Norme antérieure - État matrimonial

Statut

Cette norme a été remplacée par une nouvelle norme générale le 20 octobre 2008.

Définition

État matrimonial de l'état matrimonial désigne la situation conjugale d'une personne.

Variables

État matrimonial légal

État matrimonial légal désigne l'état matrimonial d'une personne selon la loi ou tel qu'inscrit au registre de l'état. Toutes les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme étant célibataires (jamais mariées).

Classification(s)

1
Légalement marié(e) (et non séparé(e))
2
Séparé(e) ou divorcé(e)
2.1
Séparé(e) (mais toujours légalement marié(e))
2.2
Divorcé(e)
3
Veuf ou veuve
4
Jamais marié(e) ou célibataire

Situation vis-à-vis l'union libre

Norme retirée

La situation vis-à-vis l'union libre indique si oui ou non une personne âgée de 15 ans ou plus, vit avec une autre personne de sexe opposé, à titre de partenaire en union libre. Il existe une union libre lorsqu'un homme et une femme (qui ne sont pas légalement mariés l'un à l'autre) vivent ensemble comme époux-épouse. Cette définition n'impose aucun critère en ce qui concerne la durée de l'union ni ne stipule qu'il doit y avoir présence d'enfants.

Classification(s)

1
Vivant en union libre
2
Ne vivant pas en union libre

Situation conjugale

La situation conjugale indique si oui ou non, une personne âgée de 15 ans ou plus vit avec une autre personne de sexe opposé, à titre d'époux, d'épouse ou de partenaire en union libre.

Classification(s)

1
Vivant avec un(e) conjoint(e) (légalement marié(e) ou vivant en union libre)
1.1
Légalement marié(e) (et non séparé(e))
1.2
Vivant en union libre
2
Ne vivant pas avec un(e) conjoint(e)
2.1
Séparé(e) ou divorcé(e)
2.1.1
Séparé(e)
2.1.2
Divorcé(e)
2.2
Veuf ou veuve
2.3
Jamais marié(e) ou célibataire
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