Enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada 2020

Pourquoi menons-nous cette enquête ?

Statistique Canada mène cette enquête pour fournir des données statistiques utiles sur le stock, l'état, le rendement et les stratégies de gestion des actifs relatifs aux infrastructures publiques essentielles du Canada que possèdent ou louent les divers ordres de gouvernement et entités autochtones.

Les données recueillies dans le cadre de cette enquête seront utilisées par des analystes et des responsables de l'élaboration des politiques pour mieux comprendre l'état actuel des infrastructures essentielles du Canada, en vue de permettre à tous les ordres de gouvernement d'élaborer des politiques à l'appui de l'amélioration des infrastructures publiques essentielles du Canada, et d'aider à surveiller les progrès accomplis relativement aux résultats souhaités et à en rendre compte.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Autorisation de révélation

L'article 17 de la Loi sur la statistique fédérale autorise la révélation de certains renseignements relatifs à une personne, à une entreprise ou à une organisation. Statistique Canada ne révélera des renseignements que lorsqu'il est démontré qu'il existe un besoin à des fins statistiques et pour le bien commun, et lorsque cette révélation ne nuira ni aux personnes, ni aux organisations, ni aux entreprises. Dans le cadre de l'Enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada, le statisticien en chef a autorisé la diffusion de données sur différentes entités gouvernementales et sur des entreprises d'utilité publique; notamment sur les actifs tant au niveau agrégé qu'au niveau individuel. En outre, les noms des organisations gouvernementales provinciales, régionales et municipales seront publiés, ainsi que les variables utilisées lors de l'échantillonnage et de l'estimation.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage des données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de protéger la confidentialité des données et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada ne communiquera les données tirées de la présente enquête qu'aux organismes ayant démontré qu'ils avaient besoin de les utiliser.

L' de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L' de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division des investissements, science et technologie
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu'avec Infrastructure Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux provinciaux et territoriaux, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Période de déclaration

Aux fins de la présente enquête, déclarez les renseignements pour les 12 mois se terminant le 31 décembre 2020. Si votre exercice financier de 12 mois n'est pas encore terminé, fournir l'estimation la plus exacte possible pour l'année entière.

Instructions de déclaration

• Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.
• Déclarez la distance ou longueur en kilomètres.
• Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.
• Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

Qui doit remplir le présent questionnaire ?

Le présent questionnaire doit être rempli par le directeur ou la directrice d'actifs.

Comment protégeons-nous vos renseignements ?

Statistique Canada s'engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels des participants à ses consultations. Tout renseignement personnel créé, détenu ou recueilli par Statistique Canada est protégé en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Date limite pour remplir le questionnaire

Veuillez retourner le questionnaire rempli dans les 30 jours suivant la réception.

La gestion d'actifs

1. Votre organisation dispose-t-elle d'un plan documenté de gestion des actifs pour les catégories d'actifs énumérées ci-dessous ?

a. Eau potable

1. Plan individuel
2. Inclus dans d'un plan pour plusieurs actifs
3. Aucunt plan
4. Sans object (ne possède pas ce type d'actif)

b. Eaux pluviales

1. Plan individuel
2. Inclus dans d'un plan pour plusieurs actifs
3. Aucun plan
4. Sans object (ne possède pas ce type d'actif)

c. Eaux usées

1. Plan individuel
2. Inclus dans d'un plan pour plusieurs actifs
3. Aucun plan
4. Sans object (ne possède pas ce type d'actif)

d. Déchets solides

1. Plan individuel
2. Inclus dans d'un plan pour plusieurs actifs
3. Aucun plan
4. Sans object (ne possède pas ce type d'actif)

e. Routes

1. Plan individuel
2. Inclus dans d'un plan pour plusieurs actifs
3. Aucun plan
4. Sans object (ne possède pas ce type d'actif)

f. Ponts et tunnels

1. Plan individuel
2. Inclus dans d'un plan pour plusieurs actifs
3. Aucun plan
4. Sans object (ne possède pas ce type d'actif)

g. Culture, sports et loisirs

1. Plan individuel
2. Inclus dans d'un plan pour plusieurs actifs
3. Aucun plan
4. Sans object (ne possède pas ce type d'actif)

h. Transport en commun

1. Plan individuel
2. Inclus dans d'un plan pour plusieurs actifs
3. Aucun plan
4. Sans object (ne possède pas ce type d'actif)

i. Logements sociaux et abordables publics

1. Plan individuel
2. Inclus dans d'un plan pour plusieurs actifs
3. Aucun plan
4. Sans object (ne possède pas ce type d'actif)

2. Quand votre organisation prévoit-elle mettre en place un plan documenté de gestion des actifs pour les catégories d'actifs énumérées ci-dessous ?

Indiquez dans combien d'années.

a. Eau potable

Nombre d'années

b. Eaux pluviales

Nombre d'années

c. Eaux usées

Nombre d'années

d. Déchets solides

Nombre d'années

e. Routes

Nombre d'années

f. Ponts et tunnels

Nombre d'années

g. Culture, sports et loisirs

Nombre d'années

h. Transport en commun

Nombre d'années

i. Logements sociaux et abordables publics

Nombre d'années

3. À quelle fréquence le plan est-il mis à jour ?

Indiquez le nombre d'années entre les mises à jour.

a. Eau potable

Nombre d'années

b. Eaux pluviales

Nombre d'années

c. Eaux usées

Nombre d'années

d. Déchets solides

Nombre d'années

e. Routes

Nombre d'années

f. Ponts et tunnels

Nombre d'années

g. Culture, sports et loisirs

Nombre d'années

h. Transport en commun

Nombre d'années

i. Logements sociaux et abordables publics

Nombre d'années

4. Quel type de système d'information sur la gestion des actifs votre organisation utilise-t-elle ?

a. Eau potable

1. Logiciel personnalisé
2. Logiciel prêt à l'emploi
3. Chiffrier électronique
4. Documents papier
5. Ne sais pas
6. Autre

b. Eaux pluviales

1. Logiciel personnalisé
2. Logiciel prêt à l'emploi
3. Chiffrier électronique
4. Documents papier
5. Ne sais pas
6. Autre

c. Eaux usées

1. Logiciel personnalisé
2. Logiciel prêt à l'emploi
3. Chiffrier électronique
4. Documents papier
5. Ne sais pas
6. Autre

d. Déchets solides

1. Logiciel personnalisé
2. Logiciel prêt à l'emploi
3. Chiffrier électronique
4. Documents papier
5. Ne sais pas
6. Autre

e. Routes

1. Logiciel personnalisé
2. Logiciel prêt à l'emploi
3. Chiffrier électronique
4. Documents papier
5. Ne sais pas
6. Autre

f. Ponts et tunnels

1. Logiciel personnalisé
2. Logiciel prêt à l'emploi
3. Chiffrier électronique
4. Documents papier
5. Ne sais pas
6. Autre

g. Culture, sports et loisirs

1. Logiciel personnalisé
2. Logiciel prêt à l'emploi
3. Chiffrier électronique
4. Documents papier
5. Ne sais pas
6. Autre

h. Transport en commun

1. Logiciel personnalisé
2. Logiciel prêt à l'emploi
3. Chiffrier électronique
4. Documents papier
5. Ne sais pas
6. Autre

i. Logements sociaux et abordables publics

1. Logiciel personnalisé
2. Logiciel prêt à l'emploi
3. Chiffrier électronique
4. Documents papier
5. Ne sais pas
6. Autre

5. Précisez le système d'information de gestion des actifs que votre organisation utilise pour les actifs relatifs à l'eau potable.

Eau potable

6. Précisez le système d'information de gestion des actifs que votre organisation utilise pour les actifs relatifs aux eaux pluviales.

Eaux pluviales

7. Précisez le système d'information de gestion des actifs que votre organisation utilise pour les actifs relatifs aux eaux usées.

Eaux usées

8. Précisez le système d'information de gestion des actifs que votre organisation utilise pour les actifs relatifs aux déchets solides.

Déchets solides

9. Précisez le système d'information de gestion des actifs que votre organisation utilise pour les actifs routiers.

Routes

10. Précisez le système d'information de gestion des actifs que votre organisation utilise pour les actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels.

Ponts et tunnels

11. Précisez le système d'information de gestion des actifs que votre organisation utilise pour les installations culturelles, sportives ou de loisirs.

Culture, sports et loisirs

12. Précisez le système d'information de gestion des actifs que votre organisation utilise pour les actifs de transport en commun.

Transport en commun

13. En 2020, quel était le niveau de maturité global de la planification de la gestion des actifs de votre organisation ?

a. Eau potable

1. Consciente
2. Développement
3. Compétente
4. Optimisation
5. Excellente
6. Ne sais pas

b. Eaux pluviales

1. Consciente
2. Développement
3. Compétente
4. Optimisation
5. Excellente
6. Ne sais pas

c. Eaux usées

1. Consciente
2. Développement
3. Compétente
4. Optimisation
5. Excellente
6. Ne sais pas

d. Déchets solides

1. Consciente
2. Développement
3. Compétente
4. Optimisation
5. Excellente
6. Ne sais pas

e. Routes

1. Consciente
2. Développement
3. Compétente
4. Optimisation
5. Excellente
6. Ne sais pas

f. Ponts et tunnels

1. Consciente
2. Développement
3. Compétente
4. Optimisation
5. Excellente
6. Ne sais pas

g. Culture, sports et loisirs

1. Consciente
2. Développement
3. Compétente
4. Optimisation
5. Excellente
6. Ne sais pas

h. Transport en commun

1. Consciente
2. Développement
3. Compétente
4. Optimisation
5. Excellente
6. Ne sais pas

i. Logements sociaux et abordables publics

1. Consciente
2. Développement
3. Compétente
4. Optimisation
5. Excellente
6. Ne sais pas

14. Pour les catégories d'actifs suivantes, votre organisation prend-elle en considération l'accessibilité et la conception universelle dans son processus décisionnel ?

