Enquête sur les activités de recherche et la commercialisation de la propriété intellectuelle au sein de l’enseignement supérieur (EARCPIES)

Questionnaire

1. Vérifiez ou indiquez le nom légal et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez les renseignements au besoin.

Sera prérempli
Note : Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

• Nom légal
• Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez les renseignements au besoin.

Sera pré-rempli
Note: La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
  • English
  • French
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone
• Pays
• Adresse de courriel
  Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  Exemple : 123-123-1234
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)
  Exemple : 123-123-1234

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation déterminé au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle 
• N'est pas opérationnelle en ce moment (p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire)
  • Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
        Date:  AAAA-MM-JJ
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        Date:  AAAA-MM-JJ
    • A cessé ses activités 
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        Date:  AAAA-MM-JJ
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite 
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre – Précisez les autres raisons pour lesquelles les activitéss ont cessé
    • A vendu ses entités opérationnelles 
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
        Date:  AAAA-MM-JJ
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
    • A fusionné avec d'autres entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        Date:  AAAA-MM-JJ
      • Quel est nom légal de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quels sont les noms légaux des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Temporairement inactive, mais devrait rouvrir
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        Date:  AAAA-MM-JJ
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        Date:  AAAA-MM-JJ
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        Date:  AAAA-MM-JJ
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez l'activité principale actuelle de l'entreprise ou de l'organisation déterminée au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).
Note : Appuyez sur le bouton d'aide (B) pour plus de renseignements, y compris une description détaillée de l'activité en question, dont des exemples d'activité et toutes les exceptions qui s'appliquent.

• Ceci est l'activité principale actuelle
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle
  Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
  p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

5. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme Le code SCIAN prérempli apparaîtra ici?

• Oui
  Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  Date:  AAAA-MM-JJ
• Non

6. Recherchez et sélectionnez la classification d'activité des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation. 

Comment effectuer une recherche :

1. Filtrez les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de l'entreprise ou de l'organisation.
2. Entrez des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de l'entreprise ou de l'organisation.
3. Appuyez sur le bouton Rechercher pour parcourir la base de données et pour trouver une classification d'activité des industries qui correspond le mieux à la
   description ou aux mots clés saisis.
4. Sélectionnez de la liste une classification d'activité des industries.

Sélectionnez le secteur d'activité de l'entreprise ou de l'organisation (optionnel)

Entrez des mots clés ou une brève description, puis appuyez sur le bouton Rechercher

Affichage d'un exemple de recherche dans le SCIAN :

Sélectionnez le secteur d'activité de l'entreprise ou de l'organisation (optionnel)

Entrez des mots clés ou une brève description, puis appuyez sur le bouton Rechercher

Sélectionnez une classification d'activité des industries 

• Magasins de meubles (442110)
•  Magasins de marchandises d'occasion (453310)
•  Magasins de garnitures de fenêtres (442291)
•  Magasins de tous les autres accessoires de maison (442298)
•  Magasins de matériel d'encadrement (442292)
•  Magasins de revêtements de sol (442210)
•  Quincailleries (444130)
•  Aucune de ces réponses - un représentant de Statistique Canada pourrait communiquer avec vous pour confirmer l'activité principale.

Module 1 : Renseignements de l'établissement (questions 7 à 11)

7. Laquelle des options suivantes décrit le mieux cet établissement ?

Sélectionnez une seule réponse.

1. Cet établissement est une université, un collège, un CÉGEP ou une école polytechnique qui a entrepris des activités de R-D, réalisées par son personnel, au cours de l'exercice financier de 2025, et dont la valeur s'est chiffrée à 500 000 $ ou plus.
2. Cet établissement est un centre collégial de transfert de technologie et de pratiques sociales novatrices (CCTT) enregistré comme organisme sans but lucratif.
3. Cet établissement est un bureau de transfert de technologie enregistré comme organisme sans but lucratif, offrant des services de gestion de la propriété intellectuelle à des clients du secteur de l'enseignement supérieur.
4. Aucune des options ci-dessus.

8. Indiquez l'exercice financier de cet établissement terminant entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2026.

Il convient de répondre à toutes les questions de cette enquête en se référant à l'exercice financier de cet établissement déclaré ci-dessus. Cela correspond à l'année de référence de l'enquête (2025).

Du : AAAA-MM-JJ
Au : AAAA-MM-JJ

Texte d'aide pour les instructions de déclaration

Les universités, collèges, écoles polytechniques et cégeps reposent sur des structures juridiques complexes constituées de plusieurs entités juridiques qui appuient les activités principales de l'établissement. Le présent exercice ne vise pas à dresser la liste de toutes les entités juridiques faisant partie de la structure organisationnelle d'un établissement, mais plutôt à déterminer les entités visées par le présent questionnaire afin d'éviter le dénombrement en double.

De manière générale, ce questionnaire vise toutes les unités organisationnelles et entités juridiques qui appuient la mission de l'établissement d'enseignement supérieur. Cela comprend les activités de tous les départements de l'établissement qui exercent, en tout ou en partie, des activités de recherche, de gestion de la propriété intellectuelle (PI), de soutien à la PI et de commercialisation. Pour les collèges et les cégeps, cela comprend également les activités des centres collégiaux de transfert de technologie et de pratiques sociales novatrices (CCTT) et des centres d'accès à la technologie (CAT) intégrés à l'établissement.

Les établissements d'enseignement supérieur affiliés à des hôpitaux ou à des instituts ou centres de recherche ne doivent déclarer que la portion des activités de recherche réalisées au sein de l'hôpital ou de l'institut ou centre de recherche qui relève directement de l'établissement ou qui est administré par ce dernier. Les activités qui ne relèvent pas de l'établissement ne doivent pas être déclarées.

Les bureaux de transfert de technologie (BTT) et les CCTT qui exercent leurs activités comme organismes sans but lucratif distincts, affiliés à un ou plusieurs établissements d'enseignement supérieur, à titre de filiales, peuvent déclarer leurs données de manière indépendante.

Déclaration combinée

Pour les entités institutionnelles ou les arrangements suivants, il est possible de faire une seule déclaration combinée, à condition que les renseignements soient détenus ou gérés par l'établissement qui remplit le questionnaire et que l'établissement affilié ne soumette pas de déclaration en son propre nom.

Exemples d'entités juridiques affiliées pouvant être incluses dans une déclaration combinée :

• les collèges universitaires affiliés ou fédérés qui ne gèrent pas le financement de recherche de manière indépendante et qui ne reçoivent pas directement de divulgations d'invention;
• les petites entités affiliées dont les activités de recherche (s'il y a lieu) et la propriété intellectuelle sont entièrement gérées par l'établissement parent;
• les réseaux d'établissements établis et les filiales entièrement détenues et exploitées (p. ex. centres d'innovation, instituts de recherche affiliés);
• les BTT et les CCTT qui exercent leurs activités comme organismes sans but lucratif distincts, affiliés à un ou plusieurs établissements d'enseignement supérieur, à titre de filiales, lorsque c'est indiqué à la question 10.

