BP-54 Enquête sur les investissements de portefeuille des Canadiens

Division de la balance des paiements du commerce, de la statistique et des comptes internationaux

Guide d'enquête

But de l'enquête

Le but de l'enquête sur les investissements de portefeuille des Canadiens est d'enregistrer la valeur et le type de valeurs détenues par les Canadiens. L'enquête recueille de l'information sous forme détaillée, titre par titre. Les données sont utilisées dans la compilation de la balance des paiements et dans le bilan des investissements internationaux du Canada. L'enquête est coordonnée avec d'autres pays afin de faciliter les comparaisons de données au niveau international. L'enquête vise, en retour, à produire des statistiques sur la distribution industrielle, les instruments financiers et la distribution géographique par type de fonds et par secteur d'investissement.

Autorité

L'information est requise sous la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, Chapitre S19. L'enquête est menée sur une base annuelle.

Confidentialité

Les données recueillies en vertu de la Loi sont traitées de façon confidentielle et sont expressément exclues des dispositions relatives à la divulgation que renferme la Loi sur l'accès à l'information.

Média

Les données doivent préférablement être soumises par courrier électronique, disquettes ou rubans magnétiques à l'intérieur d'un unique fichier Excel, Lotus ou ASCII avec délimiteurs. Dans le but d'aider les répondants à préparer leur soumission pour cette enquête, Statistique Canada a développé un format de soumission normalisé auquel vous pouvez vous référer (voir page : 'Format de soumission suggéré').

Mise en garde : L'information envoyée via télécopieur ou par courrier électronique peut, durant son transport, occasionner un risque de divulgation. Statistique Canada confirmera la réception de votre soumission. La confidentialité de l'information est assurée une fois les données acheminées à Statistique Canada.

Information demandée

La mise à jour de la liste de fonds ainsi que vos coordonnées (information pré-imprimée).
Les investissements détaillés de vos fonds à l'intérieur d'un unique fichier électronique.

Veuillez s.v.p. retourner l'information requise à l'adresse suivante :

Statistique Canada
Division du commerce et des comptes internationaux
Enquête sur l'investissement de portefeuille des Canadiens (EIPC)
20ième étage, édifice R.H. Coats
Ottawa, Ontario K1A OT6
Attention : Éric Boulay or Éric Simard
Courrier électronique : cpiabop@statcan.gc.ca
Fac-Similés : 1-613-951-9031

Si vous avez besoin d'éclaircissements au sujet de l'enquête, veuillez s.v.p. téléphoner Francis Salifu au (613) 797-0651 or Éric Simard au (613) 219-5932 ou utiliser notre numéro sans frais (866) 765-81433.

Format de soumission suggéré

** Pour de plus amples renseignements, voir les instructions détaillées à la page suivante. **

Champs, Nom du champs Nature, Largeur et Décimales
Champs Nom du champs Nature Largeur Décimales
1 Code ou nom du fonds (M) Alphanumérique 6  
2 Numéro séquentiel Numérique 6  
3 Code d'identification de la valeur mobilière Alphanumérique 12  
4 Symbole boursier Alphanumérique 10  
5 Type de valeurs mobilières (M) Numérique 2  
6 Nom de l'émetteur (M) Caractère 65  
7 Description de la valeur mobilière Caractère 65  
8 Description industrielle Caractère 40  
9 Valeur au marché (M) Numérique 12  
10 Valeur unitaire Numérique 12 4
11 Quantité (M) Numérique 12  
12 Coût moyen Numérique 12  
13 Taux de change Numérique 7 4
14 Devise originale (M) Caractère 3  
15 Montant du titre sous prêt Numérique 12  
16 Pays de l'émetteur (M) Caractère 3  
17 Date d'émission Date (MMJJAAAA) 8  
18 Date d'échéance (M) Date (MMJJAAAA) 8  
19 Type de coupon Caractère 1  
20 Coupon ou dividende Numérique 7 4
21 Statut Caractère 1  
(M) : Champs obligatoires Total 234 12

Contenu des champs

Champs 1 : Code ou nom du fonds - Inscrire le code ou le nom des fonds.

Champs 2 : Numéro séquentiel- En débutant avec 1, numéroter les enregistrements séquentiellement. Le dernier enregistrement devrait correspondre au nombre total d'enregistrements.