Laissez les champs vides si l'accessibilité et la conception universelle ne sont pas pris en considération dans le processus décisionnel de votre organisation.

a. Eau potable

1. Accessibilité
2. Conception universelle
3. À la fois l'accessibilité et la conception universelle
4. Ne sais pas

b. Eaux pluviales

1. Accessibilité
2. Conception universelle
3. À la fois l'accessibilité et la conception universelle
4. Ne sais pas

c. Eaux usées

1. Accessibilité
2. Conception universelle
3. À la fois l'accessibilité et la conception universelle
4. Ne sais pas

d. Déchets solides

1. Accessibilité
2. Conception universelle
3. À la fois l'accessibilité et la conception universelle
4. Ne sais pas

e. Routes

1. Accessibilité
2. Conception universelle
3. À la fois l'accessibilité et la conception universelle
4. Ne sais pas

f. Ponts et tunnels

1. Accessibilité
2. Conception universelle
3. À la fois l'accessibilité et la conception universelle
4. Ne sais pas

g. Culture, sports et loisirs

1. Accessibilité
2. Conception universelle
3. À la fois l'accessibilité et la conception universelle
4. Ne sais pas

h. Transport en commun

1. Accessibilité
2. Conception universelle
3. À la fois l'accessibilité et la conception universelle
4. Ne sais pas

i. Logements sociaux et abordables publics

1. Accessibilité
2. Conception universelle
3. À la fois l'accessibilité et la conception universelle
4. Ne sais pas

15. Pour les catégories d'actifs suivantes, votre organisation prend-elle en considération l'adaptation aux changements climatiques et l'atténuation des changements climatiques dans son processus décisionnel ?

Laissez les champs vides si l'adapatation aux changements climatiques et l'atténuation des changments climatiques ne sont pas pris en considération dans le processus décisionnel de votre organisation.

a. Eau potable

1. Adaptation aux changements climatiques
2. Atténuation des changements climatiques
3. À la fois adaptation et atténuation
4. Ne sais pas

b. Eaux pluviales

1. Adaptation aux changements climatiques
2. Atténuation des changements climatiques
3. À la fois adaptation et atténuation
4. Ne sais pas

c. Eaux usées

1. Adaptation aux changements climatiques
2. Atténuation des changements climatiques
3. À la fois adaptation et atténuation
4. Ne sais pas

d. Déchets solides

1. Adaptation aux changements climatiques
2. Atténuation des changements climatiques
3. À la fois adaptation et atténuation
4. Ne sais pas

e. Routes

1. Adaptation aux changements climatiques
2. Atténuation des changements climatiques
3. À la fois adaptation et atténuation
4. Ne sais pas

f. Ponts et tunnels

1. Adaptation aux changements climatiques
2. Atténuation des changements climatiques
3. À la fois adaptation et atténuation
4. Ne sais pas

g. Culture, sports et loisirs

1. Adaptation aux changements climatiques
2. Atténuation des changements climatiques
3. À la fois adaptation et atténuation
4. Ne sais pas

h. Transport en commun

1. Adaptation aux changements climatiques
2. Atténuation des changements climatiques
3. À la fois adaptation et atténuation
4. Ne sais pas

i. Logements sociaux et abordables publics

1. Adaptation aux changements climatiques
2. Atténuation des changements climatiques
3. À la fois adaptation et atténuation
4. Ne sais pas

Identifiez ci-dessous les actifs ou installations d'infrastructure publique essentielle que votre organisation possède ou loue. Pour tous les actifs ou installations que votre organisation possède ou loue, on vous posera une série de questions spécifiques à l'actif.

Immobilisations ponctuelles: actifs qui ne peuvent pas être mesurés en unités linéaires (pieds, mètres) et qui ont une adresse ou un lieu spécifique. Exemples: usines de traitement des eaux usées, stations de pompage et pompes de drainage.

Actif linéaire: actif qui peut être mesuré en unités linéaires (pieds, mètres) sans adresse spécifique. Les exemples incluent: les fossés ouverts, les conduites d'eau locales et les conduites d'égout.

16. En 2020, votre organisation possédait-elle et exploitait-elle des immobilisations relatives au système d'eau potable ?

Immobilisations ponctuelles relatives au système d'eau potable

1. Oui
2. Non

Mentionnez toute autre municipalité ou organisation qui, en 2020, a fourni à votre organisation des immobilisations ponctuelles relatives aux services d'eau potable.

• Précisez le fournisseur 1
• Précisez le fournisseur 2
• Précisez le fournisseur 3

Actif du système d'eau potable linéaire

1. Oui
2. Non

Mentionnez toute autre municipalité ou organisation qui, en 2020, a fourni à votre organisation des immobilisations ponctuelles relatives aux services d'eau potable.

• Précisez le fournisseur 1
• Précisez le fournisseur 2
• Précisez le fournisseur 3

17. En 2020, votre organisation possédait-elle et exploitait-elle des immobilisations relatives aux eaux usées ?

Immobilisations ponctuelles relatives aux eaux usées

1. Oui
2. Non

Mentionnez toute autre municipalité ou organisation qui, en 2020, a fourni à votre organisation des immobilisations ponctuelles relatives aux services d'eau potable.

• Précisez le fournisseur 1
• Précisez le fournisseur 2
• Précisez le fournisseur 3

Actifs linéaires relatifs aux eaux usée

1. Oui
2. Non

Mentionnez toute autre municipalité ou organisation qui, en 2020, a fourni à votre organisation des immobilisations ponctuelles relatives aux services d'eau potable.

• Précisez le fournisseur 1
• Précisez le fournisseur 2
• Précisez le fournisseur 3

18. En 2020, votre organisation possédait-elle et exploitait-elle des actifs relatifs aux eaux pluviales ?

1. Oui
2. Non

Mentionnez toute autre municipalité ou organisation qui, en 2020, a fourni à votre organisation des immobilisations ponctuelles relatives aux services d'eau potable.

• Précisez le fournisseur 1
• Précisez le fournisseur 2
• Précisez le fournisseur 3

19. En 2020, votre organisation possédait-elle et exploitait-elle des actifs routiers ?

1. Oui
2. Non

Mentionnez toute autre municipalité ou organisation qui, en 2020, a fourni à votre organisation des immobilisations ponctuelles relatives aux services d'eau potable.

• Précisez le fournisseur 1
• Précisez le fournisseur 2
• Précisez le fournisseur 3

20. En 2020, votre organisation possédait-elle et exploitait-elle des actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels ?

1. Oui
2. Non

Mentionnez toute autre municipalité ou organisation qui, en 2020, a fourni à votre organisation des immobilisations ponctuelles relatives aux services d'eau potable.

• Précisez le fournisseur 1
• Précisez le fournisseur 2
• Précisez le fournisseur 3

21. En 2020, votre organisation possédait-elle et exploitait-elle des actifs relatifs aux déchets solides ?

Actifs relatifs à la collecte des déchets solides

1. Oui
2. Non

Mentionnez toute autre municipalité ou organisation qui, en 2020, a fourni à votre organisation des immobilisations ponctuelles relatives aux services d'eau potable.

• Précisez le fournisseur 1
• Précisez le fournisseur 2
• Précisez le fournisseur 3

Actifs relatifs aux stations de transfert

1. Oui
2. Non

Mentionnez toute autre municipalité ou organisation qui, en 2020, a fourni à votre organisation des immobilisations ponctuelles relatives aux services d'eau potable.

• Précisez le fournisseur 1
• Précisez le fournisseur 2
• Précisez le fournisseur 3

Actifs relatifs au réacheminement des déchets

1. Oui
2. Non

Mentionnez toute autre municipalité ou organisation qui, en 2020, a fourni à votre organisation des immobilisations ponctuelles relatives aux services d'eau potable.

• Précisez le fournisseur 1
• Précisez le fournisseur 2
• Précisez le fournisseur 3

Actifs relatifs à l'élimination des déchets

1. Oui
2. Non

Mentionnez toute autre municipalité ou organisation qui, en 2020, a fourni à votre organisation des immobilisations ponctuelles relatives aux services d'eau potable.

• Précisez le fournisseur 1
• Précisez le fournisseur 2
• Précisez le fournisseur 3

22. En 2020, votre organisation possédait-elle et exploitait-elle des installations culturelles, sportives ou de loisirs ?

1. Oui
2. Non

Mentionnez toute autre municipalité ou organisation qui, en 2020, a fourni à votre organisation des immobilisations ponctuelles relatives aux services d'eau potable.

• Précisez le fournisseur 1
• Précisez le fournisseur 2
• Précisez le fournisseur 3

23. En 2020, votre organisation possédait-elle et exploitait-elle des actifs relatifs au logement social et abordable public ?

1. Oui
2. Non

Mentionnez toute autre municipalité ou organisation qui, en 2020, a fourni à votre organisation des immobilisations ponctuelles relatives aux services d'eau potable.

• Précisez le fournisseur 1
• Précisez le fournisseur 2
• Précisez le fournisseur 3

24. En 2020, votre organisation possédait-elle et exploitait-elle des actifs de transport en commun ?

1. Oui
2. Non

Mentionnez toute autre municipalité ou organisation qui, en 2020, a fourni à votre organisation des immobilisations ponctuelles relatives aux services d'eau potable.

• Précisez le fournisseur 1
• Précisez le fournisseur 2
• Précisez le fournisseur 3

Résumé de la liste des composants

25. Remplissez les questions pour les actifs cotés.

• Eau potable
• Eaux usées
• Eaux pluviales
• Routes
• Ponts et tunnels
• Déchets solides
• Culture, loisirs et installations sportives
• Logement social et abordable public
• Transport en commun

Eau potable

Immobilisations ponctuelles: actifs qui ne peuvent pas être mesurés en unités linéaires (pieds, mètres) et qui ont une adresse ou un lieu spécifique. Exemples: usines de traitement des eaux usées, stations de pompage et pompes de drainage.

Actif linéaire: actif qui peut être mesuré en unités linéaires (pieds, mètres) sans adresse spécifique. Les exemples incluent: les fossés ouverts, les conduites d'eau locales et les conduites d'égout.

26. Au 31 décembre 2020, quel était l'inventaire final des stocks des immobilisations et des actifs relatifs à l'eau potable que possédait votre organisation ?

Immobilisations ponctuelles relatives à l'eau potable

a. Installations de traitement de l'eau

Nombre

b. Réservoirs d'eau avant la prise d'eau

Inclure les barrages.

Nombre

c. Réservoirs d'entreposage après la prise d'eau, ne faisant pas partie d'une usine de traitement

Nombre

d. Stations de pompage d'eau

Nombre

Actifs linéaires relatifs à l'eau potable

e. Canalisations d'eau locales diamètre inférieur à 416 mm

Indiquez la longueur en kilomètres.

f. Canalisations de transmission diamètre supérieur ou égal à 416 mm

Indiquez la longueur en kilomètres.

g. Canalisations de diamètre inconnu

Indiquez la longueur en kilomètres.

27. Indiquez ci-dessous la répartition des stocks d'actifs relatifs à l'eau potable de votre organisation selon l'année d'achèvement de la construction.

