Enquête auprès des cliniques de soins de santé au Canada - 2024

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'Enquête auprès des cliniques de soins de santé au Canada vise à mieux comprendre l'accès des patients aux soins au Canada. Le deuxième cycle de l'enquête porte sur les cliniques médicales privées qui offrent des tests médicaux et diagnostiques, des services de soins de santé virtuels, des interventions et des soins chirurgicaux ainsi que les services médicaux nécessaires offerts par des infirmiers praticiens et infirmières praticiennes. L'enquête inclut également les cliniques qui opèrent par le biais de frais d'inscription, d'abonnement ou d'adhésion. L'enquête est conduite en collaboration avec Santé Canada, qui est le commanditaire de l'enquête.

Les questions portent sur le nombre de services médicaux nécessaires fournis au cours du dernier exercice et visent à déterminer si ces services ont été facturés directement aux patients assurés par un régime d'assurance-maladie provincial ou territorial. L'enquête recueille également des renseignements sur les montants totaux facturés directement à ces patients pour ces services.

Les données sur les revenus et dépenses d'exploitation seront utilisées pour tenir à jour les renseignements dans le Registre des entreprises du Canada, qui répertorie toutes les entreprises actives au Canada.

Les réponses à l'Enquête auprès des cliniques de soins de santé au Canada demeureront confidentielles.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises concernées et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division du centre de données sur la santé de la population
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)  K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à infostats@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 1-514-496-4879.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec des organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Pour ce questionnaire

Veuillez déclarer pour vos opérations canadiennes

Instructions de déclaration

• Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.
• Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.
• Les pourcentages devraient être arrondis en nombres entiers.
• Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

Qui doit remplir le présent questionnaire ?

Le présent questionnaire doit être rempli par la personne la mieux informée des activités quotidiennes de cette entreprise.

Date limite pour remplir le questionnaire

Veuillez retourner le questionnaire rempli dans les 21 jours suivant sa réception.

Imprimer votre questionnaire rempli

Vous pouvez imprimer ce questionnaire une fois que vous l'aurez rempli et soumis..

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez les renseignements au besoin.

Note: Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

• Nom légal
• Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez les renseignements au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir le questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone (Format: Lettre chiffre lettre espace chiffre lettre chiffre ou 5 chiffres tiret 4 chiffres) Exemple : A9A 9A9 ou 12345-1234
• Pays
• Adresse de courriel Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) (Entrer les 10 chiffres sans espace ni caractères spéciaux) Exemple : 123-123-1234
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) (Entrer les 10 chiffres sans espace ni caractères spéciaux) Exemple : 123-123-1234

3.  Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation déterminé au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationnelle en ce moment p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire
  • Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
• Exploitation saisonnière
  • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
    Date Exemple : AAAA-MM-JJ
  • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
    Date Exemple : AAAA-MM-JJ
• A cessé ses activités
  • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    Date Exemple : AAAA-MM-JJ
  • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    • Faillite
    • Liquidation
    • Dissolution
    • Autre
      • Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
• A vendu ses entités opérationnelles
  • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue ?
    Date Exemple : AAAA-MM-JJ
  • Quel est le nom légal de l'acheteur ?
• A fusionné avec d'autres entreprises ou organisations
  • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu ?
    Date Exemple : AAAA-MM-JJ
  • Quel est le nom légal de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure ?
  • Quels sont les noms légaux des autres entreprises ou organisations fusionnées?
• Temporairement inactive, mais devrait rouvrir
  • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive ?
    Date Exemple : AAAA-MM-JJ
  • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités ?
    Date Exemple : AAAA-MM-JJ
  • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive ?
• N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
  • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités ?
    Date Exemple : AAAA-MM-JJ
  • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités ?

4. Vérifiez ou indiquez l'activité principale actuelle de l'entreprise ou de l'organisation déterminée au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN)

Texte de la description du SCIAN

Description et exemples
Texte de la description du SCIAN
Texte d'exemples et inclusions/excusions

• Ceci est l'activité principale actuelle
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que Texte de la description du SCIAN n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme Texte de la description du SCIAN?

• Oui
  • Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    Date Exemple : AAAA-MM-JJ
• Non

6. Recherchez et sélectionnez la classification d'activité des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment effectuer une recherche :

• Si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de l'entreprise ou organisation.
• Entrez des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de l'entreprise ou organisation.
• Appuyez sur le bouton Rechercher pour parcourir la base de données et pour trouver une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis.

Sélectionnez le secteur d'activité de l'entreprise ou de l'organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin du plus récent exercice financier terminé de cette entreprise ou organisation?
Pour cette enquête, la date de fin doit se situer entre le 1er avril 2024 et le 31 mars 2025.

Date de début de l'exercice financier
Exemple: YYYY-MM-DD

Date de fin de l'exercice financier
Exemple: YYYY-MM-DD

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Exploitation saisonnière
• Nouvelle entreprise
• Changement de propriétaire
• Temporairement inactive
• Changement d'exercice financier
• A cessé ses activités
• Autre
  • Préciser l'autre raison pour laquelle la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Revenus et dépenses d'exploitation

3. Pour la période de déclaration se terminant entre le 1 avril 2024 et le 31 mars 2025, quel était le total des revenus d'exploitation de cette entreprise ?
Inclure :

• les revenus provenant d'activités commerciales, tels que les revenus provenant de la vente de produits et de services (y compris ceux payés directement par les patients et par l'assurance) et les revenus locatifs
• les revenus provenant de tous les ordres de gouvernement, y compris les contrats, les subventions et les autres contributions (p. ex. d'un ministère de la Santé provincial ou territorial ou d'un autre ministère)
• les subventions, dons et contributions non gouvernementaux
• les autres revenus, y compris les dividendes, les revenus provenant des intérêts, les revenus provenant de transferts intrasociétés, les revenus provenant de collectes de fonds et tout autre revenu pertinent pour cette entreprise.

Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Total des revenus d'exploitation en milliers de $CAN

4. Pour la période de déclaration se terminant entre le 1 avril 2024 et le 31 mars 2025, quel était le total des dépenses d'exploitation de cette entreprise ?

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

Total des dépenses d'exploitation en milliers de $CAN

Cliniques et services de santé disponibles

La section suivante de cette enquête vise à mieux comprendre l'accès des Canadiens à certaines catégories de services de santé fournis par des médecins ou du personnel infirmier praticien.

Nous vous rappelons que vos réponses à cette enquête demeureront confidentielles. Vos réponses à l'Enquête auprès des cliniques de soins de santé au Canada ne seront pas communiquées à Santé Canada.

5. Pour la période de déclaration se terminant entre le 1 avril 2024 et le 31 mars 2025, combien de médecins ont travaillé dans cette entreprise ?

• Nombre de médecins
  OU
• Aucun médecin n'a travaillé dans cette entreprise

6. Pour la période de déclaration de se terminant entre le 1 avril 2024 et le 31 mars 2025, combien d'infirmiers praticiens et infirmières praticiennes ont travaillé dans cette entreprise ?

• Nombre d'infirmiers praticiens et infirmières praticiennes
  OU
• Aucun personnel infirmier praticien n'a travaillé dans cette entreprise

7. Lesquels des services suivants cette entreprise propose-t-elle ?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Tests médicaux et diagnostiques
  • Lequel ou lesquels des services suivants cette entreprise offre-t-elle ?
    Sélectionnez tout ce qui s'applique
    • IRM
    • Tomodensitométrie (CTscan)
    • Échographie
      OU
    • Aucune de ces réponses
  Frais d'inscription, d'abonnement ou d'adhésion
  Modèle d'abonnement selon lequel les patients paient des frais périodiques pour accéder à certains services médicaux
  • Cette clinique permet-elle d'avoir accès à un médecin (directement ou par référence)?
    • Oui
    • Non
  • Cette clinique permet-elle d'avoir accès à du personnel infirmier praticien (directement ou par référence)?
    • Oui
    • Non
  Services de soins de santé virtuels
• Services fournis virtuellement par un médecin ou du personnel infirmier praticien, tels que la consultation, les références médicales, etc.
  Interventions et soins chirurgicaux
  OU
• Aucune de ces réponses

Laboratoires médicaux et d'analyses diagnostiques

8. Pour la période de déclaration se terminant entre le 1 avril 2024 et le 31 mars 2025, combien de tests diagnostiques, référés par un médecin ou du personnel infirmier praticien, ont été reçus par des patients assurés par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial ?

Un patient assuré par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial désigne un patient possédant une carte santé provinciale ou territoriale valide, même si le service qu'a fourni l'entreprise au patient n'a pas été payé par le régime public.

Inclure uniquement les patients référés par un médecin ou du personnel infirmier praticien.

Exclure : les demandeurs de la Commission des accidents du travail (CAT), les personnes assurées par le gouvernement fédéral (p. ex. assurées par les Forces armées canadiennes, Services correctionnels du Canada, Anciens Combattants Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

1. Patients assurés dans la province ou le territoire
   Un patient assuré à l'intérieur de la province ou le territoire est une personne qui possède une carte de santé valide de la province ou du territoire où le service est fourni..
   • IRM
   • Tomodensitométrie (CTscan)
   • Échographies
2. Patients assurés dans une autre province ou territoire
   Un patient assuré dans une autre province ou territoire est une personne qui possède une carte de santé valide d'une province ou territoire différent d'où le service est fourni.
   • IRM
   • Tomodensitométrie (CTscan)
   • Échographies
   Nombre total de tests diagnostiques
   Somme de a + b.
   • IRM
   • Tomodensitométrie (CTscan)
   • Échographies

La prochaine section de cette enquête vise à mieux comprendre l'accès des Canadiens aux IRM, à la tomodensitométrie (CT scan) et aux échographies dans les laboratoires médicaux et d'analyses diagnostiques, et savoir si le patient a dû payer pour accéder au service.

Veuillez noter que les laboratoires médicaux et d'analyses diagnostiques peuvent facturer ces services aux résidents assurés, car dans diverses circonstances les régimes d'assurance maladie provinciaux et territoriaux peuvent ne pas couvrir les coûts de ces examens lorsqu'ils sont effectués en dehors d'un hôpital.

Un rappel que vos réponses à la présente enquête demeureront confidentielles.
Les réponses individuelles à l'Enquête auprès des cliniques de soins de santé au Canada ne seront pas partagées avec Santé Canada.

9. Du nombre de tests diagnostiques déclarés à la question 8, certains d'entre eux ont-ils été facturés directement à un patient assuré en vertu d'un régime d'assurance maladie provincial ou territorial, ou facturés à une organisation autre que le régime d'assurance maladie provincial ou territorial (p. ex. régime d'avantages sociaux d'employés, assurance privée) ?

Un patient assuré par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial désigne un patient possédant une carte santé provinciale ou territoriale valide, même si le service qu'a fourni l'entreprise au patient n'a pas été payé par le régime public.

• Oui, certains patients, ou des organisations autres que le régime d'assurance maladie provincial ou territorial, ont payé pour des tests diagnostiques.
• Non, aucun patient, ou organisation autre que le régime d'assurance maladie provincial ou territorial, n'a payé pour des tests diagnostiques.

10. Du nombre total de tests diagnostiques déclarés à la question 8, combien ont été facturés directement aux patients assurés en vertu d'un régime d'assurance maladie provincial ou territorial, ou facturés à une organisation autre que le régime d'assurance maladie provincial ou territorial (p. ex. régime d'avantages sociaux d'employés, assurance privée) ?

Un patient assuré par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial désigne un patient possédant une carte santé provinciale ou territoriale valide, même si le service qu'a fourni l'entreprise au patient n'a pas été payé par le régime public.

