Enquête canadienne sur les problèmes juridiques (ECPJ)

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Commencez votre enquête

Avez-vous reçu une invitation à participer à cette enquête par courriel ou par la poste? Pour accéder à l'enquête, suivez les étapes ci-dessous.

Étape 1 : Consultez le portail des questionnaires électroniques et sélectionnez Commencer l'enquête.

Étape 2 : Entrez votre code d'accès sécurisé (vous trouverez ce code dans la lettre ou le courriel d'invitation que vous avez préalablement reçus de Statistique Canada).

Étape 3 : Répondez à l'enquête.

Vous ne trouvez pas votre code d'accès sécurisé ou vous avez besoin d'aide?

Téléphone :

1-877-949-9492
(ATS : 1-800-363-7629)
Du lundi au vendredi (sauf les jours fériés), de 8 h à 19 h, heure de l'Est

Si vous utilisez un service de relais téléphonique, vous pouvez nous appeler pendant les heures normales de bureau. Il n'est pas nécessaire d'autoriser le téléphoniste à communiquer avec nous.

Courriel :

 

L'objectif de l'Enquête canadienne sur les problèmes juridiques est de cerner les divers problèmes graves auxquels les gens font face, la façon dont ils tentent de les résoudre et les répercussions que ces problèmes peuvent avoir sur leur vie. Les renseignements recueillis permettront de mieux comprendre les divers moyens utilisés pour résoudre ces problèmes, que ce soit par l'entremise de systèmes officiels comme les tribunaux ou de systèmes informels comme les stratégies d'auto-assistance.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Période de collecte :
Du 1er février au 20 août 2021
Méthode de collecte :
Questionnaire électronique et interview téléphonique
Participation à l'enquête :
Volontaire
  • Bloc d'information sur la confidentialité

    Confidentialité

    Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19. Vos renseignements demeureront strictement confidentiels.

  • Bloc d'information sur l'ententes de partage de données et couplage d'enregistrements

    Couplage d'enregistrements

    Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada combinera les renseignements que vous fournissez avec ceux provenant de données sur l'immigration.

  • Bloc d'information sur les sujets abordés dans l'enquête

    Sujets abordés dans l'enquête

    L'enquête comporte des questions sur :

    • crime et justice;
    • questions de justice.
  • Bloc d'information sur les donnée publiées

    Données publiées

    Statistique Canada publie les résultats tirés de ses enquêtes dans plusieurs formats. Pour trouver tous les documents relatifs à cette enquête, suivez les liens ci-dessous et tapez le nom de l'enquête dans le moteur de recherche situé à la gauche de l'écran pour filtrer les résultats.

    Données : Vous y trouverez des tableaux de données et des profils d'une communauté ou d'une région, des cartes thématiques, des fichiers de microdonnées à grande diffusion, et des outils de visualisation des données.

    Analyses : Vous aurez directement accès aux Stats en bref (p. ex., communiqués dans Le Quotidien, feuillets d'information), à des articles et des rapports, ainsi qu'à des revues et des périodiques.

  • Bloc d'information sur Questions spécifiques à l'enquête

    Questions spécifiques à l'enquête

    Qui mène cette enquête?

    L’Enquête canadienne sur les problèmes juridiques est menée par Statistique Canada pour le compte du ministère de la Justice Canada. Le contenu du questionnaire a été développé en collaboration par les 2 organismes.

    Suis-je obligé(e) de participer à l'enquête?

    Votre participation est volontaire. Vous avez été choisi(e) au hasard pour l'enquête. Votre participation est très importante puisqu'elle assurera que les individus ayant les mêmes caractéristiques et expériences que vous soient représentés et que les résultats représentent bien la population canadienne en entier.

    Nous voulons vous entendre, que vous ayez eu ou non des expériences avec un conflit ou problème grave.

    Une autre personne de mon ménage voudrait participer à l'enquête. Est-ce que cette personne peut me remplacer?

    Afin de sélectionner les participants, Statistique Canada utilise une méthode statistique appelée "échantillonnage". Il s'agit d'une méthode reconnue qui permet de déterminer les caractéristiques d'une population entière à l'aide des réponses fournies par un échantillon aléatoire de cette population.

    Pour des raisons statistiques, il nous est impossible de sélectionner une autre personne pour vous remplacer. Votre collaboration est importante pour assurer l'exactitude et l'intégralité des résultats de l'enquête.

