Enquête annuelle sur les distributeurs secondaires de produits pétroliers raffinés (EPPR)

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Avez-vous reçu une invitation à participer à cette enquête par courriel ou par la poste? Pour accéder à l'enquête, suivez les étapes ci-dessous.

Étape 1 : Consultez le portail des questionnaires électroniques et sélectionnez Commencer l'enquête.

Étape 2 : Entrez votre code d'accès sécurisé (vous trouverez ce code dans la lettre ou le courriel d'invitation que vous avez préalablement reçus de Statistique Canada).

Étape 3 : Répondez à l'enquête.

Vous ne trouvez pas votre code d'accès sécurisé ou vous avez besoin d'aide?

Téléphone :

1-877-949-9492
(ATS : 1-800-363-7629)
Du lundi au vendredi (sauf les jours fériés), de 8 h à 19 h, heure de l'Est

Si vous utilisez un service de relais téléphonique, vous pouvez nous appeler pendant les heures normales de bureau. Il n'est pas nécessaire d'autoriser le téléphoniste à communiquer avec nous.

Courriel :

 

L'objectif de cette enquête est d'obtenir de l'information sur les quantités de produits pétroliers raffinés vendus par les distributeurs secondaires au Canada. Cette information complétera les données sur la consommation de produits énergétiques recueillies par l'Enquête annuelle sur l'utilisation finale des produits pétroliers raffinés.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Période de collecte :
Du 1er avril au 1er  juillet 2021
Méthode de collecte :
Questionnaire électronique
Participation à l'enquête :
Obligatoire en vertu de la Loi sur la statistique
  • Bloc d'information sur la confidentialité

    Confidentialité

    Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

    La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

  • Bloc d'information sur l'ententes de partage de données et couplage d'enregistrements

    Ententes de partage de données et couplage d'enregistrements

    Ententes de partage de données

    Afin de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'ils avaient besoin de les utiliser.

    L'article 11 de Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, le consentement des entreprises n'est pas requis et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

    Aux fins de la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

    L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'un ou l'autre de ces organismes en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organismes avec lesquels vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

    Statisticien en chef du Canada
    Statistique Canada
    À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
    150, promenade Tunney's Pasture
    Ottawa (Ontario)
    K1A 0T6

    Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel, à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@canada.ca, ou par télécopieur, au 613-951-6583..

    Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu'avec le Newfoundland and Labrador Department of Natural Resources, le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles du Québec, le Ministère des Ressources minières du Manitoba, le British Columbia Ministry of Energy and Mines, le British Columbia Ministry of Natural Gas Development, l'Office national de l'énergie, Ressources naturelles Canada et Environnement Canada.

    Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux provinciaux et territoriaux, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

    Couplage d'enregistrements

    Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements que vous fournissez avec les données provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

  • Bloc d'information sur les sujets abordés dans l'enquête

    Sujets abordés dans l'enquête

    L'enquête comporte des questions sur :

    •    l’énergie;
    •    les produits pétroliers.

  • Bloc d'information sur les Données publiées

    Données publiées

    Statistique Canada publie les résultats tirés de ses enquêtes dans plusieurs formats. Pour trouver tous les documents relatifs à cette enquête, suivez les liens ci-dessous et tapez le nom de l'enquête dans le moteur de recherche situé à la gauche de l'écran pour filtrer les résultats.

    Données : Vous y trouverez des tableaux de données et des profils d'une communauté ou d'une région, des cartes thématiques, des fichiers de microdonnées à grande diffusion, et des outils de visualisation des données.

    Analyses : Vous aurez directement accès aux Stats en bref (p. ex., communiqués dans Le Quotidien, feuillets d'information), à des articles et des rapports, ainsi qu'à des revues et des périodiques.

  • Bloc d'information sur les Questions souvent posées

    Questions souvent posées

    Quel est l'objectif de l'Enquête annuelle sur les distributeurs secondaires de produits pétroliers raffinés?

    Cette enquête sert à recueillir des renseignements sur les ventes, en litres, par province et territoire et par grand secteur de l'économie, relativement à quatre types de produits pétroliers raffinés, à savoir le carburant pour véhicules automobiles, le mazout de chauffage, le carburant diesel et le combustible lourd. Les renseignements sont recueillis auprès des principaux distributeurs secondaires de produits pétroliers raffinés.

    Qui est sélectionné dans le cadre de cette enquête?

    La population de l'enquête est constituée de tous les établissements statistiques codés 454311 (marchands de mazout de chauffage) et 454319 (autres marchands de combustible) dans le SCIAN (à l'exception des détaillants de bois de chauffage) et d'une partie des établissements codés 412110 (grossistes-distributeurs de produits pétroliers) dans le SCIAN qui sont compris dans le Registre des entreprises de Statistique Canada.

    Je possède une petite entreprise. Pourquoi n'interrogez-vous pas que les grandes entreprises?

    Bien que Statistique Canada recueille toujours des renseignements des grandes entreprises, nous ne pouvons pas négliger l'importance des entreprises plus petites. Les petites entreprises, comme la vôtre, possèdent des caractéristiques différentes des grandes entreprises et contribuent de façon importante à l'économie, particulièrement à l'échelle provinciale et territoriale.

    Qui utilise l'information tirée de cette enquête? Pourquoi est-ce important?

    Cette enquête permettra d'améliorer les statistiques sur la demande de produits pétroliers raffinés pour le Bulletin sur la disponibilité et écoulement d'énergie (BDEE) qui présente un portrait complet de la disponibilité et de l'écoulement d'énergie au Canada par grand secteur de l'économie et par province et territoire. Cette publication de Statistique Canada est utilisée par tous les paliers de gouvernement pour établir des politiques éclairées visant à encourager l'utilisation efficace de l'énergie et à surveiller les niveaux de polluants rejetés dans l'atmosphère.

  • Pour obtenir plus de renseignements au sujet de cette enquête (questionnaires, définitions, sources de données et méthodes utilisées) : numéro d'enquête 5168
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