Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2016

Informations archivées

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Compte rendu énonçant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

A) Introduction

Mandat de Statistique Canada

Statistique Canada fait partie du portefeuille de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique.

Le rôle de Statistique Canada est de veiller à ce que les Canadiens aient accès à une source fiable de statistiques sur le Canada qui répondent à leurs besoins d'information les plus prioritaires.

Le mandat de l'organisme découle principalement de la Loi sur la statistique. En vertu de cette loi, Statistique Canada a la responsabilité de recueillir, de compiler, d'analyser et de publier des renseignements statistiques sur les conditions économiques, sociales et générales du pays et de ses citoyens. Statistique Canada doit également mener, tous les cinq ans, le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture, et protéger la confidentialité des renseignements qui lui sont confiés.

Statistique Canada a aussi le mandat d'assurer la coordination et la direction du système statistique national. L'organisme s'est imposé comme chef de file parmi les organismes statistiques à l'échelle internationale en ce qui a trait à la coordination des activités statistiques visant à réduire les chevauchements et le fardeau de réponse.

Des renseignements plus détaillés sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes de Statistique Canada sont présentés dans le Budget principal des dépenses 2016-2017 et dans le Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 de Statistique Canada.

Le rapport financier trimestriel :

Statistique Canada a l'autorité de recueillir des fonds auprès d'autres ministères et organismes gouvernementaux de même qu'auprès de clients externes pour des services et des produits statistiques, ainsi que de dépenser ces fonds.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l'organisme accordées par le Parlement et utilisées par l'organisme, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2016-2017. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Statistique Canada utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

B) Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section présente les faits importants qui ont contribué à l'augmentation nette des ressources disponibles pour l'année et des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 31 décembre.

Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires brutes et des dépenses au 31 décembre 2015 et au 31 décembre 2016, en milliers de dollars
Description du Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires brutes et des dépenses au 31 décembre 2015 et au 31 décembre 2016, en milliers de dollars

Ce graphique démontre les autorisations budgétaires et les dépenses de Statistique Canada au 31 décembre 2015 et 2016:

  • Au 31 décembre 2015
    • Autorisations budgétaires nettes : 535 941 $
    • Autorisation de crédit net : 120 000 $
    • Total des autorisations : 655 941 $
    • Dépenses budgétaires nettes totales pour la période se terminant le 31 décembre : 378 686 $
    • Total des revenus dépensés des autorisations de crédit net pour la période se terminant le 31 décembre : 44 348 $
    • Total des dépenses : 423 034  $
  • Au 31 décembre 2016
    • Autorisations budgétaires nettes : 775 438 $
    • Autorisation de crédit net : 120 000 $
    • Total des autorisations : 895 438 $
    • Dépenses budgétaires nettes totales pour la période se terminant le 31 décembre : 563 811 $
    • Total des revenus dépensés des autorisations de crédit net pour la période se terminant le 31 décembre : 52 285 $

Total des dépenses : 616 096 $

Le graphique 1 montre les autorisations budgétaires brutes, lesquelles représentent les ressources disponibles pour l'année en date du 31 décembre.

Changements importants quant aux autorisations

Les autorisations totales disponibles pour l'exercice 2016-2017 ont augmenté de 239,5 millions de dollars, ou de 36,5 % par rapport à l'année précédente, passant de 655,9 millions de dollars à 895,4 millions de dollars (graphique 1). Cette augmentation nette était principalement attribuable aux éléments suivants :

  • augmentation pour le programme du Recensement de la population de 2016 (210,6 millions de dollars), ainsi que pour le Recensement de l'agriculture de 2016 (10 millions de dollars);
  • augmentation pour l'enquête sur la sécurité financière et la richesse annuelle des ménages (4,9 millions de dollars);
  • augmentation de la valeur du rapport de fonds de 17,6 million de dollars.

En plus des crédits alloués à l'organisme dans le Budget principal des dépenses, Statistique Canada dispose d'une autorisation de crédit net dans le cadre du crédit 1, qui permet à l'organisme de dépenser les fonds recueillis auprès d'autres ministères et organismes gouvernementaux et auprès de clients externes pour la prestation de services statistiques. L'autorisation de crédit net est stable pour 2015‑2016 et 2016‑2017, et se chiffre à 120 millions de dollars pour chaque exercice.

