Aperçu de l'approche du gouvernement fédéral en matière de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013-2016 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, Statistique Canada appuie la mise en œuvre de la SFDD par l'entremise des activités figurant dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.
La Stratégie ministérielle de développement durable présente les résultats pour le thème IV, « Réduire l'empreinte environnementale — en commençant par le gouvernement ».
Thème 4 : Cibles et stratégies de mise en œuvre
Cible 7.2 : Achats écologiques
À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer des considérations environnementales dans le processus d'approvisionnement public, conformément à la Politique d'achats écologiques fédérale.
Mesure du rendement
| Indicateur de rendement | Niveau de rendement atteint |
|---|---|
| Approche organisationnelle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques en place depuis le 1er avril 2014. | Date d'achèvement : 1er avril 2011 |
| Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats et du matériel qui ont terminé le cours Achats écologiques de l'École de la fonction publique (C215), ou l'équivalent, au cours de l'exercice 2015-2016. | 17 94 % |
| Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l'évaluation du rendement comprend le soutien et la participation aux achats écologiques, au cours de l'exercice 2015-2016. | 5 100 % |
| Indicateur de rendement | Niveau de rendement atteint |
|---|---|
| Pourcentage de la valeur des achats écologiques dans la valeur totale des achats. | 94 % |
| Indicateur de rendement | Niveau de rendement atteint |
|---|---|
| Le papier d'imprimante acheté a un contenu recyclé d'au moins 30 % et est certifié selon une norme environnementale reconnue, afin de réduire l'impact environnemental relatif à sa production. | 100 % |
| Indicateur de rendement | Niveau de rendement atteint |
|---|---|
| La consommation de papier à l'interne par employé de bureau diminuera de 25 %. | La consommation de papier à l'interne par employé de bureau a diminué de 33 %. |
| Le nombre de feuilles de papier achetées pour la consommation à l'interne ou utilisées par employé de bureau au cours de l'année de référence choisie (année financière 2010-2011); 3 920 feuilles par employé. | Le pourcentage de la diminution par employé a dépassé l'objectif de 25 %. Cela rend compte des efforts permanents de Statistique Canada en vue de sensibiliser davantage les employés aux questions environnementales. Cela rend aussi compte de la transition qui s'opère à Statistique Canada, c'est-à-dire réduire l'utilisation du papier pour tirer davantage profit de la technologie, par exemple, l'utilisation de questionnaires électroniques plutôt que de questionnaires sur papier pour les enquêtes. |
| Mise en œuvre des éléments de la stratégie ou des pratiques exemplaires | Niveau de rendement atteint |
|---|---|
| 7.2.1.5. Tirer profit des instruments d'achats d'usage courant lorsqu'ils sont disponibles et qu'il est possible de le faire. | Cible atteinte |
| Pratique exemplaire 7.2.3. Former les détenteurs d'une carte d'achat sur les achats écologiques. |
Cible atteinte |
| Pratique exemplaire 7.2.4. Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d'achats écologiques |
Cible atteinte |
Évaluation environnementale stratégique
Au cours du cycle de présentation des rapports de 2015-2016, Statistique Canada a tenu compte des impacts environnementaux des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes dans le cadre de son processus décisionnel. Puisque Statistique Canada n'a pas élaboré d'initiative exigeant une évaluation environnementale stratégique, aucune déclaration publique n'a été présentée.