Soumissions de 2007

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Formation des apprentis inscrits : classes de 1992, 1993, 1994 et 1995
Couplage entre l’Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR) et les programmes fédéraux de prestations fiscales pour enfants
Régimes et fonds de retraite canadiens – Assurance de la qualité et élargissement du potentiel analytique
Initiative de recherche sur l’efficacité de l’aide publique accordée aux exportateurs canadiens
Comprendre les risques de l’obésité sur la santé socio-environnementale et des particuliers – Étude de suivi des Enquêtes canadiennes sur la santé cardiovasculaire
Expansion des comptes des flux de matières et d’énergie : données sur la pollution industrielle
Enquête postcensitaire de 2006 – Enquête sur la participation et les limitations d’activités
Enquête postcensitaire de 2006 – Enquête auprès des peuples autochtones
Enquête postcensitaire de 2006 – Enquête sur les enfants autochtones
Enquête postcensitaire de 2006 – Enquête sur la vitalité des minorités de langue officielle
Enquête Recherche et développement dans l’industrie canadienne (RDIC)
Externalisation, relocalisation et productivité : données au niveau de l’établissement pour le secteur canadien de la fabrication
Ajout de l’état matrimonial et de la région métropolitaine de recensement dans le Fichier longitudinal des travailleurs
Norme de rechange concernant la croissance fœtale : Partie 1 – couplage de l’étude pilote
Mise à jour de l’Étude de suivi de la mortalité (1974-2005) et de l’incidence du cancer (1969-2005) chez les travailleurs de la fonderie Dofasco
Le fardeau de l’obésité, de l’osthéoarthrite et de l’arthrite rhumatoïde en Ontario


Formation des apprentis inscrits : classes de 1992, 1993, 1994 et 1995

Objectif : Éclaircir dans quelle mesure la formation des apprentis au Canada produit des travailleurs qualifiés titulaires de certificats de compétence. Le pays connaît une pénurie de travailleurs hautement qualifiés dans certains métiers et dans certains territoires et provinces, alors que les taux de diplômation des programmes de formation des apprentis inscrits sont bas depuis au moins une décennie. Cette étude examinera les parcours d’apprentissage au cours d’une période de 11 ans des personnes des classes de 1992, 1993, 1994 et 1995 engagées dans des programmes de formation des apprentis. Une enquête pilote réalisée dans trois provinces au sujet de la classe de 1992 a révélé qu’environ la moitié des apprentis avaient terminé leur apprentissage; la majorité avaient obtenu leur certificat quatre à six ans après l’inscription et 5 à 12 % étaient toujours en train de poursuivre leur programme après 11 ans. L’analyse des trois prochaines cohortes permettra d’augmenter le nombre de provinces pour lesquelles ces statistiques sont produites et accroîtra le nombre de points du cycle économique (effondrement au boom) couverts par les études. Ces analyses aideront par ailleurs à améliorer la qualité des données et à réduire les lacunes dans les données administratives dont on dispose actuellement pour mesurer les taux de diplômation. Les conclusions permettront à Ressources humaines et Développement social Canada et aux autorités provinciales et territoriales qui assurent le financement de programmes de formation des apprentis de prendre des décisions plus éclairées. On pourrait réaffecter les ressources aux métiers et aux professions dont les taux de diplômation posent le plus de problèmes, ce qui s’avérerait avantageux pour le public et le milieu des affaires grâce à l’insertion dans la population active de nombres accrus et à un rythme plus rapide de personnes hautement spécialisées titulaires des certificats de compétence et certificats professionnels nécessaires.

Description : On couplera le Système d’information sur les apprentis enregistrés (SIAE) pour une période de 11 ans dans chaque province et territoire au moyen du numéro d’inscription à l’apprentissage unique dans le cas de quatre cohortes de nouveaux apprentis inscrits, c’est‑à‑dire les classes de 1992, 1993, 1994 et 1995. Une fois les fichiers couplés, on retranchera le numéro d’inscription des fichiers. Le couplage de la cohorte de 1992 a déjà été réalisé et les résultats ont été publiés.

Produit : Seules les données agrégées et l’analyse conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada. Les données seront publiées dans des documents de recherche et seront diffusées dans Le Quotidien. Statistique Canada conservera les fichiers couplés des quatre cohortes, dont on aura supprimé les identificateurs, jusqu’au 31 mars 2011, date à laquelle les données couplées seront détruites.


Couplage entre l’Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR) et les programmes fédéraux de prestations fiscales pour enfants

Objectif : L’Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR) vise à mesurer les changements dans le bien-être économique des individus, ainsi qu’à comprendre les facteurs qui influencent ces changements. L’EDTR est la principale source d’information sur le revenu des individus et des familles. Ces informations sont largement utilisées dans l’établissement des politiques et des divers programmes fédéraux et provinciaux, en particulier dans le domaine de l’aide aux familles et aux individus.

Les répondants à l’EDTR ont le choix de donner à Statistique Canada la permission d’accéder à leur déclaration de revenu pour y puiser les renseignements requis par les questions sur le revenu figurant à l’EDTR. Chaque année, environ 80 % des répondants choisissent cette option. Elle permet de réduire le fardeau de réponse et d’améliorer la qualité des données. Les renseignements sur le revenu des particuliers provenant des dossiers administratifs sont, de façon générale, de qualité supérieure à ceux obtenus directement de répondants à une enquête. Jusqu’à présent, Statistique Canada a puisé dans la déclaration de revenus et de prestations T1. Le présent couplage permettra d’accéder à de nouveaux renseignements, soit ceux concernant les prestations fiscales pour enfant (PFE) dont dispose l’Agence du revenu du Canada. Les répondants ont donné à Statistique Canada la permission d’accéder à ces renseignements.

