Statistique Canada Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2011

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Statistique Canada
Compte rendu énonçant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

A) Introduction

Mandat de Statistique Canada

Statistique Canada fait partie du portefeuille de l'Industrie.

Le rôle de Statistique Canada est de veiller à ce que les Canadiens aient accès à une source fiable de statistiques sur le Canada qui répondent à leurs besoins d'information les plus prioritaires.

Le mandat de l'organisme découle principalement de la Loi sur la statistique. En vertu de cette loi, Statistique Canada a la responsabilité de recueillir, de dépouiller, d'analyser et de publier des renseignements statistiques sur les conditions économiques, sociales et générales du pays et de ses citoyens. Statistique Canada doit également mener, tous les cinq ans, un recensement de la population et un recensement de l'agriculture, et protéger la confidentialité des renseignements qui lui sont confiés.

Statistique Canada a aussi le mandat d'assurer la coordination et la direction du système statistique national. Le Bureau s'est imposé comme un chef de file parmi les organismes statistiques à l'échelle mondiale en ce qui a trait à la coordination des activités statistiques visant à réduire les chevauchements et le fardeau de réponse.

Des renseignements plus détaillés sur le mandat, le rôle, les responsabilités et les programmes de Statistique Canada sont présentés dans le Budget principal des dépenses 2011-2012 de Statistique Canada, accessible en ligne à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20112012/me-bpd/docs/me-bpd-fra.pdf

Le rapport financier trimestriel :

  • devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses
  • a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor
  • n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Statistique Canada peut recueillir des fonds auprès d'autres ministères et organismes gouvernementaux ainsi qu'auprès de clients externes pour des services et des produits statistiques et peut dépenser ces fonds.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Bureau accordées par le Parlement et utilisées par le Bureau, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses pour l'exercice 2011-2012. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

Le Bureau utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

B) Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section présente les faits importants qui ont contribué à l'augmentation nette des ressources disponibles pour l'année et des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 30 juin.

Graphique 1 comparaison des autorisations budgétaire brutes et des dépenses au 30 juin 2010 et au 30 juin 2011, en millions de dollars - Variation en pourcentage

Le graphique 1 montre les autorisations budgétaires brutes, représentant les ressources disponibles pour l'année en date du 30 juin.

Changements importants quant aux autorisations

Les autorisations totales disponibles pour l'année ont augmenté de 178,9 millions de dollars, ou 26,2 %, par rapport à l'année précédente, passant de 682,7 millions de dollars à 861,6 millions de dollars. Cette hausse nette est essentiellement attribuable au Recensement de la population de 2011 et à l'Enquête nationale auprès des ménages (162,1 millions de dollars) de même qu'au Recensement de l'agriculture (8,5 millions de dollars). L'année financière en cours représente l'année de pointe pour les activités liées au recensement.

Les principales activités liées au recensement pour 2011-2012 sont les suivantes :

  • terminer la mise au point et la mise à l'essai des systèmes de collecte et de traitement du recensement
  • terminer le recrutement et la formation du personnel sur le terrain
  • effectuer la collecte et le traitement (par exemple, mettre en œuvre le programme de communications, envoyer les questionnaires par la poste, recevoir et saisir les réponses transmises par la poste et par Internet, assurer le suivi des questionnaires manquants par téléphone et sur place)
  • vérifier, imputer et valider les données
  • effectuer une étude d'évaluation de la couverture
  • concilier le Registre des fermes (pour le Recensement de l'agriculture seulement)
  • fermer les bureaux régionaux et locaux du recensement et les centres de traitement
  • analyser les données fiscales dans le cadre de l'étude de faisabilité visant à examiner la possibilité de remplacer, à l'avenir, les questions détaillées sur les dépenses par des données fiscales
  • mettre au point et mettre à l'essai les systèmes et les processus de diffusion et de contrôle de la qualité des données du recensement
  • diffuser les chiffres de population et des logements et d'autres produits de données importants
  • débuter les études sur la qualité des données
  • effectuer des études d'évaluation du programme du Recensement de 2011 pour dégager les leçons apprises et formuler des recommandations pour l'avenir.

En plus des crédits alloués au Bureau dans le Budget principal des dépenses, Statistique Canada dispose d'une autorisation de crédit net avec le Crédit 105, qui permet au Bureau de dépenser les fonds recueillis auprès d'autres ministères et organismes gouvernementaux et auprès de clients externes pour la prestation de services statistiques. Les revenus prévus sont stables pour 2010 2011 et 2011-2012 et se chiffrent à 120 millions de dollars.

