Soumissions de 2009

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Recours à la détention avant procès (provisoire) au Canada et son incidence sur le système correctionnel : couplage de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle et de l’Enquête intégrée sur les services correctionnels, 1991-1992 à 2005-2006
Enquête sur l’accès et le soutien à l’éducation et à la formation : couplage des renseignements sur les parents et sur les jeunes
Couplage du Programme canadien de prêts aux étudiants à la banque de Données administratives longitudinales (PCPE-DAL) – Modification de la mise à jour de 2001 à 2003
Étude sur la mortalité et l’incidence du cancer dans la cohorte de travailleurs des mines d’uranium de l’Ontario
Étude sur la santé des travailleurs de la Compagnie pétrolière Imperial Ltée : prolongation des couplages entre les données sur la cohorte et la mortalité (1964-2007) et celles sur l’incidence du cancer (1969-2007)
Comprendre les risques individuels et socio-environnementaux de l’obésité pour la santé – Modifications à l’Étude de suivi des enquêtes canadiennes sur la santé cardiovasculaire
Enquête sur le financement des petites et moyennes entreprises (EFPME) : couplage des données fiscales des entreprises (T1 et T2) et des données sur l’emploi et les gains (PD-7)
Étude sur l’efficacité du Programme canadien de prêts aux étudiants et du Programme canadien pour l'épargne-études et sur leur interaction
Utilisation d’information fournie par le programme de l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes pour les besoins d’autres enquêtes
Fichier de données longitudinales sur la main-d’œuvre : couplage d’autres variables liées à l’impôt des particuliers
Création d’un registre de clés aux fins de l’Initiative des données longitudinales administratives et sur la santé
Base de données nationale des coroners et des médecins légistes : Couplage des enregistrements à la Base de données sur les décès de la Statistique de l’état civil
Étude sur le rendement financier de l’industrie de la pêche au Nouveau Brunswick, en Nouvelle Écosse et à l’Île du Prince Édouard, 2007
Étude nationale sur le dépistage du cancer du sein : quatrième et dernier suivi de la mortalité et de l’incidence du cancer
Études et contrôle permanent de la mortalité et de l'incidence du cancer chez les travailleurs des fonderies d’aluminium au Québec, étude sur la mortalité de Rio Tinto Alcan (Québec) : mise à jour de 2000-2004.
Admission et persévérance des jeunes Canadiens dans les établissements d’enseignement postsecondaire : couplage du Système d’information sur les étudiants postsecondaires (provinces de l’Atlantique) et de la banque de Données administratives longitudinales
Étude canadienne sur l’alimentation, le mode de vie et la santé : couplage avec la Base canadienne de données sur la mortalité (de 1992 à 2008) et la Base canadienne de données sur le cancer (de 1969 à 2008) pour une éventuelle analyse des effets de certains facteurs liés au régime alimentaire et au mode de vie
Couplage de l’Enquête sur le milieu de travail et les employés et de l’Enquête annuelle sur les manufactures et l’exploitation forestière, 1990 à 2006
Revenu et emploi à long terme et emploi parmi les enfants, adolescents et jeunes adultes survivants du cancer : couplage du Registre du cancer de la Colombie Britannique et du Fichier des familles T1
Outils d’évaluation du risque pour la santé de la population : couplage des données de l’Enquête nationale sur la santé de la population de 1996-1997 aux données sur les hospitalisations et sur la mortalité
Étude sur la pollution atmosphérique : étude de suivi du couplage des enregistrements du Recensement de la population de 1991, de la Base canadienne de données sur la mortalité et de la Base canadienne de données sur le cancer
Étude de suivi de la mortalité dans le comté de Stirling, 1993 à 2011
Étude des diplômés du doctorat : couplage de l’Enquête nationale auprès des diplômés et de l’Enquête auprès des titulaires d’un doctorat
Étude des résultats de la transition de la vie militaire à la vie civile des membres des Forces canadiennes : couplage des renseignements sur la cohorte avec les renseignements sur l’impôt et la pension


Recours à la détention avant procès (provisoire) au Canada et son incidence sur le système correctionnel : couplage de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle et de l’Enquête intégrée sur les services correctionnels, 1991-1992 à 2005-2006

Objectif : Fournir des renseignements et des analyses qui permettront aux responsables de l’élaboration des politiques et aux décisionnaires de mieux comprendre les raisons du recours accru à la détention provisoire et de prendre les mesures voulues. « Détention provisoire » s’entend de la détention d’un suspect pendant qu’il attend son procès ou le prononcé de sa peine. Les analyses récentes indiquent que toutes les provinces et les territoires ont connu une augmentation du nombre de personnes en détention provisoire. Cette étude vise à déterminer les facteurs associés au recours accru à la détention provisoire ainsi que ses répercussions sur la détermination de la peine et à examiner les répercussions du recours à la détention provisoire sur la prestation des services correctionnels provinciaux/territoriaux pour adultes. L’information sur le recours à la détention provisoire et ses répercussions a été identifiée comme un besoin prioritaire par l’Entreprise nationale relative à la statistique juridique.

Description : Les enregistrements de l’Enquête intégrée sur les services correctionnels (EISC) portant sur les personnes qui ont commencé ou achevé une période sous garde ou qui étaient sous surveillance communautaire au cours des exercices financiers 1999-2000 à 2005-2006 seront couplés aux enregistrements de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) portant sur les mêmes personnes dont la cause devant un tribunal de juridiction criminelle a été réglée au cours des exercices financiers 1991-1992 à 2005-2006. Les données couplées seront analysées de manière à fournir des éclaircissements sur le recours accru à la détention provisoire au Canada et ses répercussions sur la détermination de la peine et sur les opérations des services correctionnels. Même si les données couplées des enquêtes sur les services correctionnels et sur les tribunaux ne seront pas représentatives au niveau national, le fichier couplé contiendra des données provenant de cinq provinces représentant environ la moitié de la population du Canada et fournira suffisamment de renseignements pour permettre d’examiner les facteurs qui influent sur le recours à la détention provisoire. Ces fichiers seront couplés au moyen de la juridiction, du sexe et de la date de naissance de l’accusé, du code Russell Soundex (code chiffré obtenu à partir du nom de la personne), du numéro d’identification de la personne du secteur de compétence, du type d’infraction et de la date de l’infraction, de la date du prononcé de la peine, de la date d’implication et du numéro SED (empreintes digitales).

Produit : Seules les données agrégées et les analyses conformes aux dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada. Les résultats de l’analyse seront diffusés dans Le Quotidien et publiés dans un rapport de la série de documents de recherche sur la justice devant paraître en hiver 2010. Le rapport comprendra une description technique de la méthodologie de couplage d’enregistrements et d’analyse. Le fichier couplé sera conservé jusqu’au 30 juin 2011 et il sera détruit à cette date.


Enquête sur l’accès et le soutien à l’éducation et à la formation : couplage des renseignements sur les parents et sur les jeunes

Objectif : Pour permettre la vaste gamme d’analyses envisagée par les concepteurs de l’enquête, il est nécessaire de coupler les renseignements recueillis auprès de différentes personnes.

L’Enquête sur l’accès et le soutien à l’éducation et à la formation (EASEF) est une nouvelle enquête réalisée en 2008. Elle a permis de recueillir des données sur la façon dont les parents se préparent en vue des études postsecondaires de leurs enfants, le rôle des prêts étudiants et d’autres formes d’aide financière aux fins  d’accès aux études postsecondaires, ainsi que sur la participation des adultes à l’éducation et à la formation. L’EASEF remplace trois enquêtes précédentes sur l’éducation, qui ont été menées pour la dernière fois en 2002 et 2003. Le regroupement des ces enquêtes permet de réaliser des économies d’échelle au chapitre de la gestion, de l’élaboration et de la mise en œuvre de l’enquête ainsi que de la diffusion des données, et d’élargir le potentiel analytique de chacune des enquêtes remplacées par l’EASEF.

Les enquêtes précédentes ont révélé que les répondants qui sont de jeunes adultes sont souvent incapables de décrire en détail les préparatifs et la planification menés en vue de leurs études postsecondaires; un parent (ou tuteur) est la meilleure source de pareilles données. Ces renseignements sont d’importance capitale pour permettre de comprendre les besoins financiers des jeunes adultes qui souhaitent poursuivre des études postsecondaires et pour évaluer l’efficacité des programmes gouvernementaux d’épargne-études actuels conçus pour faciliter l’accès aux études postsecondaires et la poursuite de ces études.

Les données d’enquête de chaque répondant de 18 à 24 ans (jeunes adultes) seront couplées aux données recueillies auprès d’un parent (ou tuteur) identifié par le jeune adulte comme étant la personne la plus apte à fournir des renseignements sur divers types d’épargnes ou de cotisations et à décrire les plans financiers faits pour financer les études postsecondaires du jeune adulte.

Description : Tous les répondants ont été contactés par téléphone. Après avoir répondu aux questions pertinentes, les répondants de 18 à 24 ans (jeunes adultes) ont été priés de donner leur permission de communiquer avec un parent ou un tueur qui répondra aux questions portant sur la planification financière en vue des études postsecondaires du jeune adulte. Une fois cette permission obtenue, le jeune adulte a été prié de donner sa permission de coupler ses données à celles qui seront fournies par son parent ou tuteur et de communiquer ces renseignements couplés à Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC). On a également demandé au parent ou au tuteur la permission de coupler leurs réponses aux données fournies par le jeune adulte et de communiquer ensuite ces données couplées à RHDSC. Seuls les cas où les deux parties ont donné leur consentement au couplage et au partage des données seront inclus dans le fichier de partage des données.

Produit : Tous les renseignements diffusés à l’extérieur de Statistique Canada seront conformes aux dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique. Les données résultant du couplage seront conservées indéfiniment par Statistique Canada. Tous les indicateurs personnels seront supprimés de ce fichier de données.

Une entente de partage des données a été conclue avec RHDSC; le fichier de microdonnées d’enquête fourni à cet organisme contiendra des renseignements, sans identificateurs, seulement sur les répondants et les parents/tuteurs qui ont donné leur consentement au couplage et au partage de leurs données d’enquête. Les fichiers de microdonnées fournis à RHDSC seront conservés indéfiniment par ce ministère.