Description : Les répondants de l’EDTR participent à l’enquête jusqu’à un maximum de six années. Lors de la première année, les renseignements des répondants ayant consenti au couplage sont appariés statistiquement au fichier T1 en utilisant six variables-clés : le nom de famille, le prénom, le code postal de l’adresse de résidence, la date de naissance, l’état matrimonial et le prénom du conjoint. Lorsqu’un appariement est retenu, on conserve les données sur le revenu, ainsi que le numéro d’assurance sociale (NAS) des répondants. Lors des années suivantes, le NAS est utilisé pour apparier au fichier T1. Le couplage au fichier PFE utilise le NAS. Puisque l’Agence du revenu du Canada produit deux fichiers de PFE par année, le couplage sera fait deux fois par an et ce, pour chaque année de participation des répondants.

Les renseignements obtenus à partir des dossiers fiscaux seront combinés aux autres informations que les répondants auront fournies lors de l’enquête, et seront conservés dans la base de données de l’EDTR. Les identificateurs personnels, y compris le NAS, seront détruits deux ans après que les répondants cessent de participer à l’enquête.

Produit : Seules des données statistiques qui sont conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada. Elles figureront notamment dans la publication Tendances du revenu au Canada (no 13F0022XIF au catalogue).


Régimes et fonds de retraite canadiens — Assurance de la qualité et élargissement du potentiel analytique

Objectif : En raison du vieillissement de la population, le système de revenu de retraite du Canada est examiné à la loupe ces derniers temps. L’évolution des régimes de retraite offerts par l’employeur est cruciale pour assurer la sécurité économique des familles. Elle exerce également une influence appréciable sur le fonctionnement de l’économie canadienne et la stabilité du système financier. La réforme des régimes de pension est devenue un sujet prioritaire au chapitre de la politique publique, au Canada comme dans le reste du monde. Les principales questions abordées dans le cadre du débat récent sur la réforme des régimes de pension ont trait à l’érosion possible des régimes de retraite à prestations déterminées en faveur des régimes à cotisations déterminées et aux mesures qu’il faudrait prendre pour empêcher cette situation. Les statistiques relatives aux conditions des régimes de retraite sont capitales pour éclairer le débat, tout comme une compréhension de la manière dont les fonds de pension sont investis.

Les statistiques relatives aux régimes de pension agréés et aux fonds connexes proviennent de sources indépendantes. Le couplage des données permet de combiner les renseignements réglementaires sur les caractéristiques des régimes de retraite avec les données financières fournies par les fiduciaires des caisses de retraite. La combinaison de renseignements sur les régimes et les fonds de retraite dans une même base de données permettra d’effectuer des recherches qui sont à l’heure actuelle impossibles. Voici quelques unes des grandes questions stratégiques que l’on peut traiter à l’aide de cette base de données couplée : les actifs des régimes de retraite à cotisations déterminées sont-ils investis de manière différente de ceux des régimes à prestations déterminées? Quelles sont les conséquences financières de l’érosion du système des régimes à prestations déterminées pour la sécurité financière des futurs retraités? Quelle serait l’incidence probable sur le système financier canadien si, comme beaucoup le prédisent, cette érosion se poursuivait? En quoi les politiques d’une province (tels que le Fonds de garantie des prestations de retraite de l’Ontario) influent-ils sur la répartition de l’actif des fonds de retraite?

En plus de permettre le traitement de ces questions et d’autres questions clés en matière de recherche, le couplage accroîtra la qualité des statistiques sur le système des régimes de retraite offerts par l’employeur en assurant la cohérence des données provenant de sources indépendantes.

Description : Chaque année et de façon continue, on reliera la base de données sur les régimes de pension agréés à deux bases de données sur les caisses de retraite en fiducie, soit celle de l’Enquête trimestrielle des caisses de retraite en fiducie et le recensement biennal des caisses de retraite en fiducie, en utilisant une correspondance avec le numéro de régime de pension de l’Agence du revenu du Canada, le numéro d'agrément du régime de pension provincial ou le nom du régime de retraite. Ces identificateurs seront conservés dans la base de données couplée, pour utilisation éventuelle dans des analyses longitudinales.

Produit : Seules des données et analyses agrégées conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada. Les recherches fondées sur des renseignements couplés seront soumises pour publication dans des revues spécialisées. Le fichier couplé sera conservé pendant une période indéterminée afin de permettre des analyses supplémentaires.


Initiative de recherche sur l’efficacité de l’aide publique accordée aux exportateurs canadiens

But : Ce projet permettra d’évaluer l’efficacité (et l’incidence économique) de la stratégie canadienne de promotion du commerce et des services des délégués commerciaux, ce qui pourrait entraîner des modifications à la stratégie, dont un ciblage plus efficace des services. En 2007-2008, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) prévoit investir plus de 700 millions de dollars dans les services de promotion du commerce et des délégués commerciaux. En évaluant le rendement des exportations de groupes d’exportateurs particuliers avant et après qu’ils aient reçu de l’aide du MAECI (selon le type et la quantité de services reçus), l’analyse permettra d’évaluer l’efficacité de la stratégie actuelle de promotion du commerce.

Description : Couplage pour les années 1999 à 2005 d’environ 18 000 noms et adresses d’entreprises clientes du MAECI à la base de données longitudinales du Registre des exportateurs tenue à jour par Statistique Canada. Les occurrences multiples d’un même établissement seront identifiées, et seuls les renseignements les plus récents seront conservés pour fins d’analyse.

Le couplage et l’analyse seront effectués dans les bureaux de Statistique Canada. Les fichiers couplés ne seront pas accessibles à l’extérieur de Statistique Canada.

Produit : Seules des données agrégées conformes aux dispositions en matières de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada. Le MAECI préparera un rapport comprenant certains tableaux analytiques et un article exposant les principales constatations, qui sera publié dans Le commerce canadien en revue de Statistique Canada. Les fichiers couplés seront conservés jusqu’au 31 mars 2012, date à laquelle ils seront détruits.


Comprendre les risques de l’obésité sur la santé socio-environnementale et des particuliers – Étude de suivi des Enquêtes canadiennes sur la santé cardiovasculaire

Objet : Nous permettant d’en apprendre davantage sur les liens entre l’obésité d’un côté et le cancer et la mortalité de l’autre, les résultats produits par l’étude orienteront les politiques en plus de recommander des pratiques visant à réduire l’obésité chez les Canadiens. Comparativement aux études similaires, cette étude évaluera si d’autres facteurs de risque associés à la maladie chronique comme la cigarette et les niveaux de cholestérol, le revenu et la scolarité d’une personne et les mesures communautaires ont une incidence sur les répercussions de l’obésité.