Champs 3 : Code d'identification de la valeur mobilière - Inscrire le code d'identification de la valeur mobilière. Par exemple, inscrire les 9 caractères pour un code CUSIP ou 12 caractères pour un code ISIN. Si un code n'est pas disponible, laisser ce champs vide. Ne pas utiliser de codes générés à l'interne.

Champs 4 : Symbole boursier - Si disponible, inscrire le symbole boursier de la valeur mobilière.

Champs 5 : Type de valeurs mobilières ou d'actifs - Inscrire le type de valeurs mobilières en utilisant les codes suivants1 :

  1. Actions (incluant les bons et les droits de souscription)
  2. Obligations et débentures
  3. Instruments du marché monétaire
  4. Options
  5. Contrats à terme (futures)
  6. Contrats à terme hors cote (forwards)
  7. Encaisse
  8. Hypothèques
  9. Immobilisations
  10. Unités de fonds mutuels, pension, et sociétés en fiducie
  11. SWAPS

Champs 6 : Nom de l'émetteur - Inscrire le nom de l'émetteur de la valeur mobilière.

Pour les produits dérivés, inscrire la valeur mobilière sous-jacente :

Ex : Gouvernement du Canada
Ex : Corporation ABC

Champs 7 : Description de la valeur mobilière - Fournir une information descriptive du titre.

Pour les actions :

  • Ex : ADR (certificat américain d'actions étrangères)
  • Ex : Actions subalternes
  • Ex : Reçu de versement
  • Ex : Actions privilégiées convertibles
  • Ex : Actions ordinaires

Pour les obligations :

  • Ex : Débentures convertibles
  • Ex : Obligations à taux variable

Pour les instruments de marché monétaire : Ex :
Bon du Trésor
Pour les options :

  • Ex : Options d'achat et options de vente

Pour les contrats à terme (futures) : (non nécessaire)
Pour les contrats à terme hors cote (forward) :

  • Ex : Achat de livres sterling - Vente de dollars US

Champs 8 : Description industrielle -Si possible, utiliser les codes qui suivent. Sinon, fournir une information descriptive.

Secteur Description SIC

A Produits alimentaires, boissons, tabac B Foret et papier
C Énergie
D Produits chimiques et textiles
E Mines et produits métalliques
F Machinerie et équipement (sauf équipement électrique) G Équipement de transport
H Produits électriques et électroniques
I Construction et activités reliées
J Services de transport
K Communications
L Finances et assurances
M Services généraux aux entreprises
N Services gouvernementaux
O Éducation, santé et services sociaux
P Restaurants et services récréatifs
Q Produits alimentaires, commerce de détail R Biens et services de consommation

Champs 9 : Valeur au marché - En dollars canadiens

Pour les actions (incluant bons et droits de souscription), inscrire le prix de l'action (champs 10) multiplié par le nombre d'actions (champs 11) converti en dollars canadiens.

Pour les obligations et les instruments du marché monétaire, inscrire le prix exprimé en pourcentage (champs 10) multiplié par la valeur au pair (champs 11).

Si vous rapportez une position négative, inscrire "R" au champs 21. Une position négative existe lorsqu'un titre est acquis sous prêt de titres (security lending) ou de pension livrée (REPO) et qu'il est revendu à une tierce partie.

Pour les options, inscrire le nombre de contrats, fois le multiplicateur, fois la prime.

Options sur actions

Exemple : 50 options d'achat IBM Jan97/ 130 à 8¾ (prix du marché à la date du sondage).
Calcul : Nombres de contrats (50) X multiplicateur ($100) X prime
50*100*(8¾) = $43,750 US$ 59,763 Cdn$ (59,673*1.4433)

Options sur indices

Exemple : 20 options d'achat S&P 500 May/655 à 14½ (prix du marché à la date du sondage).
Calcul : Nombres de contrats (20) X multiplicateur ($500) X prime
20*500*(14½) = $145,000 US$ 198,070 Cdn$ (145,000*1.4433)

Options sur devises
Exemple : Transaction sur la bourse de Philadelphie 100 options d'achat livre sterling Dec/166. à .70 (prix du marché à la date du sondage).
Calcul : Nombres de contrats (100) X multiplicateur ($31,250) X prime 100*31,250*(.0070) = $21,875 US$ 29,881 Cdn$ (21,875*1.4433)

Pour les contrats à terme ( futures )  :

Contrats sur obligations : inscrire le nombre de contrats fois le multiplicateur, fois le cours du contrat (spot price) moins le prix d'exercice (strike price).