Inclure uniquement les patients référés par un médecin ou du personnel infirmier praticien.

Exclure :

• tous tests diagnostiques qui ne sont pas considérés comme médicalement nécessaires par la province ou le territoire où votre entreprise exerce ses activités et qui ne seraient pas couverts par le régime d'assurance maladie provincial ou territorial même s'ils étaient effectués dans un hôpital ou dans un autre établissement public
• les demandeurs de la Commission des accidents du travail (CAT), les personnes assurées par le gouvernement fédéral (p. ex. assurées par les Forces armées canadiennes, Services correctionnels du Canada, Anciens Combattants Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
• les services fournis dans le cadre d'un contrat ou payés par une province, un territoire ou une autorité sanitaire provinciale ou territoriale.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

1. Patients assurés dans la province ou le territoire
   Un patient assuré à l'intérieur de la province ou le territoire est une personne qui possède une carte de santé valide de la province ou du territoire où le service est fourni.
   • IRM
   • Tomodensitométrie (CTscan)
   • Échographies
2. Patients assurés dans une autre province ou territoire
   Un patient assuré dans une autre province ou territoire est une personne qui possède une carte de santé valide d'une province ou territoire différent d'où le service est fourni.
   • IRM
   • Tomodensitométrie (CTscan)
   • Échographies
   Nombre total de tests diagnostiques facturés
   Somme de a + b.
   • IRM
   • Tomodensitométrie (CTscan)
   • Échographies

11. Du nombre de tests diagnostiques déclarés à la question 10, quel était le montant total facturé, directement aux patients assurés en vertu d'un régime d'assurance maladie provincial ou territorial, ou facturé à une organisation autre que le régime d'assurance maladie provincial ou territorial (p. ex. régime d'avantages sociaux d'employés, assurance privée) ?

Un patient assuré par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial désigne un patient possédant une carte santé provinciale ou territoriale valide, même si le service qu'a fourni l'entreprise au patient n'a pas été payé par le régime public.

Inclure uniquement les montants facturés :

• pour les patients référés par un médecin ou du personnel infirmier praticien
• pour les tests diagnostiques tels que l'IRM, les tomodensitométries (CT scan) et les échographies.

Exclure :

• tous montants imposés aux patients pour des tests diagnostiques qui ne sont pas considérés comme médicalement nécessaires par la province ou le territoire où votre entreprise exerce ses activités et qui ne seraient pas couverts par le régime d'assurance maladie provincial ou territorial même s'ils étaient effectués dans un hôpital ou dans un autre établissement public
• les demandeurs de la Commission des accidents du travail (CAT), les personnes assurées par le gouvernement fédéral (p. ex. assurées par les Forces armées canadiennes, Services correctionnels du Canada, Anciens Combattants Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
• les services fournis dans le cadre d'un contrat ou payés par une province, un territoire ou une autorité sanitaire provinciale ou territoriale.

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

1. Patients assurés dans la province ou le territoire
   Un patient assuré à l'intérieur de la province ou le territoire est une personne qui possède une carte de santé valide de la province ou du territoire où le service est fourni.
   • Montant facturé aux patients milliers de $CAN
2. Patients assurés dans une autre province ou territoire
   Un patient assuré dans une autre province ou territoire est une personne qui possède une carte de santé valide d'une province ou territoire différent d'où le service est fourni.
   • Montant facturé aux patients milliers de $CAN
   Montant total facturé pour les tests diagnostiques
   Somme de a + b.

12. Pour le montant total facturé pour les tests de diagnostiques déclarés à la question 11, quelle est la répartition en pourcentage des tests de diagnostiques référés par des médecins ou du personnel infirmier praticien ?

Répartition en pourcentage des tests de diagnostiques

1. Référés par des médecins en pourcentage
2. Référés par du personnel infirmier praticien en pourcentage
   Pourcentage total des tests diagnostiques facturés
   Somme de a + b.

Frais d'inscription, d'abonnement ou d'adhésions

La section suivante de cette enquête vise à mieux comprendre l'accès des Canadiens à des médecins ou du personnel infirmier praticien à des emplacements où un patient, ou une autre personne en son nom, peut devoir payer des frais d'inscription, d'abonnement ou d'adhésion.

Veuillez noter que les cliniques pour membres facturent souvent aux patients des frais d'inscription, d'abonnement ou d'adhésion, tout en fournissant l'accès à un médecin, et peuvent facturer des frais supplémentaires pour des services non assurés, comme des conseils diététiques ou des séances de massothérapie.

Un rappel que vos réponses à la présente enquête demeureront confidentielles.
Les réponses individuelles à l'Enquête auprès des cliniques de soins de santé au Canada ne seront pas partagées avec Santé Canada.

13. Pour la période de déclaration se terminant entre le 1 avril 2024 et le 31 mars 2025, combien de patients, assurés par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial, ont payé eux-mêmes, ou par l'entremise d'une autre organisation, des frais d'inscription, d'abonnement ou d'adhésion à cette entreprise ?

Un patient assuré par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial désigne un patient possédant une carte santé provinciale ou territoriale valide, même si le service qu'a fourni l'entreprise au patient n'a pas été payé par le régime public.

Inclure :

• les patients dont les soins sont payés par une organisation autre que le régime d'assurance maladie provincial ou territorial (p. ex. régime d'avantages sociaux d'employés, assurance privée)
• chaque patient inscrit à un régime familial (p. ex. si les frais couvrent trois membres de la famille, veuillez indiquer trois patients).