Les constatations tirées de l’étude donneront de l’information pour l’établissement de stratégies possibles visant à créer des milieux qui favorisent un poids santé pour les Canadiens. Les résultats de cette étude aideront les organismes comme l’Alliance pour la prévention des maladies chroniques du Canada, l’Agence de santé publique du Canada et Santé Canada à réduire les taux d’embonpoint et d’obésité au Canada en influençant les lignes directrices actuelles sur le dépistage, la prévention et la gestion de l’obésité et la création de politiques et de stratégies ciblées pour une vie saine.

À ce jour, une grande partie des renseignements actuels dont on dispose sur les liens entre l’obésité, d’autres facteurs de risque associés à la maladie chronique, le cancer et la mortalité proviennent d’études menées en Europe et aux États-Unis qui pourraient ne pas s’appliquer au contexte canadien, étant donné leurs caractéristiques particulières, comme l’accès universel aux soins de santé, une diversité ethnique très élevée et une prévalence relativement élevée de l’obésité et de troubles métaboliques connexes.

Étant donné l’ampleur actuelle de la prévalence de l’obésité au Canada et ses conséquences sur la santé publique, nous avons besoin de groupes multidisciplinaires cohésifs qui se consacrent à l’étude de l’obésité au niveau de la population. Les données tirées de cette étude serviront à offrir une formation interdisciplinaire aux étudiants de deuxième cycle et aux détenteurs d’une bourse de recherche postdoctorale dans le but d’accroître la capacité du Canada d’entreprendre des études de nature complexe sur l’obésité.

Description : La cohorte de cette étude provient de six provinces qui ont participé aux Enquêtes canadiennes sur la santé cardiovasculaire entre 1982 et 1995. Ces enquêtes ont permis la création d’une base de données transversale nationale comportant des données détaillées sur la sensibilisation à la santé cardiovasculaire, le style de vie, les facteurs de risque, ainsi que les données démographiques et anthropométriques, comme la grandeur et le poids. La cohorte sera couplée à la Base canadienne de données sur la mortalité de 1986 à 2006 ainsi qu’à la Base canadienne de données sur le cancer de 1969 à 2006 pour déterminer les résultats en matière de santé. Les dossiers fiscaux sommaires (1986-2006) aideront au couplage aux données sur la mortalité et à vérifier le nombre total de personnes perdues de vue au cours de l’étude.

Résultat : Un exemplaire des fichiers d’analyse couplés sur le cancer et la mortalité, sans les noms ni les identificateurs personnels, sera remis aux membres de l’équipe de suivi des Enquêtes canadiennes sur la santé cardiovasculaire, avec le consentement du Bureau de l’état civil et des registraires en oncologie provinciaux et territoriaux. Les données seront gardées en toute sécurité dans les universités suivantes, Université Queen's, Université de la Saskatchewan, Université McMaster, Université de l’Alberta et Université Simon Fraser. Tout membre de l’équipe qui reçoit un exemplaire du fichier signera une entente avec Statistique Canada en vertu de laquelle il s’engage à prendre les mesures nécessaires pour protéger la confidentialité des données individuelles. Les résultats de l’étude seront publiés dans des rapports et des publications savantes et seront partagés avec les associations nationales qui s’intéressent aux questions de santé de l’étude. Des présentations seront également données dans le cadre de conférences nationales et internationales.

Le fichier couplé duquel on a retiré les identificateurs sera conservé par Statistique Canada pour une période de sept ans, c’est-à-dire jusqu’en juin 2014, année où il sera détruit. Dans le même ordre d’idées, l’équipe de suivi des Enquêtes canadiennes sur la santé cardiovasculaire détruira le fichier d’analyse après sept ans.


Expansion des comptes des flux de matières et d’énergie : données sur la pollution industrielle

Objet : Améliorer la compréhension qu’ont les Canadiens du lien entre l’économie et l’environnement et donc permettre l’élaboration de politiques environnementales plus efficaces grâce à la collecte et à l’analyse de données sur les émissions de pollution industrielle d’une façon plus approfondie. Les Canadiens sont de plus en plus préoccupés par les effets de la pollution industrielle sur l’environnement naturel du Canada, notamment la qualité de l’air, l’eau, les terres fertiles, les animaux et les écosystèmes en général. Pour régler les problèmes de la pollution industrielle, on doit avoir une meilleure compréhension du lien entre les flux de pollution de toutes sortes, les flux de production de biens et de services correspondants et les technologies de production et d’atténuation de la pollution utilisées. La proposition consiste à coupler les données disponibles sur les flux de pollution, recueillies par Environnement Canada, et les données disponibles sur les flux de production, recueillies par Statistique Canada, permettant ainsi de calculer les degrés de pollution selon la branche d’activité.

Description : On couplera l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP), le Registre des entreprises de Statistique Canada et les enquêtes-entreprises suivantes annuellement pour les années de référence 2002 à 2007 : l’Enquête annuelle sur les manufactures et l’exploitation forestière et les enquêtes définitives mensuelles connexes, l’Enquête sur les centrales d’énergie électrique, l’Enquête annuelle sur le commerce de gros et de détail, l’Enquête sur la consommation industrielle d’énergie, les enquêtes comprises dans le Bulletin sur la disponibilité et l’écoulement d’énergie au Canada et l’Enquête sur les dépenses de protection de l’environnement. Les dossiers seront couplés selon le nom de l’établissement, l’adresse et d’autres identificateurs disponibles dans l’INRP, le Registre des entreprises et les enquêtes-entreprises choisies.

