Rapport annuel 2021 du Conseil consultatif canadien de la statistique : Sommaire Général - Consolider les fondations de notre système national de statistique

Date de diffusion : le 16 décembre 2021

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Les renseignements et les données figurent parmi les ressources les plus précieuses du Canada. Les données issues d'un large éventail de secteurs et de domaines d'intérêt sont essentielles à la prise de décisions éclairées pour les initiatives visant la reprise au sortir d'une pandémie, la réconciliation et l'établissement de relations renouvelées avec les peuples autochtones, la lutte contre la crise climatique et la résolution des problèmes clés auxquels le pays sera confronté au cours des décennies à venir.

Des organismes de pointe des secteurs public et privé canadiens stimulent l'utilisation des renseignements numériques pour mieux comprendre les enjeux auxquels nous sommes confrontés. Il existe également une mine de données publiques et privées dans ce pays qui ne font pas partie du système statistique national. Lorsque ces données sont créées à partir de définitions et de concepts communs, ainsi que de normes communes, elles peuvent apporter de nouvelles perspectives pour aider à éclairer certains des enjeux plus complexes auxquels les Canadiens font face.  Pour ce faire, il faut établir des relations solides qui reconnaissent le bien-fondé des données et du couplage des renseignements.

Les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis sont en voie d'élaborer, respectivement, une approche fondée sur les distinctions pour faire valoir le caractère unique de leurs instances et la propriété et le contrôle de leurs données en ce qui a trait à leur identité, leur peuple, leur langue, leur histoire, leur culture et leurs communautés. Les investissements en matière de renseignements, de données et de renforcement des capacités sont importants aux échelons communautaire, régional et national pour appuyer ces efforts.

Pour créer des données véritablement nationales, il faut non seulement que des lois et des politiques soient en place, mais aussi que les questions d'intendance des données et de besoin de données y soient clairement énoncées. Travaillant à l'intérieur du système statistique national, Statistique Canada est souvent limité dans sa capacité d'offrir ce à quoi les Canadiens s'attendent et ce dont ils ont besoin pour créer la prospérité et le bien-être dans un monde marqué par un avenir numérique. En dépit des efforts de modernisation numérique entrepris, le système statistique est entravé par la fragmentation, les données inutilisées et les besoins en données non satisfaits dans des secteurs névralgiques. Il s'agit en grande partie d'une conséquence de la structure de gouvernance historique héritée entre Statistique Canada et les ministères et organismes fédéraux, les provinces et les territoires. Le gouvernement fédéral doit être un chef de file et appuyer de nouveaux modèles de gouvernance qui apportent des perspectives et des partenariats plus larges.

Adapter la gouvernance et l'intendance des données à une société numérique

Il est recommandé que le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie et que le statisticien en chef :

  • 1.1 assument des rôles de leadership pour soutenir un système national de données qui :
    1. fournit des cadres de collaboration qui définissent de façon claire les rôles et les responsabilités de Statistique Canada et des partenaires des secteurs publics, autochtones, privés et autres;
    2. établit le rôle de Statistique Canada en tant qu'intendant national des données, en se fondant sur une approche pangouvernementale qui considère comme partie intégrante de la planification des programmes fédéraux la définition et la hiérarchisation des besoins en données;
    3. applique la législation et les politiques visant à soutenir et encourager à tous les niveaux de juridiction gouvernementale l'adoption active de normes nationales en matière de données et la production de flux de données pancanadiennes en temps réel.
  • 1.2 dans le cadre de partenariats en matière de gouvernance clairement définis et fondés sur les distinctions avec des organismes et des communautés autochtones, soutiennent les Premières Nations, les Inuits et les Métis dans la promotion de leur capacité en matière de gouvernance, de leurs priorités en données et de leur participation et à leur contribution actives au système national de données.

Pour que le Canada réussisse dans un monde numérique de plus en plus dynamique, le rôle de Statistique Canada est essentiel. L'organisme constitue une source indépendante et fiable de statistiques officielles et fournit une base solide à l'imputabilité gouvernementale et à la prise de décisions fondées sur des données probantes par les secteurs public et privé, au profit de l'ensemble de la population canadienne.

