Renseignements généraux

Pour demander une publication dans un format adapté (par exemple, en gros caractères, en braille, en American Sign Language [ASL] et en langue des signes québécoise [LSQ]), veuillez communiquer avec le coordonnateur de projet :

Processus de rétroaction

Personne désignée pour recevoir la rétroaction

La Directrice, Division de l'équité, du développement des talents et de la stratégie de l'effectif, Secteur des services intégrés est le responsable désigné pour recevoir la rétroaction à StatCan. Nous souhaitons vous entendre.

Quels commentaires pouvez-vous soumettre?

Vous pouvez nous faire part d'obstacles auxquels vous devez faire face dans vos interactions avec Statistique Canada. Vous pouvez aussi nous fournir de la rétroaction pour éclairer notre prochain plan d'accessibilité. Si votre rétroaction porte sur un enjeu particulier, assurez-vous d'inclure :

  • Quel item que vous cherchiez;
  • Quel était l'obstacle et où l'obstacle s'est produit;
  • Toute autre recommandation reliée à l'accessibilité.

Utilisation de votre rétroaction

Votre rétroaction sera prise en compte dans le cadre de l'amélioration continue de nos efforts en matière d'accessibilité. Elle pourrait être traitée immédiatement ou dans le cadre de nos futurs plans d'accessibilité. La rétroaction que nous recevrons et la manière dont nous en tiendrons compte seront indiquées dans nos rapports d'étape, publiés entre les différentes itérations du plan d'accessibilité.

Pour fournir de la rétroaction :

Vous souhaitez nous envoyer de la rétroaction de façon anonyme? Vous pouvez nous envoyer une lettre ou nous appeler, sans laisser d'informations personnelles ou utiliser notre Formulaire de rétroaction sur l'accessibilité sans remplir les champs destinés à l'adresse courriel.

Vos commentaires sont importants pour nous. À l'exception des commentaires anonymes, nous répondrons à tous les commentaires relatifs à l'accessibilité de la même manière qu'ils ont été reçus.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter cet avis de confidentialité.

Définitions

Les concepts suivants sont définis :

Accessibilité
« La mesure dans laquelle un produit, un service, un programme ou un environnement est facilement accessible ou utilisable par tous »Note de bas de page 1.
Confiant en matière d'accessibilité
La capacité des organisations à « gérer la situation de handicap comme une priorité opérationnelle liée à l'expérience client, au talent, à la productivité, à l'innovation, au développement de nouveaux produits, à la réputation de la marque et à l'investissement dans le potentiel humain »Note de bas de page 1.
Obstacle
« Tout élément — y compris les éléments de nature physique, architecturale ou comportementale ; les éléments relatifs à l'information, aux communications ou à la technologie ; les éléments qui résultent d'une politique ou d'une pratique — qui nuit à la participation pleine et égale dans la société, des personnes ayant des déficiences notamment physiques, intellectuelles, cognitives, mentales ou sensorielles, des troubles d'apprentissage ou de la communication ou des limitations fonctionnelles »Note de bas de page 2.
Handicap
« Déficience notamment physique, intellectuelle, cognitive, mentale ou sensorielle, trouble d'apprentissage ou de la communication ou limitation fonctionnelle, de nature permanente, temporaire ou épisodique, manifeste ou non et qui, lors d'interactions avec une certaine barrière, nuit à la participation pleine et égale d'une personne dans la société »Note de bas de page 2.
Personnes en situation de handicap

La Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées décrit les personnes en situation de handicap comme des personnes qui présentent des incapacités physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles durables dont l'interaction avec diverses barrières peut faire obstacle à leur pleine et effective participation à la société sur la base de l'égalité avec les autres.

Aux fins du présent plan, les personnes qui doivent faire face à des obstacles et qui ont été consultées comprenaient :

  • Les personnes ayant déclaré avoir une incapacité;
  • Les personnes ayant une déficience ou un problème de santé;
  • Les personnes ne présentant aucune incapacité, déficience ou problème de santé.

