Concordance entre le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) 2012 - Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) 2017 au niveau des codes à 6 chiffres - SH6 (Exportations-Importations)

Dans le cadre des amendements de 2017 de l'Organisation mondiale des douanes (OMD), plusieurs codes ont été supprimés et remplacés.

Tous les 5 ans, l'OMD entreprend la mise à jour des codes du SH à 6 chiffres, afin de bien refléter les standards internationaux et les préoccupations d'ordre social et environnementale.

Le tableau de concordance répertorie les codes du SH qui ont été supprimés ainsi que les codes du SH à 6 chiffres de 2017 qui les remplacent.

Ces modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2017.

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