Couplage du Programme canadien de prêts aux étudiants à la banque de Données administratives longitudinales (PCPE-DAL) – Modification de la mise à jour de 2001 à 2003

Objectif : Évaluer l'efficacité du PCPE à abattre les obstacles financiers rattachés aux études postsecondaires (ÉPS) et à prendre en compte les difficultés de remboursement des prêts auxquelles font face les étudiants canadiens. En 2000, le gouvernement du Canada a adopté un nouveau régime par lequel il consent des prêts directement aux étudiants, reçoit le remboursement de ces prêts et gère les questions liées aux difficultés de rembourser et aux défauts de remboursement. Le couplage actualisé servira dans trois projets de recherche, à savoir les suivants : une évaluation complète des mesures de gestion de la dette découlant du nouveau régime; un examen de certaines sous-populations d'emprunteurs importantes et vulnérables, ce qui comprend les décrocheurs; et une analyse des différences dans l'accès aux études postsecondaires chez les étudiants issus d'un milieu rural comparativement aux étudiants issus d'un milieu urbain. Les résultats du couplage actualisé peuvent contribuer à améliorer le PCPE en facilitant l'inscription aux ÉPS et le maintien des étudiants aux études, en assurant l'égalité de l'accès et en réduisant le « stress » financier pendant la transition vers le marché du travail après la remise du diplôme.

Description : Le couplage initial consistait à apparier 20 % de la Banque de données administratives longitudinales (DAL) pour les années 1982 à 2000 avec les dossiers administratifs du PCPE pour les années 1991 à 2000. Le couplage actualisé ajoutera trois nouvelles années (2001 à 2003) aux données du PCPE et supprimera les trois premières années (1982 à 1984) des données de DAL. Plus précisément, les données de DAL de 1985 à 2003 seront couplées aux données du PCPE pour les années 1991 à 2003. Les données du PCPE donnent des renseignements détaillés sur les personnes qui reçoivent des prêts aux étudiants et le couplage avec DAL donne de l'information sur le revenu familial et d'autres caractéristiques. Seuls les dossiers appariés, exempts d'identificateurs, sont conservés dans le fichier d'analyse couplé.

Production : Seuls des données agrégées et des résultats d'analyse multivariée conformes aux dispositions sur la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada. L'accessibilité au fichier couplé actualisé sera annoncée dans Le Quotidien. Les résultats d'analyse seront présentés pour publication dans la série de documents de recherche du Centre de la statistique de l'éducation et dans d'autres revues examinées par les pairs. Le fichier couplé actualisé sera conservé jusqu'en février 2011, après quoi il sera détruit.


Étude sur la mortalité et l’incidence du cancer dans la cohorte de travailleurs des mines d’uranium de l’Ontario

Objectif : Cette étude vise à fournir des éclaircissements supplémentaires sur les cancers dus au radon et autres causes de décès, aux fins de l’élaboration éventuelle de pratiques et de procédures visant à en réduire l’incidence. À cette fin, les chercheurs : 1) examineront l’incidence de la mortalité et du cancer chez les travailleurs des mines d’uranium comparativement à la population canadienne et à celle de l’Ontario; 2) examineront la relation dose-réponse entre les produits actifs de désintégration du radon et les résultats en matière de santé, en tenant compte des facteurs liés à l’exposition et au travail; 3) détermineront les associations entre deux formes de rayonnement ionisant présentes dans les mines d’uranium, soit les produits de désintégration du radon et les rayons gamma, et l’incidence du cancer et la mortalité; 4) détermineront la relation entre la dose de rayon gamma et la mortalité ainsi que l’incidence du cancer. Des études similaires ont été menées dans le passé. Les années supplémentaires de données fournies par cette étude de suivi permettront des estimations du risque plus précises.

Description : La cohorte de travailleurs des mines d’uranium de l’Ontario, composée d’environ 30 000 anciens employés ayant travaillé dans les mines d’uranium de l’Ontario pendant au moins une semaine de 1954 à 2004, sera couplée au fichier de données fiscales sommaires historiques, qui ne contient pas de données sur le revenu. Ce couplage est réalisé pour faciliter l’évaluation de la recherche des cas de décès, grâce à la détermination du statut vital des individus (décédé, en vie ou émigré) à la fin de la période étudiée. Les prochaines étapes du processus de couplage consisteront à ajouter les données sur la mortalité tirées de la Base canadienne de données sur la mortalité pour 1954-2007 et les données sur l’incidence du cancer tirées de la Base canadienne de données sur le cancer pour 1969-2007, au moyen de méthodes probabilistes de couplage d’enregistrements.

Produit : Les fichiers d’analyse des données sur la mortalité et le cancer pouvant être couplés au fichier des antécédents de travail de la cohorte étudiée, ne contenant aucun nom et identificateur personnel, seront communiqués à Action Cancer Ontario avec le consentement des registraires de la statistique de l’état civil et des registraires en oncologie provinciaux et territoriaux et à la discrétion du statisticien en chef. Les résultats de l’étude seront communiqués au public par la Commission canadienne de sûreté nucléaire conformément à une stratégie de communication, y compris au moyen de programmes de liaison avec les milieux communautaires et de la publication des résultats dans des revues scientifiques à comité de lecture. Les renseignements publiés ne contiendront que des données agrégées, conformément aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique. Les fichiers d’analyse, dont les identificateurs auront été enlevés, seront conservés par Statistique Canada jusqu’au 31 décembre 2018. Les clés de couplage seront conservées pendant une période supplémentaire de cinq ans, soit jusqu’en décembre 2023, pour permettre de mener éventuellement une nouvelle étude. Si aucune étude de ce genre n’est prévue à la fin de la période de conservation, les clés de couplage seront détruites.


Étude sur la santé des travailleurs de la Compagnie pétrolière Imperial Ltée : prolongation des couplages entre les données sur la cohorte et la mortalité (1964-2007) et celles sur l’incidence du cancer (1969-2007)

Objectif : Évaluer les risques pour la santé au travail pour les travailleurs de l’industrie pétrolière, ce qui peut aboutir à l’élaboration de pratiques et de procédures nouvelles ou améliorées. Cette étude portera sur les risques de mortalité et d’incidence du cancer associés aux procédés et aux produits chimiques utilisés dans l’industrie pétrolière. Comparativement aux études semblables menées dans le passé, la période de suivi plus longue de la présente étude augmentera la certitude statistique des résultats. Les données recueillies dans le cadre de l’étude serviront à déterminer si les expositions professionnelles ont eu des effets indésirables sur la santé des employés. Les résultats de l’étude seront communiqués aux employés, aux syndicats et aux comités de santé et de sécurité.

En outre, l’étude regroupera les données sur les cas de leucémie, de ses sous-types et de maladies myéloïdes et les données d’une cohorte internationale de travailleurs de l’industrie pétrolière afin de permettre d’examiner la relation dose-réponse entre l’exposition au benzène et ces maladies. Les résultats de cette étude fourniront des renseignements utiles aux sociétés ainsi qu’aux organismes de réglementation chargés d’établir les normes de sécurité relatives à l’exposition au benzène.

Description : La cohorte d’environ 30 00 employés actifs et retraités qui ont été embauchés la première fois entre le 1er janvier 1964 et le 31 décembre 2004 sera couplée au fichier de données fiscales sommaires historiques. Ce fichier ne comprend pas de données sur le revenu. Le couplage est effectué afin de faciliter l’évaluation de la recherche des cas de décès grâce à la détermination du statut vital des individus (décédé, en vie ou inconnu) à la fin de la période à l’étude. Les prochaines étapes du processus de couplage consisteront à ajouter, au moyen de méthodes probabilistes de couplage d’enregistrements, les données sur la mortalité tirées de la Base canadienne de données sur la mortalité pour 1964 à 2007 et les données sur l’incidence du cancer tirées de la Base canadienne de données sur le cancer pour 1969 à 2007.

Produit : Les fichiers d’analyse des données sur la mortalité et le cancer pouvant être couplés au fichier des antécédents de travail de la cohorte étudiée, ne contenant aucun nom ni identificateur, seront communiqués à Exxon Mobil Biomedical Sciences Inc. avec le consentement des registraires de la statistique de l’état civil et des registraires en oncologie provinciaux et territoriaux et à la discrétion du statisticien en chef. Les résultats agrégés de l’étude seront communiqués à la direction et aux employés de la Compagnie pétrolière Imperial Ltée et publiés dans des rapports et des revues savantes.

Les renseignements et les rapports publiés ne contiendront que des statistiques agrégées, conformément aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique. Les fichiers d’analyse, dont les identificateurs auront été enlevés, seront conservés par Statistique Canada jusqu’en décembre 2018 et seront détruits à ce moment-là. Les clés de couplage seront conservées pendant une période supplémentaire de cinq ans, jusqu’en décembre 2023, et seront détruites à ce moment-là.


Comprendre les risques individuels et socio-environnementaux de l’obésité pour la santé – Modifications à l’Étude de suivi des enquêtes canadiennes sur la santé cardiovasculaire

Objectif : En nous permettant d’en apprendre davantage sur les liens entre l’obésité d’une part et la mortalité de l’autre, les résultats de l’étude orienteront les politiques et permettront de recommander des pratiques visant à réduire l’obésité chez les Canadiens. Comparativement aux études similaires, cette étude vise à déterminer si d’autres facteurs de risque associés aux maladies chroniques, comme l’usage du tabac et les niveaux de cholestérol, le revenu et le niveau de scolarité de la personne ainsi que les mesures communautaires, ont une incidence sur les répercussions de l’obésité.

Les constatations de l’étude fourniront des renseignements aux fins de l’élaboration éventuelle de stratégies visant à créer des milieux qui favorisent un poids santé pour les Canadiens. Les résultats de cette étude aideront les organismes comme l’Alliance pour la prévention des maladies chroniques du Canada, l’Agence de la santé publique du Canada et Santé Canada à réduire les taux d’embonpoint et d’obésité au Canada en influant sur les lignes directrices actuelles sur le dépistage, la prévention et la gestion de l’obésité ainsi que l’élaboration de stratégies et de politiques ciblées favorisant un mode de vie sain.

À ce jour, une grande partie des renseignements disponibles sur les liens entre l’obésité, d’autres facteurs de risque associés aux maladies chroniques et la mortalité proviennent d’études menées en Europe et aux États-Unis qui pourraient ne pas s’appliquer dans le contexte canadien, étant donné leurs caractéristiques particulières, comme l’accès universel aux soins de santé, une diversité ethnique très élevée et une prévalence relativement élevée de l’obésité et de troubles métaboliques connexes.

Étant donné l’ampleur actuelle de la prévalence de l’obésité au Canada et ses conséquences néfastes pour la santé publique, il est nécessaire de créer des groupes multidisciplinaires cohésifs qui se consacrent à l’étude de l’obésité au niveau de la population. Les données tirées de cette étude serviront à offrir une formation interdisciplinaire aux étudiants de deuxième cycle et aux détenteurs d’une bourse de recherche postdoctorale dans le but d’accroître la capacité du Canada d’entreprendre des études de nature complexe sur l’obésité.

