Comment Statistique Canada utilise-t-il les numéros de téléphone et les adresses électroniques?
Statistique Canada obtient et utilise les numéros de téléphone et les adresses électroniques des Canadiens en vertu de la Loi sur la statistique afin de joindre tous les ménages canadiens — y compris ceux qui utilisent uniquement des téléphones cellulaires et d’autres services de communication au lieu des lignes terrestres — et d’assurer leur représentation dans nos enquêtes pour produire un juste portrait de l’ensemble de la population canadienne.
Les renseignements recueillis par Statistique Canada appuient de nombreux programmes statistiques qui profitent à tous les Canadiens et aux entreprises du Canada. Ces programmes importants comprennent, entre autres, l'Enquête sur la population active qui produit le taux de chômage mensuel. Les données d’autres programmes statistiques, comme le Recensement de la population et d’autres enquêtes sociales et sur la santé, fournissent des renseignements qui contribuent à établir le financement de services essentiels dont dépendent tous les Canadiens, comme le transport en commun, les hôpitaux et les écoles.
Comment Statistique Canada obtient-il les numéros de téléphone et les adresses électroniques?
En vertu de la Loi sur la statistique, Statistique Canada a l’autorisation légale de recueillir des données sur le logement et les coordonnées. Les numéros de téléphone, y compris ceux des téléphones cellulaires, et les adresses électroniques peuvent être mis à la disposition de Statistique Canada par les répondants aux enquêtes, par d’autres ministères gouvernementaux et par les fournisseurs de services de communications, à condition que ces numéros de téléphone soient uniquement utilisés à des fins statistiques ou de recherche.
Pourquoi Statistique Canada obtient-il les numéros de téléphone cellulaire et les adresses électroniques?
L’utilisation accrue des téléphones cellulaires et la baisse correspondante des lignes terrestres ont fait augmenter la probabilité qu’un intervieweur communique avec les répondants sur leurs téléphones cellulaires. Les adresses électroniques sont une autre façon moderne de communiquer avec les répondants en cette ère numérique, tout comme les téléphones cellulaires et les lignes terrestres, chaque moyen ayant été ajouté au fur et à mesure que les technologies ont évolué.
Statistique Canada doit pouvoir s’assurer de représenter tous les logements dans ses échantillons, afin de continuer de produire des données de grande qualité à partir de ses enquêtes. Un nombre croissant de ménages ont abandonné les services téléphoniques conventionnels au profit d’un service sans fil seulement. L'Enquête sur les dépenses des ménages de 2019 a révélé que près de la moitié des ménages canadiens (45,1 %) avaient seulement un téléphone cellulaire et aucune ligne terrestre.
Statistique Canada cherche dans la mesure du possible à adopter une approche sans contact pour mener ses enquêtes, y compris le Recensement de la population, afin d’assurer la santé et la sécurité des répondants et des employés. Pour le recensement, Statistique Canada utilise les numéros de téléphone et les adresses électroniques pour réduire le besoin de contact en personne, ce qui protège la santé et la sécurité des Canadiens. Statistique Canada cherche dans la mesure du possible à adopter une approche sans contact pour mener le recensement et toutes les autres enquêtes sociales, y compris l’Enquête sur la population active mensuelle. Pour y parvenir, nous faisons de plus en plus appel au suivi téléphonique et par courriel auprès des répondants avant que les employés du recensement soient envoyés pour faire du porte-à-porte. La collecte de données exhaustives pour le recensement requiert donc des listes à jour des adresses des ménages et des numéros de téléphone et des adresses électroniques connexes.
Le succès de nos enquêtes dépendra de la collaboration continue des fournisseurs de services de communications et de la collaboration soutenue des Canadiens.
Statistique Canada peut-il obtenir mon numéro de téléphone confidentiel?
Un numéro de téléphone confidentiel peut être mis à la disposition de Statistique Canada par les répondants aux enquêtes, par d’autres ministères gouvernementaux et par les fournisseurs de services de communications, à la condition que le numéro de téléphone soit uniquement utilisé à des fins statistiques et de recherche.