Exemple : 20 / 5 ans US treasury. Prix d'exercice = 98.25Cours du contrat = 97.75 Calcul : Nombre de contrats (20) X multiplicateur ($100,000) X (cours-prix d'exercice)
20*100,000*(.9775-.9825) = -$10,000 US$ -13,660 Cdn$ (10,000*1.4433)

Contrats sur indices : inscrire le nombre de contrats fois la valeur future du multiplicateur,
fois le cours du contrat (spot price) moins le prix d'exercice (strike price).

Exemple : 50 S&P 500.

Calcul : Nombre de contrats (10) X multiplicateur ($500) X (cours-prix d'exercice) 10*500*(655.86- 659.60) = -18,700 US$ -25,544 Cdn$ (18,700*1.4433)

Contrats sur devises : inscrire le nombre de contrats fois la valeur future du multiplicateur, fois le cours du contrat (spot price) moins le prix d'exercice (strike price).

Exemple : 20 Mark .7618.

Calcul : Nombre de contrats (20) X multiplicateur ($125,000) X (cours-prix d'exercice) 20*125,000*(.6752- .6685) = 16,750 Marks 5,075 Cdn$ (16,750*.9)

Pour les contrats à terme hors cote (forwards) :

Inscrire la plus-value (moins-value) non-réalisée en dollars canadiens.

Pour l'encaisse :

Inscrire le montant en dollars canadiens.

Champs 10 : Valeur unitaire

Pour les actions, inscrire la valeur unitaire par action, bon ou droit de souscription en dollars canadiens.
Pour les obligations et les instruments du marché monétaire, inscrire la valeur unitaire en pourcentage de la valeur au pair détenue.
Pour les options, inscrire la valeur unitaire fois le multiplicateur en dollars canadiens. Pour les contrats à terme (futures), inscrire la valeur unitaire en dollars canadiens. Pour les contrats à terme hors cote (forwards), laisser ce champs vide.
Pour l'encaisse, laisser ce champs vide.

La valeur unitaire doit refléter le prix au marché au temps du sondage. Les valeurs mobilières doivent être converties en dollars canadiens en utilisant le taux de change qui prévaut à la date du sondage. S.v.p. indiquer tous les fonds non convertis en dollars canadiens.

Pour les actions (incluant bons et droits de souscription)

Pour les titres cotés à la bourse, le prix de clôture à la bourse à la date du sondage doit être utilisé.

Pour les titres non cotés, si le prix au marché n'est pas disponible à la date du sondage, estimer la valeur de l'actif en utilisant l'une des méthodes suivantes :

  • le prix d'une transaction récente;
  • évaluation d'un directeur; ou
  • valeur nette (la valeur nette équivaut à l'actif total, incluant les actifs incorporels moins le passif, excluant l'avoir des actionnaires et la valeur au livre des actions non-votantes acquises et payées. Les actifs et passifs devraient être enregistrés au prix courant et non au prix historique).

Pour les obligations et les instruments du marché monétaire :

Les obligations doivent être enregistrées selon l'une des méthodes suivantes :

  • un prix coté (exprimé en pourcentage) à la fermeture des marchés de la période enquêtée ;
  • la valeur présente des sommes à recevoir du titre obligataire ou instrument du marché monétaire ;
  • pour les titres non cotés, utiliser le prix d'évaluation pour fin comptable ;
  • pour les obligations à prix inférieur au pair, utiliser le prix d'achat de l'émission plus l'amortissement entre le prix d'achat et le montant payable ;
  • valeur qui peut se comparer à une obligation de même qualité.

Pour les options :

Le prix utilisé pour les options cotées en bourse et le prix de fermeture qui prévaut sur les marchés à la date du sondage.
Pour les options hors bourse ou celles cotées en bourse et dont le prix n'est pas disponible à la date du sondage, veuillez estimer la valeur de l'option en utilisant l'une des méthodes suivantes :

  • le prix d'une transaction récente ;
  • évaluation d'un directeur

Pour les contrats à terme (futures) :

Pour les contrats à terme (futures), inscrire le prix du marché. Le prix du marché équivaut au cours du contrat (spot price) de l'actif sous-jacent, moins le prix d'exercice (strike price) de l'actif sous-jacent. À partir de l'exemple pour le contrat à terme sur une obligation à l'item 9, le calcul du prix s'effectue comme suit :

.9775 (cours du contrat)-.9825 (prix d'exercice) = -.005 Pour les contrats à terme hors cote (forwards) :
Laisser ce champs vide.

