Participez à la consultation sur les normes de métadonnées statistiques sur la diversité de genre et la diversité sexuelle

Date de diffusion : le 29 janvier 2021

Introduction

Les normes statistiques en matière de diversité de genre et de diversité sexuelle (comme la définition du concept et les classifications qui définissent leurs catégories) permettent de présenter statistiquement divers groupes de la population de façon cohérente. Il est important d'en assurer la pertinence en tenant compte du contexte social plus large lors de la mise à jour de la norme sur le genre et de la création des normes relatives aux concepts d'orientation sexuelle et d'appartenance à la population LGBTQ2+.

Objectifs de la consultation

Cette consultation publique conduira ultimement à l'amélioration des statistiques sur la population LGBTQ2+. Plus précisément, Statistique Canada souhaite obtenir des commentaires sur :

  1. la mise à jour proposée relative à la norme sur le genre de la personne;
  2. les nouvelles normes proposées relatives à l'orientation sexuelle et au statut LGBTQ2+ de la personne.

La rétroaction de la population canadienne sera utile pour s'assurer que les définitions conceptuelles que Statistique Canada utilise sont appropriées et qu'elles tiennent compte des différents points de vue émanant des communautés.

Contexte

Normes et mesure relatives au genre et à l'orientation sexuelle

En avril 2018, Statistique Canada publiait de nouvelles variables et classifications sur le sexe à la naissance et le genre afin de mieux refléter la façon dont la population canadienne se décrit, et afin de combler les lacunes en matière d'information sur la population transgenre au Canada, y compris la population non binaire, tout en maintenant les mêmes normes élevées de qualité et de comparaison historique des données. L'objectif était aussi d'améliorer la qualité des données en précisant le concept de sexe utilisé jusqu'à maintenant.

Les personnes participant à la consultation sont invitées à examiner les changements proposés à la norme sur le genre. Entre autres changements, la définition de genre, les sections sur l'usage et la comparaison avec les normes pertinentes reconnues à l'échelle internationale ont été développées davantage. De plus, certaines définitions de catégories comprises dans les classifications ont été mises à jour. Les catégories « Personne transgenre, non classée ailleurs » et « Diverses identités de genre » de la norme précédente ont été renommées comme suit : « Personne transgenre non binaire » et « Genre non binaire ».

Depuis 2003, Statistique Canada recueille des données sur l'orientation sexuelle. Les nouvelles normes sur le sexe à la naissance et le genre publiées en 2018 ont permis à Statistique Canada d'avoir une compréhension plus nuancée de l'orientation sexuelle et de couvrir l'ensemble de la population LGBTQ2+, y compris les personnes transgenres ou non binaires.

Les participants à la consultation sont invités à examiner la mesure et les normes proposées par Statistique Canada pour mesurer et diffuser de l'information sur la population LGBTQ2+.

De plus amples renseignements sur la façon dont ces classifications sont liées entre elles sont fournis en Annexe - Mise en correspondance de l'identité sexuelle, du statut transgenre et du statut LGBTQ2+ de la personne.

Comment participer

Les personnes et les organisations qui souhaitent participer à la consultation sont invitées à examiner la mesure, les définitions et les classifications pour les nouvelles normes et à formuler des commentaires à leur sujet.

Les commentaires peuvent être envoyés par courriel en français ou en anglais à statcan.csds-lgbtq2-cnsd-lgbtq2.statcan@canada.ca. Tous les commentaires doivent inclure le nom et le prénom de la ou des personnes participantes et de l'organisation (lorsque ces personnes proposent des changements au nom d'une organisation).

La consultation se tiendra du 2 février 2021 au 12 mars 2021.

Examen des propositions

Statistique Canada examinera toutes les propositions reçues. L'organisme se réserve le droit d'utiliser des consultants indépendants ou des employés du gouvernement, si cela est jugé nécessaire, pour évaluer les propositions.

Si cela est jugé approprié, une personne représentant Statistique Canada communiquera avec les personnes ayant répondu pour poser des questions supplémentaires ou demander des précisions sur un aspect particulier de leur proposition.

Veuillez noter que chaque proposition reçue n'entraîne pas nécessairement des changements aux normes proposées.

Coûts liés aux propositions

Statistique Canada ne remboursera pas les personnes participantes pour les dépenses engagées dans l'élaboration de leur proposition.

Langues officielles

Les propositions peuvent être rédigées dans l'une ou l'autre des deux langues officielles du Canada, soit le français ou l'anglais. Veuillez fournir vos coordonnées afin que nous puissions communiquer avec vous pour obtenir plus de renseignements ou des éclaircissements, le cas échéant.

Confidentialité

Statistique Canada s'engage à respecter la confidentialité des personnes participantes à cette consultation. Toute information personnelle créée, détenue ou recueillie par l'Agence sera protégée par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour obtenir plus d'information sur les politiques de confidentialité de Statistique Canada, veuillez consulter l'Avis de confidentialité.

Note de reconnaissance

Nous tenons à remercier toutes les personnes participantes de leur intérêt et de leur engagement à l'égard de cette consultation. Cet apport nous est précieux.

Demandes de renseignements

Si vous avez des questions au sujet de cette consultation, veuillez les envoyer à statcan.csds-lgbtq2-cnsd-lgbtq2.statcan@canada.ca.

Normes et mesure relatives au genre et à l'orientation sexuelle

Statistique Canada utilise des normes statistiques éprouvées et fiables pour veiller à ce que la qualité de ses données soit constante au fil du temps et dans l'ensemble de ses outils de collecte.

Statistique Canada élabore des questions d'enquête harmonisées afin de pouvoir recueillir les mêmes renseignements conceptuels dans différentes enquêtes. Ces renseignements sont ensuite diffusés conformément aux normes statistiques (notamment les variables et les classifications) de l'organisme.

