Analyse comparative entre les sexes Plus
Dans la présente section
Introduction
En 2018, le Parlement a adopté la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. Les plans ministériels et les rapports sur les résultats ministériels servent à remplir les obligations de la présidente du Conseil du Trésor consistant à rendre publiques, chaque année, des analyses des répercussions, selon le sexe et en matière de diversité, des programmes de dépenses.
Il incombe à chaque organisation d'effectuer sa propre Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus).
La Politique sur les résultats stipule que les responsables du programme, désignés par les administrateurs généraux, sont chargés d'assurer la collecte des données pour satisfaire aux exigences de la politique.
Champ d'application
Chaque année, toutes les organisations doivent remplir un tableau de renseignements supplémentaires sur l'ACS Plus dans leur Plan ministériel et leur Rapport sur les résultats ministériels.
Section 1 : Capacité institutionnelle de l'ACS Plus
Gouvernance
Le Centre des statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion (CSGDI) est le centre d'expertise de Statistique Canada en matière de genre, de diversité, d'inclusion et du cadre d'ACS Plus. Le Centre joue un rôle essentiel à l'appui du Plan d'action sur les données désagrégées (PADD) de l'organisme, qui vise à traiter les enjeux systémiques, comme les écarts entre les genres et le racisme, en améliorant la collecte et l'analyse des données. Les principales activités du Centre comprennent la gestion d'un carrefour destiné au public; la réalisation de recherches sur le genre, la diversité et l'inclusion; la diffusion de produits analytiques; et le renforcement des capacités en matière d'ACS Plus à l'échelle de l'organisme.
Le Secrétariat du PADD relève du CSGDI et sert de plateforme principale pour fournir des données désagrégées et intersectionnelles à la population canadienne. Ces données sont essentielles pour éclairer les décisions stratégiques inclusives. Le PADD contribue à l'ACS Plus en fournissant des données plus détaillées, ce qui permet de réaliser des analyses intersectionnelles qui tiennent compte de divers facteurs identitaires, comme le genre, la race et l'origine ethnique, le revenu, la scolarité et les facteurs socioéconomiques. Cette approche favorise une prise de décisions équitable qui profite à l'ensemble de la population canadienne. De plus, le CSGDI dirige le Réseau de responsabilité de l'ACS Plus, qui regroupe des représentants de chaque secteur de Statistique Canada. Ces intervenants travaillent ensemble pour intégrer l'ACS Plus à tous les niveaux de l'organisme.
Le public peut consulter les rapports du CSGDI à partir du Carrefour de statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion, qui réunit au même endroit les ressources pertinentes. Le carrefour a été remanié à l'automne 2024 afin d'améliorer l'expérience utilisateur. Il est désormais relié à 10 autres carrefours et portails de Statistique Canada, notamment au Carrefour de statistiques sur le sexe, le genre et l'orientation sexuelle, qui présente des rapports sur le Cadre des résultats relatifs aux genres du Canada et fournit des données et des analyses sur le genre et les personnes 2ELGBTQ+. En parallèle avec le carrefour, le Centre continue d'améliorer la désagrégation des données, de mettre au point de nouveaux produits de recherche et d'appuyer la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme en collaborant avec des comités consultatifs externes. Ces travaux font en sorte que Statistique Canada demeure à l'avant-garde pour ce qui est de fournir des données qui aident à remédier aux inégalités systémiques et à favoriser l'inclusion.
Capacité
Le CSGDI joue un rôle essentiel auprès de la population canadienne en produisant des rapports sur les données relatives au genre, à la diversité et à l'inclusion. Il vise à cerner et à combler les lacunes en matière de données et d'analyse, à appuyer l'élaboration de nouvelles données et à enrichir les connaissances et les capacités liées à l'ACS Plus. L'ACS Plus est un outil essentiel pour comprendre les expériences de différents groupes de population au chapitre des politiques et des programmes, en mettant l'accent sur le genre et son recoupement avec d'autres facteurs identitaires. Le PADD ― une stratégie pangouvernementale de plus grande ampleur visant à recueillir des données démographiques détaillées ― renforce l'efficacité de l'ACS Plus en fournissant les données désagrégées essentielles à l'analyse.
Le CSGDI gère également la communauté de pratique (CdP) interne de l'ACS Plus, qui sert de plateforme pour l'échange d'outils, de ressources et de connaissances. Cette communauté favorise la collaboration avec le Réseau de responsabilité de l'ACS Plus. La CdP organise régulièrement des réunions, des présentations et des ateliers, comme ceux axés sur les considérations méthodologiques dans la diffusion de renseignements statistiques liés à la diversité de genre et à l'inclusion.
En plus de ses responsabilités en matière de données, le CSGDI dirige les travaux de mobilisation et d'appel à l'action, afin de sensibiliser à l'ACS Plus et de renforcer les capacités liées à celle-ci au sein de Statistique Canada. Ces travaux comprennent l'élaboration de documents de formation qui favorisent la désagrégation des données et appuient l'ACS Plus dans tous les secteurs de l'organisme. De plus, le CSGDI collabore avec l'École de la fonction publique du Canada et divers groupes de travail pour fournir des commentaires et offrir du soutien aux initiatives de formation et de sensibilisation sur l'ACS Plus.
Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l'ACS Plus
Le Centre prévoit affecter deux équivalents temps plein (ETP) au travail lié à l'ACS Plus à Statistique Canada au cours de l'exercice 2025-2026. Les ETP seront responsables de plusieurs tâches principales, dont l'examen du contenu de l'ACS Plus dans les mémoires au Cabinet et les présentations au Conseil du Trésor et le fait de s'assurer que ces documents essentiels illustrent un processus décisionnel inclusif et fondé sur des données probantes.
En plus de l'examen du contenu, les ETP assureront la coordination des séances de formation et des initiatives de sensibilisation sur l'ACS Plus à l'échelle de l'organisme, afin de favoriser une meilleure compréhension des principes de l'ACS Plus au sein du personnel. Ils serviront également de point de contact central en matière d'ACS Plus au sein de Statistique Canada. À ce titre, ils seront appelés à fournir des conseils et du soutien à diverses équipes, notamment en collaborant étroitement à des initiatives stratégiques avec le champion de l'ACS Plus de l'organisme. Leur travail comprendra la création et le développement d'un plan d'action exhaustif sur l'ACS Plus, qui décrira les objectifs et les stratégies visant à intégrer davantage l'ACS Plus dans l'ensemble des activités de l'organisme. Ces ETP joueront un rôle essentiel dans la promotion des questions liées au genre et à la diversité.
Section 2 : Incidences sur le genre et la diversité, par programme
Responsabilité essentielle : Renseignements statistiques
Programme : Statistique économique et environnementale
Le Programme de la statistique économique et environnementale produit une vaste gamme de statistiques économiques et environnementales sur des sujets comme les comptes nationaux et internationaux, la fabrication, le commerce de gros, le commerce de détail, la recherche et le développement, les indices de prix, les finances, le tourisme, les transports, l'agriculture et l'environnement. Le programme permet de surveiller l'inclusion des caractéristiques liées au genre et à la diversité (ACS Plus) dans les produits statistiques qu'il diffuse, notamment :
- le nombre de produits statistiques liés à l'ACS Plus (p. ex. produits catalogués, comme des tableaux de données, des articles de recherche, des études, des feuillets d'information, des infographies, des tableaux de bord interactifs et des produits de référence) disponibles sur le site Web de Statistique Canada;
- le nombre d'activités de sensibilisation à l'ACS Plus (p. ex. consultations et présentations) pour les intervenants externes (p. ex. autres ministères et organismes gouvernementaux, universités et organisations non gouvernementales);
- le nombre d'enquêtes ou d'autres outils de collecte de données sur les facteurs identitaires suivants de l'ACS Plus : le genre et l'orientation sexuelle.
Le Programme de la statistique économique et environnementale de Statistique Canada continue de recueillir et de diffuser des données sur la propriété d'entreprises selon le genre et d'autres facteurs identitaires et de diversité (p. ex. entreprises détenues majoritairement par des femmes, des Autochtones, des immigrants, des personnes ayant une incapacité et des groupes racisés) pour ses enquêtes et ses programmes statistiques.
Programme : centres d'expertise
Les centres d'expertise, comme le Centre des statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion, mènent des activités novatrices en matière d'élaboration de données, de recherche et d'analyse. Ils sont continuellement à la recherche de nouvelles sources de données et de systèmes et de méthodes de pointe, d'opérations rentables et de nouveaux produits statistiques pouvant répondre aux besoins en information actuels et futurs des Canadiennes et Canadiens. Les centres d'expertise surveillent l'inclusion des caractéristiques liées au genre et à la diversité (ACS Plus) dans les produits statistiques qu'ils diffusent, notamment :
- le nombre de produits statistiques liés à l'ACS Plus (p. ex. produits catalogués, comme des tableaux de données, des articles de recherche, des études, des feuillets d'information, des infographies, des tableaux de bord interactifs et des produits de référence) disponibles sur le site Web de Statistique Canada;
- le nombre d'initiatives de formation et de sensibilisation liées à l'ACS Plus.
Les centres d'expertise continueront d'offrir du mentorat et des connaissances spécialisées au besoin pour veiller à ce que les produits livrables soient fondés sur les pratiques exemplaires et répondent aux besoins des intervenants.
Programme : recensements
Le Programme du recensement fournit des renseignements et des analyses statistiques qui permettent de mesurer les changements qui touchent la population canadienne et ses caractéristiques démographiques, de même que le secteur agricole. Le programme comprend le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture.
Le Programme du recensement permet de surveiller l'inclusion des caractéristiques liées au genre et à la diversité (ACS Plus) dans les produits statistiques qu'il diffuse, notamment :
- le nombre de produits statistiques liés à l'ACS Plus (p. ex. produits catalogués, comme des tableaux de données, des articles de recherche, des études, des feuillets d'information, des infographies, des tableaux de bord interactifs et des produits de référence) disponibles sur le site Web de Statistique Canada.