Pour l'encaisse :

Laisser ce champs vide.

Champs 11 : Quantité

Pour les actions (incluant les bons et droits de souscription), inscrire le nombre d'actions.

Pour les fonds communs de placement ou les sociétés d'investissement en fiducie, inscrire le nombre arrondi d'unités.

Pour les obligations, inscrire la valeur au pair détenue en devises originales. Pour les titres adossés, inscrire la valeur au pair du montant principal qu'il reste à payer.

Pour les instruments du marché monétaire, inscrire la valeur au pair à l'échéance.

Pour les options et contrats à terme (futures),inscrire le nombre de contrats.

Pour les contrats à terme hors cote (forwards), inscrire le montant à recevoir à l'échéance du contrat en devises originales.

Pour l'encaisse, laisser ce champs vide.

Champs 12 : Coût moyen - Entrer le coût moyen (coût historique) de la valeur mobilière détenue.

Champs 13 : Taux de change - Inscrire le taux de change utilisé pour convertir le champs 9 en dollars canadiens. Ce taux devrait être celui qui prévaut à la date du sondage. Ex : La valeur au marché d'un titre américain converti en dollars canadiens (champs 9) divisée par la valeur au marché du titre américain en dollars américains.

Champs 14 : Devise originale - Inscrire le code à 3 lettres de la devise figurant à l'annexe 2 du présent document.

Champs 15 : Montant du titre sous prêt

Pour les obligations, inscrire la valeur au pair du champs 11 prêtée sous pension livrée (REPO)

Pour les actions, inscrire le nombre d'actions, apparaissant au champs 11, sous prêt de titres (security lending).

Champs 16 : Pays de l'émetteur - Inscrire le code à 2 lettres du pays d'émission de la valeur mobilière figurant à l'annexe 2.

Champs 17 : Date d'émission - Inscrire la date d'émission de la valeur mobilière. Format : MMJJAAAA.

Champs 18 : Date d'échéance - Inscrire la date d'échéance de la valeur mobilière. Format : MMJJAAAA. Pour une valeur mobilière rachetable, inscrire la date d'échéance et non la date de rachat.

Champs 19 : Type de coupon - Fixe (F) ou Variable (V)
Inscrire "F" pour un taux fixe ou "V" pour un taux flottant ou variable.

Champs 20 : Coupon ou dividende

Pour les obligations, inscrire le taux annuel du coupon. Pour les obligations à taux variable, inscrire le taux qui prévalait au moment de l'enquête.

Pour les actions, inscrire la valeur annuelle du dividende. Pour les obligations à coupons détachés, inscrire 0.0000.

Champs 21 : Statut - Inscrire "D" si la valeur mobilière est en défaut de paiement d'intérêt.

Inscrire "R" si la valeur mobilière est obtenue dans une transaction de pension livrée (REPO) ou de prêts de titres (security lending) et revendue à une tierce partie.

Annexe 1 - Types de valeurs mobilières

Actions = type de valeurs mobilières 1

  • actions ordinaires ;
  • actions de classe A, actions de classe B, actions subalternes;
  • quittance dépositaire, i.e., certificats américains d'actions étrangères (ADR), devraient être
  • attribués au pays de résidence de la compagnie émettrice;
  • actions vendues sous pension livrée (REPO) et
  • actions qui ont été prêtées sous prêts de titres (security lending) :

i) Les valeurs mobilières acquises sous prêts de titres (security lending) ou sous pension livrée (REPO) ne doivent pas être incluses dans le rapport;
ii) Les valeurs mobilières acquises sous pension livrée (REPO) ou sous prêts de titres (security lending) et vendues à une tierce personne devraient être inscrites comme des positions négatives aux champs 8 et 10 et la lettre &ququot;R" devrait apparaître au champs 21.

  • bons et droits de souscription

i) droits de souscriptions;
ii) bons de souscription;
iii) bons sur devises.