9. Cette déclaration couvre-t-elle une ou plusieurs entités juridiques ?

1. Cette déclaration couvre uniquement l'entité juridique nommée à la question 1
   Sélectionnez cette option si vous êtes :
   • un établissement principal, comme une université, un collège, un CÉGEP ou une école polytechnique. Inclure dans cette déclaration tout centre collégial de transfert de technologie et de pratiques sociales novatrices (CCTT), centre d'accès à la technologie (CAT) ou bureau de transfert de technologie (BTT) intégré à l'établissement;
   • un CCTT ou un BTT qui exerce ses activités comme organisme sans but lucratif distinct, affilié à un ou plusieurs établissements d'enseignement supérieur.
2. Cette déclaration couvre l'établissement nommé à la question 1 ainsi qu'une ou plusieurs entités juridiques affiliées indépendantes
3. La déclaration pour cet établissement est incluse dans celle d'un autre établissement

Veuillez indiquer le nom de l'établissement qui fournit les renseignements au nom de cet établissement :

Sélectionnez cette option si un autre établissement soumet une déclaration au nom de cet établissement.

10. Pour chaque établissement inclus dans cette déclaration (y compris l'établissement principal), veuillez fournir les renseignements suivants.

Texte d'aide

Pour ajouter un établissement, saisissez le nom légal de l'établissement, son numéro d'entreprise fédéral et sélectionnez le type d'établissement. Ensuite, cliquez sur la case ajouter cet établissement.

Pour supprimer un établissement, cliquez sur le bouton supprimer cet établissement.

La fourniture d'un numéro d'entreprise fédéral est facultative. Si un numéro d'entreprise n'est pas disponible, vous pouvez laisser ce champ vide et continuer à ajouter l'établissement.

Nombre actuel d'établissements inclus dans cette déclaration :

Type d'établissement:

• Université
• Collège
• École polytechnique
• CÉGEP
• École d'ingénierie
• École de gestion ou de commerce
• Centre collégial de transfert de technologie et de pratiques sociales novatrices ou centre d'accès à la technologie
• Bureau de transfert de technologie
• Autre établissement

11. Veuillez fournir tout commentaire ou toute précision supplémentaire pouvant nous aider à interpréter ou à mieux comprendre vos réponses au module 1 : Renseignements de l'établissement.

Zone de texte :

Module 2 : Partenariats de recherche (questions 12 à 15)

12. Cet établissement avait-il des ententes officielles de partenariat de recherche en vigueur au niveau institutionnel?

Texte d'aide

Une entente de partenariat de recherche au niveau institutionnel désigne un cadre de collaboration officiel et continu avec une organisation externe qui soutient plusieurs projets de recherche actuels ou à venir. Ces ententes sont plus larges que les ententes de recherche et développement (R-D) propres à un projet spécifique.

Inclure

• les alliances stratégiques de recherche
• les partenariats au niveau institutionnel avec tout secteur (p. ex. entreprise, gouvernement, organisme sans but lucratif)
• la participation à des consortiums lorsque cet établissement est un partenaire nommé
• les collaborations à long terme soutenant plusieurs projets
• les instituts de recherche conjoints, les centres de recherche ou les ententes d'affiliation qui soutiennent plusieurs projets de recherche ou des activités de recherche continues, même lorsque l'entente couvre des activités allant au-delà de la recherche.

Exclure

• les ententes de R-D individuelles propres à un projet (ceux-ci doivent être déclarés aux questions suivantes)
• les accords auxiliaires (p. ex. accords de non-divulgation, accords de transfert de matériel, accords de licence)
• les collaborations informelles sans entente signée.

• Oui
  Si « Oui » est sélectionné :
  Veuillez sélectionner tous les types de d'entités avec lesquelles des partenariats sont en vigueur.
  1. Entreprises
  2. Gouvernement fédéral
  3. Autres ordres de gouvernement (p. ex. provincial, territorial, municipal, autochtone)
  4. Organisme sans but lucratif
  5. Autres universités
  6. Autres collèges
  7. Centres collégiaux de transfert de technologie et de pratiques sociales novatrices (CCTT) exerçant leurs activités comme organismes sans but lucratif distincts
  8. Hôpitaux
  9. Instituts de recherche
  10. Organisations internationales
  11. Autre - Veuillez préciser les autres types de partenaires
• Non

13. Au cours de l'exercice financier de 2025, cet établissement a-t-il géré l'un des types suivants d'ententes de recherche et développement (R-D)?

Texte d'aide

Cette question s'applique uniquement aux ententes ou contrats de R-D qui encadrent des projets de recherche ou des collaborations spécifiques, et non aux ententes générales ou aux documents justificatifs.

Veuillez exclure les ententes-cadres telles que les adhésions à des consortiums, les partenariats généraux, les protocoles d'entente et les ententes informelles établissant des modalités générales de collaboration.

De plus, veuillez exclure les accords auxiliaires ou de soutien (p. ex. accords de transfert de matériel, accords de non-divulgation ou accords de licence pour une propriété intellectuelle existante) qui appuient une entente principale de R-D liée à un projet.

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

1. Ententes de recherche commanditées ou sous contrat 
   (définition : projets de recherche financés par des parties externes dont les produits livrables, les échéanciers et les modalités de propriété intellectuelle sont définis) 
2. Ententes de recherche collaborative (sans fonds externes versés à cet établissement)
   (p. ex. projets menés conjointement avec des partenaires externes sans transfert financier)
3. Ententes de recherche financées par subvention
   (projets de recherche financés par des subventions officielles [gouvernement ou organisme sans but lucratif] assorties de conditions contraignantes)
4. Ententes d'essais cliniques ou de recherche clinique
   (p. ex. projets comportant des sujets humains, des essais cliniques ou de la recherche clinique réglementée)
5. Ententes de services de recherche ou d'essais
   (p. ex. services rémunérés où cet établissement réalise de la recherche, des essais ou des analyses selon un énoncé des travaux défini)
6. Autre type d'entente de R-D - Veuillez préciser les autres types d'accords de R-D gérés par cet établissement
   OU
7. Cet établissement n'a géré aucune entente de R-D

14. Lesquelles des infrastructures ou installations de recherche suivantes de cet établissement ont été utilisées par des partenaires ou clients externes (p. ex. dans le cadre de contrats de recherche, de collaborations ou d'ententes de services)? 

Texte d'aide

Inclure

• les cas où des partenaires externes ou des clients ont eu accès aux infrastructures, aux installations, à l'équipement, aux bases de données, aux matériaux ou à d'autres ressources spécialisées de recherche de cet établissement, les ont utilisés ou en ont bénéficié
• l'accès peut être accordé directement, par une utilisation supervisée, par l'intermédiaire du personnel de l'établissement agissant au nom du partenaire externe, ou au moyen de services fournis à l'aide de l'infrastructure
• la fourniture de matériaux, d'échantillons, d'ensembles de données ou d'autres ressources de recherche à des organismes externes dans le cadre d'ententes officielles (p. ex. des accords de transfert de matériel, des ententes de partage de données ou d'autres arrangements similaires).

