Soumissions de 2012

Informations archivées

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.


Regard sur les comptes d'épargne libres d'impôt (CELI) : couplage des fichiers des comptes d'épargne libres d'impôt et des fichiers de l'impôt sur le revenu des particuliers

Objet : En raison du vieillissement de la population et des faits nouveaux observés sur les marchés financiers, le système de revenu de retraite du Canada continue d'être examiné à la loupe. La participation à un régime de pension et les cotisations à un REER sont des indicateurs de la mesure dans laquelle les Canadiens sont prêts à la retraite. Ce n'est que récemment que la question des comptes d'épargne libres d'impôt (CELI) est entrée en scène. Les Canadiens ont-ils recours au CELI et en profitent-ils pleinement au bout du compte? L'état de santé du système de retraite canadien a des répercussions non seulement sur la sécurité économique des personnes et des familles à mesure que la population vieillit, mais également sur la stabilité globale du système financier canadien.

Statistique Canada possède beaucoup de données sur les régimes de retraite et les cotisations à un REER; cependant, les renseignements sur les comptes d'épargne libres d'impôt sont plus rares. La Division de la statistique du revenu a récemment reçu les fichiers des CELI de l'ARC. Ces renseignements constituent une composante clé du système de revenu de retraite actuel, et les utilisateurs de données et les analystes de la politique publique cherchent à les obtenir. Au nombre des principaux utilisateurs externes des statistiques sur la retraite figurent les autorités de surveillance fédérale et provinciales en matière de pensions, des organismes fédéraux tels que Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) et l'Agence du revenu du Canada (ARC), le Bureau de l'actuaire en chef, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), de même que les cabinets privés d'experts-conseils, les sociétés d'assurances et les chercheurs. Les demandes de statistiques portant sur ce sujet ont systématiquement augmenté.

Afin de combler les lacunes relevées en matière d'information, on demande au Comité des politiques d'approuver un couplage d'enregistrements entre les renseignements tirés des fichiers des CELI et les données de l'impôt sur le revenu des particuliers des fichiers sur les familles T1, couplage qui serait effectué sur une base annuelle permanente.

En plus de permettre l'étude de cette question et d'autres questions de recherche importantes, le couplage accroîtra la qualité du système de revenu de retraite du Canada ainsi que la cohérence entre les sources de données.

Description : Les fichiers des CELI et le Fichier sur les familles T1 (FFT1) seront couplés sur une base annuelle permanente (si le financement est disponible pour les années à venir), à partir de l'année de référence 2009. Les fichiers des CELI contiennent des renseignements sur les comptes CELI, l'âge des titulaires de compte, les contributions et retraits, etc., tandis que le FFT1 donne les caractéristiques (p. ex. revenu, âge, sexe, etc.) des particuliers et de leur famille. Les deux fichiers contiennent des numéros d'assurance sociale (NAS), qui sont essentiels au couplage des données. Le couplage se fera à partir de l'année d'imposition 2009 sur une base annuelle et indéfinie, à condition que les fonds nécessaires à l'achat des fichiers des CELI auprès de l'ARC soient disponibles.

Produit : Seules des statistiques agrégées et des analyses conformes aux dispositions de la Loi sur la statistique en matière de confidentialité seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Le fichier d'analyse couplé des CELI et le fichier-clé de couplage seront conservés indéfiniment par Statistique Canada, tant qu'il en aura besoin, après quoi il sera détruit. L'accès à ces fichiers sera limité aux employés de Statistique Canada dont les fonctions justifient cet accès.


Répercussions économiques du Programme d'approvisionnement des retombées industrielles et régionales (RIR) (069-2012)

Objet : Ce projet contribue à l'évaluation du Programme des RIR en produisant des statistiques qui comparent de manière objective les rendements économiques des entreprises financées par les RIR et d'entreprises similaires qui n'ont pas reçu de financement, et les rendements économiques des entreprises ayant reçu un financement des RIR au cours de la période de financement durant les laps de temps précédant et suivant immédiatement l'obtention des fonds des RIR. Les rendements des entreprises seront mesurés à l'aide de plusieurs indicateurs de développement et de rentabilité tels que : taux de survie (diverses périodes), revenus et rentabilité, investissement en R-D, croissance des capitaux propres et de l'emploi, etc.

Les renseignements produits ci-haut seront utilisés par Industrie Canada pour évaluer l'efficacité du Programme d'approvisionnement des RIR et, dans un contexte plus large, aidera Industrie Canada à déterminer si le Programme d'approvisionnement des RIR correspond à son approche d'élaboration et de mise en œuvre de politiques, de projets et de services visant à encourager l'innovation, la compétitivité internationale et la croissance économique. En résumé, le projet vise à donner de l'information sur l'élaboration des politiques publiques.

Description : Une liste des entreprises qui ont reçu du financement des RIR au cours de la période de 2000 à 2010 sera appariée aux données du Registre des entreprises, des impôts des sociétés T2 et du Registre des exportations. Le couplage des enregistrements se fera par une méthode déterministe en utilisant les numéros d'entreprises statistiques. Il s'agit d'un appariement unique.

Produit : Uniquement des produits statistiques agrégés et des analyses qui se conforment aux exigences de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada. L'information sera présentée sous forme de tableaux des résultats de régressions et de statistiques sommaires liés à l'objectif du projet d'évaluer les répercussions du financement des RIR.

Le fichier couplé sera conservé jusqu'en décembre 2017. Tous les identificateurs d'entreprises directs seront retirés du fichier d'analyse une fois que le couplage sera terminé et ils seront placés dans un fichier de couplage clé distinct. Le fichier de couplage clé sera conservé jusqu'en décembre 2017 ou jusqu'à une date antérieure si l'on n'en a plus besoin, date à laquelle il sera supprimé.


Modification de : Revenu et emploi à long terme et emploi parmi les enfants, adolescents et jeunes adultes survivants du cancer : couplage du Registre du cancer de la Colombie-Britannique et du Fichier des familles T1.

Object: Évaluer le revenu à long terme et l'expérience professionnelle des survivants à un cancer diagnostiqué pendant l'enfance, l'adolescence ou au début de l'âge adulte. Ces renseignements seront couplés aux fichiers d'analyse approuvés existants.

Description : Il s'agit d'une demande de la British Columbia Cancer Agency qui a pour objet de modifier l'entente actuelle de couplage du Fichier des familles T1 (T1FF) afin d'inclure un sous-ensemble de données du Registre du cancer de la Colombie-Britannique. D'une part, la modification vise à mettre à jour la période de couverture du fichier de données T1FF, qui était au départ de 1982 à 2007, et ce, dans le but d'inclure les données des années récentes, plus particulièrement de 2008 à 2010. D'autre part, on cherche à obtenir l'accès aux données sur le secteur industriel du travailleur, soit le numéro d'entreprise de base et le code SCIAN – CTI, pour la période de 1982 à 1997, au moyen du couplage du Registre des entreprises et du Feuillet de renseignements T4 et du fichier T1FF.

Produit : Tout accès au fichier de microdonnées couplées sera limité aux employés de Statistique Canada dont le travail nécessite un tel accès. Seules des données agrégées conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Statistique Canada conservera le fichier couplé, dont auront été supprimés les identificateurs, jusqu'à ce qu'il soit déterminé qu'il n'est plus nécessaire.


Caractère adéquat des indemnités et revenus sur le marché du travail des demandeurs d'indemnités d'accident du travail en Ontario et en Colombie-Britannique

Objet : La présente étude vise à évaluer le caractère adéquat des indemnités versées aux victimes d'accidents du travail et les conséquences économiques des maladies et des blessures liées au travail. Le projet comporte deux volets. La première partie porte sur les personnes ayant une incapacité permanente en raison d'un accident du travail et recevant des prestations de divers programmes d'indemnisation des travailleurs accidentés. La deuxième partie de l'étude examinera le cas des personnes ayant une incapacité temporaire résultant d'un accident du travail ainsi que les revenus à long terme de ces personnes sur le marché du travail. En raison des similitudes qu'on dénote d'une province à l'autre dans les programmes d'indemnisation des travailleurs accidentés, les conclusions de l'étude pourront s'appliquer à l'ensemble du pays.

Descriptions : Des données administratives concernant les bénéficiaires à court terme et à long terme de prestations d'invalidité versées par la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) de l'Ontario seront couplées à un échantillon de 20 % de la Banque de données administratives longitudinales (DAL) de Statistique Canada. Plus précisément, les données de l'Ontario sur les demandes d'indemnisation des bénéficiaires à long terme de prestations d'invalidité qui ont eu un accident du travail entre 1998 et 2006, et de bénéficiaires à court terme de prestations d'invalidité qui ont eu un accident du travail en 1998-2000 et en 2004-2006, seront couplées à la DAL, de 1982 à 2011. Celles-ci seront ajoutées à un fichier de données couplées déjà approuvé (no 016-06) comprenant les données de la DAL (1982-2004) et les données administratives sur les bénéficiaires à court terme et à long terme de prestations d'invalidité versées par la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail de l'Ontario et par la British Columbia Workers' Compensation Board, pour certains accidents survenus entre 1986 et 2002. Trois variables supplémentaires sur le type de blessures que subissent les travailleurs en Ontario seront également ajoutées au fichier de données couplées existant.

Produit : Seules les données agrégées qui respectent les dispositions de la Loi sur la statistique en matière de confidentialité seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Les fichiers d'analyse seront annoncés dans Le Quotidien à mesure qu'ils seront disponibles. Les constatations de l'étude se retrouveront dans les publications de Statistique Canada et seront transmises à la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail de l'Ontario et diffusées par l'intermédiaire de revues scientifiques internationales à comité de lecture. Les fichiers d'analyse couplés, dépourvus d'identificateurs, et le fichier-clé de couplage distinct, seront conservés jusqu'au 31 août 2019, puis seront détruits.


Comprendre les facteurs de risque associés à l'utilisation des services hospitaliers et à la mortalité — Couplage des données de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes aux données sur les hospitalisations et sur la mortalité

Objectif : L'objectif du projet de couplage de données est de mieux comprendre et quantifier l'association entre les facteurs de risque (comportementaux, socioéconomiques et environnementaux), l'utilisation des services hospitaliers et les résultats en matière de santé aux niveaux de la personne et de la population. On a montré que les facteurs de risque comportementaux, tels que l'usage du tabac, le stress et l'obésité, et les facteurs socioéconomiques, tels que le faible revenu et le niveau de scolarité, ainsi que l'exposition de longue durée aux polluants atmosphériques sont associés à de moins bons résultats pour la santé. Par contre, on possède à l'heure actuelle moins de renseignements concernant l'effet direct de ces facteurs de risque sur l'utilisation des services hospitaliers et les résultats connexes, ainsi que sur les coûts qui y sont associés.

Plus précisément, les données couplées serviront à atteindre les objectifs de recherche suivants : comprendre l'association entre les facteurs de risque comportementaux et l'utilisation des services hospitaliers ainsi que les résultats connexes; comprendre l'interaction entre les facteurs de risque socioéconomiques et comportementaux, ainsi que leur effet sur l'utilisation des services hospitaliers et sur les résultats connexes; comprendre dans quelle mesure les différences de prévalence des facteurs de risque au Canada expliquent la variation de l'utilisation des services hospitaliers et examiner l'interaction entre les facteurs de risque, l'exposition à la pollution de l'air ambiant, la mortalité et l'utilisation des services hospitaliers.

Description : Notre aptitude à comprendre ces relations est limitée à l'heure actuelle par les lacunes dans les données. Les données administratives sur la santé fournissent des renseignements détaillés sur l'usage des services hospitaliers, mais des renseignements limités sur les caractéristiques individuelles des patients. Inversement, les données des enquêtes sur la santé fournissent des renseignements détaillés sur les facteurs de risque, mais des renseignements limités sur l'utilisation des services de soins de santé et les résultats en matière de mortalité. Le présent projet de couplage de données permettra de rassembler des données hospitalières administratives, des données de l'état civil et des données d'enquêtes sur la santé afin de combler ces lacunes.