Exclure :

• les patients payant des frais d'inscription, d'abonnement ou d'adhésion qui ne donnent pas accès à un médecin ou du personnel infirmier praticien
• les demandeurs de la Commission des accidents du travail (CAT), les personnes assurées par le gouvernement fédéral (p. ex. assurées par les Forces armées canadiennes, Services correctionnels du Canada, Anciens Combattants Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
• les patients qui ont payé des frais d'abonnement, d'adhésion ou d'inscription et qui n'ont eu accès qu'à un médecin non participant. Un médecin non participant est un médecin qui n'a pas de numéro de facturation pour le régime public d'assurance maladie provincial ou territorial et qui ne peut donc pas facturer le régime pour les services fournis aux patients.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

1. Patients assurés dans la province ou le territoire
   Un patient assuré à l'intérieur de la province ou le territoire est une personne qui possède une carte de santé valide de la province ou du territoire où le service est fourni.
   • Nombre de patients
2. Patients assurés dans une autre province ou territoire
   Un patient assuré dans une autre province ou territoire est une personne qui possède une carte de santé valide d'une province ou territoire différent d'où le service est fourni.
   • Nombre de patients
   Nombre total de patients
   Somme de a + b.

14. Quel était le montant total facturé directement aux patients assurés par le régime d'assurance maladie provincial ou territorial, ou facturé à une autre organisation, comme leur régime d'avantages sociaux d'employés ou leur assurance privée, pour des frais d'inscription, d'abonnement ou d'adhésion ?

Un patient assuré par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial désigne un patient possédant une carte santé provinciale ou territoriale valide, même si le service qu'a fourni l'entreprise au patient n'a pas été payé par le régime public.

Inclure tous les frais d'inscription, d'abonnement ou d'adhésion :

• qui donnent accès à un médecin ou du personnel infirmier praticien (directement ou par référence)
• payés par le patient ou une organisation autre que le régime d'assurance maladie provincial ou territorial (p. ex. régime d'avantages sociaux d'employés, assurance privée).

Exclure :

• les patients payant des frais d'inscription, d'abonnement ou d'adhésion qui ne donnent pas accès à un médecin ou du personnel infirmier praticien
• les demandeurs de la Commission des accidents du travail (CAT), les personnes assurées par le gouvernement fédéral (p. ex. assurées par les Forces armées canadiennes, Services correctionnels du Canada, Anciens Combattants Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada), les services fournis sous contrat à une province ou un territoire, une autorité de santé provinciale ou territoriale
• les services fournis par un médecin qui n'est pas affilié à un régime d'assurance maladie provincial ou territorial (c.-à-d. que le médecin ne facture pas et ne peut pas facturer le régime public).

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

1. Patients assurés dans la province ou le territoire
   Un patient assuré à l'intérieur de la province ou le territoire est une personne qui possède une carte de santé valide de la province ou du territoire où le service est fourni.
   • Montant facturé aux patients milliers de $CAN
2. Patients assurés dans une autre province ou territoire
   Un patient assuré dans une autre province ou territoire est une personne qui possède une carte de santé valide d'une province ou territoire différent d'où le service est fourni.
   • Montant facturé aux patients milliers de $CAN
   Montant total des frais d'inscription, d'abonnement ou d'adhésion facturés
   Somme de a + b.

Services de soins de santé virtuels

15. Les services de santé virtuels qu'offre l'entreprise comprennent-ils des services médicalement nécessaires ?

Les services de santé virtuels médicalement nécessaires sont définis comme des services fournis virtuellement par un médecin qui seraient assurés par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial s'ils étaient fournis en personne par un médecin ou du personnel infirmier praticien.

• Oui, cette entreprise fournit des services de santé virtuels médicalement nécessaires.
• Non, cette entreprise ne fournit pas de services de santé virtuels médicalement nécessaires.

16. Pour la période de déclaration se terminant entre le 1 avril 2024 et le 31 mars 2025, dans quelle province ou territoire se trouvaient les patients de cette entreprise ?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

1. Terre-Neuve-et-Labrador
2. Île-du-Prince-Édouard
3. Nouvelle-Écosse
4. Nouveau-Brunswick
5. Québec
6. Ontario
7. Manitoba
8. Saskatchewan
9. Alberta
10. Colombie-Britannique
11. Yukon
12. Territoires du Nord-Ouest
13. Nunavut

17. Pour la période de déclaration se terminant entre le 1 avril 2024 et le 31 mars 2025, combien de services de santé virtuels médicalement nécessaires cette entreprise a-t-elle fournis à des patients assurés par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial ?

Les services de santé virtuels médicalement nécessaires sont définis comme des services fournis virtuellement par un médecin qui seraient assurés par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial s'ils étaient fournis en personne par un médecin.

Un patient assuré par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial désigne un patient possédant une carte santé provinciale ou territoriale valide, même si le service qu'a fourni l'entreprise au patient n'a pas été payé par le régime public.

Exclure :

• les demandeurs de la Commission des accidents du travail (CAT), les personnes assurées par le gouvernement fédéral (p. ex. assurées par les Forces armées canadiennes, Services correctionnels du Canada, Anciens Combattants Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
• les services rendus par un médecin non participant. Un médecin non participant est un médecin qui n'a pas de numéro de facturation pour le régime public d'assurance maladie provincial ou territorial et qui n'est donc pas en mesure de facturer le régime pour les services fournis aux patients.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

Emplacement des patients

1. Terre-Neuve-et-Labrador
   • Nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires
2. Île-Prince-Édouard
   • Nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires
3. Nouvelle-Écosse
   • Nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires
4. Nouveau-Brunswick
   • Nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires
5. Québec
   • Nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires
6. Ontario
   • Nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires
7. Manitoba
   • Nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires
8. Saskatchewan    
   • Nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires
9. Alberta    
   • Nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires
10. Colombie-Britannique
    • Nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires
11. Yukon
    • Nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires
12. Territoires du Nord-Ouest
    • Nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires
13. Nunavut
    • Nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires

    Nombre total de services de santé virtuels médicalement nécessaires
    Somme de a à m

La section suivante de cette enquête vise à mieux comprendre l'accès des Canadiens à des médecins ou du personnel infirmier praticien dans le cadre de services de santé virtuels et à savoir si le patient a dû payer pour accéder à ces services, ou si une organisation autre que le régime d'assurance maladie provincial ou territorial a payé en son nom.