Indiquez la distribution en nombre de kilomètres.

Immobilisations ponctuelles relatives à l'eau potable

a. Installations de traitement de l'eau

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

b. Réservoirs d'eau avant la prise d'eau

Inclure les barrages.

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

c. Réservoirs d'entreposage après la prise d'eau, ne faisant pas partie d'une usine de traitement

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

d. Stations de pompage d'eau

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

Actifs linéaires relatifs à l'eau potable

e. Canalisations d'eau locales diamètre inférieur à 416 mm

Distribution en nombre-kilomètres

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

f. Canalisations de transmission diamètre supérieur ou égal à 416 mm

Distribution en nombre-kilomètres

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

g. Canalisations de diamètre inconnu

Distribution en nombre-kilomètres

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

28. En 2020, quel était l'état physique général des actifs en eau potable de votre organisation ?

Veuillez fournir la distribution en pourcentage de ces actifs selon leur état physique général en utilisant l'échelle de classement. Cela comprend les éléments hors service. La distribution par actif doit totaliser 100 %.

Immobilisations ponctuelles relatives à l'eau potable

a. Installations de traitement de l'eau

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

b. Réservoirs d'eau avant la prise d'eau

Inclure les barrages.

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

c. Réservoirs d'entreposage après la prise d'eau, ne faisant pas partie d'une usine de traitement

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

d. Stations de pompage d'eau

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

Actifs linéaires relatifs à l'eau potable

e. Canalisations d'eau locales diamètre inférieur à 416 mm

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

f. Canalisations de transmission diamètre supérieur ou égal à 416 mm

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

g. Canalisations de diamètre inconnu

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

29. En 2020, quel pourcentage des actifs relatifs à l'eau potable que possédait votre organisation ont été mis hors service ?

Immobilisations ponctuelles relatives à l'eau potable

a. Installations de traitement de l'eau

Pourcentage

b. Réservoirs d'eau avant la prise d'eau

Inclure les barrages.

Pourcentage

c. Réservoirs d'entreposage après la prise d'eau, ne faisant pas partie d'une usine de traitement

Pourcentage

d. Stations de pompage d'eau

Pourcentage

Actifs linéaires relatifs à l'eau potable

e. Canalisations d'eau locales diamètre inférieur à 416 mm

Pourcentage

f. Canalisations de transmission diamètre supérieur ou égal à 416 mm

Pourcentage

g. Canalisations de diamètre inconnu

Pourcentage

30. Combien d'avis préventifs d'ébullition de l'eau votre organisation a-t-elle émis en 2020 ?

Avis OU Ne sais pas

31. Combien d'avis d'ébullition d'eau d'urgence votre organisation a-t-elle émis en 2020 ?

Avis OU Ne sais pas

32. Combien d'avis d'ébullition d'eau soutenu votre organisation a-t-elle émis en 2020 ?

Note: Un avis d'ébullition d'eau soutenu dure plus de 15 jours.

Avis OU Ne sais pas

33. Quels sont la valeur de remplacement estimée, le budget de renouvellement requis et le budget de renouvellement réel en 2020 pour les actifs relatifs à l'eau potable que possédait votre organisation ?

Indiquez le montant en milliers de dollars.

Immobilisations ponctuelles relatives à l'eau potable

a. Installations de traitement de l'eau

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

b. Réservoirs d'eau avant la prise d'eau

Inclure les barrages.

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

c. Réservoirs d'entreposage après la prise d'eau, ne faisant pas partie d'une usine de traitement

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

d. Stations de pompage d'eau

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

Actifs linéaires relatifs à l'eau potable

e. Canalisations d'eau locales diamètre inférieur à 416 mm

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

f. Canalisations de transmission diamètre supérieur ou égal à 416 mm

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

g. Canalisations de diamètre inconnu

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

34. En 2020, votre organisation a-t-elle acquis ou mis en service de nouveaux actifs relatifs à l'eau potable pour les catégories suivantes ? Pour les nouveaux actifs acquis, veuillez indiquer la durée de vie utile prévue.

Indiquez la durée de vie utile prévue en années.

Immobilisations ponctuelles relatives à l'eau potable

a. Installations de traitement de l'eau

Durée de vie utile prévue (en années)

b. Réservoirs d'eau avant la prise d'eau

Inclure les barrages.

Durée de vie utile prévue (en années)

c. Réservoirs d'entreposage après la prise d'eau, ne faisant pas partie d'une usine de traitement

Durée de vie utile prévue (en années)

d. Stations de pompage d'eau

Durée de vie utile prévue (en années)

Actifs linéaires relatifs à l'eau potable

e. Canalisations d'eau locales diamètre inférieur à 416 mm

Durée de vie utile prévue (en années)

f. Canalisations de transmission diamètre supérieur ou égal à 416 mm

Durée de vie utile prévue (en années)

g. Canalisations de diamètre inconnu

Durée de vie utile prévue (en années)

Ceci complète les questions pour le l'eau potable.

Eaux usées

Immobilisations ponctuelles: actifs qui ne peuvent pas être mesurés en unités linéaires (pieds, mètres) et qui ont une adresse ou un lieu spécifique. actifs qui ne peuvent pas être mesurés en unités linéaires (pieds, mètres) et qui ont une adresse ou un lieu spécifique.

Exemples: usines de traitement des eaux usées, stations de pompage et pompes de drainage.

Actif linéaire: actif qui peut être mesuré en unités linéaires (pieds, mètres) sans adresse spécifique. Les exemples incluent: les fossés ouverts, les conduites d'eau locales et les conduites d'égout.

35. Au 31 décembre 2020, quel était l'inventaire final des immobilisations relatives aux eaux usées que possédait votre organisation ?

Immobilisations ponctuelles relatives aux eaux usées

a. Usines de traitement des eaux usées

Inclure les usines de traitement des boues.

Nombre

b. Systèmes de lagunage

Nombre

c. Stations de pompage des eaux usées

Nombre

d. Stations de relèvement des eaux usées

Nombre

e. Réservoirs de stockage des eaux usées

Nombre

Actifs linéaires relatifs aux eaux usées

f.  Canalisations d'égout diamètre inférieur à 450 mm

Indiquez la longueur en kilomètres.

Nombre

g. Canalisations d'égout diamètre supérieur ou égal à 450 mm et inférieur à 1 500 mm

Indiquez la longueur en kilomètres.

Nombre

h. Canalisations d'égout diamètre supérieur ou égal à 1 500 mm

Indiquez la longueur en kilomètres.

Nombre

i. Canalisations d'égout de diamètre inconnu

Indiquez la longueur en kilomètres.

Nombre

j. Canalisations de refoulement sanitaire

Indiquez la longueur en kilomètres.

Nombre

36. Indiquez ci-dessous la répartition des stocks d'actifs relatifs aux eaux usées de votre organisation selon l'année d'achèvement de la construction.

Immobilisations ponctuelles relatives aux eaux usées

a. Usines de traitement des eaux usées

Inclure les usines de traitement des boues.

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

b. Systèmes de lagunage

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

c. Stations de pompage des eaux usées

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

d. Stations de relèvement des eaux usées

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

e. Réservoirs de stockage des eaux usées

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

Actifs linéaires relatifs aux eaux usées

f. Canalisations d'égout diamètre inférieur à 450 mm

Distribution en nombre-kilomètres.

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

g. Canalisations d'égout diamètre supérieur ou égal à 450 mm et inférieur à 1 500 mm

Distribution en nombre-kilomètres.

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

h. Canalisations d'égout diamètre supérieur ou égal à 1 500 mm

Distribution en nombre-kilomètres.

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

i. Canalisations d'égout de diamètre inconnu

Distribution en nombre-kilomètres.

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

j. Canalisations de refoulement sanitaire

Distribution en nombre-kilomètres.

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

37. En 2020, quel était l'état physique général des actifs relatifs aux eaux usées de votre organisation ?

Veuillez fournir la distribution en pourcentage de ces actifs selon leur état physique général en utilisant l'échelle de classement. Cela comprend les éléments devant être déclassés. La distribution par actif doit totaliser 100 %.

Immobilisations ponctuelles relatives aux eaux usées

a. Usines de traitement des eaux usées

Inclure les usines de traitement des boues.

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

b. Systèmes de lagunage

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

c. Stations de pompage des eaux usées

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

d. Stations de relèvement des eaux usées

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

e. Réservoirs de stockage des eaux usées

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

Actifs linéaires relatifs aux eaux usées

f. Canalisations d'égout diamètre inférieur à 450 mm

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

g. Canalisations d'égout diamètre supérieur ou égal à 450 mm et inférieur à 1 500 mm

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

h. Canalisations d'égout diamètre supérieur ou égal à

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

i. Canalisations d'égout de diamètre inconnu

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

j. Canalisations de refoulement sanitaire

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

38. En 2020, quel pourcentage d'actifs a été déclassés ?

Immobilisations ponctuelles relatives aux eaux usées

a. Usines de traitement des eaux usées

Inclure les usines de traitement des boues.

Pourcentage

b. Systèmes de lagunage

Pourcentage

c. Stations de pompage des eaux usées

Pourcentage

d. Stations de relèvement des eaux usées

Pourcentage

e. Réservoirs de stockage des eaux usées

Pourcentage

Actifs linéaires relatifs aux eaux usées

f. Canalisations d'égout diamètre inférieur à 450 mm

Pourcentage

g. Canalisations d'égout diamètre supérieur ou égal à 450 mm et inférieur à 1 500 mm

Pourcentage

h. Canalisations d'égout diamètre supérieur ou égal à 1 500 mm

Pourcentage

i. Canalisations d'égout de diamètre inconnu

Pourcentage

j. Canalisations de refoulement sanitaire

Pourcentage

39. En 2020, quel a été le volume d'eaux usées non traitées déversées du réseau d'eaux usées (collecte ou traitement) de votre organisation, du fait de perturbations ou de travaux d'entretien planifiés ?

Ne pas inclure les eaux usées déversées par les égouts unitaires du fait de précipitations (y compris la fonte de neige), sauf si ce déversement était également attribuable à une perturbation du réseau.

Volume d'eau non traitée

Indiquez le volume en mètres cubes OU N'a pas calculé OU Ne sais pas

40. Quelles ont été les causes des perturbations du réseau en 2020 ?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

1. Défaillance de la station de pompage ou de la station de relèvement non attribuable à une coupure de courant
2. Coupure de courant
3. Inondation
4. Entretien planifié
5. Autre - Précisez la cause de la perturbation

41. En 2020, quel pourcentage du volume annuel d'eaux usées de tous les débordements, déversements et usines de traitement était des écoulements extérieurs (non sanitaires) ?