Le projet consistera à coupler les enregistrements des participants à quatre cycles de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESSC) (couvrant la période de 2000‑2001 à 2011‑2012) à ceux de la Base de données sur les congés des patients (DAD) couvrant la période de 1996‑1997 à 2015‑2016, la Base de données du Système national d'information sur les soins ambulatoires (SNISA) couvrant la période de 2002/2003 to 2015/2016, de la Base canadienne de données sur la mortalité (BCDM) couvrant la période de 2000 à 2015 et du Fichier de données fiscales sommaires historiques (FDFSH) couvrant la période de 1990 à 2015. Seuls seront couplés les enregistrements des participants à l'ESCC qui ont consenti au couplage des données à d'autres données, consentement qu'ils ont fournies durant l'enquête. L'ESCC fournit des renseignements détaillés sur les comportements à risque (p. ex., usage du tabac, consommation d'alcool, obésité et régime alimentaire) et le statut socioéconomique (p. ex., revenu, niveau de scolarité) des participants à l'enquête. La DAD and la SNISA fournit des renseignements détaillés sur l'utilisation des services hospitaliers, y compris le diagnostic, le traitement et l'utilisation des ressources, qui peuvent servir à calculer les coûts. La BCDM fournit des renseignements sur les résultats en matière de mortalité et sur la cause principale du décès, et permet de calculer la perte de sujets au suivi. Le FDFSH sera utilisé pour faciliter le couplage des enregistrements et aucune donnée fiscale ne figurera dans le fichier de données couplées. L'étude comprendra aussi l'utilisation des données sur l'exposition à la pollution atmosphérique assemblées pour l'étude sur la pollution atmosphérique, la mortalité et le cancer approuvée antérieurement. Le fichier d'analyse final ne contiendra aucun identificateur personnel direct, tels que les noms, les numéros d'assurance‑maladie ou les numéros d'enregistrement de décès, ni aucunes données fiscales.

Produit : Les fichiers de données couplées demeureront en tout temps dans les locaux de Statistique Canada. Ils seront accessibles par l'intermédiaire des centres de données de recherche (CDR) conformément à la disposition concernant Utilisation subséquente de fichiers couplés de la Directive sur le couplage d'enregistrements. Les demandes d'accès aux données couplées devront être soumises conformément aux lignes directrices et au processus de demande établis pour les CDR. Seules des données agrégées conformes aux dispositions de protection des renseignements personnels de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. L'existence du fichier de données couplées sera annoncée dans Le Quotidien de Statistique Canada. Les résultats principaux serviront à rédiger des documents de recherche en vue de leur publication dans des revues à comité de lecture (y compris Rapports sur la santé de Statistique Canada) et présentés dans le cadre d'ateliers et de conférences.

Les fichiers de données couplées pour l'analyse, desquels auront été supprimés les identificateurs personnels directs, seront conservés jusqu'au 31 décembre 2020, date à laquelle on déterminera s'il faut encore les garder. Les fichiers de clés de couplage correspondants, gardés dans le Bureau de la protection des renseignements personnels de Statistique Canada seront également conservés jusqu'au 31 décembre 2020, date à laquelle on déterminera s'il faut encore les garder.


Étude sur la pollution atmosphérique : étude de suivi du couplage des enregistrements du Recensement de la population de 1991, de la Base canadienne de données sur la mortalité et de la Base canadienne de données sur le cancer

Objet : Évaluer l'impact sur la santé humaine de l'exposition à long terme à la pollution atmosphérique, en vue de fournir des renseignements sur lesquels fonder l'élaboration de normes pancanadiennes pour les polluants clés. Le couplage de sources distinctes d'information est pour Statistique Canada un moyen important de combler les lacunes reconnues dans les données environnementales ayant trait à l'exposition humaine à la pollution atmosphérique. Par exemple, des normes pancanadiennes n'ont pas été établies pour les moyennes annuelles de matières particulaires fines et d'ozone, en grande partie à cause du manque de données probantes recueillies auprès de la population canadienne et d'incertitudes quant à l'applicabilité des estimations du risque produites dans d'autres pays au Canada.

Les objectifs de la présente étude sont les suivants : déterminer si les nombres de décès toutes causes confondues, ainsi que des décès dus à la maladie cardiaque ischémique, à la maladie cardiopulmonaire, au cancer des voies respiratoires et à tous les types de cancer confondus sont associés à l'exposition à long terme aux polluants présents dans l'air ambiant, déterminer les risques liés à la pollution atmosphérique en ce qui concerne l'incidence du cancer, tous types confondus ainsi que pour des types de cancer particuliers, et examiner comment l'incidence du cancer et les causes de décès sont reliées aux caractéristiques sociodémographiques et aux caractéristiques du quartier sur une période de 22 ans.

Description : Pour un couplage d'enregistrements approuvé antérieurement (no de référence 012‑2001), un échantillon de 2,7 millions de Canadiens a été sélectionné parmi les personnes ayant répondu au questionnaire complet du Recensement de la population de 1991 et l'information qu'elles ont fournie au recensement a été couplée aux données de l'Enquête sur la santé et les limitations d'activité de 1991, aux fichiers de données fiscales sommaires de 1990 et de 1991, ainsi qu'aux données de la Base canadienne de données sur la mortalité couvrant la période de 1991 à 2001 afin d'élaborer des indicateurs de la santé.

Le projet actuel étoffera les données couplées obtenues pour cet échantillon du Recensement de 1991 de la façon suivante :

  • couplage aux données des fichiers de données fiscales sommaires couvrant une période de 27 années supplémentaires, c'est‑à‑dire allant de 1984 jusqu'à 2012;
  • couplage aux données de la Base canadienne de données sur la mortalité couvrant une période de 10 années supplémentaires, allant jusqu'à 2011;
  • un nouveau couplage aux données de la Base canadienne de données sur le cancer recueillies pour 1969 à 2011 pour la période allant de 1969 à 2011.

Les fichiers couplés ne contiendront que les éléments de données requis pour effectuer l'étude. Les identificateurs personnels, tels que le nom et le numéro d'assurance sociale, seront utilisés uniquement pour les besoins des couplages, puis supprimés du fichier de microdonnées couplées. Un échantillon seulement des personnes qui ont répondu au questionnaire complet du Recensement de 1991 est inclus dans le fichier.

Produit : L'accès au fichier de microdonnées couplées sera limité aux employés de Statistique Canada dont le travail le nécessite. Seules des données agrégées conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. La disponibilité du fichier couplé sera annoncée dans Le Quotidien. Les principaux résultats de l'étude serviront à rédiger des rapports de recherche en vue de leur publication dans des revues révisées par les pairs (y compris Rapports sur la santé de Statistique Canada) ainsi qu'à présenter des communications lors de conférences ou d'ateliers.

Le fichier couplé, dont auront été supprimés les identificateurs personnels, sera gardé jusqu'à ce qu'il ne soit plus nécessaire, puis sera détruit.


Élargir la banque de données administratives longitudinales pour inclure l'information sur les comptes d'épargne libres d'impôt

Objectif : La création du compte d'épargne libre d'impôt (CELI) en 2009 a permis la mise en œuvre d'un nouveau programme indépendant dont les données ne sont pas inscrites dans le fichier de données fiscales T1, sur lequel la banque de données administratives longitudinales (DAL) est basée. Le programme des CELI peut avoir un effet sur la mesure du revenu, particulièrement lorsqu'on se concentre sur les personnes retraitées, de même que sur le système d'impôt et de transfert, de manière générale. L'ajout de l'information sur les CELI à la DAL permettrait à Statistique Canada d'améliorer la qualité de ses données sur le revenu et donc d'aider nos clients dans leurs recherches dans ce domaine.

Description : Le projet nécessite le couplage continu du fichier de la DAL de Statistique Canada à celui sur les CELI de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Les DAL et les CELI seront couplés de manière déterministe grâce au numéro d'assurance sociale (NAS) des particuliers. Une fois le couplage effectué, le NAS et les autres identificateurs seront supprimés et conservés en lieu sûr, séparément du fichier couplé final. Aucun nom, aucune adresse ne seront utilisés pendant le couplage ni n'apparaîtront sur l'un ou l'autre des fichiers utilisés. Le couplage sera effectué par le personnel de Statistique Canada.

Produit : Le produit final sera une base de données couplée combinant les données administratives longitudinales et l'information sur les CELI. Seules des données agrégées et une analyse respectant les dispositions sur la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Le fichier couplé sera conservé par l'organisme.


Résultats en matière de santé des adolescents et des jeunes adultes par rapport aux expositions et aux expériences dans l'enfance.

Objet : L'objet de ce couplage d'enregistrements est de déterminer si des épreuves comparables vécues pendant l'enfance peuvent être associées à des résultats négatifs en matière de santé plus tard dans la vie. Les résultats en matière de santé visés par ce projet figurent parmi les principaux contributeurs au fardeau de la maladie au Canada : dépression, abus d'alcool ou d'autres drogues, souffrance mentale (dont l'anxiété). Ces problèmes ont une incidence considérable sur la qualité de vie et la capacité de fonctionnement d'une importante part de la population.

Description : Le premier cycle de l'Enquête nationale sur la santé de la population (ENSP) ainsi que celui de l'Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes (ELNEJ) comportaient un échantillon intégré d'enfants. Cependant, les données sur les répondants de l'échantillon chevauchant, recueillies au moyen des deux enquêtes, sont conservées dans des fichiers de données distincts. Grâce au couplage des deux enquêtes (le cycle 1 de l'ELNEJ et les cycles 1 à 9 de l'ENSP), les données de l'ELNEJ pourront être utilisées comme variables prédictives dans des modèles des résultats en matière de santé.

Produits : Le fichier de données couplées sera mis à la disposition des chercheurs du Centre de données de recherche de la Région des Prairies, situé à l'Université de Calgary et du Centre de données de recherche LCOO, situé à l'Université d'Ottawa et de Carleton. Seuls des produits statistiques agrégés respectant les dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés. Les résultats de recherche seront diffusés dans des publications spécialisées à comité de lecture. De plus, ils seront communiqués aux décideurs au sein du gouvernement ainsi qu'aux professionnels de la santé.


Industrie Canada : Retombées économiques du capital de risque, 1999 à 2010

Objet : Appuyer l'évaluation du capital de risque (CR) en produisant des mesures objectives des retombées économiques de cette forme de financement sur le rendement des petites et moyennes entreprises. Afin de mesurer l'efficacité du CR, les principaux indicateurs de rendement ainsi que des mesures de la valeur ajoutée (p. ex. ventes, bénéfices, taux de survie des entreprises, emploi) seront calculés pour les entreprises s'appuyant sur le CR et pour les entreprises comparables n'ayant pas recours à cette forme de financement.

Description : Une liste d'entreprises ayant reçu du financement de CR pendant la période de 1999 et 2010 sera couplée au Registre des entreprises pour faciliter l'appariement avec les données sur les exportateurs et l'emploi et avec les données fiscales.

Les enregistrements des entreprises ayant reçu du financement de CR et ceux des entreprises n'en ayant pas reçu seront couplés aux données du Registre des exportateurs, de l'Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, du Programme d'analyse longitudinale de l'emploi et de l'Index général des renseignements financiers basé sur la déclaration T2 (T2/IGRF) pour la période de 1999 à 2010. Le couplage sera fait de façon déterministe, au moyen du numéro d'entreprise, du numéro d'entreprise et le numéro d'entreprise statistique et du numéro de téléphone. Le fichier de couplage qui en résultera servira à l'analyse longitudinale de chaque cohorte. Il s'agit d'un couplage ponctuel.

Produit : Seuls des produits et des analyses agrégés non confidentiels respectant les dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada. L'information sera présentée dans des tableaux sommaires distincts résumant les résultats d'analyses de régression menées pour vérifier les hypothèses quant aux retombées économiques du capital de risque, ainsi que dans des tableaux de profils. Un rapport sur la méthodologie sera préparé afin d'expliquer le processus d'appariement des fichiers ainsi que les contraintes et les principales difficultés entourant la qualité des données. Statistique Canada produira un rapport d'analyse.

Le fichier d'analyse couplé sera conservé au moins jusqu'à mars 2017, moment auquel on déterminera s'il faut le conserver plus longtemps. Une fois le couplage terminé, tous les identificateurs d'entreprises directs seront supprimés du fichier d'analyse et placés dans un fichier clé de couplage distinct. Le fichier clé de couplage sera conservé au moins jusqu'à mars 2017, ou jusqu'à ce qu'on n'en ait plus besoin, après quoi il sera détruit.


Contribution économique régionale du Programme de développement économique : Couplage de la liste de clients aux données fiscales et aux données sur l'emploi des entreprises (1999 à 2011)

Objet : Fournir des renseignements statistiques en vue d'appuyer l'évaluation de l'efficacité du Programme de développement des collectivités à venir en aide aux petites et moyennes entreprises, en comparant le rendement des entreprises qui ont reçu une aide financière du programme au rendement de celles qui n'en ont pas reçu dans la même région. Les organismes de développement régional qui gèrent les programmes de développement des collectivités utiliseront cette information pour trouver des moyens plus efficaces de prêter assistance à leurs clients. La dynamique de l'emploi, les entreprises entrantes et sortantes, certaines statistiques financières ainsi que des mesures de l'emploi seront analysées. Les conclusions tirées pourront être utilisées par les organismes régionaux pour mieux appuyer les entreprises.