La question utilisée pour obtenir de l'information sur le genre a déjà été finalisée pour le Recensement de 2021. La question que Statistique Canada propose pour recueillir de l'information sur l'orientation sexuelle est la suivante :

Quelle est votre orientation sexuelle? Diriez-vous que vous êtes :

  • Hétérosexuel(le)
  • Gai(e) ou lesbienne
  • Bisexuel(le)
  • Ou veuillez préciser

Comment les variables normalisées sont-elles utilisées?

Une variable est une caractéristique d'une unité statistique observée qui peut reposer sur plus d'un ensemble de valeurs auxquelles une mesure numérique ou une catégorie d'une classification peut être attribuée. Lorsqu'une variable est approuvée comme norme générale par Statistique Canada, il devient obligatoire de l'utiliser pour toutes les enquêtes et tous les recensements, le cas échéant. Une variable comporte deux grandes dimensions : les propriétés (les caractéristiques) de la population mesurée (p. ex. le genre, le sexe à la naissance, l'âge et le revenu) et l'unité statistique (la classe d'objets) observée (p. ex. la personne, le ménage et la famille de recensement).

Les classifications faisant partie d'une variable statistique comprennent des catégories qui peuvent être utilisées dans les tableaux et les graphiques pour diffuser de l'information collectée à l'aide d'une variable statistique particulière. Plusieurs facteurs influencent le niveau de détail qui peut être diffusé en utilisant une classification particulière, afin de protéger la confidentialité des répondants et de respecter les normes de qualité des données. Par exemple, en 2018, selon l'Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés (ETEPS), Statistique Canada a estimé que 4 % de la population canadienne âgée de 15 ans et plus était lesbienne, gaie, bisexuelle ou avait une orientation sexuelle autre qu'hétérosexuelle. Selon l'ETEPS, 0,24 % des Canadiens ont indiqué être transgenres, y compris les personnes non binaires. Les enquêtes dont la taille de l'échantillon est plus petite peuvent ne pas permettre d'estimer de façon fiable ces groupes individuellement. Cela est particulièrement le cas pour les Canadiens transgenres (y compris les personnes non binaires), qui sont inclus dans la population LGBTQ2+.

Pour cette raison, les classifications attribuées aux variables normalisées comprennent à la fois des niveaux d'agrégation plus élevés et d'autres qui sont plus précis (voir l'Annexe - Mise en correspondance de l'identité sexuelle, du statut transgenre et du statut LGBTQ2+ de la personne pour en savoir davantage sur la mise en correspondance des données). L'élaboration de classifications multiniveaux pour des variables statistiques permet à Statistique Canada de présenter les résultats d'une manière uniforme qui respecte les normes de qualité des données tout en protégeant la confidentialité des Canadiens.

Vous trouverez ci-dessous les normes statistiques proposées pour trois variables : le genre de la personne, l'orientation sexuelle de la personne et le statut LGBTQ2+ de la personne. Celles-ci comprennent les classifications pour les principales composantes de l'orientation sexuelle, à savoir l'identité sexuelle, l'attirance sexuelle et le comportement sexuel, qui peuvent être mesurés séparément.

Genre de la personne

Mise à jour proposée relative à la norme statistique sur le genre de la personne

Définition

Genre réfère à l'identité sociale et personnelle d'une personne en tant qu'homme, que femme ou que personne non binaire (une personne qui n'est pas exclusivement homme ou femme). Les conceptions du genre dépendent de nombreux facteurs, dont les caractéristiques biologiques, les normes culturelles et comportementales, et l'identité personnelle.

Le genre comprend les concepts suivants :

  • l'identité de genre (genre ressenti), qui correspond au genre que ressent intimement une personne;
  • l'expression de genre (genre vécu), qui correspond au genre qu'une personne exprime publiquement dans sa vie quotidienne, y compris au travail, à la maison ou au sein de la collectivité en général.

Le genre actuel d'une personne peut différer de son sexe assigné à la naissance (masculin ou féminin) et de la mention qui figure sur ses documents juridiques actuels. Le genre d'une personne peut changer au fil du temps. Certaines personnes peuvent ne pas s'identifier à un genre en particulier ou avec le concept même du genre.

Personne réfère à l'individu et il s'agit de l'unité d'analyse utilisée dans le cadre de la plupart des programmes de la statistique sociale.

Usage

Bien qu'ils renvoient à deux concepts différents, le sexe et le genre sont étroitement liés. Le sexe est considéré sous l'angle biologique, alors que le genre est un concept multidimensionnel qui dépend de nombreux facteurs, dont les caractéristiques biologiques, les normes culturelles et comportementales, et l'identité personnelle. Il convient de faire preuve de prudence lorsqu'on compare les chiffres de la variable « Sexe » avec ceux de la variable « Genre ». Par exemple, le sexe féminin ne correspond pas exactement au genre féminin.

Le genre est également différent du concept de l'orientation sexuelle, un terme générique qui comprend l'identité sexuelle, l'attirance sexuelle et le comportement sexuel d'une personne.

Dans la présente norme, le concept de genre s'inscrit dans le domaine d'études de l'identité de genre, qui comprend aussi généralement l'expression de genre. Le concept de genre est un sujet complexe qui comprend plusieurs conceptions culturelles et internationales. En outre, ce concept, fortement influencé par les transformations sociales, est en constante évolution.

La plupart des programmes de la statistique sociale doivent utiliser par défaut la variable « Genre de la personne » et la « Classification du genre ». La variable « Sexe de la personne » et la « Classification du sexe » doivent être utilisées en plus de la variable « Genre de la personne » et de la « Classification du genre » lorsque des renseignements sur le sexe à la naissance sont nécessaires, par exemple, dans le cadre de certains programmes démographiques ou programmes de santé ou pour être en mesure d'estimer la population transgenre ou LGBTQ2+ (lesbienne, gaie, bisexuelle, transgenre, queer, bispirituelle ou une autre identité de genre non binaire ou sexuelle minoritaire).