Grâce à la richesse des données désagrégées provenant du Recensement de 2021, le Programme du recensement continue de mener des analyses intersectionnelles pour mettre en évidence les répercussions des différents programmes et initiatives sur divers groupes de personnes et il continue d'appuyer les décideurs.
Programme : Statistique socioéconomique
Le Programme de la statistique socioéconomique fournit de l'information intégrée et des analyses pertinentes sur les caractéristiques démographiques et socioéconomiques des particuliers, des familles et des ménages, de même que sur les principaux facteurs ayant des répercussions sur leur bien-être.
La grande majorité, sinon la totalité, des travaux entrepris dans le cadre du Programme de la statistique socioéconomique tiennent compte de l'ACS Plus. Ainsi, le Programme de la statistique socioéconomique permet de surveiller l'inclusion des caractéristiques liées au genre et à la diversité (ACS Plus) par les moyens suivants :
- le nombre de produits statistiques liés à l'ACS Plus (p. ex. produits catalogués, comme des tableaux de données, des articles de recherche, des études, des feuillets d'information, des infographies, des tableaux de bord interactifs et des produits de référence) disponibles sur le site Web de Statistique Canada;
- le nombre d'activités de sensibilisation à l'ACS Plus (p. ex. consultations et présentations) pour les intervenants externes (p. ex. autres ministères et organismes gouvernementaux, universités et organisations non gouvernementales);
- le nombre d'initiatives de formation et de sensibilisation liées à l'ACS Plus;
- le nombre de visites du Carrefour de statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion par exercice;
- le nombre d'indicateurs du Cadre des résultats relatifs aux genres diffusés selon le sexe ou le genre par exercice;
- le nombre d'indicateurs du Cadre des résultats relatifs aux genres diffusés selon le sexe ou le genre et d'autres facteurs identitaires par exercice;
- le pourcentage de programmes du répertoire des programmes de l'organisme, à l'exclusion des services internes, qui ont des plans de collecte de données pour la production de rapports sur les répercussions sur le genre et la diversité;
- le nombre d'enquêtes ou d'autres outils de collecte de données sur les facteurs identitaires suivants de l'ACS Plus : le genre et l'orientation sexuelle.
Le Programme de la statistique socioéconomique continuera de mettre l'accent sur la création de produits analytiques sur le genre, la diversité et l'inclusion. En juin 2024, à la suite des consultations sur le contenu du Recensement de la population de 2026, Statistique Canada a publié un rapport et une ébauche de recommandations visant à élargir les normes relatives aux populations racisées. L'objectif est d'établir une nouvelle norme de collecte et de diffusion pour le Recensement de 2026.
De plus, Statistique Canada appuie les objectifs du Plan d'action fédéral 2ELGBTQI+, notamment en renforçant les données nationales sur les personnes 2ELGBTQI+. L'organisme a publié sa première norme statistique sur l'orientation sexuelle en août 2023, ainsi qu'une question mise à jour visant à recueillir des données sur ce sujet. Le Programme de la statistique socioéconomique continue de mener une analyse intersectionnelle des personnes 2ELGBTQ+ et vise à combler les lacunes statistiques, par exemple, en examinant la faisabilité de recueillir des données propres aux personnes intersexes.
Programme : Services statistiques à frais recouvrables
Dans le cadre du Programme des services statistiques à frais recouvrables, Statistique Canada mène des enquêtes spéciales afin de recueillir de nouvelles données, produit des statistiques de grande qualité qui ne font actuellement pas partie des fonds de données de l'organisme, et mène des projets d'analyse spéciaux sur demande afin de répondre aux besoins particuliers des institutions fédérales, provinciales et territoriales et d'autres clients.
Des projets et des services statistiques à frais recouvrables sont entrepris dans l'ensemble des programmes de l'organisme. Par exemple, selon le principe du recouvrement des coûts, Femmes et Égalité des genres Canada a financé et continue de financer des projets de recherche et d'autres projets qui ont permis de combler d'importantes lacunes en matière de données et de connaissances liées au genre, à la diversité et à l'inclusion. Le programme permet de surveiller l'inclusion des caractéristiques liées au genre et à la diversité (ACS Plus) dans les produits statistiques qu'il diffuse, notamment :
- le nombre de produits statistiques liés à l'ACS Plus (p. ex. produits catalogués, comme des tableaux de données, des articles de recherche, des études, des feuillets d'information, des infographies, des tableaux de bord interactifs et des produits de référence) disponibles sur le site Web de Statistique Canada.
Le Programme des services statistiques à frais recouvrables continuera d'offrir du mentorat et de transmettre des connaissances spécialisées au besoin pour veiller à ce que les produits livrables soient fondés sur les pratiques exemplaires et répondent aux besoins des intervenants.