Contexte

StatCan est depuis longtemps déterminé à promouvoir l'accessibilité et à respecter son rôle dans la sensibilisation aux problèmes auxquels doivent faire face les Canadiens qui sont en situation de handicap. StatCan continue de contribuer à la sensibilisation grâce aux mesures suivantes :

  • L'Enquête canadienne sur l'incapacité (ECI), qui est menée tous les cinq ans et fournit des renseignements essentiels concernant les expériences vécues des jeunes et des adultes canadiens dont les activités quotidiennes sont limitées en raison d'un état ou d'un problème de santé durable.
  • Le lancement du Le Quotidien - Carrefour de données sur l'accessibilité, une collaboration conjointe avec Emploi et Développement social Canada (EDSC), qui a été établie en 2021 et qui fournit des renseignements importants sur les Canadiens en situation de handicap et les problèmes d'accessibilité.
  • Le Cadre de mesure de l'accessibilité (CMA) de StatCan, qui permet la mesure interne des progrès réalisés à l'égard des engagements énoncés dans la LCA.
  • L'élaboration d'une Stratégie fédérale de mesure et de données sur l'accessibilité 2022 à 2027, qui, en partenariat avec EDSC, permettra au gouvernement du Canada de suivre et de mesurer les progrès réalisés dans tous les domaines visés par la LCA, et d'en rendre compte.
  • L'élaboration d'un centre de données pour suivre et mesurer, à l'échelle de l'organisme, les progrès accomplis par le gouvernement du Canada pour respecter son engagement d'embaucher 5 000 nouvelles personnes en situation de handicap d'ici 2025.
  • L'adoption rapide et la contribution à la création du flux de travail du Passeport pour l'accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada (GC). Ce projet permet de contrer les obstacles que rencontrent les employés et les candidats de la fonction publique fédérale qui sont en situation de handicap. Ce projet a pour but de fournir les outils, le soutien et les mesures d'adaptation nécessaires pour que les employés puissent donner le meilleur d'eux-mêmes et réussir au travail. Il facilite également le recrutement, le maintien en poste et l'avancement professionnel des personnes en situation de handicap.

Outre ses efforts pour sensibiliser le public externe à l'égard des situations de handicap et de l'accessibilité, StatCan a aussi pris des engagements internes pour mieux comprendre et appuyer ses effectifs et créer un milieu de travail inclusif. À cette fin, StatCan, en partenariat avec Patrimoine canadien, a récemment lancé l'étude « Mobiliser l'innovation culturelle des personnes en situation de handicap », une initiative dirigée par les employés et soutenue par le Bureau de l'accessibilité de la fonction publique du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Au moyen d'une enquête et d'une consultation en ligne, ce projet a fourni à StatCan de l'information pour mieux comprendre les obstacles que rencontrent tous les employés, y compris ceux en situation de handicap.

Enfin, pour mieux soutenir ses employés et sa mission de devenir entièrement accessible, StatCan a créé le Secrétariat de l'accessibilité et le Groupe de travail sur le leadership en matière d'accessibilité de StatCan (GTLA-StatCan). Ces groupes veillent à ce que les domaines prioritaires de la LCA demeurent, pour l'organisme, des objectifs primordiaux et que les engagements décrits dans le présent plan soient mesurables, réalisables et fassent de StatCan un organisme exempt d'obstacles.

Introduction

Pour qu'une organisation devienne entièrement accessible, l'accessibilité de ses produits et services doit être prise en compte en premier. Un milieu de travail qui assure la productivité et le bien-être de ses employés est un milieu implicitement accessible et inclusif. En bref, l'accessibilité doit être intégrée de façon délibérée à la culture de l'organisation et faire partie intégrante de cette dernière. Ainsi, la vision de « Statistique Canada : La voie vers l'accessibilité »est de bâtir une culture accessible et de solides assises où nos produits, services, lieux de travail et espaces de travail sont accessibles par défaut.