Exclure

• les installations utilisées uniquement par le corps professoral ou le personnel agissant dans le cadre de leurs fonctions institutionnelles, même si la recherche a été réalisée dans le cadre de contrats ou de financement externes
• les grandes installations nationales de recherche et les infrastructures de recherche de grande envergure qui sont hébergées par cet établissement, mais qui ne sont pas exploitées dans le cadre de ses activités. Comme celles de TRIUMF, de SNOLAB, de Réseaux océaniques Canada, du Réseau de suivi des océans, de l'Organisation des vaccins et des maladies infectieuses (VIDO) ou de la Garde côtière pour les brise-glaces utilisés aux fins de recherche
• l'infrastructure nationale de calcul de recherche avancée administrée par l'Alliance de recherche numérique du Canada.

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

1. Installations de recherche (p. ex. laboratoires, installations d'essais, serres)
2. Plateformes technologiques spécialisées (p. ex. salles blanches, installations de nanofabrication, Installations d'imagerie et de microscopie)
3. Infrastructures de recherche numériques entièrement détenues par l'établissement (p. ex. superordinateurs ou grappes de calcul à haute performance, plateformes de données, environnements de simulation, dépôts de données; inclure uniquement celles qui ne sont pas désignées comme infrastructures nationales)
4. Infrastructures des sciences de la vie et de la santé (p. ex. biobanques, unités de recherche clinique)
5. Infrastructures de recherche sur le terrain et environnementales (p. ex. observatoires, stations de recherche et de terrain, systèmes de surveillance environnementale)
6. Infrastructures de sciences sociales et de sciences sociales numériques (p. ex. laboratoires d'enquête, plateformes numériques de sciences humaines)
7. Installations de prototypage, d'ateliers d'usinage et de laboratoires de fabrication 
8. Autre - Veuillez préciser les autres infrastructures ou installations de recherche utilisées par des partenaires externes  
   OU
9. Cet établissement n'a fourni aucun accès à des infrastructures ou installations de recherche à des clients externes au cours de l'exercice financier

15. Veuillez fournir tout commentaire ou toute précision supplémentaire concernant vos réponses au module 2 : Partenariats de recherche, y compris tout contexte pouvant nous aider à interpréter vos réponses (facultatif).

Zone de texte :

Module 3 : Propriété intellectuelle (questions 16 à 35)

Bloc de texte d'aide pour les questions 16 à 22

Activités liées à la propriété intellectuelle 

Les activités liées à la propriété intellectuelle (PI) comprennent l'identification, la protection, la gestion et l'utilisation de PI (p. ex. brevets, droits d'auteur, marques de commerce), ainsi que le soutien fourni à d'autres pour ces activités.

Ces activités peuvent appuyer le développement, la commercialisation ou l'application de résultats de recherche, de technologies ou de nouvelles idées.

La gestion et le soutien en matière de PI désignent les activités de l'établissement visant à identifier, à protéger ou à gérer la PI, ainsi qu'à en permettre l'utilisation, même si cet établissement n'est pas propriétaire de la PI ou ne la commercialise pas directement.

Les activités liées à la PI peuvent également inclure ce qui suit :

• utilisation de processus de divulgation d'inventions
• recherche de collaborations externes
• identification d'usages potentiels
• prestation de services d'évaluation de la PI ou de conseils
• création de la documentation requise pour protéger la PI
• soutien à la protection de la PI 
• gestion ou octroi de licences de PI
• soutien ou accompagnement en matière de licences
• soutien à la commercialisation ou au transfert de connaissances
• facilitation de collaborations externes liées au développement ou à l'utilisation de la PI
• financement d'activités liées à la PI
• dépôt de demandes de PI au nom d'un tiers ou soutien à une demande par la préparation de la documentation requise.

Les établissements doivent déclarer ces activités, que le soutien soit fourni en interne ou par l'intermédiaire de partenaires externes.

Les activités liées à la PI peuvent être réalisées par une ou plusieurs unités au sein d'un établissement ou d'une organisation, y compris par le bureau de la recherche appliquée, le vice-rectorat à la recherche, le bureau de liaison avec l'industrie ou le bureau de transfert de technologie.

16. Au cours de l'exercice financier de 2025, cet établissement a-t-il réalisé les activités suivantes par l'intermédiaire de bureaux ou d'unités ayant une responsabilité officiellement attribuée en matière de gestion ou de soutien d'activités liées à la propriété intellectuelle (PI)?

Texte d'aide

Pour cette question, veuillez ne considérer que les activités menées par des bureaux ou des unités ayant une responsabilité officiellement attribuée en matière de gestion ou de soutien de la PI (p. ex. bureaux de transfert de technologie, bureaux de recherche ou équivalents).

La gestion de la PI comprend l'identification, la protection et la concession de licences de propriété intellectuelle (p. ex. divulgations d'inventions, brevets, octroi de licences).

Le soutien à la PI comprend l'identification et la protection de PI ainsi que la concession de licences pour celle-ci (p. ex. divulgations d'inventions, brevets, octroi de licences).

Inclure

• les activités de gestion de la PI ou de soutien connexe assurées directement par le personnel de cet établissement.

Exclure

• les activités générales d'entrepreneuriat ou de commercialisation (p. ex. incubateurs, accélérateurs, programmes d'entrepreneur en résidence, mentorat)
• les activités non liées à des actifs ou à des processus de PI spécifiques
• les cours portant sur la PI.

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

1. Cet établissement a réalisé des activités de gestion liées à la PI
2. Cet établissement a réalisé des activités de soutien liées à la PI
3. Cet établissement a externalisé des activités de gestion ou de soutien liées à la PI à d'autres établissements d'enseignement supérieur
4. Cet établissement a externalisé des activités de gestion ou de soutien liées à la PI à des bureaux externes ne faisant pas partie d'établissements d'enseignement supérieur
   OU
5. Cet établissement n'a pas exercé d'activités de gestion ou de soutien liées à la PI et n'en a pas externalisées

17. Comment les responsabilités en matière de gestion et de soutien de la propriété intellectuelle (PI) étaient-elles organisées au sein de cet établissement au cours de l'exercice financier de 2025?

Texte d'aide

Veuillez ne considérer que les unités ayant une responsabilité officiellement attribuée en matière d'activités liées à la PI (p. ex. bureau de la recherche appliquée, vice-rectorat à la recherche, bureau de liaison avec l'industrie, bureau de transfert de technologie ou bureau de recherche), quelle que soit leur position au sein de l'établissement. 

Sélectionnez une seule réponse.

1. Responsabilités centralisées — un bureau central coordonné gère les activités de PI au sein de l'établissement (p. ex. bureau de recherche, bureau de transfert de technologie)
2. Responsabilités décentralisées — plusieurs bureaux répartis gèrent les activités de PI selon leurs domaines de responsabilité respectifs
3. Il n'y a pas de responsabilité organisationnelle officielle en matière de PI reconnue au sein de cet établissement

18. Pour l'exercice financier de 2025, veuillez indiquer le nombre d'employés équivalents temps plein (ETP) dans les bureaux ou unités officiels responsables de la gestion ou du soutien des activités liées à la propriété intellectuelle (PI).