1. Moins de 5 %
2. De 5 % à 10 %
3. De 11 % à 20 %
4. De 21 % à 30 %
5. De 31 % à 40 %
6. De 41 % à 50 %
7. De 51 % à 75 %
8. Plus de 75 %
9. Ne sais pas

42. Le système d'eaux usées de votre organisation doit-il être mis à niveau pour se conformer aux normes de qualité des effluents du Règlement fédéral sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées ?

1. Oui
2. Non

43. En 20120, pendant combien d'heures et de jours au total des égouts unitaires ont-ils acheminé des eaux usées non traitées ?

Jours Heures OU Ne sais pas

44. Quels sont la valeur de remplacement estimée, le budget de renouvellement requis et le budget de renouvellement réel en 2020 pour les actifs relatifs aux eaux usées que possédait votre organisation ?

Indiquez le montant en milliers de dollars.

Immobilisations ponctuelles relatives aux eaux usées

a. Usines de traitement des eaux usées

Inclure les usines de traitement des boues.

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

b. Systèmes de lagunage

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

c. Stations de pompage des eaux usées

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

d. Stations de relèvement des eaux usées

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

e. Réservoirs de stockage des eaux usées

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

Actifs linéaires relatifs aux eaux usées

f. Canalisations d'égout diamètre inférieur à 450 mm

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

g. Canalisations d'égout diamètre supérieur ou égal à 450 mm et inférieur à 1 500 mm

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

h. Canalisations d'égout diamètre supérieur ou égal à ou égal à 1 500 mm

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

i. Canalisations d'égout de diamètre inconnu

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

j. Canalisations de refoulement sanitaire

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

45. En 2020, votre organisation a-t-elle acquis ou mis en service de nouveaux actifs relatifs aux eaux usées pour les catégories suivantes ? Pour les nouveaux actifs acquis, veuillez indiquer la durée de vie utile prévue.

Indiquez la durée de vie utile prévue en années.

Immobilisations ponctuelles relatives aux eaux usées

a. Usines de traitement des eaux usées

Inclure les usines de traitement des boues.

Durée de vie utile prévue (en années)

b. Systèmes de lagunage

Durée de vie utile prévue (en années)

c. Stations de pompage des eaux usées

Durée de vie utile prévue (en années)

d. Stations de relèvement des eaux usées

Durée de vie utile prévue (en années)

e. Réservoirs de stockage des eaux usées

Durée de vie utile prévue (en années)

Actifs linéaires relatifs aux eaux usées

f. Canalisations d'égout diamètre inférieur à 450 mm

Durée de vie utile prévue (en années)

g. Canalisations d'égout diamètre supérieur ou égal à 450 mm et inférieur à 1 500 mm

Durée de vie utile prévue (en années)

h. Canalisations d'égout diamètre supérieur ou égal à 1 500 mm

Durée de vie utile prévue (en années)

i. Canalisations d'égout de diamètre inconnu

Durée de vie utile prévue (en années)

j. Canalisations de refoulement sanitaire

Durée de vie utile prévue (en années)

Ceci complète les questions pour le les eaux usées.

Eaux pluviales

46. Au 31 décembre 2020, quel était l'inventaire final des stocks des immobilisations et des actifs relatifs aux eaux pluviales que possédait votre organisation ?

Immobilisations ponctuelles relatives aux eaux pluviales

a. Stations de pompage d'épuisement des eaux pluviales

Nombre

b. Installations de gestion des eaux pluviales : bassins d'eaux pluviales et zones humides d'eaux pluviales

Nombre

c. Installations de gestion des eaux pluviales : toutes les autres installations autorisées de fin de chaîne

Nombre

Actifs linéaires relatifs aux eaux pluviales

d. Ponceaux diamètre inférieur à 3 m

Indiquez la longueur en kilomètres.

Nombre

e. Fossés à ciel ouvert

Indiquez la longueur en kilomètres.

Nombre

f. Canalisations d'égout diamètre inférieur à 450 mm

Indiquez la longueur en kilomètres.

Nombre

g. Canalisations d'eau pluviale diamètre supérieur ou égal à 450 mm et inférieur à 1 500 mm

Indiquez la longueur en kilomètres.

Nombre

h. Canalisations d'eau pluviale diamètre supérieur ou égal à 1 500 mm

Indiquez la longueur en kilomètres.

Nombre

i. Canalisations d'eau pluviale de diamètre inconnu

Indiquez la longueur en kilomètres.

Nombre

47. Indiquez ci-dessous la répartition des stocks d'actifs relatifs aux eaux pluviales de votre organisation selon l'année d'achèvement de la construction.

Immobilisations ponctuelles relatives aux eaux pluviales

a. Stations de pompage d'épuisement des eaux pluviales

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

b. Installations de gestion des eaux pluviales : bassins d'eaux pluviales et zones humides d'eaux pluviales

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

c. Installations de gestion des eaux pluviales : toutes les autres installations autorisées de fin de chaîne

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

Actifs linéaires relatifs aux eaux pluviales

d. Ponceaux diamètre inférieur à 3 m

Indiquez la longueur en kilomètres.

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

e. Fossés à ciel ouvert

Indiquez la longueur en kilomètres.

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

f. Canalisations d'égout diamètre inférieur à 450 mm

Indiquez la longueur en kilomètres.

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

g. Canalisations d'eau pluviale diamètre supérieur ou égal à 450 mm et inférieur à 1 500 mm

Indiquez la longueur en kilomètres.

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

h. Canalisations d'eau pluviale diamètre supérieur ou égal à 1 500 mm

Indiquez la longueur en kilomètres.

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

i. Canalisations d'eau pluviale de diamètre inconnu

Indiquez la longueur en kilomètres.

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

48. En 2020, quel était l'état physique général des actifs relatifs aux eaux pluviales de votre organisation ?

Veuillez fournir la distribution en pourcentage de ces actifs selon leur état physique général en utilisant l'échelle de classement. Cela comprend les éléments devant être déclassés. La distribution par actif doit totaliser 100 %.

Immobilisations ponctuelles relatives aux eaux pluviales

a. Stations de pompage d'épuisement des eaux pluviales

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

b. Installations de gestion des eaux pluviales : bassins d'eaux pluviales et zones humides d'eaux pluviales

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

c. Installations de gestion des eaux pluviales : toutes les autres installations autorisées de fin de chaîne

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

Actifs linéaires relatifs aux eaux pluviales

d. Ponceaux diamètre inférieur à 3 m

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

e. Fossés à ciel ouvert

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

f. Canalisations d'égout diamètre inférieur à 450 mm

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

g. Canalisations d'eau pluviale diamètre supérieur ou égal à 450 mm et inférieur à 1 500 mm

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

h. Canalisations d'eau pluviale diamètre supérieur ou égal à 1 500 mm

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

i. Canalisations d'eau pluviale de diamètre inconnu

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

49. En 2020, quel pourcentage des actifs relatifs aux eaux pluviales de votre organisation ont été mis hors service ?

Immobilisations ponctuelles relatives aux eaux pluviales

a. Stations de pompage d'épuisement des eaux pluviales

Pourcentage

b. Installations de gestion des eaux pluviales : bassins d'eaux pluviales et zones humides d'eaux pluviales

Pourcentage

c. Installations de gestion des eaux pluviales : toutes les autres installations autorisées de fin de chaîne

Pourcentage

Actifs linéaires relatifs aux eaux pluviales

d. Ponceaux diamètre inférieur à 3 m

Pourcentage

e. Fossés à ciel ouvert

Pourcentage

f. Canalisations d'égout diamètre inférieur à 450 mm

Pourcentage

g. Canalisations d'eau pluviale diamètre supérieur ou égal à 450 mm et inférieur à 1 500 mm

Pourcentage

h. Canalisations d'eau pluviale diamètre supérieur ou égal à 1 500 mm

Pourcentage

i. Canalisations d'eau pluviale de diamètre inconnu

Pourcentage

50. Quels sont la valeur de remplacement estimée, le budget de renouvellement requis et le budget de renouvellement réel en 2020 pour les actifs relatifs aux eaux pluviales que possédait votre organisation ?

Indiquez le montant en milliers de dollars.

Immobilisations ponctuelles relatives aux eaux pluviales

a. Stations de pompage d'épuisement des eaux pluviales

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

b. Installations de gestion des eaux pluviales : bassins d'eaux pluviales et zones humides d'eaux pluviales

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

c. Installations de gestion des eaux pluviales : toutes les autres installations autorisées de fin de chaîne

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

Actifs linéaires relatifs aux eaux pluviales

d. Ponceaux diamètre inférieur à 3 m

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

e. Fossés à ciel ouvert

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

f. Canalisations d'égout diamètre inférieur à 450 mm

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

g. Canalisations d'eau pluviale diamètre supérieur ou égal à 450 mm et inférieur à 1 500 mm

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

h. Canalisations d'eau pluviale diamètre supérieur ou égal à 1 500 mm

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

i. Canalisations d'eau pluviale de diamètre inconnu

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

51. En 2020, votre organisation a-t-elle acquis ou mis en service de nouveaux actifs relatifs aux eaux pluviales pour les catégories suivantes ? Pour les nouveaux actifs acquis, veuillez indiquer la durée de vie utile prévue.

Indiquez la durée de vie utile prévue en années.

Immobilisations ponctuelles relatives aux eaux pluviales

a. Stations de pompage d'épuisement des eaux pluviales

Durée de vie utile prévue (en années)

b. Installations de gestion des eaux pluviales : bassins d'eaux pluviales et zones humides d'eaux pluviales

Durée de vie utile prévue (en années)

c. Installations de gestion des eaux pluviales : toutes les autres installations autorisées de fin de chaîne

Durée de vie utile prévue (en années)

Actifs linéaires relatifs aux eaux pluviales

d. Ponceaux diamètre inférieur à 3 m

Durée de vie utile prévue (en années)

e. Fossés à ciel ouvert

Durée de vie utile prévue (en années)

f. Canalisations d'égout diamètre inférieur à 450 mm

Durée de vie utile prévue (en années)

g. Canalisations d'eau pluviale diamètre supérieur ou égal à 450 mm et inférieur à 1 500 mm

Durée de vie utile prévue (en années)

h. Canalisations d'eau pluviale diamètre supérieur ou égal à 1 500 mm

Durée de vie utile prévue (en années)

i. Canalisations d'eau pluviale de diamètre inconnu

Durée de vie utile prévue (en années)

Ceci complète les questions pour le les eaux pluviales.