Description : Une liste à jour des entreprises aidées par le Programme de développement des collectivités sera couplée aux fichiers suivants : le Registre des entreprises de 2004 à 2013; la base de données du Programme d'analyse longitudinale de l'emploi de 2009, 2010 et 2011; et l'Index général des renseignements financiers pour les années de référence 2004 à 2011. Les entreprises qui n'ont pas reçu d'aide seront également couplées à ces fichiers pour obtenir des données comparatives.

Produit : Seules les statistiques et les analyses agrégées conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. L'information sera présentée dans des tableaux statistiques, ventilés selon la région de l'organisme de développement régional, le secteur d'activité et la taille de l'entreprise. Le fichier d'analyse couplé, qui contient les clés de couplage et les identificateurs, sera conservé jusqu'au 14 mars 2015 ou jusqu'à ce qu'on n'en ait plus besoin, après quoi il sera détruit.


Agence de promotion économique du Canada atlantique – Mise à jour du rapport d'évaluation du rendement des entreprises

Objet : Évaluer l'efficacité des programmes et activités de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) et l'utilité des efforts déployés par l'Agence pour appuyer les petites entreprises, et déterminer des moyens plus efficaces de venir en aide à la collectivité des petites entreprises. L'APECA aide les entreprises en consentant des prêts et en fournissant une vaste gamme de programmes et de services aux fins de l'établissement, de l'expansion et de la modernisation des entreprises ainsi que du perfectionnement des ressources humaines. L'APECA utilisera l'information obtenue grâce au couplage pour mesurer le rendement des entreprises ayant reçu un soutien financier dans le cadre des programmes de l'Agence et comparera ce rendement à celui d'autres entreprises de la région de l'Atlantique. La dynamique de l'emploi, les entreprises entrantes et sortantes, certaines statistiques financières ainsi que des mesures de la productivité du travail seront analysées. Les conclusions tirées pourront être utilisées par l'APECA pour mieux appuyer les entreprises.

Description : Une liste des entreprises ayant bénéficié du soutien de l'APECA sera couplée aux fichiers suivants : Registre des entreprises, 2004 à 2011; Programme d'analyse longitudinale de l'emploi, 2009; Index général des renseignements financiers – Impôts sur le revenu des sociétés, 2004 à 2009; Registre des exportateurs, 2004 à 2009; base de données Recherche et développement dans l'industrie canadienne, 2004 à 2009. Les fichiers seront couplés à l'aide du numéro d'entreprise, du numéro d'entreprise statistique et de la dénomination sociale ou du nom commercial.

Produit : Seuls les produits et les analyses statistiques agrégés qui respectent les dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada. Il s'agira de tableaux statistiques par secteur et taille d'entreprise pour le Canada atlantique. De plus, des estimations des dépenses de recherche et développement seront produite au niveau du Canada. L'APECA publiera ces résultats dans son rapport sur le rendement présenté au Parlement, qui sera accessible sur le site Web de l'Agence, ainsi que dans des études de recherche sur des sujets tels que les jeunes entreprises, les tendances de l'emploi et la croissance dans le Canada atlantique. Le fichier d'analyse contenant les données couplées sera conservé pendant un an (jusqu'au 31 mars 2013) ou jusqu'à ce qu'on n'en ait plus besoin, après quoi il sera détruit.


Le fardeau de l'obésité, de l'osthéoarthrite et de l'arthrite rhumatoïde en Ontario – Ajout d'années de données et prolongation de la période de rétention

Objet : Améliorer les stratégies de traitement des personnes souffrant d'obésité, d'osthéoarthrite (OA) ou d'arthrite rhumatoïde (AR) et réduire les coûts de leurs traitements. L'étude remédiera au fait qu'on sait peu de chose sur les caractéristiques sociodémographiques des Ontariens atteints de ces affections/maladies, leur qualité de vie, leur degré de satisfaction à l'égard des soins de santé, l'utilisation des ressources en soins de santé et les coûts médicaux. Elle permettra d'établir le coût par patient, de cerner les facteurs déterminants de l'utilisation des soins de santé et des coûts médicaux et, dans le cas de l'obésité, d'établir une ventilation de l'utilisation des soins de santé et des coûts médicaux selon l'indice de masse corporelle (IMC). Aux fins de la détermination de l'utilisation et des coûts, l'étude tiendra compte des différences entre les caractéristiques et les modes de vie des personnes.

Bien souvent, les médecins et les décideurs en matière de soins de santé ignorent quel est vraiment le fardeau que représente une maladie donnée pour le système de soins de santé et les malades. Les études sur le fardeau des maladies, dont celle-ci, peuvent viser plusieurs objectifs : fournir une méthode permettant de démontrer l'importance d'une maladie donnée au sein de la société; fournir des données de référence en fonction desquelles les interventions thérapeutiques peuvent être évaluées; aider à établir des priorités en vue des recherches médicales futures; déterminer les facteurs de coût de l'affection ou de la maladie. En outre, ces études nous permettent de mieux comprendre l'incidence de l'affection ou de la maladie en question sur la qualité de vie et la productivité des patients. Les résultats peuvent servir à l'élaboration de modèles d'intervention en ce qui touche l'obésité, l'OA et l'AR, qui permettent d'évaluer différentes stratégies de gestion et de traitement en Ontario. De plus, les données obtenues sur l'obésité peuvent être utilisées par le Réseau canadien en obésité, qui réunit des chercheurs, des professionnels de la santé, des entreprises privées, des décideurs et d'autres intervenants canadiens.

Description : Les données de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes de 2000-2001 ainsi que de 2003 et 2005 seront couplées aux dossiers des services de santé et aux fichiers de la Base de données sur les congés des patients (patients hospitalisés et chirurgies d'un jour) pour les années 1999-2000, 2000-2001, 2001-2002, 2002-2003, 2003-2004, 2004-2005, 2005-2006 et 2006-2007 et aux données du Système national d'information sur les soins ambulatoires (chirurgies d'un jour) pour les années 2003-2004, 2004-2005, 2005-2006 et 2006-2007, selon une méthode déterministe reposant sur un numéro de carte Santé chiffré. Un processus de validation, effectué par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, garantira que le fichier de cohorte ne renfermera que des numéros de carte Santé valides et que ceux-ci seront chiffrés. Pour résoudre les cas de couplage incomplet, on aura recours à une méthode de couplage probabiliste fondée sur la date de naissance, le sexe et le code postal. Le couplage ne sera effectué que dans les cas où les répondants auront donné leur consentement en toute connaissance de cause.

Produit : Seules des données agrégées et des analyses respectant les dispositions de la Loi sur la statistique en matière de confidentialité seront diffusées en dehors de Statistique Canada, sous forme de communiqués du Quotidien et d'articles de revues à comité de lecture ainsi que dans le cadre d'exposés présentés lors de conférences régionales, nationales ou internationales. Le fichier couplé sera conservé jusqu'au 31 décembre 2016, après quoi il sera détruit.


Facteurs socioéconomiques influant sur le recours aux services de médecins en Ontario – Ajout d'années de données et prolongation de la période de rétention

Objet : Déterminer si la situation socioéconomique des patients influence leur recours aux services d'omnipraticiens, leurs profils d'aiguillage vers des spécialistes et leur utilisation des services de plusieurs médecins à la fois. On utilisera des mesures réelles au lieu de mesures autodéclarées du recours aux services de médecins. Plus précisément, la recherche visera à :

(i) déterminer si le recours aux services d'omnipraticiens, tel que mesuré en fonction du nombre de visites, du type de services et des dépenses connexes, varie selon la situation socioéconomique des patients (tel que mesuré par le revenu et le niveau de scolarité), après la prise en compte des besoins en matière de santé (tels que mesurés par l'état de santé autodéclaré);

(ii) modéliser le cheminement des patients entre le recours aux services d'omnipraticiens et le recours aux services de spécialistes, en tenant compte des différences dans la situation socioéconomique et dans les besoins en soins de santé;

(iii) déterminer si certaines catégories de répondants aux enquêtes sous–déclarent ou surdéclarent systématiquement le nombre de visites faites chez des médecins dans l'année précédant l'enquête.

Les résultats de cette étude apporteront une information utile au milieu médical et aux décideurs en matière de soins de santé. Si les résultats révèlent que certains groupes de la population sont désavantagés par le mécanisme actuel de prestation de soins de santé, l'étude inclura des recommandations quant aux aspects qui devraient être modifiés.

Description : Les données des répondants à l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC), cycle 1.1 (2000-2001), cycle  2.1 (2003) et cycle 3.1 (2005) seront couplées à des renseignements administratifs sur les visites aux médecins et les services de santé reçus en Ontario. Le couplage ne sera effectué que dans les cas où les répondants auront donné leur consentement en toute connaissance de cause.

Les bases de données administratives utilisées dans le cadre du projet de recherche sont les dossiers de services de santé – d'après les demandes de règlement présentées au Régime d'assurance–maladie de l'Ontario (RAMO) au cours de huit années financières : 1999-2000, 2000-2001, 2001-2002, 2002/2003, 2003/2004, 2004/2005, 2005/2006, et  2006/2007.

Les données seront couplées selon un procédé d'appariement déterministe utilisant un numéro de carte Santé encodé. Grâce à une procédure de validation exécutée par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario, on s'est assuré que tous les numéros de carte Santé pour les enregistrements de l'ESCC figurant dans le fichier de cohorte étaient valides et encodés. Les numéros de carte Santé ont été encodés de la même manière dans les bases de données administratives sur la santé. Tous les identificateurs personnels seront retirés des fichiers. De plus, un numéro attribué par Statistique Canada sera ajouté aux enregistrements des bases de données administratives qui seront reliés aux enregistrements de l'ESCC.

Faisant partie d'un projet pilote entre Statistique Canada, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée et l'Université McMaster, l'étude vise à accroître l'accès de la collectivité de la recherche aux renseignements sur la santé en Ontario. La création d'un fichier analytique, de même que le regroupement et l'analyse des données, seront effectués au Centre de données de recherche (CDR) de Statistique Canada à l'Université McMaster. Le chercheur accédera aux données du CDR en tant que personne réputée être employée de Statistique Canada.

Produit : Seules des données agrégées et des analyses respectant les dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Les résultats de recherche seront diffusés sous forme de communiqués du Quotidien, de documents de recherche, d'articles de revues à comité de lecture ainsi que dans le cadre d'exposés présentés lors de conférences régionales, nationales ou internationales.

Statistique Canada conservera les fichiers couplés pendant cinq ans, soit jusqu'au 31 décembre 2016, après quoi ils seront détruits.


Le rôle de l'innovation technologique dans la concentration croissante des dépenses en soins de santé chez les personnes âgées en Ontario – Ajout d'années de données et prolongation de la période de rétention

Objet : Grâce à l'examen de la relation entre l'âge du patient et le traitement médical reçu pour un problème de santé particulier, l'étude fournira, compte tenu du taux auquel les nouvelles technologies sont adoptées, des données de base qui permettront de prédire plus exactement les futures dépenses en soins de santé en Ontario. Nous examinerons l'effet qu'ont sur les dépenses en soins de santé de nombreuses caractéristiques des patients, dont les problèmes de santé, la région de résidence, le revenu et le niveau de scolarité, en nous servant de données provenant d'enquêtes sur la santé. Les résultats aideront les décideurs à évaluer les avantages d'un accroissement des dépenses en soins de santé. Plus précisément, l'étude permettra de répondre aux questions suivantes : 1) Quelles sont la quantité et la qualité des services de santé que reçoivent les particuliers à chaque âge? 2) Les personnes âgées reçoivent-elles des soins moins intensifs et/ou moins à la fine pointe de la technologie que leurs homologues plus jeunes? 3) Dans l'affirmative, en ce qui concerne le traitement d'un problème de santé donné, quelle est l'ampleur de la différence selon l'âge et comment a-t-elle évolué au cours du temps? Les interventions coûteuses chez les patients plus âgés procurent-elles des améliorations (ou des améliorations possibles) de la qualité de vie? 4) Quels ont été les déterminants des différences observées (le cas échéant) : comorbidités, état de santé général, etc.? 5) Quelle a été l'influence de l'innovation médicale sur les dépenses totales en soins de santé et leur concentration croissante chez les patients plus âgés?

Description : Les données recueillies auprès des participants à l'Enquête nationale sur la santé de la population (ENSP) de 1996–1997 et à l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC) de 2000–2001 seront couplées à des données administratives sur les diagnostics, les dépenses et les interventions pratiquées chez ceux de ces participants qui ont rendu visite à des médecins ou ont été hospitalisés. Le couplage ne portera que sur les cas pour lesquels les participants aux enquêtes ont donné un consentement éclairé.

