la vie sociale, culturelle et économique du Canada.

Exclure les Premières Nations, les Métis ou les Inuk (Inuits).

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

§
Blanche
§
Asiatique du Sud
p. ex.
Indien de l'Inde, Pakistanais, Sri-Lankais
§
Chinoise
§
Noire
§
Philippine
§
Latino-Américaine
§
Arabe
§
Asiatique du Sud-Est
p. ex.
Vietnamien, Cambodgien, Laotien, Thaïlandais
§
Asiatique occidental
p. ex.
Afghan, Iranien
§
Coréenne
§
Japonaise
§
Autre groupe
o
Précisez l'autre groupe :
OU

§
Ne sais pas ou préfère ne pas répondre
Question 80.La personne principalement responsable des décisions au sein de cette entreprise est-elle, ou a-t-elle déjà été, un immigrant reçu?

Un « immigrant reçu » (résident permanent) est une personne à qui les autorités de l'immigration ont accordé le droit de résider au Canada en permanence.
Oui
o
Depuis combien d'années cette personne est-elle devenue un immigrant reçu pour la première fois?
Si l'année exacte est inconnue, donnez la meilleure estimation.

·
Moins d'un an
·
De 1 à 5 ans
·
Plus de 5 ans
·
Ne sais pas ou préfère ne pas répondre

·
Non
Ne sais pas ou préfère ne pas répondre
Question 81.Quel est le certificat, diplôme ou grade le plus élevé obtenu par la personne principalement responsable des décisions au sein de cette entreprise?

·
Niveau inférieur à un diplôme d'études secondaires ou à son équivalent
·
Diplôme d'études secondaires ou une attestation d'équivalence d'études secondaires
·
Certificat ou diplôme d'une école de métiers
Certificat ou diplôme d'un collège, d'un cégep ou d'un autre établissement non universitaire (autre que les certificats ou diplômes de métiers)

Certificat ou diplôme universitaire inférieur au baccalauréat

Baccalauréat

p. ex. B.A., B.A. (Hons), B. Sc., B. Éd., LL.B.

·

Certificat, diplôme ou grade universitaire supérieur au baccalauréat

Question 82.Quel est le principal domaine d'études de la personne principalement responsable des décisions au sein de cette entreprise?

Question 83.La personne principalement responsable des décisions au sein de cette entreprise est-elle une personne en situation de handicap?

On entend par personne en situation de handicap toute personne présentant une déficience, incluant physique, intellectuelle, cognitive, mentale ou sensorielle, un trouble d'apprentissage ou de la communication, ou encore une limitation fonctionnelle, de nature permanente, temporaire ou épisodique, manifeste ou non et dont l'interaction avec un obstacle nuit à sa participation pleine et égale à la société.

Question 84.Êtes-vous la personne principalement responsable des décisions au sein de cette entreprise?

Caractéristiques démographiques des cadres supérieurs

Vos réponses aux questions 85 à 89 sont volontaires.

La haute direction comprend la personne attitrée à la présidence ou à la vice-présidence du conseil d'administration, la personne à la présidence, à la tête de la direction générale ou à la direction financière, à la vice-présidence d'une unité ou d'une fonction principale de l'entreprise, ainsi que toute autre personne occupant une fonction de prise de décision au sein de l'organisation.

Note : Veuillez compléterles informations suivantes du mieux que vous pouvez.

Question 85.Quelle est la composition selon le genre de la haute direction de cette entreprise? Veuillez indiquer la répartition en pourcentage.

Le genre désigne l'identité personnelle et sociale d'une personne en tant qu'homme, femme ou personne non binaire (qui n'est pas exclusivement homme ni femme, p. ex. une personne non binaire, agenre, de genre fluide, queer ou bispirituelle).

Pourcentage

Homme

Femme

Personne non binaire

Ne sais pas oupréfère ne pas répondre

Total

Question 86.La haute direction de cette entreprise comprend-elle des individus qui sont des personnes 2ELGBTQ+?