Texte d'aide

Le nombre d'employés ETP désigne le nombre d'emplois ETP, défini comme le total des heures travaillées divisé par la moyenne des heures annuelles travaillées dans le cadre d'emplois à temps plein. Le terme année-personne peut également être utilisé. Par exemple, si trois personnes consacrent chacune le quart de leur temps à une activité donnée, l'ETP correspond à 0,25 + 0,25 + 0,25 = 0,75 ETP.

Inclure

• le personnel ayant des responsabilités explicitement attribuées en matière de PI (identification, protection, octroi de licences).

Exclure

• le personnel des incubateurs, des accélérateurs, des programmes d'entrepreneur en résidence ou d'autres initiatives de commercialisation, sauf s'ils font partie d'une unité officiellement responsable de la PI
• les membres du corps professoral ou chercheurs sans rôle officiel en matière de PI
• le soutien général à l'entrepreneuriat ou aux entreprises

Nombre total d'employés ETP :

19. Veuillez fournir ou estimer le budget de fonctionnement total, pour l'exercice financier de 2025, de tous les bureaux ou unités officiellement responsables de la gestion et du soutien en matière de propriété intellectuelle (PI).

Texte d'aide

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens ('000 $ CAN). Par exemple, si le montant est de 1 250 000 $, inscrivez 1 250.

Inclure le budget pour les coûts liés à la PI (p. ex. honoraires versés à des avocats ou agents en brevets externes, frais de maintien des brevets, frais de dépôt de propriété intellectuelle).

Exclure les coûts associés aux cours menant à l'obtention d'un diplôme ou d'une certification, ainsi que les salaires des professeurs qui ne travaillent pas au sein d'un bureau responsable de la gestion de la PI.

Si votre réponse est une estimation, veuillez l'indiquer dans la zone de commentaires à la fin du module.

20. Au cours de l'exercice financier de 2025, quelles organisations ont reçu des services liés à la propriété intellectuelle (PI) de la part de cet établissement?

Texte d'aide

Inclure toutes les organisations ayant reçu des services liés à la PI au cours de l'exercice financier de 2025.

Pour les centres collégiaux de transfert de technologie et de pratiques sociales novatrices (CCTT) enregistrés comme organismes sans but lucratif, veuillez indiquer si les services ont été fournis à des cégeps ou à des collèges auxquels le CCTT est affilié.

Si cette déclaration couvre plus d'un établissement (selon la réponse à la question 9), veuillez déclarer comme internes tous les services liés à la PI fournis aux établissements couverts.

Les établissements d'enseignement supérieur comprennent les universités, les collèges, les écoles polytechniques et les cégeps, ainsi que les unités de recherche administrées par ces derniers.

Le gouvernement comprend les administrations fédérales, provinciales ou territoriales, d'autres ordres de gouvernement et types d'organisations gouvernementales, et les organismes publics de recherche.

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

1. Utilisateurs internes au sein de cet établissement
2. CÉGEPs ou collèges affiliés
3. Instituts de recherche externes (sans lien de dépendance), hôpitaux ou centres de recherche hospitaliers
4. Établissements d'enseignement supérieur externes (sans lien de dépendance)
5. Organisations externes (sans lien de dépendance), comme des entreprises ou des organisations gouvernementales
6. Autre - Veuillez préciser les autres types d'utilisateurs ou d'organisations recevant des services liés à la PI

21. Pour chacun des types de bénéficiaires suivants, veuillez indiquer quels services liés à la propriété intellectuelle (PI) ont été fournis par cet établissement.

1. Services liés à la PI fournis par l'établissement à des utilisateurs internes
   Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.
   1. Identifier ou évaluer le potentiel de la PI (p. ex. examen des divulgations, évaluation de marché ou de faisabilité)
   2. Gérer ou soutenir la protection de la PI (p. ex. préparation des divulgations, collaboration avec des conseillers juridiques, dépôt de demandes)
   3. Fournir des conseils ou des stratégies en matière de PI (p. ex. propriété, protection, approches de commercialisation)
   4. Négocier ou gérer des ententes liées à la PI (p. ex. accords de recherche ou de licence)
   5. Gérer les actifs de PI ou des portefeuilles de PI (p. ex. suivi, tenue de dossiers, gestion des dépôts)
   6. Gérer ou soutenir la commercialisation de la PI
   7. Offrir de la formation, faire de la sensibilisation ou effectuer des activités de rayonnement liées à la PI (exclure les programmes d'enseignement officiels)
   8. Fournir du financement pour les activités de PI
2. Services liés à la PI fournis par l'établissement à des collèges et CÉGEPS affiliés
   Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.
   1. Identifier ou évaluer le potentiel de la PI (p. ex. examen des divulgations, évaluation de marché ou de faisabilité)
   2. Gérer ou soutenir la protection de la PI (p. ex. préparation des divulgations, collaboration avec des conseillers juridiques, dépôt de demandes)
   3. Fournir des conseils ou des stratégies en matière de PI (p. ex. propriété, protection, approches de commercialisation)
   4. Négocier ou gérer des ententes liées à la PI (p. ex. accords de recherche ou de licence)
   5. Gérer les actifs de PI ou des portefeuilles de PI (p. ex. suivi, tenue de dossiers, gestion des dépôts)
   6. Gérer ou soutenir la commercialisation de la PI
   7. Offrir de la formation, faire de la sensibilisation ou effectuer des activités de rayonnement liées à la PI (exclure les programmes d'enseignement officiels)
   8. Fournir du financement pour les activités de PI
3. Services liés à la PI fournis par l'établissement à des centres de recherche ou à des hôpitaux externes
   Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.
   1. Identifier ou évaluer le potentiel de la PI (p. ex. examen des divulgations, évaluation de marché ou de faisabilité)
   2. Gérer ou soutenir la protection de la PI (p. ex. préparation des divulgations, collaboration avec des conseillers juridiques, dépôt de demandes)
   3. Fournir des conseils ou des stratégies en matière de PI (p. ex. propriété, protection, approches de commercialisation)
   4. Négocier ou gérer des ententes liées à la PI (p. ex. accords de recherche ou de licence)
   5. Gérer les actifs de PI ou des portefeuilles de PI (p. ex. suivi, tenue de dossiers, gestion des dépôts)
   6. Gérer ou soutenir la commercialisation de la PI
   7. Offrir de la formation, faire de la sensibilisation ou effectuer des activités de rayonnement liées à la PI (exclure les programmes d'enseignement officiels)
   8. Fournir du financement pour les activités de PI
4. Services liés à la PI fournis par l'établissement à des établissements d'enseignement supérieur externes
   Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.
   1. Identifier ou évaluer le potentiel de la PI (p. ex. examen des divulgations, évaluation de marché ou de faisabilité)
   2. Gérer ou soutenir la protection de la PI (p. ex. préparation des divulgations, collaboration avec des conseillers juridiques, dépôt de demandes)
   3. Fournir des conseils ou des stratégies en matière de PI (p. ex. propriété, protection, approches de commercialisation)
   4. Négocier ou gérer des ententes liées à la PI (p. ex. accords de recherche ou de licence)
   5. Gérer les actifs de PI ou des portefeuilles de PI (p. ex. suivi, tenue de dossiers, gestion des dépôts)
   6. Gérer ou soutenir la commercialisation de la PI
   7. Offrir de la formation, faire de la sensibilisation ou effectuer des activités de rayonnement liées à la PI (exclure les programmes d'enseignement officiels)
   8. Fournir du financement pour les activités de PI
5. Services liés à la PI fournis par l'établissement à des partenaires ou à des clients externes
   Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.
   1. Identifier ou évaluer le potentiel de la PI (p. ex. examen des divulgations, évaluation de marché ou de faisabilité)
   2. Gérer ou soutenir la protection de la PI (p. ex. préparation des divulgations, collaboration avec des conseillers juridiques, dépôt de demandes)
   3. Fournir des conseils ou des stratégies en matière de PI (p. ex. propriété, protection, approches de commercialisation)
   4. Négocier ou gérer des ententes liées à la PI (p. ex. accords de recherche ou de licence)
   5. Gérer les actifs de PI ou des portefeuilles de PI (p. ex. suivi, tenue de dossiers, gestion des dépôts)
   6. Gérer ou soutenir la commercialisation de la PI
   7. Offrir de la formation, faire de la sensibilisation ou effectuer des activités de rayonnement liées à la PI (exclure les programmes d'enseignement officiels)
   8. Fournir du financement pour les activités de PI