Dans les programmes statistiques, le genre peut être déclaré en fonction du genre ressenti ou vécu d'une personne, ainsi qu'en fonction de la façon dont une personne est perçue par les autres, selon que l'information sur le genre repose sur des données autodéclarées ou sur des réponses par personne interposée.

La question sur le genre peut être posée pour des enfants selon la population ciblée par une enquête.

Classifications

Classification du genre
Code Catégorie Définition
1 Genre masculin Cette catégorie comprend les personnes dont le genre actuel a été déclaré comme étant masculin. Elle comprend les personnes cisgenres et transgenres dont le genre actuel a été déclaré comme étant masculin.
2 Genre féminin Cette catégorie comprend les personnes dont le genre actuel a été déclaré comme étant féminin. Elle comprend les personnes cisgenres et transgenres dont le genre actuel a été déclaré comme étant féminin.
3 Genre non binaire

Cette catégorie comprend les personnes dont le genre actuel n'a pas été déclaré comme étant exclusivement masculin ou féminin. Elle comprend également les personnes dont le genre actuel a été identifié comme étant à la fois masculin et féminin, ni l'un ni l'autre, l'un ou l'autre en plus d'un autre genre, ainsi que celles identifiées comme étant incertaines de leur genre. Elle comprend en outre les personnes dont le genre actuel déclaré était, par exemple agenre, pangenre, genre queer, genre fluide ou genre non conforme. Elle comprend également les personnes dont le genre actuel déclaré était bispirituel, un terme propre aux Autochtones de l'Amérique du Nord.

Usage

Les noms des catégories de la « Classification du genre » ne sont pas uniques au domaine du genre et de l'identité de genre. En français, les termes « genre féminin » et « genre masculin » sont aussi utilisés pour décrire le genre grammatical des noms. En anglais, les termes « female » et « male » se rapportent aux caractéristiques du sexe biologique. Ces termes, soit « genre féminin » et « genre masculin » en français, de même que les termes « female » et « male » en anglais, peuvent être employés pour décrire le genre d'une personne si le contexte s'y prête. Ils sont connus du public et sont utilisés dans l'ensemble du Canada sur les permis de conduire et les actes de naissance.

Aux fins d'analyse, l'usage des termes « homme » ou « garçon » au lieu de « genre masculin » et des termes « femme » ou « fille » au lieu de « genre féminin » peut être envisagé.

Le terme « non binaire » est un terme générique de plus en plus utilisé pour désigner les personnes qui considèrent que leur genre ne se limite pas exclusivement au genre féminin ou masculin, ni au concept de femme ou d'homme, tel qu'il est mentionné dans le document Examen approfondi de la mesure de l'identité de genre de Statistique Canada et du Bureau de la statistique nationale du Royaume-Uni en 2019. Toutefois, les personnes qui, selon cette classification, font partie de la catégorie du genre non binaire n'utilisent pas forcément ce terme pour décrire leur identité de genre.

En anglais, l'expression « another gender », traduite par « un autre genre » en français, peut être employée. Cependant, il est préférable d'employer le terme générique « non binaire » en français. L'expression « un autre genre » peut porter à confusion puisque le mot « genre » revêt plusieurs sens en français.

Les genres binaires comprennent à la fois les hommes et les femmes cisgenres et transgenres dont le genre actuel déclaré était exclusivement masculin ou féminin.

Les genres non binaires comprennent les personnes dont le genre actuel déclaré n'était ni l'un ni l'autre des genres binaires, était les deux genres binaires ou était l'un ou l'autre des genres binaires en plus d'un autre genre.

Classification du statut transgenre
Code Catégorie Définition
1 Personne cisgenre Cette catégorie comprend les personnes dont le sexe assigné à la naissance a été déclaré comme étant identique à leur genre actuel.
1.1 Homme cisgenre Cette catégorie comprend les personnes dont le sexe assigné à la naissance et le genre actuel ont été déclarés comme étant masculins.
1.2 Femme cisgenre Cette catégorie comprend les personnes dont le sexe assigné à la naissance et le genre actuel ont été déclarés comme étant féminins.
2 Personne transgenre Cette catégorie comprend les personnes dont le sexe assigné à la naissance qui a été déclaré diffère de leur genre actuel. Elle comprend également les personnes non binaires, c'est-à-dire les personnes dont le genre actuel n'a pas été déclaré comme étant exclusivement masculin ou féminin.
2.1 Homme transgenre Cette catégorie comprend les personnes dont le sexe assigné à la naissance a été déclaré comme étant féminin et dont le genre actuel a été déclaré comme étant masculin. Elle comprend également les personnes dont le genre actuel a été déclaré comme étant celui d'homme transgenre.
2.2 Femme transgenre Cette catégorie comprend les personnes dont le sexe assigné à la naissance a été déclaré comme étant masculin et dont le genre actuel a été déclaré comme étant féminin. Elle comprend également les personnes dont le genre actuel a été déclaré comme étant celui de femme transgenre.
2.3 Personne transgenre non binaire

Cette catégorie comprend les personnes dont le genre actuel n'a pas été déclaré comme étant exclusivement masculin ou féminin. Elle comprend également les personnes dont le genre actuel a été identifié comme étant à la fois masculin et féminin, ni l'un ni l'autre, l'un ou l'autre en plus d'un autre genre, ainsi que celles identifiées comme étant incertaines de leur genre. Elle comprend en outre les personnes dont le genre actuel déclaré était, par exemple agenre, pangenre, genre queer, genre fluide ou genre non conforme. Elle comprend également les personnes dont le genre actuel déclaré était bispirituel, un terme propre aux Autochtones de l'Amérique du Nord.