Description : La cohorte de cette étude provient de six des provinces qui ont participé aux Enquêtes canadiennes sur la santé cardiovasculaire de 1982 à 1995. Ces enquêtes ont permis de créer une base de données transversale nationale comprenant des renseignements détaillés sur la sensibilisation à la santé cardiovasculaire, le mode de vie et les facteurs de risque, et des données démographiques et anthropométriques comme la taille et le poids ainsi que les circonférences de la taille et des hanches. La cohorte sera couplée à la Base canadienne de données sur la mortalité de 1986 à 2004. Les dossiers fiscaux sommaires (1986-2005) faciliteront le couplage aux données sur la mortalité et permettront de vérifier le nombre total de personnes perdues de vue au cours de l’étude.

Produit : Un exemplaire des fichiers d’analyse de la mortalité, sans les noms ni les identificateurs personnels, sera remis aux membres de l’équipe de suivi des Enquêtes canadiennes sur la santé cardiovasculaire, avec le consentement des registraires de la statistique de l’état civil provinciaux et territoriaux. Les données seront conservées en toute sécurité dans les universités suivantes : Université de la Saskatchewan, Université McMaster, Université de l’Alberta, Université Simon Fraser, Université McGill et Université Dalhousie. En outre, l’un des enquêteurs, anciennement à l’Université Queen’s et qui travaille maintenant au Pennington Biomedical Research Center aux États-Unis, gardera une copie des données en lieu sûr. Tous les membres de l’équipe qui reçoivent un exemplaire du fichier signeront une entente avec Statistique Canada par laquelle ils s’engageront à prendre les mesures nécessaires pour protéger le caractère confidentiel des données individuelles en gardant tous les renseignements confidentiels dans une pièce sécuritaire fermée à clé, accessible selon le besoin de savoir et pendant la durée de l’activité de recherche seulement, à des chercheurs qualifiés qui promettent de n’identifier aucune personne dans quelque document que ce soit ni révéler autrement de tels renseignements confidentiels. Les résultats de l’étude seront publiés dans des rapports et des revues savantes et communiqués aux associations nationales qui s’intéressent aux questions de santé visées par l’étude. Des présentations seront également données dans le cadre de conférences nationales et internationales.

Le fichier d’analyse des données sur la mortalité, dont les identificateurs auront été enlevés, sera conservé par Statistique Canada pendant sept ans, soit jusqu’en juin 2014, et il sera détruit à ce moment-là. Dans le même ordre d’idées, l’équipe de suivi des Enquêtes canadiennes sur la santé cardiovasculaire détruira ses exemplaires du fichier d’analyse au même moment.


Enquête sur le financement des petites et moyennes entreprises (EFPME) : couplage des données fiscales des entreprises (T1 et T2) et des données sur l’emploi et les gains (PD-7)

Objet : Améliorer l’exhaustivité et la qualité des données en augmentant les données financières recueillies directement par couplage aux données fiscales, sur l’emploi et les gains des entreprises. Le Parlement a chargé Statistique Canada, Industrie Canada et le ministère des Finances de mettre sur pied une initiative exhaustive de collecte de données et d’analyse en vue d’améliorer la quantité et la qualité du financement des petites et moyennes entreprises (PME). Ce programme vise à rendre compte de l’état du financement des PME canadiennes.

Pour atteindre cet objectif, Statistique Canada mène des enquêtes directement auprès des PME pour recueillir des renseignements sur leurs activités d’emprunt et leurs états  financiers (état des résultats et bilan). Pour augmenter les données financières sur les entreprises recueillies auprès des PME, les renseignements des états financiers figurant dans les dossiers fiscaux, d’emploi et des gains seront obtenus de l’Agence du revenu du Canada pour les entreprises répondant à l’enquête et couplés à leurs données EFPME. Une série de données longitudinales sera construite portant sur une période de 13 ans pour chaque entreprise répondant à l’EFPME.

Description : Les données d’enquête pour les entreprises ayant participé à l’EFPME menée en 2000 (couplées de 1995 à 2007), en 2001 (couplées de 1996 à 2008), en 2004 (couplées de 1999 à 2011) et en 2007 (couplées de 2002 à 2014), et pour l’année de référence de chaque enquête future, seront couplées aux données sur l’emploi et les gains (PD-7) ainsi qu’aux dossiers fiscaux des entreprises non constituées en société (T2) pour environ 26 000 entreprises répondantes, et aux données sur l’emploi et les gains (PD-7) ainsi qu’aux dossiers fiscaux des entreprises non constituées en société (T1-entreprises déclarantes) pour environ 16 500 entreprises répondantes.

Les données sur les impôts, l’emploi et les gains des entreprises seront liées aux données de l’EFPME pour chaque cycle d’enquête (à compter de 2000) pour chaque entreprise répondante. Le couplage portera sur une période de 13 ans autour de l’année de référence de chaque enquête, à compter de cinq ans avant la tenue de l’enquête et y compris l’année de référence de l’enquête jusqu’à sept ans après. Par exemple, pour l’EFPME de 2000, les données sur les ventes, le revenu brut (perte brute) et le bénéfice net (perte nette) des entreprises seront obtenues à partir des données fiscales par couplage aux dossiers fiscaux de 1995 à 2000. Toutes les autres variables financières des entreprises (postes du bilan et de l’état des résultats) seront obtenues par couplage aux dossiers fiscaux de 2000 à 2007. Ainsi, pour une entreprise individuelle qui a participé à l’EFPME de 2000, les dossiers fiscaux pour la période de 13 ans allant de 1995 à 2007 inclusivement seront couplés. On procédera au même couplage pour tous les cycles de l’EFPME dans le passé et à venir.

Le couplage et l’analyse seront effectués dans les bureaux de Statistique Canada. Les fichiers couplés ne pourront pas être consultés à l’extérieur des locaux de Statistique Canada.

Produit : Seuls les renseignements agrégés respectant les dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront communiqués à l’extérieur de Statistique Canada, nommément à Industrie Canada et au ministère des Finances. Un Rapport d’examen exhaustif du Programme de financement des petites entreprises du Canada, administré par Industrie Canada, sera déposé devant le Parlement d’ici le 31 mars 2010. Industrie Canada pourra également publier des statistiques agrégées dans son site Web. Les fichiers couplés seront conservés pour une période indéterminée par Statistique Canada, aux fins de recherche et pour permettre des analyses comparatives des données des EFPME dans le temps.


Étude sur l’efficacité du Programme canadien de prêts aux étudiants et du Programme canadien pour l'épargne-études et sur leur interaction

Objectif : Évaluer la capacité du Programme canadien de prêts aux étudiants et du Programme canadien pour l'épargne-études à réduire les obstacles financiers et à promouvoir l’éducation postsecondaire auprès des étudiants de tous milieux socioéconomiques, et de plus à évaluer les effets de ces programmes sur les résultats des études postsecondaires. 

Cette étude tente d’évaluer à quel point l’accroissement de la valeur des actifs et des retraits des régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) a influé sur la demande en prêts étudiants au Canada et à quel point les REEE ont atténué cette demande et aidé les étudiants à terminer leurs études plus rapidement. De plus, l’étude fournira des éléments d’information et de compréhension concernant les stratégies employées par les familles et les étudiants pour financer les études postsecondaires. Par ailleurs, l’étude analysera l’impact du Programme canadien de prêts aux étudiants et du Programme canadien pour l'épargne-études sur cette stratégie de manière individuelle et conjointe.

Une meilleure compréhension des incidences du Programme canadien de prêts aux étudiants et du Programme canadien pour l'épargne-études et de l’interaction entre ces programmes aidera le gouvernement du Canada à planifier à long terme un ensemble de politiques plus efficaces et efficientes ayant pour but d’éliminer les obstacles à l’éducation postsecondaire.

Description : Le projet consiste à apparier des fichiers de données administratives provenant du Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE) de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (pour les années 1991 à 2008) et du Programme canadien pour l'épargne-études (PCEE) (de 1998 à 2008) avec les données de la banque de Données administratives longitudinales (DAL) de 1985 à 2007. La banque DAL est composée de données d’un échantillon de 20 % des déclarants. Seules les données sur les emprunteurs du PCPE et les bénéficiaires, parents ou souscripteurs du PCEE appariées avec celles de DAL sont conservées dans le fichier d'analyse couplé. Cependant, les tous les enregistrements de DAL seront conservés au fichier, y compris ceux qui ne sont pas appariés aux dossiers du PCPE ou PCEE, afin de permettre une analyse comparative avec les personnes et les familles qui ne reçoivent pas des prêts ou des incitatifs à l’épargne du PCEE.

Les ensembles de données du DAL, du PCPE et du PCEE seront couplés de manière déterministe au moyen du numéro d'assurance sociale (NAS) des emprunteurs du PCEE et les NAS des parents et des souscripteurs des bénéficiaires du PCEE et des bénéficiaires du PCEE eux-mêmes lorsque les renseignements sur les parents ne sont pas disponibles et le que bénéficiaire a soumis une déclaration de revenus.

Résultat : Seuls des données agrégées et des résultats d'analyse conformes aux dispositions sur la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada. Les résultats d'analyse seront présentés pour publication dans la série de documents de recherche de Ressources humaines et Développement des compétences et de Statistique Canada. Les résultats seront présentés aux établissements postsecondaires canadiens et aux ministres de l’Éducation provinciaux et territoriaux. Le fichier couplé actualisé sera conservé par Statistique Canada jusqu’à la fin du projet de recherche et jusqu’à ce que l’information ne soit plus nécessaire, après quoi il sera détruit.


Utilisation d’information fournie par le programme de l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes pour les besoins d’autres enquêtes

Objectif : Le programme de l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC) possède deux composantes : la composante annuelle de l’ESCC et la composante à contenu thématique de l’ESCC.

La composante annuelle est une enquête transversale conçue pour recueillir des renseignements sur l’état de santé, l’utilisation des soins de santé et les déterminants de la santé de la population canadienne. La composante à contenu thématique est menée tous les trois ans; il s’agit d’enquêtes transversales conçues pour recueillir des renseignements détaillés sur certains thèmes ou certaines populations cibles.

Il arrive que l’on prenne contact avec les participants aux enquêtes du programme de l’ESCC pour d’autres enquêtes, surtout celles sur des thèmes liés à la santé. Nombre de ces enquêtes sont conçues de manière à pouvoir coupler leurs données à l’information fournie par les participants à l’ESCC. Le but de ces couplages est de réduire le fardeau de réponse et de permettre une analyse plus détaillée grâce à la combinaison des renseignements recueillis au moyen des deux enquêtes.

