Enquête annuelle des télécommunications (EAT)

Boîte de recherche

Cette enquête permet de recueillir les données financières et d'exploitation nécessaires pour effectuer la mesure et l'analyse statistique des activités dans l'industrie des télécommunications. Ces données seront regroupées pour produire des estimations nationales et régionales du rendement de cette industrie.

Ces estimations sont utilisées par les ministères chargés des réglementations et des politiques, le secteur privé, les organisations internationales, les universitaires, les analystes et le grand public pour mieux comprendre la contribution de cette industrie à l'économie canadienne.

Certains résultats de cette enquête seront diffusés dans le tableau 22-10-0003-01.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Période de collecte :
Du 19 février au 21 juin 2020
Méthode de collecte :
Système de saisie en ligne du CRTC
Participation à l'enquête :
Obligatoire en vertu de la Loi sur la statistique, de la Loi sur les télécommunications et la Loi sur la radiodiffusion
  • Bloc d'information sur la confidentialité

    Confidentialité

    Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19, ainsi que de la Loi sur les télécommunications (tous les formulaires) et de la Loi sur la radiodiffusion, article 37 (certains formulaires).

    La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

  • Bloc d'information sur l'ententes de partage de données et couplage d'enregistrements

    Ententes de partage de données et couplage d'enregistrements

    Ententes de partage de données

    Afin de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'ils avaient besoin de les utiliser.

    L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, le consentement des entreprises n'est pas requis et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

    Aux fins de la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

    L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'un ou l'autre de ces organismes en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organismes avec lesquels vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

    Statisticien en chef du Canada
    Statistique Canada
    À l'attention du directeur, Division de l'investissement, des sciences et de la technologie
    150, promenade Tunney's Pasture
    Ottawa (Ontario)
    K1A 0T6

    Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à haig.mccarrell@canada.ca

    Veuillez noter qu'il n'y a pas de droit de refus en ce qui a trait au partage des données avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Le CRTC possède l'autorisation légale de recueillir ces données sur une base obligatoire en vertu de la Loi sur les télécommunications et de la Loi sur la radiodiffusion.

    Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu'avec le CRTC et le ministère du Patrimoine canadien.

    Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux provinciaux et territoriaux, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

    Couplage d'enregistrements

    Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements que vous fournissez avec les données provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

  • Bloc d'information sur les sujets abordés dans l'enquête

    Sujets abordés dans l'enquête

    L'enquête comporte des questions sur :

    • les recettes et les dépenses d'exploitation, selon le type et la province ou le territoire;
    • l'emploi et la rémunération;
    • les immobilisations corporelles;
    • le nombre d'abonnés et les revenus, selon le type de consommateur.
  • Bloc d'information sur les Données publiées

    Données publiées

    Statistique Canada publie les résultats tirés de ses enquêtes dans plusieurs formats. Pour trouver tous les documents relatifs à cette enquête, suivez les liens ci-dessous et tapez le nom de l'enquête dans le moteur de recherche situé à la gauche de l'écran pour filtrer les résultats.

    Données : Vous y trouverez des tableaux de données et des profils d'une communauté ou d'une région, des cartes thématiques, des fichiers de microdonnées à grande diffusion, et des outils de visualisation des données.

    Analyses : Vous aurez directement accès aux Stats en bref (p. ex. communiqués dans Le Quotidien, feuillets d'information), à des articles et des rapports, ainsi qu'à des revues et des périodiques.

  • Bloc d'information sur les Questions spécifiques à l'enquête

    Questions spécifiques à l'enquête

    Quel est l'objectif de l'Enquête annuelle des télécommunications?

    Statistique Canada se servira de certaines données de l'enquête pour produire des estimations nationales et régionales de l'activité dans les industries des services de télécommunications. Ces estimations font partie intégrante de nos comptes économiques nationaux et provinciaux.

    Par ailleurs, les estimations de l'enquête servent à faire des comptes rendus à des organisations internationales, telles que l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l'Union internationale des télécommunications (UIT), et sont une source sûre d'information sur l'industrie canadienne des télécommunications, que toutes les parties concernées peuvent utiliser, y compris les ministères et organismes gouvernementaux intéressés, le secteur privé, les universitaires, les analystes et le grand public.

    L'enquête a fait l'objet d'un remaniement en 2007, tant dans les questions posées que dans la façon de la mener, pour coïncider avec l'enquête conjointe menée avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

    Pourquoi le CRTC et Statistique Canada mènent-ils une enquête conjointe?

    Pour éviter le dédoublement des efforts, pour réduire le fardeau de réponse de l'industrie, pour mieux utiliser les ressources et pour favoriser la cohérence du système statistique canadien, le CRTC et Statistique Canada ont convenu d'intégrer les exigences des deux organismes à l'égard des statistiques sur l'industrie et le marché dans cette collecte de données.

    Qui utilise l'information tirée de cette enquête? Pourquoi est-ce important?

    Les données tirées de cette enquête sont utilisées par :

    • le CRTC pour évaluer la concurrence sur les marchés des télécommunications, déterminer les tendances qui se dégagent, appuyer ses décisions et élaborer des politiques de réglementation;
    • les organisations internationales de télécommunications comme l'UIT et l'OCDE pour décrire et étudier ce secteur;
    • les associations professionnelles, les gouvernements provinciaux et les analystes du secteur pour surveiller son rendement et la concurrence sur ses marchés, et pour évaluer l'effet des politiques;
    • les consultants du secteur et autres intervenants pour préparer et présenter des rapports devant des organismes tels le CRTC.

    L'information de cette enquête est importante parce qu'elle permet de mesurer la contribution du secteur à l'économie canadienne et de prendre des décisions plus éclairées dans l'élaboration de politiques de réglementation.

    Quand les résultats de l'enquête seront-ils disponibles?

    Les résultats de l'enquête paraîtront dans Le Quotidien.

    Voir Données publiées pour obtenir les données et analyses de l'enquête.

  • Pour obtenir plus de renseignements au sujet de cette enquête (questionnaires, définitions, sources de données et méthodes utilisées) : numéro d'enquête 2722
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