Date : mars 2021
Gestionnaire de programme :
- Directeur, Centre de l'intégration et du développement des données sociales
- Directrice générale, Domaines spécialisés du recensement, Direction des perspectives sociales, de l'intégration et de l'innovation
Mention du fichier de renseignements personnels (FRP)
Les renseignements personnels recueillis dans le cadre de l'Enquête sur la couverture vaccinale contre la COVID-19 sont décrits dans le fichier de renseignements personnels « Enquêtes spéciales » de Statistique Canada. Le fichier de renseignements personnels fait référence aux renseignements recueillis dans le cadre d'enquêtes ponctuelles de Statistique Canada ne faisant pas partie des activités d'enquête régulières de l'organisme. Ces enquêtes portent sur une variété de sujets socioéconomiques, notamment la santé, le logement, le marché du travail, l'éducation et la littératie, ainsi que sur des données démographiques.
Le fichier de renseignements personnels « Enquêtes spéciales » (numéro de fichier : StatCan PPU 026) est publié sous le chapitre le plus récent de la page Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements du site Web de Statistique Canada.
Description de l'activité statistique
Statistique Canada mène l'Enquête sur la couverture vaccinale contre la COVID-19 (ECVC), en vertu de la Loi sur la statistique, au nom de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC). L'enquête a pour but de recueillir de l'information pour aider les gouvernements à évaluer la progression vers les objectifs de couverture vaccinale contre la COVID-19, et de recueillir de l'information sur la connaissance et les perceptions des vaccins contre la COVID-19. Cette information aidera le gouvernement canadien à planifier une réponse à la pandémie qui comblera les besoins de la population canadienne en matière de santé et de sécurité. Plus précisément, elle permettra d'éclairer le processus décisionnel entourant la distribution du vaccin et les stratégies de communication pour accroître son adoption.
Cette enquête-ménage à participation volontaire recueille des renseignements auprès de personnes âgées de 18 ans et plus qui vivent dans les provinces canadiennes et les capitales territoriales. Les sujets abordés dans le cadre de l'enquête comprennent la situation à l'égard de la vaccination, les motifs de non-vaccination, les sources d'information de confiance sur la vaccination, les connaissances et les croyances relativement aux vaccins contre la COVID-19 et aux vaccins en général, et la santé du répondant (c.-à-d. si le répondant a eu la COVID-19 et s'il a des problèmes de santé chroniques qui augmentent le risque que la COVID-19 ait des impacts). De plus, des renseignements comme l'âge, le genre, l'état matrimonial, le code postal, la taille et la composition du ménage, l'identité autochtone, l'appartenance à une minorité visible, l'immigration et la citoyenneté, la scolarité et le revenu seront recueillis. Les noms des membres du ménage seront recueillis lorsque les intervieweurs procéderont à la sélection selon l'âge (à des fins d'échantillonnage). Il n'est actuellement pas nécessaire de procéder au couplage des résultats de l'ECVC avec d'autres ensembles de données administratives, d'autres enquêtes ou le recensement. Toutefois, compte tenu de l'importance stratégique de la vaccination pour la santé et la reprise sociale et économique à la suite de la pandémie, il pourrait être nécessaire d'avoir des données sur les répercussions de la vaccination dans l'avenir. Dans le cas où le couplage d'enregistrements deviendrait nécessaire, on suivrait les procédures établies en ce qui a trait à l'approbation du statisticien en chef et fournirait une justification du couplage d'enregistrements. Tous les couplages d'enregistrements approuvés seraient effectués dans l'Environnement de couplage de données sociales sécurisé. Le cas échéant, tous les produits de données diffusés seront fondés sur des réponses agrégées et traités de façon à ce qu'aucune personne ne puisse être identifiée.
L'ECVC sera réalisé sur une base volontaire pendant le printemps, l'été et l'automne 2021. Le premier cycle de collecte devrait débuter le 11 mars 2021, les quatre ou cinq cycles subséquents devant s'amorcer en avril, juin, juillet, août et septembre.
