Soumissions de 2006

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Secteur de la transformation du poisson à Terre-Neuve-et-Labrador : étude de l’incidence économique (2000 – 2009)
Mise à jour de l’étude sur l’incidence du cancer et la mortalité par cancer menée à l’aide du Fichier dosimétrique national
Couplage des données de la partie sur la Production d’électricité et d’énergie thermique utile
Étude de la mortalité et de l’incidence du cancer chez les travailleurs de l’uranium : mise à jour concernant la cohorte d’Eldorado Nuclear
Couplage des données de l’Enquête sur la consommation d’énergie des secteurs commercial et institutionnel
Base de données longitudinales sur les entreprises canadiennes avec salariés (PALE – T2), de 1984 à 2004
Registre des adresses : Ajout des fichiers d’Info-Direct et de remboursement de TPS-TVH pour habitation neuve
Indemnités versées aux victimes d'accidents du travail en Ontario et en Colombie-Britannique
Investissements canadiens en recherche et développement (2004) et dépenses fédérales en sciences (2004–2005) à l'intention des pays en voie de développement
Agence de promotion économique du Canada Atlantique (APECA) : Le point sur l'évaluation du rendement des entreprises (2003-2007)


Secteur de la transformation du poisson à Terre-Neuve-et-Labrador : étude de l’incidence économique (2000 – 2009)

Objet : En vue d’aider à évaluer les interventions actuelles et éventuelles de l’administration publique, le gouvernement provincial de Terre-Neuve-et-Labrador a besoin de plus d’information sur la santé financière du secteur de la transformation du poisson de la province et sur l’incidence économique de ce secteur sur l’économie de la province. Les objectifs de cette étude, qui sera réalisée par la Newfoundland and Labrador Statistics Agency (NLSA), sont les suivants : établir un profil exhaustif du rendement financier du secteur de la transformation du poisson; suivre les indicateurs financiers annuels pour la période de 2000 à 2009 et cerner les variations qui pourraient révéler des problèmes pour l’économie du secteur; comparer le rendement relatif des usines de transformation du poisson à Terre-Neuve-et-Labrador à ceux des autres provinces Maritimes et du Québec.

Description : Couplage du sous-ensemble du Registre des entreprises concernant le secteur de la transformation du poisson au fichier de données fiscales sommaire T4 et au fichier des données fiscales des sociétés T2 de l’Index général des renseignements financiers (IGRF). Ce couplage sera effectué pour chacune des années de référence 2000 à 2009. L’information est couplée au moyen du numéro d’entreprise (NE), du numéro d’entreprise statistique (NES), de la dénomination sociale ou du nom commercial et du code postal. Les renseignements sur les entreprises particulières ne seront pas couplés d’une année à l’autre.

Production : Seules les données agrégées conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront fournies à la NLSA qui produira ensuite des résultats d’analyse qu’elle diffusera dans un rapport public et les utilisera à l’appui de la politique gouvernementale.  Statistique Canada annoncera la disponibilité des données agrégées dans Le Quotidien. Les fichiers couplés seront conservés jusqu’en 2012, après quoi ils seront détruits.


Mise à jour de l’étude sur l’incidence du cancer et la mortalité par cancer menée à l’aide du Fichier dosimétrique national

But : Améliorer la mesure des risques estimatifs liés à l’exposition cumulée à de faibles doses de rayonnements. Le Fichier dosimétrique national (FDN), qu’administre Santé Canada, renferme des fiches sur tous les travailleurs canadiens dont l’exposition à des rayonnements est surveillée, et ce, depuis les années 1940. Parmi ces travailleurs, on retrouve des radiologues, des dentistes et des hygiénistes dentaires, des travailleurs des industries nucléaire et radiochimique, des membres du personnel chargé de l’entretien et de l’exploitation de navires à propulsion nucléaire, ainsi que des membres d’équipes de décontamination affectés à des accidents ou à des installations nucléaires. Les équipages d’aéronefs sont aussi exposés à des niveaux élevés de rayons cosmiques pendant les vols et sont classés à titre de travailleurs sous rayonnements. Le fait que la cohorte visée par cette mise à jour est plus nombreuse — elle compte maintenant quelque 500 000 travailleurs — et que la période de suivi est plus longue augmentera la puissance de l’analyse et permettra de mieux mesurer les risques pour la santé. Cette étude permettra en outre d’examiner plus à fond la possibilité que certains cancers, comme les cancers thyroïdiens, soient reliés à une exposition professionnelle. Par ailleurs, cette étude fournira plus de renseignements afin de nous permettre de mieux comprendre la tendance à la hausse actuelle de la mortalité due aux maladies et accidents cardiovasculaires, encore inexpliquée. Ces renseignements pourraient donner lieu à un examen des directives portant sur la dose cumulée acceptable en vue d’assurer la protection des travailleurs.