Veuillez noter qu'il se peut que des cliniques virtuelles facturent à des patients assurés l'accès à un médecin ou du personnel infirmier praticien, car certains régimes d'assurance maladie provinciaux et territoriaux couvrent uniquement certains modes de communication avec un médecin (p. ex. téléphone, messagerie vidéo) ou l'accès dans certaines circonstances. Le fournisseur de services de santé virtuels peut également se trouver hors de la province ou du territoire où se trouve le patient.

Un rappel que vos réponses à la présente enquête demeureront confidentielles.
Les réponses individuelles à l'Enquête auprès des cliniques de soins de santé au Canada ne seront pas partagées avec Santé Canada.

18. Du nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires déclarés à la question 17, certains d'entre eux ont-ils été facturés directement à un patient assuré en vertu d'un régime provincial ou territorial d'assurance maladie, ou facturés à une organisation autre que le régime d'assurance maladie provincial ou territorial (p. ex. régime d'avantages sociaux d'employés, assurance privée) ?

• Oui, certains patients, ou des organisations autres que le régime d'assurance maladie provincial ou territorial, ont payé pour des services de santé virtuels médicalement nécessaires.
• Non, aucun patient, ou organisation autre que le régime d'assurance maladie provincial ou territorial, n'a payé pour des services de santé virtuels médicalement nécessaires.

19. Du nombre total de services de santé virtuels déclarés à la question 17, combien ont été facturés directement à des patients assurés par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial, ou facturés à une organisation autre que le régime d'assurance maladie provincial ou territorial (p. ex. régime d'avantages sociaux d'employés, assurance privée) ?

Les services de santé virtuels médicalement nécessaires sont définis comme des services fournis virtuellement par un médecin qui seraient assurés par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial s'ils étaient fournis en personne par un médecin.

Un patient assuré par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial désigne un patient possédant une carte santé provinciale ou territoriale valide, même si le service qu'a fourni l'entreprise au patient n'a pas été payé par le régime public.

Exclure :

• es demandeurs de la Commission des accidents du travail (CAT), les personnes assurées par le gouvernement fédéral (p. ex. assurées par les Forces armées canadiennes, Services correctionnels du Canada, Anciens Combattants Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
• es services payés dans le cadre d'une entente contractuelle avec un gouvernement provincial ou territorial, ou une autorité de santé provinciale ou territoriale
• es services rendus par un médecin non participant. Un médecin non participant est un médecin qui n'a pas de numéro de facturation pour le régime public d'assurance maladie provincial ou territorial et qui n'est donc pas en mesure de facturer le régime pour les services fournis aux patients.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

Emplacement des patients

1. Terre-Neuve-et-Labrador
   • Nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires facturés
2. Île-Prince-Édouard
   • Nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires facturés
3. Nouvelle-Écosse
   • Nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires facturés
4. Nouveau-Brunswick
   • Nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires facturés
5. Québec
   • Nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires facturés
6. Ontario
   • Nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires facturés
7. Manitoba
   • Nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires facturés
8. Saskatchewan
   • Nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires facturés
9. Alberta
   • Nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires facturés
10. Colombie-Britannique
    • Nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires facturés
11. Yukon
    • Nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires facturés
12. Territoires du Nord-Ouest
    • Nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires facturés
13. Nunavut
    • Nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires facturés
    Nombre total de services de santé virtuels médicalement nécessaires facturés
    Somme de a à m

20. Pour le nombre total de services de santé virtuels facturés déclarés à la question 19, quel était le montant total facturé directement aux patients assurés par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial, ou facturé à une organisation autre que le régime d'assurance maladie provincial ou territorial (p. ex. régime d'avantages sociaux d'employés, assurance privée) ?

Les services de santé virtuels médicalement nécessaires sont définis comme des services fournis virtuellement par un médecin qui seraient assurés par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial s'ils étaient fournis en personne par un médecin.

Un patient assuré par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial désigne un patient possédant une carte santé provinciale ou territoriale valide, même si le service qu'a fourni l'entreprise au patient n'a pas été payé par le régime public.

Exclure :

• les demandeurs de la Commission des accidents du travail (CAT), les personnes assurées par le gouvernement fédéral (p. ex. assurées par les Forces armées canadiennes, Services correctionnels du Canada, Anciens Combattants Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
• les services payés dans le cadre d'une entente contractuelle avec un gouvernement provincial ou territorial, ou une autorité de santé provinciale ou territoriale
• les services rendus par un médecin non participant. Un médecin non participant est un médecin qui n'a pas de numéro de facturation pour le régime public d'assurance maladie provincial ou territorial et qui n'est donc pas en mesure de facturer le régime pour les services fournis aux patients.

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

Emplacement des patients

1. Terre-Neuve-et-Labrador
   • Montant facturé en milliers de $CAN
2. Île-Prince-Édouard
   • Montant facturé en milliers de $CAN
3. Nouvelle-Écosse
   • Montant facturé en milliers de $CAN
4. Nouveau-Brunswick
   • Montant facturé en milliers de $CAN
5. Québec
   • Montant facturé en milliers de $CAN
6. Ontario
   • Montant facturé en milliers de $CAN
7. Manitoba
   • Montant facturé en milliers de $CAN
8. Saskatchewan
   • Montant facturé en milliers de $CAN
9. Alberta
   • Montant facturé en milliers de $CAN
10. Colombie-Britannique
    • Montant facturé en milliers de $CAN
11. Yukon
    • Montant facturé en milliers de $CAN
12. Territoires du Nord-Ouest
    • Montant facturé en milliers de $CAN
13. Nunavut
    • Montant facturé en milliers de $CAN
    Montant total facturé pour des services de soins de santé virtuels facturés
    Somme de a à m

21. Pour le montant total facturé pour les services virtuels déclarés à la question 20, quelle est la répartition en pourcentage des services virtuels fournis par des médecins ou du personnel infirmier praticien ?

