Soumissions de 2011

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Étude longitudinale et internationale des adultes : Couplage aux fichiers de l’impôt des particuliers, des régimes de pension au Canada et aux fichiers sur la famille T1
Couplage des données de l’Enquête nationale auprès des ménages de 2011 et des fichiers de l’impôt sur le revenu des particuliers (T1) et de la Prestation fiscale canadienne pour enfants aux fins de la question sur le revenu
Remaniement et mises à jour de la Base de données longitudinales sur les immigrants et création d'un fichier de contrôle des couplages
Couplage du Recensement de la population et de l’Enquête nationale auprès des ménages
Besoins de soins de santé non comblés et issues indésirables pour les patients souffrant de maladies chroniques
Enquête sur la gestion agroenvironnementale (EGA) de 2011 : couplage avec les données du Recensement de l’agriculture de 2011
Issues de la grossesse et mortalité infantile chez les enfants de mères immigrantes au Canada : Analyse de données couplées sur les naissances, les mortinaissances et les décès, de 2001 à 2005 2006
Criminalité de groupe et réseaux de codélinquants : Couplage des données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité, 1995 à 2010
Étude sur la participation à un régime de pension : appariement des données sur les régimes de pension au Canada avec les fichiers de l’impôt sur le revenu des particuliers
Formation des apprentis et situation sur le marché du travail
Flux bruts de travailleurs qui entrent sur le marché du travail ou en sortent à Terre-Neuve-et-Labrador, 2000 à 2008


Étude longitudinale et internationale des adultes : Couplage aux fichiers de l’impôt des particuliers, des régimes de pension

Objet : L’Étude longitudinale et internationale des adultes (ELIA) est une nouvelle enquête annuelle, longitudinale et socioéconomique auprès des ménages qui touche plusieurs sujets. Elle est à participation volontaire. L’ELIA permettra de mieux comprendre comment les événements importants de la vie interagissent entre elles et ont une incidence sur l’éducation, l’emploi et la situation financière des répondants.

L’enquête a été conçue pour répondre aux besoins clés en données stratégiques de Ressources humaines et Développement des compétences Canada dans les domaines de l’éducation et de la formation, de la santé de la famille, du revenu et de l’emploi. Grâce aux résultats, tous les ordres gouvernementaux seront mieux renseignés dans l’élaboration de services visant à aider le Canada à mieux relever les défis de la société et de l’économie canadiennes au XXIe siècle. Des chercheurs, des éducateurs, des établissements d’enseignement et des organismes utiliseront également les résultats de l’étude pour élaborer des politiques, des services et des programmes plus efficaces pour les personnes qui sont le plus dans le besoin.

En couplant les réponses à l’ELIA et les fichiers de l’impôt des particuliers et des régimes de pension au Canada, il sera possible d’obtenir des données très exactes sur le revenu, l’emploi et la pension des différents répondants. En outre, le fardeau de la réponse et la fatigue pour les répondants seront minimisés. Les couplages permettront d’ajouter des données rétrospectives sur le revenu et la pension, lesquelles seront un complément aux renseignements rétrospectifs sur l’éducation, la famille et le travail obtenus auprès des répondants à l’enquête.

 

Description : L’ELIA vise tous les membres des ménages sélectionnés. L’information recueillie dans le cadre de l’enquête de l’ELIA sera couplée aux renseignements de l’impôt des particuliers (T1 et T4) des différents membres du ménage, à la base de données sur les régimes de pensions au Canada (RPAC) et au fichier sur la famille T1 (FFT1). Les données rétrospectives et actuelles seront couplées pour la durée de l’enquête de l’ELIA ou jusqu’à la fin de la participation du répondant à l’enquête : à partir de 2010 pour le T1; à partir de 1990 pour le T4; à partir de 1998 pour les RPAC; et à partir de 1982 pour le FFT1.

Pendant l’enquête, les répondants à l’ELIA seront informés du couplage prévu. On enregistrera le refus de tous les répondants qui s’opposeront au couplage, et les renseignements qu’ils fourniront dans le cadre de l’enquête ne seront pas couplés aux données sur leurs revenus et leurs pensions.

À la fin du couplage, les numéros d’assurance sociale et les autres identificateurs personnels des répondants seront retirés du fichier d’analyse couplée et conservés dans des fichiers distincts, lesquels seront conservés pendant la durée du traitement de l’ELIA.