Routes

52. En 2020, quelle était la longueur totale en kilomètres du réseau routier de votre organisation ?

Indiquez la longueur du réseau routier en kilomètres équivalents à deux voies, où un kilomètre d'une autoroute à quatre voies représente deux kilomètres. Pour les actifs que vous ne possédiez ou ne louiez pas ci-dessous, veuillez mets « 0 ». la longueur en kilomètres.

Actifs routiers

a. Autoroutes

Total en kilomètres

b. Autoroutes rurales

Total en kilomètres

c. Artères

Total en kilomètres

d. Routes collectrices

Total en kilomètres

e. Routes locales

Total en kilomètres

f. Ruelles et allées

Total en kilomètres

Autre

g. Trottoirs

Indiquez la longueur en kilomètres linéaires)

Total en kilomètres

53. Indiquez ci-dessous la répartition du réseau routier de votre organisation en kilomètres selon l'année d'achèvement de la construction.

Indiquez la longueur en kilomètres.

Actifs routiers

a. Autoroutes

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

b. Autoroutes rurales

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

c. Artères

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

d. Routes collectrices

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

e. Routes locales

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

f. Ruelles et allées

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

Autre

g. Trottoirs

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

54. En 2020, quel était l'état physique général des actifs routiers ?

Veuillez fournir la distribution en pourcentage de ces actifs selon leur état physique général en utilisant l'échelle de classement. Cela comprend les éléments devant être déclassés. La distribution par actif doit totaliser 100 %.

Actifs routiers

a. Autoroutes

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

b. Autoroutes rurales

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

c. Artères

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

d. Routes collectrices

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

e. Routes locales

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

f. Ruelles et allées

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

Autre

g. Trottoirs

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

55. En 2020, quel pourcentage d'actifs routiers de votre organisation ont été mis hors service ?

Actifs routiers

a. Autoroutes

Pourcentage

b. Autoroutes rurales

Pourcentage

c. Artères

Pourcentage

d. Routes collectrices

Pourcentage

e. Routes locales

Pourcentage

f. Ruelles et allées

Pourcentage

Autre

g. Trottoirs

Pourcentage

56. Quels sont la valeur de remplacement estimée, le budget de renouvellement requis et le budget de renouvellement réel en 2020 pour les actifs relatifs au réseau routier que possédait votre organisation ?

Indiquez le montant en milliers de dollars.

Actifs routiers

a. Autoroutes

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

b. Autoroutes rurales

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

c. Artères

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

d. Routes collectrices

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

e. Routes locales

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

f. Ruelles et allées

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

Autre

g. Trottoirs

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

57. En 2020, votre organisation a-t-elle acquis ou mis en service de nouveaux actifs routiers pour les catégories suivantes ? Pour les nouveaux actifs acquis, veuillez indiquer la durée de vie utile prévue.

Indiquez la durée de vie utile prévue en années.

Actifs routiers

a. Autoroutes

Durée de vie utile prévue (en années)

b. Autoroutes rurales

Durée de vie utile prévue (en années)

c. Artères

Durée de vie utile prévue (en années)

d. Routes collectrices

Durée de vie utile prévue (en années)

e. Routes locales

Durée de vie utile prévue (en années)

f. Ruelles et allées

Durée de vie utile prévue (en années)

Autre

g. Trottoirs

Durée de vie utile prévue (en années)

Ceci complète les questions pour le les routes.

Ponts et tunnels

58. Au 31 décembre 2020, quel était l'inventaire final d'actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels que possédait votre organisation ?

Actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels

a. Autoroutes

Nombre

b. Autoroutes rurales

Nombre

c. Artères

Nombre

d. Routes collectrices

Nombre

e. Routes locales

Nombre

f. Passerelles à piétons

Nombre

Autre

g. Ponceaux diamètre supérieur ou égal à 3 m

Nombre

h. Tunnels

Nombre

59. Indiquez ci-dessous la répartition des stocks d'actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels de votre organisation selon l'année d'achèvement de la construction.

Actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels

a. Autoroutes

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

b. Autoroutes rurales

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

c. Artères

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

d. Routes collectrices

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

e. Routes locales

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

f. Passerelles à piétons

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

Autre

g. Ponceaux diamètre supérieur ou égal à 3 m

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

h. Tunnels

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

60. En 2020, quel était l'état physique général des actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels de votre organisation ?

Veuillez fournir la distribution en pourcentage de ces actifs selon leur état physique général en utilisant l'échelle de classement. Cela comprend les éléments devant être déclassés. La distribution par actif doit totaliser 100 %.

Actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels

a. Autoroutes

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

b. Autoroutes rurales

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

c. Artères

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

d. Routes collectrices

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

e. Routes locales

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

f. Passerelles à piétons

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

Autre

g. Ponceaux diamètre supérieur ou égal à 3 m

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

h. Tunnels

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

61. En 2020, quel pourcentage des actifs routiers sous forme de ponts et tunnels de votre organisation ont été mis hors service ?

Actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels

a. Autoroutes

Pourcentage

b. Autoroutes rurales

Pourcentage

c. Artères

Pourcentage

d. Routes collectrices

Pourcentage

e. Routes locales

Pourcentage

f. Passerelles à piétons

Pourcentage

Autre

g. Ponceaux diamètre supérieur ou égal à 3 m

Pourcentage

h. Tunnels

Pourcentage

62. Quels sont la valeur de remplacement estimée, le budget de renouvellement requis et le budget de renouvellement réel en 2020 pour les actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels que possédait votre organisation ?

Indiquez le montant en milliers de dollars.

Actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels

a. Autoroutes

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

b. Autoroutes rurales

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

c. Artères

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

d. Routes collectrices

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

e. Routes locales

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

f. Passerelles à piétons

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

Autre

g. Ponceaux diamètre supérieur ou égal à 3 m

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

h. Tunnels

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

63. En 2020, votre organisation a-t-elle acquis ou mis en service de nouveaux actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels pour les catégories suivantes ? Pour les nouveaux actifs acquis, veuillez indiquer la durée de vie utile prévue.

Indiquez la durée de vie utile prévue en années.

Actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels

a. Autoroutes

Durée de vie utile prévue (en années)

b. Autoroutes rurales

Durée de vie utile prévue (en années)

c. Artères

Durée de vie utile prévue (en années)

d. Routes collectrices

Durée de vie utile prévue (en années)

e. Routes locales

Durée de vie utile prévue (en années)

f. Passerelles à piétons

Durée de vie utile prévue (en années)

Autre

g. Ponceaux diamètre supérieur ou égal à 3 m

Durée de vie utile prévue (en années)

h. Tunnels

Durée de vie utile prévue (en années)

Ceci complète les questions pour le les ponts et tunnels.

Déchets solides

64. Au 31 décembre 2020, quel était l'inventaire final des stocks d'actifs relatifs aux déchets solides que possédait votre organisation ?

Actifs relatifs aux déchets solides

a. Actifs relatifs aux stations de transfert

Nombre

Actifs relatifs au réacheminement des déchets

b. Installations de compostage

Nombre

c. Installations de récupération des matières

Nombre

d. Installations de digestion anaérobie

Nombre

Actifs relatifs à l'élimination des déchets

e. Sites d'enfouissement techniques (actifs)

Nombre

f. Dépotoirs à ciel ouvert (actifs)

Nombre

g. Sites d'enfouissement fermés

c.-à-d. dépotoirs à ciel ouvert et sites d'enfouissement techniques inactifs

Nombre

h. Incinérateurs

Nombre

i. Installations de valorisation énergétique

Nombre

65. Indiquez ci-dessous la répartition des stocks d'actifs relatifs aux déchets solides de votre organisation selon l'année d'achèvement de la construction ?

Actifs relatifs aux déchets solides

a. Actifs relatifs aux stations de transfert

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

Actifs relatifs au réacheminement des déchets

b. Installations de compostage

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

c. Installations de récupération des matières

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

d. Installations de digestion anaérobie

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

Actifs relatifs à l'élimination des déchets

e. Sites d'enfouissement techniques (actifs)

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

f. Dépotoirs à ciel ouvert (actifs)

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

g. Sites d'enfouissement fermés

c.-à-d. dépotoirs à ciel ouvert et sites d'enfouissement techniques inactifs

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

h. Incinérateurs

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

i. Installations de valorisation énergétique

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

66. En 2020, quel était l'état physique général des actifs relatifs aux déchets solides de votre organisation ?

Veuillez fournir la distribution en pourcentage de ces actifs selon leur état physique général en utilisant l'échelle de classement. Cela comprend les éléments devant être déclassés. La distribution par actif doit totaliser 100 %.

Actifs relatifs aux déchets solides

a. Actifs relatifs aux stations de transfert

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

Actifs relatifs au réacheminement des déchets

b. Installations de compostage

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

c. Installations de récupération des matières

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

d. Installations de digestion anaérobie

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

Actifs relatifs à l'élimination des déchets

e. Sites d'enfouissement techniques (actifs)

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

f. Dépotoirs à ciel ouvert (actifs)

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

g. Sites d'enfouissement fermés

c.-à-d. dépotoirs à ciel ouvert et sites d'enfouissement techniques inactifs

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

h. Incinérateurs

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

i. Installations de valorisation énergétique

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

67. En 2020, quel pourcentage des actifs relatifs aux déchets solides de votre organisation ont été mis hors service ?

Actifs relatifs aux déchets solides

a. Actifs relatifs aux stations de transfert

Pourcentage

Actifs relatifs au réacheminement des déchets

b. Installations de compostage

Pourcentage

c. Installations de récupération des matières

Pourcentage

d. Installations de digestion anaérobie

Pourcentage

Actifs relatifs à l'élimination des déchets

e. Sites d'enfouissement techniques (actifs)

Pourcentage

f. Dépotoirs à ciel ouvert (actifs)

Pourcentage

g. Sites d'enfouissement fermés

c.-à-d. dépotoirs à ciel ouvert et sites d'enfouissement techniques inactifs

Pourcentage

h. Incinérateurs

Pourcentage

i. Installations de valorisation énergétique

Pourcentage

68. Quels sont la valeur de remplacement estimée, le budget de renouvellement requis et le budget de renouvellement réel en 2020 pour les actifs relatifs aux déchets solides que possédait votre organisation ?

Indiquez le montant en milliers de dollars.