L’ESCC et d’autres enquêtes sont utilisées par les ministères fédéraux et provinciaux, les organismes de services sociaux et d’autres organismes pour surveiller, planifier, mettre en œuvre et évaluer les programmes destinés, par exemple, à améliorer la santé de la population canadienne et l’efficacité des services de santé. Les chercheurs de divers domaines utilisent l’information pour exécuter des travaux de recherche destinés à améliorer la santé. Les organismes sans but lucratif et les médias utilisent les résultats de l’ESCC et d’autres enquêtes pour accroître la sensibilisation à des questions qui concernent tous les Canadiens.

Description : Dans les cas où l’échantillon d’une enquête est sélectionné parmi les participants au programme de l’ESCC, les données provenant des deux enquêtes seront combinées.

Produit : Seules des statistiques agrégées conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées en dehors de Statistique Canada. Les fichiers de données couplées seront conservés par Statistique Canada jusqu’à ce qu’ils ne soient plus nécessaires, et peuvent être mis à la disposition des centres de données de recherche de Statistique Canada.

Les enquêtes qui utiliseront des renseignements provenant de l’ESCC peuvent avoir conclu des ententes de partage de données avec des ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux, des organismes statistiques provinciaux ou des organismes non gouvernementaux, tels que l’Institut canadien d’information sur la santé. Les fichiers partagés ne contiendront des données que sur les participants à l’ESCC et à l’autre enquête qui ont consenti à ce que les renseignements qu’ils ont fournis soient partagés avec ces organismes. Les fichiers seront gardés indéfiniment par ces organismes.


Fichier de données longitudinales sur la main-d’œuvre : couplage d’autres variables liées à l’impôt des particuliers

Objectif : Améliorer le potentiel analytique du fichier couplé actuel grâce à l’ajout de plusieurs variables. L’ajout d’autres variables liées à l’impôt des particuliers dans le Fichier de données longitudinales sur la main-d’œuvre (FDLMO) permettra aux chercheurs d’examiner les suppressions d’emplois de manière plus approfondie qu’il n’est maintenant possible. À l’heure actuelle, on ne peut examiner les conséquences des suppressions d’emplois dues aux fermetures d’usines et aux mises à pied qu’en fonction de la fréquence du réemploi et des variations des gains déclarés sur les feuillets T4 établis par les employeurs. Les mesures de ces conséquences sont incomplètes.

Par exemple, on ne peut repérer les travailleurs déplacés qui deviennent par la suite des travailleurs autonomes. L’ajout du revenu net provenant d’un emploi autonome permettra aux chercheurs d’inclure les travailleurs autonomes dans les estimations des taux d’emploi et des gains après une suppression d’emploi.

L’ajout des cotisations à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et du revenu d’un REER permettra aux chercheurs d’examiner dans quelle mesure les personnes d’âge actif (notamment les travailleurs âgés) retirent des fonds de leur REER à la suite d’une suppression d’emploi. De même, l’ajout du facteur d’équivalence permettra aux chercheurs d’examiner dans quelle mesure les travailleurs qui ont perdu un emploi offrant la protection en matière de pensions accèdent à un emploi offrant cette protection (et inversement). Cet ajout profitera aux Canadiens car on obtiendra des renseignements sur la préparation financière à la retraite et sur les facteurs qui influencent cette préparation.

L’ajout des déductions pour montant relatif aux études à temps plein et à temps partiel et pour frais de scolarité pour soi-même permettra aux chercheurs d’examiner dans quelle mesure les travailleurs déplacés à cause d’une mise à pied ou d’une fermeture d’usine s’inscrivent par la suite à des activités de formation ou d’études. Ces renseignements sont importants dans la conception et la prestation des programmes de formation offerts aux Canadiens, y compris ceux qui sont en chômage.

L’ajout des cotisations syndicales ou professionnelles permettra aux chercheurs d’examiner dans quelle mesure et de quelle façon les risques et les conséquences d’une suppression d’emploi diffèrent entre les travailleurs syndiqués et non syndiqués. Cet ajout profitera aux Canadiens car on fournira des renseignements aux associations et aux syndicats qui les représentent en milieu de travail.

Enfin, l’ajout d’un identificateur de décès permettra aux chercheurs de mieux tenir compte de l’érosion de l’échantillon dans le cadre d’analyses longitudinales.

Description : Le Fichier de données longitudinales sur la main-d’œuvre est constitué par couplage de quatre sources de données. Les fichiers supplémentaires T4 fournissent des chiffres sur l’emploi par entreprise et par année; ils permettent aussi de suivre les travailleurs longitudinalement et d’évaluer les variations annuelles des gains. Le Relevé d’emploi fournit des données sur la cessation d’emploi selon le motif. Le fichier du Programme d’analyse longitudinale de l’emploi (PALE) fournit des données sur la taille et la branche d’activité de l’entreprise pour laquelle travaille un employé et permet de suivre les travailleurs longitudinalement d’une entreprise à l’autre. On peut ainsi distinguer une cessation d’emploi permanente d’une cessation temporaire. Enfin, les fichiers T1 fournissent des données sur l’âge, le sexe, l’état matrimonial, la région métropolitaine de recensement, le revenu net provenant d’un emploi autonome, les cotisations à un régime enregistré d’épargne-retraite et le revenu d’un REER, le facteur d’équivalence, la déduction pour montant relatif aux études à temps plein et à temps partiel, la déduction des frais de scolarité pour soi-même et la déduction pour cotisations syndicales ou professionnelles. Les fichiers sont couplés de manière déterministe par le numéro d’assurance sociale (NAS) de chaque employé.

Le Relevé d’emploi, de même que les feuillets T4 et T1 sont couplés de manière déterministe par le NAS de chaque employé. Ce fichier couplé provisoire est ensuite couplé au PALE par un identificateur d’entreprise (soit le numéro de compte de retenues sur la paye avant 1997 et le numéro d’entreprise à partir de 1997), qu’on trouve sur le Relevé d’emploi, sur les feuillets T4 et dans le PALE. Le fichier couplé final FDLMO est un échantillon aléatoire de 10 % de tous les employés compris dans le fichier couplé provisoire; les enregistrements sont sélectionnés en fonction du dernier chiffre du NAS. Le FDLMO, qui contient des données de 1983 à 2006, sera mis à jour en permanence.

Produit : Seules les données agrégées conformes aux dispositions de la Loi sur la statistique en matière de confidentialité seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada. On publiera des documents dans la série de documents de recherche de la Direction des études analytiques de Statistique Canada ainsi que dans des revues scientifiques. On présentera également des exposés dans le cadre de congrès professionnels. Le fichier couplé, dépouillé d’identificateurs personnels directs, sera conservé à Statistique Canada jusqu’à ce que l’information ne soit plus nécessaire, après quoi il sera détruit.


Création d’un registre de clés aux fins de l’Initiative des données longitudinales administratives et sur la santé

Objectif : L’Initiative des données longitudinales administratives et sur la santé (DLAS) est un partenariat entre les ministères provinciaux et territoriaux de la Santé et Statistique Canada ainsi que l’Institut canadien d’information sur la santé, le Conseil canadien des registres du cancer et le Conseil de la statistique de l’état civil du Canada. L’Initiative fournit un cadre de collaboration pour la recherche en santé au Canada, l’objectif étant de combler les lacunes importantes dans les données sur la santé des Canadiens et leur utilisation des soins de santé grâce à l’analyse de données administratives et de données d’enquêtes sur la santé de la population combinées. Le couplage de ces ensembles de données permettra des analyses pancanadiennes et comparatives entre les provinces et les territoires et fera progresser la compréhension des rapports entre les facteurs de risque, les caractéristiques socioéconomiques, les mesures de l’état de santé et l’utilisation des soins de santé. Un registre de clés sera créé pour améliorer l’efficacité et la qualité des couplages.

Description : Le registre de clés sera créé par suite du couplage de données sur les personnes comprises dans les registres provinciaux et territoriaux des clients de l’assurance-maladie, qui sont fournis à Statistique Canada en vertu d’ententes relatives à l’Initiative des DLAS.

Le registre de clés sera couplé au fil du temps, à partir de 1992, et mis à jour chaque année, pour chaque province et territoire. Aucun couplage ne sera effectué entre les secteurs de compétence pour créer un registre national unique.

Le registre de clés comprendra les renseignements personnels suivants : nom, adresse, sexe, date de naissance, numéro d’assurance-maladie et un numéro d’identification séquentiel produit par Statistique Canada pour chaque personne identifiée par l’entremise du processus de couplage annuel du registre de clés. Le couplage sera effectué dans un environnement de données réservé au couplage d’enregistrements sur la santé (l’« environnement des DLAS ») à partir de copies des bases de données administratives et d’enquêtes détenues par Statistique Canada. Le numéro d’identification produit par Statistique Canada sera conservé dans chaque enregistrement de chaque base de données dans cet environnement. Le numéro n’aura pas de signification à l’extérieur de l’environnement des DLAS et ne sera pas conservé dans les bases de données originales gardées par Statistique Canada, comme les bases de données de la statistique de l’état civil, des registres du cancer ou des enquêtes. Pour les études analytiques, le numéro servira à coupler les enregistrements d’une personne à l’intérieur des bases de données et entre elles dans l’environnement des DLAS. La création d’un registre de clés et l’utilisation d’un numéro d’identification séquentiel éliminent la nécessité de conserver des renseignements personnels tirés du registre de clés dans les bases de données de l’environnement des DLAS. Un nombre limité d’employés de Statistique Canada auront accès au registre clé.

Produit : Aucun renseignement du registre de clés ne sera diffusé à l’extérieur de Statistique Canada. Le registre servira exclusivement à appuyer les activités de couplage dans l’environnement des DLAS. Statistique Canada conservera les fichiers du registre de clés jusqu’à ce qu’il soit déterminé qu’ils ne sont plus nécessaires.

Les projets de recherche seront approuvés une étude à la fois. Ils peuvent s’inscrire dans un programme annuel de recherche établi par les ministres provinciaux et territoriaux de la santé, par l’entremise de l’Initiative des DLAS, ou il peut s’agir de projets lancés par Statistique Canada ou ses clients. Un sommaire de chaque étude approuvée sera intégré au site Web de Statistique Canada. Le registre de clés sera enregistré auprès du Conseil du Trésor du Canada comme banque de renseignements personnels.