    Dans quelle mesure l'enquête me sera-t-elle utile (et aux autres Canadiens)?

    Votre participation à cette enquête fournira des données importantes qui permettront de mieux comprendre vos expériences et de développer des programmes, outils et politiques qui aideront à résoudre les problèmes graves qui pourraient arriver dans la vie de tous les jours. Vous ainsi que d'autres personnes qui comptent pour vous pourriez bénéficier de ces programmes.

    Mes renseignements sont-ils confidentiels?

    Oui. Statistique Canada prend des mesures pour assurer l'entière confidentialité de tous les renseignements qui lui sont communiqués :

    Tous les employés de Statistique Canada prêtent serment et sont passibles de poursuites et/ou de peines sévères, s'ils n'assurent pas la protection des renseignements qu'ils recueillent.

    Des précautions sont prises durant la collecte et le traitement des données. (À titre d'exemple, des mots de passe sont utilisés pour s'assurer que seules les personnes autorisées peuvent recueillir et traiter l'information et celle-ci est recueillie et traitée sur un réseau protégé).

    Les réponses sont combinées à celles d'autres répondants et les résultats ne sont diffusés que sous forme sommaire, par exemple des graphiques et des tableaux statistiques. Aucune donnée permettant d'identifier un particulier n'est diffusée.

    Quand les résultats de l'enquête seront-ils disponibles?

    Selon l'horaire actuel, les résultats de l'enquête devraient être publiés au début de 2022.

    Pour quelle raison posez-vous des questions sur l'âge, l'orientation sexuelle, le genre, la race, le revenu, etc.?

    Les données sur les caractéristiques sociodémographiques recueillies sont importantes et permettent de mieux comprendre les déterminants sociaux de la justice. Des recherches ont révélé que certaines caractéristiques (p. ex. le revenu, l'âge, le niveau de scolarité, la race, la région géographique) peuvent influencer la conclusion de conflits ou de problèmes de nature judiciaire.

    Par exemple, il a été établi que certaines caractéristiques, comme l'orientation sexuelle ou l'identité de genre, peuvent mener à la marginalisation, à la discrimination ou au harcèlement. Cependant, on constate un manque de données à ce sujet à l'échelle nationale.

  • Bloc d'information sur Autres renseignements

    Brochure

    Version PDF (PDF, 239.68 Ko)

    Enquête canadienne sur les problèmes juridiques

    Votre participation est importante!

    Statistique canada mène une enquête pour le compte du ministère de la Justice Canada.

    Nous pouvons tous vivre, à tout moment, de graves problèmes pouvant nécessiter ou non de l'aide juridique, que ce soit en lien avec le travail, le logement, la famille ou tout autre aspect de la vie. Ces problèmes peuvent toucher les gens de manière différente, et ceux-ci utilisent diverses stratégies pour tenter de résoudre les difficultés.

    Ces graves problèmes pourraient être liés aux thèmes suivants :

    • emploi;
    • blessure personnelle ou santé;
    • dommages matériels;
    • finances;
    • logement;
    • contact avec le système de justice pénale (p. ex. police, tribunaux);
    • famille (p. ex. divorce, garde des enfants);
    • discrimination.

    Pourquoi participer?

    Ces types de problèmes font rarement l'objet d'études, bien qu'ils puissent représenter un défi pour plusieurs personnes. La présente enquête vise à trouver des solutions. Une grande participation permettra de produire des données les plus exactes possible. Peu importe si vous avez fait face à un grave problème ou non, vos réponses sont importantes. Chaque réponse compte!

    Participer est simple

    Vous n'avez besoin que d'un code d'accès sécurisé pour participer à cette enquête en ligne. Vous trouverez l'adresse du site Web et le code d'accès dans la lettre qui accompagne le présent dépliant.

    À quoi les résultats serviront-ils?

    Les résultats de l'enquête seront mis à la disposition des gouvernements, des organismes communautaires, du milieu juridique et d'autres intervenants afin :

    • de mieux comprendre vos expériences;
    • d'élaborer des programmes, des outils et des politiques pour aider à résoudre les graves problèmes qui pourraient survenir dans la vie de tous les jours.

    La protection de vos renseignements personnels est importante pour nous

    Tous les renseignements recueillis par Statistique Canada demeurent strictement confidentiels et sont protégés en vertu de la Loi sur la statistique. Statistique Canada ne peut divulguer aucun renseignement permettant de vous identifier sans votre consentement. De plus, ces renseignements ne peuvent être divulgués en vertu d'aucune autre loi, y compris la Loi sur l'accès à l'information.