Produit : Seules les analyses et les estimations statistiques agrégées qui sont conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada.

Seuls les employés de Statistique Canada dont les activités de travail nécessitent un accès à ces données seront autorisés à accéder aux clés et aux fichiers de couplage contenant des identificateurs personnels. Ces fichiers seront conservés jusqu’à ce qu’ils ne soient plus nécessaires pour le traitement de l’enquête de l’ELIA, et ils seront alors détruits. Le fichier d’analyse couplée sera conservé indéfiniment.

La disponibilité du fichier d’analyse couplée sera annoncée dans Le Quotidien. Des rapports de recherche seront générés sur des sujets comme le bien-être de la famille, la sécurité financière des aînés et la situation économique des travailleurs selon leurs niveaux de scolarité et de compétence.


Couplage des données de l’Enquête nationale auprès des ménages de 2011 et des fichiers de l’impôt sur le revenu des particuliers (T1) et de la Prestation fiscale canadienne pour enfants aux fins de la question sur le revenu

But : Le but est d’obtenir de l’information sur le revenu des personnes participant à l’Enquête nationale auprès des ménages (ENM) de 2011. L’ENM exige des renseignements détaillés sur douze différentes sources de revenus, le revenu total ainsi que les impôts versés. En outre, pour veiller à l’exactitude des données fournies, les répondants doivent vérifier ces données dans leurs déclarations fiscales. Le couplage de l’ENM et des fichiers de l’impôt sur le revenu des particuliers (T1) et de la Prestation fiscale canadienne pour enfants des répondants qui acceptent ce couplage permet de réduire le fardeau de réponse pour ces répondants et d’améliorer la qualité des données. Les données sur le revenu de l’ENM sont utilisées, avec d’autres sources de données, pour mesurer le revenu total, le revenu après impôt, le revenu disponible et la mesure de faible revenu fondée sur un panier de consommation.

Description : Pour les répondants qui ont autorisé le couplage, les renseignements sur les sources de revenus, le revenu total et les impôts payés provenant de leur dossier personnel de déclaration fiscale de revenu des particuliers (T1) de 2010 et de leur dossier de la Prestation fiscale canadienne pour enfants sont couplés à leurs réponses à l’ENM. Ce couplage n’est pas effectué pour les répondants à l’ENM qui n’ont pas consenti au couplage; on a demandé à ces répondants de répondre à la question sur le revenu dans le questionnaire de l’ENM de 2011.

Produit : Seules les analyses et les estimations statistiques agrégées qui sont conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique sont diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. L’ENM et les renseignements sur l’impôt et la Prestation fiscale canadienne pour enfants couplés sont utilisés pour produire des estimations sur le revenu diffusées dans la gamme de produits de l’ENM. Les produits de l’ENM comprennent un large éventail d’analyses et de tableaux standards de données ainsi que des tableaux personnalisés.

Le fichier de contrôle et d’imputation couplé de l’ENM sera conservé indéfiniment. Le fichier des clés de couplage, qui contient les identificateurs personnels, sera conservé jusqu’en juin 2015 ou jusqu’à ce qu’il ne soit plus nécessaire, et il sera alors détruit. Tous les fichiers sont protégés par des mots de passe et conservés sur un serveur dans une zone sécuritaire. Seuls les employés de Statistique Canada dont les activités de travail nécessitent un accès à ces données sont autorisés à accéder au fichier des clés de couplage et au fichier de contrôle et d’imputation couplé de l’ENM.


Remaniement et mises à jour de la Base de données longitudinales sur les immigrants et création d'un fichier de contrôle des couplages

But : La Base de données longitudinales sur les immigrants (BDIM) permet aux gouvernements fédéral et provinciaux responsables des questions et des programmes d'immigration, ainsi qu'aux chercheurs et aux organismes d'établissement des immigrants au Canada, de mener des recherches sur la sélection des immigrants, leurs schèmes d'établissement et leur intégration économique à la société canadienne.

La BDIM constitue la seule source de données à l'appui de la recherche sur les incidences qu'ont, sur les résultats économiques, divers leviers de la politique d'immigration tels que la catégorie d'admission, les critères de sélection et le programme des admissions spéciales. De plus, la BDIM représente l'unique source de données longitudinales qui comporte un échantillon d'immigrants suffisant pour examiner les trajectoires d'établissement et les profils d'intégration au fil du temps et selon les caractéristiques à l'arrivée et les critères de sélection.