Usage

Les données pour cette classification peuvent être dérivées à partir du sexe assigné à la naissance et du genre en recoupant des catégories de la « Classification du sexe » (sexe masculin ou sexe féminin) avec celles de la « Classification du genre » (genre masculin, genre féminin et genre non binaire).

Cette classification permet la publication de données sur la population représentant les identités de genre minoritaires, c'est-à-dire les hommes et les femmes transgenres de même que les personnes non binaires.

Les personnes classées comme cisgenres ou transgenres selon cette classification n'emploient pas nécessairement ces termes pour décrire leur identité de genre. Bien que les genres non binaires soient inclus dans la catégorie « transgenre », les personnes non binaires ne s'identifient pas toutes comme telles et ne se considèrent pas toutes comme transgenres dans la même mesure que les hommes et les femmes transgenres.

Orientation sexuelle et statut LGBTQ2+ de la personne

Nouvelle norme statistique proposée relative à l'orientation sexuelle de la personne

Définition

Orientation sexuelle est un terme générique qui comprend l'identité sexuelle, l'attirance sexuelle et le comportement sexuel. L'identité sexuelle désigne la façon dont une personne perçoit sa sexualité (p. ex., lesbienne, hétérosexuelle et bisexuelle); l'attirance sexuelle désigne la ou les personnes vers qui une personne est attirée sexuellement, et le comportement sexuel désigne la ou les personnes avec qui une personne a des relations sexuelles. L'orientation sexuelle d'une personne peut changer au fil du temps.

Personne réfère à l'individu et il s'agit de l'unité d'analyse utilisée pour la plupart des programmes de la statistique sociale.

Usage

L'orientation sexuelle est distincte des concepts de genre et de sexe.

Cette définition de l'orientation sexuelle comprend trois concepts qui sont distincts : l'identité sexuelle, l'attirance sexuelle et le comportement sexuel. Ces trois composantes de l'orientation sexuelle sont liées entre elles sans correspondre nécessairement l'une à l'autre, et elles peuvent être mesurées séparément. À des fins statistiques, il est important d'indiquer lequel de ces trois concepts est mesuré dans le contexte spécifique.

L'âge minimal pour répondre aux questions sur l'orientation sexuelle dépend de la composante de l'orientation sexuelle qui est ciblée. L'âge minimal pour poser la question sur l'identité sexuelle est de 15 ans. L'âge minimal pour poser les questions sur l'attirance sexuelle et le comportement sexuel doit être déterminé à la lumière de l'objet et de la population cible de l'enquête.

L'orientation sexuelle est un sujet complexe en constante évolution pour lequel il n'existe aucune définition universellement reconnue. En outre, les changements sociaux en cours ont une influence sur le concept de base qui est mesuré, ce qui complique la définition des catégories. Tous les efforts ont été mis en œuvre pour créer une norme tenant compte de la terminologie utilisée à l'échelle internationale, dans la littérature académique et éclairée par les résultats des tests qualitatifs et d'une consultation réalisée au moment de l'élaboration de la norme.

Classifications

Classification de l'orientation sexuelle – Identité sexuelle
Code Catégorie Définition
1 Hétérosexuelle Cette catégorie comprend les personnes dont l'identité sexuelle actuelle a été déclarée comme étant hétérosexuelle. Elle comprend les personnes ayant déclaré avoir des sentiments physiques et/ou émotionnels intimes seulement envers les personnes d'un sexe ou d'un genre différent du leur.
2 Identité sexuelle minoritaire Cette catégorie comprend les personnes dont l'identité sexuelle actuelle a été déclarée comme étant gaie, lesbienne, bisexuelle, pansexuelle, asexuelle, queer, bispirituelle ou une autre identité sexuelle qui n'est pas hétérosexuelle.
2.1 Gaie ou lesbienne Cette catégorie comprend les personnes dont l'identité sexuelle actuelle a été déclarée comme étant gaie ou lesbienne. Elle comprend les personnes ayant déclaré avoir des sentiments physiques et/ou émotionnels intimes seulement envers les personnes du même sexe ou du même genre que le leur.
2.2 Bisexuelle Cette catégorie comprend les personnes dont l'identité sexuelle actuelle a été déclarée comme étant bisexuelle. Elle comprend les personnes qui ont des sentiments physiques et/ou émotionnels intimes envers des personnes d'un sexe ou d'un genre différent du leur et des personnes du même sexe ou du même genre que le leur.
2.3 Pansexuelle; asexuelle; queer, n.d.a.Footnote 1; bispirituelle, n.d.a.; ou identité sexuelle, n.c.a.Footnote 2 Cette catégorie comprend les personnes dont l'identité sexuelle actuelle a été déclarée comme étant pansexuelle, asexuelle, queer, bispirituelle ou une autre identité sexuelle qui n'est pas hétérosexuelle, gaie, lesbienne ou bisexuelle.
2.3.1 Pansexuelle Cette catégorie comprend les personnes dont l'identité sexuelle actuelle a été déclarée comme étant pansexuelle. Elle comprend les personnes qui ont des sentiments physiques et/ou émotionnels intimes envers des personnes de tout sexe ou genre.
2.3.2 Asexuelle Cette catégorie comprend les personnes dont l'identité sexuelle actuelle a été déclarée comme étant asexuelle. Elle comprend les personnes ayant peu ou pas d'attirance sexuelle et celles ayant indiqué ne pas avoir d'orientation sexuelle.
2.3.3 Queer, n.d.a. Cette catégorie comprend les personnes dont l'orientation sexuelle actuelle a été déclarée comme étant queer. Certaines personnes utilisent ce terme pour désigner toute sexualité autre qu'hétérosexuelle; pour d'autres, il comporte de fortes connotations politiques et constitue une réappropriation d'un terme désobligeant et péjoratif; tandis que pour d'autres, ce terme demeure stigmatisé.
2.3.4 Bispirituelle, n.d.a. Cette catégorie comprend les Autochtones de l'Amérique du Nord dont l'identité sexuelle actuelle a été déclarée comme bispirituelle. Elle comprend les Autochtones dont le rôle culturel incarne à la fois un esprit féminin et un esprit masculin. Ce terme peut aussi être utilisé par les Autochtones comme terme générique qui comprend les personnes ayant des identités sexuelles et des identités et expressions de genre variées. Certains Autochtones pourraient ne pas s'identifier au terme « bispirituel », préférant plutôt utiliser un autre terme propre à leur culture.
2.3.5 Identité sexuelle, n.c.a. Cette catégorie comprend les personnes ayant déclaré une identité sexuelle actuelle autre qu'hétérosexuelle, gaie, lesbienne, bisexuelle, pansexuelle, asexuelle, queer ou bispirituelle.
Footnote 1

Non déclarée ailleurs.