Changements importants quant aux dépenses

Les dépenses cumulatives enregistrées à la fin du troisième trimestre ont augmenté de 185,1 millions de dollars, ou de 48,9 %, pour passer de 378,7 millions de dollars à 563,8 millions de dollars. (Voir le tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant.)

La majeure partie de la croissance des dépenses est attribuable aux activités liées au programme du Recensement de la population 2016. Statistique Canada a dépensé environ 72,7 % de ses autorisations à la fin du troisième trimestre, comparativement à 70,7 % pendant le même trimestre de l'année 2015-2016.

Tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant (non audité)
Variation des dépenses ministérielles par article courant Variation du cumul des crédits utilisés au T3 entre les années financières 2015-2016 et 2016-2017
En milliers de $ Variation en %
(01) Personnel 28 319 7,5
(02) Transports et communications 49 393 465,7
(03) Information 4 102 80,6
(04) Services professionnels et spéciaux 107 651 893,2
(05) Location 2 062 17,2
(06) Services de réparation et d'entretien (189) (24,7)
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements 159 11,0
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 47 -
(09) Acquisition de matériel et d'outillage 1 546 46,7
(10) Paiements de transfert 100 -
(12) Autres subventions et paiements (128) (80,0)
Dépenses budgétaires brutes totales 193 062 45,6
Moins les revenus affectés aux dépenses
Revenus 7 937 17,9
Dépenses budgétaires nettes totales 185 125 48,9
Description du Graphique 1 :

Tableau 1 :
Le présent tableau indique l'état des autorisations de l'organisme pour l'exercice financier 2016-2017. Les titres de rangée fournissent l'information par type d'autorisation, soit le Crédit 105 — Dépenses nettes de fonctionnement; l'autorisation législative; et les autorisations budgétaires totales. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars; les crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour l'exercice 2016-2017.

01) Personnel : La hausse s'explique principalement par l'embauche de fonctionnaires pour mener les activités liées au recensement.

02) Transports et communications : L'augmentation est attribuable aux dépenses de voyage pour les employés de la fonction publique et les recenseurs durant la période de collecte pour le recensement ainsi qu'aux coûts d'envoi par la poste des questionnaires du recensement et autres matériaux connexes.

03) Information : L'augmentation est attribuable aux coûts de publicité associés aux plan de communication du recensement.

04) Services professionnels et spéciaux : L'augmentation est attribuable à la rémunération d'environ 35 000 personnes recrutées pour participer aux activités de collecte et de traitement du recensement.

05) Location : La cause principale de l'augmentation est attribuable à la location des bureaux régionaux du recensement durant la période de collecte du recensement.

09) Acquisition de matériel et d'outillage : Achat de nouvelles licences de logiciel ainsi que l'achat d'équipement de sécurité supplémentaire pour le bureau centrale.

Revenus : L'augmentation est essentiellement attribuable au décalage temporel de la réception des fonds des livrables importants prévus.

C) Risques et incertitudes

Bon nombre des conventions collectives de l'Agence sont actuellement expirées et les négociations continuent entre les syndicats et le Conseil du Trésor. En 2016-2017, l'Agence continue de surveiller la situation financière en vue de la signature des conventions. Lorsque les conventions collectives seront signées, la stratégie pour adresser l'implication financière sera finalisée en utilisant le processus corporatif intégré de planification stratégique.

De plus, Statistique Canada travaille en collaboration avec ses fournisseurs de services afin de réaliser les programmes statistiques clés dans les délais prévus et aux meilleurs coûts.

Statistique Canada a recours à une gestion des risques et à un processus décisionnel fondé sur les risques afin d'établir les priorités et de mener ses activités. Pour ce faire, l'organisme cerne les principaux risques et élabore des stratégies d'atténuation à cet égard dans son Profil de risque organisationnel.

D) Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Contrairement à l'année dernière, Statistique Canada entreprend des activités majeures qui sont essentiels à la réussite du Recensement de la population 2016. Ces activités comprennent la finalisation de l'installation de l'équipement des bureaux régionaux, l'embauche de personnel sur le terrain, la collecte de données, le suivi avec les répondants, le traitement des retours, la fermeture des bureaux locaux du recensement et installations de traitement, développement et test des systèmes ainsi que les processus de diffusion à partir des études de qualité et d'évaluation des données. Ces activités aboutissent en la première publication de données sur la population et du logement du recensement, soit en février 2017. Environ 35 000 employés temporaires ont été embauchés pour la collecte et le traitement du recensement durant la période d'avril à la mi-septembre. Les activités de collecte et de traitement de du programme du recensement 2016 diminueront lors du troisième trimestre.