Raison du supplément
Bien que l'Évaluation générique des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) aborde la plupart des risques en matière de vie privée et de sécurité liés aux activités statistiques menées par Statistique Canada, ce supplément décrit les mesures additionnelles mises en œuvre en raison de la nature délicate des renseignements recueillis. L'ECVC recueillera des renseignements sur la situation à l'égard de la vaccination contre la COVID-19 et sur les croyances entourant la vaccination contre la COVID-19. Ces renseignements deviennent plus sensibles lorsqu'ils sont recueillis en même temps que des renseignements personnels, comme l'identité de genre ou d'autres caractéristiques démographiques. Ce supplément décrit comment Statistique Canada a tenu compte des répercussions uniques sur les populations vulnérables lors de la conception et la réalisation de cette enquête, et il intègre les principes pertinents du cadre du Commissariat à la protection de la vie privée pour l'évaluation par le gouvernement du Canada des initiatives ayant une incidence sur la confidentialité en réponse à la COVID-19. Comme pour toutes les EFVP, le cadre de protection des renseignements personnels de Statistique Canada veille à ce que les éléments de protection des renseignements personnels et les contrôles afférents soient documentés et appliqués.
Nécessité et proportionnalité
La collecte et l'utilisation de réponses groupées et de renseignements personnels pour l'ECVC peuvent être justifiées par le Cadre de la nécessité et de la proportionnalité de Statistique Canada :
1. Nécessité :
La campagne de vaccination de la population canadienne contre la COVID-19 a commencé en décembre 2020 et devrait se poursuivre jusqu'à l'automne 2021. Compte tenu de l'approvisionnement initial limité en vaccins, des sous-groupes de population ont été définis afin de protéger en priorité les personnes les plus à risque et les plus vulnérables de notre société. Les renseignements démographiques de base sur les Canadiens vaccinés sont consignés dans des registres provinciaux et territoriaux. Cependant, la quantité et le type de renseignements disponibles peuvent varier grandement d'une province ou d'un territoire à l'autre. Bien que les données du registre puissent aider à mesurer les progrès réalisés vers l'atteinte des objectifs de couverture de la vaccination, les registres ne recueillent pas nécessairement des renseignements détaillés sur les personnes qui sont vaccinées, ou sur leurs connaissances et leurs croyances concernant la vaccination ou leur hésitation à l'égard de la vaccination. Les organismes de santé doivent comprendre pourquoi les gens choisissent de ne pas se faire vacciner. Ces renseignements aideront à élaborer et à adapter des stratégies de communication et des programmes de sensibilisation afin de répondre aux préoccupations relatives à la vaccination. L'ECVC permet d'analyser les raisons de l'hésitation à se faire vacciner et de comparer les taux de vaccination d'une province à l'autre en utilisant les mêmes définitions et caractéristiques (cohérence).
L'ECVC a été conçu pour fournir des résultats opportuns afin d'aider à éclairer les décisions sur l'administration du vaccin, ainsi que la communication et l'éducation au sujet de la vaccination contre la COVID-19. Il permettra aux organismes de santé et au gouvernement de mesurer les progrès réalisés vers l'atteinte des objectifs de couverture vaccinale visant à protéger les Canadiens contre la COVID-19.
De plus, les résultats de l'ECVC fourniront aux Canadiens de l'information sur la progression des campagnes de vaccination dans les provinces et les territoires. Cette information pourrait les aider à prendre des décisions personnelles éclairées au sujet de la vaccination contre la COVID-19. Une meilleure compréhension des préoccupations de leurs concitoyens au sujet de la vaccination contre la COVID-19 peut aussi favoriser la discussion et l'éducation au sujet des vaccins contre la COVID-19.
Le fichier de données de l'enquête, sans identificateurs directs, sera conservé aussi longtemps que nécessaire à des fins statistiques.
2. Efficacité – hypothèses de travail :
En raison du besoin urgent d'information, un bref questionnaire (28 questions qui prendront de 5 à 10 minutes) a été élaboré. Ce questionnaire suit les processus et la méthodologie de Statistique Canada de façon accélérée afin de produire des données plus rapidement. L'enquête sera menée au moyen d'un questionnaire électronique rempli par les répondants. Un échantillon aléatoire de 3 000 ménages dans les capitales du Nord (premier cycle) et de 20 000 ménages dans les provinces (cycles subséquents) sera sélectionné dans la base de sondage de l'univers des logements de Statistique Canada. Chaque ménage recevra une lettre d'invitation contenant des instructions sur la façon de choisir au hasard un membre du ménage (parmi les personnes de 18 ans et plus) pour répondre à l'enquête. La lettre contiendra également un code d'accès sécurisé permettant à la personne sélectionnée d'aller en ligne pour répondre à l'enquête sur l'infrastructure d'enquête sécurisée de Statistique Canada. Après deux semaines, les intervieweurs feront un suivi auprès des ménages qui n'ont pas encore répondu et offriront de recueillir les données de l'enquête par téléphone.
