Invitation à participer à la révision du Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada

Date de diffusion : le 11 mars 2019 Mise à jour : le 20 décembre 2019 (Avis précédent)

Introduction

Statistique Canada invite tous les groupes intéressés à participer à la révision du Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada, en soumettant des propositions pour la révision. La nouvelle classification révisée s'appellera SCPAN Canada 2022 version 1.0.

Cette invitation vise les producteurs et utilisateurs de données sur les produits (biens et services), les représentants d'associations et d'établissements, les experts en produits au niveau des gouvernements fédéraux, provinciaux et locaux, les académiciens et ceux qui font de la recherche, ainsi que les autres parties intéressées.

Objectifs

La collecte des propositions pour la révision de la classification à deux objectifs :

• Recueillir les commentaires et les propositions des utilisateurs, en tant que partie intégrante du processus de révision du SCPAN Canada;
• L'assurance que les besoins des utilisateurs continuent d'être pris en compte.

Contexte

La première version du SCPAN Canada, appelée version provisoire 0.1, a été publiée en 2007. L'élaboration de la classification a commencé quelques années auparavant en tant que projet concerté des organismes nationaux de statistique du Canada, du Mexique et des États-Unis. Le projet du SCPAN suivait l'adoption par les trois pays d'une classification commune des industries, le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) en 1997. L'objectif du projet du SCIAN était d'élaborer une norme qui permettrait de comparer les données des industries des trois pays participants. L'élaboration du SCPAN visait le même objectif, mais pour les statistiques sur les produits.

Il y a actuellement deux types de classification SCPAN : le SCPAN Canada et le SCPAN Trilatéral. Chaque pays collaborant au SCPAN a le choix de maintenir sa propre version du SCPAN. Le SCPAN Trilatéral est considéré comme une classification de référence. Pour le moment, le Canada est le seul à publier une version nationale, le SCPAN Canada. La structure d'agrégation du SCPAN Canada diffère de celle du SCPAN Trilatéral. Le SCPAN Canada utilise une structure d'agrégation plus traditionnelle, axée sur des attributs fondés sur l'offre des produits, plus ou moins basée sur l'industrie d'origine des produits. Par contre, la structure du SCPAN Trilatéral fait ressortir les attributs fondés sur la demande des produits, tels que la substituabilité des produits, la nature exhaustive des produits, ou la ressemblance des marchés desservis par les produits. Les catégories les plus détaillées du SCPAN Canada ont été définies de manière à permettre la mise en correspondance des catégories trilatérales les plus détaillées. Autrement dit, les catégories détaillées canadiennes peuvent être réorganisées en fonction de la structure d'agrégation trilatérale. En effet, à quelques exceptions près, la structure d'agrégation trilatérale devient une variante de regroupement de la structure d'agrégation canadienne. La disponibilité des données les plus détaillées du SCPAN Canada continuera d'influencer l'ampleur des travaux trilatéraux.

Les trois agences partenaires du SCPAN se rencontrent régulièrement pour discuter des changements possibles à la structure du SCPAN Trilatéral commun. Depuis la création de ce produit de classification, le SCPAN Canada a été révisé sur un cycle de 5 ans, soit en 2012 et 2017.

Le SCPAN Canada a également été révisé en 2018, menant au SCPAN Canada 2017 version 2.0. Le Canada commence à évoluer vers l'adoption d'une pratique de mise à jour continue, en ce qui a trait au SCPAN, impliquant que le SCPAN Canada serait mis à jour selon les besoins, avec des versions actualisées plus fréquemment que le jalon standard de 5 ans. Ces mises à jour continues seraient restreintes à des situations ou cas spécifiques, par ex., dans le SCPAN Canada version 2.0, la classification a été révisée dans le but de créer de nouveaux produits lors de l'adoption par le Canada d'une nouvelle loi légalisant le cannabis à des fins non médicales, ayant des impacts sur la société et l'économie canadienne dans son ensemble.

Propositions : Nature et contenu

Les répondants sont invités à fournir leurs commentaires et suggestions sur la façon d'améliorer le contenu du SCPAN Canada. Ils doivent fournir la justification des changements proposés.

Il n'y a pas de restriction en matière de contenu. Les répondants peuvent proposer des changements structurels et non structurels. Les changements structurels sont ceux qui affectent la hiérarchie numérique de la classification SCPAN Canada, tels que la création de nouveaux éléments de classification, la combinaison ou la décomposition d'éléments de classification, de même que l'élimination d'éléments de classification. Un élément de classification représente une catégorie, à un certain niveau d'une classification statistique. Il définit le contenu et les limites d'une catégorie.