À des fins de réduction du délai de traitement des couplages et d'amélioration de la qualité, un fichier de contrôle des couplages renfermant plus de 35 millions de noms de particulier, de numéros d'assurance sociale (NAS), de dates de naissance et d'autres renseignements personnels sera constitué à partir des enregistrements fiscaux personnels couplés de l'ensemble des déclarants canadiens.

Description : Un fichier sur les immigrants est constitué à partir des fichiers administratifs de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) sur l'immigration et le droit d'établissement des immigrants et à partir des renseignements du gouvernement du Québec sur la sélection des immigrants dans cette province. Ces fichiers porteront sur la période allant de 1980 à 2014. Le fichier de contrôle des couplages est constitué par le couplage des fichiers annuels sur la famille T1 qui contiennent des données provenant des déclarations de revenus des particuliers, des enregistrements relatifs à la prestation fiscale pour enfants et du fichier des numéros d'assurance sociale (NAS), pour la période allant de 1982 à l'année de référence 2014.

Le couplage du fichier sur les immigrants au fichier de contrôle des couplages permet d'obtenir les NAS et son couplage subséquent au fichier sur la famille T1 (FFT1), aux fichiers Supplémentaire/Sommaire T4, au fichier du Programme d'analyse longitudinale de l'emploi (PALE) et au Registre des entreprises permet d'obtenir des renseignements sur la famille, l'employeur et le revenu. Une fois que les données d'un immigrant particulier auront été appariées avec succès pour la première fois, l'enregistrement sera conservé dans la BDIM et fera l'objet d'un appariement annuel avec le FFT1.

Les renseignements suivants sur les non-immigrants seront également ajoutés à la BDIM : le nombre de non-immigrants dans la famille de chaque immigrant, ainsi que le nombre de non-immigrants employés dans le secteur d'activité de l'employeur de chaque immigrant.
Une fois que ces fichiers ont été couplés, tous les noms et les NAS sont supprimés du fichier d'analyse de la BDIM et sont stockés dans un fichier-clé de couplage distinct. Le fichier de contrôle des couplages est également stocké séparément du fichier d'analyse de la BDIM. Un indicateur de l'immigration et des renseignements sur le droit d'établissement sont ajoutés annuellement au fichier d'analyse de la banque de Données administratives longitudinales (DAL) que tient Statistique Canada.

Produit : Seules des statistiques agrégées et des analyses conformes aux dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Ces données seront diffusées sous forme de tableaux sur la répartition des revenus, la mobilité interprovinciale, le secteur d'emploi, ainsi que les indicateurs provinciaux produits pour CIC et d'autres organismes fédéraux et provinciaux. Sur demande, des analyses multidimensionnelles et des tableaux statistiques seront produits à l'intention des chercheurs à partir du fichier d'analyse de la BDIM. Le fichier d'analyse ne pourra être consulté que dans les locaux de Statistique Canada et que par les employés et les personnes réputées être employées de Statistique Canada dont les fonctions officielles exigent l'accès à ce fichier.

Le fichier d'analyse de la BDIM contenant les données d'immigration de 1980 à 2014, les FFT1 et les données T4 de 1982 à 2014, les données du PALE de 1991 à 2014 et les données du Registre des entreprises de 2000 à 2014 sera conservé au moins jusqu'en juillet 2016. Le Comité des politiques sera alors appelé à examiner le programme de couplage de la BDIM afin d'évaluer s'il demeure pertinent aux fins de l'élaboration de la politique d'immigration. On conservera également le fichier-clé de couplage de la BDIM au moins jusqu'en juillet 2016 pour faciliter les mises à jour futures du fichier d'analyse de la BDIM, sous réserve de l'approbation du Comité des politiques. Les données sur l'indicateur de l'immigration et le droit d'établissement sont conservées indéfiniment dans la banque DAL.

Le fichier de contrôle des couplages sera conservé indéfiniment.

La BDIM et la banque DAL sont enregistrées auprès du Conseil du Trésor du Canada en tant que fichier de renseignements personnels (FRP). Si le couplage est approuvé par le Comité des politiques, le FRP de la BDIM sera modifié de façon à ce que le fichier de contrôle des couplages y soit inclus.


