Introduction
Cette évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) a pour but d'évaluer l'impact sur la vie privée qu'ont les sondages sur le mieux-être des employés (SME) et les sondages éclair connexes. Ces sondages seront administrés conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques et permettront de recueillir des données d'autodéclaration (tirées d'un sondage en ligne administré à l'interne) et de les ajouter aux bases de données administratives existantes.
Objectif
Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) pour le Sondage sur le mieux-être des employés (SME) et les sondages éclair connexes a été réalisée pour déterminer si cette initiative posait des problèmes de protection de la vie privée, de confidentialité ou de sécurité et, le cas échéant, pour formuler des recommandations en vue de résoudre ou d'atténuer ces problèmes.
Description
La Division des renseignements organisationnels en ressources humaines, du mieux-être et de la transformation de Statistique Canada a le mandat de préparer un SME robuste et des sondages éclair connexes aux fins de collecte de données internes (c.-à-d., les sondages seront seulement menés auprès des employés de Statistique Canada et des Opérations des enquêtes statistiques). Ces sondages utiliseront des échelles valides et publiées (veuillez consulter la description du projet pour obtenir des renseignements précis sur ces échelles) qui seront liées aux bases de données administratives pertinentes afin d'offrir une mesure à jour et représentative de l'état de la santé et de la sécurité psychologiques de Statistique Canada, tout en réduisant le fardeau de réponse inutile imposé aux participants. Ces données robustes et représentatives serviront ensuite à éclairer la prise de mesures pertinentes fondées sur des données probantes et à fournir des renseignements pratiques et des recommandations à tous les niveaux de gestion. Plus précisément, le SME permettra à l'Équipe de la santé organisationnelle de comprendre où se situent les défis en matière de santé et de sécurité psychologiques, où se trouvent les ressources permettant de renforcer la santé et la sécurité psychologiques, puis comment améliorer la santé et la sécurité psychologiques en général, ce qui, en fin de compte, améliore la performance. Étant donné que ce programme est un sondage interne, il sera mené conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur la statistique.
Identification et catégorisation des secteurs de risque
L'EFVP détermine le niveau de risque potentiel (le niveau 1 représentant le risque le plus faible et le niveau 4, le risque le plus élevé) associé aux secteurs de risque suivants :
a) Type de programme ou d'activité
Programme ou activité qui ne nécessitent pas la prise d'une décision concernant une personne identifiable.
Échelle de risque : 1
b) Type de renseignements personnels recueillis et contexte
Données personnelles fournies par la personne avec le consentement d'utiliser des données détenues par une autre source, pour autant que les données ne soient pas de nature délicate après la collecte.
Échelle de risque : 2
c) Participation des partenaires et du secteur privé au programme ou à l'activité
Au sein de l'établissement institutionnel (que ce soit pour un seul ou pour plusieurs programmes ou activités au sein d'une même institution).
Échelle de risque : 1
d) Durée du programme ou de l'activité
Programme à long terme.
Échelle de risque : 3
e) Personnes concernées par le programme
L'utilisation des renseignements personnels par le programme à des fins administratives internes touche tous les employés.
Échelle de risque : 2
f) Transmission des renseignements personnels
Les renseignements personnels sont utilisés au sein d'un système qui est connecté à au moins un autre système.
Échelle de risque : 2
g) Technologie et protection de la vie privée
Tous les renseignements personnels seront conservés au sein de Statistique Canada, et sur les serveurs de Statistique Canada. En raison des mesures de sécurité déjà en place, le risque de violation de la technologie ou d'atteinte à la vie privée est faible.
h) Risque potentiel pour la personne ou l'employé en cas d'atteinte à la vie privée
Dans le cas d'atteinte à la vie privée, il y aura une incidence intermédiaire sur les employés, car une telle atteinte pourrait entraîner une gêne et un léger inconfort pour les personnes concernées.
i) Risque potentiel pour l'établissement en cas d'atteinte à la vie privée
L'incidence sur l'établissement institutionnel devrait être très faible en cas d'atteinte à la vie privée.
Conclusion
La présente évaluation du Sondage sur le mieux-être des employés (SME) n'a révélé aucun risque d'entrave à la vie privée qui ne peut être géré au moyen des mesures de protection existantes.