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Footnote 2

Non classée ailleurs.

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Usage

L'identité sexuelle est autodéclarée, c'est-à-dire qu'il revient à la personne de choisir la meilleure façon de décrire son identité. Dans le contexte de la plupart des enquêtes statistiques, l'identité sexuelle est la composante la plus facilement associée au terme « orientation sexuelle », et les deux termes peuvent être utilisés de façon interchangeable (p. ex., la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle peut cibler les personnes lesbiennes, gaies et bisexuelles au Canada). Cette classification vise à fournir des définitions inclusives qui décrivent toutes les personnes qui peuvent utiliser le terme en question pour s'identifier.

Classification de l'orientation sexuelle – Attirance sexuelle
Code Catégorie Définition
1 Personne uniquement ou principalement attirée par des personnes d'un genre différent Cette catégorie comprend les personnes ayant déclaré être uniquement ou principalement attirées par des personnes d'un genre différent.
1.1 Personne uniquement attirée par des personnes d'un genre différent Cette catégorie comprend les personnes ayant déclaré n'être attirées que par des personnes d'un genre différent. Elle comprend les personnes de genre masculin ayant déclaré n'être attirées que par des personnes de genre féminin ou de genre non binaire, les personnes de genre féminin ayant déclaré n'être attirées que par des personnes de genre masculin ou de genre non binaire ainsi que les personnes de genre non binaire ayant déclaré n'être attirées que par des personnes de genre masculin ou de genre féminin.
1.2 Personne principalement attirée par des personnes d'un genre différent Cette catégorie comprend les personnes ayant déclaré être principalement attirées par des personnes d'un genre différent. Elle comprend les personnes de genre masculin ayant déclaré être principalement attirées par des personnes de genre féminin ou de genre non binaire, les personnes de genre féminin ayant déclaré être principalement attirées par des personnes de genre masculin ou de genre non binaire ainsi que les personnes de genre non binaire ayant déclaré être principalement attirées par des personnes de genre masculin ou de genre féminin.
2 Personne uniquement ou principalement attirée par des personnes du même genre Cette catégorie comprend les personnes ayant déclaré être uniquement ou principalement attirées par des personnes du même genre.
2.1 Personne uniquement attirée par des personnes du même genre Cette catégorie comprend les personnes ayant déclaré n'être attirées que par des personnes du même genre. Elle comprend les personnes de genre masculin ayant déclaré n'être attirées que par des personnes de genre masculin, les personnes de genre féminin ayant déclaré n'être attirées que par des personnes de genre féminin ainsi que les personnes de genre non binaire ayant déclaré n'être attirées que par des personnes de genre non binaire.
2.2 Personne principalement attirée par des personnes du même genre Cette catégorie comprend les personnes ayant déclaré être principalement attirées par des personnes du même genre. Elle comprend les personnes de genre masculin ayant déclaré être principalement attirées par des personnes de genre masculin, les personnes de genre féminin ayant déclaré être principalement attirées par des personnes de genre féminin ainsi que les personnes de genre non binaire ayant déclaré être principalement attirées par des personnes de genre non binaire.
3 Personne tout aussi attirée par des personnes de plusieurs genres Cette catégorie comprend les personnes ayant déclaré être tout aussi attirées par des personnes de genre masculin que par des personnes de genre féminin et/ou par des personnes de genre non binaire.
3.1 Personne tout aussi attirée par des personnes de deux genres Cette catégorie comprend les personnes ayant déclaré être tout aussi attirées par des personnes de deux genres.
3.1.1 Personne tout aussi attirée par des personnes de deux genres autres que le leur Cette catégorie comprend les personnes ayant déclaré être tout aussi attirées par des personnes de deux genres autres que le leur. Elle comprend les personnes de genre masculin ayant déclaré être tout aussi attirées par des personnes de genre féminin que de genre non binaire, les personnes de genre féminin ayant déclaré être tout aussi attirées par des personnes de genre masculin que par des personnes de genre non binaire, ainsi que les personnes de genre non binaire ayant déclaré être tout aussi attirées par des personnes de genre masculin que par des personnes de genre féminin.
3.1.2 Personne tout aussi attirée par des personnes du même genre que le leur que par des personnes d'un genre différent Cette catégorie comprend les personnes ayant déclaré être tout aussi attirées par des personnes du même genre que le leur que par des personnes d'un genre différent. Elle comprend les personnes de genre masculin ayant déclaré être tout aussi attirées par des personnes de genre masculin que par des personnes de genre féminin ou de genre non binaire, les personnes de genre féminin ayant déclaré être tout aussi attirées par des personnes de genre féminin que par des personnes de genre masculin ou de genre non binaire, ainsi que les personnes de genre non binaire ayant déclaré être tout aussi attirées par des personnes de genre non binaire que par des personnes de genre masculin ou de genre féminin.