Base de données nationale des coroners et des médecins légistes : Couplage des enregistrements à la Base de données sur les décès de la Statistique de l’état civil

Objectif : Produire, en vue de faciliter la totalisation et l‘analyse statistique, une base de données nationale sur les décès qui ont fait l’objet d’un examen par un coroner ou un médecin légiste au Canada et qui sont liés à des données codées sur la cause du décès. Un rapport annuel sera publié au sujet des données nationales, provinciales et territoriales portant sur les décès examinés par des coroners et des médecins légistes. Il portera principalement sur les décès accidentels (blessures non intentionnelles), les suicides, les homicides et les décès attribuables à une intention indéterminée. La base de données sera utilisée pour l’analyse des décès survenus au cours de certaines activités, dont la pratique de la motoneige ou les travaux de construction, dans des endroits ciblés, comme les installations sportives ou les fermes, de même que les décès attribuables à certains facteurs, notamment aux émissions d’un véhicule automobile ou à une avalanche. Cette information pourrait servir à améliorer les politiques et les programmes visant la prévention des blessures, la santé et la sécurité ainsi que la santé publique.

Environ 12 % des 230 000 décès enregistrés au Canada chaque année sont examinés par un coroner ou un médecin légiste provincial ou territorial. Ces examens fournissent des renseignements détaillés sur les circonstances entourant ces décès. Toutefois, les coroners et les médecins légistes n’ont pas l’expertise nécessaire pour appliquer la norme internationale visant le codage des données sur la cause du décès.

Depuis plus de 80 ans, Statistique Canada crée une base de données annuelle sur les décès enregistrés au Canada, en coopération avec les registraires provinciaux et territoriaux de l’état civil. La cause du décès est codée par Statistique Canada ou par un registraire provincial de l’état civil. Par conséquent, l’expertise dans le codage de la cause du décès réside dans le système de la statistique de l’état civil. C’est pourquoi la Base de données sur les décès de la Statistique de l’état civil constitue la source d’information codée sur les causes du décès la plus fiable et la plus rentable en ce qui concerne les décès examinés par les coroners et les médecins légistes, et le couplage est la meilleure méthode pour obtenir cette information.

Description : La Base canadienne de données des coroners et des médecins légistes (BCDCML) sera couplée à la Statistique de l’état civil du Canada - Base de données sur les décès afin d’obtenir la cause initiale du décès, de même que les codes pour les causes multiples et la nature des blessures, le cas échéant. Ce couplage aura lieu tous les ans, à partir des données de l’année de référence 2006, et il sera réalisé à l’aide de méthodes probabilistes et du Système généralisé de couplage d’enregistrements.

Produit :Les renseignements sur les décès examinés par un coroner ou un médecin légiste proviendront des provinces et des territoires qui ont conclu une entente avec Statistique Canada. Toutes les ententes signées autoriseront le couplage et la communication des renseignements interreliés à l’Agence de la santé publique du Canada ainsi qu’à tous les coroners et les médecins légistes en chef provinciaux et territoriaux.

Statistique Canada demandera aux registraires de l’état civil un consentement par écrit pour afficher les données sur la cause du décès dans la Base canadienne de données des coroners et des médecins légistes. On demandera également au statisticien en chef de produire un arrêté de divulgation pour autoriser la communication d’un fichier d’analyse couplé, dans lequel les noms et les identificateurs personnels directs auront été supprimés, à l’Agence de la santé publique du Canada ainsi qu’à tous les coroners et les médecins légistes provinciaux et territoriaux. La publication des rapports annuels et des autres documents de recherche sera annoncée dans Le Quotidien et dans des revues arbitrées.

La BCDCML sera une base de données cumulative, qui débutera avec les données de l’année de référence 2006 et qui contiendra des identificateurs personnels de même que les clés de couplage. Les résultats du couplage aux données sur les décès seront conservés indéfiniment dans la base de données, ce qui donnera lieu à un nombre croissant de dossiers pouvant faire l’objet d’une analyse et donc à un pouvoir statistique accru pour détecter les tendances. Les fichiers d’analyse annuels couplés, dans lesquels les identificateurs personnels directs auront été supprimés, seront aussi conservés indéfiniment pour permettre la production de rapports annuels et des analyses sur les tendances ainsi qu’un examen par les pairs des résultats des études. Les indicateurs personnels et les clés de couplage seront conservés indéfiniment et séparément du dossier d’analyse couplé.


Étude sur le rendement financier de l’industrie de la pêche au Nouveau Brunswick, en Nouvelle Écosse et à l’Île du Prince Édouard, 2007

Objectif : Mieux comprendre le rendement financier de l’industrie de la pêche dans les provinces Maritimes. Les données sur les revenus et les dépenses agrégés pour l’année de référence 2007 seront analysées puis comparées aux données existantes des années précédentes. Les résultats de cette étude aideront le ministère des Pêches et des Océans (MPO) à créer ou à modifier des politiques et des programmes visant à soutenir les pêcheurs de cette région du pays.

Description : Ce projet fera un couplage des dossiers de permis de pêche d’environ 400 pêcheurs travaillant à leur compte dans les provinces Maritimes avec le dossier fiscal des entreprises non constituées en société (T1) fourni à Statistique Canada par l’Agence du revenu du Canada. Les dossiers feront l'objet d'un couplage déterministe par nom de famille, prénom, adresse et code postal.

Produit : Seules les données statistiques agrégées conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada au MPO. Celui ci analysera ces données agrégées et diffusera les constatations aux gestionnaires du MPO et au grand public. Statistique Canada conservera le fichier couplé jusqu’à la fin du projet et tant que les renseignements seront utiles. Le fichier sera ensuite détruit.


Étude nationale sur le dépistage du cancer du sein : quatrième et dernier suivi de la mortalité et de l’incidence du cancer

Objectif : Valider les résultats d’études précédentes. L’Étude nationale sur le dépistage du cancer vise à estimer dans quelle mesure, le cas échéant, le dépistage mammographique régulier chez les femmes de 40 à 70 ans réduira le nombre de décès par cancer du sein. Les résultats de trois études de suivi précédentes (1992, 2000, 2002) n’ont révélé aucune réduction du nombre de décès par cancer du sein chez les femmes ayant subi une mammographie de dépistage, comparativement à celles n’ayant pas subi d’examen mammographique ou ayant subi un examen physique des seins seulement. Ces résultats valaient tant pour les femmes de moins de 50 ans que pour celles de plus de 50 ans. Une dernière analyse 20 ans après la première mammographie est requise pour s’assurer que la période de suivi n’est pas trop courte pour permettre d’observer une réduction du nombre de décès.

Description : L’Étude nationale sur le dépistage du cancer du sein (ENDCS) était un essai clinique randomisé visant à déterminer l’efficacité du dépistage du cancer du sein chez les femmes de 40 à 49 ans et de 50 à 59 ans. Environ 90 000 femmes ont été recrutées dans 15 centres partout au Canada (Nouvelle-Écosse, Québec, Ontario, Manitoba, Alberta et Colombie-Britannique) entre janvier 1980 et mars 1985. Chaque femme a signé un formulaire de consentement éclairé et toutes ont été suivies jusqu’à ce qu’elles aient subi leur quatrième ou cinquième examen de dépistage. Les femmes chez lesquelles un cancer du sein a été détecté sont suivies indéfiniment.

Le couplage de données sur la mortalité et le cancer a été approuvé initialement en 1989 et mis à jour en 1995 et en 2000 pour prolonger la période de suivi. Il s’agit ici de la quatrième et dernière mise à jour, qui prolonge la période de suivi jusqu’en 2006.

La cohorte de l’ENDCS sera couplée à la Base canadienne de données sur la mortalité pour 1981-2006, à la Base canadienne de données sur le cancer pour 1969-2006 et au fichier de données fiscales sommaires pour 1984 à 2008. Dans ce dernier cas, le couplage facilite l’évaluation des recherches sur les décès en permettant de déterminer le statut vital des personnes (décédé, en vie ou inconnu) à la fin de la période à l’étude : le fichier ne comprend pas de données sur le revenu.

Produit : Les fichiers d’analyse des données sur la mortalité et le cancer seront préparés par Statistique Canada. Les fichiers de données sur les décès et sur l’incidence du cancer seront divisés selon la province ou le territoire, et les renseignements sur les décès et le cancer seront communiqués aux registraires de la statistique de l’état civil et aux registres sur le cancer compétents, qui seront libres de transmettre les fichiers au chercheur, au Women’s College Hospital à Toronto.

Les résultats de l’enquête seront diffusés sous forme de données agrégées seulement et ne fourniront aucun renseignement permettant d’identifier les personnes ayant participé à l’étude. Les fichiers d’analyse des données sur la mortalité et le cancer ainsi que les clés de couplage seront conservés à Statistique Canada jusqu’au 31 décembre 2019, et seront détruits à ce moment-là.


Études et contrôle permanent de la mortalité et de l'incidence du cancer chez les travailleurs des fonderies d’aluminium au Québec, étude sur la mortalité de Rio Tinto Alcan (Québec) : mise à jour de 2000-2004.

Objectif : Dans le cadre d’un programme permanent visant à surveiller la mortalité et l’incidence du cancer chez les travailleurs des fonderies d’aluminium où, par le passé, les travailleurs de cette industrie ont été exposés à des concentrations élevées de volatiles du brai, ainsi qu’à d’autres contaminants atmosphériques, l’objet de la présente mise à jour d’étude est de trouver de nouveaux effets de l’exposition à des produits chimiques dans l’industrie et de déterminer les conséquences des contrôles sur les maladies déjà connues. Une attention particulière sera accordée aux causes qui ont été cernées dans un suivi antérieur de la mortalité dans cette industrie, aux tendances de la mortalité chez les femmes, et à tous les nouveaux risques des opérations de précuisson, qui représentent la nouvelle technologie dans les usines de l’avenir au Canada. On évaluera la relation entre la mortalité et l’exposition à des volatiles du brai en tenant compte des risques du tabagisme.

L’étude aidera à déterminer l’efficacité des mesures de contrôle et à cerner les maladies particulières qui devraient intéresser les travailleurs et les gestionnaires, et être l’objet de mesures préventives. Les résultats aideront les commissions d’indemnisation des accidentés du travail à déterminer la probabilité des maladies professionnelles chez les travailleurs. Étant donné que l’exposition aux volatiles du brai suppose une exposition à des produits chimiques (hydrocarbures aromatiques polycycliques) qui sont présents dans l’air de la collectivité, les résultats faciliteront l’évaluation des risques pour la santé publique et influenceront la politique sur la pollution atmosphérique pour la santé publique. Les rapports entre l’exposition et les réactions sont utiles pour établir des normes aux fins de contrôle.