L'enquête sera composée de cinq cycles indépendants (des cycles supplémentaires pourraient être ajoutés). La période de collecte pour chaque itération de l'enquête sera d'environ un mois et la diffusion des données est prévue trois semaines après la fin de chaque cycle. Toutes les directives et politiques de Statistique Canada pour l'élaboration, la collecte et la diffusion de l'enquête seront suivies. Les réponses ne seront pas associées à l'adresse ou au numéro de téléphone des répondants. Les données seront représentatives de la population canadienne dans les capitales provinciales et territoriales et pourront être ventilées (réparties) par groupe d'âge (18 à 59 ans ou 60 ans et plus) ou par genre à l'échelle provinciale et territoriale. Ces catégories d'âge ont été choisies pour mesurer le taux de vaccination des personnes âgées qui sont considérées comme plus à risque de développer des problèmes si elles contractent la COVID-19. Lorsque des estimations de la qualité sont disponibles et que l'identité des répondants est protégée, il pourrait être possible de ventiler les résultats selon d'autres caractéristiques démographiques (par ex., l'origine ethnique ou le statut d'immigrant).
L'Agence de la santé publique du Canada a besoin de données récentes colligées pour des périodes de référence précises afin d'éclairer la prise de décisions en matière de distribution des vaccins et de communications. Étant donné que les taux de couverture vaccinale sont susceptibles d'augmenter avec le temps et que les attitudes et les croyances pourraient changer, il n'est pas prévu actuellement de combiner les résultats des différents cycles pour produire des résultats plus détaillés au niveau géographique ou selon des caractéristiques démographiques autres que celles mentionnées ci-dessus (groupe d'âge et genre). La taille de l'échantillon, soit 3 000 dans les territoires et 20 000 par cycle dans les provinces, est conçue de manière à produire des estimations exactes par province et par territoire ainsi que selon l'âge et le genre. Bien que les questions pour les groupes de population soient incluses, la capacité de produire des résultats dépendra des profils de réponse. Il pourrait y avoir des situations où les chercheurs auraient avantage à combiner des échantillons provenant de différents cycles malgré les changements qui se produisent dans certains profils de réponse avec le temps. Dans ce cas, après avoir obtenu les approbations appropriées, les résultats des cycles combinés respecteraient toutes les méthodes d'agrégation et de suppression des données qu'utilise Statistique Canada à l'heure actuelle.
3. Proportionnalité :
Les données sur la vaccination contre la COVID-19 et sur les croyances concernant les vaccins et l'hésitation à se faire vacciner peuvent être considérées comme des données sensibles. La pandémie de COVID-19 a nécessité la mise au point et le déploiement de programmes de vaccination en très peu de temps. Compte tenu de l'urgence de la situation, il est impératif que les ministères et organismes de santé disposent de données opportunes pour éclairer les décisions sur les politiques et les programmes. C'est pourquoi les experts de Statistique Canada, de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), des ministères provinciaux et territoriaux de la Santé et des comités mis sur pied pour gérer les campagnes de vaccination contre la COVID-19 ont été consultés pour définir le contenu, la portée et la méthodologie de l'enquête. Dans la mesure du possible, les questions sur la vaccination, les connaissances et les croyances concernant la vaccination (et la vaccination contre la COVID-19 en particulier) ont été adaptées à partir d'enquêtes existantes. Parmi les enquêtes consultées, notons l'Enquête sur la couverture vaccinale nationale des enfants (ECVNE), les enquêtes par approche participative sur la COVID-19 et les enquêtes par panel Web sur la COVID-19. De plus, l'ECVC a fait l'objet d'essais qualitatifs et a été révisé en conséquence. Les résultats de l'ECVC pourraient être comparés à ceux de ces enquêtes ainsi qu'à d'autres (comme l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes ou l'Enquête canadienne sur la santé et les anticorps contre la COVID-19) afin de fournir un contexte pour l'interprétation des résultats.