Description : On couplera les données du fichier dosimétrique et des antécédents professionnels de la cohorte du FDN et les fichiers de données fiscales sommaires historiques pour 1984 à 2004. Ce fichier ne comprend aucune donnée sur le revenu. Ce couplage est établi afin d’aider à l’évaluation de la recherche sur les décès par la détermination de la situation des personnes (décédé, vivant ou émigré). On ajoutera, dans le cadre de couplages subséquents, les données sur la mortalité de 1951 à 2004 provenant de la Base canadienne de données sur la mortalité ainsi que les données sur le cancer de 1969 à 2004 tirées de la Base canadienne de données sur le cancer.

Résultats : Un fichier d’analyse, ne comportant ni noms ni identificateurs, sera remis à Santé Canada, avec le consentement des responsables des registres de l’état civil et du cancer des provinces et des territoires. Les constatations de l’étude seront examinées par la Commission internationale de protection radiologique, puis publiées dans un rapport ainsi que dans des revues évaluées par des pairs. Santé Canada fournira des données choisies au Centre international de recherche sur le cancer en vue d’entreprendre des études internationales sur le cancer. Le fichier couplé sera conservé jusqu’en 2015, après quoi il sera détruit.


Couplage des données de la partie sur la Production d’électricité et d’énergie thermique utile

But : Analyser les tendances en matière de consommation et de production d’énergie et aider à l’évaluation de la réussite des entreprises qui font de la cogénération pour accroître l’efficience énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les données seront utilisées par Ressources naturelles Canada pour aider à l’élaboration et au peaufinement des programmes disponibles pour les entreprises, les institutions et les organisations afin d’accroître leur efficience énergétique et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

La cogénération est définie comme étant la génération simultanée d’électricité et d’énergie thermique utile comme de la vapeur avec un même procédé et une même source de combustible. Des renseignements sur la cogénération ont été recueillis auprès des répondants qui s’étaient auparavant identifiés dans l’Enquête sur la consommation d’énergie des secteurs commercial et institutionnel comme ayant recours à ce type d’activité. Des renseignements ont été recueillis séparément afin de minimiser le fardeau de réponse des répondants qui ne font aucune activité de cogénération, ce qui représente la majorité des unités dans la population observée. Les données sur la cogénération seront couplées aux données transmises sur la consommation d’énergie.

Description : Les répondants de l’enquête ont transmis leur consentement éclairé pour que Statistique Canada effectue le couplage des données de la partie sur la Production d’électricité et d’énergie thermique utile aux données qui avaient été transmises auparavant dans l’Enquête sur la consommation d’énergie des secteurs commercial et institutionnel.

Produit : Tous les produits de cette activité de couplage seront conformes aux dispositions relatives à la protection des renseignements personnels de la Loi sur la statistique. Un fichier sans identificateurs personnels sera partagé avec l’Office de l’efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada et ne comprendra que les renseignements des répondants qui ont consenti au couplage et au partage. Le fichier couplé correspondant sera conservé par Statistique Canada pour une période allant jusqu’à cinq ans. Ressources naturelles Canada conservera une copie des fichiers couplés pendant une période indéterminée. Ce fichier ne comprendra aucun identificateur personnel.


Étude de la mortalité et de l’incidence du cancer chez les travailleurs de l’uranium : mise à jour concernant la cohorte d’Eldorado Nuclear

Objectif : Obtenir des éclaircissements sur le lien entre l’exposition aux produits de filiation du radon et le risque de cancer. On sait depuis longtemps que le cancer du poumon est un risque professionnel chez les mineurs de fond dont l’exposition au radon est forte. Bien que le risque de cancer du poumon soit généralement associé à l’exploitation de mines d’uranium, nombre d’autres mines souterraines et de sites d’habitation des régions tempérées posent un risque d’exposition au radon et aux effets néfastes connexes. Donc, toute amélioration des estimations du risque que pose l’exposition à ce genre de rayonnement profiterait à une population nettement plus importante que le groupe professionnel des mineurs de fond, même si ce groupe compte des centaines de milliers d’individus en Amérique du Nord et des millions dans le monde.