Le premier plan d'accessibilité de StatCan vise à garantir que tous les employés de StatCan et des Opérations des enquêtes statistiques partout au pays soient soutenus dans un environnement de travail exempt d'obstacles, où leurs besoins en matière d'accessibilité sont satisfaits. La première édition de « Statistique Canada : La voie vers l'accessibilité », qui couvre la période allant du 31 décembre 2022 au mois de décembre 2025, est destinée à être mise à jour continuellement. Alors que nous progressons vers l'instauration d'un StatCan accessible et inclusif, nos actes et nos engagements changeront et évolueront. Le Plan sera mis à jour pour veiller à ce que l'on accorde une importance soutenue et pertinente aux domaines qui en ont le plus besoin.

Les obstacles à l'accessibilité peuvent toucher beaucoup de Canadiens, y compris ceux qui ne s'identifient pas en tant que personne en situation de handicap et ceux ayant aussi d'autres identités. L'intersectionnalité, qui tient compte de la manière dont les différents aspects de l'identité d'une personne peuvent avoir un effet sur la façon dont elle fait face aux obstacles à l'inclusion, était une priorité clé dans l'élaboration de ce plan. Pour s'assurer que ce plan répond aux besoins de diverses personnes, StatCan a effectué des examens approfondis et a mené de vastes consultations. Dans ces consultations, l'accent a été mis sur la compréhension des expériences des personnes en situation de handicap, des groupes d'équité (femmes, minorités visibles, et personnes Autochtones) et les groups en quête d'équité (les personnes deux esprits, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queer, intersexuées et plus, soit 2ELGBTQI+). Des renseignements supplémentaires sur les consultations se trouvent à la fin du présent document.

« Statistique Canada : La voie vers l'accessibilité » est articulée autour des domaines prioritaires suivants, qui sont prévus dans la LCA :

  • emploi;
  • environnement bâti;
  • technologies de l'information et de la communication (TIC);
  • communications, autres que les technologies de l'information et des communications;
  • acquisition de biens, de services et d'installations;
  • conception et prestation de programmes et services;
  • transport (non applicable à StatCan).

Au sein de StatCan, nous avons ajouté deux domaines supplémentaires pour souligner l'importance des mesures d'adaptation en milieu de travail et d'une culture axée sur l'accessibilité et inclusive à l'égard des personnes en situation de handicap. Par conséquent, en plus des domaines prioritaires prévus dans la LCA qui sont mentionnés ci-dessus, le plan comprend une section sur :

  • la culture;
  • les mesures d'adaptation en milieu de travail.

Chaque domaine prioritaire est défini en détail dans ce plan, de même que :

  • l'état souhaité;
  • les priorités (de 2023 à 2025);
  • les obstacles identifiés (à la suite des consultations des réseaux précitées);
  • les actions et les engagements visant à éliminer les obstacles identifiés;
  • les indicateurs de mesure des progrès;
  • les responsables qui facilitent ou qui permettent la croissance du domaine.

Le plan commence par la culture, un domaine prioritaire dans lequel nous jouons tous un rôle dans la création d'un milieu de travail axé sur l'accessibilité et inclusif à l'égard des personnes en situation de handicap.

Culture

Une culture accessible au sein de StatCan est une culture confiante et inclusive en matière de handicap. L'accent et l'engagement sont mis sur la sensibilisation de tous les employés et gestionnaires pour les responsabiliser et les informer sur l'accessibilité. Les normes d'accessibilité et les pratiques exemplaires sont mises en évidence. Les employés se sentent confiants et en sécurité lorsqu'ils dénoncent les obstacles à l'accessibilité et proposent des solutions potentielles.

État souhaité

  • La culture du milieu de travail à StatCan est favorable pour tous les employés, y compris les personnes en situation de handicap et celles qui font face à des obstacles.
  • L'accessibilité, par défaut, est traitée comme un impératif organisationnel, tant à l'interne qu'à l'externe.
  • Les décisions à tous les niveaux prennent en considération les points de vue des personnes en situation de handicap et de celles qui font face à des obstacles.
  • Tous les outils, documents et renseignements fournis aux employés sont pleinement accessibles.