Description : La cohorte originale de travailleurs de Rio Tinto (Alcan) étudiée de 1950 à 1999 était composée de près de 17 000 travailleurs. De ces travailleurs, quelque 11 000 étaient encore en vie à la fin de décembre 1999. Les personnes qui se sont jointes à l’industrie entre 2000 et 2004 ont été ajoutées à la cohorte et représenteront un groupe important pour le suivi à venir sur la mortalité dans cette industrie. La présente étude examinera la mortalité (et l’incidence du cancer) de ces personnes pendant la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2004. Des renseignements détaillés sur les antécédents professionnels et l’exposition ont été compilés pour chaque travailleur. Leur mortalité sera confirmée au moyen d’un couplage aux données de la Base canadienne de données sur la mortalité de Statistique Canada. Le couplage au fichier fiscal sommaire servira à déterminer l'état de chacune des personnes (décédée, vivante ou émigrée) pour aider à l'évaluation de l'enquête sur la mortalité. Au Québec, le suivi des cas de cancer sera fait séparément par couplage au Registre du cancer du Québec.

Produit : Statistique Canada élaborera un fichier d'analyse sur la mortalité. Les données du fichier seront regroupées par province où ont eu lieu les décès, et les renseignements pertinents relatifs aux décès seront envoyés au Registraire de l'état civil approprié, qui décidera de transférer ou non les données aux chercheurs de la Safety Health Environment International Consultants Corporation et de l’Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et sécurité du travail (IRSST), à Montréal.

Les résultats de l’étude seront publiés sous forme d’agrégat seulement, c’est-à-dire qu’ils ne divulgueront pas l’identité des sujets de l’étude, et ils seront communiqués aux travailleurs, aux représentants des employés, aux gestionnaires et aux professionnels de la santé de l’industrie de l’aluminium. Ils seront également diffusés au grand public dans des revues scientifiques et mis à la disposition d’organismes provinciaux, fédéraux et internationaux, comme le Centre international de recherche sur le cancer. 

Les suivis sur la mortalité (et le cancer) devraient être effectués tous les cinq ans. Les fichiers de données couplés et les clés de couplage seront conservés par Statistique Canada jusqu’à ce que les chercheurs n’en aient plus besoin, après quoi ils seront détruits. 


Admission et persévérance des jeunes Canadiens dans les établissements d’enseignement postsecondaire : couplage du Système d’information sur les étudiants postsecondaires (provinces de l’Atlantique) et de la banque de Données administratives longitudinales

Objectif : Déterminer comment le revenu familial et personnel et les facteurs démographiques influent sur la décision des jeunes d’entreprendre des études postsecondaires et de terminer leur programme d’étude. On examinera également l’effet des sources de financement, comme les bourses d’études. Les résultats de cette étude sur les jeunes Canadiens (de 16 à 24 ans) des provinces de l’Atlantique peuvent fournir de nouveaux renseignements permettant d’évaluer et d’améliorer l’efficacité des programmes d’aide aux étudiants postsecondaires.

Description : Cette étude pilote prévoit le couplage des enregistrements de la base de Données administratives longitudinales (DAL) de jeunes Canadiens des provinces de l’Atlantique (y compris les renseignements disponibles au niveau de la famille des personnes choisies dans les DAL) pour les années d’imposition 1982 à 2007 avec les dossiers longitudinaux du Système d’information sur les étudiants postsecondaires (SIEP) pour les années universitaires 2001-2002 à 2004-2005. Le SIEP est conçu pour incorporer tous les étudiants fréquentant une institution postsecondaire (dans ce cas, dans les provinces de l’Atlantique), alors que les DAL représentent un échantillon de 20 % des déclarants et des personnes à leur charge. Le fichier couplé qui en résulte sera constitué de tous les enregistrements de la base de données longitudinales du SIEP (provinces de l’Atlantique) et de tous les enregistrements de DAL des 16 à 24 ans des provinces de l’Atlantique pour la période de 2001 à 2007.

La plupart des enregistrements seront liés au moyen de l’approche déterministe en utilisant le numéro d’assurance sociale (NAS), qui sera effacé après le couplage. Si le NAS n’est pas disponible dans le SIEP, les fichiers seront couplés par l’approche probabiliste en utilisant les variables suivantes : prénom, second prénom et nom de famille; date de naissance; sexe; adresse permanente (numéro et rue); code postal permanent; numéro de téléphone permanent et numéro de téléphone à jour.

Produit : Seules les statistiques agrégées conformes aux dispositions sur la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Les résultats de cette recherche seront diffusés dans les publications de Statistique Canada, dans les rapports préparés pour la Fondation canadienne des bourses d’études du millénaire, dans une série de documents de recherche universitaire et dans des revues scientifiques internationales évaluées par des pairs. Le fichier couplé, dépouillé d’identificateurs, sera conservé jusqu’à la fin de l’étude et jusqu’à ce que l’information ne soit plus nécessaire à Statistique Canada, après quoi il sera détruit.


Étude canadienne sur l’alimentation, le mode de vie et la santé : couplage avec la Base canadienne de données sur la mortalité (de 1992 à 2008) et la Base canadienne de données sur le cancer (de 1969 à 2008) pour une éventuelle analyse des effets de certains facteurs liés au régime alimentaire et au mode de vie

Objectif : Étudier le rapport entre l’incidence du cancer au Canada et certains facteurs liés au régime alimentaire et au mode de vie. Les chercheurs de diverses universités (Alberta, Colombie-Britannique, Toronto et Western Ontario) qui ont mené l’Étude canadienne sur l’alimentation, le mode de vie et la santé de 1992 à 1999 ont recueilli des données exhaustives sur le mode de vie et l’alimentation des participants, ainsi que des échantillons biologiques (cheveux et ongles d’orteil). Cette étude de cohorte menée auprès de 73 909 personnes compte parmi les rares en Amérique du Nord à couvrir un nombre important d’hommes (34 295) et de femmes (39 614) à la fois. Le rapport établi entre les données qui en sont tirées et celles traitant de l’incidence du cancer et de la mortalité pourrait apporter une contribution canadienne importante à la compréhension de l’influence de certains facteurs liés au régime alimentaire et au mode de vie sur le risque de cancer.

Description : Les données relatives à la cohorte de l’Étude canadienne sur l’alimentation, le mode de vie et la santé seront couplées avec celles tirées des fichiers fiscaux sommaires de 1984 à 2008, de la Base canadienne de données sur la mortalité (BCDM) de 1992 à 2008 et de la Base canadienne de données sur le cancer (BCDC) de 1969 à 2008. Le couplage avec les fichiers fiscaux sommaires facilitera le couplage d’enregistrements, la résolution manuelle de liens douteux et la vérification du nombre total de personnes dans la cohorte encore vivantes à la fin de la période à l’étude et qu’il est encore possible de suivre – ces fichiers ne contiennent pas de données sur le revenu. Les participants à l’Étude canadienne sur l’alimentation, le mode de vie et la santé ont accepté par écrit le couplage des données avec celles de la BCDM et de la BCDC.

Produit : À Statistique Canada, l’accès au fichier de microdonnées couplées sera limité aux personnes dont le travail exige qu’elles y aient accès. À aucun moment l’information provenant du fichier de données fiscales sommaires ne sortira des locaux de Statistique Canada, sauf sous forme de tableaux de données agrégés.

Les fichiers d’analyse des données sur la mortalité et le cancer seront préparés par Statistique Canada.  Le fichier d’analyse de la mortalité sera découpé  selon la province ou le territoire où ont eu lieu les décès, et les enregistrements seront envoyés aux registraires de l’état civil appropriés qui, à leur discrétion, les communiqueront aux chercheurs d’Action Cancer Ontario.   De la même façon, le fichier d’analyse du cancer sera découpé par province ou territoire de déclaration, et les enregistrements seront envoyés aux registraires sur le cancer qui, à leur discrétion, les communiqueront aux chercheurs d’Action Cancer Ontario.

Le chercheur a entrepris de publier les résultats de l’étude sous forme abrégée seulement, afin de ne pas identifier les personnes ayant participé à l’étude.

Les chercheurs pourraient demander un accès à d’autres données plus récentes sur l’incidence de la mortalité et du cancer. Statistique Canada conservera les fichiers couplés jusqu’en décembre 2020, ou jusqu’à ce qu’ils ne soient plus requis, et seront détruits à ce moment‑là.


Couplage de l’Enquête sur le milieu de travail et les employés et de l’Enquête annuelle sur les manufactures et l’exploitation forestière, 1990 à 2006

Objectif : Permettre de mieux comprendre la relation entre l’innovation et la croissance de la productivité, par exemple en examinant l’association entre les investissements au chapitre de nouveaux procédés de production et la croissance de la productivité, et déterminer l’association entre l’évolution des caractéristiques des entreprises, comme la participation aux marchés d’exportation, et la composition de leur main-d’œuvre.

Les recherches qui s’appuieront sur ce fichier couplé faciliteront l’élaboration de politiques économiques éclairées. L’amélioration de l’innovation au Canada a été l’un des objectifs clés de politique économique fédérale. Les études analytiques reposant sur le fichier couplé appuieront l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes dans ce domaine. Dans le même ordre d’idées, les analyses fondées sur le fichier influeront sur les politiques commerciales en aidant les chercheurs à déterminer comment les entreprises adaptent leur main-d’œuvre en fonction de l’évolution de la structure des échanges.

En outre, la base de données couplée aidera à la conception de futures enquêtes-entreprises en permettant d’établir les corrélations entre les évaluations subjectives du rendement des entreprises et les résultats observés.

Description : Dans le cadre de ce couplage, les données de l’Enquête sur le milieu de travail et les employés (EMTE) pour les années 1999 à 2006 seront combinées à celles de l’Enquête annuelle sur les manufactures et l’exploitation forestière (EAM) pour les années 1990 à 2006. L’EMTE est une enquête à deux volets menée d’abord auprès d’un échantillon d’établissements, puis auprès d’un échantillon d’employés dans chaque établissement. Les caractéristiques de l’employeur sur lesquelles porte l’enquête comprennent les technologies mises en œuvre, les stratégies d’entreprise, la formation offerte, le changement organisationnel et des mesures subjectives de la productivité et de la rentabilité. Les renseignements sur les employés recueillis dans le cadre de l’enquête comprennent des données sur le niveau de scolarité, la profession, l’utilisation de technologies, la formation suivie, l’ancienneté dans l’emploi et les salaires. L’EAM fournit des statistiques sur les activités de fabrication et sur l’activité totale, y compris l’emploi, les traitements et salaires, la valeur ajoutée, les ventes, les exportations et les dépenses au titre des intrants.

Le couplage s’effectuera au moyen d’identificateurs d’entreprise communs qui demeureront dans le fichier sous forme de code alphanumérique permettant aux utilisateurs de faire un suivi longitudinal des unités commerciales, mais non de les identifier par leur nom. Le couplage sera effectué une seule fois.