Couplage du Recensement de la population et de l’Enquête nationale auprès des ménages

But : Le Recensement de la population est conçu pour fournir des renseignements de base sur les caractéristiques démographiques et sociales de toutes les personnes résidant au Canada. L’Enquête nationale auprès des ménages (ENM) complète les données recueillies par le recensement en fournissant des renseignements très détaillés sur les caractéristiques démographiques, sociales et économiques des personnes au Canada, l’ENM fournit aussi des renseignements au sujet des unités de logement que ces personnes occupent, recueillis à partir d’un échantillon de 33 % de la population.

En couplant le recensement et l’ENM, à partir de l’année de recensement 2011, il sera possible d’utiliser l’information disponible d’une enquête pour compenser la non-réponse de l’autre, ainsi que de maximiser la cohérence des variables démographiques communes du recensement et de l’ENM et, en conséquence, produire des données de la plus haute qualité possible.

Description : Les réponses au Recensement de la population de 2011 et à l’ENM de 2011 seront jumelées pour chaque ménage, en utilisant un identificateur géographique qui comprend la province, la division de recensement, l’unité de collecte et le numéro de ligne du Registre des visites. Les réponses au Recensement de 2011 de toutes les personnes dans un ménage seront jumelées aux réponses de l’ENM pour le même ménage utilisant des variables telles que le nom, le sexe, la date de naissance, l’âge et l’état matrimonial, afin de jumeler les enregistrements individuels. La seule exception vise tous les cas où les répondants du recensement ont explicitement refusé de remplir un questionnaire; ces cas seront exclus du processus de couplage.

Les renseignements démographiques et linguistiques de l’ENM de 2011 seront ajoutés à la base de données du Recensement de 2011, et inversement, afin de remplacer l’information manquante.

Produit : Seules les estimations statistiques agrégées qui respectent les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada. Les renseignements couplés du Recensement de la population de 2011 et l’ENM de 2011 servirent à produire les estimations pour la diffusion dans le cadre de la gamme des produits de chaque enquête. Les produits pour le recensement et l’ENM comprendront un éventail d’analyses et de tableaux de données normalisées, ainsi que des tableaux personnalisés.

Les bases de données d’analyse couplées du recensement et de l’ENM pour chaque cycle de recensement seront conservées indéfiniment. Pour le cycle de recensement de 2011, le fichier-clé de couplage, comprenant les identificateurs de trame uniques, les identificateurs personnels et une mesure qualitative du couplage au niveau de la personne, sera conservé jusqu’au 31 mars 2013, ou, jusqu’à ce qu’il ne soit plus nécessaire, après quoi il sera détruit. Tous les fichiers seront protégés par un mot de passe et conservés sur un serveur dans une aire sécuritaire. L’accès aux fichiers-clés de couplage et aux bases de données d’analyse est restreint aux employés de Statistique Canada dont les activités de travail désignées exigent un tel accès.


Besoins de soins de santé non comblés et issues indésirables pour les patients souffrant de maladies chroniques

But : Le projet vise plus précisément à :

  1. établir si les besoins de soins de santé non comblés chez les patients souffrant de maladies chroniques ont un rapport avec une augmentation du recours aux ressources de santé (nombre d’hospitalisations toutes causes confondues et propres à une cause particulière, durée de l’hospitalisation et taux de réadmission à l’hôpital);
  2. établir la relation entre les besoins de santé non comblés et les issues indésirables en matière de santé (hospitalisations toutes causes confondues et propres à une cause particulière, réadmission, mortalité à l’hôpital) chez les patients souffrant de maladies chroniques.

Description : Un des grands objectifs d’un système de soins de santé public consiste à trouver les méthodes les plus efficaces et équitables pour dispenser des traitements et des soins de santé aux personnes souffrant d’affections chroniques. Malgré l’existence de traitements efficaces, de nombreux Canadiens ne reçoivent pas toujours les soins les mieux adaptés à ces affections. Ce phénomène peut s’expliquer par bon nombre de facteurs, notamment un accès limité aux services de santé ou des obstacles à l’obtention de soins. La détermination des obstacles éventuels à l’obtention de soins et le fait d’examiner si ces obstacles ont des conséquences néfastes sur la santé revêtent une grande importance lorsqu’il s’agit d’examiner les stratégies visant à optimiser les soins et à réduire, en fin de compte, les coûts des soins de santé chez les personnes souffrant de maladies chroniques.