22. Au cours de l'exercice de financier 2025, lesquels des services suivants liés à la propriété intellectuelle (PI) ont été obtenus auprès de fournisseurs externes?

1. Services de PI obtenus auprès de fournisseurs externes
   Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.
   1. Identifier ou évaluer le potentiel de la PI (p. ex. examen des divulgations, évaluation de marché ou de faisabilité)
   2. Gérer ou soutenir la protection de la PI (p. ex. préparation des divulgations, collaboration avec des conseillers juridiques, dépôt de demandes)
   3. Fournir des conseils ou des stratégies en matière de PI (p. ex. propriété, protection, approches de commercialisation)
   4. Négocier ou gérer des ententes liées à la PI (p. ex. accords de recherche ou de licence)
   5. Gérer les actifs de PI ou des portefeuilles de PI (p. ex. suivi, tenue de dossiers, gestion des dépôts)
   6. Gérer ou soutenir la commercialisation de la PI
   7. Offrir de la formation, faire de la sensibilisation ou effectuer des activités de rayonnement liées à la PI (exclure les programmes d'enseignement officiels)
   8. Fournir du financement pour les activités de PI
      OU
   9. Les services liés à la PI n'ont pas été obtenus auprès de fournisseurs externes. 

23.  Au cours de l'exercice financier 2025, l'établissement a-t-il reçu des divulgations d'invention?

Texte d'aide

Une divulgation d'invention est une déclaration officielle présentée par un chercheur, un membre du personnel ou un étudiant de cet établissement (p. ex. auprès d'un bureau de transfert de technologie ou d'un bureau de la propriété intellectuelle) décrivant une invention, une conception, un dessin, un droit d'auteur, un brevet, une variété végétale, un logiciel ou un algorithme, un secret commercial ou une marque de commerce potentiellement protégeable.

Exclure

• les ententes de licence ou licences exécutées sans divulgation d'invention
• la PI provenant entièrement de l'extérieur de cet établissement (sauf si elle a été officiellement divulguée à cet établissement).

• Oui
• Non

24. Au cours de l'exercice financier de 2025, cet établissement a-t-il protégé, ou aidé ses chercheurs à protéger, l'une de ses inventions ou créations divulguées à l'aide de l'un des types de propriété intellectuelle suivants ?

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

1. Brevets
2. Droits d'auteur
3. Marques de commerce
4. Dessins industriels
5. Variétés végétales
6. Secrets commerciaux
7. Autre - Veuillez préciser les autres types de protection de la PI
   OU
8. Cet établissement n'a entrepris aucune démarche de protection pour  inventions nouvellement divulguées.

25. Au cours de l'exercice financier de 2025, cet établissement détenait-il ou possédait-il un type quelconque de propriété intellectuelle?

• Oui
• Non

26. Comment les droits de propriété intellectuelle sont-ils déterminés au sein de cet établissement?

Texte d'aide

Plus d'un mécanisme peut s'appliquer.

Les politiques institutionnelles peuvent encadrer la recherche interne, tandis que les contrats déterminent souvent les droits de propriété dans le cadre de la recherche collaborative.

Veuillez sélectionner toutes les options qui reflètent la manière dont les droits de propriété sont déterminés au sein de cet établissement.

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

1. En vertu de règles institutionnelles (p. ex. politiques institutionnelles, directives, cadres ou instruments similaires, contrats de travail ou conventions collectives)
2. En vertu de contrats ou ententes négociés propres à chaque projet
3. Les chercheurs peuvent choisir de conserver ou de céder la propriété (c.-à.-d. choix de l'inventeur)
4. En vertu d'exigences externes (p.ex. exigences des programmes de financement, législation gouvernementale, directives ou cadres prédéfinissant ou limitant la propriété)
5. Autre - Veuillez préciser les autres méthodes de détermination de la propriété de la PI

27. Pour la propriété intellectuelle issue des activités de recherche et développement menées au sein de cet établissement, qui en détient les droits de propriété dans les scénarios suivants?

1. Recherche menée uniquement par l'établissement déclarant.
   Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.
   1. Propriété des chercheurs
   2. Propriété de l'établissement
   3. Propriété conjointe entre les chercheurs et l'établissement
   4. Varie selon le projet
   5. Autre - Veuillez préciser les autres modalités de propriété
       
2. Recherche menée au sein de cet établissement en collaboration avec des partenaires externes tels que d'autres établissements d'enseignement supérieur, des entreprises, des organisations gouvernementales ou des organismes sans but lucratif.
   Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.
   1. Propriété exclusive de cet établissement
   2. Propriété conjointe entre des établissements d'enseignement
   3. Propriété des chercheurs
   4. Propriété conjointe entre des établissements d'enseignement et des chercheurs
   5. Propriété de partenaires ne faisant pas partie du secteur de l'enseignement
   6. Propriété conjointe entre cet établissement et des partenaires ne faisant pas partie du secteur de l'enseignement
   7. Propriété conjointe entre tous les participants
   8. Propriété d'un ou de plusieurs partenaires de collaboration (cet établissement ne détient aucun droit de propriété)
   9. Le régime de propriété varie selon le projet ou l'entente
   10. Autre 
       OU
   11. Sans objet

28. Au cours de l'exercice financier de 2025, pour la propriété intellectuelle (PI) découlant des activités de recherche et développement (R-D) menées au sein de cet établissement, quelle structure de propriété était la plus courante dans l'établissement?