    Dans les données d'enquête diffusées, vos réponses seront regroupées avec celles d'autres participants. Nous ne diffuserons aucun renseignement permettant de vous relier aux données que vous fournirez.

    Pour en savoir plus

    Courriel : infostats@canada.ca

    Téléphone : 1-833-977-8287
    (ATS : 1-866-753-7083)

    Visitez Renseignements pour les participants aux enquêtes (RPE)

    Suivez-nous sur les médias sociaux :

    Pour de l'aide immédiate

    Composez le 211. Il s'agit d'un service gratuit et confidentiel pour vous aider à joindre des ressources gouvernementales et communautaires dans votre région, notamment pour des questions juridiques ou un soutien en santé mentale.

    Pour des questions juridiques, visitez Association canadienne d'éducation et d'information juridique - Membres actuels pour trouver une ressource publique en matière d'éducation juridique. Vous pouvez également visiter le site Web CliquezJustice.ca pour de l'information juridique destinée aux francophones hors Québec.

    Pour obtenir du soutien en santé mentale, communiquez avec le Service de prévention du suicide du Canada en composant le 1-833-456-4566 (au Québec seulement : 1-866-277-3553) ou visitez son site Web à l'adresse La prévention du suicide et le soutien.

  • Bloc d'information sur Autres renseignements

    Liste des ressources
    Ressources juridiques et en santé mentale par province
    Province Organismes d'aide, d'éducation et d'information juridiques Organismes de services d'aide en santé mentale
    Alberta Pro Bono Law Alberta (en anglais seulement)
    403-541-4804

    Ligne d'assistance téléphonique en santé mentale de l'Alberta
    1-877-303-2642

    Association canadienne pour la santé mentale (division de l'Alberta)
    780-482-6576

    Colombie-Britannique Access Pro Bono
    1-877-762-6664

    310-Mental Health Support
    310-6789 (aucun code régional nécessaire)

    Association canadienne pour la santé mentale (division de la Colombie-Britannique) (en anglais seulement)
    604-688-3234 ou 1-800-555-8222 (Colombie-Britannique uniquement)

    Île-du-Prince-Édouard Information juridique communautaire
    1-800-240-9798

    The Island ligne d'écoute
    1-800-218-2885

    Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard
    902-892-0853

    Manitoba Infojustice Manitoba
    204-815-5274
    Klinic Community Health
    Ligne d'écoute : 1-888-322-3019
    Nouveau-Brunswick Service public d'éducation et d'information juridiques du Nouveau-Brunswick
    1-888-236-2444 ou 506-453-5369

    Chimo ligne d'écoute
    1-800-667-5005

    Association canadienne pour la santé mentale (division du Nouveau-Brunswick)
    506-455-5231

    Nouvelle-Écosse Legal Info Nova Scotia (en anglais seulement)
    1-800-665-9779

    Ligne d'écoute en santé mentale
    1-888-429-8167

    Gouvernement de la Nouvelle-Écosse
    1-855-922-1122

    Ontario Éducation juridique communautaire Ontario
    416-408-4420

    Télésanté Ontario
    1-866-797-0000

    Gouvernement de l'Ontario
    1-866-531-2600

    Québec Ministère de la Justice du Québec
    1-866-536-5140

    Ligne d'écoute en santé mentale
    1-866-277-3553

    Association canadienne pour la santé mentale (division du Québec et filiale de Montréal)
    1-514-521-4993

    Saskatchewan Public Legal Education Association of Saskatchewan (en anglais seulement)
    306-653-1868

    HealthLine : 811
    (en cas de difficulté technique : 1-877-800-0002)

    Association canadienne pour la santé mentale (division de la Saskatchewan) (en anglais seulement)
    1-800-461-5486

    Terre-Neuve-et-Labrador Public Legal Information Association of Newfoundland and Labrador
    1-888-660-7788

    Ligne d'écoute en santé mentale
    709-737-4668 ou 1-888-737-4668

    Association canadienne pour la santé mentale (division de Terre-Neuve-et-Labrador) (en anglais seulement)
    1-877-753-8550 ou 709-753-8550

  • Pour obtenir plus de renseignements au sujet de cette enquête (questionnaires, définitions, sources de données et méthodes utilisées) : numéro d'enquête 5337
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