Priorités pour 2023-2025

  • Créer des occasions de sensibilisation et d'éducation pour tous les employés.
  • Établir les responsabilités en matière d'accessibilité à StatCan.

Obstacles

Voici quelques-uns des obstacles qui ont été identifiées au sein de StatCan :

  • Manque de sensibilisation : lI y a un manque de sensibilisation à l'égard des handicaps et un manque de confiance en matière de handicap parmi les collègues et les responsables. Cela peut entraîner de la stigmatisation et des microagressions envers les employés en situation de handicap. En conséquence, ceci a un impact négatif sur leur bien-être et leur mobilité, ainsi que sur leur avancement professionnel.
  • Manque d'inclusion et de rétroaction : Les employés en situation de handicap et ceux qui font face à des obstacles ne disposent pas d'un mécanisme centralisé et sûr par lequel ils peuvent transmettre leurs commentaires ou leurs préoccupations. Cela donne aux employés l'impression qu'ils sont isolés et que personne ne les écoute. Le manque d'un dispositif centralisé entraîne également l'incapacité de StatCan à comprendre les grands enjeux en matière d'accessibilité auxquels doivent faire face les employés.
  • Manque de collaboration interne : Les initiatives en matière d'accessibilité sont cloisonnées et varient selon les équipes et les fonctions. Il n'existe pas de structure de gouvernance permettant d'établir des liens entre les initiatives, ni de mécanisme de partage des pratiques exemplaires.

Actions à court terme

Pour remédier au manque de sensibilisation

  • Élaborer et offrir une formation annuelle destinée aux gestionnaires et aux employés pour accroître la sensibilisation à l'égard des personnes en situation de handicap et s'assurer que tous comprennent leurs responsabilités. Le matériel de formation sera mis au point en consultation avec les personnes en situation de handicap.
  • Créer une page dans le Réseau de communications internes (RCI) pour centraliser l'ensemble des renseignements et des rapports internes sur l'accessibilité pour les employés et les gestionnaires.
  • Élaborer et mettre en œuvre des objectifs de gestion du rendement pour les cadres supérieurs pour mesurer les progrès réalisés en matière de promotion de l'accessibilité et de l'inclusion au sein de leurs équipes.
  • Élaborer et mettre en œuvre des objectifs de gestion du rendement pour s'assurer que tous les employés placent l'accessibilité au cœur de leur travail.

Pour remédier au manque d'inclusion et de rétroaction

  • Élaborer un système de rétroaction centralisé et anonyme, d'abord pour tous les employés, puis pour les Canadiens et les utilisateurs externes de StatCan, par lequel ils peuvent fournir des commentaires sur les obstacles à l'accessibilité.

Pour remédier au manque de collaboration interne

  • Présenter les progrès réalisés en matière d'accessibilité tels qu'identifiés dans « Statistique Canada : La voie vers l'accessibilité » aux comités internes de la haute direction, sur une base trimestrielle, à l'aide des indicateurs inclus dans le Cadre de mesure de l'accessibilité (CMA).

Indicateurs

Les indicateurs suivants seront utilisés pour mesurer les progrès réalisés par StatCan vers l'atteinte d'une culture axée sur l'accessibilité :

  • Le pourcentage d'employés et de gestionnaires ayant terminé la formation obligatoire annuelle prévue de sensibilisation à l'accessibilité augmente, dans le but d'atteindre un taux de réussite de 100 %.
  • Le nombre d'employés sensibilisés au mécanisme centralisé de rétroaction anonyme augmente, dans le but de joindre tous les employés dès la première année.

Rôles et responsabilités :

Responsables : Tous les employés et gestionnaires

Facilitateur : Division de l'équité, du développement des talents et de la stratégie relative à l'effectif

Mesures d'adaptation

Les mesures d'adaptation en milieu de travail à StatCan sont prises en toute confidentialité et cas par cas. On offre aux employés des outils fonctionnels et des conditions de travail qui les aideront à donner le meilleur d'eux-mêmes dans leur travail.

