Deuxième session du Conseil consultatif canadien de la statistique (CCCS)
Date : 27 septembre 2019, 8 h 30 à 16 h 30
Lieu : Salle de conférences Ivan-P.-Fellegi, 26e étage, immeuble R.-H.-Coats, 100, promenade Tunney’s Pasture, Ottawa
Membres du CCCS
Dr. Teresa Scassa (présidente), Gurmeet Ahluwalia, Anil Arora, David Chaundy, Annette Hester, Jan Kestle, Dr. Céline Le Bourdais, Gail Mc Donald, Dr. Howard Ramos, Dr. Michael Wolfson
Invités
- Patricia Kosseim, avocate, Protection des renseignements personnels et gestion des données (Privacy and Data Management), Osler, Hoskin & Harcourt LLP
- Ted Tunis, animateur, E.S. Tunis & Associates
- Simon Kennedy, sous-ministre, ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique
- Pierre Therrien, Directeur principal, Analyse et recherche économique, ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique
Invités/collaborateurs de Statistique Canada
Melanie Forsberg, Monia Lahaie, Jacques Fauteux, Lynn Barr-Telford, Martin St-Yves, Stéphane Dufour, Steven McRoberts, Étienne Saint-Pierre, Eric Rancourt, Kathleen Mitchell, Gabrielle Beaudoin, Linda Howatson-Leo
L'ordre du jour
| Heure | Points à l'ordre du jour | Participants |
|---|---|---|
| 8h00 - 8h30 | Accueil et café | Membres du CCCS |
| 8h30 - 9h00 | Résumé de la première réunion et table ronde du CCCS | Teresa Scassa: Présidente du CCCS Membres du CCCS |
| 9h00 - 9h30 | Protocole en matière de communications | Jacques Fauteux: Statisticien en chef adjoint |
| 9h30 - 10h00 | Mise à jour des projets relatifs aux données administratives et mise en œuvre du cadre de proportionnalité | Eric Rancourt: Directeur Général |
| 10h00 - 10h15 | Pause Santé | |
| 10h15 - 11h00 | Séance d'information sur la protection de la vie privée | Patricia Kosseim: Avocate-conseil, Respect de la vie privée et gestion de l'information pour Osler, Hoskin, and Harcourt LLP |
| 11h00 - 11h30 | Mise à jour concernant l'accès aux fichiers sur la santé | Lynn Barr-Telford: Statisticienne en chef adjoint |
| 11h30 - 12h00 | Aperçu de la gouvernance et des responsabilités de Statistique Canada | Monia Lahaie: Statisticienne en chef adjoint |
| 12h00 - 13h00 | Déjeuner de travail avec invité spécial, Simon Kennedy: Sous-ministre, Innovation, sciences et développement économique | Membres du CCCS |
| 13h00 - 13h45 | Discussion sur la voie à suivre pour le Comité Discussion à huis clos |
Ted Tunis: Facilitateur |
| 13h45 - 14h00 | Pause Santé | |
| 14h00 - 16h00 | Poursuite de la discussion sur la voie à suivre pour le Comité Discussion à huis clos |
Ted Tunis: Facilitateur |
| 16h00 - 16h30 | Affaires futures Discussion à huis clos |
Teresa Scassa: Présidente du CCCS |
Résumé de l'ordre du jour
1. Récapitulation de la première réunion du CCCS et tour de table
Teresa Scassa ouvre la réunion en souhaitant la bienvenue aux membres ainsi qu'aux invités à la deuxième réunion du Conseil consultatif canadien de la statistique. Elle donne un aperçu de la première réunion et réitère que le Conseil produira un rapport annuel d'ici l'automne 2020. Le Conseil décrit l'importance de la transparence dans son travail et son intention de publier les ordres du jour et les procès-verbaux en ligne.