Description : Le fichier de données sur les membres de la cohorte, qui compte environ 19 000 travailleurs de l’uranium de sexe masculin et féminin, sera couplé au fichier sommaire de données sur les déclarants couvrant la période de 1984 à 1999. Ce fichier ne contient aucune donnée fiscale, mais donne une idée du statut vital des individus, à savoir s’ils sont en vie, décédés ou ont émigré. Les données sur les membres de la cohorte seront ensuite couplées à celles de la Base canadienne de données sur la mortalité, pour la période allant des années 1940 jusqu’à l’année la plus récente pour laquelle des données sont disponibles, et à celles de la Base canadienne de données sur le cancer, pour la période allant de 1969 jusqu’à l’année la plus récente pour laquelle des données sont disponibles. Le couplage final englobera la mise à jour des données sur les antécédents professionnels et sur les antécédents d’exposition aux rayonnements pour chaque travailleur membre de la cohorte.

Produit : Une fois les couplages terminés, tous les identificateurs seront supprimés des fichiers d’analyse et remplacés par un numéro attribué par Statistique Canada. Les identificateurs seront mémorisés séparément dans un fichier protégé par un mot de passe. Seules les données agrégées conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées. On produira des tableaux de données agrégées qui incluront les ratios de mortalité standardisés et les ratios standardisés de l’incidence du cancer. Le fichier de données couplées sera conservé pendant une période de dix ans (2011), afin de permettre l’examen par les pairs des articles rédigés d’après les données, la publication de ces articles, le suivi de tous les résultats inattendus nécessitant une analyse plus approfondie, et une nouvelle mise à jour au besoin. Les enregistrements composites résultant du couplage produit dans le cadre de cette étude seront aussi conservés dans les fichiers des études de suivi médical à long terme du fichier de renseignements personnels STC PPU 076.


Couplage des données de l’Enquête sur la consommation d’énergie des secteurs commercial et institutionnel

Objectif : Analyser les modèles de consommation d’énergie et déterminer dans quelle mesure le Canada respecte ses engagements d’augmenter l’efficacité énergétique et de réduire les émissions de gaz à effet de serre qui contribuent aux changements climatiques. Les données serviront à élaborer et mettre au point des programmes offerts aux entreprises, aux institutions et aux organisations, en vue de les aider à augmenter leur propre efficacité énergétique et à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

Description : Lorsque le répondant ne connaissait pas sa consommation d’énergie, les données ont été fournies par le propriétaire, le gestionnaire de l’immeuble ou une autre personne ressource informée (désignée par le répondant) et ont été couplées par la suite aux autres données fournies par le répondant.

Les répondants de l’enquête ont donné à Statistique Canada leur consentement éclairé par écrit, en vue de la collecte des données sur leur consommation d’énergie auprès de la personne ressource identifiée dans le questionnaire et de la combinaison de ces données et de celles sur la consommation d’énergie fournies par la personne ressource désignée. La personne ressource, l’entreprise ou l’institution ont aussi donné leur consentement éclairé par écrit, en vue de la combinaison des données sur la consommation d’énergie qu’elles avaient fournies et des données fournies par le répondant.

Produit : Tous les produits découlant de cette activité de couplage seront conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique. Un fichier dépourvu d’identificateurs personnels sera communiqué à Ressources naturelles Canada, Office de l’efficacité énergétique, et comprendra uniquement les données relatives aux répondants qui ont consenti à la fois au couplage et au partage. Le fichier couplé en découlant sera conservé par Statistique Canada pendant une période pouvant aller jusqu’à cinq ans.


Base de données longitudinales sur les entreprises canadiennes avec salariés (PALE – T2), de 1984 à 2004

Object : Appuyer la recherche pouvant aider à mieux comprendre les répercussions éventuelles des modifications apportées à la politique fiscale et monétaire ainsi qu'à d'autres politiques influant de façon importante sur la conjoncture économique, dont la politique commerciale ou la réglementation ou la déréglementation de l'industrie. La recherche portera sur les questions économiques ayant une incidence sur le rendement des entreprises canadiennes de petite et de grande taille. Elle sera axée plus particulièrement sur les principales questions liées aux politiques, dont les effets d'un accroissement de la dette publique sur l'emploi et la survie des entreprises de petite taille, des variations du taux de change sur la survie des entreprises des secteurs de la fabrication et des services, et de la politique fiscale sur les taux de création et de disparition des entreprises. Les résultats pourraient également servir lors de l'élaboration de politiques pour aider les nouvelles et les plus petites entreprises à prendre les décisions idoines en matière de financement.