1. Recherche menée uniquement par l'établissement déclarant
   1. Propriété des chercheurs
   2. Propriété de l'établissement 
   3. Propriété conjointe entre les chercheurs et l'établissement
   4. Varie selon le projet 
   5. Autre
2. Recherche menée au sein de cet établissement en collaboration avec des partenaires externes tels que d'autres établissements d'enseignement supérieur, des entreprises, des organisations gouvernementales ou des organismes sans but lucratif
   1. Propriété exclusive de cet établissement
   2. Propriété conjointe entre des établissements d'enseignement
   3. Propriété des chercheurs 
   4. Propriété conjointe entre des établissements d'enseignement et des chercheurs 
   5. Propriété de partenaires ne faisant pas partie du secteur de l'enseignement
   6. Propriété conjointe entre cet établissement et des partenaires ne faisant pas partie du secteur de l'enseignement
   7. Propriété conjointe entre tous les participants
   8. Propriété d'un ou de plusieurs partenaires de collaboration (cet établissement ne détient aucun droit de propriété)
   9. Le régime de propriété varie selon le projet ou l'entente
   10. Autre

29. Au cours financier de 2025, combien de demandes de brevet ont été déposées, combien de brevets ont été délivrés et combien de brevets actifs cet établissement détenait-il?

Inclure

• les brevets détenus ou codétenus par l'établissement
• les brevets et les demandes de brevet gérés au nom de l'établissement (p. ex. par un bureau de transfert de technologie ou une entité affiliée)
• les nouvelles demandes de brevet déposées et les brevets délivrés au cours de l'exercice financier
• les brevets actifs, qui comprennent tous les brevets en vigueur à la fin de l'exercice financier, quelle que soit la date à laquelle ils ont été délivrés.

Exclure

• les brevets détenus uniquement par des organisations externes (p. ex. des partenaires industriels)
• les brevets pour lesquels l'établissement ne détient aucun droit de propriété ni aucun droit légal
• le signalement en double du même brevet par plusieurs entités.

30. Au cours de l'exercice financier de 2025, quels types de propriété intellectuelle (PI) cet établissement a-t-il concédés sous licence?

Une licence est une entente juridique officielle qui accorde à une personne ou à une organisation l'autorisation d'utiliser, de fabriquer, de reproduire, de modifier, de vendre ou d'exploiter autrement une PI appartenant à une autre partie, selon des modalités tandis que la propriété de la PI demeure celle du concédant de licence.

Une licence peut être :

• exclusive (accordée à un seul licencié);
• non exclusive (accordée à plusieurs licenciés);
• unique (partagée entre le concédant de licence et un seul licencié);
• assortie de redevances ou libre de redevances.

En résumé, une licence donne la permission d'utiliser la PI sans en transférer la propriété.

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

1. Brevets
2. Logiciels ou outils numériques (p. ex. bases de données)
3. Dessins industriels
4. Droits d'auteur
5. Marques de commerce, images de marque ou éléments de marketing
6. Topographies de circuits intégrés
7. Variétés végétales ou droits d'obtenteur
8. Ensembles de données ou collections de données de recherche
9. Matériel biologique ou lignées cellulaires
10. Autre - Veuillez préciser les autres types de PI ayant fait l'objet d'une licence
    OU
11. L'établissement n'a pas concédé de PI sous licence au cours de l'exercice financier de 2025

31. Quels ont été les paiements totaux reçus de parties externes pour la propriété intellectuelle (PI) détenue par cet établissement?

Inclure

• les revenus de licences (p. ex. frais, redevances, paiements d'étapes)
• les frais d'option et d'accès
• les ventes de PI
• la réalisation de capitaux propres
• les revenus de règlements issus de l'application des droits de PI.

Exclure

• les contributions en nature ou avantages non monétaires
• les transferts internes au sein de l'établissement ou d'entités affiliées
• les valeur des capitaux propres non réalisée
• le remboursement de brevets.

Montant (en milliers de $ CA) :

32. Veuillez évaluer l'importance des obstacles suivants qui limitent ou affectent les capacités de cet établissement à commercialiser la propriété intellectuelle (PI).

Texte d'aide

Les activités de commercialisation comprennent les actions qui soutiennent le développement, le transfert ou l'utilisation des résultats de recherche, des technologies ou de la PI dans des contextes réels ou sur le marché. À titre d'exemple, elles comprennent l'octroi de licences de PI, la création d'entreprises en démarrage ou d'entreprises dérivées, l'établissement de partenariats avec l'industrie, le prototypage ou les essais de technologies, ainsi que le soutien à l'adoption ou à la mise en marché.

Évaluez l'importance.
Sélectionnez une réponse parmi « pas important » à « très important », selon le cas.

33. Veuillez préciser les « autres » obstacles que cet établissement a rencontrés dans la commercialisation de la propriété intellectuelle.

Autres obstacles :

34. Parmi les types de ressources suivants, lesquels l'établissement a-t-il utilisés pour obtenir de l'information, des conseils ou de l'orientation en matière de propriété intellectuelle (PI)?

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

1. Office de la propriété intellectuelle du Canada
2. Autres bureaux gouvernementaux canadiens
   (p. ex. fédéral, provincial, territorial, municipal, autochtone)
3. Offices de PI étrangers
    (p. ex. United States Patent and Trademark Office, Organisation mondiale de la propriété intellectuelle)
4. Services des délégués commerciaux
5. Incubateurs ou accélérateurs d'entreprises
6. Cliniques de PI
7. Établissements d'enseignement et de recherche
   (p. ex. universités, bureaux de transfert de technologie, laboratoires de recherche, pôles d'innovation)
8. Conseillers ou services juridiques internes
   (exclure les cabinets d'avocats ou avocats externes)
9. Cabinets d'avocats ou avocats externes
   (exclure les conseillers et services juridiques internes)
10. Stratèges de la PI
11. Firmes de consultation ou de conseil professionnel (non juridique)
    (p. ex.  consultants en innovation, firmes de conseil en PI, firmes comptables avec expertise en PI)
12. Agents de brevets ou de marques de commerce internes
13. Agents de brevets ou de marques de commerce externes
14. Associations industrielles, chambres de commerce ou réseaux de partenaires d'affaires
15. Bases de données et outils de PI en ligne
    (p. ex.  bases de données de brevets, comme Espacenet, Google Patents, bases de données de commerce)
16. Organisations de normalisation ou consortiums industriels
    (p. ex.  organismes de normalisation, alliances sectorielles)
17. Institutions financières ou organismes de financement
    (p. ex. sociétés de capital-risque, organismes de subventions, organismes de financement de l'innovation)
18. Équipes internes non juridiques
    (p. ex. départements de recherche et développement, équipes d'innovation ou de commercialisation)
19. Autres sources - Veuillez préciser les autres types de ressources utilisées pour obtenir de l'information, des conseils ou de l'orientation en matière de PI
    (p. ex. amis, pairs, mentors, bouche-à-oreille, autres sources en ligne, webinaires, conférences, programmes de formation)
    OU
20. Cet établissement n'a utilisé aucune des ressources ci-dessus pour obtenir de l'information, des conseils ou de l'orientation en matière de PI.