2. Protocoles de communication
Jacques Fauteux, statisticien en chef adjoint, Engagement stratégique et communications, Statistique Canada
Jacques Fauteux présente aux membres du Conseil les protocoles de communication en vigueur au sein du gouvernement fédéral canadien. Il fait référence à un certain nombre de politiques (Politique sur les communications et l'image de marque) et à la Loi sur les langues officielles. À titre de conseil indépendant, le Conseil ou ses membres peuvent être appelés à formuler des commentaires sur des questions qui touchent Statistique Canada. M. Fauteux parle du mandat du Conseil et explique les façons dont ce mandat pourrait servir à guider les membres.
3. Le point sur les projets de données administratives et sur la mise en œuvre du cadre de proportionnalité
Eric Rancourt, directeur général, Direction de la méthodologie (maintenant « Direction des méthodes statistiques modernes et des sciences des données »), Statistique Canada
Eric Rancourt présente aux membres du Conseil une mise à jour sur le projet pilote sur les opérations financières et bancaires, sur le projet de données sur le crédit et sur l'application d'un cadre de proportionnalité pour la protection des renseignements personnels. Les membres du CCCS formulent des commentaires et des conseils sur la mise en œuvre de ce nouveau cadre.
4. Séance d'information sur la protection des renseignements personnels
Patricia Kosseim, avocate, Protection des renseignements personnels et gestion des données (Privacy and Data Management), Osler, Hoskin & Harcourt LLP
Mme Kosseim passe en revue le cadre législatif lié à la protection des renseignements personnels dans le secteur public (Loi sur la statistique, Loi sur la protection des renseignements personnels, Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques). Elle fait des observations sur le paysage de la protection des renseignements personnels dans les secteurs privé et public, elle établit des comparaisons et fait des observations par rapport au contexte international, et elle discute des répercussions possibles pour Statistique Canada.
5. Le point sur l'accès aux données sur la santé
Lynn Barr-Telford, statisticienne en chef adjointe, Secteur de la statistique sociale, de la santé et du travail, Statistique Canada
Lynn Barr-Telford présente un résumé et une mise à jour sur l'accès aux données sur la santé dans le contexte de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes et d'une décision récente d'un tribunal du Nouveau-Brunswick. Elle demande aux membres du CCCS des conseils sur l'engagement auprès de nos partenaires.
6. Aperçu de la gouvernance et des responsabilités de Statistique Canada
Monia Lahaie, statisticienne en chef adjointe, Secteur des services intégrés (maintenant « Secteur des stratégies et de la gestion intégrées »), Statistique Canada
Monia Lahaie présente le cadre de responsabilisation de Statistique Canada, y compris l'habilitation à la gouvernance qui appuie la prise de décisions stratégiques et les comités consultatifs internationaux et spécialisés qui aident l'organisme à fournir des données de grande qualité.
7. Discussion sur la voie à suivre pour le Conseil
Ted Tunis, animateur, E.S. Tunis & Associates
Les membres du Conseil ont l'occasion d'élaborer un cadre stratégique, de cerner les enjeux prioritaires et de planifier leur rapport annuel. Les membres discutent du mandat, de l'énoncé de mission et des valeurs du Conseil. Le groupe cerne des sujets d'intérêt potentiels pour le rapport annuel. De plus, deux sous-comités sont créés. Un mettra l'accent sur la protection des renseignements personnels (Jan Kestle, Teresa Scassa) et l'autre, sur l'accès aux microdonnées et l'engagement (Michael Wolfson, Céline Le Bourdais et Howard Ramos).
8. Affaires futures
Teresa Scassa, présidente du CCCS
Teresa Scassa prononce le mot de la fin. Elle remercie les membres et le personnel de Statistique Canada pour leur soutien continu dans les dossiers du CCCS. Les disponibilités des membres sont en voie d'être compilées, ce qui permettra de fixer les dates des prochaines réunions en fonction des échéanciers proposés dont il a été question au cours de l'après-midi.