Changements importants quant aux dépenses

Les dépenses totales consignées pour le premier trimestre, terminé le 30 juin 2011, ont augmenté de 140,1 millions de dollars, ou 104,1 %, par rapport au même trimestre de l'année précédente, passant de 134,7 millions de dollars à 274,8 millions de dollars, selon le tableau des dépenses budgétaires du Bureau par article courant.

La majeure partie de la croissance des dépenses est attribuable aux activités liées au recensement. En outre, Statistique Canada a dépensé environ 32 % de ses autorisations à la fin du premier trimestre, comparativement à 20 % l'année précédente (graphique 1). Puisque le jour du recensement était le 10 mai 2011, des activités considérables ont été réalisées au cours du premier trimestre de l'année financière.

Tableau A Dépenses du Bureau par article courant
Dépenses du Bureau par article courant Variation d'une année à l'autre
T1 2010-11 à T1 2011-12
En milliers de $ Variation en %
Note : Une explication est fournie dans le cas des écarts supérieurs à 1 million de dollars
01 – Personnel 28 772 23,5
02 – Transports et communications 25 749 715,3
03 – Information 5 809 3 030,5
04 – Services professionnels et spéciaux 79 328 2 166,4
05 – Location 19 1,6
06 – Services de réparation et d’entretien 401 15,3

07 – Services publics, fournitures et approvisionnements

157 43,3

08 – Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages

- -

09 – Acquisition de matériel et d’outillage

-84 -14,7
10 – Paiements de transfert - -
11 – Autres subventions et paiements 9 231,9

Dépenses budgétaires brutes totales

140 161 104,1
Moins les revenus affectés aux dépenses:
Revenus -3 364 -31,9
Dépenses budgétaires nettes totales 143 525 115,6

À l'article courant 01, Personnel, l'augmentation des coûts s'explique principalement par l'embauche de fonctionnaires pour mener les activités liées au recensement.

L'article courant 02, Transports et communications, comprend les coûts de la livraison et du retour des questionnaires du recensement adressés à plus de 15 millions de ménages; ces activités ont donné lieu à une augmentation des frais postaux et des coûts de transport assumés par le Bureau.

L'article courant 03, Information, couvre le programme de communications du recensement mis en œuvre à l'appui des activités de collecte du recensement; ce programme a donné lieu à une augmentation des coûts de publicité du Bureau.

À l'article courant 04, Services professionnels et spéciaux, l'augmentation des coûts s'explique par les activités de collecte du recensement : quelque 35 000 personnes travaillant sur le terrain ont été recrutées et formées pour assurer le suivi de la non-réponse auprès des ménages de l'ensemble du pays.

La diminution des revenus est essentiellement attribuable au décalage temporel entre les deux trimestres pour ce qui est de la facturation et du calendrier des projets pour les principales réalisations.

C) Risques et incertitudes

Recensement de la population de 2011 et Enquête nationale auprès des ménages

Les risques financiers associés au programme du Recensement de la population se sont atténués au cours de période de déclaration.

Tout au long du premier trimestre, les recensements de la population et de l'agriculture ont progressé comme prévu pour atteindre les taux de réponse cibles, conformément à l'échéancier et au budget.

Les premiers résultats de l'Enquête nationale auprès des ménages sont nettement supérieurs aux prévisions, malgré la grève postale qui a entravé les opérations. La collecte des données de l'Enquête nationale auprès des ménages se poursuivra en juillet et en août.

Activités de recouvrement des coûts

Statistique Canada peut dépenser les revenus perçus durant l'année, lesquels représentent en moyenne 20 % du financement du Bureau. Environ 80 % de ces revenus viennent d'autres ministères fédéraux. Cependant, certains ministères fédéraux devront mettre en œuvre des restrictions budgétaires, notamment par des mesures de limitations des coûts et un examen stratégique. Par conséquent, il se peut que d'autres ministères fédéraux réduisent leurs achats de services et de produits statistiques, ce qui aurait une incidence sur les fonds disponibles à Statistique Canada.

Pour atténuer ce risque, Statistique surveille les niveaux de revenu prévus sur une base trimestrielle et communique avec les principaux ministères fédéraux pour évaluer l'incidence des restrictions budgétaires sur leurs besoins en matière de services et de produits statistiques.

Budget de 2010

Le budget de 2010 prévoit que les budgets de fonctionnement des ministères seront gelés aux niveaux de 2010-2011 pour les années financières 2011-2012 et 2012-2013. Statistique Canada a ajusté la répartition des fonds pour tenir compte de cette situation et a adopté les mesures et les stratégies suivantes pour l'année financière 2011-2012 afin d'atténuer l'impact de ces décisions sur ses activités :

  • réduction du programme de recherche et d'analyse
  • abandon de deux projets pilotes complétés sur les statistiques de l'environnement
  • abandon de l'Enquête nationale sur la santé de la population
  • conversion à un modèle de financement par recouvrement des coûts pour l'Enquête sur le financement des petites et moyennes entreprises.

D) Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Contrairement à l'an passé, Statistique Canada mène des activités importantes cette année financière qui sont essentielles au succès du Recensement de la population de 2011 et de l'Enquête nationale auprès des ménages. Parmi ces activités figurent les étapes finales de l'aménagement des bureaux locaux, l'embauche du personnel sur le terrain, la collecte des données, le suivi auprès des répondants, le traitement des questionnaires remplis, la fermeture des bureaux locaux du recensement et des centres de traitement, la mise au point et la mise à l'essai des systèmes et des processus de diffusion, et le lancement des études sur la qualité des données et des études d'évaluation. Ces activités mèneront à la première opération de diffusion des données du recensement, celle des chiffres de population et des logements, en février 2012.

Le dénombrement anticipé dans les collectivités éloignées et du Nord a commencé en février 2011 et a pris fin en avril 2011.

L'infrastructure requise pour effectuer les opérations sur le terrain a été mise en place, ce qui a nécessité l'aménagement et la dotation en personnel de cinq centres régionaux du recensement et de 37 bureaux locaux du recensement. Quelque 5 000 chefs d'équipe et adjoints ont été embauchés pour recruter, former et surveiller environ 30 000 agents recenseurs engagés de mai à la mi-août.

Le Centre des opérations des données, comptant un effectif total de quelque 1 200 employés, a ouvert et a commencé à traiter les questionnaires remplis sur support papier et par Internet.

Dans les secteurs desservis par les services postaux, des lettres ou des questionnaires du recensement ont été transmis par la poste au début du mois de mai. Les lettres invitaient les répondants à remplir le questionnaire en ligne au lieu d'utiliser le questionnaire papier habituel.

Des lettres de rappel ont été préparées et envoyées par la poste aux non-répondants.

Les agents recenseurs ont commencé les opérations de suivi de porte-à-porte en mai 2011 pour le recensement et en juin pour l'Enquête nationale auprès des ménages. On prévoit que plus de 4 millions de dossiers de suivi auront été terminés à la fin du mois de juillet 2011.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par
Wayne R. Smith, statisticien en chef
Monia Lahaie pour Michel Cloutier, dirigeant principal des finances
Ottawa (Ontario)
Date de la signature 29 août 2011

État des autorisations (non vérifié)
  Exercice 2011-12 Exercice 2010-11
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2011 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 20010 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
en milliers de dollars
De l'information supplémentaire est fournie dans le tableau ci-joint.
* N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
Crédit 105- Dépenses nettes de fonctionnement 661 448 247 613 247 613 491 001 106 183 106 183
Autorisations législatives budgétaires 80 113 20 028 20 028 71 732 17 933 17 933
Autorisations budgétaires totales 741 561 267 641 267 641 562 733 124 116 124 116
Autorisations non budgétaires - - - - - -
Autorisations totales 741 561 267 641 267 641 562 733 124 116 124 116
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
  Exercice 2011-2012 Exercice 2010-20111
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant
le 31 mars 2012
Dépensées durant le trimestre terminé
le 30 juin 2011
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant
le 31 mars 2011
Dépensées durant le trimestre terminé
le 30 juin 2010
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
en milliers de dollars
Dépenses:
Personnel 525 184 151 243 151 243 493 685 122 471 122 471
Transports et communications 76 957 29 349 29 349 40 909 3 600 3 600
Information 23 769 6 001 6 001 18 500 192 192
Services professionnels et spéciaux 159 874 82 989 82 989 46 891 3 662 3 662
Location 10 169 1 193 1 193 8 232 1 174 1 174
Services de réparation et d'entretien 21 258 3 021 3 021 19 849 2 620 2 620
Services publics, fournitures et approvisionnements 19 204 521 521 17 205 363 363
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages - - - - - -
Acquisition de matériels et d'outillage 24 444 486 486 37 462 569 569
Paiements de transfert 561 - - - - -
Autres subventions et paiements 141 12 12 - 4 4
Dépenses budgétaires brutes totales 861 561 274 816 274 816 682 733 134 655 134 655
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus 120 000 7 175 7 175 120 000 10 539 10 539
Total des revenus affectés aux dépenses 120 000 7 175 7 175 120 000 10 539 10 539
Dépenses bugétaires nettes totales 741 561 267 641 267 641 562 733 124 116 124 116