Obligations (ayant une échéance originale de plus d'un an) = type de valeurs mobilières 2

  • obligations, obligations à coupons détachés ou coupon zéro, obligations à escompte, obligations liées aux devises (currency linked (i.e., dual-currency)), obligations à taux flottant, débentures convertibles, obligations type "eurobonds";
  • titres adossés tels que titres hypothécaires, obligations garanties par nantissement
  • d'hypothèques (CMO);
  • billets ou dépôts liés à un indice (index-linked securities, i.e. "property index certificates");
  • actions privilégiées (participantes, non-participantes, convertibles);
  • différents types de billets à taux flottant (FRN), billets perpétuels (PRN), et billets à taux variable (VRN);
  • billets à moyen terme;
  • Schuldscheine (obligations allemandes), gilt (obligations de la Grande Bretagne), O.A.T. (obligations de France);
  • obligations échéant en série ou par tranche et ayant une échéance originale de plus d'un an;
  • débentures ayant une échéance originale de plus d'un an;
  • certificats de dépôt négociables ayant une échéance originale de plus d'un an;
  • autres valeurs mobilières ayant une échéance originale de plus d'un an;
  • quittance dépositaire au porteur (bearer depositary receipts (BDR)), devrait être attribuée au pays de résidence de l'émetteur de cette valeur mobilière;
  • titres obligataires ayant une échéance originale de plus d'un anprêtés sous pension livrée (REPO) ; et
  • titres obligataires ayant une échéance originale de plus d'un an prêtés sous prêts de titres (security lending) :

i) Les valeurs mobilières acquises sous prêts de titres (security lending) ou sous pension livrée (REPO) ne doivent pas être incluses dans le rapport;
ii) Les valeurs mobilières acquises sous pension livrée (REPO) ou sous prêts de titres (security lending) et vendues à une tierce personne devraient être inscrites comme des positions négatives aux champs 8 et 10 et la lettre "R" devrait apparaître au champs 21.

Instruments du marché monétaire (ayant une échéance originale de moins d'un an) = type de valeurs mobilières 3

  • obligations, obligations coupons détachés ou zéro coupon, obligations à escompte,
  • obligations liées aux taux de change (currency linked) (ex : obligations dont les intérêts et le principal sont payables en différentes devises), obligations à taux flottant, débentures convertibles et obligations de type Euro (eurobonds) ayant une échéance originale de moins d'un an;
  • papier commercial;
  • notes à escompte;
  • titres adossés tels que titres hypothécaires, obligations garanties par nantissement de titres;
  • billets ou dépôts liés à un indice (index-linked securities, (i.e., property index certificates);
  • actions privilégiées non participantes;
  • différents types d'obligations à taux flottant (FRN), billets perpétuels (PRN) et billets à
  • taux variable (VRN);
  • billets à moyen terme ;
  • Schuldscheine (obligations allemandes), gilt (obligations de la Grande Bretagne), O.A.T.
  • (obligations de France);
  • obligations échéant en série et ayant une échéance originale de moins d'un an;
  • débentures ayant une échéance originale de moins d'un an;
  • certificats de dépôt négociables ayant une échéance originale de moins d'un an;
  • autres valeurs mobilières à court terme ayant une échéance originale de moins d'un an;
  • quittance dépositaire au porteur (bearer depositary receipts (BDR)), devrait être attribuée
  • au pays de résidence de l'émetteur de la valeur mobilière;
  • titres obligataires ayant une échéance originale de moins d'un an prêtés sous pension de
  • titres (REPO) et;
  • titres obligataires ayant une échéance originale de moins d'un an prêtés sous prêts de titres (security lending);

i) Les valeurs mobilières acquises sous prêts de titres (security lending) ou sous pension livrée (REPO) ne doivent pas être incluses dans le rapport;
ii) Les valeurs mobilières acquises sous pension livrée (REPO) ou sous prêts de titres
(security lending) et vendues à une tierce personne devraient être inscrites comme des positions négatives auxchamps 8 et 10 et la lettre "R" devrait apparaître au champs 21.

Produits dérivés

Options = type de valeurs mobilières 4  :

Options sur actions, indices, devises, taux d'intérêt, contrats à terme (futures) et marchandises.

Caractéristiques

  • Options : achat, vente;
  • Acheteur ou vendeur;
  • Type américain ou européen.