Aucun certificat, diplôme ou grade postsecondaire
Développement personnel et loisirs
Éducation
Arts visuels et arts de la scène et technologies de la communication
Sciences humaines
Sciences sociales et comportementales et droit
Commerce, gestion et administration publique
Sciences physiques et de la vie et technologies
Mathématiques, informatique et sciences de l'information
Architecture, génie et métiers connexes
Agriculture, ressources naturelles et conservation
Santé et domaines connexes
Services personnels, de protection et de transport
Autre
Ne sais pas ou préfère ne pas répondre
Oui
Non
Ne sais pas ou préfère ne pas répondre
Oui
Non
Préfère ne pas répondre

Oui
Non
Ne
sais pas ou préfère ne pas répondre
Question 87.La haute direction de cette entreprise comprend-elle des individus qui sont Premières Nations, Métis ou Inuk (Inuit)?

Si « Oui », sélectionnez la ou les réponses qui décrivent le mieux cette personne maintenant.

§
Non, pas Première Nation, Métis ou Inuk (Inuit)
OU

§
Oui, Première Nation (Indien de l'Amérique du Nord)
§
Oui, Métis
§
Oui, Inuk (Inuit)
OU

§
Ne sais pas oupréfère ne pas répondre
Question 88.La haute direction de cette entreprise comprend-elle des individus qui sont :

Cette question recueille des données conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, sa réglementation et ses directives, pour appuyer les programmes qui donnent à chacun une chance égale de participer à la vie sociale, culturelle et économique du Canada.

Exclure les Premières Nations, les Métis ou les Inuk (Inuits).

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Blancs

Asiatiques du Sud

p. ex. Indien de l'Inde, Pakistanais, Sri-Lankais

Chinois

§
Noirs
§
Philippins
§
Latino-Américains
§
Arabes
§
Asiatiques du Sud-Est
p. ex.
Vietnamien, Cambodgien, Laotien, Thaïlandais
§
Asiatiques occidental
p. ex.
Afghan, Iranien
§
Coréens
§
Japonais
§
Autre groupe
o
Précisez l'autre groupe :
OU

§
Ne sais pas ou préfère ne pas répondre

Question 89.La haute direction de cette entreprise comprend-elle des individus qui sont ou ont déjà été des immigrants reçus?

Un « immigrant reçu » (résident permanent) est une personne à qui les autorités de l'immigration ont accordé le droit de résider au Canada en permanence.
·
Oui
Non
Ne sais pas
ou préfère ne pas répondre
Statistiques sur les sociétés affiliées à participation majoritaire à l'étranger

Question 90. Cette entreprise a indiqué qu'elle possédait ou contrôlait plus de 50 % des actions avec droit de vote d'une société étrangère affiliée. La section suivante recueille des informations sur les activités économiques des trois principales sociétés affiliées (canadiennes) à participation majoritaire détenue à l'étranger (SAPME), en termes de ventes totales.

La question suivante peut être répétée jusqu'à trois fois, une fois pour chaque SAPME. Veuillez fournir une réponse distincte pour chaque filiale concernée.

SAPME
Veuillez indiquer le nom, le pays d'opération et le type d'industrie des trois principales SAPME.
Nom de laSAPME
________(à remplir)
Pays d'opération ________(« Sélectionnez »)
Secteur d'activité (SCIAN2) duSAPME
________(« Sélectionnez »)
Nombre total d'équivalents temps plein employés par laSAPME

Au cours de l'exercice financier de cette entreprise se terminant en 2025, laSAPME
a-t-elle eu des employés en équivalents temps plein (ETP)?
Inclure
les employés à temps plein et à temps partiel mais exclure les travailleurs temporaires ou contractuels.
Oui, a eu des employés ETP

Total des employés en équivalents temps plein

Indiquer le nombre approximatif d'ETP employés par le SAPME dans le pays étranger d'opération.