Répartition en pourcentage des services virtuels

1. Fournis par des médecins en pourcentage
2. Fournis par du personnel infirmier praticien en pourcentage

   Pourcentage total de services de soins de santé virtuels facturés
   Somme de a + b.

Interventions et soins chirurgicaux

22. Est-ce que certaines interventions et certains soins chirurgicaux que propose cette entreprise sont des services médicalement nécessaires ?

Des interventions et soins chirurgicaux médicalement nécessaires désignent des services qui seraient assurés par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial s'ils étaient effectués dans un cadre hospitalier ou public, y compris les services fournis par un médecin ou du personnel infirmier praticien en lien avec une intervention ou un soin chirurgical.

Exclure les soins chirurgicaux effectués à des fins uniquement esthétiques.

• Oui, cette entreprise propose des interventions et soins chirurgicaux médicalement nécessaires.
• Non, cette entreprise ne propose pas d'interventions ni de soins chirurgicaux médicalement nécessaires.

23. Pour la période de déclaration se terminant entre le 1 avril 2024 et le 31 mars 2025, combien d'interventions et soins chirurgicaux médicalement nécessaires cette entreprise a-t-elle fournis à des patients assurés par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial ?

Des interventions et soins chirurgicaux médicalement nécessaires désignent des services qui seraient assurés par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial s'ils étaient effectués dans un cadre hospitalier ou public, y compris les services fournis par un médecin ou du personnel infirmier praticien en lien avec une intervention ou un soin chirurgical.

Un patient assuré par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial désigne un patient possédant une carte santé provinciale ou territoriale valide, même si le service qu'a fourni l'entreprise au patient n'a pas été payé par le régime public.

Inclure :

• les consultations avec un médecin ou du personnel infirmier praticien, même si la chirurgie n'a pas été effectuée
• tous les traitements et toutes les interventions individuels associés à une chirurgie ou une consultation devraient être déclarés comme un service complet.

Exclure :

• toutes chirurgies effectuées à des fins uniquement esthétiques
• les demandeurs de la Commission des accidents du travail (CAT), les personnes assurées par le gouvernement fédéral (p. ex. assurées par les Forces armées canadiennes, Services correctionnels du Canada, Anciens Combattants Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
• les services rendus par un médecin non participant. Un médecin non participant est un médecin qui n'a pas de numéro de facturation pour le régime public d'assurance maladie provincial ou territorial et qui n'est donc pas en mesure de facturer le régime pour les services fournis aux patients.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

1. Patients assurés dans la province ou le territoire
   Un patient assuré à l'intérieur de la province ou le territoire est une personne qui possède une carte de santé valide de la province ou du territoire où le service est fourni.
   • Nombre d'interventions et soins chirurgicaux
2. Patients assurés dans une autre province ou territoire
   Un patient assuré dans une autre province ou territoire est une personne qui possède une carte de santé valide d'une province ou territoire différent d'où le service est fourni.
   • Nombre d'interventions et soins chirurgicaux
   Nombre total d'interventions et soins chirurgicaux
   Somme de a + b.

La section suivante de cette enquête vise à mieux comprendre l'accès des Canadiens à des interventions et soins chirurgicaux médicalement nécessaires, et à savoir si le patient a dû payer pour accéder à ces services ou si une organisation autre que le régime d'assurance maladie provincial ou territorial a payé en son nom.

Un rappel que vos réponses à la présente enquête demeureront confidentielles. Les réponses individuelles à l'Enquête auprès des cliniques de soins de santé au Canada ne seront pas partagées avec Santé Canada.

24. Du nombre total d'interventions et soins chirurgicaux déclarés à la question 23, certains d'entre eux ont-ils été facturés directement à un patient assuré par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial, ou facturés à une organisation autre que le régime d'assurance maladie provincial ou territorial (p. ex. régime d'avantages sociaux d'employés, assurance privée) ?

Des interventions et soins chirurgicaux médicalement nécessaires désignent des services qui seraient assurés par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial s'ils étaient effectués dans un cadre hospitalier ou public, y compris les services fournis par un médecin ou du personnel infirmier praticien en lien avec une intervention ou un soin chirurgical.

• Oui, certains patients, ou des organisations autres que le régime d'assurance maladie provincial ou territorial, ont payé pour des interventions et soins chirurgicaux médicalement nécessaires.
• Non, aucun patient, ou organisation autre que le régime d'assurance maladie provincial ou territorial, n'a payé pour des interventions et soins chirurgicaux médicalement nécessaires.

25. Du nombre d'interventions et soins chirurgicaux déclarés à la question 23, combien ont été facturés directement à un patient assuré par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial, ou facturés à une organisation autre que le régime d'assurance maladie provincial ou territorial (p. ex. régime d'avantages sociaux d'employés, assurance privée) ?

Des interventions et soins chirurgicaux médicalement nécessaires désignent des services qui seraient assurés par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial s'ils étaient effectués dans un cadre hospitalier ou public, y compris les services fournis par un médecin ou du personnel infirmier praticien en lien avec une intervention ou un soin chirurgical.

Un patient assuré par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial désigne un patient possédant une carte santé provinciale ou territoriale valide, même si le service qu'a fourni l'entreprise au patient n'a pas été payé par le régime public.

Inclure :

• les consultations avec un médecin ou du personnel infirmier praticien, même si la chirurgie n'a pas été effectuée
• tous les traitements et toutes les interventions individuels associés à une chirurgie ou une consultation devraient être déclarés comme un service complet.

