Soumissions de 2002

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Mise à jour du compte satellite des organismes sans but lucratif du secteur bénévole


Mise à jour du compte satellite des organismes sans but lucratif du secteur bénévole

Objectif : Permettre de mieux comprendre la santé de l'économie et l'apport du secteur bénévole sans but lucratif, ses champs d'activité et ses sources de revenu à l'aide d'un compte satellite des organismes sans but lucratif et du secteur bénévole. Le compte satellite constitue un vaste programme de recherche et d'élaboration de données relevant du Système de comptabilité nationale (SCN) de Statistique Canada, dont le but principal est de déterminer quel est l'apport économique du secteur canadien sans but lucratif et de mieux comprendre son interaction avec d'autres secteurs, selon un modèle comptable macro-économique. Le compte satellite est composé d'un ensemble standard de comptes économiques destinés au secteur sans but lucratif conformément aux principes et aux lignes directrices du SCN. Commele secteur sans but lucratif dépend largement de la participation d'une main-d'oeuvre bénévole, le compte englobe un volet non marchand servant à mesurer et à évaluer l'activité bénévole non remunérée.

Description : Ce projet nécessite le couplage des fichiers de l'Agence des douanes et du revenu du Canada (formulaireT3010 -Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, formulaire Tl 044 -Déclaration de renseignements des organismes sans but lucratif, fichiers supplémentaires T4, formulaire T2 - Déclaration de revenus des sociétés et le formulaire Remboursements de la TPS/TVH à l'intention des organismes de services publics) et des fichiers du Registre des entreprises de Statistique Canada. Le couplage de ces fichiers permettrait d'estimer la rémunération (salaires et traitements) versée par les organismes de bienfaisance enregistrés et les institutions sans but lucratif et d'amorcer la vérification et l'amélioration de la qualité des renseignements de la Déclaration TI044. Le couplage permettrait également de classifierles organismes de bienfaisance enregistrés et les organismes sans but lucratif suivant leur champ d'activité et leur secteur respectif, tout en permettant d'expliquer la couverture et la sectorialisation de ces organismes dans le Registre des entreprises de Statistique Canada.

Résultat : Les couplages permettraient de créer des fichiers de données qui seraient utilisés à l'interne en vue de produire des agrégats pour le compte satellite. Ces couplages seraient effectués chaque année. Seules les données agrégées respectant les dispositions de la Loi sur la statistique en matière de confidentialité seraient diffuséesà l'extérieur de Statistique Canada. Aucun identificateur personnel ne serait conservé dans les fichiers couplés destinés à la production des estimations agrégées pour le SCN. On propose de conserver les fichiers couplés pendant trois ans.