Soumissions de 2019

Évaluation du contenu informationnel de l'Enquête sur les perspectives des entreprises (002-2019)

Évaluation du contenu informationnel de l'Enquête sur les perspectives des entreprises (002-2019)

Objet : Ce projet a pour but d'évaluer le contenu informationnel de l'Enquête sur les perspectives des entreprises (EPE) de la Banque du Canada. À cette fin, les données de toutes les entreprises visées par l'EPE seront couplées avec le Registre des entreprises et avec des sources de données administratives de Statistique Canada (plus précisément, le Fichier de microdonnées longitudinales des comptes nationaux) pour la période allant de 2000 à 2017. L'objet est de comparer le contenu informationnel de l'EPE avec les sources de données administratives de Statistique Canada, et de déterminer des manières dont les données administratives peuvent compléter les données d'enquête.

Produit : Les mesures de sécurité prises pour protéger les clés de couplage, les identificateurs et le fichier d'analyse couplé respecteront les politiques et les normes de Statistique Canada. Le couplage sera effectué à Statistique Canada par des employés de l'organisme, et les fichiers couplés seront conservés sur un serveur sécurisé et protégé par mot de passe. L'accès aux identificateurs directs et aux fichiers couplés sera limité aux employés de Statistique Canada qui ont besoin d'un tel accès dans le cadre de leurs fonctions. Tous les identificateurs directs d'entreprises seront supprimés du fichier d'analyse une fois le couplage terminé. Conformément à la Directive sur l'utilisation des personnes réputées être employées, les chercheurs externes peuvent uniquement accéder aux données couplées au Centre canadien d'élaboration de données et de recherche économique, dans les locaux de Statistique Canada. Le fichier couplé sera conservé conformément à la Directive sur la gestion des fichiers de microdonnées statistiques jusqu'à ce qu'on n'en ait plus besoin, après quoi il sera détruit.

Rôle des particuliers dans la création, l'incidence et la diffusion de la propriété intellectuelle dans l'économie canadienne (003-2019)

Rôle des particuliers dans la création, l'incidence et la diffusion de la propriété intellectuelle dans l'économie canadienne (003-2019)

Objet : Le projet a comme objectif d'examiner le rôle que jouent les particuliers dans la création de la propriété intellectuelle et de sa mise à profit pour améliorer le rendement des entreprises, ainsi que dans le partage des compétences nécessaires à l'innovation au sein de l'économie. Ce projet orientera le Plan pour l'innovation et les compétences et la Stratégie en matière de propriété intellectuelle du gouvernement du Canada, particulièrement en ce qui a trait au développement des compétences, à la transmission des connaissances et à la sensibilisation des particuliers de divers milieux à l'égard de la propriété intellectuelle.

Produit : Les mesures de sécurité prises pour protéger les clés de couplage, les identificateurs et le fichier d'analyse couplé respecteront les politiques et les normes de Statistique Canada. Tous les identificateurs d'entreprises et de particuliers directs seront retirés du fichier d'analyse une fois le couplage terminé. Conformément à la Directive sur l'utilisation des personnes réputées être employées, les chercheurs externes peuvent uniquement accéder au fichier d'analyse au Centre canadien d'élaboration de données et de recherche économique, dans les locaux de Statistique Canada. Conformément à la Directive sur la gestion des fichiers de microdonnées statistiques, le fichier d'analyse sera gardé jusqu'à ce qu'il ne soit plus nécessaire, puis il sera détruit.

Couplage de l'EVAS au Recensement de 2016, au Recensement de 2011 et à l'ENM de 2011 (004-2019)

Couplage de l'EVAS au Recensement de 2016, au Recensement de 2011 et à l'ENM de 2011 (004-2019)

Objet : Les données résultant de ce couplage de microdonnées seront utilisés par la Société canadiennes d'hypothèques et de logement pour mieux comprendre les caractéristiques du logement et d'autres caractéristiques complémentaires d'une cohorte d'anciens combattants canadiens, qui ont été identifiés comme population à risque dans le cadre de la plus récente Stratégie nationale sur le logement.

Produit : Les données agrégées résultantes seront diffusées sous forme de tableau. Seuls des données agrégées non confidentielles et des produits analytiques conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique et à toute exigence applicable de la Loi sur la protection des renseignements personnels seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada.