La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) exige que tous les établissements industriels qui répondent à certains critères et certains seuils de diffusion déclarent les émissions de plus de 300 substances; Environnement Canada conserve cette information dans l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP). Le couplage de l’inventaire, du Registre des entreprises de Statistique Canada et de certaines enquêtes-entreprises permettra une analyse plus approfondie des données de l’INRP, notamment des émissions applicables aux entrées, aux processus et aux sorties de la production industrielle. Ce couplage est la première étape de l’objectif qui consiste à produire des comptes complets et uniformes dans le temps des émissions de polluants de toutes les sources industrielles au Canada. Ceci n’est pas possible à l’heure actuelle au moyen de l’information de l’INRP, puisqu’il contient seulement de l’information pour les établissements qui répondent à certains critères. Le couplage permettra à Statistique Canada d’examiner l’utilisation des données de l’INRP dans le but d’élargir ses comptes de l’environnement et des ressources pour inclure davantage de données sur les émissions de polluants, plus particulièrement pour permettre l’expansion des comptes des flux de matières et d’énergie (CFME). Les CFME visent à décrire en détail les flux de ressources et de déchets entre l’économie et l’environnement, mais se limitent actuellement à l’utilisation de l’eau, de l’énergie et aux émissions de gaz à effet de serre. De plus, les résultats permettront à Statistique Canada de lancer de nouvelles activités de collecte et d’analyse visant à combler les écarts actuels dans l’estimation des émissions totales de pollution industrielle nécessaires pour ces comptes. Les résultats permettront également d’améliorer la couverture et la qualité des données de l’INRP.

Résultat : Les résultats agrégés conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront publiés par Statistique Canada. Statistique Canada conservera de façon indéterminée les fichiers couplés ainsi que les identificateurs.


Enquête postcensitaire de 2006 – Enquête sur la participation et les limitations d’activités

Objet : Avant d’élaborer des politiques et programmes à l’appui des personnes handicapées, il faut au préalable détenir de bons renseignements sur la nature et la gravité des limitations d’activités et les besoins en technologie d’assistance, en soutien social et en logement. Or, pour en arriver à ces renseignements, il faut coupler les renseignements qui découlent des questionnaires du recensement à ceux qui ressortent de l’Enquête sur la participation et les limitations d’activités (EPLA). Les données obtenues par couplage servent aux analystes de l’incapacité et des politiques sociales, tous ordres du gouvernement confondus, de même qu’aux membres d’associations de personnes handicapées et chercheurs qui œuvrent dans le domaine des politiques et programmes ayant trait à l’incapacité.

Description : L’EPLA menée de l’automne 2006 à l’hiver 2007 est de nature postcensitaire. Dans le Recensement de la population de 2006, deux questions sur les limitations d’activités (soit les questions 7 et 8) servent à circonscrire la population cible qui constituera l’échantillon de l’EPLA. Au moment de la collecte, les répondants à l’EPLA savaient que les renseignements qu’ils divulgueraient seraient couplés aux renseignements déjà fournis dans le cadre du Recensement de la population de 2006.

Il faut procéder à trois types distincts de couplage des données. Dans le premier type, les données de recensement des répondants à l’enquête sont couplées au fichier principal de l’EPLA, ce qui permet de bonifier les renseignements sur les caractéristiques socio-économiques des répondants sans devoir recueillir ces derniers renseignements pendant les entrevues de l’EPLA. Dans le deuxième type, le couplage des données fait appel à la dérivation des variables tirées des données ayant trait aux membres de la famille ou du ménage des répondants. Dans ce cas ci, le couplage permet de choisir des données issues des dossiers de recensement des membres du ménage, de dériver des variables à l’échelle du ménage ou de la famille et d’insérer les renseignements obtenus dans le dossier des répondants au fichier de l’EPLA. Ce fichier, composé strictement des variables dérivées, ne comporte pas de données du recensement ayant trait aux autres membres du ménage. Dans le troisième et dernier type, un échantillon aléatoire stratifié d’environ 130 000 dossiers de particuliers sans handicap – qui n’ont pas déclaré de limitation d’activité aux questions 7 et 8 du recensement – s’ajoute au fichier de l’EPLA. Ces dossiers ne comportent pas d’identificateurs. De plus, les mêmes variables du recensement qui sont couplées à celles des répondants à l’EPLA sont comprises dans le cas des dossiers ayant trait aux personnes sans handicap. Le fait de disposer des dossiers de ces dernières dans le fichier de l’EPLA permet d’établir des comparaisons entre les personnes handicapées et les personnes sans handicap.

Produit : Il s’agit d’un couplage unique. Seules les données agrégées conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique paraîtront à l’extérieur de Statistique Canada. La parution d’un fichier de microdonnées à grande diffusion issu de l’enquête est proposée. Une fois le couplage terminé, tous les identificateurs sont retirés du fichier composite couplé. Il en résulte un fichier analytique exempt d’identificateurs et qui sera conservé pendant une période indéterminée.


Enquête postcensitaire de 2006 – Enquête auprès des peuples autochtones

Objet : Avant de prévoir les améliorations à apporter aux conditions de vie des peuples autochtones, il faut au préalable détenir de bons renseignements sur les questions d’emploi, de scolarisation, de langue, de traditions, de technologie, de santé et à caractère social. Or, pour en arriver à ces renseignements, il faut coupler les renseignements qui découlent des questionnaires du recensement à ceux qui ressortent de l’Enquête auprès des peuples autochtones (EAPA). Celle ci permet de dresser le profil des modes et conditions de vie des adultes et enfants de six ans ou plus chez les populations autochtones. L’EAPA comporte des composantes particulières qui donnent un aperçu complet de la situation des Métis et des peuples autochtones qui habitent les quatre régions arctiques du Canada. Les résultats issus de l’EAPA donneront des renseignements pertinents aux besoins des principaux utilisateurs de données sur les Autochtones que sont les administrations et organisations autochtones de même que les gouvernements fédéral, provinciaux ou territoriaux.

Description : L’EAPA a eu lieu de l’automne 2006 à l’hiver 2007. Dans le Recensement de la population de 2006, quatre questions (soit les questions 17, 18, 20 et 21) servent à circonscrire la population cible qui constituera l’échantillon de l’EAPA. Au moment de la collecte, les répondants à l’EAPA savaient que les renseignements qu’ils divulgueraient seraient couplés aux renseignements déjà fournis à propos de leur ménage dans le cadre du Recensement de la population de 2006.

