Soumissions de 2001

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Données de référence annuelles des revenus nets des entreprises non constituées


Données de référence annuelles sur les revenus nets des entreprises non constituées

Objectif : Améliorer l'exactitude des estimations du produit intérieur brut (PIB) en fondant sur le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) les estimations des données annuelles de référence portant sur les revenus nets des entreprises non constituées, par province et par industrie. Ces données de référence sont incorporées à des tableaux d'entrées-sorties qui fournissent une mesure du PIB selon l'industrie. Ils permettent également de prévoir les estimations trimestrielles des revenus nets des entreprises non constituées, une composante du PIB relative aux revenus, par industrie.

Description : Les estimations industrielles dérivées des données fiscales sont fondées sur la Classification type des industries de 1980 (CTI80). Le code de l'industrie était choisi par le déclarant lui-même (dans une liste de codes possibles fournie dans le guide d'impôt T1), ou assigné par l'Agence canadienne des douanes et du revenu (ACDR) en fonction de la réponse à la question « Principal produit ou service », apparaissant sur le formulaire « Données fiscales choisies ». L'introduction du SCIAN, pour l'année de référence 1997, a nécessité la conversion des données fiscales du T1 de l'ACDR fondées sur la CTI80 en données basées sur le SCIAN. Cette mesure exigeait le couplage des enregistrements du T1 signalant les revenus nets des travailleurs indépendants et du fichier de couplage du numéro d'entreprise T1 pour obtenir le numéro d'entreprise (NE) des entreprises individuelles. Par la suite, le fichier des NE a été couplé au Registre des entreprises pour obtenir le code de la classe SCIAN de six chiffres.

Résultat : Seules les données agrégées conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique sont diffusées par Statistique Canada. Le fichier couplé utilisé aux fins d'analyse comparative ne contient aucun identificateur. Les fichiers couplés exempts d'identificateurs seront conservés indéfiniment.