Le fichier couplé ne comprendra que les éléments de données nécessaires pour entreprendre ce programme de recherche. Seuls les individus qui satisfont aux exigences du programme de recherche figureront dans le fichier. Ainsi, sur un total de 6 000 établissements échantillonnés aux fins de l’EMTE, représentant environ 17 000 réponses d’employés, quelque 1 200 établissements manufacturiers seront couplés, représentant environ 3 000 réponses d’employés.

Produit : Seules des données agrégées et des analyses qui sont conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada. Les résultats de cette recherche seront publiés dans des revues scientifiques à comité de lecteur. Statistique Canada conservera le fichier couplé jusqu’à ce qu’il soit déterminé qu’il n’est plus nécessaire.


Revenu et emploi à long terme et emploi parmi les enfants, adolescents et jeunes adultes survivants du cancer : couplage du Registre du cancer de la Colombie Britannique et du Fichier des familles T1

Objectif : Évaluer le revenu et l’expérience d’emploi à long terme des survivants à un cancer diagnostiqué dans l’enfance, à l’adolescence et au début de l’âge adulte. Puisque le traitement des personnes atteintes de cancer avant l’âge de 25 ans est de plus en plus efficace, une nouvelle population de survivants émerge, dont de nombreux sont maintenant en âge de travailler. Il y a lieu de penser que la majorité de ces survivants connaissent des problèmes de santé à long terme, de même que des problèmes de réussite scolaire et d’ajustement psychosocial, en raison des effets de la maladie et de son traitement.

Cette recherche servira à l’élaboration de programmes et d’interventions axés sur les risques afin de maximiser la productivité à long terme de cette population de survivants. Plus particulièrement, elle servira à examiner les sous groupes de survivants qui risquent le plus d’avoir des problèmes d’employabilité et de dépendance pour le revenu à l’âge adulte. Les résultats serviront à élaborer des programmes particuliers d’orientation professionnelle pour les survivants au cancer, qui seront intégrés dans le système de traitement du cancer en Colombie Britannique, et renseigneront les organismes de lutte contre le cancer au pays sur la nécessité de ce service à l’échelle du Canada.

Description : Une cohorte de 4 000 survivants au cancer sera identifiée à partir du Registre du cancer de la Colombie Britannique. Cette cohorte comprendra les personnes diagnostiquées avant l’âge de 25 ans, pour la période de 1970 à 2002, qui ont survécu au moins cinq ans après le diagnostic et qui ont atteint l’âge de 20 ans ou plus au cours de la période de 1982 à 2007.

La cohorte sera appariée au Fichier des familles T1 (FFT1), qui est un fichier de déclarants et de leurs personnes à charge portant sur la période de 1982 à 2007. Le fichier couplé constituera un sous ensemble de la cohorte du Registre du cancer de la Colombie Britannique, qui comprendra uniquement les enregistrements appariés avec le FFT1. Les enregistrements du Registre du cancer de la Colombie Britannique seront éliminés s’ils ne comportent pas d’appariement avec le FFT1. Ce fichier couplé sera complété par un groupe de contrôle constitué d’enregistrements du FFT1 seulement.

Le FFT1 et les fichiers du Registre du cancer de la Colombie Britannique seront appariés au moyen du nom de famille complet, du premier prénom complet, du deuxième prénom complet ou de l’initiale, du code postal et de la date de naissance complète des survivants. Étant donné que les identificateurs ne seront plus nécessaires, ils seront supprimés du fichier après le couplage.

Le fichier couplé comprendra uniquement les éléments de données requis pour effectuer l’étude. Seuls les enregistrements des personnes qui répondent aux exigences de l’étude seront inclus dans le fichier couplé.

Produit : Tout accès au fichier de microdonnées couplées sera limité aux employés de Statistique Canada dont le travail nécessite un tel accès. Seules des données agrégées conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada. Statistique Canada conservera le fichier couplé, dont auront été supprimés les identificateurs, jusqu’à ce qu’il soit déterminé qu’il n’est plus nécessaire.


Outils d’évaluation du risque pour la santé de la population : couplage des données de l’Enquête nationale sur la santé de la population de 1996-1997 aux données sur les hospitalisations et sur la mortalité

Objectif : Déterminer si les mesures autodéclarées des comportements influant sur la santé, de l’état de santé et d’autres facteurs démographiques permettent d’estimer avec précision le risque de décès ou de maladie au sein de la population canadienne. L’étude accroîtra la valeur des enquêtes courantes et futures sur la santé de la population canadienne grâce à la création d’outils permettant d’estimer, au niveau de la population, le risque d’observer certains résultats importants en matière de santé (décès et maladie).

Jusqu’à récemment, les outils d’évaluation du risque utilisés au Canada par les décideurs et les cliniciens étaient élaborés en se servant d’ensembles de données longitudinales provenant d’autres pays. En 2007, une consultation nationale menée par des organismes s’intéressant à la politique de la santé et des organismes statistiques a révélé que les décideurs avaient de plus en plus besoin de renseignements complets et d’outils pouvant les aider à faire des choix éclairés en matière d’investissements dans les soins de santé et les traitements, ainsi que dans les initiatives de santé publique et de santé de la population, afin d’améliorer le processus de prise de décisions au niveau des systèmes et, en dernière analyse, la santé de la population. La consultation a également fait ressortir le manque d’outils pratiques permettant d’évaluer et de comparer objectivement les conséquences de diverses décisions stratégiques avant que celles-ci soient prises. Les outils créés dans le cadre de l’étude serviront de soutien à de nombreuses orientations stratégiques de la planification en matière de santé au Canada.

Description : Les fichiers de données de l’Enquête nationale sur la santé de la population (ENSP) de 1996 1997 (composantes transversale et longitudinale) seront couplés aux données de l’Information santé orientée vers la personne (ISOP) couvrant la période de 1992 1993 à 2006 2007, de la Base canadienne de données sur la mortalité (BCDM) couvrant la période de 1996 à 2007 et du fichier de données fiscales sommaires historiques (FDFSH) couvrant la période de 1996 à 2008. Le FDFSH ne contient aucune donnée sur le revenu et fournit uniquement des renseignements indiquant si les personnes sont vivantes ou décédées (et dans ce dernier cas, la date du décès), si elles ont immigré ou émigré, et si elles ont produit des déclarations de revenus au cours de la période de référence de l’étude. Les identificateurs personnels, tels que le nom et le numéro d’assurance sociale, ne seront utilisés que pour les besoins des couplages, puis seront supprimés du fichier d’analyse contenant les données couplées. Seuls les enregistrements des participants à l’ENSP qui ont consenti au couplage des données qu’ils ont fournies durant l’enquête à celles des régimes de santé provinciaux seront inclus dans le fichier de données couplées.

Le couplage et l’analyse seront effectués dans les bureaux de Statistique Canada. Les fichiers de données couplées ne seront pas disponibles à l’extérieur de Statistique Canada.

Produit : L’étude aboutira à la création d’outils d’évaluation des risques, sous forme d’équations mathématiques dans lesquelles seront utilisées les réponses recueillies dans le cadre des enquêtes sur la santé pour estimer le risque à 10 ans de maladie ou de décès au sein de la population canadienne. Les outils d’évaluation du risque pourront être appliqués aux données des enquêtes courantes sur la santé de la population, ainsi que dans les modèles de microsimulation de la santé. Ces outils serviront à :

  • projeter le nombre de personnes chez lesquelles se manifestera une maladie ou un résultat en matière de santé, tel qu’une crise cardiaque (infarctus aigu du myocarde) ou un cancer du poumon;
  • décrire si le risque d’une maladie au sein de la population évolue au cours du temps;
  • identifier les segments de la population présentant un risque de base élevé de développer une maladie;
  • estimer les effets salutaires des interventions sur la santé de la population;
  • estimer les effets salutaires de la réduction des facteurs de risque sur la santé de la population;
  • estimer l’effet des niveaux des facteurs de risque sur les futurs risques pour la population.

Tout accès au fichier de microdonnées couplées sera limité aux employés de Statistique Canada et aux personnes réputées être employées de Statistique Canada dont le travail exige cet accès. Seules des données agrégées conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada. Les outils d’évaluation des risques pour la population seront utilisés dans un certain nombre de projets de recherche que Statistique Canada entreprendra en partenariat avec des organismes de recherche en matière de santé. Des articles de recherche et les résultats seront présentés dans le cadre de réunions scientifiques et de conférences, et soumis pour publication dans la revue Rapports sur la santé de Statistique Canada, ainsi que dans des revues de médecine et d’épidémiologie. Le fichier d’analyse des données couplées, dépourvu d’identificateurs, sera conservé à Statistique Canada tant que cela sera nécessaire, après quoi il sera détruit.


Étude sur la pollution atmosphérique : étude de suivi du couplage des enregistrements du Recensement de la population de 1991, de la Base canadienne de données sur la mortalité et de la Base canadienne de données sur le cancer

Objectif : Évaluer l’impact sur la santé humaine de l’exposition à long terme à la pollution atmosphérique, en vue de fournir des renseignements sur lesquels fonder l’élaboration de normes pancanadiennes pour les polluants clés. Le couplage de sources distinctes d’information est pour Statistique Canada un moyen important de combler les lacunes reconnues dans les données environnementales ayant trait à l’exposition humaine à la pollution atmosphérique. Par exemple, des normes pancanadiennes n’ont pas été établies pour les moyennes annuelles de matières particulaires fines et d’ozone, en grande partie à cause du manque de données probantes recueillies auprès de la population canadienne et d’incertitudes quant à l’applicabilité des estimations du risque produites dans d’autres pays au Canada.

Les objectifs de la présente étude sont les suivants : déterminer si les nombres de décès toutes causes confondues, ainsi que des décès dus à la maladie cardiaque ischémique, à la maladie cardiopulmonaire, au cancer des voies respiratoires et à tous les types de cancer confondus sont associés à l’exposition à long terme aux polluants présents dans l’air ambiant, déterminer les risques liés à la pollution atmosphérique en ce qui concerne l’incidence du cancer, tous types confondus ainsi que pour des types de cancer particuliers, et examiner comment l’incidence du cancer et les causes de décès sont reliées aux caractéristiques sociodémographiques et aux caractéristiques du quartier sur une période de 22 ans.