3.2 Personne tout aussi attirée par des personnes de tous les genres Cette catégorie comprend les personnes ayant déclaré être tout aussi attirées par tous les genres, à savoir les personnes de genre masculin, les personnes de genre féminin et les personnes de genre non binaire. Elle comprend les personnes qui sont attirées par des personnes, quel que soit leur genre.
4 Personne incertaine de son attirance sexuelle Cette catégorie comprend les personnes ayant déclaré ne pas savoir quel genre les attire.
5 Personne qui ne ressent pas d'attirance sexuelle Cette catégorie comprend les personnes ayant déclaré ne pas ressentir d'attirance sexuelle.
Classification de l'orientation sexuelle – Attirance sexuelle, variante
Code Catégorie Définition
1 Personne uniquement ou principalement attirée par des personnes de genre masculin Cette catégorie comprend les personnes ayant déclaré être uniquement ou principalement attirées par des personnes de genre masculin.
1.1 Personne uniquement attirée par des personnes de genre masculin Cette catégorie comprend les personnes ayant déclaré n'être attirées que par des personnes de genre masculin.
1.2 Personne principalement attirée par des personnes de genre masculin Cette catégorie comprend les personnes ayant déclaré être principalement attirées par des personnes de genre masculin. Elle comprend les personnes ayant déclaré être aussi attirées, dans une moindre mesure, par des personnes de genre féminin et/ou par des personnes de genre non binaire.
2 Personne uniquement ou principalement attirée par des personnes de genre féminin Cette catégorie comprend les personnes ayant déclaré être uniquement ou principalement attirées par des personnes de genre féminin.
2.1 Personne uniquement attirée par des personnes de genre féminin Cette catégorie comprend les personnes ayant déclaré n'être attirées que par des personnes de genre féminin.
2.2 Personne principalement attirée par des personnes de genre féminin Cette catégorie comprend les personnes ayant déclaré être surtout attirées par des personnes de genre féminin. Elle comprend les personnes ayant déclaré être aussi attirées, dans une moindre mesure, par des personnes de genre masculin et/ou par des personnes de genre non binaire.
3 Personne uniquement ou principalement attirée par des personnes de genre non binaire Cette catégorie comprend les personnes ayant déclaré être uniquement ou principalement attirées par des personnes de genre non binaire.
3.1 Personne uniquement attirée par des personnes de genre non binaire Cette catégorie comprend les personnes ayant déclaré n'être attirées que par des personnes de genre non binaire.
3.2 Personne surtout attirée par des personnes de genre non binaire Cette catégorie comprend les personnes ayant déclaré être surtout attirées par des personnes de genre non binaire. Elle comprend les personnes ayant déclaré être aussi attirées, dans une moindre mesure, par des personnes de genre masculin et/ou de genre féminin.
4 Personne tout aussi attirée par des personnes de plusieurs genres Cette catégorie comprend les personnes ayant déclaré être attirées par des personnes d'au moins deux genres, ainsi que les personnes ayant déclaré être tout aussi attirées par tous les genres. Elle comprend les personnes qui sont attirées par des personnes, quel que soit leur genre.
4.1 Personne tout aussi attirée par des personnes de deux genres Cette catégorie comprend les personnes ayant déclaré être tout aussi attirées par des personnes de deux genres.
4.1.1 Personne tout aussi attirée par des personnes de genre masculin que par des personnes de genre féminin Cette catégorie comprend les personnes ayant déclaré être tout aussi attirées par des personnes de genre masculin que par des personnes de genre féminin.
4.1.2 Personne tout aussi attirée par des personnes de genre masculin que par des personnes de genre non binaire Cette catégorie comprend les personnes ayant déclaré être tout aussi attirées par des personnes de genre masculin que par des personnes de genre non binaire.
4.1.3 Personne tout aussi attirée par des personnes de genre féminin que par des personnes de genre non binaire Cette catégorie comprend les personnes ayant déclaré être tout aussi attirées par des personnes de genre féminin que par des personnes de genre non binaire.
4.2 Personne tout aussi attirée par des personnes de tous les genres Cette catégorie comprend les personnes ayant déclaré être tout aussi attirées par tous les genres, à savoir les personnes de genre masculin, les personnes de genre féminin et les personnes de genre non binaire. Elle comprend les personnes qui sont attirées par des personnes, quel que soit leur genre.
5 Personne incertaine de son attirance sexuelle Cette catégorie comprend les personnes ayant déclaré ne pas savoir quel genre les attire.
6 Personne qui ne ressent pas d'attirance sexuelle Cette catégorie comprend les personnes ayant déclaré ne pas ressentir d'attirance sexuelle.