L’étude requiert que les enregistrements des répondants de l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC) soient couplés aux enregistrements d’hospitalisation. Les fichiers du cycle 1.1 (2000-2001), du cycle 1.2 (2002) et du cycle 2.1 (2003) de l’ESCC ont été couplés aux enregistrements d’hospitalisation des années 1994-1995 à 2002-2003. Seuls les enregistrements des répondants qui ont autorisé à ce que les données les concernant soient utilisées figurent dans le couplage.

Les personnes souffrant de maladies chroniques (y compris leur nombre et le type de maladie) seront identifiées grâce aux données de l’ECCS d’après les réponses déclarées dans le module « Problèmes de santé chroniques ». Les réponses aux questions sur les besoins de santé non comblés permettront d’identifier les personnes qui ont eu de la difficulté à se faire soigner et celles qui n’ont eu aucune difficulté à le faire. Dans le but d’évaluer les conséquences éventuelles des besoins non comblés, on effectuera un suivi des personnes dans le temps en consultant les fichiers d’hospitalisation pour évaluer les suites de l’hospitalisation, notamment les hospitalisations toutes causes confondues et propres à une cause particulière, l’hospitalisation propre à une maladie et la durée du séjour à l’hôpital.

Produit : L’analyse est réalisée dans le cadre d’une recherche entreprise pour des études de doctorat. Par ailleurs, les résultats seront publiés dans des articles de revue avec comité de lecture.


Enquête sur la gestion agroenvironnementale (EGA) de 2011 : couplage avec les données du Recensement de l’agriculture de 2011

But : Produire des données à jour sur la situation et les risques agroenvironnementaux au niveau national ainsi que sur les meilleures pratiques de gestion (MPG) des exploitations agricoles. Les MPG sont des pratiques agricoles dont il a été prouvé scientifiquement qu’elles réduisent les effets des activités agricoles sur les sols et les ressources en eau, tout en maintenant la viabilité économique de l’industrie.

Le couplage des données de l’Enquête sur la gestion agroenvironnementale (EGA) de 2011 à celles du Recensement de l’agriculture de 2011 permettra d’analyser les mesures prises par les exploitations agricoles pour réduire au minimum les effets de l’agriculture sur l’environnement.

Le couplage fournira des données d’importance capitale pour les cibles agroenvironnementales d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) établies dans Cultivons l’avenir – Cadre stratégique pour l’agriculture. Les données couplées constitueront des intrants  clés pour le Programme national d’analyse et de rapport en matière de santé agroenvironnementale d’Agriculture et Agroalimentaire Canada qui, grâce à des modèles, fournit à l’industrie agricole, aux décideurs et au public canadien des données sur le rendement de l’agriculture au Canada sur le plan de l’environnement.

En outre, le couplage réduit le fardeau de réponse imposé aux agriculteurs, puisque les renseignements sur les exploitations agricoles et les variables socioéconomiques recueillies dans le cadre du Recensement de l’agriculture ne le seront pas dans le questionnaire de l’EGA.

Description : Les données de l’EGA de 2011 seront couplées à celles du Recensement de l’agriculture de 2011 au moyen du numéro du Registre des fermes, afin d’obtenir des données sur les exploitations agricoles (p. ex., superficie cultivée, effectif du cheptel, dépenses en engrais, herbicides, insecticides et fongicides) et les facteurs socioéconomiques. Une fois le couplage achevé, tous les identificateurs directs, y compris le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et le numéro du Registre des fermes, seront supprimés du fichier d’analyse des données couplées.

Produit : Seuls les produits et analyses statistiques agrégés non confidentiels qui se conforment aux dispositions relatives à la non‑divulgation des renseignements personnels de la Loi sur la statistique seront diffusés en dehors de Statistique Canada. Des statistiques agrégées seront produites à partir du fichier d’analyse des données couplées par Statistique Canada à l’intention d’AAC et d’autres clients. Les résultats seront publiés dans les documents de recherche et rapports d’enquête de Statistique Canada ainsi que par AAC. Le fichier d’analyse des données couplées, dont les indicateurs seront enlevés, sera conservé par Statistique Canada.