Trois bases de données administratives seront utilisées pour ce projet de recherche, à savoir 1) les fichiers de données sur les services médicaux établis d'après les demandes de règlement présentées à l'Assurance-santé de l'Ontario (ASO) pour les années 1994/1995, 1995/1996, 1996/1997, 1997/1998, 1998/1999,1999/2000, 2000/2001, 2001/2002, 2002/2003, 2003/2004, 2004/2005, 2005/2006, 2006/2007, 2007/2008, 2008/2009, 2009/2010, 2) les enregistrements de la Base de données sur les congés des patients (DAD) concernant les patients hospitalisés pour les années 1994/1995, 1995/1996, 1996/1997, 1997/1998, 1998/1999,1999/2000, 2000/2001, 2001/2002, 2002/2003, 2003/2004, 2004/2005, 2005/2006, 2006/2007, 2007/2008, 2008/2009, 2009/2010 et concernant les chirurgies d'un jour pour les années 1994/1995,1995/1996, 1996/1997, 1997/1998, 1998/1999, 1999/2000, 2000/2001, 2001/2002 et 2002/2003, ainsi que 3) les données sur les chirurgies d'un jour du Système national d'information sur les soins ambulatoires (SNISA) pour 2003/2004, 2004/2005, 2005/2006, 2006/2007, 2007/2008, 2008/2009, 2009/2010. L'accès aux bases de données a été accordé par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD) de l'Ontario à Statistique Canada qui procédera aux couplages.

Les données seront couplées selon une méthode d'appariement déterministe reposant sur un numéro de carte-santé chiffré. Une procédure de validation, effectuée par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, garantira que le fichier de cohorte ne contiendra que des enregistrements de l'ENSP et de l'ESCC pour lesquels les numéros de carte-santé sont valides et chiffrés. Les numéros de carte-santé ont été chiffrés de la même façon dans les fichiers de données administratives sur la santé. Les identificateurs personnels seront éliminés de ces fichiers et Statistique Canada attribuera un numéro à chacun des enregistrements des bases de données administratives couplés à ceux de l'ESCC et de l'ENSP.

L'étude fait partie d'un projet pilote réalisé par Statistique Canada, le MSSLD et l'Université McMaster en vue d'offrir aux chercheurs un meilleur accès à l'information sur la santé en Ontario. La création d'un fichier analytique, ainsi que l'agrégation et l'analyse des données se feront au Centre de données de recherche établi par Statistique Canada à l'Université McMaster.

Produit : Seules des données agrégées et des analyses respectant les dispositions de la Loi sur la statistique en matière de confidentialité seront diffusées. Les résultats de recherche seront communiqués dans le cadre d'exposés présentés lors de conférences, ainsi que dans des articles de recherche, et seront soumis à des revues spécialisées en économie de la santé en vue de leur publication éventuelle.

Statistique Canada conservera les fichiers couplés pendant une période de cinq ans (jusqu'au 31 décembre 2016), après quoi ils seront détruits.


Étude de la mortalité chez les femmes nord-américaines de l'industrie du caoutchouc synthétique, 1950 à 2002 – Prolongation de la période de rétention

Objet : La présente étude, qui est le volet canadien d'une étude nord-américaine, a pour but de coupler les enregistrements de données sur environ 2 400 travailleuses du caoutchouc synthétique à ceux de la Base canadienne de données sur la mortalité (BCDM) pour la période de 1950 à 2002. Elle permettra d'évaluer, pour la première fois, la mortalité globale par cause des travailleuses de l'industrie du caoutchouc synthétique comparativement à des groupes de population générale au Canada et aux États-Unis. Les études réalisées antérieurement auprès des hommes travaillant dans l'industrie du caoutchouc synthétique ont montré qu'une exposition assez forte au butadiène-1,3 (BD) était associée à la mortalité par leucémie. Les résultats de ces études antérieures ont été utilisés par les organismes de réglementation aux États-Unis et au Canada afin de réduire le niveau d'exposition tolérable (NET) au BD sur le lieu de travail. Les résultats ont également été utilisés pour appliquer, dans les domaines de la fabrication de polymères et du raffinage du pétrole, des contrôles de fabrication qui ont été salutaires non seulement pour les travailleurs, mais aussi pour le grand public.

Description : Le fichier de données sur la cohorte de Polysar contenant le nom, la date de naissance, le sexe, le dernier lieu de résidence connu, ainsi que les dates de début et de fin d'emploi sera couplé au fichier de données fiscales sommaires pour 1984 à 2003 au moyen du numéro d'assurance sociale, afin de déterminer le statut vital des travailleurs. Aucune donnée sur le revenu contenue dans ce fichier ne sera utilisée. Un numéro aléatoire sera attribué par Statistique Canada à chaque enregistrement individuel. L'étape finale du processus de couplage consistera à ajouter les données sur la mortalité recueillies jusqu'en 2002 provenant de la Base canadienne de données sur la mortalité. L'Université de l'Alabama fournira aussi à Statistique Canada le fichier des antécédents professionnels des travailleuses de Polysar. Les numéros d'étude originaux seront supprimés de ce fichier et seront remplacés par des numéros aléatoires attribués par Statistique Canada. Les deux fichiers seront renvoyés aux chercheurs de l'Université de l'Alabama, qui coupleront le fichier des antécédents professionnels au fichier de données sur la cohorte de Polysar en utilisant le numéro aléatoire de Statistique Canada.

Production : Un fichier d'analyse ne contenant aucun nom ni identificateur sera transmis à l'Université de l'Alabama avec le consentement écrit des registraires des bureaux provinciaux et territoriaux de l'état civil. Les résultats de l'étude seront publiés dans des revues à comité de lecture et un rapport final imprimé sera présenté à l' International Institute of Synthetic Rubber Producers, Inc.

Le fichier de données couplées, dont auront été supprimés tous les identificateurs, sera gardé jusqu'en janvier 2021. La prolongation de la période de rétention du fichier couplé a été approuvée étant donné que le chercheur prévoit mettre à jour l'étude et l'intégrer à l'étude équivalente sur les hommes qui a la même période de rétention.


Étude de mortalité de la cohorte de Sherritt International : Mise à jour de 1954 à 2003 – Prolongation de la période de rétention

Objet : L'étude pourra orienter l'industrie vers le processus d'affinage du nickel le plus sécuritaire, et ainsi protéger la santé des travailleurs du nickel actuels et futurs. Évaluer les risques de cancer du poumon et de cancer des sinus paranosaux parmi une cohorte de travailleurs exposés à la poussière de minerai de nickel concentré et à la poudre de nickel métallique aux installations d'affinage du nickel de Sherritt, à Fort Saskatchewan (Alberta). Des études antérieures de la cohorte de travailleurs embauchés entre 1954 et 1978 n'ont trouvé aucune association entre l'exposition au nickel métallique et le cancer du poumon ou des sinus paranosaux. Le fait de mettre à jour l'analyse à l'aide de données plus courantes sur la mortalité et d'inclure une deuxième cohorte de travailleurs embauchés entre 1978 et 1994 améliorera et précisera les mesures utilisées dans l'étude, de même que la certitude statistique de ses conclusions.

Description : Les fichiers de la Sherritt International Corporation se rapportant à cette cohorte de travailleurs, qui comprennent le nom, le sexe, la date de naissance, la dernière résidence connue et les dates de début et de cessation d'emploi, seront couplés aux fichiers d'impôt sommaires de 1984 à 2003. Aucune donnée sur le revenu se trouvant dans ce fichier d'impôt ne sera utilisée. Cette mesure sert uniquement à faciliter l'évaluation de la recherche de décès en déterminant la situation de chaque individu (mort, vivant ou émigré). Cette portion du couplage sera réalisée de façon déterministe à l'aide du numéro d'assurance sociale des individus et sera validée à l'aide des noms et de la date de naissance. La dernière étape du processus de couplage incorporera les données sur la mortalité allant jusqu'à 2003 tirées de la Base canadienne de données sur la mortalité au moyen de méthodes probabilistes, à l'aide du Système généralisé de couplage d'enregistrements (SGCE).

Production : Des tableaux agrégés, élaborés conformément aux dispositions de la Loi sur la statistique relatives à la confidentialité, seront remis à la Sherritt International Corporation, qui réalisera l'analyse. Les résultats de l'étude seront publiés dans des revues dont les articles sont vérifiés par des spécialistes. Un rapport et une communication seront présentés à la direction et aux représentants syndicaux de Sherritt Gordon, aux employés de Sherritt Gordon, au médecin hygiéniste du comté de Strathcona, au Alberta Occupational Health Department et aux médias locaux. Les résultats de l'étude seront aussi présentés au Nickel Institute en vue d'être distribués au sein de l'industrie et dans les organismes de réglementation à l'échelle internationale.

Le fichier couplé, duquel tous les identificateurs auront été supprimés, sera conservé jusqu'en décembre 2016. La prolongation de la période de rétention du fichier couplé a été approuvée étant donné que Sherritt International Corporation prévoit faire la demande d'une mise à jour à l'étude.


Étude sur les issues périnatales : Enregistrements de données sur les naissances vivantes, les décès infantiles et les mortinaissances couplés aux données-échantillon (20 %) des recensements de la population de 1996 et de 2006

Objet : Évaluer les issues périnatales au Canada selon les facteurs de risque liés à la situation socioéconomique, aux antécédents ethnoculturels et à l'exposition aux contaminants environnementaux. Les issues périnatales qui seront examinées sont les suivantes : les naissances prématurées, les bébés nés petits ou gros pour l'âge gestationnel ainsi que la mortalité fœtale et infantile selon le poids à la naissance et l'âge gestationnel.

Plus particulièrement, les objectifs de l'étude sont les suivants : évaluer les différences dans les principales issues périnatales au Canada à l'aide de multiples mesures de la situation socioéconomique et des antécédents ethnoculturels, y compris la scolarité et la profession de la mère et du père, le revenu et les caractéristiques du logement de la famille et l'appartenance ethnique et le pays de naissance de chaque parent; comprendre le rôle des effets contextuels (quartier) sur les issues périnatales, après avoir contrôlé les caractéristiques individuelles; examiner les effets des antécédents de naissance des mères sur les issues périnatales; évaluer les effets de l'exposition à la pollution de l'air atmosphérique sur les issues périnatales; et évaluer la mesure dans laquelle tous les éléments ci-dessus ont changé au cours des périodes couvertes par l'étude.

Description : La Base canadienne de données sur les naissances vivantes, les décès infantiles et les mortinaissances couplée auparavant réunit de l'information provenant de la Base canadienne de données sur les naissances, de la Base canadienne de données sur la mortalité et de la Base canadienne de données sur les mortinaissances, à compter de 1985. Toutefois, elle ne parvient pas à expliquer l'interrelation des naissances successives de la même mère et contient peu de renseignements, voire aucun renseignement, sur la situation socioéconomique et les antécédents ethnoculturels des parents, les risques pour la santé liés à l'environnement et les facteurs de protection connus pour influer les résultats en matière de santé périnatale. La création d'un fichier longitudinal couplé à l'interne qui relie les naissances successives de la même mère permettra de déterminer les ensembles de naissances multiples, d'examiner de façon systématique la mesure dans laquelle les issues de grossesses successives d'une femme tendent à se répéter et d'évaluer le risque d'issues indésirables de grossesse en fonction de ses issues de grossesse antérieures. Le couplage d'un échantillon de naissances aux données du recensement fournira une bonne partie des renseignements manquants, pour un échantillon de naissances raisonnablement grand au cours de deux récentes périodes, tout en évitant de devoir recueillir des données supplémentaires. Dans le cadre de l'étude, on utilisera aussi les données sur l'exposition à la pollution atmosphérique réunies pour l'Étude sur la pollution atmosphérique, la mortalité et le cancer approuvée antérieurement.

Les enregistrements des naissances de l'étude couplés aux données des recensements seront constitués d'un échantillon de 20 % de naissances au cours des deux années précédant le Recensement de 1996 et au cours des deux années précédant le Recensement de 2006 ainsi que d'enregistrements liés aux naissances d'enfants de la même mère ultérieures jusqu'à deux ans après chaque recensement et d'enregistrements liés aux naissances d'enfants de la même mère antérieures (au total, environ 430 000 naissances). Les enregistrements relatifs aux naissances ont été couplés antérieurement aux enregistrements correspondants liés aux décès infantiles jusqu'à 12 mois après chaque naissance. Les renseignements sur les issues de grossesse qui seront inclus dans les fichiers couplés proviennent de données recueillies par les responsables des registraires canadiens provinciaux et territoriaux de l'état civil, qui ont été traitées en profondeur, validées et couplées par Statistique Canada. Les données du recensement qui seront incluses dans les fichiers couplés ont été recueillies, traitées et validées par Statistique Canada.