Couplage du Fichier dosimétrique national du Canada avec les données sur le cancer et la mortalité — mise à jour (005-2019)

Couplage du Fichier dosimétrique national du Canada avec les données sur le cancer et la mortalité — mise à jour (005-2019)

Objet : Ce projet vise à mettre à jour le couplage du Fichier dosimétrique national du Canada avec les données sur les décès de la Base canadienne de données sur l'état civil et le Registre canadien du cancer dans le but d'évaluer les effets à long terme sur la santé que pourrait entrainer la radioexposition au travail. La législation en matière de santé et de sécurité du travail établit des limites d'exposition professionnelle, ainsi que des mesures de protection personnelle et professionnelle pour réduire les risques pour ceux qui sont exposés aux rayonnements dans le cadre de leur travail. Les effets de la radioexposition au travail ne se font pas toujours sentir à court terme et peuvent prendre plusieurs années avant de se manifester. C'est pour cela qu'il importe d'entreprendre des études épidémiologiques qui aideront à déterminer tout effet à long terme sur la santé qui pourrait être lié à la radioexposition.

Produit : Les personnes réputées être employées de Santé Canada au sein du Centre fédéral de données de recherche (CFDR) et d'autres chercheurs des centres de données de recherche (CDR) auront accès aux données couplées et anonymisées. Les résultats de cette étude permettront de mieux renseigner le grand public sur les résultats en matière de cancer et de mortalité liés à la radioexposition au travail, et fourniront aux décideurs politiques, aux employeurs et aux employés des renseignements qui pourraient orienter l'élaboration de lois sur la santé et la sécurité ou les pratiques professionnelles en lien avec la radioexposition au travail.

Systèmes de traitement des eaux usées municipales au Canada (STEUMC): Lien entre le système d'information pour les rapports réglementaires sur les effluents (SIRRE) d'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) avec les données du recensement (006-2019)

Systèmes de traitement des eaux usées municipales au Canada (STEUMC): Lien entre le système d'information pour les rapports réglementaires sur les effluents (SIRRE) d'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) avec les données du recensement (006-2019)

Objet : L'objectif principal de ce projet est d'attribuer une valeur de population desservie aux enregistrements de systèmes de traitement des eaux usées (eaux d'égout) signalés à Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) via le Système d'information pour les rapports réglementaires sur les effluents (SIRRE), comme l'exige de Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées (RESAEU). Le lien sera maintenu à jour.

Produit : Le couplage des enregistrements des données du recensement et du RESAEU est nécessaire pour produire des tableaux de population desservis par des systèmes publics de traitement des eaux usées (eaux d'égouts). Ces nouveaux tableaux faciliteront les obligations de déclaration du Canada envers l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et appuieront les nouveaux indicateurs des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE).

Couplage du Registre des Indiens aux données fiscales (Base de données longitudinales du Registre des Indiens [BDLRI]) (007-2019)

Couplage du Registre des Indiens aux données fiscales (Base de données longitudinales du Registre des Indiens [BDLRI]) (007-2019)

Objet : En combinant le Registre des Indiens (RI) aux données fiscales annuelles, cette base de données permettrait aux gouvernements et aux organisations des Premières Nations, aux analystes et aux ministères de mieux comprendre les tendances du revenu de la population d'Indiens inscrits ainsi que les répercussions de diverses politiques. En raison de sa nature longitudinale, cette base de données peut fournir des indicateurs économiques au fil du temps, accompagnés de diverses caractéristiques sociodémographiques qui ajoutent une profondeur et une nuance aux analyses. Des cohortes précises peuvent être étudiées, et les effets des politiques et des programmes peuvent être mesurés de façon plus exacte. Puisque cette base de données combine des sources de données administratives, le fardeau de réponse est réduit comparativement à une enquête avec un contenu similaire. De plus, les bases de données administratives comme celle-ci ne sont pas touchées par les limites de taille d'échantillon et peuvent produire des estimations fiables à des niveaux détaillés.