Actifs relatifs aux déchets solides

a. Actifs relatifs aux stations de transfert

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

Actifs relatifs au réacheminement des déchets

b. Installations de compostage

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

c. Installations de récupération des matières

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

d. Installations de digestion anaérobie

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

Actifs relatifs à l'élimination des déchets

e. Sites d'enfouissement techniques (actifs)

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

f. Dépotoirs à ciel ouvert (actifs)

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

g. Sites d'enfouissement fermés

c.-à-d. dépotoirs à ciel ouvert et sites d'enfouissement techniques inactifs

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

h. Incinérateurs

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

i. Installations de valorisation énergétique

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

69. En 2020, votre organisation a-t-elle acquis ou mis en service de nouveaux actifs relatifs aux déchets solides pour les catégories suivantes ? Pour les nouveaux actifs acquis, veuillez indiquer la durée de vie utile prévue.

Indiquez la durée de vie utile prévue en années.

Actifs relatifs aux déchets solides

a. Actifs relatifs aux stations de transfert

Durée de vie utile prévue (en années)

Actifs relatifs au réacheminement des déchets

b. Installations de compostage

Durée de vie utile prévue (en années)

c. Installations de récupération des matières

Durée de vie utile prévue (en années)

d. Installations de digestion anaérobie

Durée de vie utile prévue (en années)

Actifs relatifs à l'élimination des déchets

e. Sites d'enfouissement techniques (actifs)

Durée de vie utile prévue (en années)

f. Dépotoirs à ciel ouvert (actifs)

Durée de vie utile prévue (en années)

g. Sites d'enfouissement fermés

c.-à-d. dépotoirs à ciel ouvert et sites d'enfouissement techniques inactifs

Durée de vie utile prévue (en années)

h. Incinérateurs

Durée de vie utile prévue (en années)

i. Installations de valorisation énergétique

Durée de vie utile prévue (en années)

Ceci complète les questions pour le les déchets solides.

Culture, loisirs et installations sportives

70. Au 31 décembre 2020, quel était l'inventaire final des stocks d'installations culturelles, sportives et de loisirs que possédait votre organisation ?

Patinoires

a. Arénas intérieurs : une patinoire

Nombre

b. Arénas intérieurs : deux patinoires ou plus

Nombre

c. Arénas intérieurs : Spectacle/spectateur (plus de 1 000 places)

Nombre

d. Arénas extérieurs/patinoires extérieures

Nombre

e. Centres de curling

Nombre

Piscines

f. Piscines intérieures : 25 mètres avec ou sans piscine récréative

Nombre

g. Piscines intérieures : 50 mètres ou plus avec ou sans piscine de récréative

Nombre

h. Piscines intérieures : Piscines récréative sans piscine de 25 mètres ou de plus de 50 mètres

Nombre

i. Piscines extérieures

Nombre

j. Parcs à jets d'eau extérieurs, aires de jets d'eau et pataugeoires

Nombre

Installations d'art et de culture

k. Galeries d'art

Nombre

l. Bibliothèques

Nombre

m. Musées et archives

Nombre

n. Théâtres/espaces des arts de la scène

Nombre

o. Installations culturelles autochtones

Nombre

Autre installations

p. Centres communautaires

Inclure centres pour personnes âgées et centres pour les jeunes.

Nombre

q. Gymnases d'intérieur

Nombre

r. Terrains de raquette intérieurs

Nombre

s. Pistes de marche et de jogging intérieures

Nombre

t. Aires spécialisées intérieures

Nombre

u. Terrains intérieurs

Nombre

v. Aires spécialisées extérieures

Nombre

w. Terrains de jeux

Nombre

x. Terrains de tennis ou de pickleball en plein air

Nombre

y. Terrains de base-ball

Nombre

z. Terrains de sports rectangulaires (gazon naturel)

Nombre

aa. Terrains de sports en gazon artificiel

Nombre

ab. Sentiers pavés (en kilomètres)

Nombre

ac. Sentiers (non pavés) (en kilomètres)

Nombre

71. Indiquez ci-dessous la répartition du nombre de patinoires de votre organisation selon l'année d'achèvement de la construction.

Patinoires

a. Arénas intérieurs :une patinoire

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

b. Arénas intérieurs : deux patinoires ou plus

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

c. Arénas intérieurs : Spectacle/spectateur (plus de 1 000 places)

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

d. Arénas/espaces de patinage extérieurs : patinoires extérieures

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

e. Centres de curling

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

72. Indiquez ci-dessous la répartition du nombre de piscines de votre organisation selon l'année d'achèvement de la construction.

Piscines

a. Piscines intérieures : 25 mètres avec ou sans piscine récréative

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

b. Piscines intérieures : 50 mètres ou plus avec ou sans piscine récréative

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

c. Piscines intérieures : Piscines récréative sans piscine de 25 mètres ou de plus de 50 mètres

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

d. Piscines extérieures

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

e. Parcs à jets d'eau extérieurs, aires de jets d'eau et pataugeoires

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

73. Indiquez ci-dessous la répartition du nombre d'installations d'arts et de culture de votre organisation selon l'année d'achèvement de la construction.

Installations d'art et de culture

a. Galeries d'art

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

b. Bibliothèques

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

c. Musées et archives

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

d. Théâtres/espaces des arts de la scène

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

e. Installations culturelles autochtones

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

74. Indiquez ci-dessous la répartition du nombre d'autres installations culturelles, sportives et de loisir de votre organisation selon l'année d'achèvement de la construction.

Autre installations

a. Centres communautaires

Inclure centres pour personnes âgées et centres pour les jeunes.

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

b. Gymnases d'intérieur

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

c. Terrains de raquette intérieurs

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

d. Pistes de marche et de jogging intérieures

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

e. Aires de conditionnement physique intérieures

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

f. Terrains intérieurs

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

g. Domaines de spécialité extérieurs

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

h. Terrains de jeux

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

i. Terrains de tennis ou de pickleball en plein air

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

j. Terrains de base-ball

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

k. Terrains de sports rectangulaires (gazon naturel)

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

l. Terrains de sports en gazon artificiel

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

m. Sentiers pavés

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

n. Sentiers (non pavés)

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

75. En 2020, quel était l'état physique général des actifs relatifs aux installations culturelles, sportives et de loisirs ?

Indiquez la distribution en pourcentage de ces actifs selon leur état physique général en utilisant l'échelle de classement. Cela comprend les éléments hors service. La distribution par actif doit totaliser 100 %.

Patinoires

a. Arénas intérieurs : une patinoire

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

b. Arénas intérieurs : deux patinoires ou plus

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

c. Arénas intérieurs : Spectacle/spectateur (plus de 1 000 places)

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

d. Arénas extérieurs/patinoires extérieures

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

e. Centres de curling

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

Piscines

f. Piscines intérieures : 25 mètres avec ou sans piscine récréative

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

g. Piscines intérieures : 50 mètres ou plus avec ou sans piscine récréative

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

h. Piscines intérieures : Piscines récréative sans piscine de 25 mètres ou de plus de 50 mètres

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

i. Piscines extérieures

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

j. Parcs à jets d'eau extérieurs, aires de jets d'eau et pataugeoires

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

Installations d'art et de culture

k. Galeries d'art

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

l. Bibliothèques

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

m. Musées et archives

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

n. Théâtres/espaces des arts de la scène

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

o. Installations culturelles autochtones

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

Autre installations

p. Centres communautaires

Inclure centres pour personnes âgées et centres pour les jeunes.

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

q. Gymnases intérieur

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

r. Terrains de raquette intérieurs

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

s. Pistes de marche et de jogging intérieures

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

t. Aires de conditionnement physique intérieures

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

u. Terrains intérieurs

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

v. Domaines de spécialité extérieurs

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

w. Terrains de jeux

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

x. Terrains de tennis ou de pickleball en plein air

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

y. Terrains de base-ball

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

z. Terrains de sports rectangulaires (gazon naturel)

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

aa. Terrains de sports en gazon artificiel

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

ab. Sentiers pavés

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

ac. Sentiers (non pavés)

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

76. En 2020, quel pourcentage d'installations culturelles, sportives et de loisirs de votre organisation ont été mis hors service ?

Patinoires

a. Arénas intérieurs : Installation à socle simple

Pourcentage

b. Arénas intérieurs : Installation de 2 socles ou plus

Pourcentage

c. Arénas intérieurs : Spectacle/spectateur (plus de 1 000 places)

Pourcentage

d. Arénas/espaces de patinage extérieurs : avec ou sans planches

Pourcentage

e. Pistes de curling

Pourcentage

Piscines

f. Piscines intérieures : 25 mètres avec ou sans piscine de loisirs

Pourcentage

g. Piscines intérieures : 50 mètres ou plus avec ou sans piscine de loisirs

Pourcentage

h. Piscines intérieures : Piscines de loisirs sans piscine de 25 mètres ou de plus de 50 mètres

Pourcentage

i. Piscines extérieures

Pourcentage

j. Parcs à jets d'eau extérieurs, aires de jets d'eau et pataugeoires

Pourcentage

Installations d'art et de culture

k. Galeries d'art

Pourcentage

l. Bibliothèques

Pourcentage

m. Musées et archives

Pourcentage

n. Théâtres/espaces des arts de la scène

Pourcentage

o. Installations culturelles autochtones

Pourcentage

Autre installations

p. Centres communautaires

Inclure centres pour personnes âgées et centres pour les jeunes.

Pourcentage

q. Gymnases d'intérieur

Pourcentage

r. Terrains de raquette intérieurs

Pourcentage

s. Pistes de marche et de jogging intérieures

Pourcentage

t. Aires de conditionnement physique intérieures

Pourcentage

u. Terrains intérieurs

Pourcentage

v. Domaines de spécialité extérieurs

Pourcentage

w. Terrains de jeux

Pourcentage

x. Terrains de tennis ou de pickleball en plein air

Pourcentage

y. Terrains de base-ball

Pourcentage

z. Terrains de sports rectangulaires (gazon naturel)

Pourcentage

aa. Terrains de sports en gazon artificiel

Pourcentage

ab. Sentiers pavés

Pourcentage

ac. Sentiers (non pavés)

Pourcentage

77. Au 31 décembre 2020, quel pourcentage de vos installations culturelles, sportives et de loisirs permettent l'accessibilité universelle ?

a. Patinoires

Pourcentage

b. Piscines

Pourcentage

c. Installations d'art et de culture

Pourcentage

d. Autres installations

Pourcentage

78. Dans 2020, quelle est la distance maximale que doivent parcourir les résidents de votre municipalité pour accéder aux installations suivantes ?

a. Patinoires

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

b. Piscines

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

c. Installations d'art et de culture

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

d. Autres installations

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

79. Quels sont la valeur de remplacement estimée, le budget de renouvellement requis et le budget de renouvellement réel en 2020 pour les installations culturelles, sportives et de loisirs que possédait votre organisation ?