Les fichiers couplés ne contiendront que les éléments de données requis pour effectuer l'étude. Les noms seront utilisés uniquement pour les besoins des couplages, puis supprimés des fichiers d'analyse de microdonnées couplés. Seulement un échantillon de naissances, environ 4,5 % du fichier longitudinal des naissances, sera couplé aux données du recensement.

Produit : Les fichiers couplés demeureront en tout temps dans les locaux de Statistique Canada. L'accès aux microdonnées couplées sera limité au personnel de Statistique Canada et aux personnes réputées être employées ayant besoin d'accéder à ces données dans le cadre de leur travail. Seules les données agrégées conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. On annoncera l'existence du fichier couplé dans Le Quotidien. Les principaux résultats serviront à rédiger des rapports de recherche qui seront publiés dans des revues à comité de lecture (y compris Rapports sur la santé de Statistique Canada) et présentés lors de conférences ou d'ateliers.

Les fichiers d'analyse couplés, dans lesquels les identificateurs personnels directs auront été supprimés, seront conservés jusqu'au 31 décembre 2024, date à laquelle on examinera s'il faut encore les garder. Les fichiers clés de couplage correspondants situés dans le Bureau de la protection des renseignements personnels de Statistique Canada seront aussi conservés jusqu'au 31 décembre 2024, date à laquelle on examinera s'il faut encore les garder.


Mortalité maternelle et répercussions sur les nouveau-nés au Canada, 2001 à 2008

Objet : Identifier toutes les Canadiennes décédées pendant une grossesse ou dans l'année qui a suivi une naissance vivante ou une mort fœtale, afin d'évaluer l'ampleur des décès liés ou associés à la grossesse au Canada et de mieux comprendre l'épidémiologie, les causes et les tendances de ces décès; étudier les répercussions sur les bébés dont la mère est morte.

Description : Les enregistrements de la Base canadienne de données sur la mortalité (BCDM) des femmes âgées de 10 à 55 ans décédées entre 2001 et 2008 ont été couplés aux enregistrements des naissances (Base canadienne de données sur la natalité) et des mortinaissances (Base canadienne de données sur les mortinaissances) survenues entre 2000 et 2008, de même qu'aux enregistrements des morts infantiles (BCDM) survenues entre 2000 et 2009.

La version définitive du fichier d'analyse de la mortalité maternelle et de la natalité, la mortinatalité et la mortalité infantile contient des enregistrements couplés sur la mortalité féminine, ainsi que des enregistrements sur la natalité, la mortalité infantile et la mortinatalité. Tous les identificateurs personnels directs et les adresses ont été supprimés du fichier d'analyse et conservés dans un fichier distinct de clé de couplage, une fois le couplage terminé. Aux fins du fichier d'analyse contenant les données couplées, la plus petite unité géographique est l'aire de diffusion/le secteur de dénombrement du recensement. Chaque enregistrement est assorti d'un numéro d'identification aléatoire attribué par Statistique Canada.

Produit : Seuls des produits analytiques et des données statistiques agrégées respectant les dispositions de la Loi sur la statistique en matière de confidentialité seront communiqués à l'extérieur de Statistique Canada. Les résultats de cette étude seront diffusés dans des publications soumises à des évaluations par les pairs. Le Système canadien de surveillance périnatale prévoit publier en 2013 un rapport sur la mortalité maternelle et la morbidité élevée au Canada. En outre, les conclusions de l'étude seront diffusées dans le cadre de publications Internet et de présentations devant des associations.

Le fichier d'analyse contenant les données couplées et le fichier de clé de couplage seront conservés pendant au moins 10 ans, c'est-à-dire jusqu'en décembre 2023, ou jusqu'à ce qu'ils ne soient plus nécessaires. Ils seront alors détruits.


Travailleurs de l'industrie du caoutchouc synthétique : suivi de la mortalité de 1950 à 2009

Objet : Déterminer les risques pour la santé associés à l'exposition aux produits chimiques et aux procédés utilisés dans la production de caoutchouc synthétique à l'usine Lanxess (anciennement Polysar) établie à Sarnia, en Ontario. Cette étude est le volet canadien d'une étude nord-américaine. Des études antérieures sur les travailleurs de l'industrie du caoutchouc synthétique ont montré une corrélation entre l'occupation d'emplois comportant une exposition assez élevée au butadiène-1,3 (BD) et la mortalité attribuable à la leucémie. La présente étude a pour but de procéder au couplage des enregistrements de données sur environ 9 000 travailleurs masculins et féminins du caoutchouc synthétique à ceux de la Base canadienne de données sur la mortalité (BCDM) pour la période allant de 1950 à 2009. Elle permettra d'évaluer la mortalité globale par cause des travailleurs de l'industrie du caoutchouc synthétique comparativement à des groupes de population générale au Canada et aux États-Unis. Des études comparables ont été réalisées dans le passé et les nouveaux résultats permettront d'améliorer ceux des études antérieures, augmentant ainsi la certitude statistique des conclusions de l'étude. Les résultats pourraient aider les organismes fédéraux, provinciaux, territoriaux et d'État du Canada, des États-Unis et d'autres pays à évaluer les risques et à prendre des mesures réglementaires en vue de modifier les procédés et de réduire les expositions aux produits dangereux, mesures qui seraient salutaires pour les travailleurs actuels et futurs de l'industrie du caoutchouc synthétique.

Description : Le fichier de données sur la cohorte de Lanxess, qui comprend environ 9 000 employés ayant travaillé à l'usine de Sarnia (hommes qui y ont travaillé au moins une année entre le 1er janvier 1943 et le 31 décembre 1991 et femmes employées au moins un jour entre le 20 août 1940 et le 31 décembre 2004), sera couplé au fichier de données fiscales sommaires historiques pour la période de 1984 à 2008 ne contenant pas de données sur le revenu. Ce couplage sera effectué pour faciliter l'évaluation de la recherche des cas de décès grâce à la détermination du statut vital des individus (décédé, en vie ou émigré) à la fin de la période d'étude. Le fichier de données sur la cohorte sera ensuite apparié aux données de la Base canadienne de données sur la mortalité couvrant la période de 1950 à 2009 par des méthodes de couplage probabiliste d'enregistrements.

Produit : Un fichier d'analyse de la mortalité pouvant être apparié au fichier de données sur les antécédents professionnels de la cohorte étudiée, qui ne contiendra aucun nom ni identificateur personnel, sera transmis au chercheur principal à l'University of Alabama, à Birmingham, avec le consentement écrit des registraires des bureaux provinciaux et territoriaux de l'état civil, et à la discrétion du statisticien en chef. Les résultats de l'étude seront publiés dans des revues avec comité de lecture, et un rapport final sera présenté à l'Institut Institute of Synthetic Rubber Producers, Inc. et à l'American Chemistry Council. Tous les renseignements publiés le seront sous forme de données agrégées, conformément aux dispositions relatives à la protection des renseignements personnels de la Loi sur la statistique. Le fichier d'analyse et les fichiers des clés de couplage seront gardés à Statistique Canada jusqu'au 31 décembre 2021 ou jusqu'à ce qu'ils ne soient plus nécessaires, après quoi ils seront détruits.


Couplage longitudinal continu des cas de pension alimentaire pour les enfants et le conjoint dans l'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires

Objet : Permettre aux analystes des politiques du gouvernement fédéral, aux programmes provinciaux et territoriaux d'exécution des ordonnances alimentaires et au public en général de mieux comprendre les cas de pension alimentaire pour les enfants et le conjoint en fournissant des données longitudinales tirées de l'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA), lesquelles permettent l'analyse de l'évolution des caractéristiques et des résultats des cas au fil du temps. L'analyse des données de l'EPEOA se limitait jusque–là à des instantanés d'une année.

Description : Les enregistrements mensuels de l'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA) qui ont trait au même cas d'exécution d'une ordonnance alimentaire seront couplés d'un exercice à l'autre grâce au numéro d'identification de cas. Un numéro d'identification aléatoire d'enquête sera attribué à chacun des enregistrements dans le fichier couplé pour remplacer le numéro d'identification de cas.

Produit : Seules des données tabulaires agrégées conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Les fichiers longitudinaux couplés élaborés pour les produits au moyen de l'analyse longitudinale des données de l'EPEOA seront conservés pendant cinq ans. L'accès au fichier d'analyse couplé sera limité aux employés de Statistique Canada dont les fonctions justifient cet accès.


Couplage des données de programmes d'exécution des ordonnances alimentaires et du fichier sur la famille T1

Objet : Le divorce et la séparation sont fréquents dans la société canadienne moderne. Lorsqu'il y a éclatement de la famille, le soutien financier continu des enfants, et dans certains cas de l'ex-conjoint ou ex-partenaire, est une question importante pour le couple qui se sépare. Dans la plupart des situations où des enfants sont en cause, une entente de pension alimentaire est établie entre les ex-partenaires, laquelle stipule le montant de la pension alimentaire à verser et la fréquence des versements. Si l'entente de pension alimentaire est imposée par le tribunal, ou si l'entente est inscrite auprès d'un tribunal, les ex-partenaires peuvent s'inscrire à un programme d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA). Ces programmes offrent un soutien administratif aux payeurs et aux destinataires des pensions alimentaires pour les enfants et le conjoint et ils améliorent le respect des obligations alimentaires. On estime que 60 % des ententes sont inscrites auprès d'un programme d'exécution des ordonnances alimentaires.

Ce couplage permettra de produire des données sur le revenu et les caractéristiques de l'emploi, ainsi que sur la composition de la famille des personnes inscrites au PEOA, des données qui ne sont pas accessibles à l'heure actuelle. Grâce à ces données, les administrations publiques et la population en général auront une meilleure compréhension de la situation socioéconomique des payeurs, des destinataires et des bénéficiaires des pensions alimentaires pour les enfants et le conjoint.

Description : Les enregistrements provenant de l'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, de 2006 à 2009, portant sur les destinataires et des payeurs d'une pension alimentaire pour les enfants et le conjoint pour seront couplés aux enregistrements du fichier sur la famille T1. Les noms, adresses et dates de naissance des destinataires et des payeurs seront les variables principales utilisées dans le processus d'appariement.

Le fichier d'analyse couplé des destinataires et le fichier d'analyse couplé des payeurs ne contiendront par de renseignements personnels. Des numéros d'identification aléatoires d'enquête remplaceront les numéros d'identification de cas utilisés dans le PEOA.

Produit : Seules des données tabulaires agrégées conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Les fichiers d'analyse couplés seront conservés jusqu'au 31 mars 2014, à l'appui d'une analyse continue. Une fois que le fichier ne sera plus requis, il sera détruit. L'accès aux fichiers d'analyse couplés sera limité aux employés de Statistique Canada qui ont besoin d'y accéder dans le cadre de leur travail.


Travailleurs interprovinciaux : couplage des données administratives afin d'examiner le nombre de personnes qui résident dans une province, mais travaillent dans une autre, ainsi que leurs caractéristiques

Objet : Au cours des années 2000, le prix élevé du pétrole à l'échelle mondiale et l'expansion du secteur des ressources au Canada ont fait de certaines régions – telles que le Nord de l'Alberta – une destination attrayante pour les chercheurs d'emploi. Pour certains, un emploi en Alberta s'accompagne d'un déménagement permanent dans la province (c.-à-d. une migration interprovinciale). Pour d'autres, l'emploi en Alberta est sur une base continue, mais leur résidence permanente se trouve ailleurs au Canada. Dans le dernier cas, la province d'emploi et la province de résidence ne sont pas les mêmes.

Bien qu'il existe beaucoup de données non scientifiques sur la « main-d'œuvre interprovinciale », les renseignements complets et fiables demeurent rares étant donné les nombreux défis qui surgissent au moment de chercher à dénombrer une population mobile qui réside souvent dans des régions éloignées et dans des logements temporaires.

La taille et les caractéristiques de la main-d'œuvre interprovinciale ont de nombreuses répercussions sur les politiques et programmes publics. Par exemple, l'arrivée de travailleurs dans une province telle que l'Alberta a des répercussions sur les demandes relatives aux infrastructures locales (p. ex., routes, loisirs, services de police et d'urgence), la demande et le prix des biens et services (p. ex., le logement), la répartition de l'impôt sur le revenu entre les provinces et les paiements de péréquation fédéraux.