Issues de la grossesse et mortalité infantile chez les enfants de mères immigrantes au Canada : Analyse de données couplées sur les naissances, les mortinaissances et les décès, de 2001 à 2005 2006

But : Présenter un profil de la santé périnatale à partir de l’analyse du poids à la naissance, de la durée de la gestation et de la mortalité infantile chez les enfants de mères immigrantes au Canada comparativement aux enfants de mères nées au Canada. Les caractéristiques individuelles et les caractéristiques des quartiers qui sont associées à différentes issues de la grossesse et à la mortalité infantile seront évaluées, de manière à mettre en lumière les facteurs de risque associés à des issues indésirables.

Description : Le fichier d’analyse contient les résultats de cinq couplages annuels effectués. En premier lieu, on a couplé la Base canadienne de données sur la natalité (BCDN) de 2001 aux enregistrements de décès d’enfants en bas âge (moins d’un an) dans la Base canadienne de données sur la mortalité (BCDM) de 2001 2002, et le couplage a été répété avec les données de chaque année subséquente, jusqu’au couplage de la BCDN de 2005 et de la BCDM de 2005 2006. Les données de la Base canadienne de données sur les mortinaissances pour 2001 à 2005 ont également été ajoutées au fichier couplé des naissances et des décès.

La version finale du fichier d’analyse des naissances et des décès contient des enregistrements couplés sur les naissances et la mortalité infantile ainsi que des enregistrements sur les mortinaissances, de même que des enregistrements sur des naissances que l’on ne pouvait coupler à des décès d’enfants en bas âge. Les indicateurs personnels directs et les adresses ont été supprimés du fichier d’analyse et conservés dans un fichier distinct de clés de couplage, une fois le couplage terminé. Aux fins du fichier d’analyse contenant les données couplées, la plus petite unité géographique est l’aire de diffusion/le secteur de dénombrement du recensement. Chaque enregistrement est assorti d’un numéro d’identification aléatoire attribué par Statistique Canada.

Produit : Seuls des produits analytiques et des données statistiques agrégées respectant les dispositions de la Loi sur la statistique en matière de confidentialité seront communiqués à l’extérieur de Statistique Canada. L’accès au fichier de clés de couplage est limité aux employés de Statistique Canada dont le travail nécessite un tel accès. Les résultats de l’étude seront publiés dans des revues spécialisées avec comité de lecture, notamment les Rapports sur la santé de Statistique Canada.

Les résultats de cette recherche canadienne seront comparés à ceux de travaux de recherche similaires sur des groupes d’immigrants et de non immigrants aux États Unis et dans d’autres pays de l’OCDE (par exemple la France, l’Allemagne, les Pays Bas et l’Espagne). Le fichier d’analyse des données couplées et le fichier des clés de couplage seront conservés jusqu’en décembre 2012, après quoi ils seront détruits.


Criminalité de groupe et réseaux de codélinquants : Couplage des données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité, 1995 à 2010

But : Quantifier l’ampleur de la criminalité de groupe et des réseaux de codélinquants participant à une activité criminelle au Canada. La recherche dégagera de l’information sur les caractéristiques de la criminalité de groupe et des réseaux de codélinquants, y compris de la mesure dans laquelle les groupes de codélinquants sont des entités organisées ou des phénomènes opportunistes transitoires, de même que sur la participation de contrevenants plus jeunes et moins expérimentés à des activités de délinquance avec des contrevenants plus âgés et plus expérimentés. L’escalade de la fréquence et de la gravité de l’activité criminelle sera aussi examinée. La recherche sur les régimes de criminalité de groupe et les réseaux criminels présente un grand intérêt pour les membres de l’Entreprise nationale relative à la statistique juridique, dont les conclusions leur permettront de mieux formuler les politiques et les programmes de prévention du crime.

Description : Ce sera la première étude à grande échelle au Canada de la criminalité de groupe et de la naissance des réseaux de codélinquants avec le temps. Pour chaque personne ayant fait l’objet d’au moins une déclaration d’infraction criminelle par la police, on procédera à un recoupement des dossiers du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC), pour les années de référence 1995 à 2010. Après le couplage, les clés de couplage seront retirées du fichier d’analyse couplé et remplacées par des identificateurs d’étude générés au hasard.