Indiquez le montant en milliers de dollars.

Patinoires

a. Arénas intérieurs : une patinoire

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

b. Arénas intérieurs : deux patinoires ou plus

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

c. Arénas intérieurs : Spectacle/spectateur (plus de 1 000 places)

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

d. Arénas extérieurs/patinoires extérieures

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

e. Centres de curling

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

Piscines

f. Piscines intérieures : 25 mètres avec ou sans piscine récréative

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

g. Piscines intérieures : 50 mètres ou plus avec ou sans piscine récréative

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

h. Piscines intérieures : Piscines récréative sans piscine de 25 mètres ou de plus de 50 mètres

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

i. Piscines extérieures

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

j. Parcs à jets d'eau extérieurs, aires de jets d'eau et pataugeoires

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

Installations d'art et de culture

k. Galeries d'art

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

l. Bibliothèques

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

m. Musées et archives

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

n. Théâtres/espaces des arts de la scène

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

o. Installations culturelles autochtones

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

Autre installations

p. Centres communautaires

Inclure centres pour personnes âgées et centres pour les jeunes.

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

q. Gymnases d'intérieur

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

r. Terrains de raquette intérieurs

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

s. Pistes de marche et de jogging intérieures

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

t. Aires de conditionnement physique intérieures

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

u. Terrains intérieurs

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

v. Domaines de spécialité extérieurs

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

w. Terrains de jeux

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

x. Terrains de tennis ou de pickleball en plein air

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

y. Terrains de base-ball

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

z. Terrains de sports rectangulaires (gazon naturel)

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

aa. Terrains de sports en gazon artificiel

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

ab. Sentiers pavés

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

ac. Sentiers (non pavés)

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

80. En 2020, votre organisation a-t-elle acquis ou mis en service de nouveaux actifs d'installations culturelles, sportives et de loisirs pour les catégories suivantes ? Pour les nouveaux actifs acquis, veuillez indiquer la durée de vie utile prévue

Indiquez la durée de vie utile prévue en années.

Patinoires

a. Arénas intérieurs : une patinoire

Durée de vie utile prévue (en années)

b. Arénas intérieurs : deux patinoires ou plus

Durée de vie utile prévue (en années)

c. Arénas intérieurs : Spectacle/spectateur (plus de 1 000 places)

Durée de vie utile prévue (en années)

d. Arénas extérieurs/patinoires extérieures

Durée de vie utile prévue (en années)

e. Centres de curling

Durée de vie utile prévue (en années)

Piscines

f. Piscines intérieures : 25 mètres avec ou sans piscine récréative

Durée de vie utile prévue (en années)

g. Piscines intérieures : 50 mètres ou plus avec ou sans piscine récréative

Durée de vie utile prévue (en années)

h. Piscines intérieures : Piscines récréative sans piscine de 25 mètres ou de plus de 50 mètres

Durée de vie utile prévue (en années)

i. Piscines extérieures

Durée de vie utile prévue (en années)

j. Parcs à jets d'eau extérieurs, aires de jets d'eau et pataugeoires

Durée de vie utile prévue (en années)

Installations d'art et de culture

k. Galeries d'art

Durée de vie utile prévue (en années)

l. Bibliothèques

Durée de vie utile prévue (en années)

m. Musées et archives

Durée de vie utile prévue (en années)

n. Théâtres/espaces des arts de la scène

Durée de vie utile prévue (en années)

o. Installations culturelles autochtones

Durée de vie utile prévue (en années)

Autre installations

p. Centres communautaires

Inclure centres pour personnes âgées et centres pour les jeunes.

Durée de vie utile prévue (en années)

q. Gymnases d'intérieur

Durée de vie utile prévue (en années)

r. Terrains de raquette intérieurs

Durée de vie utile prévue (en années)

s. Pistes de marche et de jogging intérieures

Durée de vie utile prévue (en années)

t. Aires de conditionnement physique intérieures

Durée de vie utile prévue (en années)

u. Terrains intérieurs

Durée de vie utile prévue (en années)

v. Domaines de spécialité extérieurs

Durée de vie utile prévue (en années)

w. Terrains de jeux

Durée de vie utile prévue (en années)

x. Terrains de tennis ou de pickleball en plein air

Durée de vie utile prévue (en années)

y. Terrains de base-ball

Durée de vie utile prévue (en années)

z. Terrains de sports rectangulaires (gazon naturel)

Durée de vie utile prévue (en années)

aa. Terrains de sports en gazon artificiel

Durée de vie utile prévue (en années)

ab. Sentiers pavés

Durée de vie utile prévue (en années)

ac. Sentiers (non pavés)

Durée de vie utile prévue (en années)

Ceci complète les questions pour le la culture, loisirs et installations sportives.

Transport en commun

81. Au 31 décembre 2020, quel était l'inventaire final des stocks d'actifs de transport en commun que possédait votre organisation ?

Autobus

a. Diesel

Nombre

b. Biodiesel

Nombre

c. Électriques

Nombre

d. Gaz naturel

Nombre

e. Hybride

Inclure diesel, biodiesel et gaz naturel

Nombre

f. Autre autobus

Inclure batterie, pile à combustible, trolleybus et tout autre type d'autobus

Nombre

Autres actifs de matériel roulant

g. Tramways

Nombre

h. Traversiers

Nombre

i Trains lourds

Inclure métro

Nombre

j. Voitures de train de banlieue

Inclure locomotives et voitures destinées aux voyageurs

Nombre

k. Trains légers sur rail

Nombre

l. Transport en commun spécialisé

Inclure para transpo, transport adapté, service d'autobus à la demande

Nombre

Actifs fixes

m. Gares et terminus de voyageurs

Nombre

n. Abribus

Nombre

o. Droits de passage exclusifs

Nombre

Installations axées sur les passagers

p. Parcs de stationnement

Inclure parc-o-bus.

Nombre

q. Supports à bicyclettes et abris

Nombre

r. Débarcadères

p. ex. arrêt-minute

Nombre

s. Installations d'entretien et d'entreposage

Inclure les garages, les magasins de chemin de fer, les installations de service.

Nombre

Ponts et tunnels réservés au transport en commun

t. Ponts Transit exclusif seulement.

Nombre

u. Tunnels Transit exclusif seulement.

Nombre

Actifs de voies ferrées et du réseau routier de transport en commun

v. Voies ferrées (en kilomètres)

Nombre

w. Routes (en kilomètres)

Nombre

82. Au 31 décembre 2020, quel pourcentage de votre inventaire de matériel roulant de transport en commun est d'accessibilité universelle ?

Autobus

a. Diesel

Pourcentage

b. Biodiesel

Pourcentage

c. Électriques

Pourcentage

d. Gaz naturel

Pourcentage

e. Hybride

Inclure diesel, biodiesel et gaz naturel

Pourcentage

f. Autre autobus

Inclure batterie, pile à combustible, trolleybus et tout autre type d'autobus

Pourcentage

Autres actifs de matériel roulant

g. Tramways

Pourcentage

h. Traversiers

Pourcentage

i. Trains lourds

Inclure métro

Pourcentage

j. Voitures de train de banlieue

Inclure locomotives et voitures destinées aux voyageurs

Pourcentage

k. Trains légers sur rail

Pourcentage

l. Transport en commun spécialisé

Inclure para transpo, transport adapté, service d'autobus à la demande

Pourcentage

Actifs fixes

m. Gares et terminus de voyageurs

Pourcentage

n. Abribus

Pourcentage

o. Droits de passage exclusifs

Pourcentage

Installations axées sur les passagers

p. Parcs de stationnement

Inclure parc-o-bus.

Pourcentage

q. Supports à bicyclettes et abris

Pourcentage

r. Débarcadères

p. ex. arrêt-minute

Pourcentage

s. Installations d'entretien et d'entreposage

Inclure les garages, les magasins de chemin de fer, les installations de service.

Pourcentage

Ponts et tunnels réservés au transport en commun

t. Ponts Transit exclusif seulement.

Pourcentage

u. Tunnels Transit exclusif seulement.

Pourcentage

Actifs de voies ferrées et du réseau routier de transport en commun

v. Voies ferrées

Pourcentage

w. Routes

Pourcentage

83. Indiquez ci-dessous la répartition des stocks d'actifs de transport en commun de votre organisation selon l'année d'achèvement de la construction ou d'achat.

Autobus

a. Diesel

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

b. Biodiesel

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

c. Electricité

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

d. Gaz naturel

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

e. Hybride

Inclure diesel, biodiesel et gaz naturel

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

f. Autre autobus

Inclure batterie, pile à combustible, trolleybus et tout autre type d'autobus

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

Autres actifs de matériel roulant

g. Tramways

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

h. Traversiers

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

i. Trains lourds

Inclure métro

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

j. Voitures de train de banlieue

Inclure locomotives et voitures destinées aux voyageurs

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

k. Trains légers sur rail

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

l. Transport en commun spécialisé

Inclure para transpo, transport adapté, service d'autobus à la demande

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

Actifs fixes

m. Gares et terminus de voyageurs

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

n. Abribus

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

o. Droits de passage exclusifs

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

Installations axées sur les passagers

p. Parcs de stationnement

Inclure parc-o-bus.

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

q. Supports à bicyclettes et abris

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

r. Débarcadères

p. ex. arrêt-minute

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

s. Installations d'entretien et d'entreposage

Inclure les garages, les magasins de chemin de fer, les installations de service.

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

Ponts et tunnels réservés au transport en commun

t. Ponts Transit exclusif seulement.

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

u. Tunnels Transit exclusif seulement.

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

Actifs de voies ferrées et du réseau routier de transport en commun

v. Voies ferrées

Indiquez la distribution en milliers de kilomètres.

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

w. Routes

Indiquez la distribution en milliers de kilomètres.

1. 2019 à 2020
2. 2010 à 2018
3. 2000 à 2009
4. 1970 à 1999
5. 1940 à 1969
6. Avant 1940

84. En 2020, quel était l'état physique général des actifs relatifs au transport en commun ?

Veuillez fournir la distribution en pourcentage de ces actifs selon leur état physique général en utilisant l'échelle de classement. Cela comprend les éléments devant être déclassés. La distribution par actif doit totaliser 100 %.