Contrats à terme ( futures ) = type de valeurs mobilières 5 :

Contrats à terme (futures) sur devises, indices, taux d'intérêt, métaux, pétrole, et autres. Caractéristiques

  • Détenues ou vendus à découvert.

Contrats à terme hors cote ( forwards ) = type de valeurs mobilières 6 :

Tous les types de contrats à terme (forwards).

Encaisse = type de valeurs mobilières 7

  • Encaisse et autres dépôts;
  • Autres investissements de portefeuille

Annexe 2 - Symboles des pays et devises

Veuillez s.v.p. utiliser les codes ci-dessous pour les pays et devises d'émission des titres rapportés.

Annexe 2 - Symboles des pays et devises
Pays Symbole Devises Symbole
Afghanistan AF Afgani AFA
Afrique Du Sud ZA Rand ZAR
Albanie AL Lek ALL
Algérie DZ Dinar Algérien DZD
Allemagne DE Deutsche Mark DEM
Andorre AD Franc Français, Peseta ADP
Angola AO Kwanza AOK
Antigua Et Barbuda AG Dollar des Caraïbes Orientales XCD
Arabie Saoudite SA Riyal SAR
Argentine AR Peso ARS
Arménie AM Dram AMD
Australie AU Dollar Australien AUD
Autriche AT Schilling ATS
Azerbaïdjan AZ Manat AZM
Bahamas BS Dollar des Bahamas BSD
Bahrayn BH Dinar de Bahreïn BHD
Bangladesh BD Taka BDT
Barbades BB Dollar des Barbades BBD
Belarus BY Rouble BYR
Belgique BE Franc Belge BEF
Belize BZ Dollar de Belize BZD
Bénin BJ Franc Cfa-Bceao XOF
Bermudes BM Dollar des Bermudes BMD
Bhoutan BT Ngultrum BTN
Bolivie BO Boliviano BOB
Bosnie-Herzégovine BA Dinar BAD
Botswana BW Pula BWP
Brésil BR Real BRE
Brunéi BN Dollar de Brunéi BND
Bulgarie BG Lev BGL
Burkina Faso (Haute Volta) BF Franc Cfa-Bceao XOF
Burundi BI Franc du Burundi BIF
Cameron (République Du) CM Franc Cfa-Beac XAF
Canada CA Dollar Canadien CAD
Cap-Vert CV Escudo du Cap-Vert CVE
Chili CL Peso Chilien CLP
Chine CN Yuan CNY
Chypre CY Livre Cypriote CYP
Colombie CO Peso Colombien COP
Communauté Éco. Européenne ZZ Unité de Compte Européenne ECU
Congo CG Franc Cfa-Beac XAF
Corée Du Nord KP Won KPW
Corée Du Sud KR Won KRW
Costa Rica CR Colòn CRC
Côte D'ivoire CI Franc Cfa-Bceao XOF
Croatie HR Kuna HRK
Cuba CU Peso Cubain CUP
Danemark DK Couronne Danoise DKK
Djibouti DJ Franc de Djibouti DJF
Dominique DM Dollar des Caraïbes Orientales XCD
Égypte EG Livre Égyptienne EGP
Émirats Arabes Unis AE Dirham AED
Équateur EC Sucre ECS
Espagne ES Peseta ESP
Estonie EE Couronne Estonienne EEK
États-Unis US Dollar Américain USD
Éthiopie ET Birr ETB
Fidji FJ Dollar Fidgien FJD
Finlande FI Markka FIM
France FR Franc Français FRF
Gabon GA Franc Cfa-Beac XAF
Gambie GM Dalasi GMD
Georgie GE Lari GEL
Ghana GH Cédi GHC
Gibraltar GI Livre du Gibraltar GIP
Grèce GR Drachme GDA
Guadeloupe GP Franc Français FRF
Guatémala GT Quetzal GTQ
Guinée GN Franc Guinéen GNF
Guinée Équatoriale GQ Franc Cfa-Beac XAF
Guinée-Bissau GW Peso GWP
Guyanne GY Dolar Guyannais GYD
Haiti HT Gourde HTG
Honduras HN Lempira HNL
Hong Kong HK Dollar de Hong Kong HKD