Exclure :

• toutes chirurgies effectuées à des fins uniquement esthétiques
• les demandeurs de la Commission des accidents du travail (CAT), les personnes assurées par le gouvernement fédéral (p. ex. assurées par les Forces armées canadiennes, Services correctionnels du Canada, Anciens Combattants Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
• les services payés dans le cadre d'une entente contractuelle avec un gouvernement provincial ou territorial, ou une autorité de santé provinciale ou territoriale
• les services rendus par un médecin non participant. Un médecin non participant est un médecin qui n'a pas de numéro de facturation pour le régime public d'assurance maladie provincial ou territorial et qui n'est donc pas en mesure de facturer le régime pour les services fournis aux patients.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

1. Patients assurés dans la province ou le territoire
   Un patient assuré à l'intérieur de la province ou le territoire est une personne qui possède une carte de santé valide de la province ou du territoire où le service est fourni.
   • Nombre d'interventions et soins chirurgicaux facturés
2. Patients assurés dans une autre province ou territoire
   Un patient assuré dans une autre province ou territoire est une personne qui possède une carte de santé valide d'une province ou territoire différent d'où le service est fourni.
   • Nombre d'interventions et soins chirurgicaux facturés
   Nombre total d'interventions et soins chirurgicaux facturés
   Somme de a + b.

26. Pour le nombre de soins chirurgicaux facturés déclarés à la question 25, quel était le montant total facturé directement à des patients assurés par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial, ou facturé à une organisation autre et les procédures que le régime d'assurance maladie provincial ou territorial (p. ex. régime d'avantages sociaux d'employés, assurance privée) ?

Des interventions et soins chirurgicaux médicalement nécessaires désignent des services qui seraient assurés par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial s'ils étaient effectués dans un cadre hospitalier ou public, y compris les services fournis par un médecin ou du personnel infirmier praticien en lien avec une intervention ou un soin chirurgical.

Un patient assuré par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial désigne un patient possédant une carte santé provinciale ou territoriale valide, même si le service qu'a fourni l'entreprise au patient n'a pas été payé par le régime public.

Inclure :

• les consultations avec un médecin ou du personnel infirmier praticien, même si la chirurgie n'a pas été effectuée
• tous les traitements et toutes les interventions individuels associés à une chirurgie ou une consultation devraient être déclarés comme un service complet.

Exclure :

• toutes chirurgies effectuées à des fins uniquement esthétiques
• les demandeurs de la Commission des accidents du travail (CAT), les personnes assurées par le gouvernement fédéral (p. ex. assurées par les Forces armées canadiennes, Services correctionnels du Canada, Anciens Combattants Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
• les services payés dans le cadre d'une entente contractuelle avec un gouvernement provincial ou territorial, ou une autorité de santé provinciale ou territoriale
• les services rendus par un médecin non participant. Un médecin non participant est un médecin qui n'a pas de numéro de facturation pour le régime public d'assurance maladie provincial ou territorial et qui n'est donc pas en mesure de facturer le régime pour les services fournis aux patients.

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

1. Patients assurés dans la province ou le territoire
   Un patient assuré à l'intérieur de la province ou le territoire est une personne qui possède une carte de santé valide de la province ou du territoire où le service est fourni.
   • Montant facturés en milliers de $CAN
2. Patients assurés dans une autre province ou territoire
   Un patient assuré dans une autre province ou territoire est une personne qui possède une carte de santé valide d'une province ou territoire différent d'où le service est fourni.
   • Montant facturés en milliers de $CAN
   Montant total facturé pour des interventions et soins chirurgicaux en milliers de $CAN
   Somme de a + b.

27. Pour le montant total facturé pour les services chirurgicaux indiqué à la question 26, quelle est la répartition en pourcentage des interventions et soins chirurgicaux fournis par des médecins ou du personnel infirmier praticien ?

Répartition en pourcentage des interventions et soins chirurgicaux

1. Fournis par des médecins en pourcentage
2. Fournis par du personnel infirmier praticien en pourcentage

   Pourcentage total des interventions et soins chirurgicaux facturés
   Somme de a + b.

Services dirigés par du personnel infirmier praticien

28. Est-ce que certains des services proposés par le personnel infirmier praticien sont médicalement nécessaires ?

Les services médicalement nécessaires sont définis comme des services qui seraient assurés par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial s'ils étaient fournis en personne par un médecin (p. ex. diagnostiquer, traiter, prescrire, référer, demander).

Note: Veuillez ne pas déclarer les services médicalement nécessaires fournis par le personnel infirmier praticien déjà pris en compte dans les sections précédentes de cette enquête.

• Oui, cette entreprise propose des services médicalement nécessaires.
• Non, cette entreprise ne propose pas de services médicalement nécessaires.

29. Pour la période de déclaration se terminant entre le 1 avril 2024 et le 31 mars 2025, combien de services médicalement nécessaires cette entreprise a-t-elle fournis à des patients assurés par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial ?

Note: Veuillez ne pas déclarer les services médicalement nécessaires fournis par le personnel infirmier praticien déjà pris en compte dans les sections précédentes de cette enquête.

Les services médicalement nécessaires sont définis comme des services qui seraient assurés par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial s'ils étaient fournis en personne par un médecin (p. ex. diagnostiquer, traiter, prescrire, référer, demander).

Un patient assuré par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial désigne un patient possédant une carte santé provinciale ou territoriale valide, même si le service fourni au patient par cette entreprise n'a pas été payé par le régime public.

Inclure uniquement les services fournis par du personnel infirmier praticien.

Exclure :

• tous services tels que des conseils diététiques, du coaching de vie, de la physiothérapie, des consultations psychologiques
• les demandeurs de la Commission des accidents du travail (CAT), les personnes assurées par le gouvernement fédéral (p. ex. assurées par les Forces armées canadiennes, Services correctionnels du Canada, Anciens Combattants Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada).

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

1. Patients assurés dans la province ou le territoire
   Un patient assuré à l'intérieur de la province ou le territoire est une personne qui possède une carte de santé valide de la province ou du territoire où le service est fourni.
   • Nombre de services médicalement nécessaires
2. Patients assurés dans une autre province ou territoire
   Un patient assuré dans une autre province ou territoire est une personne qui possède une carte de santé valide d'une province ou territoire différent d'où le service est fourni.
   • Nombre de services médicalement nécessaires
   Nombre total de services médicalement nécessaires
   Somme de a + b.