Description : Le couplage consiste à apparier la base de données du Programme d'analyse longitudinale de l'emploi (PALE) et certains fichiers sur l'impôt sur le revenu des sociétés (T2) pour la période 1984­2004. Dans le PALE, on trouve des données longitudinales, au niveau des entreprises, qui portent sur l'effectif, la rémunération, la taille de l'entreprise et sa branche d'activité. Les fichiers sur l'impôt sur le revenu des sociétés (T2) englobent une partie des renseignements financiers contenus dans le système de données sur l'impôt sur le revenu des sociétés (T2). Le couplage s'effectuera au moyen d'identificateurs d'entreprise communs qui demeureront dans le fichier sous forme encryptée, ce qui permettra aux utilisateurs de différencier les éléments et d'en faire le suivi longitudinal, mais non de les identifier de façon précise. Le couplage sera effectué une fois.

Production : Ne seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada que des données agrégées conformément aux dispositions relatives à la protection des renseignements personnels de la Loi sur la statistique . Les documents seront publiés dans le cadre de la série de documents de recherche de la Direction des études analytiques de Statistique Canada, de même que dans les revues scientifiques, et ils feront l'objet d'exposés à l'occasion de conférences professionnelles.

Le fichier couplé sera conservé jusqu'au 31 décembre 2013, après quoi il sera détruit.


Registre des adresses : Ajout des fichiers d’Info-Direct et de remboursement de TPS-TVH pour habitation neuve

Object : L’objet du Registre des adresses (RA) est d’améliorer la qualité des données et de réduire les coûts du recensement quinquennal de la population et des autres enquêtes-ménages réalisées par Statistique Canada. Le RA contient l’adresse, le code postal et un code de repérage géographique pour 12 millions de logements résidentiels ainsi que le numéro de téléphone du logement s’il est accessible au public. Le RA ne renferme aucun nom de personnes. Il ne sert qu’à des fins statistiques et n’est pas accessible à quiconque en dehors de Statistique Canada.

Au départ, le RA a été créé à l’aide d’adresses compilées pendant le Recensement de la population de 1986. La majorité de ses mises à jour ont été faites par l’intermédiaire d’activités ultérieures liées au recensement. Entre les recensements, un certain nombre de sources de renseignements, comme les fichiers de facturation téléphonique, sont utilisés pour mettre à jour le RA.

L’ajout de numéros de téléphone accessibles au public de la base de données d’Info-Direct permettra de fournir des numéros de téléphone plus actuels pour la liste d’adresses. Les adresses tirées des fichiers de remboursement de TPS-TVH pour habitation neuve faciliteront l’identification des adresses dans les secteurs de constructions neuves.

Description : Le RA ne contient pas de noms ou d’autres identificateurs personnels. Le couplage est fondé sur l’information d’adresse (le numéro de voirie, le nom de la rue, le type de rue, la direction de la rue, le numéro d’appartement, le nom de la municipalité, la province et le code postal). Les noms qui se trouvent sur les documents d’origine ne sont pas utilisés dans le processus de couplage et ne sont pas stockés dans le RA.

Production : Aucune information tirée de cette activité de couplage ne sera diffusée à l’extérieur de Statistique Canada. Le RA est uniquement utilisé pour appuyer les activités à l’intérieur du Bureau.


Indemnités versées aux victimes d'accidents du travail en Ontario et en Colombie-Britannique

Object : Comparer les résultats obtenus par deux conceptions différentes de programme d'indemnisation des travailleurs accidentés, à savoir, celle de l'Ontario et celle de la Colombie-Britannique. Les constatations résultant de la recherche serviront à évaluer l'efficacité des programmes pour ce qui est de réduire l'effet des conséquences financières négatives accompagnant la perte de salaire qu'entraîne un accident de travail, pour les Canadiens qui en sont victimes et pour leur famille. En raison des similitudes qu'on dénote d'une province à l'autre dans les programmes d'indemnisation des travailleurs accidentés, les conclusions de l'étude pourront s'appliquer à l'ensemble du pays. L'étude comporte deux volets. Dans un premier temps, il s'agira de déterminer s'il existe des différences marquées au niveau de la réintégration au marché du travail et des gains postérieurs aux accidents du travail chez les personnes ayant une incapacité permanente et touchant des indemnités des différents programmes. Dans un deuxième temps, l'étude examinera le cas des personnes ayant une incapacité temporaire résultant d'un accident du travail afin de déterminer si ces arrêts temporaires se traduisent, dans une perspective à long terme, par des pertes de revenus sur le marché du travail, et quels facteurs influent sur les gains à long terme. Pour les deux composantes de l'étude, on étudiera la dynamique des gains, qu'il s'agisse des familles ou des personnes, tout en tenant compte des différences liées aux régions et au sexe des sujets étudiés.