Usage

La mesure de l'attirance sexuelle est plus appropriée pour les populations plus jeunes qui n'ont peut-être pas encore défini leur sexualité.

La classification par catégorie peut être évaluée en fonction du genre du répondant afin d'en tirer de l'information relationnelle (p. ex. l'attirance envers les personnes du même genre) pour les analyses.

La norme relative à l'attirance sexuelle est fondée sur l'identité et l'expression de genre de l'autre personne, car les renseignements sur le sexe à la naissance (ou même le sexe actuel) ne sont pas nécessairement connus au moment où l'attirance se manifeste.

Il est important d'inclure l'attirance envers les personnes de genre non binaire. À Statistique Canada, le terme « non binaire » est un terme générique utilisé pour décrire les genres qui ne sont pas exclusivement masculins ou féminins. L'attirance d'une personne de genre non binaire envers d'autres personnes de genre non binaire ne représente pas nécessairement une attirance envers des personnes du même genre (la catégorie du genre non binaire comprend notamment les personnes agenres, bispirituelles et de genre fluide). Toutefois, à des fins d'analyse, les personnes de genre non binaire pourraient être regroupées avec les répondants de genre masculin et de genre féminin qui sont attirés par des personnes du même genre.

Classification de l'orientation sexuelle – Comportement sexuel
Code Catégorie Définition
1 Personne ayant uniquement des partenaires de sexe différent Cette catégorie comprend les personnes ayant déclaré avoir uniquement des relations sexuelles avec des partenaires de sexe différent.
1.1 Personne de sexe féminin ayant uniquement des partenaires de sexe masculin Cette catégorie comprend les personnes de sexe féminin ayant déclaré avoir uniquement des relations sexuelles avec des partenaires de sexe masculin.
1.2 Personne de sexe masculin ayant uniquement des partenaires de sexe féminin Cette catégorie comprend les personnes de sexe masculin ayant déclaré avoir uniquement des relations sexuelles avec des partenaires de sexe féminin.
2 Personne ayant uniquement des partenaires de même sexe Cette catégorie comprend les personnes ayant déclaré avoir uniquement des relations sexuelles avec des partenaires de même sexe.
2.1 Personne de sexe masculin ayant uniquement des partenaires de sexe masculin Cette catégorie comprend les personnes de sexe masculin ayant déclaré avoir uniquement des relations sexuelles avec des partenaires de sexe masculin.
2.2 Personne de sexe féminin ayant uniquement des partenaires de sexe féminin Cette catégorie comprend les personnes de sexe féminin ayant déclaré avoir uniquement des relations sexuelles avec des partenaires de sexe féminin.
3 Personne ayant des partenaires de sexe masculin et de sexe féminin Cette catégorie comprend les personnes ayant déclaré avoir des relations sexuelles avec des partenaires de sexe masculin et de sexe féminin.
3.1 Personne de sexe masculin ayant des partenaires de sexe masculin et de sexe féminin Cette catégorie comprend les personnes de sexe masculin ayant déclaré avoir des relations sexuelles avec des partenaires de sexe masculin et de sexe féminin.
3.2 Personne de sexe féminin ayant des partenaires de sexe masculin et de sexe féminin Cette catégorie comprend les personnes de sexe féminin ayant déclaré avoir des relations sexuelles avec des partenaires de sexe masculin et de sexe féminin.
4 Personne ayant des partenaires qui ne sont pas de sexe masculin ou de sexe féminin Cette catégorie comprend les personnes ayant déclaré avoir des relations sexuelles avec au moins un partenaire qui ne correspond pas aux catégories de personnes de sexe masculin ou de sexe féminin, par exemple les partenaires intersexués.
4.1 Personne de sexe masculin ayant des partenaires qui ne sont pas de sexe masculin ou de sexe féminin Cette catégorie comprend les personnes de sexe masculin ayant déclaré avoir des relations sexuelles avec au moins un partenaire qui ne correspond pas aux catégories de personnes de sexe masculin ou de sexe féminin, par exemple les partenaires intersexués.
4.2 Personne de sexe féminin ayant des partenaires qui ne sont pas de sexe masculin ou de sexe féminin Cette catégorie comprend les personnes de sexe féminin ayant déclaré avoir des relations sexuelles avec au moins un partenaire qui ne correspond pas aux catégories de personnes de sexe masculin ou de sexe féminin, par exemple les partenaires intersexués.
Classification de l'orientation sexuelle – Comportement sexuel, variante
Code Catégorie Définition
1 Personnes ayant uniquement des partenaires de sexe masculin Cette catégorie comprend les personnes ayant déclaré avoir uniquement des relations sexuelles avec des partenaires de sexe masculin.
2 Personnes ayant uniquement des partenaires de sexe féminin Cette catégorie comprend les personnes ayant déclaré avoir uniquement des relations sexuelles avec des partenaires de sexe féminin.
3 Personne ayant des partenaires de sexe masculin et de sexe féminin Cette catégorie comprend les personnes ayant déclaré avoir des relations sexuelles avec des partenaires de sexe masculin et de sexe féminin.
4 Personne ayant des partenaires qui ne sont pas de sexe masculin ou de sexe féminin Cette catégorie comprend les personnes ayant déclaré avoir au moins un partenaire qui ne correspond pas aux catégories de personnes de sexe masculin ou de sexe féminin, par exemple les partenaires intersexués.

Usage

La composante du comportement sexuel de l'orientation sexuelle est souvent mesurée pour appuyer les besoins d'information liés à la santé sexuelle et reproductive. Les catégories du comportement sexuel font référence au sexe des partenaires (et non à l'identité ou à l'expression de genre) afin de permettre une évaluation précise des risques possibles en fonction des caractéristiques biologiques liées au sexe de la personne, comme les risques associés à la grossesse et aux infections transmissibles sexuellement.

La classification par catégorie peut être évaluée en fonction du sexe du répondant afin d'en tirer de l'information relationnelle (p. ex. le fait que le répondant ait déclaré avoir eu des relations sexuelles avec des partenaires de même sexe) pour les analyses.

Lorsque les données sur le comportement sexuel sont mesurées et diffusées, les groupes doivent être identifiés en utilisant une terminologie qui fait référence au comportement et non à l'identité (p. ex. « les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes » non « les hommes gais et bisexuels »).

La notion de « relations sexuelles » et la période de référence à laquelle elle renvoie peuvent varier selon ce que l'on mesure dans une enquête donnée. Par conséquent, la définition de l'activité sexuelle doit être fournie pour chaque enquête, de même qu'une directive indiquant aux répondants de se reporter à une période précise pour chaque composante mesurée (p. ex. au cours de la dernière année ou au cours de votre vie). Seules les personnes sexuellement actives pendant la période de référence peuvent être comprises dans cette classification.

Nouvelle norme statistique proposée relative au statut LGBTQ2+ de la personne

Définition

Statut LGBTQ2+ indique si une personne est lesbienne, gaie, bisexuelle, transgenre, queer, bispirituelle ou d'une autre identité de genre non binaire ou sexuelle minoritaire.

Personne réfère à l'individu et il s'agit de l'unité d'analyse utilisée pour la plupart des programmes de la statistique sociale.