Ce projet de couplage permet de cerner les « travailleurs interprovinciaux » en combinant les renseignements sur la province d'emploi des personnes, tirés des feuillets T4 (État de la rémunération payée), et les renseignements sur leur province de résidence, tirés des déclarations de revenus des particuliers T1. Voici quelques-unes des grandes questions stratégiques qui peuvent être traitées à l'aide de cette base de données couplée : Quelle est la taille de la main-d'œuvre interprovinciale dans certaines provinces? Les travailleurs interprovinciaux sont-ils surtout des jeunes, des hommes célibataires ou est-ce que beaucoup d'entre eux ont une famille dans leur province de résidence? Dans quelle mesure l'emploi interprovincial se maintient–il sur plusieurs années consécutives?

Description : La base de données pour cette analyse renferme des renseignements provenant : du fichier T4 (État de la rémunération payée) qui contient des renseignements sur la province d'emploi, la rémunération touchée et les primes et contributions versées; du Programme d'analyse longitudinale de l'emploi (PALE) qui comprend de l'information obtenue au niveau des entreprises sur l'industrie et la taille de l'emploi dans les entreprises; du fichier sur la famille T1 qui renferme des renseignements sur les caractéristiques démographiques et du revenu au niveau des personnes (p. ex., sexe, âge, rémunération totale, province de résidence au 31 décembre) et de la famille (p. ex., taille de la famille, nombre d'enfants habitant au même endroit, revenu familial total); du fichier historique T1 qui contient des données provenant des déclarations de revenus des particuliers T1, y compris les personnes ayant produit leur déclaration de revenus T1 en retard, ce qui permet de produire des estimations sur l'emploi interprovincial et de tenir compte de la possibilité que les travailleurs interprovinciaux, vu la nature mobile de leur emploi, soient plus susceptibles que la population générale de produire leur déclaration de revenus en retard. Le couplage permettra de produire des données pour les années d'imposition 2003 à 2010.

Des numéros aléatoires d'identification à l'étude seront attribués à chaque dossier dans le fichier d'analyse de participation à un régime de pension pour remplacer le numéro d'entreprise et le numéro d'assurance sociale. L'algorithme permettant de générer ces numéros d'identification sera conservé à part du fichier d'analyse et demeurera confidentiel.

Produit : Le fichier de données servira à estimer le nombre de travailleurs interprovinciaux au Canada et à examiner leurs caractéristiques socioéconomiques. Seules des statistiques agrégées et des analyses conformes aux dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Statistique Canada conservera le fichier couplé et le fichier-clé de couplage jusqu'au 31 mars 2015, après quoi ils seront détruits. L'accès à ces fichiers sera limité aux employés de Statistique Canada dont les fonctions justifient cet accès.


Évaluation des répercussions de la transfusion sanguine sur les résultats en matière de mortalité des patients ayant une maladie cardiovasculaire qui ont subi une chirurgie de réparation d'une fracture de la hanche : couplage avec la Base canadienne de données sur la mortalité, 2004 à 2009

Objet : Cette étude vise à évaluer les répercussions des différentes stratégies de transfusion de globules rouges sur la mortalité à long terme. Elle permettra de démontrer si une stratégie libérale de transfusion est associée à une diminution du taux de mortalité à long terme, par rapport à une stratégie de transfusion restrictive, et fournira des données provenant d'essais cliniques très utiles pour aider à guider les pratiques de transfusion.

Description : L'étude prend la forme d'un essai clinique randomisé dans plusieurs emplacements, auprès de patients anémiques après une chirurgie de réparation d'une fracture de la hanche, de 2004 jusqu'à la fin de 2009. Les patients ayant une maladie cardiovasculaire ou des facteurs de risque de maladie cardiovasculaire ont été randomisés et ont été l'objet d'une stratégie de transfusion libérale (100 g/L) ou restrictive (symptômes d'anémie ou à la discrétion du médecin si le niveau d'hémoglobine était inférieur à 80 g/L). La cohorte complète comprend 2 016 patients qui ont subi une chirurgie aux États Unis ou au Canada. La composante canadienne de la cohorte comprend 794 patients qui ont subi une chirurgie dans l'un des douze hôpitaux participants au Canada.

Un fichier comprenant des enregistrements pour les patients qui ont subi une chirurgie au Canada sera couplé par Statistique Canada à la Base canadienne de données sur la mortalité de 2004 à 2009. Le chercheur principal a obtenu le consentement des patients concernés pour que soient couplés leurs enregistrements aux données sur la mortalité.

Produit : Aucune analyse ni publication des résultats de ce couplage ne sera effectuée par Statistique Canada. Un fichier de sortie sur la mortalité sera produit et comprendra le numéro d'étude de l'essai clinique, la date complète de décès (mois, jour et année), la province/le territoire de décès, et la ou les causes de décès.

Le fichier de sortie sur la mortalité sera réparti par province ou territoire de décès, et les enregistrements seront envoyés aux registraires compétents de l'état civil qui, à leur discrétion, communiqueront les données au chercheur principal de la Robert Wood Johnson Medical School au New Jersey, États Unis.

Le chercheur principal a entrepris de publier les résultats de l'étude sous forme de produits statistiques agrégés qui ne permettront pas d'identifier les patients individuellement. Les résultats de l'analyse des données seront présentés dans le cadre de réunions médicales, et les documents seront soumis à des revues médicales à comité de lecture pour publication.

L'accès aux identificateurs, aux clés de couplage et aux fichiers de sortie sur la mortalité à Statistique Canada sera limité aux employés dont les tâches nécessitent qu'ils aient un tel accès. Le fichier des clés de couplage et le fichier de sortie sur la mortalité seront conservés jusqu'au 31 décembre 2018, ou jusqu'à ce qu'ils ne soient plus requis, après quoi ils seront détruits.


Couplage des données du Recensement de la population de 2006, de la Base de données sur les congés des patients et de la Base canadienne de données sur la mortalité aux fins de l'Initiative sur les données longitudinales administratives et sur la santé

Objet : Afin de répondre aux exigences du programme de recherche de l'Initiative sur les données longitudinales administratives et sur la santé, la fraction échantillonnée (2B) du Recensement de la population de 2006 sera couplée à la Base de données sur les congés des patients et à la Base canadienne de données sur la mortalité, afin d'examiner les tendances d'hospitalisation parmi : 1) les groupes autochtones; 2) les groupes d'immigrants; 3) les adultes âgés. Par ailleurs, on évaluera la validité du fichier couplé, en vue de son utilisation pour la recherche sur les services de santé.

Comme les hôpitaux représentent la part la plus importante de l'ensemble des dépenses en soins de santé et les coûts continuent d'augmenter, la compréhension de leurs modèles d'utilisation est essentielle. De façon plus particulière, une meilleure compréhension des tendances d'utilisation parmi les sous groupes clés comme les Autochtones et les immigrants qui, autrement, ne peuvent être identifiés dans les données administratives, pourrait aider les décideurs à déterminer les groupes présentant un risque élevé d'hospitalisation, y compris les risques pouvant être modifiés grâce à des services de santé adaptés, à la promotion auprès du public et à des stratégies de prévention.

Par ailleurs, compte tenu de la richesse des données du recensement, celles ci fourniront un premier aperçu des différences possibles dans l'utilisation entre les groupes autochtones vivant dans les réserves et à l'extérieur de celles ci. Il s'agit de données essentielles pour les planificateurs des soins de santé, y compris ceux au niveau fédéral, qui sont chargés de fournir des services à ces collectivités.

De même, les données couplées fourniront une occasion unique d'examiner les différences essentielles dans les tendances d'utilisation des services de santé, selon le pays et la région de naissance, la période écoulée depuis l'immigration, ainsi que le statut générationnel. Les décideurs ont besoin de renseignements sur les modèles d'utilisation des immigrants, pour tous les aspects, afin d'éclairer leurs décisions.

Enfin, une meilleure compréhension des caractéristiques sociodémographiques des adultes âgés qui sont hospitalisés dans des établissements de soins de courte durée, outre les facteurs cliniques liés à leur hospitalisation, pourrait éclairer les décideurs sur la nécessité de services plus adaptés à l'extérieur des hôpitaux, ainsi que les planificateurs de soins de santé sur le bassin de ressources potentielles, selon les caractéristiques démographiques de la population qu'ils servent.

Description : La fraction échantillonnée (2B) du Recensement de la population de 2006 sera couplée à la Base de données sur les congés des patients (DAD) de 2004 2005 à 2009 2010 et à la Base canadienne de données sur la mortalité (BCDM) de 2006 à 2010.

Le fichier couplé du recensement/de la DAD/de la BCDM comprendra uniquement les éléments de données requis pour effectuer les études. Tous les identificateurs personnels directs et les adresses sont supprimés du fichier d'analyse. Les identificateurs personnels utilisés aux fins du couplage, comme le nom, le numéro d'enregistrement du décès et le numéro d'assurance-maladie, sont conservés dans des fichiers séparés.

Produit : Le fichier couplé du recensement/de la DAD/de la BCDM demeura à Statistique Canada. L'accès au fichier de microdonnées couplées sera limité aux employés de Statistique Canada dont le travail nécessite qu'ils aient un tel accès. Seules des données agrégées respectant les dispositions de la Loi sur la statistique en matière de confidentialité seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Des documents de recherche fondés sur des analyses des données couplées seront soumis pour publication dans la revue trimestrielle à comité de lecture de Statistique Canada, Rapports sur la santé, ainsi que dans des revues médicales ou épidémiologiques, ou diffusés comme documents de travail dans la Série de documents de travail de la recherche sur la santé.

Le fichier d'analyse couplé sera conservé jusqu'au 31 décembre 2018, ou jusqu'à ce que Statistique Canada n'en ait plus besoin, moment auquel il sera déterminé s'il faut continuer de le garder.


Couplage du Registre canadien du cancer, de la Base de données sur les congés des patients et du Système national d'information sur les soins ambulatoires aux fins de l'Initiative sur les données longitudinales administratives et sur la santé

Objet : Le Comité directeur de l'Initiative sur les données longitudinales administratives et sur la santé (DLAS), qui est constitué de représentants des ministères provinciaux et territoriaux de la Santé, de Statistique Canada, de l'Institut canadien d'information sur la santé, du Conseil canadien des registres du cancer et du Conseil de la statistique de l'état civil du Canada, s'intéresse à l'amélioration de la capacité d'analyse des tendances de la pratique de la chirurgie pour les patients atteints de cancer. De telles analyses permettraient d'augmenter les données requises pour élaborer des stratégies plus efficaces pour la gestion et le traitement du cancer.

Description : Le Registre canadien du cancer (RCC) sera couplé à la Base de données sur les congés des patients (DAD) et au Système national d'information sur les soins ambulatoires (SNISA), dans l'environnement des données longitudinales administratives et sur la santé à Statistique Canada. Le RCC comprend des données sur les diagnostics de cancer, la mortalité par cancer et la stadification des tumeurs, mais pas de données sur le traitement. La DAD contient des renseignements sur les interventions pratiquées dans les hôpitaux, mais pas de données sur les tumeurs. Le SNISA comprend des données sur les interventions pratiquées dans les services d'urgence et pour les patients externes. Le fichier couplé permettrait d'analyser les procédures de traitement du cancer dans les hôpitaux, tout en tenant compte de certaines caractéristiques du cancer, comme les tumeurs primaires multiples, la taille des tumeurs, les métastases ou l'envahissement de plusieurs ganglions.

Produit : Le fichier couplé du RCC/de la DAD/du SNISA demeurera à Statistique Canada. L'accès au fichier de microdonnées couplées sera limité aux employés de Statistique Canada dont le travail nécessite qu'ils aient un tel accès. Seuls des produits analytiques et des données statistiques agrégées respectant les dispositions de la Loi sur la statistique en matière de confidentialité seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada. Des documents de recherche fondés sur des analyses des données couplées seront soumis pour publication dans la revue trimestrielle à comité de lecture de Statistique Canada, Rapports sur la santé, ainsi que dans des revues médicales ou épidémiologiques, ou diffusés comme documents de travail dans la Série de documents de travail de la recherche sur la santé.

Le ficher d'analyse couplé sera conservé jusqu'en décembre 2018, ou jusqu'à ce qu'il ne soit plus requis, moment auquel il sera déterminé s'il faut continuer de le garder.


Système canadien de surveillance périnatale : Couplage des enregistrements de naissances et de décès pour la surveillance de la mortalité infantile, naissances de 2006 à 2010

Objet : Le Système canadien de surveillance périnatale (SCSP) est un programme de surveillance continue. Il a pour mandat de contribuer à l'amélioration de la santé des femmes enceintes, des mères et des nourrissons au Canada par la surveillance continue des déterminants et des résultats en matière de santé périnatale et par la production de rapports sur le sujet. Le fichier couplé des naissances et des décès est un fichier de base pour le SCSP. Il est utilisé pour la production régulière de certains indicateurs clés de la santé périnatale, comme les taux de mortalité selon l'âge gestationnel, le poids à la naissance et l'âge de la mère.