Nomenclature d'éléments de classification à l'intérieur de chaque niveau du SCPAN Canada 2017 version 2.0

Éléments de classification	Codage
Groupe	code à 3 chiffres
Classe	code à 5 chiffres
Sous-classe	code à 6 chiffres
Détail	code à 7 chiffres

Mise à jour : Dates importantes pour la révision de SCPAN Canada 2022

Les dates clés révisées suivantes ont été établies, pour la révision du SCPAN Canada 2022 :

• Discussions préliminaires aux consultations publiques entre Statistiques Canada et ses intervenants clés : de mars 2019 à octobre 2019
• Période de consultation publique officielle : de novembre 2019 à la fin juin 2020
• Achèvement des négociations trilatérales : septembre 2020
• Avis public incluant les propositions de changements considérées pour le SCPAN Canada : octobre 2020 (auparavant septembre 2020)
• Avis public incluant les propositions finales approuvées de changements pour le SCPAN Canada : mars 2021 (auparavant février 2021)
• Diffusion publique du SCPAN Canada 2022 version 1.0 : février 2022

Les individus et organisations prévoyant soumettre des propositions de changements au SCPAN Canada devraient commencer à préparer leur matériel et arguments pour la consultation publique officielle. Celle-ci débutera en novembre 2019 (voir dates importantes, ci-haut) et sera basée sur les lignes directrices fournies ci-dessous.

Présentation des propositions

Les propositions de révision pour le SCPAN Canada doivent comprendre les coordonnées des personnes soumettant une requête de changement :

1. Nom
2. Organisation (quand une personne propose un changement pour le compte d'une organisation)
3. Adresse postale
4. Adresse de courriel
5. Numéro de téléphone

Les participants pourraient être contactés, si de l'information additionnelle ou des clarifications sont nécessaires à la proposition.

Les propositions doivent être soumises par courriel, à l'adresse suivante : statcan.opmic-standardsproducts-bgpvpci-normesproduits.statcan@statcan.gc.ca.

Lignes directrices pour soumettre des propositions de changement au SCPAN Canada

On encourage les individus et organisations à suivre les lignes directrices présentées ci-dessous lors de l'élaboration de leur proposition.

Les propositions devraient :

• préciser clairement l'ajout, le changement ou la modification proposé au SCPAN Canada; ceci peut inclure la création d'un nouvel élément de classification (groupes, classes, sous-classes ou détail) ou la modification d'éléments existants;
• fournir la justification et des renseignements à l'appui du changement proposé;
• si possible, décrire l'importance empirique (par ex., revenus ou ventes, dépenses, valeur-ajoutée, valeur commerciale, prix, volume des ventes ou de la production) des changements proposés, particulièrement les changements structurels;
• être conformes aux principes de classification (par ex., l'exclusion mutuelle, l'exhaustivité et l'homogénéité au sein des catégories);
• être pertinentes, c'est-à-dire :
  • décrire l'intérêt analytique du moment présent;
  • définir comment le changement va améliorer l'utilité des données;
  • être fondées sur une recherche statistique appropriée ou une expertise dans le domaine.

Veuillez considérer les questions suivantes lors de la préparation de votre demande de consultation de révision du SCPAN Canada :

• Y a-t-ils des produits pour lesquels vous ne trouvez pas de code SCPAN Canada satisfaisant?
• Y a-t-ils des produits que vous trouvez difficile de classifier dans le SCPAN Canada?
• Y a-t-ils des produits manquants dans le SCPAN Canada?
• Y a-t-ils des produits ou des combinaisons de produits ayant une valeur économique significative ou d'intérêt analytique important que vous aimeriez avoir dans un élément de classification (groupe, classe, sous-classe ou détail) spécifique ou séparé dans le SCPAN?
• Y-a-t-ils des éléments de classification que vous considérés difficiles à utiliser parce que leur description est vague ou ambiguë?
• Y a-t-ils des paires d'éléments de classification que vous trouvez difficiles de distingués les uns des autres? Y a-t-ils des limites qui pourraient être clarifiées?
• Y a-t-ils des produits que vous pouvez trouver dans le SCPAN Canada, mais que vous préféreriez positionner dans un élément de classification ou un groupe de produits différent? Pourquoi?
• Est-ce que le langage ou la terminologie utilisée dans le SCPAN Canada doivent être mise à jour pour correspondre aux usages courants?

