Enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada (IPEC)

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Avez-vous reçu une invitation à participer à cette enquête par courriel ou par la poste? Pour accéder à l'enquête, suivez les étapes ci-dessous.

Étape 1 : Consultez le portail des questionnaires électroniques et sélectionnez Commencer l'enquête.

Étape 2 : Entrez votre code d'accès sécurisé (vous trouverez ce code dans la lettre ou le courriel d'invitation que vous avez préalablement reçus de Statistique Canada).

Étape 3 : Répondez à l'enquête.

Vous ne trouvez pas votre code d'accès sécurisé ou vous avez besoin d'aide?

Téléphone :

1-877-949-9492
(ATS : 1-800-363-7629)
Du lundi au vendredi (sauf les jours fériés), de 8 h à 19 h, heure de l'Est

Courriel :

 

Le but de cette enquête est de recueillir des renseignements statistiques sur le stock, l'état, le rendement et les stratégies de gestion des actifs relatifs aux infrastructures publiques essentielles que possèdent ou louent les divers ordres de gouvernement au Canada.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Période de collecte :
Du 4 novembre 2019 au 21 février 2020
Méthode de collecte :
Les données sont recueillies principalement au moyen d'un questionnaire électronique, tout en offrant aux répondants la possibilité de répondre par une interview téléphonique ou d'utiliser d'autres méthodes de déclaration électronique.
Participation à l'enquête :
Obligatoire en vertu de la Loi sur la statistique
  • Bloc d'information sur la confidentialité

    Confidentialité

    Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

    La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d’une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

  • Bloc d'information sur l'ententes de partage de données et couplage d'enregistrements

    Ententes de partage de données et couplage d'enregistrements

    Ententes de partage de données

    Afin de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'ils avaient besoin de les utiliser.

    L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, le consentement des entreprises n'est pas requis et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

    Aux fins de la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

    L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

    Statisticien en chef du Canada
    Statistique Canada
    À l'attention du directeur, Division des investissements, science et technologie
    150, promenade Tunney's Pasture
    Ottawa (Ontario)
    K1A 0T6

    Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu'avec Infrastructure Canada.

    Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux provinciaux et territoriaux, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

    Couplage d'enregistrements

    Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements que vous fournissez avec les données provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

  • Bloc d'information sur les sujets abordés dans l'enquête

    Sujets abordés dans l'enquête

    L'enquête comporte des questions sur le stock, l'état, le rendement et les stratégies de gestion des actifs suivants :

    • les actifs sous forme de ponts et de tunnels;
    • les installations culturelles, sportives et de loisirs;
    • les actifs relatifs à l'eau potable;
    • les actifs relatifs aux transports en commun;
    • les actifs routiers;
    • les actifs relatifs au logement social et abordable public;
    • les actifs relatifs aux déchets solides;
    • les actifs relatifs aux eaux pluviales;
    • les actifs relatifs aux eaux usées.
  • Bloc d'information sur les donnée publiées

    Données publiées

    Statistique Canada publie les résultats tirés de ses enquêtes dans plusieurs formats. Pour trouver tous les documents relatifs à cette enquête, suivez les liens ci-dessous et tapez le nom de l'enquête dans le moteur de recherche situé à la gauche de l'écran pour filtrer les résultats.

    Données : Vous y trouverez des tableaux de données et des profils d'une communauté ou d'une région, des cartes thématiques, des fichiers de microdonnées à grande diffusion, et des outils de visualisation des données.

    Analyses : Vous aurez directement accès aux Stats en bref (p. ex., communiqués dans Le Quotidien, feuillets d'information), à des articles et des rapports, ainsi qu'à des revues et des périodiques.

  • Pour obtenir plus de renseignements au sujet de cette enquête (questionnaires, définitions, sources de données et méthodes utilisées) : numéro d'enquête 5173
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