Produit : Seules des statistiques et des analyses globales respectant les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada. L’accès aux clés de couplage et au fichier d’analyse couplé sera réservé aux employés de Statistique Canada affectés à des tâches nécessitant ce type d’accès.

Les résultats du couplage seront annoncés dans Le Quotidien, dans un rapport technique ou dans le cadre de la série de publications Juristat du Centre canadien de la statistique juridique. Les chercheurs pourraient aussi faire part de ses conclusions dans des exposés à des conférences et dans des publications savantes.

Statistique Canada conservera le fichier d’analyse couplé jusqu’au 31 mars 2015, ou jusqu’à ce qu’il n’en ait plus besoin, après quoi il le détruira.


Étude sur la participation à un régime de pension : appariement des données sur les régimes de pension au Canada avec les fichiers de l’impôt sur le revenu des particuliers

But : En raison du vieillissement de la population, le système de revenu de retraite du Canada est récemment sous surveillance. Les régimes de retraite offerts par l’employeur peuvent être cruciaux pour assurer la sécurité économique des Canadiens à la retraite. Ils exercent également une influence appréciable sur le fonctionnement de l’économie canadienne et la stabilité du système financier. La réforme des régimes de pension est devenue un sujet prioritaire au chapitre de la politique publique, au Canada comme dans le reste du monde. Les principales questions abordées dans le cadre du récent débat sur la réforme des régimes de pension réfèrent à l’accès à un régime de pension ainsi qu’à l’érosion possible des régimes de retraite à prestations déterminées en faveur des régimes à cotisations déterminées, ainsi qu’aux mesures à mettre en place pour empêcher cette situation. Les statistiques relatives aux conditions des régimes de retraite sont capitales pour éclairer le débat, ainsi que pour comprendre la participation de la population canadienne à un régime de pension.

Ce projet d’appariement combine l’information sur les caractéristiques des régimes de pension avec celles de la situation socioéconomique individuelle des membres, ce qui permettra d’élargir les champs actuels de recherche. Au nombre des questions stratégiques importantes qui pourraient être abordées grâce à la base de données couplée figure la question suivante : Est ce que les membres de régimes de pension agréés présentent les mêmes caractéristiques socioéconomiques que les non-membres?
En plus de permettre le traitement de cette question et d’autres questions majeures de recherche, l’appariement accroîtra la qualité des statistiques sur le système des régimes de retraite offerts par l’employeur ainsi que la cohérence entre les sources des données.

Description : La base de données sur les régimes de pension au Canada et le fichier T1 sur la famille seront couplés par le fichier T4 (État de la rémunération payée), qui contient à la fois le numéro de régime de pension et les numéros d’assurance sociale (NAS) des employés. Les dossiers, tant ceux des participants à un régime de retraite offert par l’employeur que ceux des non-membres, seront retenus dans le fichier couplé. L’appariement débutera avec les données de l’année d’imposition 2008 et sera répété tous les ans pour une durée indéterminée.

Un numéro aléatoire d’identification à l’étude sera attribué à chaque dossier dans le fichier d’analyse de participation à un régime de pension pour remplacer les numéros de régime de pension et le NAS. Ces identificateurs seront stockés dans un fichier-clé de couplage distinct, afin d’accroître la protection des renseignements personnels. Cela rendra la mise à jour annuelle du fichier d’analyse de participation à un régime de pension plus facile, permettant l’utilisation du fichier pour l’analyse tant des données transversales que longitudinales.

Produit : Le fichier d’analyse couplé de participation à un régime de pension servira aux recherches de participation à un régime de pension de la population canadienne ainsi qu’à l’évaluation et à l’amélioration de la qualité des données sur les régimes de pension. Seules des statistiques agrégées et des analyses conformes aux dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada. Le fichier d’analyse couplé de participation à un régime de pension et le fichier-clé de couplage seront conservés indéfiniment par Statistique Canada, en fonction des besoins, après quoi il sera détruit.


Formation des apprentis et situation sur le marché du travail

But : L’objectif est d’évaluer les retombées économiques de la formation pour d’anciens apprentis. Seront comparés les gains et la stabilité de l’emploi des apprentis qui ont terminé leur programme, des apprentis qui ont abandonné leur programme et des travailleurs qualifiés qui ont reçu leur certificat de compétence sans être inscrits à un programme d’apprentissage.