Il existe deux types distincts de couplage des données. Dans le premier type, les données de recensement des répondants à l’enquête sont couplées au fichier principal de l’EAPA, ce qui permet de bonifier les renseignements sur les caractéristiques socio-économiques des répondants dans ce fichier sans devoir recueillir ces derniers renseignements pendant les entrevues de l’EAPA. Dans le deuxième type, le couplage des données fait appel à la dérivation des variables tirées des données ayant trait aux membres de la famille ou du ménage des répondants. Dans ce cas ci, le couplage permet de choisir des données issues des dossiers de recensement des membres du ménage, de dériver des variables à l’échelle du ménage ou de la famille et d’insérer les renseignements obtenus dans le dossier des répondants au fichier de l’EAPA. Ce fichier ne comporte pas de données du recensement ayant trait aux autres membres du ménage.

Produit : Il s’agit d’un couplage unique. Seules les données agrégées conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique paraîtront à l’extérieur de Statistique Canada. La parution d’un fichier de microdonnées à grande diffusion issu de l’enquête, lequel serait composé de données de l’EAPA et du recensement, est proposée. Une fois le couplage terminé, tous les identificateurs sont retirés du fichier composite couplé. Il en résulte un fichier analytique exempt d’identificateurs et qui sera conservé pendant une période indéterminée.


Enquête postcensitaire de 2006 – Enquête sur les enfants autochtones

Objet : Avant d’élaborer des politiques ou des programmes qui répondent aux besoins des jeunes enfants autochtones, il faut au préalable détenir de bons renseignements sur le développement de la petite enfance chez les Premières nations ou Indiens de l’Amérique du Nord, les Inuits et les Métis. Or, pour en arriver à ces renseignements, il faut coupler les renseignements qui découlent des questionnaires du recensement à ceux qui ressortent de l’Enquête sur les enfants autochtones (EEA). Celle ci permet de dépeindre la situation des enfants autochtones de moins de six ans partout au Canada, au moyen de la collecte de renseignements sur une vaste gamme de sujets qui s’y rapportent, que ce soit la santé, le sommeil, l’alimentation, le développement, l’appui moral, les soins obtenus, l’école, la langue, le comportement et les activités. Étant donné que le milieu dans lequel se trouvent ces enfants joue un rôle important dans leur développement et leur bien-être, l’EEA est conçue de façon à recueillir certains renseignements sur les parents ou tuteurs de ces enfants ainsi que leur quartier ou collectivité. Il ressortira de l’EEA des renseignements pertinents qui répondront aux besoins des principaux utilisateurs que sont les parents, les prestataires de service, les administrations et organisations autochtones ainsi que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Description : L’EEA a eu lieu de l’automne 2006 à l’hiver 2007. Dans le Recensement de la population de 2006, quatre questions (soit les questions 17, 18, 20 et 21) servent à circonscrire la population cible qui constituera l’échantillon de l’EEA. Les renseignements ayant trait aux enfants sélectionnés sont fournis par leur parent ou tuteur. Au moment de la collecte, les personnes répondant au nom des enfants sélectionnés savaient que les renseignements qu’ils divulgueraient dans le cadre de l’EEA seraient couplés aux renseignements déjà fournis à propos de leur ménage dans le cadre du Recensement de la population de 2006.

Il existe deux types distincts de couplage des données. Dans le premier type, les données de recensement des enfants sont couplées au fichier principal de l’EEA, ce qui permet de bonifier les renseignements sur les caractéristiques des enfants dans la base de données de l’EEA sans devoir recueillir ces derniers renseignements pendant les entrevues de l’EEA.

Dans le deuxième type, le couplage des données fait appel à la dérivation des variables tirées des données ayant trait aux membres de la famille ou du ménage des enfants. Dans ce cas ci, le couplage permet de choisir des données issues des dossiers de recensement des membres du ménage, de dériver des variables à l’échelle du ménage ou de la famille et d’insérer les renseignements obtenus dans le dossier des enfants au fichier de l’EEA. Ce fichier ne comporte pas de données du recensement ayant trait aux autres membres du ménage.

Produit : Il s’agit d’un couplage unique. Seules les données agrégées conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique paraîtront à l’extérieur de Statistique Canada. La parution d’un fichier de microdonnées à grande diffusion issu de l’enquête est proposée. Une fois le couplage terminé, tous les identificateurs sont retirés du fichier composite couplé. Il en résulte un fichier analytique exempt d’identificateurs et qui sera conservé pendant une période indéterminée.


Enquête postcensitaire de 2006 – Enquête sur la vitalité des minorités de langue officielle

Objet : Avant d’évaluer les objectifs du Plan d’action pour les langues officielles du gouvernement fédéral, ainsi que l’élaboration des politiques et la mise en œuvre des programmes à cet effet, il faut au préalable détenir de bons renseignements sur la situation actuelle des minorités de langue officielle au Canada, nommément les anglophones au Québec et les francophones hors Québec. Or, pour en arriver à ces renseignements, il faut coupler les renseignements qui découlent des questionnaires du recensement à ceux qui ressortent de l’Enquête sur la vitalité des minorités de langues officielles (EVMLO). Celle ci permet de comprendre à fond une panoplie de sujets, que ce soit la scolarisation de la minorité de langue officielle dans sa langue maternelle, l’accès de cette minorité à divers services dans sa langue maternelle ou la langue utilisée par cette minorité à domicile et à l’extérieur. Les résultats du couplage serviront aux gouvernements fédéral et provinciaux de même qu’aux collectivités minoritaires de langue officielle.

Description : L’EVMLO menée à l’automne 2006 est de nature postcensitaire. Dans le Recensement de la population de 2006, trois questions (soit les questions 13, 15 et 16) servent à circonscrire la population cible qui constituera l’échantillon de l’EVMLO. Au moment de la collecte, les répondants à l’EVMLO savaient que les renseignements qu’ils divulgueraient seraient couplés aux renseignements déjà fournis dans le cadre du Recensement de la population de 2006.