La section suivante de cette enquête vise à mieux comprendre l'accès des Canadiens à des services médicalement nécessaires et à savoir si le patient a dû payer pour accéder à ces services.

Un rappel que vos réponses à la présente enquête demeureront confidentielles. Les réponses individuelles à l'Enquête auprès des cliniques de soins de santé au Canada ne seront pas partagées avec Santé Canada.

30. Du nombre de services médicalement nécessaires déclaré à la question 29, certains d'entre eux ont-ils été facturés directement à un patient assuré par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial, ou facturés à une organisation autre que le régime d'assurance maladie provincial ou territorial (p. ex. régime d'avantages sociaux d'employés, assurance privée) ?

Un patient assuré par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial désigne un patient possédant une carte santé provinciale ou territoriale valide, même si le service fourni au patient par cette entreprise n'a pas été payé par le régime public.

• Oui, certains patients, ou des organisations autres que le régime d'assurance maladie provincial ou territorial, ont payé pour des services médicalement nécessaires.
• Non, aucun patient, ou organisation autre que le régime d'assurance maladie provincial ou territorial, n'a payé pour des services médicalement nécessaires.

31. Du nombre total de services médicalement nécessaires déclarés à la question 29, combien ont été facturés directement à un patient assuré par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial, ou facturés à une organisation autre que le régime d'assurance maladie provincial ou territorial (p. ex. régime d'avantages sociaux d'employés, assurance privée) ?

Les services médicalement nécessaires sont définis comme des services qui seraient assurés par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial s'ils étaient fournis en personne par un médecin (p. ex. diagnostiquer, traiter, prescrire, référer, demander).

Un patient assuré par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial désigne un patient possédant une carte santé provinciale ou territoriale valide, même si le service qu'a fourni l'entreprise au patient n'a pas été payé par le régime public.

Inclure uniquement les services fournis par du personnel infirmier praticien.

Exclure :

• tous services tels que des conseils diététiques, du coaching de vie, de la physiothérapie, des consultations psychologiques
• les demandeurs de la Commission des accidents du travail (CAT), les personnes assurées par le gouvernement fédéral (p. ex. assurées par les Forces armées canadiennes, Services correctionnels du Canada, Anciens Combattants Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
• les services fournis dans le cadre d'une entente contractuelle avec un gouvernement provincial ou territorial, ou une autorité de santé provinciale ou territoriale.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

1. Patients assurés dans la province ou le territoire
   Un patient assuré à l'intérieur de la province ou le territoire est une personne qui possède une carte de santé valide de la province ou du territoire où le service est fourni.
   • Nombre de services médicalement nécessaires facturés
2. Patients assurés dans une autre province ou territoire
   Un patient assuré dans une autre province ou territoire est une personne qui possède une carte de santé valide d'une province ou territoire différent d'où le service est fourni.
   • Nombre de services médicalement nécessaires facturés
   Nombre total de services médicalement nécessaires facturés
   Somme de a + b

32. Pour le nombre de services médicalement nécessaires déclarés à la question 31, quel était le montant total facturé directement à des patients assurés par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial, ou facturé à une organisation autre et les procédures que le régime d'assurance maladie provincial ou territorial (p. ex. régime d'avantages sociaux d'employés, assurance privée) ?

Les services médicalement nécessaires sont définis comme des services qui seraient assurés par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial s'ils étaient fournis en personne par un médecin (p. ex. diagnostiquer, traiter, prescrire, référer, demander).

Un patient assuré par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial désigne un patient possédant une carte santé provinciale ou territoriale valide, même si le service qu'a fourni l'entreprise au patient n'a pas été payé par le régime public.

Inclure uniquement les services fournis par du personnel infirmier praticien.

Exclure :

• tous services tels que des conseils diététiques, du coaching de vie, de la physiothérapie, des consultations psychologiques
• les demandeurs de la Commission des accidents du travail (CAT), les personnes assurées par le gouvernement fédéral (p. ex. assurées par les Forces armées canadiennes, Services correctionnels du Canada, Anciens Combattants Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
• les services fournis dans le cadre d'une entente contractuelle avec un gouvernement provincial ou territorial, ou une autorité de santé provinciale ou territoriale.

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

1. Patients assurés dans la province ou le territoire
   Un patient assuré à l'intérieur de la province ou le territoire est une personne qui possède une carte de santé valide de la province ou du territoire où le service est fourni.
   • Montant facturés en milliers de $CAN
2. Patients assurés dans une autre province ou territoire
   Un patient assuré dans une autre province ou territoire est une personne qui possède une carte de santé valide d'une province ou territoire différent d'où le service est fourni.
   • Montant facturés en milliers de $CAN
   Montant total facturé pour les services médicalement nécessaires en milliers de $CAN
   Somme de a + b.

Changements ou événements

33. Indiquez tous changements ou tous événements ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
• Expansion
• Acquisition d'une entreprise ou d'unités commerciales
• Fusion d'entreprises ou d'unités commerciales
• Vacances ou périodes de maintenance
• Défaillance de l'équipement
• Augmentation ou diminution de la demande du marché
• Dissolution
• Modification de méthode comptable ou de la base de déclaration
• Liquidation
• Fin des activités commerciales
• Changement d'activité
• Autre
  • Précisez l'autre changement ou évènement

  OU

• Aucun changement ou évènement

Personne-ressource

34. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire est la meilleure personne à joindre ?

• Oui
• Non
  • Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?
    • Prénom
    • Nom de famille
    • Titre
    • Adresse de courriel Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca
    • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)(Entrer les 10 chiffres sans espace ni caractères spéciaux)
    • Exemple : 123-123-1234
    • Numéro de poste (s'il y a lieu)
    • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)(Entrer les 10 chiffres sans espace ni caractères spéciaux)
    • Exemple : 123-123-1234

Commentaires

35. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information.

Heures

Minutes

36. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Entrez vos commentaires.