État souhaité

  • Les mesures d'adaptation systémiques sont intégrées dans nos activités de planification et de mise en œuvre, ainsi que les activités en cours.
  • Un processus d'adaptation centralisé, rapide et efficace qui traite les données de manière privée et confidentielle et qui informe que les personnes concernées.
  • Tous les employés reçoivent le soutien qu'il leur faut pour accéder facilement aux outils et aux espaces de travail dont ils ont besoin en temps opportun.

Priorités pour 2023-2025

  • Augmenter la capacité en matière de ressources au sein de l'équipe responsable de l'obligation de prendre des mesures d'adaptation (OPMA) afin d'améliorer la prestation de services aux employés et aux gestionnaires.
  • Examiner, modifier, développer et communiquer les possibilités, les outils et les procédures d'adaptation pour tous les employés.
  • Surveiller, signaler et assurer le suivi des demandes d'adaptation, en respectant la rapidité d'exécution et le niveau de satisfaction des clients.

Obstacles

Voici quelques-uns des obstacles qui ont été identifiés au sein de StatCan :  

  • Manque de connaissances procédurales : Les employés et les gestionnaires ne disposent pas de renseignements sur les pratiques d'accueil à distance, les demandes d'adaptation et leurs rôles et responsabilités respectifs. Les besoins en matière de mesures d'adaptation sont souvent une considération secondaire plutôt que d'être intégrés aux pratiques et aux processus de gestion. Cela crée des environnements qui ne répondent pas aux besoins des personnes en situation de handicap.
  • Délais dans l'obtention d'une mesure d'adaptation : Les mesures d'adaptation sont souvent retardées, compte tenu de la complexité du cas, du nombre accru de demandes d'adaptation (en raison de l'environnement de travail hybride), de l'insuffisance des ressources humaines et de l'expertise, du manque d'inventaire disponible ou du temps requis pour obtenir les outils et services nécessaires. Le recours à des partenaires externes peut augmenter le délai qui s'écoule avant d'obtenir une évaluation ou de procéder au transfert des équipements. Jusqu'à ce qu'elles obtiennent des mesures d'adaptation convenables, les personnes en situation de handicap peuvent rencontrer des difficultés à atteindre le niveau de travail attendu.

Actions à court terme

Remédier au manque de connaissances procédurales

  • Élaborer et exécuter un plan complet pour promouvoir les services, les ressources, les outils et la formation afin d'accroître la sensibilisation.
  • Faire connaître et promouvoir le Passeport pour l'accessibilité en milieu de travail du GC.
  • Mettre à jour la page intranet de l'équipe responsable de l'OPMA et inclure des renseignements et des liens sur les mesures d'adaptation sur le site d'accessibilité centralisé.

Remédier aux délais dans l'obtention d'une mesure d'adaptation

  • Embaucher le personnel nécessaire pour l'équipe responsable de l'OPMA et mettre au point et dispenser la formation requise à ces employés pour répondre au nombre croissant de demandes.
  • Simplifier les processus et établir des normes de service.
  • Effectuer régulièrement des enquêtes sur la satisfaction afin de répondre aux besoins de la communauté.
  • Mesurer le temps nécessaire pour traiter et compléter les demandes selon le type.

Indicateurs

Les indicateurs suivants seront utilisés pour mesurer les progrès accomplis par StatCan en vue de créer un programme efficace de mesures d'adaptation en milieu de travail :

  • Le pourcentage d'employés qui connaissent le Passeport pour l'accessibilité en milieu de travail du GC augmente chaque année.
  • Le nombre et le type de demandes d'adaptation en milieu de travail, lorsque ces demandes sont surveillées pendant une période de temps pour améliorer l'expérience des employés.
  • Toutes les demandes d'adaptation sont traitées dans les délais prévus ou à l'avance.
  • Le pourcentage de demandes d'adaptation traitées, pour lesquelles l'employé est satisfait des résultats, augmente avec le temps.

Rôles et responsabilités

Responsables : Tous les employés et gestionnaires

Facilitateur : Division de la paie, de l'éthique et de la gestion de l'effectif

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