Le couplage vise à lier les données sur la mortalité pour les bébés âgés de moins d'un an, comme l'âge au moment du décès et la cause du décès, à des données sur les naissances uniques et multiples, comme le poids à la naissance et l'âge gestationnel. Ce couplage constitue une mise à jour des couplages antérieurs. Il permettra aux épidémiologistes, aux spécialistes de la santé publique, aux scientifiques et aux chercheurs de déterminer les tendances ou les variations au fil du temps.

Description : Cette application comporte cinq couplages annuels, à commencer par le couplage de la Base canadienne de données sur la natalité (BCDN) de 2006 et de la Base canadienne de données sur la mortalité (BCDM) de 2006 2007, lequel se poursuivra pour chaque année consécutive jusqu'au couplage de la BCDN de 2010 et de la BCDM de 2010 2011. Le fichier couplé des naissances et des décès comprendra des enregistrements composites de naissances et de décès, des enregistrements de mortinaissances et des enregistrements de naissances non couplés à un décès. Chaque enregistrement recevra un numéro d'identification aléatoire attribué par Statistique Canada.

Produits : Des fichiers analytiques de données couplées sur les naissances et les décès, sans noms ni identificateurs personnels, seront communiqués au SCSP de l'Agence de la santé publique du Canada, avec le consentement des registraires provinciaux et territoriaux de la statistique de l'état civil et à la discrétion du statisticien en chef.

Les résultats de l'analyse de surveillance seront communiqués dans le Rapport sur la santé périnatale au Canada, dans des fiches d'information, sur le site Web et sous forme de lignes directrices sur les pratiques en matière de santé publique et seront publiés dans des revues spécialisées à comité de lecture, afin que des mesures puissent être prises. Les résultats pourraient également être diffusés dans les Rapports sur la santé publiés par Statistique Canada.

Statistique Canada conservera les données produites au moyen de ces couplages, au moins jusqu'au 31 décembre 2020, avant quoi une décision sera prise concernant leur conservation permanente, selon les exigences de programme de Statistique Canada et du SCSP à ce moment là.


Perspectives longitudinales sur l'emploi, le revenu et la santé : couplage du Fichier de données longitudinales sur la main d'œuvre, du Recensement de 1991, de la Base canadienne de données sur la mortalité et de la Base canadienne de données sur le cancer

Objet : L'objectif de ce projet est de créer une nouvelle base de données qui appuiera l'analyse longitudinale et les mesures des résultats concernant l'emploi, le revenu et la santé. La base de données sera utilisée pour examiner diverses questions liées au rendement de la scolarité et de la formation, aux résultats sur le marché du travail des immigrants, aux transitions à la retraite et aux changements dans les gains aux niveaux individuel et familial, suivant une mise à pied ou un diagnostic de cancer. Le fichier servira aussi à améliorer les données d'entrée dans les modules du cancer du modèle de santé de la population et du modèle de microsimulation Lifepaths.

Description : Ce projet tire parti d'initiatives antérieures entreprises par Statistique Canada. Tout d'abord, en 2003, le Comité des politiques de Statistique Canada a approuvé une initiative permettant de tirer un échantillon de 15 % des Canadiens de 25 ans et plus, à partir des formulaires détaillés 2B et 2D du Recensement de 1991, et de les coupler aux déclarations de revenus T1 de 1991 et/ou de 1992 et, par la suite, à la Base canadienne de données sur la mortalité. En 2009, cette base de données a été élargie pour englober une période de référence plus longue et inclure des données de la Base canadienne de données sur le cancer, ainsi que des données sur les codes postaux sur une base annuelle.

En deuxième lieu, en 1999, le Comité des politiques de Statistique Canada a approuvé la création et la mise à jour annuelle du Fichier des données longitudinales sur la main d'œuvre, pour les années à partir de 1983. Une modification a été approuvée en 2007, en vue d'ajouter des variables additionnelles du fichier de l'impôt des particuliers T1. Le Fichier de données longitudinales sur la main d'œuvre (FDLMO) est constitué d'un échantillon de 10 % des Canadiens occupés et comprend des renseignements tirés du fichier de l'impôt des particuliers T1, du feuillet T4 État de la rémunération payée, du relevé d'emploi et du Programme d'analyse longitudinale de l'emploi. Le FDLMO fournit des données longitudinales sur l'emploi et les gains de 1983 à 2010.

Ces deux initiatives ont produit des bases de données importantes et complémentaires, la première comprenant des données sociodémographiques riches (mais peu de renseignements sur les résultats économiques) et la deuxième, des données riches sur les résultats économiques (mais peu de données démographiques). Étant donné la taille importante des deux bases de données, leur chevauchement produit un sous échantillon constitué de 1,5 % des Canadiens âgés de 25 ans et plus en 1991.

Quatre fichiers d'analyse distincts seront créés et pourront être couplés au moyen d'un numéro de répondant généré de façon aléatoire par Statistique Canada.

Fichier de données longitudinales de sortie sur la main d'œuvre : Ce fichier comprend les variables démographiques et économiques du FDLMO de 1983 à 2010, les variables au niveau de la personne et de la famille, en annexe au fichier sur la famille T1, et un numéro de répondant généré de façon aléatoire par Statistique Canada.

Fichier de sortie du recensement de la population : Ce fichier comprend les variables sociodémographiques des formulaires 2B et 2D (formulaires détaillés) du Recensement de 1991 disponibles dans la cohorte de mortalité originale du Recensement de 1991, ainsi qu'un numéro de répondant généré de façon aléatoire par Statistique Canada.

Fichier de sortie sur la mortalité : Ce fichier comprendra le numéro généré de façon aléatoire par Statistique Canada pour chaque personne de la cohorte, ainsi que les renseignements suivants sur la mortalité : âge, province/pays de naissance, cause sous jacente du décès, nature de la blessure, province/pays du décès, sexe, code postal et codes géographiques types du lieu de résidence (p. ex., subdivision de recensement), année, mois et jour du décès, années-personnes à risque dérivées et poids de couplage de la mortalité.

Fichier de sortie du cancer : Ce fichier comprendra le numéro attribué de façon aléatoire par Statistique Canada pour chaque personne de la cohorte, et les renseignements suivants à partir de la Base canadienne de données sur le cancer : sexe, province et année, mois et jour du diagnostic, année de naissance, âge, province ou pays de naissance, données sur le diagnostic (codes de diagnostic, morphologie et topographie, indicateur de code de morphologie, source de l'enregistrement, méthode de diagnostic, latéralité, numéro du siège primaire), état vital du patient, province de résidence, code postal du lieu de résidence au moment du diagnostic, année et province de décès (le cas échéant), code postal du lieu de décès (le cas échéant), cause du décès (le cas échéant), et poids de couplage de l'incidence du cancer.

Produit : Seules les statistiques agrégées et les analyses conformes aux dispositions de la Loi sur la statistique en matière de confidentialité seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Les résultats méthodologiques et analytiques découlant de ces données couplées serviront à préparer des documents de recherche, en vue de leur publication dans des rapports analytiques, des publications scientifiques à comité de lecture (y compris les Rapports sur la santé de Statistique Canada) et CANSIM, ainsi que de présentations à des conférences, des ateliers et réunions.

Les fichiers de sortie seront conservés par Statistique Canada jusqu'au 31 décembre 2022, moment auquel il sera déterminé s'il faut continuer de les garder. L'ensemble des clés de couplage et des identificateurs seront supprimés des dossiers de sortie et conservés séparément, et leur accès sera limité aux employés de Statistique Canada qui doivent les utiliser dans le cadre de leurs tâches.


Estimation des distributions qui caractérisent l'histoire naturelle des infections grippales

Objet : Ce projet permettra d'estimer les distributions statistiques qui sont essentielles à l'élaboration de modèles de maladies infectieuses et qui n'ont jamais été estimées de manière fiable. Plus précisément, la recherche visera à :

  • Utiliser les dossiers d'hospitalisation de la Base de données sur les congés des patients (DAD) pour estimer la distribution d'intervalles de temps de l'admission à l'hôpital aux décès causés par la grippe à l'hôpital.
  • Utiliser la base de données sur les paiements à l'acte de l'Assurance-santé de l'Ontario (ASO) couplée à la Base de données sur les congés des patients (DAD) pour estimer la distribution d'intervalles de temps du diagnostic à l'admission à l'hôpital, et à la sortie de l'hôpital ou au décès.

Des modèles mathématiques et statistiques servent à prévoir l'évolution future des épidémies de maladies infectieuses et le fardeau futur attendu sur le système de soins de santé et l'économie. Une paramétrisation plus exacte de ces modèles devrait se traduire par de meilleures prévisions, ce qui profitera directement aux planificateurs économiques et des services de santé et indirectement au public puisque les ressources seront mieux gérées. Par exemple, nous serons beaucoup plus à même de prévoir la demande de lits d'hôpitaux en présence d'une pandémie de grippe.

Description : Plusieurs bases de données administratives seront utilisées pour cette étude :

  1. Les fichiers de données sur les services médicaux établis d'après les demandes de règlement présentées à l'Assurance-santé de l'Ontario (ASO) pour les années 1994-1995, 1995-1996, 1996-1997, 1997-1998, 1998-1999, 1999-2000, 2000-2001, 2001-2002, 2002-2003, 2003-2004, 2004-2005, 2005-2006, 2006-2007, 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010.
  2. Les fichiers de la Base de données sur les congés des patients (DAD) concernant les patients hospitalisés pour les années 1994-1995, 1995-1996, 1996-1997, 1997-1998, 1998-1999,1999-2000, 2000-2001, 2001-2002, 2002-2003, 2003-2004, 2004-2005, 2005-2006, 2006-2007, 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010.
  3. Les fichiers de la Base de données sur les congés des patients (DAD) concernant les chirurgies d'un jour pour les années 1994-1995,1995-1996, 1996-1997, 1997-1998, 1998-1999, 1999-2000, 2000-2001, 2001-2002 et 2002-2003.
  4. Les fichiers du Système national d'information sur les soins ambulatoires (SNISA) concernant les chirurgies d'un jour pour les années 2003-2004, 2004-2005, 2005-2006, 2006-2007, 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010.

Les données seront couplées selon un procédé d'appariement déterministe reposant sur un numéro de carte-santé chiffré généré par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD) sur tous les fichiers.

L'étude fait partie d'un projet pilote réalisé par Statistique Canada, le MSSLD et l'Université McMaster en vue d'offrir aux chercheurs un meilleur accès à l'information sur la santé en Ontario. La création de fichiers analytiques, de même que le regroupement et l'analyse des données, seront effectués au centre de données de recherche (CDR) de Statistique Canada à l'Université McMaster. Les chercheurs accéderont aux données du CDR en tant que personnes réputées être employées de Statistique Canada.

Produit : Seules les données statistiques agrégées qui respectent les dispositions de la Loi sur la statistique en matière de confidentialité seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Les résultats de recherche seront diffusés sous forme de documents de recherche, d'articles de revues à comité de lecture ainsi que dans le cadre d'exposés présentés lors de conférences nationales ou internationales.

Statistique Canada conservera les fichiers couplés pendant cinq ans, soit jusqu'au 31 décembre 2017, après quoi ils seront détruits.


Étude sur les revenus des fortunés : le rôle des sociétés privées

Objet : La recherche proposée produira des estimations considérablement améliorées des tendances et variations de l'inégalité des revenus au Canada, notamment en ce qui concerne la tranche supérieure de la répartition des revenus. La principale amélioration est la prise en compte de façon explicite des revenus des sociétés privées. Au Canada, les incitatifs de la planification fiscale sont tels que les propriétaires de petites entreprises et les autres sociétés privées sont plus susceptibles de conserver les gains au sein de leur société. Par conséquent, l'inégalité des revenus calculée uniquement à l'aide des déclarations de revenus des particuliers pourrait être sous-estimée. Toutefois, il n'est pas clair si les tendances de l'inégalité des revenus calculées seront à la hausse ou à la baisse.

Description : Le projet vise l'appariement de certaines données tirées des déclarations de revenus des sociétés (T2) (seulement pour les sociétés privées sous contrôle canadien [SPCC]), des T5 (pour les revenus de placements) et des T4 (revenus d'emploi) de 2000 à 2011 à la Banque de données administratives longitudinales (DAL) de Statistique Canada. Les ensembles de données des DAL, des T2, des T5 et des T4 feront l'objet d'un couplage déterministe en fonction du numéro d'assurance sociale et du numéro d'entreprise de la société des personnes qui ont produit une déclaration de revenus. Après le couplage des données, les numéros d'assurance sociale et les identificateurs des numéros d'entreprises seront supprimés du fichier couplé. Aucun nom ou adresse ne se trouvera dans le fichier définitif des données couplées pour l'analyse. Le couplage sera effectué par le personnel de Statistique Canada.