Description : Cette étude ne nécessitera qu'un seul couplage de données, nommément des données administratives concernant les bénéficiaires à court terme et à long terme de prestations d'invalidité versées par la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail de l'Ontario et par la British Columbia Workers' Compensation Board, pour certains accidents survenus entre 1986 et 2002, en corrélation avec un échantillon de 20 % de la Banque de données administratives longitudinales (BDAL) pour certaines années de la période allant de 1982 à 2003. Le couplage des enregistrements se fera par une méthode déterministe au moyen du numéro d'assurance sociale, mais celui-ci ne se retrouvera pas dans le fichier couplé.

Production : Seules des données agrégées conformes aux dispositions sur la protection des renseignements personnels de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Les fichiers d'analyse seront annoncés dans Le Quotidien à mesure qu'ils seront disponibles. Les constatations de l'étude se retrouveront dans les publications de Statistique Canada et seront transmises à la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail de l'Ontario, au British Columbia Workers' Compensation Board, à l'Institut de recherche sur le travail et la santé, au U.S. National Institute of Safety and Health, et diffusées par l'intermédiaire de revues scientifiques internationales à comité de lecture. Les fichiers couplés, dépourvus d'identificateurs, seront conservés jusqu'en mai 2011, puis seront détruits.


Analyse comparative du Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) du Centre national de recherches du Canada (CNRC) dans la région du Pacifique, de 1997 à 2002

Object : Mesurer l'incidence économique du programme d'aide financière pour les activités de recherche et développement (R et D), qui fait partie du Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) du CNRC; l'analyse portera sur la région du Pacifique. Le PARI propose un ensemble de services consultatifs de nature à la fois technique et commerciale ainsi qu'un soutien financier aux petites et moyennes entreprises qui veulent prendre de l'expansion. À l'heure actuelle, la seule information pouvant servir à évaluer l'incidence de ce programme consiste en résumés de renseignements non scientifiques concernant les entreprises clientes du PARI. La présente étude comparera les résultats de ces entreprises avec ceux d'entreprises similaires mais qui ne sont pas clientes du Programme, de façon à établir si les entreprises clientes sont plus enclines à mener des activités de R et D, si leurs dépenses de R et D sont supérieures et si la probabilité d'augmentation de ces dépenses au fil du temps est plus élevée dans leur cas. On cherchera également à déterminer si les entreprises clientes connaissent une croissance plus rapide, si elles sont plus susceptibles d'exporter et si elles mobilisent plus de capitaux propres que les autres entreprises. Les résultats de l'étude permettront aux responsables du PARI de disposer de faits sur lesquels se fonder pour évaluer l'utilisation qui est faite des fonds publics dans le cadre du programme, faire rapport sur l'efficacité de ce dernier et décider des modifications qu'il pourrait convenir d'y apporter à la lumière des résultats mesurés. Des études similaires seront effectuées subséquemment dans le but de recueillir périodiquement des données comparatives aux fins d'évaluer l'incidence des modifications apportées au programme et d'en faire le suivi à long terme.

Description : Couplage longitudinal annuel, pour les années 1997 à 2002, des noms d'entreprise et des adresses de quelque 2 300 clients du PARI avec la base de données du Programme d'analyse longitudinale de l'emploi (PALE), la base de données RDIC (Recherche et développement dans l'industrie canadienne), l'Index général des renseignements financiers (IGRF) et le Registre des exportateurs.

Production : Seules des données agrégées conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront communiquées aux responsables du PARI – CNRC. Statistique Canada préparera un rapport contenant des tableaux analytiques choisis; également, un article exposant les principales constatations de l'étude sera publié dans le Bulletin de l'analyse en innovation de Statistique Canada. Les fichiers couplés seront conservés jusqu'au 31 mars 2008.