Il existe deux types distincts de couplage des données. Dans le premier type, les données de recensement des répondants à l’enquête sont couplées au fichier principal de l’EVMLO, ce qui permet de bonifier les renseignements sur les caractéristiques socio-économiques des répondants dans ce fichier sans devoir recueillir ces derniers renseignements pendant les entrevues de l’EVMLO. Dans le deuxième type, le couplage des données fait appel à la dérivation des variables tirées des données ayant trait aux membres de la famille ou du ménage des répondants. Dans ce cas ci, le couplage permet de choisir des données issues des dossiers de recensement des membres du ménage, de dériver des variables à l’échelle du ménage ou de la famille et d’insérer les renseignements obtenus dans le dossier des répondants au fichier de l’EVMLO. Ce fichier ne comporte pas de données du recensement ayant trait aux autres membres du ménage.

Produit : Il s’agit d’un couplage unique. Seules les données agrégées conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique paraîtront à l’extérieur de Statistique Canada. La parution d’un fichier de microdonnées à grande diffusion issu de l’enquête est proposée. Une fois le couplage terminé, tous les identificateurs sont retirés du fichier composite couplé. Il en résulte un fichier analytique exempt d’identificateurs et qui sera conservé pendant une période indéterminée.


Enquête Recherche et développement dans l’industrie canadienne (RDIC)

Objectif : La RDIC est utilisée pour analyser le lien entre la taille de l’entreprise et la proportion des dépenses consacrées à la R-D, déterminer si les entreprises sous contrôle étranger sont plus susceptibles d’effectuer de la R-D au Canada ou de financer ces activités à l’extérieur du Canada, ainsi que les variations selon la taille de l’effectif, et établir si les objectifs de la R-D, comme la réduction de la pollution ou d’autres fins environnementales, peuvent être caractérisés selon la taille de l’entreprise. La RDIC est la seule source d’information concernant les caractéristiques des entreprises qui exécutent de la R-D et elle fournit des données essentielles pour l’élaboration de politiques fondées sur des faits probants relativement aux activités de R-D dans le secteur des entreprises au Canada.

Certaines des variables analytiques importantes ne sont plus disponibles dans la RDIC. Afin de réduire le fardeau de réponse, le couplage des dossiers fiscaux des employeurs et d’autres données d’enquête fera en sorte que la RDIC continuera d’inclure des données importantes sur l’emploi. La qualité des données obtenues grâce au couplage sera plus grande que si elles étaient obtenues directement auprès des entreprises. Par ailleurs, on pourra continuer d’analyser les dépenses en R-D des entreprises sous contrôle canadien et sous contrôle étranger qui ont des activités au Canada, en parallèle avec les caractéristiques de ces entreprises au chapitre de l’emploi.

Description : À partir de l’année de référence 1997, le fichier de la RDIC annuel sera couplé au fichier des retenues à la source des employeurs (PD7) et aux données de l’Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail (EERH), en vue d’obtenir les variables suivantes : effectif total; employés salariés qui reçoivent un salaire fixe; employés rémunérés sur une base horaire et gains hebdomadaires moyens. Les données seront couplées au moyen du numéro d’entreprise et de la raison sociale/du nom commercial.

Produit : Les constatations conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront publiées dans les publications annuelles Recherche et développement industriels (88 202 XIF) et Statistique des sciences (88-001-XIF). Les microdonnées d’enquête annuelles pour le Québec seront mises en commun avec l’Institut de la statistique du Québec. Les données couplées seront conservées pendant une période indéterminée.


Externalisation, relocalisation et productivité : données au niveau de l’établissement pour le secteur canadien de la fabrication

Objectif : L’externalisation a des répercussions sur l’emploi, mais elle peut accroître la compétitivité et augmenter le niveau de vie des Canadiens. Cette étude est la première permettant de déterminer directement si le lieu de l’externalisation a des répercussions sur la productivité des entreprises au Canada. L’externalisation prend de plus en plus d’importance pour les entreprises canadiennes, et plus particulièrement celles du secteur de la fabrication, étant donné qu’elle peut avoir un effet direct sur l’emploi. Les entreprises croient que l’externalisation leur permet d’être plus concurrentielles sur des marchés intérieurs et internationaux de plus en plus compétitifs, ce qui a pour effet d’améliorer la qualité de vie et le bien être des Canadiens. Il existe peu de données empiriques sur la façon dont l’externalisation à l’étranger affecte la productivité, et la recherche proposée servira à combler cette lacune. Elle permettra d’évaluer l’hypothèse selon laquelle l’externalisation comporte un lien positif avec la productivité. L’étude, qui est axée sur les établissements de fabrication et l’exploitation forestière, examine les lieux géographiques de l’externalisation et fait une distinction entre l’externalisation de la recherche et développement et celle des matières premières et des composantes. L’étude permettra de déterminer dans quelle mesure le lien entre la productivité et l’externalisation diffère selon qu’il s’agit d’externalisation au pays et à l’étranger, et si le lien avec l’externalisation vers les États-Unis diffère de celui avec l’externalisation vers l’Asie/le Pacifique et d’autres régions, comme l’Europe.

Description : Les réponses de l’Enquête sur l’innovation (2005) seront couplées à celles de l’Enquête annuelle des manufactures (2004 et 2002). Les répondants de l’Enquête sur l’innovation ont été informés que leurs réponses pourraient être combinées à d’autres enregistrements de Statistique Canada.

Produit : Seules des données agrégées et des analyses qui sont conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada. Les conclusions seront publiées dans le Bulletin de l’analyse en innovation de Statistique Canada, soumises à des publications scientifiques et exposées dans des présentations à des conférences. Le fichier couplé sera conservé jusqu’au 31 mars 2011, date à laquelle il sera détruit.