Dérivation

Le « statut LGBTQ2+ » est dérivé de l'information sur le « statut transgenre » et l'« orientation sexuelle - identité sexuelle ». La classification du « statut transgenre » vise à définir les catégories de personnes dont le genre actuel diffère du sexe qui leur a été assigné à la naissance (ce qui comprend la population non binaire). Les personnes transgenres forment, avec les personnes déclarant avoir une identité sexuelle minoritaire, la population LGBTQ2+.

Classifications

Classification du statut LGBTQ2+
Code Catégorie Définition
1 Personne LGBTQ2+ Cette catégorie comprend les personnes ayant déclaré avoir une identité sexuelle minoritaire et les personnes transgenres. Elle comprend les personnes dont l'identité sexuelle actuelle a été déclarée comme étant gaie, lesbienne, bisexuelle, pansexuelle, asexuelle, queer, bispirituelle ou une autre identité sexuelle qui n'est pas hétérosexuelle. Elle comprend également les personnes dont le sexe assigné à la naissance qui a été déclaré diffère de leur genre actuel, y compris les personnes de genre non binaire, c'est-à-dire les personnes dont le genre actuel n'a pas été déclaré comme étant exclusivement masculin ou féminin (p. ex. les personnes dont le genre a été déclaré comme étant agenre, pangenre, genre queer ou genre fluide).
2 Personne n'étant pas LGBTQ2+ (hétérosexuelle et cisgenre) Cette catégorie comprend les personnes dont l'identité sexuelle actuelle a été déclarée comme étant hétérosexuelle et dont le sexe assigné à la naissance est identique à leur genre actuel.

Usage

La mention « hétérosexuelle et cisgenre » qui apparaît entre parenthèses dans le nom de la catégorie peut être omise lorsque le contexte le précise.

Annexe

Mise en correspondance de l'identité sexuelle, du statut transgenre et du statut LGBTQ2+ de la personne

Statistique Canada doit respecter les normes en matière de qualité et de confidentialité des données lorsqu'il diffuse des résultats d'enquêtes dans des tableaux, des graphiques et des analyses. Les données désagrégées sur la diversité de genre et la diversité sexuelle peuvent être de moindre qualité si la taille de l'échantillon est trop petite. Dans de tels cas, il peut être utile de combiner les répondants d'identités sexuelles et de genre minoritaires pour produire des estimations sur l'ensemble de la population LGBTQ2+. Le statut LGBTQ2+ ne peut être dérivé que pour les enquêtes qui recueillent des renseignements sur le sexe assigné à la naissance, le genre et l'orientation sexuelle.

Le niveau d'agrégation le plus élevé est la classification du statut LGBTQ2+. Elle comprend les personnes classées comme transgenres et celles qui s'identifient comme ayant une identité sexuelle autre qu'hétérosexuelle. Toutefois, lorsque la taille de l'échantillon le permet, le niveau d'agrégation le plus bas devrait être utilisé pour étudier spécifiquement les différences au sein des populations LGBTQ2+.

Bien que des statistiques sur les personnes hétérosexuelles, lesbiennes, gaies et bisexuelles au Canada soient recueillies depuis 2003, à ce jour, les estimations de catégories d'identité sexuelle plus précises n'ont pu être diffusées parce qu'elles ne satisfont pas aux normes de qualité et de confidentialité de Statistique Canada en la matière. De futures enquêtes pourraient permettre à Statistique Canada de diffuser des données sur des catégories plus précises, selon l'objet de l'enquête et la population cible.

Mise en correspondance proposée des classifications de l'identité sexuelle et du statut transgenre par rapport au statut LGBTQ2+
Statut LGBTQ2+ Statut transgenre Identité sexuelle minoritaire Identité sexuelle (agrégation par défaut) Identité sexuelle (agrégation détaillée)
Non Cisgenre Non Hétérosexuelle Hétérosexuelle
Oui Transgenre
Cisgenre Oui Gaie ou lesbienne Gaie ou lesbienne
Bisexuelle Bisexuelle
Pansexuelle; asexuelle; queer, n.d.a.; bispirituelle, n.d.a.; ou identité sexuelle, n.c.a. Pansexuelle
Asexuelle
Queer, n.d.a.
Bispirituelle, n.d.a.
Identité sexuelle, n.c.a.
Transgenre Gaie ou lesbienne Gaie ou lesbienne
Bisexuelle Bisexuelle
Pansexuelle; asexuelle; queer, n.d.a.; bispirituelle, n.d.a.; ou identité sexuelle, n.c.a. Pansexuelle
Asexuelle
Queer, n.d.a.
Bispirituelle, n.d.a.
Identité sexuelle, n.c.a.

L'identité sexuelle est la mesure par défaut de même que la principale mesure de l'orientation sexuelle à Statistique Canada. Elle fournit, avec le genre et le sexe assigné à la naissance, de l'information qui permet de dériver la variable du statut LGBTQ2+. Le statut LGBTQ2+ est une variable dérivée qui n'est pas mesurée directement.

Des mesures supplémentaires pour recueillir de l'information sur l'attirance sexuelle et/ou le comportement sexuel peuvent être incluses si elles sont pertinentes aux fins de l'enquête (notamment pour apporter des éclaircissements sur les questions liées à la santé sexuelle et reproductive). La composante de l'attirance sexuelle est le plus souvent mesurée chez les populations plus jeunes (entre autres dans l'Enquête canadienne sur la santé des enfants et des jeunes), qui peuvent ne pas encore s'identifier à une sexualité particulière. L'inclusion et l'analyse de multiples mesures de l'orientation sexuelle peuvent orienter la recherche sur des questions de santé publique plus complexes. À ce jour, Statistique Canada n'a pas mesuré les trois dimensions au moyen d'un seul instrument, bien que l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (2015-2016) comporte des questions sur les comportements sexuels avec des partenaires de sexe féminin et/ou de sexe masculin et sur l'orientation sexuelle (identité sexuelle).

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