Résultat : Seules les données agrégées et une analyse respectant les dispositions sur la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Les conclusions seront présentées dans des documents de recherche universitaires et dans le cadre de conférences spécialisées canadiennes, comme celle de l'Association canadienne d'économique. Selon les demandes, les résultats de la recherche pourraient être diffusés à un plus large public. Le fichier couplé sera conservé à Statistique Canada jusqu'au 30 juin 2018, lorsque le projet de recherche sera terminé et lorsque l'information ne sera plus nécessaire. Après cette date, le fichier sera détruit.


Les nouveaux contacts avec le système de justice

Objet : Déterminer le type d'information unique nécessaire pour créer et appuyer des indicateurs de haute qualité de nouveau contact dans trois secteurs de justice pénale. Puisque contact se définit comme une intervention officielle documentée (p. ex., accusation) contre une personne par un organisme de justice pénale, un nouveau contact est un contact subséquent qui laisse supposer qu'une nouvelle intervention officielle a été faite par l'organisme pendant une période de suivi précise.

La réalisation du projet permettra d'établir des mesures de base sur les nouveaux contacts avec le système de justice qui peuvent servir de groupe de référence dans l'évaluation de l'incidence des politiques et des programmes pouvant avoir été mis en œuvre dans un secteur de compétence donné. Il permettra également de dégager les tendances récentes des nouveaux contacts qui peuvent sembler ne s'observer qu'à l'échelon local d'un secteur de compétence donné, mais qui se révèlent de nature plus systématique lorsqu'elles sont évaluées à un échelon d'analyse plus élevé (p. ex., national).

Description : Le projet proposé consiste à mener trois activités de couplage distinctes qui serviront à appuyer l'élaboration d'indicateurs de nouveau contact dans les secteurs suivants du système de justice : services policiers, tribunaux et services correctionnels.

Le premier couplage utilisera les dossiers recueillis dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC2), en plus d'identificateurs personnels supplémentaires fournis par le Service de police de Toronto pour la période allant du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2010.

La deuxième activité consistera à coupler les données recueillies dans le cadre de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) et les identificateurs personnels supplémentaires fournis par la Recherche en politique et la Planification du ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse pour les exercices allant de 2006 2007 à 2010 2011.

La troisième activité consistera à coupler les données recueillies dans le cadre de l'Enquête intégrée sur les services correctionnels (EISC) et d'autres identificateurs personnels fournis par le ministère des Services correctionnels de la Saskatchewan portant sur les années 1999 2000 à 2010 2011 et le Service correctionnel du Canada portant sur les années 2001 2002 à 2010 2011.

Produits : Seules les statistiques et les analyses agrégées qui respectent les dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. L'accès aux clés de couplage et au fichier d'analyse couplé sera limité aux employés de Statistique Canada affectés à des tâches nécessitant ce type d'accès.

Les constatations de haut niveau peuvent être diffusées sous la forme de présentations à différents partenaires de l'Entreprise nationale relative à la statistique juridique.

Statistique Canada conservera les fichiers d'analyse couplés jusqu'au 31 mars 2017, ou jusqu'à ce qu'il n'en ait plus besoin, après quoi il les détruira.


Environnement de fichiers couplés

Objet : Les responsables de l'élaboration de politiques demeurent très intéressés par le rôle que jouent les petites et moyennes entreprises dans l'économie. Un environnement de fichiers couplés (EFC) sera créé pour répondre aux besoins des chercheurs en matière de politiques. Les requêtes liées à la recherche seront traitées selon la demande et en fonction de l'approbation des propositions de projet. L'EFC sera utilisé pour bâtir et extraire annuellement une base de données sur les PME qui permettra à Statistique Canada de remplir ses obligations envers Industrie Canada et l'ensemble du milieu de la recherche.

Description : L'EFC renfermera de l'information tirée des bases de données et enquêtes suivantes : le Registre des entreprises, le Programme d'analyse longitudinale de l'emploi, l'Index général des renseignements financiers, Recherche et développement dans l'industrie canadienne, le Registre des exportateurs, le Registre des importateurs, la valeur des investissements directs étrangers, les investissements directs canadiens à l'étranger, le commerce des services, des données fiscales (PD7, T1 et T4, TPS), l'Enquête sur l'innovation et les stratégies d'entreprise, l'Enquête sur le commerce électronique et la technologie, l'Enquête sur les technologies de pointe, l'Enquête sur la commercialisation de l'innovation, l'Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises et l'Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail. Il comprendra également de l'information tirée de bases de données de l'extérieur de Statistique Canada, notamment sur les brevets (Office de la propriété intellectuelle du Canada) et le capital de risque (Thompson Financial Venture Capital Database).

Produit : Seules des statistiques et analyses agrégées ou modélisées respectant les dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada.


Contribution économique régionale du Programme de développement économique : Couplage de la liste de clients aux données fiscales et aux données sur l'emploi des entreprises (1999 à 2011)

Objet : Fournir des renseignements statistiques en vue d'appuyer l'évaluation de l'efficacité du Programme de développement des collectivités à venir en aide aux petites et moyennes entreprises, en comparant le rendement des entreprises qui ont reçu une aide financière du programme au rendement de celles qui n'en ont pas reçu dans la même région. Les organismes de développement régional qui gèrent les programmes de développement des collectivités utiliseront cette information pour trouver des moyens plus efficaces de prêter assistance à leurs clients. La dynamique de l'emploi, les entreprises entrantes et sortantes, certaines statistiques financières ainsi que des mesures de l'emploi seront analysées. Les conclusions tirées pourront être utilisées par les organismes régionaux pour mieux appuyer les entreprises.

Description : Une liste à jour des entreprises aidées par le Programme de développement des collectivités sera couplée aux fichiers suivants : le Registre des entreprises de 2004 à 2013; la base de données du Programme d'analyse longitudinale de l'emploi (PALE) de 2009, 2010 et 2011; et l'Index général des renseignements financiers (IGRF) pour les années de référence 2004 à 2011. Les entreprises qui n'ont pas reçu d'aide seront également couplées à ces fichiers pour obtenir des données comparatives.

Produit : Seules les statistiques et les analyses agrégées conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. L'information sera présentée dans des tableaux statistiques, ventilés selon la région de l'organisme de développement régional, le secteur d'activité et la taille de l'entreprise.

Le fichier d'analyse couplé, qui contient les clés de couplage et les identificateurs, sera conservé jusqu'au 14 mars 2015 ou jusqu'à ce qu'on n'en ait plus besoin, après quoi il sera détruit.


Validation d'un indice de fragilité

Objectif : Les objectifs particuliers du projet sont de :

  1. valider l'application d'un indice de fragilité (IF) à l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes;
  2. déterminer un seuil valide auquel les personnes âgées sont plus à risque de vivre un événement indésirable dans un hôpital (hospitalisation toutes causes confondues, nombre d'hospitalisations, admissions à l'urgence, transfert dans un établissement de soins de longue durée, décès à l'hôpital)

Description : L'indice de fragilité fournit une façon de comprendre les différences au chapitre de la santé entre les personnes âgées ayant le même âge. Peu importe l'âge, la fragilité est un prédicteur puissant du décès, de l'hospitalisation, du placement en établissement, des chutes et de la détérioration de l'état de santé. La compréhension du niveau de fragilité des personnes âgées vivant dans la collectivité au Canada est importante et peut servir à éclairer les politiques liées au vieillissement et à estimer le besoin de ressources en soins de santé, y compris les soins à domicile et les soins pour bénéficiaires internes. Diverses mesures de la fragilité ont été élaborées qui peuvent être appliquées à des enquêtes à grande échelle sur la santé de la population, aux fins d'attribution d'une cote de fragilité entre 0 et 1, correspondant à des niveaux plus faibles et plus élevés de fragilité. Même si les cotes de l'IF fournissent des renseignements concernant le niveau de fragilité des personnes, des seuils sont requis pour estimer les taux de prévalence de la fragilité au niveau de la population. À l'heure actuelle, il n'existe pas de seuil de fragilité universellement accepté. Pour déterminer des seuils validés, des données qui relient les cotes de fragilité à des événements indésirables, comme l'hospitalisation, sont requises pour établir des fourchettes des cotes de fragilité associées aux différents risques de connaître ces événements indésirables.

Cette étude exige que les enregistrements des participants à l'ESCC de 65 ans et plus soient couplés aux dossiers des hôpitaux. Les fichiers provenant du cycle 2.1 (2003) et du cycle 3.1 (2005) ont été couplés à la Base de données sur les congés des patients (2002-2003 à 2007-2008). Seuls les dossiers des participants à l'enquête qui ont consenti au couplage et au partage de leurs données ont servi au couplage.

L'échantillon de l'étude comprendra les participants à l'ESCC de 65 ans et plus pour lesquels une cote d'IF a pu être calculée. Afin d'évaluer le rapport entre la cote de l'IF et les événements indésirables à l'hôpital, les personnes seront « suivies » au fil du temps au moyen des données hospitalières couplées, afin d'identifier celles qui ont connu des événements indésirables à l'hôpital (p. ex. au moins une admission à l'hôpital, admission à l'urgence, transfert dans un établissement de soins de longue durée, décès à l'hôpital). Des rapports de vraisemblance par strate (RVS) seront calculés pour comparer le risque d'événements en milieu hospitalier selon divers niveaux ou strates de cotes d'IF, afin de déterminer des tranches ou niveaux de fragilité significativement distincts.

Produit : Les résultats de l'étude de validation serviront à déterminer les seuils des cotes de l'IF, afin d'estimer les taux de prévalence de la fragilité chez les personnes âgées vivant dans la collectivité au Canada. Les résultats du projet de recherche seront soumis pour publication dans une revue à comité de lecture.


Expansion du Service de la base de sondage pour les enquêtes auprès des ménages

Objet : Depuis 1989, Statistique Canada a amélioré périodiquement son Service de la base de sondage pour les enquêtes auprès des ménages pour répondre aux besoins de la conception d'enquête et de la collecte des données. Au départ, la base de sondage était une liste de logements probablement valides dans les grands centres urbains, mais elle est graduellement devenue un registre national de logements, avec de coordonnées quand possible. L'expansion du Service de la base de sondage sur les logements de Statistique Canada permettra de subvenir aux besoins de toutes les enquêtes-ménages de l'organisme et du recensement.

Description : L'expansion du Service de la base de sondage pour les enquêtes auprès des ménages améliorera davantage la rentabilité des processus de conception d'enquête et de collecte des données de Statistique Canada. Plus précisément :

  1. L'augmentation de la capacité de communiquer par téléphone avec les logements échantillonnés réduira les coûts de la collecte;
  2. L'inclusion d'indicateurs plus actuels du statut socioéconomique au niveau du logement servira à améliorer la sélection de l'échantillon, la pondération et la correction du biais;
  3. Le regroupement des fonctions de gestion des fichiers administratifs clés servant d'intrants pour le Service en un secteur fonctionnel réduira les coûts, facilitera l'accès et améliorera la conformité aux directives sur la gestion de l'information;
  4. L'expansion ouvre la voie à l'amélioration future de la capacité de limiter le chevauchement entre les enquêtes et de former des ensembles de données plus complets pour des analyses réalisées à partir d'échantillons sélectionnés dans plusieurs enquêtes et périodes de temps.

Produit : Le Service de la base de sondage pour les enquêtes auprès des ménages est formé de trois composantes :

  1. Une liste nationale de logements probablement valides et leurs descripteurs;
  2. Les coordonnées (actuellement des numéros de téléphone) des logements lorsque celles-ci peuvent être trouvées dans des fichiers administratifs accessibles au public et dans les données internes de Statistique Canada;
  3. Une gamme d'indicateurs socioéconomiques au niveau de la personne, du ménage et des petites régions géographiques facilitant la conception de l'enquête, l'échantillonnage et le contrôle du biais. Les indicateurs sont établis à partir des données internes de Statistique Canada et des données de l'Agence du revenu du Canada obtenues dans le cadre d'accords permanents.

Les composantes de la base de sondage sont produites chaque trimestre, mais elles peuvent contenir des renseignements mis à jour tous les trimestres ou tous les ans selon le type.

Les composantes de sortie sont uniquement accessibles à Statistique Canada pour usage interne dans le cadre de la conception d'enquête, de la sélection de l'échantillon et de la collecte des données. Les données sont entreposées et conservées conformément à toutes les politiques fédérales en matière de sécurité et de gestion des données.