Enquête sur les biens et services environnementaux (EBSE)

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Avez-vous reçu une invitation à participer à cette enquête par courriel ou par la poste? Pour accéder à l'enquête, suivez les étapes ci-dessous.

Étape 1 : Consultez le portail des questionnaires électroniques et sélectionnez Commencer l'enquête.

Étape 2 : Entrez votre code d'accès sécurisé (vous trouverez ce code dans la lettre ou le courriel d'invitation que vous avez préalablement reçus de Statistique Canada).

Étape 3 : Répondez à l'enquête.

Vous ne trouvez pas votre code d'accès sécurisé ou vous avez besoin d'aide?

Téléphone :

1-877-949-9492
(ATS : 1-800-363-7629)
Du lundi au vendredi (sauf les jours fériés), de 8 h à 19 h, heure de l'Est

Si vous utilisez un service de relais téléphonique, vous pouvez nous appeler pendant les heures normales de bureau. Il n’est pas nécessaire d’autoriser le téléphoniste à communiquer avec nous.

Courriel :

 

La présente enquête a pour objet de recueillir des données sur les ventes de biens et services environnementaux. Les données ainsi recueillies seront agrégées avec des renseignements provenant d'autres sources afin de produire des estimations officielles de l'activité économique liée à la protection de l'environnement pour l'ensemble du pays ainsi qu'à l'échelle des provinces et des territoires. Ces renseignements pourront être exploités par les entreprises pour les études de marché, par les associations industrielles pour l'analyse du rendement de l'industrie de l'environnement, par les administrations publiques pour l'élaboration de politiques et par les chercheurs.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Période de collecte :
Du 12 mars au 8 octobre 2020
Méthodes de collecte :
Questionnaire électronique et suivi téléphonique
Participation à l'enquête :
Obligatoire en vertu de la Loi sur la statistique
  • Bloc d'information sur la confidentialité

    Confidentialité

    Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

    La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

  • Bloc d'information sur l'ententes de partage de données et couplage d'enregistrements

    Ententes de partage de données et couplage d'enregistrements

    Ententes de partage de données

    Afin de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'ils avaient besoin de les utiliser.

    L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, le consentement des entreprises n'est pas requis et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

    Aux fins de la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

    L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

    Statisticien en chef du Canada
    Statistique Canada
    À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
    150, promenade Tunney's Pasture
    Ottawa (Ontario)
    K1A 0T6

    Aux fins de la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec Ressources naturelles Canada; Industrie Canada; Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada; Environnement Canada; Agriculture et Agroalimentaire Canada; Diversification de l'économie de l'Ouest Canada; Agence de promotion économique du Canada atlantique; Emploi et Développement social Canada; Ministère des Finances Canada et les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

    Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux provinciaux et territoriaux, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

    Couplage d'enregistrements

    Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements que vous fournissez avec les données provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

  • Bloc d'information sur les sujets abordés dans l'enquête

    Sujets abordés dans l'enquête

    L'enquête comporte des questions qui portent sur :

    • les revenus;
    • l'emploi;
    • les exportations issues de la fabrication;
    • les ventes en gros et la provision des services liée aux biens et services environnementaux et de technologies propres.
  • Bloc d'information sur les donnée publiées

    Données publiées

    Statistique Canada publie les résultats tirés de ses enquêtes dans plusieurs formats. Pour trouver tous les documents relatifs à cette enquête, suivez les liens ci-dessous et tapez le nom de l'enquête dans le moteur de recherche situé à la gauche de l'écran pour filtrer les résultats.

    Données : Vous y trouverez des tableaux de données et des profils d'une communauté ou d'une région, des cartes thématiques, des fichiers de microdonnées à grande diffusion et des outils de visualisation des données.

    Analyses : Vous aurez directement accès aux Stats en bref (p. ex., communiqués dans Le Quotidien, feuillets d'information), à des articles et des rapports, ainsi qu'à des revues et des périodiques.

  • Pour obtenir plus de renseignements au sujet de cette enquête (questionnaires, définitions, sources de données et méthodes utilisées) : numéro d'enquête 1209
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