L'équivalent temps plein est le rapport entre le nombre total d'heures travaillées dans l'année civile sur une activité par tous les employés et le nombre total d'heures normalement travaillées dans l'année civile par un employé à temps plein.

Total des employés en équivalents temps plein ____________

Total d'équivalents temps plein engagés dans R-D
dans le pays étranger d'opération.
Indiquer le nombre approximatif d'équivalents temps plein engagés dans la R-D, qui travaillent sur la R-D ou qui fournissent un soutien direct à la R-D, employés parlaSAPME
.

Total d'équivalents temps plein engagés dans laR-D
____________

Dépenses de rémunération des employés

Indiquer, pour tous les employés, la somme des salaires et traitements et des régimes de prestations aux employés.
Dépenses de rémunération des employés

Milliers de $CAN

000 $

Dépenses internes en R-D engagées par laSAPME

Indiquer les dépenses internes en R-D engagées parlaSAPME
.
Dépenses internes en R-D

Milliers de $CAN

000 $

Dépenses d'exploitation engagées par laSAPME
- Non, n'avait pas d'employés
Au cours de l'exercice financier de cette entreprise se terminant en 2025, laSAPME
a-t-elle engagé des dépenses d'exploitation?
Indiquer tous les montants en milliers de dollars canadiens ($CAN). Si le montant est inférieur à mille dollars, indiquer «
0
»
.
Si des chiffres précis ne sont pas disponibles, veuillez indiquer votre meilleure estimation.

•
Oui
Dépenses d'exploitation, y compris le coût des biens vendus

Milliers de $CAN

000 $

Achats de biens et services

•
Oui
Total des achats de biens et services

Milliers de $CAN

000 $

Veuillez fournir une répartition du total des achats de biens et de services.

Achats dans le pays où la SAPME exerce ses activités

Milliers de $CAN

000 $
Importations en provenance de sociétés mères et de parties affiliées au Canada

Milliers de $CAN

000 $

Importations en provenance de parties non-affiliées au Canada

Milliers de $CAN

000 $

Importations en provenance de tous les autres pays

Milliers de $CAN

000 $

•
Non, n'a pas acheté de biens ou services

Formation brute de capital fixe

Formation brute de capital fixe

Milliers de $CAN

000 $
Non

Avis d'intention d'extraire des données Web

Question 91. Cette entreprise a-t-elle un site Web?
Oui
o
Précisez l'adresse du site Web
p. ex.
www.exemple.gc.ca
Non
Statistique Canada mène une initiative pilote sur l'extraction de données à partir de sites Web, aussi connue sous le nom de moissonnage du Web, qui fait appel à des logiciels pour repérer et compiler des données accessibles publiquement à partir de sites Web d'entreprises/organismes cette entreprise/cet organisme pour repérer et compiler des renseignements supplémentaires. Cette initiative devrait nous permettre de réduire le fardeau de réponse pour les entreprises/les organismes et de produire des indicateurs statistiques supplémentaires pour veiller à ce que les données demeurent exactes et pertinentes.

Nous ferons tout en notre possible pour nous assurer que les données sont recueillies de façon à éviter toute répercussion sur la fonctionnalité du site Web. Les données recueillies seront utilisées par Statistique Canada uniquement à des fins statistiques et de recherche, conformément au mandat de l'organisme.

Visiterl'initiative de moissonnage du Web de Statistique Canada
pour davantage d'information.
Visiter latransparence et de la responsabilisation à Statistique Canada
pour en apprendre davantage.
Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec les Services à la clientèle de Statistique Canada au numéro sans frais 1-877-949-9492 (ATS : 1-800-363-7629) ou auinfostats@statcan.gc.ca
. Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur la présente enquête au lien suivant :
Enquête sur l'innovation et les stratégies d'entreprise, 2025

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Enquête sur l'innovation et les stratégies d'entreprise, 2025

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