De quelles autres sources de renseignements peut-on obtenir mes coordonnées?
Statistique Canada tient une liste de personnes ou d'organisations à jour, compilée à partir de diverses sources, à partir de laquelle, les participants aux enquêtes sont sélectionnés. Lorsqu'il nous faut de coordonnées à jour pour trouver un répondant, nous cherchons d'autres renseignements à partir de diverses sources accessibles au public et de diverses sources gouvernementales internes. Cette recherche supplémentaire se limite aux coordonnées et remplace les méthodes de recherche désuètes dans les annuaires téléphoniques et les répertoires imprimés d'entreprises anciennement utilisées. Par exemple, des recherches supplémentaires peuvent être nécessaires dans le cas des enquêtes téléphoniques lorsque certains des numéros de téléphone des personnes ou des organisations qui ont été sélectionnées pour participer à une enquête ne sont plus à jour.
La vérification des coordonnées vise à :
- s'assurer de savoir comment joindre le participant sélectionné;
- mettre à jour les renseignements d'identification de base durant le processus de collecte des données d'enquête (p. ex. nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, nom de la personne-ressource; ou, pour une collecte régionale, localisation de l'emplacement géographique d'une ferme sur une carte, etc.);
- déterminer si le participant sélectionné est toujours visé par l'enquête (p. ex. l'établissement a-t-il fermé ses portes? Le répondant a-t-il déménagé hors de la région géographique visée par l'enquête?).
Voici les outils les plus couramment utilisés pour vérifier les coordonnées :
- les annuaires à jour, les répertoires d'entreprises et l'assistance-annuaire;
- les renseignements tirés de collecte de données d'enquête plus à jour;
- les dossiers d'autres organismes gouvernementaux (p. ex. listes de permis d'entreprise dans une municipalité en particulier, listes de titulaires de permis de conduire dans une province, etc.);
- pour les enquêtes répétées, les coordonnées fournies précédemment par les participants (p. ex. adresses ou numéro de téléphone de membres de la famille pouvant aider à joindre le répondant);
- les renseignements disponibles en ligne à l'aide de moteurs de recherche ou de sources publiques comme Canada 411 ou les pages blanches.
Statistique Canada s'est engagé à protéger les renseignements personnels de toutes les personnes et entreprises, et ce, qu'elles répondent à l'une de ses enquêtes, fournissent des renseignements personnels, achètent un produit ou un service ou utilisent notre site Web. Afin de respecter cet engagement, nous avons élaboré un cadre de protection des renseignements personnels qui décrit les pratiques, les procédures et les mesures de gouvernance approuvées en matière de protection de la vie privée.
Tous les renseignements personnels recueillis, utilisés, divulgués ou conservés par Statistique Canada sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur la statistique, qu'ils aient été fournis par un répondant ou reçus d'une tierce partie. Cela signifie qu'on vous informera des pouvoirs liés à leur collecte.
- renseignements personnels de toutes les personnes : Renseignements pour les participants aux enquêtes—Questions souvent posées : Comment protège-t-on ma vie privée et mes renseignements personnels?
- renseignements personnels de toutes les entreprises : Renseignements pour les participants aux enquêtes—Questions souvent posées : Statistique Canada exempté de la liste nationale de numéro de télécommunication exclus
- cadre de protection des renseignements personnels : Cadre de protection des renseignements personnels de Statistique Canada – Préface
- Loi sur la protection des renseignements personnels
- Loi sur la statistique
Si vous avez des questions concernant vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec :
Pierre Desrochers
Dirigeant principale de la protection des renseignements personnels
Bureau de gestion de la protection de la vie privée et de coordination de l'information
Statistique Canada
Immeuble R. H. Coats, 2e étage
100, promenade du Pré Tunney
Ottawa (Ontario) K1A 0T6
Pierre.Desrochers@statcan.gc.ca
613-894-4086
Puis-je demander à Statistique Canada de ne pas communiquer avec moi par téléphone, par texto ou par courriel?
