Partie 7 : Sommaire de l'analyse et recommandations

Une évaluation générique des facteurs relatifs à la vie privée pour les programmes statistiques de Statistique Canada a été effectuée pour déterminer si des problèmes liés à la protection de la vie privée, à la confidentialité des renseignements personnels et à la sécurité existaient et, le cas échéant, pour faire des recommandations en vue de leur résolution ou de leur atténuation.

Le présent document résume l'évaluation que Statistique Canada a faite de ses programmes statistiques en regard de leurs répercussions sur le respect de la vie privée. L'évaluation inclut un examen des 10 principes de la protection de la vie privée qui s'appliquent à ces programmes. Elle comprend également une évaluation des risques d'atteinte à la vie privée, à la confidentialité et à la sécurité des renseignements fournis par les répondants/participants.

Même si certaines préoccupations liées à la protection des renseignements personnels ont été identifiées comme prévu, les résultats de cette évaluation concluent que les mesures de protection mises en place par Statistique Canada, y compris les mesures de protection additionnelles, et les risques résiduels sont soit négligeables soit suffisamment faibles pour que Statistique Canada accepte de gérer le risque.

Dans certaines situations, un programme statistique pourrait identifier des risques d'atteinte à la vie privée qui n'ont pas été couverts par cette EFVP générique. Les nouveaux risques identifiés pour une activité statistique seront alors évalués dans un supplément à l'EFVP générique ou une EFVP spécifique pourra être effectuée.

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