Autobus

a. Diesel

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

b. Biodiesel

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

c. Électriques

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

d. Gaz naturel

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

e. Hybride

Inclure diesel, biodiesel et gaz naturel

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

f. Autre autobus

Inclure batterie, pile à combustible, trolleybus et tout autre type d'autobus

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

Autres actifs de matériel roulant

g. Tramways

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

h. Traversiers

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

i. Trains lourds

Inclure métro

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

j. Voitures de train de banlieue

Inclure locomotives et voitures destinées aux voyageurs

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

k. Trains légers sur rail

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

l. Transport en commun spécialisé

Inclure para transpo, transport adapté, service d'autobus à la demande

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

Actifs fixes

m. Gares et terminus de voyageurs

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

n. Abribus

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

o. Droits de passage exclusifs

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

Installations axées sur les passagers

p. Parcs de stationnement

Inclure parc-o-bus.

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

q. Supports à bicyclettes et abris

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

r. Débarcadères

p. ex. arrêt-minute

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

s. Installations d'entretien et d'entreposage

Inclure les garages, les magasins de chemin de fer, les installations de service.

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

Ponts et tunnels réservés au transport en commun

t. Ponts Transit exclusif seulement.

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

u. Tunnels Transit exclusif seulement.

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

Actifs de voies ferrées et du réseau routier de transport en commun

v. Voies ferrées

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

w. Routes (en kilomètres)

1. Très mauvais
2. Mauvais
3. Passable
4. Bon
5. Très bon
6. Ne sais pas

85. En 2020, quel pourcentage des actifs de transport en commun de votre organisation ont été mis hors service ?

Autobus

a. Diesel

Pourcentage

b. Biodiesel

Pourcentage

c. Électriques

Pourcentage

d. Gaz naturel

Pourcentage

e. Hybride

Inclure diesel, biodiesel et gaz naturel

Pourcentage

f. Autre autobus

Inclure batterie, pile à combustible, trolleybus et tout autre type d'autobus

Pourcentage

Autres actifs de matériel roulant

g. Tramways

Pourcentage

h. Traversiers

Pourcentage

i. Trains lourds

Inclure métro

Pourcentage

j. Voitures de train de banlieue

Inclure locomotives et voitures destinées aux voyageurs

Pourcentage

k. Trains légers sur rail

Pourcentage

l. Transport en commun spécialisé

Inclure para transpo, transport adapté, service d'autobus à la demande

Pourcentage

Actifs fixes

m. Gares et terminus de voyageurs

Pourcentage

n. Abribus

Pourcentage

o. Droits de passage exclusifs

Pourcentage

Installations axées sur les passagers

p. Parcs de stationnement

Inclure parc-o-bus.

Pourcentage

q. Supports à bicyclettes et abris

Pourcentage

r. Débarcadères

p. ex. arrêt-minute

Pourcentage

s. Installations d'entretien et d'entreposage

Inclure les garages, les magasins de chemin de fer, les installations de service.

Pourcentage

Ponts et tunnels réservés au transport en commun

t. Ponts Transit exclusif seulement.

Pourcentage

u. Tunnels Transit exclusif seulement.

Pourcentage

Actifs de voies ferrées et du réseau routier de transport en commun

v. Voies ferrées

Pourcentage

w. Routes

Pourcentage

86. Quels sont la valeur de remplacement estimée, le budget de renouvellement requis et le budget de renouvellement réel en 2020 pour les actifs relatifs au transport en commun que possédait votre organisation ?

Indiquez le montant en milliers de dollars.

Autobus

a. Diesel

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

b. Biodiesel

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

c. Électriques

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

d. Gaz naturel

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

e. Hybride

Inclure diesel, biodiesel et gaz naturel

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

f. Autre autobus

Inclure batterie, pile à combustible, trolleybus et tout autre type d'autobus

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

Autres actifs de matériel roulant

g. Tramways

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

h. Traversiers

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

i. Trains lourds

Inclure métro

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

j. Voitures de train de banlieue

Inclure locomotives et voitures destinées aux voyageurs

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

k. Trains légers sur rail

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

l. Transport en commun spécialisé

Inclure para transpo, transport adapté, service d'autobus à la demande

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

Actifs fixes

m. Gares et terminus de voyageurs

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

n. Abribus

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

o. Droits de passage exclusifs

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

Installations axées sur les passagers

p. Parcs de stationnement

Inclure parc-o-bus.

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

q. Supports à bicyclettes et abris

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

r. Débarcadères

p. ex. arrêt-minute

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

s. Installations d'entretien et d'entreposage

Inclure les garages, les magasins de chemin de fer, les installations de service.

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

Ponts et tunnels réservés au transport en commun

t. Ponts Transit exclusif seulement.

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

u. Tunnels Transit exclusif seulement.

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

Actifs de voies ferrées et du réseau routier de transport en commun

v. Voies ferrées

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

w. Routes

1. Valeur de remplacement estimée
2. Budget de renouvellement requis
3. Budget de renouvellement réel

87. En 2020, votre organisation a-t-elle acquis ou mis en service de nouveaux actifs de transport en commun pour les catégories suivantes ? Pour les nouveaux actifs acquis, veuillez indiquer la durée de vie utile prévue.

Indiquez la durée de vie utile prévue en années.

Autobus

a. Diesel

Durée de vie utile prévue (en années)

b. Biodiesel

Durée de vie utile prévue (en années)

c. Électriques

Durée de vie utile prévue (en années)

d. Gaz naturel

Durée de vie utile prévue (en années)

e. Hybride

Inclure diesel, biodiesel et gaz naturel

Durée de vie utile prévue (en années)

f. Autre autobus

Inclure batterie, pile à combustible, trolleybus et tout autre type d'autobus

Durée de vie utile prévue (en années)

Autres actifs de matériel roulant

g. Tramways

Durée de vie utile prévue (en années)

h. Traversiers

Durée de vie utile prévue (en années)

i. Trains lourds

Inclure métro

Durée de vie utile prévue (en années)

j. Voitures de train de banlieue

Inclure locomotives et voitures destinées aux voyageurs

Durée de vie utile prévue (en années)

k. Trains légers sur rail

Durée de vie utile prévue (en années)

l. Transport en commun spécialisé

Inclure para transpo, transport adapté, service d'autobus à la demande

Durée de vie utile prévue (en années)

Actifs fixes

m. Gares et terminus de voyageurs

Durée de vie utile prévue (en années)

n. Abribus

Durée de vie utile prévue (en années)

o. Droits de passage exclusifs

Durée de vie utile prévue (en années)

Installations axées sur les passagers

p. Parcs de stationnement

Inclure parc-o-bus.

Durée de vie utile prévue (en années)

q. Supports à bicyclettes et abris

Durée de vie utile prévue (en années)

r. Débarcadères

p. ex. arrêt-minute

Durée de vie utile prévue (en années)

s. Installations d'entretien et d'entreposage

Inclure les garages, les magasins de chemin de fer, les installations de service.

Durée de vie utile prévue (en années)

Ponts et tunnels réservés au transport en commun

t. Ponts Transit exclusif seulement.

Durée de vie utile prévue (en années)

u. Tunnels Transit exclusif seulement.

Durée de vie utile prévue (en années)

Actifs de voies ferrées et du réseau routier de transport en commun

v. Voies ferrées

Durée de vie utile prévue (en années)

w. Routes

Durée de vie utile prévue (en années)

88. En 2020, quelle était la fréquentation totale des services de transports en commun de votre organisation ?

La fréquentation totale désigne la somme de tous les trajets de passagers.

Un trajet de passager désigne un déplacement unidirectionnel coordonné d'un point de départ à une destination prévue; les déplacements exigeant des transferts d'un de transport public vers une autre ne sont comptabilisés qu'une seule fois (c.-à-d. les correspondances ne comptent pas).

Inclure tous les moyens de transport.

Fréquentation totale OU Ne sais pas

89. En 2020, combien de personnes vivaient dans un rayon de 500 m d'un arrêt de transport en commun ?

Arrêt de transport en commun est un site accessible au public pour accéder ou sortir de tout type de service de transport en commun (p. ex. autobus, métro). La mesure de la distance est calculée en tant que rayon de 500 m dans toutes les directions de l'arrêt. Sélectionnez et comptez toutes les personnes associées au logement une seule fois.

Inclure tous les moyens de transport.

Nombre des personnes OU Ne Sais pas

Ceci complète les questions pour le transport en commun.

Logement social et abordable public

90. En date du 31 décembre 2020, quel était l'inventaire final des immeubles à logements et des logements sociaux et abordables que possédait votre organisation ?

Exclure les immeubles qui sont la propriété de coopératives, d'organismes sans but lucratif ou d'organismes privés. Pour les actifs que vous ne possédoez ou ne louiez pas, veuillez laisser blanc.

a. Maison individuelle

1. Nombre d'immeubles
2. Nombre de logements à l'intérieur des immeubles

b. Maison jumelée

Inclure les logements en duplex et en triplex.

1. Nombre d'immeubles
2. Nombre de logements à l'intérieur des immeubles

c. Maison en rangée

c.-à-d. un ensemble de maisons en rangée représente un immeuble

1. Nombre d'immeubles
2. Nombre de logements à l'intérieur des immeubles

d. Immeuble d'appartements de moins de cinq étages

1. Nombre d'immeubles
2. Nombre de logements à l'intérieur des immeubles

e. Immeuble d'appartements de cinq étages et plus

1. Nombre d'immeubles
2. Nombre de logements à l'intérieur des immeubles

91. Au 31 décembre 2020, quel pourcentage des logements sociaux et abordables que possédait votre organization se trouvait à moins de 1000 m du transport en commun ?

Pourcentage OU Ne s'applique pas

92. Au 31 décembre 2020, quel pourcentage des stocks des immeubles relatifs aux logements sociaux et abordables de votre organization était à accès sans obstacles ?

a. Maison individuelle

1. Pourcentage
   Précisez le pourcentage.
2. Ne s'applique pas

b. Maison jumelée

Inclure les logements en duplex et en triplex.

1. Pourcentage
   Précisez le pourcentage.
2. Ne s'applique pas

c. Maison en rangée

c.-à-d. un ensemble de maisons en rangée représente un immeuble

1. Pourcentage
   Précisez le pourcentage.
2. Ne s'applique pas

d. Immeuble d'appartements de moins de cinq étages

1. Pourcentage
   Précisez le pourcentage.
2. Ne s'applique pas

e. Immeuble d'appartements de cinq étages et plus

1. Pourcentage
   Précisez le pourcentage.
2. Ne s'applique pas