Produit :Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés seront diffusés, conformément aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique. Des règles de contrôle de la divulgation seront appliquées afin de protéger les renseignements personnels des Canadiens. Des processus de validation des données seront mis au point pour veiller à l'exactitude de tout matériel diffusé, y compris les tableaux et les produits analytiques. Pendant que la base de données est en train d'être élaborée et mise à l'essai, et que son potentiel analytique est en train d'être exploré, certains produits statistiques provisoires seront partagés, mais uniquement à des fins de discussion et de mobilisation. En effet, pendant cette phase de faisabilité, des produits seront transmis à Services aux Autochtones Canada (SAC) et à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC), ainsi qu'à des gouvernements, des collectivités et des organisations autochtones, et ce, sur demande ou dans le cadre d'activités prévues de mobilisation. La diffusion subséquente à plus grande échelle des produits statistiques définitifs sera envisagée en collaboration avec les intervenants.

Inégalité des gains entre les entreprises canadiennes et au sein de celles-ci (008-2019)

Inégalité des gains entre les entreprises canadiennes et au sein de celles-ci (008-2019)

Objet : Ce projet permettra de combiner les données sur les entreprises avec celles sur les gains individuels afin d'étudier les tendances en matière d'inégalité des gains pour la période allant de 1998 à 2017. L'étude portera sur les gains au niveau des particuliers ainsi qu'au niveau des entreprises afin d'établir la mesure dans laquelle les niveaux globaux d'inégalité sont attribuables aux différences de gains entre les diverses entreprises et au sein de celles-ci.

Produit : L'accès au fichier de microdonnées couplées sera limité aux employés de Statistique Canada dont les fonctions justifient cet accès. Seules des données agrégées conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Les résultats serviront à rédiger des rapports de recherche ainsi qu'à préparer des exposés pour des ateliers et des conférences.

Couplage du Registre des Indiens aux données fiscales (Base de données longitudinales du Registre des Indiens (009-2019)

Couplage du Registre des Indiens aux données fiscales (Base de données longitudinales du Registre des Indiens (009-2019)

Objet : En combinant le Registre des Indiens (RI) aux données fiscales annuelles, cette base de données permettrait aux gouvernements et aux organisations des Premières Nations, aux analystes et aux ministères de mieux comprendre les tendances du revenu de la population d'Indiens inscrits ainsi que les répercussions de diverses politiques. En raison de sa nature longitudinale, cette base de données peut fournir des indicateurs économiques au fil du temps, accompagnés de diverses caractéristiques sociodémographiques qui ajoutent une profondeur et une nuance aux analyses. Des cohortes précises peuvent être étudiées, et les effets des politiques et des programmes peuvent être mesurés de façon plus exacte. Puisque cette base de données combine des sources de données administratives, le fardeau de réponse est réduit comparativement à une enquête avec un contenu similaire. De plus, les bases de données administratives comme celle-ci ne sont pas touchées par les limites de taille d'échantillon et peuvent produire des estimations fiables à des niveaux détaillés.

Produit : Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés seront diffusés, conformément aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique. Des règles de contrôle de la divulgation seront appliquées afin de protéger les renseignements personnels des Canadiens. Des processus de validation des données seront mis au point pour veiller à l'exactitude de tout matériel diffusé, y compris les tableaux et les produits analytiques.

Pendant que la base de données est en train d'être élaborée et mise à l'essai, et que son potentiel analytique est en train d'être exploré, certains produits statistiques provisoires seront partagés, mais uniquement à des fins de discussion et de mobilisation. En effet, pendant cette phase de faisabilité, des produits seront transmis à Services aux Autochtones Canada (SAC) et à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC), ainsi qu'à des gouvernements, des collectivités et des organisations autochtones, et ce, sur demande ou dans le cadre d'activités prévues de mobilisation. La diffusion subséquente à plus grande échelle des produits statistiques définitifs sera envisagée en collaboration avec les intervenants.

Couplage des données du Recensement de la population de 2016 aux dossiers de déclaration d'impôt sur le revenu et de prestations pour examiner les comportements de déclaration de revenus et les taux de participation aux divers programmes de prestations (011-2019)

Couplage des données du Recensement de la population de 2016 aux dossiers de déclaration d'impôt sur le revenu et de prestations pour examiner les comportements de déclaration de revenus et les taux de participation aux divers programmes de prestations (011-2019)

Objet : Ce projet de couplage permettra d'obtenir des renseignements sur les obstacles possibles aux familles et aux particuliers participant à divers programmes de prestations, et de fournir des données probantes plus directes quant aux taux de participation à ces programmes. La réception de plusieurs de prestations gouvernementales est conditionnelle à la production d'une déclaration de revenus. Ce projet permettra l'analyse des profils de déclaration T1, des taux de participation à divers programmes de prestations en fonction de caractéristiques sociodémographiques, des répercussions de la participation à ces programmes, des montants de prestations reçus en fonction du niveau de revenu, et des caractéristiques des particuliers qui ne produisent pas de déclaration de revenus et de ceux qui ne reçoivent pas de prestations.