Toutes les données à recueillir sont nécessaires aux fins de l'enquête décrite ci-dessus. On a examiné attentivement chaque question et catégorie de réponse pour s'assurer qu'elles mesureraient les questions de recherche et contribueraient à éclairer les décisions futures liées à la vaccination contre la COVID-19. Les experts de l'ASPC ont travaillé en étroite collaboration avec Statistique Canada pour déterminer le contenu du questionnaire de l'enquête, y compris les renseignements démographiques qui aideront à analyser les résultats de l'enquête. Certains renseignements comme l'âge, le genre, l'origine ethnique et le niveau de scolarité du répondant peuvent tous avoir une incidence sur l'accès d'une personne aux soins de santé et sur ses croyances au sujet de la vaccination. Il est important d'inclure ces facteurs, dans la mesure du possible, lors de l'analyse des résultats de l'enquête et des progrès réalisés vers l'atteinte des objectifs de couverture vaccinale.
La taille des échantillons de 20 000 personnes pour les provinces et de 3 000 personnes pour les capitales territoriales a été évaluée comme étant le minimum requis pour fournir des estimations de qualité au niveau provincial ou territorial selon le groupe d'âge et le genre. Sans une augmentation substantielle de la taille des échantillons, il n'est pas possible de produire des résultats fiables pour les petits groupes de population, notamment sur certaines des populations les plus vulnérables. Des options ont été explorées pour étendre la couverture au-delà des capitales territoriales dans le Nord, mais aucune n'était viable dans le contexte de la pandémie et de la nécessité d'obtenir rapidement des données. Le Comité de gouvernance pour les enquêtes relatives au Nord a été consulté et a participé à l'élaboration de la stratégie d'échantillonnage pour le Nord. Le Centre de la statistique et des partenariats autochtones a également fourni des commentaires pour assurer une participation appropriée des peuples autochtones et la prise en compte de leurs intérêts partout au pays.
Il n'est actuellement pas nécessaire de procéder au couplage des résultats de l'ECVC avec d'autres ensembles de données administratives, d'autres enquêtes ou le recensement. Toutefois, compte tenu de l'importance stratégique de la vaccination pour la santé et la reprise sociale et économique à la suite de la pandémie, il pourrait être nécessaire d'avoir des données sur les répercussions de la vaccination dans l'avenir. Dans le cas où le couplage d'enregistrements deviendrait nécessaire, on suivrait les procédures établies en ce qui a trait à l'approbation du statisticien en chef et fournirait une justification du couplage d'enregistrements. Tous les couplages d'enregistrements approuvés seraient effectués dans l'Environnement de couplage de données sociales sécurisé. Le cas échéant, tous les produits de données diffusés seront fondés sur des réponses agrégées et traités de façon à ce qu'aucune personne ne puisse être identifiée.
Les directives et les politiques de Statistique Canada concernant la collecte et la publication des données seront respectées afin d'en assurer la confidentialité. Les réponses individuelles seront regroupées avec celles d'autres personnes au moment de la publication des résultats. Les réponses individuelles et les résultats de très petits groupes ne seront pas publiés. Le regroupement des résultats rendra impossible l'identification des répondants et réduira toute incidence éventuelle sur les populations vulnérables ou les sous-ensembles de population. Les résultats de l'enquête seront disponibles au Centre fédéral de données de recherche (CFDR), mais aucun identificateur personnel ne sera inclus. Les experts de l'ASPC, qui sont réputés être des employés de Statistique Canada, auront accès à ce fichier de microdonnées pour les aider à valider les données et à analyser les résultats de l'enquête. Seules les données groupées dont la confidentialité a été vérifiée pourront quitter le CFDR. Tous les résultats des données sont gérés conformément aux exigences de sécurité et de confidentialité de Statistique Canada.
Les résultats de l'enquête appuieront la prise de décisions à tous les ordres de gouvernement qui se préoccupent d'améliorer la réponse au COVID-19 et d'assurer la santé et la sécurité des Canadiens. On croit que ces avantages sont proportionnels à l'atteinte à la vie privée et aux risques connexes.