Hongrie HU Forint HUF
Iles Cayman KY Dollar des Iles Cayman KYD
Iles Malouines FK Livre De Malouine FKP
Iles Vierges Américaines VI Dollar Américain USD
Iles Vierges Britanniques VG Dollar Américan USD
Inde IN Roupie Indienne INR
Indonésie ID Rupiah IDR
Iran IR Rial IRR
Iraq IQ Dinar Irakien IQD
Irlande IE Livre Irlandaise IEP
Islande IS Couronne Islandaise ISK
Israel IL Shekel ILS
Italie IT Lire Italienne ITL
Jamaique JM Dollar Jamaicain JMD
Japon JP Yen JPY
Jordanie JO Dinar Jordanien JOD
Kazakhstan KZ Tenge KZT
Kénya KE Shilling Du Kénya KES
Kiribati (Canton & Enderbury) KI Dollar Australien AUD
Koweit KW Dinar Koweïtien KWD
Kyrghyzstan KG Som KGS
Laos LA Kip LAK
Lesotho LS Loti LSM
Lettonie LV Lats LVL
Liban LB Livre Libanaise LBP
Libérie LR Dollar Libérien LRD
Libye LY Dinar Libyen LYD
Liechtenstein LI Franc Suisse CHF
Lituanie LT Litas LTL
Luxembourg LU Franc Luxembourgeois LUF
Macau MO Pataca MOP
Macédoine MK Denar MKD
Madagascar MG Franc Malgache MGF
Malawi MW Kwacha MWK
Malaysie MY Ringgit MYR
Maldives MV Rufiyaa MVR
Mali ML Franc Cfa-Bceao XOF
Malte MT Lire Maltaise MTL
Maroc MA Dirham MAD
Maurice MU Roupie Mauricienne MUR
Mauritanie MR Ouguiya MRO
Mexico MX Peso Mexicain MXN
Moldavie MD Leu MDL
Monaco MC Franc Français FRF
Mongolie MN Tugrik MNT
Mozambique MZ Metical MZM
Namibie NA Dollar Namibien NAD
Népal NP Roupie Népalaise NPR
Nicaragua NI Còrdoba NIC
Niger NE Franc Cfa-Bceao XOF
Nigéria NG Naira NGN
Norvège NO Couronne Norvégienne NOK
Nouvelle Zélande NZ Dollar Néo-Zélandais NZD
Oman OM Riyal D'oman OMR
Ouganda UG Shilling Ougandais UGS
Ouzbékistan UZ Rouble UZR
Pakistan PK Roupie du Pakistan PKR
Panama PA Balboa PAB
Papouasie- Nouvelle Guinée PG Kina PGK
Paraguay PY Guarani PYG
Pays-Bas NL Florin NLG
Pays-Bas Hollandais AN Florin Hollandais ANG
Pérou PE Sol PEN
Philippines PH Peso PHP
Pologne PL Zloty PLZ
Portugal PT Escudo PTE
Puerto Rico PR Dollar Américain USD
Qatar QA Riyal QAR
République Centrale D'afrique CF Franc Cfa-Beac XAF
République Dominicaine DO Peso Dominicain DOP
République Tchèque CZ Couronne Tchèque CZK
Roumanie RO Leu ROL
Royaume-Uni GB Livre Sterling GBP
Russie RU Rouble RUR
Rwanda RW Franc Rwandais RWF
Sainte-Lucie LC Dollar des Caraibes XCD
Saint-Pierre et Miquelon PM Franc Français FRF
Salvador SV Colòn SVC
Samoa WS Tala WST
Sao Tomé et Principe ST Dobra STD
Sénégal SN Franc Cfa-Bceao XOF
Seychelles SC Roupie des Seychelles SCR
Sierra Leone SL Leone SLL
Singapour SG Dollar de Singapour SGD
Slovénie SI Tolar SIT
Somalie SO Shilling SOS
Soudan SD Livre Soudanaise SDD
Sri Lanka LK Roupie Sri Lankais LKR
Suède SE Couronne Suédoise SEK
Suisse CH Franc Suisse CHF
Surinam SR Guinée du Suriname SRG
Swaziland SZ Lilangeni SZL
Syrie SY Livre Syrienne SYP
Tadjikistan TJ Rouble TJR
Taiwan TW Dollar de Taiwan TWD
Tanzanie TZ Shilling TZS
Tchad TD Franc Cfa-Bceao XOF