Produit : Seuls des tableaux agrégés non confidentiels conformes aux dispositions de la Loi sur la statistique en matière de confidentialité seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada. Les règles de confidentialité du Recensement seront également appliquées à tous les produits avant leur publication.

Couplage des données de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes – Santé mentale et bien-être – Forces canadiennes (ESCC-FC) de 2002 aux données de l'Enquête de suivi sur la santé mentale auprès des membres des Forces armées canadiennes et des ex-militaires, 2018 (ESSMFACM) (021-2019)

Couplage des données de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes – Santé mentale et bien-être – Forces canadiennes (ESCC-FC) de 2002 aux données de l'Enquête de suivi sur la santé mentale auprès des membres des Forces armées canadiennes et des ex-militaires, 2018 (ESSMFACM) (021-2019)

Objet : L'objectif du projet est de permettre aux chercheurs des centres de données de recherche (CDR) de coupler le fichier maître de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes – Santé mentale et bien-être – Forces canadiennes (ESCC-FC) de 2002 au fichier maître de l'Enquête de suivi sur la santé mentale auprès des membres des Forces armées canadiennes et des ex-militaires, 2018 (ESSMFACM). Le fichier couplé contiendra des données longitudinales canadiennes qui permettront d'évaluer les effets des troubles de santé mentale sur divers résultats chez le personnel militaire.

Produit : Seules des statistiques agrégées et des analyses non confidentielles respectant les dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Tous les produits contenant des données couplées seront diffusés conformément aux politiques, aux lignes directrices et aux normes de Statistique Canada. Les produits découlant de ce couplage comprendront un grand nombre d'analyses et de tableaux de données normalisés, ainsi que des totalisations personnalisées. Le fichier d'analyse ne renfermera aucun identificateur personnel. Une clé de couplage sera conservée indéfiniment dans le cadre de ce couplage d'enregistrements. La possibilité de produire un fichier couplé sera offerte aux chercheurs des centres de données de recherche de Statistique Canada.

Disparités socioéconomiques et ethnoculturelles en matière de santé périnatale au Canada : tendance actuelle et variations au fil du temps (023-2019)

Disparités socioéconomiques et ethnoculturelles en matière de santé périnatale au Canada : tendance actuelle et variations au fil du temps (023-2019)

Objet : Le projet de recherche vise à étudier les disparités concernant des issues périnatales telles que la naissance prématurée, la mortinaissance et la mortalité infantile selon les caractéristiques ethnoculturelles et socioéconomiques des parents, et à examiner comment celles-ci évoluent au fil du temps. Il essentiel de connaître l'ampleur différentielle des disparités qui existent entre les groupes de population pour élaborer des politiques et hiérarchiser les stratégies d'intervention possibles.

Produit : L'accès au fichier de microdonnées couplées sera limité au personnel de Statistique Canada (y compris aux personnes réputées être employées de Statistique Canada) dont le travail exige cet accès. Seules des données agrégées conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Les ensembles de données analytiques seront placés dans les centres de données de recherche (CDR) et l'accès sera accordé conformément au processus d'approbation normalisé des CDR. Les résultats serviront à rédiger des rapports de recherche ainsi qu'à élaborer des exposés pour des ateliers et des conférences.

Couplage des données de l'Enquête canadienne sur le logement aux données historiques sur le revenu, aux données sur le logement social et abordable, aux mesures de la proximité des services et aux mesures de la dispersion du revenu dans les collectivités (024-2019)

Couplage des données de l'Enquête canadienne sur le logement aux données historiques sur le revenu, aux données sur le logement social et abordable, aux mesures de la proximité des services et aux mesures de la dispersion du revenu dans les collectivités (024-2019)

Objet : L'Enquête canadienne sur le logement (ECL) a été conçue pour répondre à un besoin en données et soutenir la Stratégie nationale sur le logement du gouvernement fédéral. L'enquête biennale permet de déterminer si les Canadiens disposent d'un logement qui répond à leurs besoins et qui est abordable.