Avec le vieillissement de la population canadienne, on s’attend à ce que la pénurie existante de main-d’œuvre spécialisée s’aggrave au fur et à mesure que le nombre de gens de métier spécialisés qui prennent leur retraite augmente. La Division des métiers et de l’apprentissage de Ressources humaines et Développement des compétences Canada et le Conseil canadien des directeurs de l’apprentissage mèneront des recherches pour combler les lacunes dans les connaissances sur les retombées de la formation des apprentis et sur la façon dont on peut perfectionner cette formation. En outre, la recherche se penchera sur l’incidence du Programme des normes interprovinciales Sceau rouge sur les métiers spécialisés. Les résultats de recherche pourraient être utilisés pour améliorer la conception des programmes d’apprentissage afin de garantir qu’ils satisfont aux besoins de marché des apprentis, des employeurs et de l’industrie.

Description : La cohorte de l’étude sera établie à partir des renseignements fournis par les apprentis qui ont participé à l’Enquête nationale auprès des apprentis de 2007, ainsi que des dossiers du Système d’information sur les apprentis inscrits (SIAI) pour les années de déclaration 2002 à 2004 et 2008. Des renseignements sur les travailleurs qualifiés seront également tirés du SIAI pour les mêmes années de déclaration. Les dossiers de la cohorte des apprentis finissants, des apprentis non-persévérants et des travailleurs qualifiés seront couplés au fichier sur la famille T1 (FFT1) de 2002 à 2009 et à la Base de données longitudinale sur les immigrants de 2002 à 2009 pour créer une base de données d’analyse longitudinale d’anciens apprentis. Seules les données des apprentis et des travailleurs qualifiés qui correspondent au FFT1 seront conservées dans le fichier d’analyse couplé. Les dossiers non appariés seront rejetés.

Produit : L’appariement résultera en un dossier d’analyse de l’apprentissage contenant des renseignements sur la formation et les caractéristiques des apprentis, sur les métiers, l’immigration et les gains, sur l’emploi, la mobilité, les dons de bienfaisance et les prestations d’assistance sociale ou les indemnités d’accident du travail. Seules les données et les analyses regroupées qui respectent les dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada.

Tous les identificateurs personnels directs et les clés de couplage seront retirés du dossier d’analyse dès que les employés de Statistique Canada auront terminé le couplage. L’accès aux identificateurs personnels, aux clés de couplage et au dossier d’analyse couplé sera limité aux employés de Statistique Canada qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions. Statistique Canada conservera ce dossier au moins jusqu’en septembre 2016 ou jusqu’à ce qu’il ne soit plus requis, auquel moment il sera détruit.


Flux bruts de travailleurs qui entrent sur le marché du travail ou en sortent à Terre-Neuve-et-Labrador, 2000 à 2008

But : Estimer l’offre de main-d’œuvre sur le marché du travail de Terre-Neuve-et-Labrador, notamment la demande de remplacement, c’est-à-dire les travailleurs requis pour remplacer ceux qui ne sont plus employés dans la province. On s’intéressera plus particulièrement à trois groupes : ceux qui restent (travailleurs employés dans la même industrie depuis un an ou plus), ceux qui partent (travailleurs qui quittent le marché du travail ou l’industrie) et ceux qui arrivent (travailleurs qui entrent sur le marché du travail, y compris ceux qui y retournent).

Description : Aux fins de cette étude de recherche, on sélectionnera les enregistrements du fichier annuel sur la famille T1 (FFT1) qui portent sur les déclarants ayant vécu à Terre-Neuve-et-Labrador au moins un an entre 2000 et 2008. Les enregistrements du FFT1 seront couplés sur cette période à l’aide des numéros d’assurance sociale (NAS) en vue de produire un fichier d’analyse longitudinale. Tous les identificateurs directs, y compris les NAS, seront retirés du fichier d’analyse une fois le couplage terminé.

Le couplage et l’analyse seront effectués par du personnel de Statistique Canada dans les bureaux de l’organisme.

Produit : Seules des statistiques agrégées et des analyses conformes aux dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada. Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador utilisera les conclusions des recherches pour améliorer ses politiques relatives au marché du travail. Afin de permettre l’analyse continue des données, Statistique Canada conservera le fichier d’analyse couplé jusqu’au 30 avril 2013, date à laquelle il sera détruit.