Description : Pour un couplage d’enregistrements approuvé en 2001, un échantillon de 2,7 millions de Canadiens a été sélectionné parmi les personnes ayant répondu au questionnaire complet du Recensement de la population de 1991 et l’information qu’elles ont fournie au recensement a été couplée aux données de l’Enquête sur la santé et les limitations d’activité de 1991, aux fichiers de données fiscales sommaires de 1990 et de 1991, ainsi qu’aux données de la Base canadienne de données sur la mortalité couvrant la période de 1991 à 2001 afin d’élaborer des indicateurs de la santé.

Le projet actuel étoffera les données couplées obtenues pour cet échantillon du Recensement de 1991 de la façon suivante :

  • couplage aux données des fichiers de données fiscales sommaires couvrant une période de 20 années supplémentaires, c’est à dire allant jusqu’à 2012;
  • couplage aux données de la Base canadienne de données sur la mortalité couvrant une période de 10 années supplémentaires, allant jusqu’à 2011;
  • un nouveau couplage aux données de la Base canadienne de données sur le cancer recueillies pour 1969 à 2011 pour la période allant de 1969 à 2011.

Les fichiers couplés ne contiendront que les éléments de données requis pour effectuer l’étude. Les identificateurs personnels, tels que le nom et le numéro d’assurance sociale, seront utilisés uniquement pour les besoins des couplages, puis supprimés du fichier de microdonnées couplées. Un échantillon seulement des personnes qui ont répondu au questionnaire complet du Recensement de 1991 est inclus dans le fichier.

Produit : L’accès au fichier de microdonnées couplées sera limité aux employés de Statistique Canada dont le travail le nécessite. Seules des données agrégées conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada. La disponibilité du fichier couplé sera annoncée dans Le Quotidien. Les principaux résultats de l’étude serviront à rédiger des rapports de recherche en vue de leur publication dans des revues révisées par les pairs (y compris Rapports sur la santé de Statistique Canada) ainsi qu’à présenter des communications lors de conférences ou d’ateliers.

Le fichier couplé, dont auront été supprimés les identificateurs personnels, sera gardé jusqu’à ce qu’il ne soit plus nécessaire, puis sera détruit.


Étude de suivi de la mortalité dans le comté de Stirling, 1993 à 2011

Objectif : Fournir des renseignements sur les tendances du risque de mortalité lié aux troubles mentaux déterminés dans le cadre d’enquêtes menées périodiquement à l’échelle de la collectivité depuis 1952. Le succès de la poursuite de l’étude sur une période de plus de 50 ans est largement attribuable au fait que les méthodes de diagnostic de la dépression, de l’anxiété et d’autres troubles mentaux sont demeurées assez similaires tout au long de cette période.

Peu d’études ont porté sur le rapport entre la dépression et la mortalité chez les hommes. Des analyses antérieures des participants à ces enquêtes ont révélé que les hommes déprimés ont un risque de mortalité plus élevé que les hommes qui ne souffrent pas de dépression. Cette étude permettra de déterminer si le risque de mortalité plus élevé associé à la dépression chez les hommes sera maintenu et si la tendance observée d’augmentation de la dépression chez les femmes, du rapport entre la dépression et le tabagisme, y compris un niveau accru de tabagisme chez les femmes, et d’augmentation de l’obésité dans la population et son rapport avec la dépression, influenceront le risque de mortalité.

Description : L’étude sur le comté de Stirling a été menée en Nouvelle Écosse par un chercheur en 1952, 1962 1964, 1970 et 1992. Le nom fictif de comté de Stirling a été utilisé pour protéger l’identité des répondants. Le fichier de la cohorte comprendra des renseignements permettant d’identifier 2 586 personnes qui ont participé à l’étude sur le comté de Stirling et qui étaient toujours vivantes dans les années 1990.

Le fichier de la cohorte sera couplé à la Base canadienne de données sur la mortalité pour les années 1993 à 2011 et au fichier de données fiscales sommaires pour 1984 à 2012. Le fichier de données fiscales sommaires ne comprend pas de données sur le revenu, mais uniquement des indications que les personnes sont vivantes ou décédées (et si elles sont décédées, la date du décès), qu’elles ont émigré ou immigré et qu’elles ont produit des déclarations de revenus au cours de la période à l’étude.

Produit : À Statistique Canada, l’accès au fichier de microdonnées couplées sera limité aux personnes dont le travail exige qu’elles y aient accès. À aucun moment l’information provenant du fichier de données fiscales sommaires ne sortira des locaux de Statistique Canada, sauf sous forme de tableaux de données agrégés.

Un fichier d’analyse de la mortalité sera préparé par Statistique Canada. Les données du fichier seront regroupées par province ou territoire où ont eu lieu les décès, et les enregistrements seront envoyés aux registraires de l’état civil appropriés qui, à leur discrétion, les communiqueront ou non aux chercheurs du Massachusetts General Hospital, à Boston. Le chercheur a entrepris de publier les résultats de l’étude sous forme abrégée seulement, afin de ne pas identifier les personnes ayant participé à l’étude. Le fichier d’analyse de la mortalité, sans identificateurs, et le fichier clé de couplage seront conservés séparément à Statistique Canada, jusqu’au 31 décembre 2016, ou jusqu’à ce qu’ils ne soient plus requis, et seront détruits à ce moment là.


Étude des diplômés du doctorat : couplage de l’Enquête nationale auprès des diplômés et de l’Enquête auprès des titulaires d’un doctorat

Objectif : Analyser les résultats des diplômés du doctorat sur le marché du travail sous trois volets : 1) relativement à leurs projets au moment de l’obtention du doctorat; 2) relativement à leur poursuite ou absence de poursuite d’études postdoctorales; 3) relativement à leur mobilité dans les deux années suivant l’obtention du doctorat.

Le couplage de l’Enquête auprès des titulaires d’un doctorat et de l’Enquête nationale auprès des diplômés offre une dimension longitudinale pour l’étude du cheminement des diplômés du doctorat dans les deux années suivant l’obtention du doctorat. Ce couplage distinguera les diplômés du doctorat qui poursuivaient une formation postdoctorale de ceux qui n’en poursuivaient pas et permettra l’étude des différences entre les résultats de ces deux groupes sur le marché du travail.

Description : Les enregistrements des diplômés du doctorat provenant de l’Enquête nationale auprès des diplômés de 2007 (promotion de 2005) seront couplés aux fichiers principaux de 2004 2005 et 2005 2006 de l’Enquête auprès des titulaires d’un doctorat. Ce couplage se fera selon une méthode déterministe, à partir du nom de l’établissement institutionnel qui a décerné le doctorat et du prénom, du nom de famille et de la date de naissance du diplômé.

Produit : L’accès au fichier de microdonnées couplé sera intégralement restreint au personnel de Statistique Canada qui en aura besoin dans le cadre de son travail. La diffusion à l’extérieur de Statistique Canada se limitera aux données statistiques agrégées conformément aux dispositions sur la confidentialité de la Loi sur la statistique. Statistique Canada et Ressources humaines et Développement des compétences Canada produiront conjointement un rapport sur les résultats des diplômés deux ans après l’obtention du doctorat, relativement à leurs projets lors de cette obtention. Statistique Canada conservera le fichier de microdonnées couplé, dans lequel les identificateurs auront été supprimés, jusqu’à ce que l’information qu’il contient ne soit plus utile et le détruira alors.


Étude des résultats de la transition de la vie militaire à la vie civile des membres des Forces canadiennes : couplage des renseignements sur la cohorte avec les renseignements sur l’impôt et la pension

Objectif : Évaluer la santé et la situation économique des membres des Forces canadiennes (FC) après leur retour à la vie civile. Il y a actuellement 66 000 membres et 310 000 anciens combattants de la force régulière des FC. Seulement 14 %, environ, de cette population reçoit actuellement des prestations et des services d’Anciens Combattants Canada (ACC). Ce couplage aidera le ministère de la Défense nationale (MDN) et ACC à repérer les lacunes des programmes et des services, à évaluer les programmes existants et à élaborer de nouveaux programmes de réintégration et de réadaptation répondant aux besoins des membres du personnel militaire en voie de transition à la vie civile.

Les résultats de la transition intéressent les deux ministères. En outre, la nouvelle charte des anciens combattants, qui représente la refonte la plus importante des programmes et des services de réadaptation et de réintégration pour les anciens combattants depuis la Seconde Guerre mondiale, a été mise en œuvre par ACC en 2006 et les deux ministères ont besoin de plus d’information sur les incidences de la nouvelle charte.

Description : Statistique Canada fournira des indicateurs du revenu, de l’activité sur le marché du travail et de la santé des membres libérés des FC de 1998 à 2007. Il mesurera l’adaptation économique par la production de tableaux statistiques fondés sur les données de l’impôt sur le revenu des particuliers (fichier sur la famille T1 (FFT1)) reliées à une cohorte d’environ 55 000 ex membres de la force régulière et de la force de réserve des FC dont les noms et d’autres identificateurs personnels seront fournis par le MDN et ACC. L’état de santé sera mesuré au moyen d’une enquête par sondage spéciale menée auprès de 5 000 ex membres de la force régulière dans la cohorte, soit l’Enquête sur la transition à la vie civile. La base de sondage intégrera les coordonnées actuelles des répondants tirées de leur déclaration de revenus des particuliers de 2008 (T1 2008) et d’un extrait du fichier de la pension de retraite que fournira Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, de même que des mises à jour des numéros de téléphone selon InfoDirect.

Produit : Statistique Canada produira un document d’analyse sur les revenus que touchent les anciens combattants après leur libération. Seules les données agrégées qui sont conformes aux dispositions de la Loi sur la statistique en matière de confidentialité seront communiquées au MDN et à ACC à partir du couplage MDN/ACC avec le FFT1. Les renseignements seront fournis sous forme de tableaux. Les clients n’auront pas accès direct au fichier couplé. L’accès à ce fichier couplé sera réservé aux employés de Statistique Canada qui auront besoin de le consulter pour leur travail.

Statistique Canada mènera une enquête transversale par sondage, l’Enquête sur la transition à la vie civile, en partenariat avec le MDN et ACC. L’accès à la base de sondage avec nom, adresse et autres coordonnées sera réservé aux employés de Statistique Canada qui auront besoin de la consulter pour leur travail. Les répondants à cette enquête à participation volontaire pourront indiquer s’ils sont d’accord pour que les données de l’enquête les concernant soient partagées avec le MDN et ACC et seront informés du couplage proposé de leurs réponses avec les données administratives détenues par ces deux ministères. Seuls les enregistrements des répondants qui accepteront de partager leurs données avec le MDN et ACC seront communiqués aux ministères.

Pour permettre au MDN et à ACC de coupler les données de l’enquête avec les dossiers administratifs, Statistique Canada retournera aux ministères le numéro matricule des répondants qui auront accepté de partager leurs données avec le MDN et ACC.