L'objectif du couplage est d'enrichir le programme de l'ECL en offrant à tous les intervenants davantage de renseignements complémentaires. Ces renseignements seront utilisés lors de l'élaboration des programmes et des politiques pour aider les Canadiens à prendre des décisions relatives au logement et à améliorer leur niveau de vie, par exemple :

  • les données historiques sur le revenu permettront de mieux comprendre les besoins en logement des Canadiens en tenant compte de l'évolution de leur situation sur plusieurs années;
  • les données sur le logement social et abordable permettront d'élaborer les programmes de logements abordables de façon à mieux tenir compte des Canadiens qui en ont le plus besoin;
  • un aperçu des mesures de la proximité des services et des mesures de la dispersion du revenu permettra aux autorités responsables de mieux cibler l'allocation des ressources pour optimiser l'expérience des personnes en matière de logement.

Produit : Seuls les données agrégées non confidentielles et les produits analytiques qui respectent les dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique ainsi que toute exigence applicable de la Loi sur la protection des renseignements personnels seront diffusés en dehors de Statistique Canada. Les ensembles de données analytiques couplés (sans aucun identificateur personnel) seront accessibles dans les centres de données de recherche.

Couplage de l'Enquête sur la population active au Fichier de données longitudinales sur la main-d'œuvre (025-2019)

Couplage de l'Enquête sur la population active au Fichier de données longitudinales sur la main-d'œuvre (025-2019)

Objet : Ce projet vise à coupler les enregistrements des répondants de l'Enquête sur la population active (EPA) au Fichier de données longitudinales sur la main-d'œuvre pour 2007 et les années suivantes. Le couplage permettra d'accroître l'utilité de ces sources de données existantes à l'aide de méthodes novatrices et de produire des analyses longitudinales éclairées sous forme de publications et de présentations lors de conférences. Puisque ce projet de couplage utilise les données existantes de l'EPA à de nouvelles fins, sans ajouter au fardeau de réponse, il tire pleinement avantage des données déjà recueillies par Statistique Canada et mise sur ces dernières pour formuler des concepts novateurs et approfondis en matière d'analyse longitudinale du marché du travail. Par exemple, déterminer des sous-groupes de la population ayant été vulnérables aux perturbations du marché du travail après la récession de 2009 pourrait aider à orienter l'élaboration de politiques ou de programmes à venir relativement à une récession.

Produit : L'accès aux fichiers de microdonnées couplées sera limité aux employés de Statistique Canada dont les fonctions le justifient. Seules des données agrégées conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Les principaux résultats serviront à rédiger des rapports de recherche qui seront publiés dans des revues à comité de lecture et présentés lors d'ateliers et de conférences.

Les répercussions économiques et environnementales des programmes volontaires d'économie d'énergie : données du Programme d'économies d'énergie dans l'industrie canadienne (026-2019)

Les répercussions économiques et environnementales des programmes volontaires d'économie d'énergie : données du Programme d'économies d'énergie dans l'industrie canadienne (026-2019)

Objet : Les programmes volontaires visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre sont des instruments de politique de premier plan, car ils offrent la possibilité d'améliorer les résultats environnementaux sans que des coûts soient imposés par un organisme externe. Cette étude permettra de mieux comprendre l'efficacité du Programme d'économies d'énergie dans l'industrie canadienne (PEEIC) relativement à la réduction de la consommation d'énergie dans les établissements manufacturiers. Par ailleurs, l'étude abordera les répercussions indirectes du PEEIC sur la performance économique (p. ex. la productivité, la production et l'investissement) des établissements manufacturiers. Dans le cadre de cette étude, on utilisera un ensemble de données créé à partir du couplage des données de l'Enquête annuelle sur les industries manufacturières de Statistique Canada, des données de l'Index général des renseignements financiers et des données du PEEIC de 2000 à 2012. Les résultats permettront d'établir le fondement pour l'évaluation des répercussions économiques du PEEIC et d'autres programmes volontaires.

Produit : Seuls des analyses et des produits statistiques agrégés non confidentiels conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada. L'information sera présentée sous forme de tableaux de résultats de régression et de statistiques sommaires associés à l'évaluation du PEEIC.