Statistique Canada comprend parfaitement que certains Canadiens peuvent s’inquiéter du fait qu’ils reçoivent sur leur téléphone des appels ou des courriels provenant de personnes qu’ils ne connaissent pas personnellement. Tous les numéros de téléphone et adresses électroniques obtenus en vertu de la Loi sur la statistique demeurent confidentiels et ne seront jamais partagés.
Les renseignements recueillis en vertu de la loi sont uniquement utilisés pour appuyer les programmes autorisés de Statistique Canada. Les renseignements ne sont pas utilisés à d’autres fins et ne sont pas transmis à des tiers, même au sein du gouvernement du Canada.
Les personnes qui inscrivent leur numéro de téléphone sur la liste nationale de numéros de téléphone exclus continueront de recevoir des appels, des textos ou des courriels de Statistique Canada. En tant qu’organisme gouvernemental mandaté par la loi pour mener des enquêtes, la liste nationale de numéros de téléphone exclus ne s’applique pas à Statistique Canada. La Loi sur la statistique confère à Statistique Canada le mandat de mener des enquêtes et des recensements dans le but de fournir aux Canadiens de l’information exacte sur notre société, notre économie et notre population.
Quelle est la loi qui a trait à l’utilisation des numéros de téléphone et des adresses électroniques par Statistique Canada?
En vertu de la Loi sur la statistique, Statistique Canada a l’autorisation légale d’accéder aux renseignements des Canadiens à des fins statistiques et de recherche seulement. En vertu de la loi, l’organisme doit conserver les renseignements obtenus de façon sécuritaire et protégée. Statistique Canada a signé des ententes officielles avec certains fournisseurs de données pour s’assurer que les protocoles nécessaires sont en place afin de protéger les renseignements confidentiels de tous les Canadiens.
En 2014, Statistique Canada a annoncé son intention de mettre à jour le contenu de son registre de numéros de téléphone résidentiels plus fréquemment en raison du nombre croissant de Canadiens qui utilisent les téléphones cellulaires. Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour ce registre a été fournie au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada qui est tenu informé de tout enjeu relatif à l’utilisation des numéros de téléphone cellulaire par Statistique Canada.
L’évaluation générique des facteurs relatifs à la vie privée a porté sur la collecte et l’utilisation de coordonnées pour communiquer avec les ménages dans le cadre d’activités statistiques menées en vertu de la Loi sur la statistique.
Quelles sont les limites de la collecte des numéros de téléphone et des adresses électroniques?
Statistique Canada comprend parfaitement que certains Canadiens peuvent s’inquiéter du fait que des personnes qu’ils ne connaissent pas personnellement communiquent avec eux.
Tous les numéros de téléphone et adresses électroniques obtenus en vertu de la Loi sur la statistique demeurent strictement confidentiels.
Les renseignements recueillis en vertu de la loi sont uniquement utilisés pour appuyer les programmes autorisés de Statistique Canada. Les renseignements ne sont pas utilisés à d’autres fins et ne sont pas transmis à des tiers, même au sein du gouvernement du Canada.
De quelle façon Statistique Canada assure-t-il la confidentialité des numéros de téléphone et des adresses électroniques?
À Statistique Canada, la confidentialité des données est régie par la Loi sur la statistique, la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, ainsi que par les politiques et directives organisationnelles sur la collecte, la protection et l’utilisation des données administratives et par les systèmes et outils de soutien connexes.
Les employés de Statistique Canada et les personnes réputées être employées prêtent un serment de discrétion et sont passibles d’une amende et/ou d’une peine d’emprisonnement s’ils révèlent des renseignements confidentiels.
Les renseignements sur les numéros de téléphone, les adresses ou les adresses électroniques des Canadiens qui ont été obtenus par Statistique Canada ne sont jamais transmis à un autre organisme ou à une autre personne, même au sein du gouvernement du Canada.