35. Veuillez fournir tout commentaire ou toute précision supplémentaire concernant vos réponses au module 3 : Propriété intellectuelle tout, y compris contexte pouvant nous aider à interpréter vos réponses (facultatif). 

Zone de texte :

Module 4 : Soutien à l'avancement des projets vers la commercialisation (questions 36 à 40)

36. Au cours de l'exercice financier de 2025, cet établissement a-t-il entrepris l'une ou l'autre des activités suivantes de validation, de perfectionnement ou de développement de produits, de procédés ou de prototypes?

Texte d'aide

Niveaux de maturité technologique (NMT)

• NMT 1 à 3 : Recherche à un stade précoce, élaboration de concept et activités de validation de principe.
• NMT 4 à 6 : Perfectionnement et essais de prototypes dans des environnements opérationnels ou représentatifs des utilisateurs.
• NMT 7 et plus : Développement final, qualification, démonstration et préparation au déploiement, à la commercialisation ou à une utilisation opérationnelle.

Veuillez consulter le guide de déclaration pour obtenir des définitions plus détaillées.

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

1. Recherche, élaboration de concept et validation de principe de produits, de procédés ou de prototypes dans des environnements contrôlés ou simulés (associés à un NMT de 3 ou moins)
2. Perfectionnement et mise à l'essai de produits, de procédés ou de prototypes dans des environnements opérationnels ou d'utilisation (associés à un NMT de 4, 5 ou 6)
3. Développement final, qualification ou préparation en vue de la mise en marché de produits, de procédés ou de prototypes (associés à un NMT de 7 ou plus)
   OU 
4. Cet établissement n'a participé à aucune de ces activités au cours de l'exercice financier de 2025

37. Au cours de l'exercice financier de 2025, dans quelle mesure les activités suivantes ayant contribué à faire progresser les résultats de la recherche vers la commercialisation ont-elles été suivies dans cet établissement?

Texte d'aide

Ces activités comprennent le développement final, la qualification ou la préparation à la mise en marché de produits, de procédés ou de prototypes (associés à un niveau de maturité technologique de 7 ou plus).

Veuillez sélectionner l'une des options suivantes.

1. Suivi complet et systématique à l'échelle de l'établissement
2. Suivi uniquement dans certaines unités ou certains programmes
3. Suivi informel ou non systématique
4. Activités non suivies
5. Ne sais pas

38. Au cours de l'exercice financier de 2025, combien de produits, procédés ou prototypes nouveaux ou améliorés ont atteint les étapes finales de développement, de démonstration, de qualification ou de préparation au déploiement, à l'utilisation opérationnelle ou à la commercialisation (associés à un niveau de maturité technologique de 7 ou plus) ?

Texte d'aide

Produit nouveau ou amélioré : Introduction d'un bien nouveau ou significativement amélioré en ce qui concerne ses caractéristiques ou son usage prévu. Les améliorations peuvent porter sur les spécifications techniques, les composants, les matériaux, les logiciels, l'expérience utilisateur ou d'autres fonctionnalités.

Prototype : Version préliminaire et fonctionnelle d'un produit, d'un système ou d'un procédé, développée afin de mettre à l'essai, de valider ou d'améliorer un concept ou une conception avant sa mise en œuvre ou sa commercialisation complète.

Inclure uniquement les prototypes suffisamment développés pour être mis à l'essai ou évalués en pratique au cours de la période de déclaration. Les prototypes peuvent faire l'objet de plusieurs itérations dans le cadre du processus de développement.

Les travaux pratiques réguliers, les exercices pédagogiques ou les projets conceptuels ne sont pas considérés comme des prototypes, sauf s'ils sont utilisés pour des tests officiels, une validation ou une progression vers une application concrète.

Procédé nouveau ou amélioré : Mise en œuvre d'une méthode de production ou de prestation nouvelle ou significativement améliorée. Cela inclut des changements importants dans les techniques, les équipements ou les logiciels.

Un niveau de maturité technologique de 7 ou plus fait référence au développement final, à la qualification ou à la préparation à la mise en marché de produits, de procédés ou de prototypes.

• Nombre de nouveaux produits ou produits améliorés :
• Nombre de nouveaux procédés ou procédés améliorés :
• Nombre de nouveaux ou prototypes améliorés :

39. Veuillez fournir tout commentaire ou toute précision supplémentaire pouvant nous aider à mieux comprendre votre réponse à la question précédente (facultatif). 

Zone de texte :

40. Veuillez fournir tout commentaire ou toute précision supplémentaire pouvant nous aider à interpréter ou à mieux comprendre vos réponses liées au module 4 : Soutien à l'avancement des projets vers la commercialisation (facultatif). 

Zone de texte :

Module 5 : Soutien aux entreprises (questions 41 à 47)

41. Module 5 : Soutien aux entreprises (questions 41 à 47)

Texte d'aide

Les entreprises dérivées :

Une entreprise dérivée est une nouvelle entreprise qui a été créée pour commercialiser de la propriété intellectuelle (PI), des connaissances, une technologie ou d'autres résultats de recherche développés au sein de cet établissement, lorsqu'il existe un lien officiel et vérifiable avec la propriété intellectuelle développée par au sein de cet établissement.

Aux fins de cette enquête, n'incluez que les entreprises ayant une relation officielle et vérifiable avec la propriété intellectuelle développée au sein de l'établissement, telle que des ententes d'option et de licence, des divulgations d'invention ou une participation en capital.

Veuillez considérer les entreprises ayant été enregistrées comme entité juridique au cours de l'exercice financier de 2025.

Dans cette section, veuillez ne déclarer que les activités liées aux entreprises dérivées. Les renseignements sur le soutien fourni à d'autres entreprises externes seront recueillis dans une autre section du questionnaire.

Veuillez consulter le guide de déclaration pour une explication détaillée des éléments à inclure et à exclure.

• Oui
• Non

42. Au cours de l'exercice financier de 2025, combien d'entreprises dérivées ont été créées à partir de la propriété intellectuelle issue des activités de recherche et développement réalisées au sein de cet établissement ?

1. Nombre d'entreprises dérivées :
2. Cet établissement ne fait pas le suivi entreprises dérivées

43. Veuillez fournir la dénomination sociale et le numéro d'entreprise de chaque entreprise dérivée constituée en société au cours de l'exercice financier de 2025 et créée à partir de la propriété intellectuelle issue des activités de recherche et développement menées au sein de cet établissement.

Texte d'aide

Pour ajouter une entreprise dérivée, saisissez sa dénomination sociale et son numéro d'entreprise fédéral sous « Ajouter une entreprise dérivée ». Ensuite, cliquez sur la case « Ajouter cette entreprise dérivée ».

Pour supprimer une entreprise dérivée, cliquez sur le bouton « Supprimer cette entreprise dérivée ».