Ajout de l’état matrimonial et de la région métropolitaine de recensement dans le Fichier longitudinal des travailleurs

Objectif : L’objectif consiste à déterminer si les pertes de gains auxquelles font face les travailleurs déplacés par suite de la fermeture d’entreprises et de licenciements collectifs diffèrent dans le cas des personnes seules et des personnes mariées. Compte tenu de la proportion croissante de personnes seules au Canada et du fait que ces personnes ne peuvent compter sur un deuxième soutien pour atténuer les répercussions financières négatives de la perte d’un emploi, cette question présente un grand intérêt en matière de politique sociale. Par ailleurs, on déterminera si les licenciements collectifs et les fermetures d’entreprises diffèrent d’une ville à l’autre. Par exemple, même si la débandade des technologies de pointe, en 2001 2002, semble avoir affecté le plus la ville d’Ottawa, il n’existe pas de preuve statistique du nombre de travailleurs des technologies de pointe qui ont été mis à pied dans cette ville ou de la mesure dans laquelle les anciens travailleurs des technologies de pointe à Ottawa ont obtenu un emploi approprié par la suite. La collecte de ces données est essentielle pour la conception des politiques destinées à indemniser financièrement les travailleurs déplacés, le cas échéant.

Description : Le Fichier longitudinal des travailleurs est un fichier couplé comprenant 10 % des employés, qui est créé à partir de quatre sources de données. Le fichier des données fiscales supplémentaires T4 comprend le numéro d’assurance sociale (NAS) de chaque employé, pour chaque entreprise. Ce fichier fournit le nombre d’employés dans chaque compagnie, chaque année, et permet de suivre les travailleurs sur une base longitudinale et d’évaluer les variations annuelles dans les gains. Le fichier des Relevés d’emploi (RE) fournit des données sur les départs, selon la raison. Le fichier du Programme d’analyse longitudinale de l’emploi (PALE) fournit des données sur la taille et le secteur d’activité de l’entreprise pour laquelle l’employé travaille, et permet de suivre les travailleurs sur une base longitudinale, d’une entreprise à l’autre. Il permet de faire une distinction entre les départs permanents et les départs temporaires. Enfin, les données sur l’âge, le sexe, l’état matrimonial et la région métropolitaine de recensement sont tirées des dossiers fiscaux T1. Les fichiers RE, T4 et T1 sont couplés de façon déterministe, selon le numéro d’assurance sociale (NAS), sur une base permanente, pour chaque année à partir de 1983. Le fichier en résultant est alors couplé au PALE, selon le numéro d’identification de l’entreprise (c’est à dire le numéro de compte de retenues à la source avant 1997, et le numéro d’entreprise à partir de 1997), qui est disponible dans le RE, le fichier T4 et le PALE. Un échantillon aléatoire de 10 % de tous les employés du fichier couplé est sélectionné, selon le dernier chiffre du NAS, et il est conservé dans le fichier définitif.

Produit : Seules des données agrégées conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada. Les documents seront publiés dans la série de documents de recherche de la Direction des études analytiques de Statistique Canada, de même que dans des revues scientifiques, et seront diffusés parallèlement dans Le Quotidien. En outre, ils feront l’objet d’exposés à l’occasion de conférences professionnelles. Le fichier couplé, dépourvu d’identificateurs, sera conservé sur une base permanente.


Norme de rechange concernant la croissance fœtale : Partie 1 – couplage de l’étude pilote

Objectif : Évaluer la faisabilité d’une nouvelle méthode visant à produire des normes plus exactes concernant la croissance fœtale. Les médecins utilisent les normes concernant la croissance fœtale en vue de déterminer les fœtus exposés à de plus grands risques pour la santé aux stades ultérieurs de la grossesse ainsi que les enfants exposés à de plus grands risques pour la santé au cours du premier mois après la naissance.

Des normes plus exactes peuvent signifier des interventions et des traitements médicaux plus efficaces, améliorant ainsi les résultats pour la santé à la naissance et la santé infantile, comme l’amélioration des diagnostics de croissance fœtale insuffisante, le perfectionnement du moment recommandé d’intervention médicale (avant et après la naissance) et une meilleure surveillance de la morbidité hospitalière des nouveau-nés. Des normes améliorées serviraient aussi d’apport aux programmes et aux politiques en matière de santé, d’évaluation et de modification des procédures médicales et dans le cas de campagnes de sensibilisation afin de réduire les facteurs de risque.

Les normes actuelles en matière de croissance fœtale ont été établies en examinant la distribution des naissances vivantes selon le poids à la naissance. Les poids à la naissance dans les percentiles inférieurs et supérieurs sont considérés « anormaux ». La distribution comprend toutes les naissances vivantes, sans égard à la mortalité ou à la morbidité des nouveau-nés. Cette étude pilote envisage une approche de rechange au moyen de données sur la mortalité et la morbidité hospitalières aux fins de perfectionnement de la norme. La nouvelle méthode constitue une amélioration de certaines faiblesses reconnues de la norme actuelle. Si l’étude pilote est un succès, une étude de plus grande envergure est prévue afin d’élaborer les nouvelles normes.

Description : Un fichier sera créé à partir de la Base de données sur la morbidité hospitalière de 1996-1997 et de 1999-2000 et contiendra des données concernant les mères et leurs nouveau-nés de même que des données historiques sur la morbidité néonatale; des renseignements sur la morbidité chez les nouveau-nés, jusqu’à la fin du stade néonatal seront ajoutés au fichier couplé créé antérieurement concernant les naissances et la mortalité pour les années 1997-1999/2000. Toutes les provinces, sauf l’Ontario et le Québec sont incluses dans cette étude pilote en raison de lacunes statistiques actuelles.

Production : L’analyse du fichier couplé sera effectuée à Statistique Canada. Des tableaux d’analyse agrégée conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique pourront aussi être produits, si possible, afin de permettre l’élaboration de courbes de croissance préliminaire de rechange. Le fichier d’analyse couplé et les clés de couplage, gardés séparément, seront conservés jusqu’en mars 2012, après quoi ils seront détruits.