Une législation solide, claire et sans ambiguïté s'impose pour appuyer le système national en matière de données, y compris ses stratégies nationales en matière de données. La Loi sur la statistique n'est pas bien adaptée à la technologie numérique moderne soutenant la collecte, le transfert et le partage de renseignements statistiques, ce qui a une incidence sur l'interprétation de la législation relative à la statistique. Le rôle de Statistique Canada en tant qu'intendant des données dans les systèmes statistiques du pays doit être précisé et renforcé dans la Loi sur la statistique.

La législation sur la statistique doit refléter les besoins d'un système statistique national numérique moderne

Il est recommandé que le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie et que le statisticien en chef :

  • 2.1 mettent à jour la Loi sur la statistique pour refléter une société numérique moderne;
  • 2.2 précisent et renforcent le rôle d'intendant des données de Statistique Canada dans la Loi sur la statistique;
  • 2.3 introduisent une nouvelle catégorie d'utilisateurs autorisés provenant du gouvernement, des instituts de recherche universitaires et privés, ainsi que des organismes et des communautés autochtones qui auraient accès à des microdonnées plus désagrégées, et ce, sans dorénavant devoir devenir employés réputés de Statistique Canada;
  • 2.4 mettent à jour la Loi sur la statistique afin d'appuyer la participation de Statistique Canada et des ministères et organismes fédéraux aux efforts de réconciliation et d'établissement d'une relation renouvelée avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis en ce qui a trait à la coordination et à la gouvernance des données et des renseignements pour appuyer la planification, le renforcement des capacités et la prise de décisions par tous les intervenants en vue de combler les besoins critiques de données

Des enjeux comme la pandémie mondiale de COVID-19, l'injustice raciale, la tragédie des pensionnats autochtones et la crise climatique ont permis de mieux faire comprendre aux Canadiens et aux décideurs l'importance de disposer des renseignements détaillés et fiables pour éclairer bon nombre des problèmes auxquels les Canadiens font face.

Il faut disposer de systèmes en matière de données souples et flexibles, car les problèmes pressants et les événements critiques sont souvent inattendus. En général, les changements surviennent beaucoup plus rapidement aujourd'hui que les changements observés à partir des données du recensement quinquennal ou des données recueillies dans les enquêtes annuelles. Il existe de nouvelles sources d'information inexploitées qui peuvent fournir des données en temps réel et des portraits précis des Canadiens et de leurs collectivités.

En général, les sources de données prises une à une ne fournissent pas l'étendue, la profondeur ou les interconnexions requises pour examiner des enjeux plus complexes, comme les inégalités socioéconomiques et les répercussions environnementales qui sont engendrées et subies par les entreprises. Aux fins de l'analyse, les ensembles de données doivent être construits à partir de sources multiples en couplant et en reliant les variables pertinentes à l'intérieur de protocoles de confidentialité et de sécurité clairement définis. De plus en plus, les chercheurs doivent être en mesure de coupler et de relier les variables pertinentes sur demande.

Tirer parti des possibilités de répondre aux besoins critiques de données

Il est recommandé que le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie et que le statisticien en chef :

  • 3.1 élaborent et communiquent des principes pour travailler avec des ensembles de données multidisciplinaires couplés, en tant que composante importante des stratégies nationales en matière de données;
  • 3.2 élargissent et intensifient les relations réciproques avec les ministères et organismes fédéraux, les autres ordres de gouvernement, les instances autochtones et le secteur privé afin de faciliter le partage de données pour créer une réelle infrastructure nationale et pancanadienne de données,
    1. investissent dans la mise en œuvre efficace de logiciels et de technologies de communication de pointe en temps réel et fournissent des incitatifs pour permettre le partage et le couplage de données entre les différents organismes et juridictions,
    2. investissent dans la collecte de données et des mesures innovantes qui vont au-delà des modèles environnementaux éconocentriques pour inclure des éléments de qualité de vie et de durabilité.
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