4. Solutions de rechange :
Bien qu'il existe d'autres sources de données sur les taux de vaccination et la réticence à se faire vacciner (données des registres provinciaux et territoriaux, Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes, Enquête canadienne sur la santé et les anticorps contre la COVID-19, Enquête sociale générale et Série d'enquêtes sur les perspectives canadiennes), ces sources ne fournissent pas toutes les données nécessaires pour mesurer les progrès de la campagne de vaccination contre la COVID-19 auprès des groupes d'intérêt désignés par l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) ou pour éclairer le processus décisionnel en temps opportun. De plus, aucune de ces autres sources de données ne fournit d'information démographique détaillée sur les personnes qui choisissent de ne pas se faire vacciner et sur les raisons motivant leur choix. On a envisagé la possibilité d'utiliser les données des registres provinciaux et territoriaux pour calculer les taux de couverture vaccinale, mais les délais étaient trop serrés pour mettre en place des accords de partage de données et effectuer les couplages nécessaires.
L'ECVC sera mené à intervalles réguliers et fournira des résultats à jour et comparables pour les provinces et les territoires. L'ECVC fournira aussi une ventilation détaillée des raisons pour lesquelles les gens choisissent de ne pas se faire vacciner et permettra aux autorités sanitaires de répondre aux préoccupations et de promouvoir l'adoption des vaccins à mesure que des problèmes sont identifiés.
À l'heure actuelle, aucune autre enquête ne recueille l'information détaillée sur la vaccination contre la COVID-19 permettant de mesurer les taux de couverture pour les provinces et les capitales territoriales pendant la durée de la campagne de vaccination. L'ECVC a été conçu pour être bref et réalisable en peu de temps, afin de produire des résultats exacts et fiables pour les provinces et les capitales territoriales selon le groupe d'âge ou le genre.
Facteurs d'atténuation
Certaines questions contenues dans l'ECVC peuvent être considérées comme étant sensibles en ce qu'elles ont trait à la santé d'une personne et à ses opinions sur la vaccination. Toutefois, le risque global de préjudice pour les répondants est jugé gérable à l'aide des mesures de protection actuelles de Statistique Canada décrites dans son Évaluation générique des facteurs relatifs à la vie privée ainsi que des mesures suivantes :
Transparence
Avant l'enquête, les répondants seront informés de l'objet de l'enquête, ce qui leur permettra de déterminer s'ils souhaitent y participer. L'objet de l'enquête est le suivant :
Cette enquête vise à recueillir de l'information sur les taux nationaux de vaccination contre la COVID-19. Vos commentaires sont importants pour nous, même si vous n'avez pas été vacciné ou si vous n'avez pas l'intention de l'être.
Cette enquête vise à :
- mesurer les taux de vaccination contre la COVID-19 au Canada;
- mieux connaître vos connaissances et vos perceptions concernant les vaccins contre la COVID-19 ainsi que les sources d'information auxquelles vous accordez votre confiance.
L'information que vous fournissez aidera le gouvernement canadien à planifier une réponse à la pandémie qui comblera les besoins de la population canadienne en matière de santé et de sécurité.
Cette information vous sera fournie dans des lettres d'invitation et de rappel. Elle sera également répétée au début du questionnaire. Le caractère volontaire de la participation des répondants leur sera également communiqué dans la lettre d'invitation, celle de rappel et dans le questionnaire lui-même avant qu'ils répondent aux questions. Des renseignements sur l'enquête, ainsi que le questionnaire, seront également disponibles sur le site Web de Statistique Canada.
Confidentialité
Les variables qui permettent d'identifier directement les répondants seront retirées des fichiers de données à la première étape du traitement des données et stockées dans un emplacement sécurisé auquel l'accès est contrôlé. Les variables qui pourraient identifier indirectement les répondants sont examinées et modifiées au besoin afin d'en protéger les renseignements personnels et la confidentialité. Les réponses individuelles seront regroupées avec celles des autres au moment de la déclaration des résultats. Les réponses individuelles et les résultats de très petits groupes ne seront jamais publiés ni communiqués aux ministères ou organismes gouvernementaux. Les données seront minutieusement analysées avant la publication et la communication des données groupées afin de veiller à ce que les collectivités marginalisées et vulnérables ne soient pas touchées de façon disproportionnée.
Conclusion
Cette évaluation a permis de conclure que, grâce aux mesures de protection existantes de Statistique Canada ainsi qu'aux mesures d'atténuation supplémentaires décrites ci-dessus, les risques résiduels sont tels que Statistique Canada est disposé à accepter et à gérer le risque.