Investissements canadiens en recherche et développement (2004) et dépenses fédérales en sciences (2004–2005) à l'intention des pays en voie de développement

Object : Le gouvernement du Canada a déterminé qu'au moins 5 % des investissements en recherche et développement (R et D) au Canada devraient être consacrés à des travaux réalisés à l'intention des pays en voie de développement. Statistique Canada a mené deux nouvelles enquêtes qui, couplées à des enquêtes permanentes, fourniront une estimation des niveaux actuels de R et D et qui jetteront de la lumière sur certaines questions, par exemple si les principaux exportateurs sont les plus enclins à réaliser de la R et D à l'intention des pays en voie de développement, si la taille du chercheur affecte la proportion de R et D réalisée à l'intention des pays en voie de développement, et de quelle façon les dépenses fédérales en sciences et technologie (S et T) sont dirigées vers les pays en voie de développement. Les conclusions pourraient aider le Bureau du Conseiller national des sciences et les ministères d'orientation en sciences à établir des programmes qui contribueront à atteindre l'objectif de 5 %. La compréhension des objectifs commerciaux des chercheurs pourrait par ailleurs contribuer à la formulation d'une politique visant à relever le défi du Canada de se classer d'ici 2010 parmi les cinq premiers pays au monde du point de vue du rendement en matière de R et D. Le Canada joue un rôle innovateur en réalisant les deux nouvelles enquêtes; diverses organisations internationales pourraient également chercher à obtenir les conclusions de ces enquêtes.

Description : Couplage des enquêtes de 2004 et de 2004-2005 ci après : Recherche et développement dans l'industrie canadienne à l'intention des pays en voie de développement (RDIC-PVD), couplée avec l'enquête Recherche et développement dans l'industrie canadienne (RDIC); et Dépenses fédérales en sciences à l'intention des pays en voie de développement (DFS PVD), couplée avec l'enquête Dépenses et main-d'œuvre scientifiques fédérales (DMOSF). Les répondants à l'enquête RDIC-PVD ont été avisés de l'intention du Bureau de combiner leurs données avec celles fournies dans la RDIC; on a posé le même geste dans le cas des enquêtes DFS PVD et DMOSF.

Production : Seules les données agrégées et l'analyse conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. On annoncera que les données sont accessibles dans Le Quotidien et des totalisations personnalisées seront fournies au Bureau du Conseiller national des sciences. Statistique Canada conservera les données couplées pendant une période indéterminée.


Agence de promotion économique du Canada Atlantique (APECA) : Le point sur l'évaluation du rendement des entreprises (2003-2007)

Objet : Évaluer l'efficacité des programmes et activités de l'APECA ainsi que l'utilité des efforts déployés par l'Agence pour aider les petites entreprises et déterminer des moyens plus efficaces de venir en aide à la petite entreprise. L'APECA aide les entreprises en consentant des prêts et en fournissant une vaste gamme de programmes et de services aux fins de l'établissement, de l'expansion et de la modernisation des entreprises ainsi que du perfectionnement des ressources humaines. L'APECA utilisera les renseignements résultant du couplage des données pour examiner le rendement des entreprises qui ont reçu de l'aide financière dans le cadre des programmes de l'Agence et pour le comparer au rendement d'autres entreprises dans la région de l'Atlantique. L'analyse portera sur la dynamique de l'emploi, sur les entreprises qui entrent sur le marché et qui en sortent, sur certaines statistiques financières ainsi que sur des mesures de la productivité du travail. Les résultats de cette évaluation permanente pourraient permettre d'améliorer l'aide fournie aux entreprises et, peut-être, mener à la création d'emplois.

Description : L'évaluation se fait au moyen du couplage transversal des données historiques et actuelles sur la participation aux programmes de l'APECA et de celles du Registre des entreprises de Statistique Canada, de la base de données du Programme d'analyse longitudinale de l'emploi (PALE), de l'Index général des renseignements financiers (IGRF), du Registre des exportateurs canadiens et de la base de données sur l'univers de la recherche-développement, sur une base annuelle, pour les années de référence allant de 2003 à 2007. Ces données sont couplées au moyen du numéro d'entreprise (NE), du numéro d'entreprise statistique (NES), de la dénomination sociale ou du nom commercial et du code postal.

Production : Seules les données agrégées aux niveaux de la province et du secteur qui sont conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique, sont diffusées à l'APECA, qui publie dans le Rapport sur le rendement qu'elle présente chaque année au Parlement des versions sommaires d'études sur les jeunes entreprises, les profils de l'emploi et la croissance du Canada Atlantique. Le rapport peut être consulté dans son site Web à l'adresse www.acoa.ca. Les fichiers couplés annuellement sont conservés pendant un an, puis détruits.