Un nouveau Statisticien en chef a été nommé le 19 septembre 2016.

Approbation des cadres supérieurs

La version originale a été signée par
Anil Arora, Statisticien en chef
Stéphane Dufour, Dirigeant principal des finances
Date de la signature 10 février 2017

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité)
  Exercice 2016-2017
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
en milliers de dollars
Dépenses
(01) Personnel 537 192 129 414 405 962
(02) Transports et communications 91 884 4 299 60 000
(03) Information 13 896 718 9 190
(04) Services professionnels et spéciaux 209 513 5 320 119 704
(05) Location 21 315 5 233 14 017
(06) Services de réparation et d'entretien 5 730 195 577
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements 6 411 505 1 609
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages - 47 47
(09) Acquisition de matériel et d'outillage 9 342 2 786 4 858
(10) Paiements de transfert 100 - 100
(12) Autres subventions et paiements 55 16 32
Dépenses budgétaires brutes totales 895 438 148 533 616 096
Moins les revenus affectés aux dépenses
Revenus 120 000 25 708 52 285
Total des revenus affectés aux dépenses 120 000 25 708 52 285
Dépenses budgétaires nettes totales 775 438 122 825 563 811
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité) (suite)
  Exercice 2015-2016
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
en milliers de dollars
Dépenses
(01) Personnel 484 748 131 624 377 643
(02) Transports et communications 38 602 4 354 10 607
(03) Information 17 340 2 876 5 088
(04) Services professionnels et spéciaux 56 557 5 163 12 053
05) Location 25 410 1 042 11 955
(06) Services de réparation et d'entretien 7 559 289 766
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements 11 104 735 1 450
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages - - -
(09) Acquisition de matériel et d'outillage 14 437 827 3 312
(10) Paiements de transfert 100 - -
(12) Autres subventions et paiements 84 20 160
Dépenses budgétaires brutes totales 655 941 146 930 423 034
Moins les revenus affectés aux dépenses
Revenus 120 000 24 651 44 348
Total des revenus affectés aux dépenses 120 000 24 651 44 348
Dépenses budgétaires nettes totales 535 941 122 279 378 686
Description de l'annexe A : Dépenses ministérielles par article courant (non audité)

Tableau 1 :
Le présent tableau indique les dépenses ministérielles par article courant pour l'exercice financier 2016-2017. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant pour les dépenses et les revenus. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars; les dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour l'exercice 2016-2017.

Tableau 2 :
Le présent tableau indique les dépenses ministérielles par article courant pour l'exercice financier 2015-2016. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant pour les dépenses et les revenus. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars; les dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour l'exercice 2015-2016.

État des autorisations (non audité) - Exercice 2016-2017
  Exercice 2016-2017
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017Note de bas de page 1 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
en milliers de dollars
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 696 601 103 116 504 683
Autorisation législative – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 78 837 19 709 59 128
Autorisations budgétaires totales 775 438 122 825 563 811
État des autorisations (non audité) - Exercice 2015-2016
  Exercice 2015-2016
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016Note de bas de page 1 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
en milliers de dollars
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 466 863 105 009 326 877
Autorisation législative – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 69 078 17 270 51 809
Autorisations budgétaires totales 535 941 122 279 378 686
Description de l'annexe B : État des autorisations (non audité)

Tableau 1 :
Le présent tableau indique l'état des autorisations de l'organisme pour l'exercice financier 2016-2017. Les titres de rangée fournissent l'information par type d'autorisation, soit le Crédit 1 — Dépenses nettes de fonctionnement; l'autorisation législative; et les autorisations budgétaires totales. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars; les crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour l'exercice 2016-2017.

Tableau 2 :
Le présent tableau indique l'état des autorisations de l'organisme pour l'exercice financier 2015-2016. Les titres de rangée fournissent l'information par type d'autorisation, soit le Crédit 1 — Dépenses nettes de fonctionnement; l'autorisation législative; et les autorisations budgétaires totales. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars; les crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour l'exercice 2015-2016.

Date de modification :