Il n'est pas obligatoire de fournir un numéro d'entreprise fédéral. Si vous n'y avez pas accès, vous pouvez laisser ce champ vide et continuer à ajouter des entreprises dérivées.

Lien pour la recherche de sociétés du régime fédéral : Recherche d'une société de régime fédéral - Corporations Canada - Sociétés - Innovation, Sciences et Développement économique Canada 

Nombre actuel d'entreprises dérivées :

• Supprimer la entreprises dérivées

44. Parmi les types de ressources ou de services suivants, lesquels ont été fournis par cette institution aux entreprises dérivées créées à partir de la propriété intellectuelle (PI) issue des activités de recherche et développement (R-D) menées au sein de cet établissement?

Texte d'aide

Veuillez indiquer les ressources ou services qui ont été offerts aux entreprises dérivées issues de cet établissement.

Inclure les ressources, les services et le mentorat fournis à toute entreprise dérivée issue de cet établissement, peu importe le moment ou les circonstances de sa création.

Exclure les ressources et les services destinés à toute entreprise externe à cet établissement, y compris les jeunes entreprises.

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

1. Développement de prototypes ou de produits minimums viables, y compris le mentorat et l'assistance technique directe
2. Accès à des stages ou à des programmes d'enseignement coopératif (coop)
3. Études de marché
4. Analyse de données
5. Organisation de concours de présentation ou de marathons de programmation
6. Accès à des services de R-D
7. Accès aux installations, aux locaux, à l'équipement ou aux infrastructures de recherche de l'établissement
   (p. ex. laboratoires, installations d'essai, ateliers, espaces de bureaux, installations de recherche partagées, équipement spécialisé ou infrastructures de recherche numériques)
8. Accès à des cliniques juridiques
9. Projets supervisés par le corps professoral portant sur des problématiques d'entreprise
10. Collaboration à la rédaction de demandes de subvention ou de financement gouvernemental
11. Soutien à la préparation des entreprises en vue d'investissements et facilitation des relations avec les investisseurs
12. Soutien à l'adoption et à la mise en œuvre de technologies dans la pratique
    (p. ex. élaboration de plans d'adoption, de formation ou d'intégration visant la mise en œuvre de nouvelles technologies ou techniques dans les activités)
13. Soutien à la création et à la gouvernance d'entreprises
14. Prestation de programmes ou de services d'incubation ou d'accélération
15. Prestation de services de gestion de la PI ou de soutien en matière de propriété intellectuelle
16. Autre type de soutien - Veuillez préciser les autres types de soutien fournis
    OU
17. Cet établissement n'a fourni aucun type de soutien aux entreprises dérivées issues de cet établissement.

45. Au cours de l'exercice financier 2025, cet établissement a-t-il soutenu la création de jeunes entreprises? 

Texte d' Aide

Jeune entreprise :

Une jeune entreprise est une nouvelle entreprise qui a été créée pour répondre à un besoin du marché, généralement fondée sur une idée ou une technologie innovante et soutenue par un plan d'affaires et une stratégie de croissance.

Aux fins de l'enquête, une jeune entreprise désigne une entreprise pouvant recevoir le soutien de cet établissement, mais sans qu'il y ait de lien officiel ou vérifiable avec de la propriété intellectuelle (PI) développée au sein de l'établissement.

Les jeunes entreprises peuvent inclure des entreprises dirigées par des étudiants, des entreprises soutenues par un incubateur ou un accélérateur, ou encore des clients externes.

Veuillez considérer les entreprises ayant été enregistrées comme entité juridique au cours de l'exercice financier 2025.

Veuillez consulter le guide de déclaration pour des instructions détaillées sur les inclusions et exclusions.

• Oui
• Non

46. Parmi les types de ressources ou de services suivants, lesquels ont été fournis par cette institution à des entreprises externes (sans lien de dépendance avec cette institution; cela exclut des entreprises dérivées créées à partir de la propriété intellectuelle (PI) issue des activités de recherche et développement (R-D) menées au sein de cette institution)?

Texte d' Aide

Veuillez indiquer les ressources ou services qui ont été offerts à de jeunes entreprises ou à des entreprises externes (entreprises sans lien de dépendance).

Inclure les ressources, les services ou le mentorat fournis à toute entreprise externe à cet établissement.

Exclure ressources ou services destinés à toute entreprises dérivée créée à partir de la PI issue des activités de R-D menées au sein de cet établissement, peu importe le moment et les circonstances de sa création.

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

1. Développement de prototypes ou de produits minimums viables, y compris le mentorat et l'assistance technique directe
2. Accès à des stages ou à des programmes d'enseignement coopératif (co-op)
3. Études de marché
4. Analyse de données
5. Organisation de concours de présentation ou de marathons de programmation
6. Accès à des services de R-D
7. Accès aux installations, aux locaux, à l'équipement ou aux infrastructures de recherche de l'établissement
   (p. ex. laboratoires, installations d'essai, ateliers, espaces de bureaux, installations de recherche partagées, équipement spécialisé ou infrastructures de recherche numériques)
8. Accès à des cliniques juridiques
9. Projets supervisés par le corps professoral portant sur des problématiques d'entreprise
10. Collaboration à la rédaction de demandes de subvention ou de financement gouvernemental
11. Soutien à la préparation des entreprises en vue d'investissements et facilitation des relations avec les investisseurs
12. Soutien à l'adoption et à la mise en œuvre de technologies dans la pratique
    (p. ex. élaboration de plans d'adoption, de formation ou d'intégration visant la mise en œuvre de nouvelles technologies ou techniques dans les activités)
13. Soutien à la création et à la gouvernance d'entreprises
14. Prestation de programmes ou de services d'incubation ou d'accélération
15. Prestation de services de gestion de la PI ou de soutien en matière de propriété intellectuelle
16. Autre type de soutien - Veuillez préciser les autres types de soutien fournis
    OU
17. Cet établissement n'a fourni aucun type de soutien aux entreprises en démarrage ou aux entreprises externes

47. Veuillez fournir tout commentaire ou toute précision supplémentaire concernant les réponses de cet établissement au module 5 : Soutien aux entreprises, y compris tout contexte pouvant nous aider à interpréter vos réponses (facultatif).

Zone de texte : 

Module 6 : Rétroaction sur le questionnaire (question 48 à 52)

48. Combien de personnes ont été consultées ou sont intervenues pour remplir ce questionnaire?

1. 1 personne
2. 2 ou 3 personnes
3. 4 à 10 personnes
4. 11 ou plus personnes ou plus 
5. Ne sais pas 

49. Veuillez fournir tout commentaire ou toute précision supplémentaire concernant les réponses de cet établissement à la question précédente, y compris tout contexte pouvant nous aider à interpréter vos réponses (facultatif).

Zone de texte :

50. Est-ce que Nom du répondant est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non
  Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?
  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Adresse de courriel 
    (Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca)
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
    (Exemple : 123-123-1234)
  • Numéro du poste (s'il y a lieu)
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)
    (Exemple : 123-123-1234)

51. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Heures:
Minutes:

52. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Zone de texte :