Il n'est pas nécessaire que les propositions portent sur l'ensemble des sujets. Vous pouvez soumettre des commentaires uniquement sur les domaines qui vous intéressent.

Les critères suivant seront utilisés pour l'examen des propositions reçues :

• respecter les principes de classification suivants : exclusion mutuelle, exhaustivité, et homogénéité des produits faisant partie d'une même catégorie;
• comporter une importance empirique comme extrants d'une industrie (biens ou services), facteurs de production, dépenses de consommation, exportations, importations, etc.;
• pouvoir être recueillies et publiées; être reliées à un programme financé pour la collecte de données;
• être pertinentes, c'est-à-dire présenter un intérêt d'ordre analytique, permettre de recueillir des données utiles pour les utilisateurs et reposer sur des recherches statistiques pertinentes et des connaissances spécialisées;
• correspondre au Système de Comptabilité Nationale;
• pouvoir être utilisées pour élaborer des indices de prix;
• correspondre de près au SCPAN Trilatéral et autres classifications de produits, telles que la Classification des fonctions de la consommation individuelle (COICOP), la Classification centrale des produits (CCP), le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) et la Classification élargie des services de la balance de paiements (EBOPS);
• porter une attention particulière aux produits suivants :
  • les biens et services nouveaux et émergents
  • les produits liés aux technologies de pointe, comprenant : l'intelligence artificielle et réalité virtuelle; l'Internet des objets (biens intelligents), services intermédiaires; les services liés à la technologie infonuagique; les applications chaîne de blocs et services reliés; les véhicules autonomes et quasi-autonomes; les nanomatériaux et autres matériaux de pointe; etc.
  • les produits du cannabis;
  • les forfaits, paquets ou groupements en général (notamment des services).

Structure du SCPAN Canada

Le SCPAN Canada est une classification à 7 chiffres, groupés en une structure à 4 niveaux : les groupes, composés de codes à 3 chiffres, les classes, composés de codes à 5 chiffres, les sous-classes, composées de codes à 5 chiffres et les codes de détail, à 7 chiffres.

Des changements peuvent être proposés à tous les niveaux, cependant, les changements aux codes de 3, 4 et 5 chiffres ont le plus d'impact sur les programmes statistiques existants, utilisant le SCPAN Canada, et les correspondances devant être maintenues avec le SCPAN Trilatéral. Tout changement au SCPAN Canada peut avoir un impact sur le SCPAN Trilatéral, assujetti aux négociations trilatérales et à l'approbation des trois pays. Les changements aux codes à 7 chiffres du SCPAN Canada sont moins susceptibles d'avoir un impact important sur les programmes statistiques en cours ou le SCPAN Trilatéral. Statistique Canada prend les décisions finales, quant aux changements à faire à tous les niveaux, mais doit considérer les impacts sur l'alignement au SCPAN Trilatéral, notamment pour éviter des désalignements conceptuels et maintenir la comparabilité.

Le SCPAN Canada 2017 version 2.0 est la version la plus récente de la classification, et celle sur laquelle les consultations seront basées.

Coûts liés aux propositions

Statistique Canada ne remboursera pas les dépenses engagées par les répondants pour l'élaboration de leur proposition.

Examen des propositions

Statistique Canada examinera toutes les propositions reçues. Statistique Canada se réserve le droit d'utiliser des consultants indépendants ou des employés du gouvernement, si cela est jugé nécessaire, pour évaluer les propositions.

Si cela est jugé approprié, un représentant de Statistique Canada communiquera avec les répondants pour poser des questions supplémentaires ou pour demander des précisions sur un aspect particulier de leur proposition.

Veuillez noter que les propositions n'entraîneront pas nécessairement des changements au SCPAN Canada.

Langues officielles

Les propositions peuvent être rédigées dans l'une ou l'autre des deux langues officielles du Canada, soit le français ou l'anglais.

Confidentialité

Statistique Canada s'engage à respecter la confidentialité des participants de cette consultation. Toute information personnelle créée, détenue ou recueillie par l'Agence sera protégée par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour plus d'information sur les politiques de confidentialité de Statistique Canada, veuillez consulter l'Avis de confidentialité.

Remerciement

Nous remercions tous les participants pour leur intérêt continu et leur collaboration aux diverses activités d'engagement portant sur le SCPAN. Votre contribution nous est très précieuse.

Renseignements

Si vous avez des questions au sujet de ce processus, veuillez les faire parvenir à : statcan.opmic-standardsproducts-bgpvpci-normesproduits.statcan@statcan.gc.ca.