Mise à jour de l’Étude de suivi de la mortalité (1974-2005) et de l’incidence du cancer (1969-2005) chez les travailleurs de la fonderie Dofasco

Objectif : Aider à déterminer de meilleures façons de protéger les travailleurs de certains milieux industriels. Cette étude vise à établir si l’exposition à certains produits chimiques et procédés utilisés dans la production de l’acier chez Dofasco a nui à la santé des travailleurs. Les résultats de l’étude initiale (1974-1990) démontrent un taux de mortalité accru relativement à la population du Canada et à celle de l’Ontario. Le couplage mis à jour ajoutera 15 années de suivi, ce qui augmentera la puissance statistique de l’étude. La recherche mise à jour définira plus clairement l’ampleur de la surmortalité des suites du cancer du poumon en apportant des corrections pour l’usage du tabac. L’étude se penchera plus en profondeur sur les effets cancérigènes sur les travailleurs exposés aux hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) présents dans des particules de silice respirables et la cancérogénicité dose-réponse. Elle examinera aussi davantage les associations inattendues relevées dans l’étude antérieure comme la surmortalité des suites de maladies du système circulatoire chez certains travailleurs. Les résultats seront partagés avec la direction et les employés de la Dofasco ainsi qu’avec la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT). Les résultats pourront aussi être examinés par les organismes provinciaux, fédéraux et internationaux chargés de l’évaluation des risques et de la réglementation.

Description : Les données sur la cohorte composée d’environ 8 800 hommes qui étaient employés par la Dofasco pendant au moins six mois avant le 1er janvier 1974, seront couplées au fichier de données fiscales sommaire historique de 1984 à 2006. Ce fichier ne contient pas de données sur le revenu. Le couplage est effectué afin de soutenir les recherches sur la mortalité en déterminant la situation des personnes (décédées, vivantes ou émigrées) à la fin de la période d’étude. Les prochaines étapes du processus de couplage ajouteront des données sur la mortalité tirées de la Base canadienne de données sur la mortalité pour 1974-2005 et des données sur l’incidence du cancer tirées de la Base canadienne de données sur le cancer pour 1969-2005 au moyen de méthodes probabilistes du Système généralisé de couplage d’enregistrements (SGCE).

Production : Les fichiers historiques concernant la mortalité, le cancer et l’emploi fournis par l’employeur seront diffusés à l’université McMaster sans noms ou identificateurs, avec l’assentiment du Registre de l’état civil et du registre du cancer des provinces et territoires. Toutes les informations et tous les rapports présentés par l’université McMaster à la direction et aux employés de la Dofasco et à la CSPAAT de l’Ontario, de même que les résultats diffusés dans des publications, des revues à comité de lecture et dans des exposés ou conférences seront sous la forme de données agrégées et n’identifieront pas les sujets de l’étude. Le fichier couplé interne, duquel les identificateurs auront été enlevés sera conservé par Statistique Canada jusqu’au 31 mars 2014, après quoi il sera détruit.


Le fardeau de l’obésité, de l’osthéoarthrite et de l’arthrite rhumatoïde en Ontario

Objet : Améliorer les stratégies de traitement des personnes souffrant d’obésité, d’osthéoarthrite (OA) ou d’arthrite rhumatoïde (AR) et réduire les coûts de leurs traitements. L’étude remédiera au fait qu’on sait peu de chose sur les caractéristiques socio-démographiques des Ontariens atteints de ces affections/maladies, leur qualité de vie, leur degré de satisfaction à l’égard des soins de santé, l’utilisation des ressources en soins de santé et les coûts médicaux. Elle permettra d’établir le coût par patient, de cerner les facteurs déterminants de l’utilisation des soins de santé et des coûts médicaux et, dans le cas de l’obésité, d’établir une ventilation de l’utilisation des soins de santé et des coûts médicaux selon l’indice de masse corporelle (IMC). Aux fins de la détermination de l’utilisation et des coûts, l’étude tiendra compte des différences entre les caractéristiques et les modes de vie des personnes.

Bien souvent, les médecins et les décideurs en matière de soins de santé ignorent quel est vraiment le fardeau que représente une maladie donnée pour le système de soins de santé et les malades. Les études sur le fardeau des maladies, dont celle-ci, peuvent viser plusieurs objectifs : fournir une méthode permettant de démontrer l’importance d’une maladie donnée au sein de la société; fournir des données de référence en fonction desquelles les interventions thérapeutiques peuvent être évaluées; aider à établir des priorités en vue des recherches médicales futures; déterminer les facteurs de coût de l’affection ou de la maladie. En outre, ces études nous permettent de mieux comprendre l’incidence de l’affection ou de la maladie en question sur la qualité de vie et la productivité des patients. Les résultats peuvent servir à l’élaboration de modèles d’intervention en ce qui touche l’obésité, l’OA et l’AR, qui permettent d’évaluer différentes stratégies de gestion et de traitement en Ontario. De plus, les données obtenues sur l’obésité peuvent être utilisées par le nouveau Réseau canadien en obésité, dont l’objectif est de réunir des chercheurs, des professionnels de la santé, des entreprises privées, des décideurs et d’autres intervenants canadiens afin de former le principal réseau axé sur la prévention de l’excès de poids corporel et la réduction des conséquences de celui-ci.

Description : Les données de l’Enquête de 2000-2001 sur la santé dans les collectivités canadiennes seront couplées aux dossiers des services de santé et aux fichiers de la Base de données sur les congés des patients (patients hospitalisés et chirurgies d’un jour) pour les années 1999-2000, 2000-2001 et 2001-2002, selon une méthode déterministe reposant sur un numéro de carte Santé chiffré. Un processus de validation, effectué par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, garantira que le fichier de cohorte ne renfermera que des numéros de carte Santé valides et que ceux-ci seront chiffrés. Pour résoudre les cas de couplage incomplet, on aura recours à une méthode de couplage probabiliste fondée sur la date de naissance, le sexe et le code postal. Le couplage ne sera effectué que dans les cas où les répondants auront donné leur consentement en toute connaissance de cause.

Produit : Seules des données agrégées et des analyses respectant les dispositions de la Loi sur la statistique en matière de confidentialité seront diffusées en dehors de Statistique Canada, sous forme de communiqués du Quotidien et d’articles de revues à comité de lecture ainsi que dans le cadre d’exposés présentés lors de conférences régionales, nationales ou internationales. Le fichier couplé sera conservé jusqu’au 31 mars 2012, après quoi il sera détruit.