Territoire de L'océan Indien IO Dollar Américain USD
Thailande TH Baht THB
Timor Est TP Rupiah TPR
Togo TG Franc Cfa-Bceao XOF
Trinité et Tobago TT Dollar de la Trinité TTD
Tunésie TN Dinar Tunésien TND
Turkménistan TM Manat TMM
Turquie TR Livre Turque TRL
Ukraine UA Hryvna UAH
Union Européenne UE Euro dollar EUR
Uruguay UY Peso Urugayen UYU
Vénézuéla VE Bolivar VEB
Vietnam VN Dong VND
Yémen YE Rial Du Yémen YER
Yougoslavie YU Dinar YUD
Zaire ZR Zaire ZRN
Zambie ZM Kwacha ZMK
FORMAT DE SOUMISSION ENTRÉE DE DONNÉES (EXEMPLES) (M) - Champ obligatoire
CHAMPS 1 CHAMPS 2 CHAMPS 3 CHAMPS 4 CHAMPS 5 CHAMPS 6 CHAMPS 7 CHAMPS 8 CHAMPS 9 CHAMPS 10 CHAMPS 11 CHAMPS 12 CHAMPS 13 CHAMPS 14 CHAMPS 15 CHAMPS 16 CHAMPS 17 CHAMPS 18 CHAMPS 19 CHAMPS 20 CHAMPS 21
Code du fonds (M) Séquence CUSIP - ISIN Symbole boursier Type de valeurs (M) Nom de l'émetteur (M) Description du titre Description industrielle Valeur marchande $CAD (M) Valeur unitaire Quantité (M) Coût moyen Taux de change Devise d'émission (M) Montant sous prêt Pays de l'émetteur (M) Date d'émission Date d'échéance (M) Type de coupon Coupon ou dividende Statut
Alphanumérique Numérique Alphanum&eaceacute;rique Alphanumérique Numérique Caractère Caractère Caractère Numérique Numérique Numérique Numérique Numérique Caractère Numérique Caractère Date (MM/DD/YYYY) Date (MM/DD/YYYY) Caractère Numérique Caractère
Decimal:                 4     4             4  
Fonds 01 1 135087VQ4   2 GOUVERNEMENT DU CANADA OBLIGATIONS GOUVT DU CANADA Gouvernement 2,763,900 92.1300 3,000,000 2,760,400   CAD 1,000,000 CA   06/01/2024 F 6.5000  
Fonds 01 2 36962FW77 GE 2 GENERAL ELECTRIC CAPITAL CO BILLETS À MOYENNE ÉCHÉANCE (MTN) Placement privé 6,307,462 141.7407 4,450,000 6,257,459 1.3708 USD   US   05/06/2036 F 6.8000  
Fonds 01 4   BMO.PR.D 2 BANQUE DE MONTRÉAL ACTIONS PRIVILÉGIÉES Placement privé 3,425,000 27.4000 125,000 3,550,400   CAD   CA     F 8.2500  
Fonds 01 5   TEE.DB 2 TEE-COM DÉBENTURES Placement privé (101,520) 101.5200 100,000     CAD   CA   06/06/2010 F 5.2500 R
Fonds 01 7     3 GOUVERNEMENT MEXICAIN BON DU TRÉSOR MEXICAIN Gouvernement 2,022,016 18.1170 11,160,874 2,030,200 0.1830 MXN   MX   01/11/2019      
Fonds 01 8 878742204 TEK.B 1 TECK CORP. ACTIONS SUBALTERNES, CLASSE B Mines et Minéraux 14,872,000 25.9909 572,200 14,015,265 1.3660 USD   CA       0.2011  
Fonds 02 1 500631106 KEP 1 KOREA ELECTRIC POWER CORP CERT. D'ACTIONS ÉTRAN. US (ADR) Éléctroniques 1,530,000 51.0000 30,000 1,425,600 1.3660 USD   KP          
Fonds 02 3 IT9276A1043   1 TELECOM ITALIA MOBILE SPA ORD (IL50 PAR) Communications 75,000 3.0000 25,000 74,890 0.0009 ITL   IT          
Fonds 02 4     1 FRASER AND NEAVE LTD ORD   630,000 10.5000 60,000 630,450 0.5346 SGD   SG          
Fonds 02 5   IBM 4 IBM OPTION ACHAT, IBM JAN 1997, 130 Hautes tech 59,763 11.9525 50   1.3660 USD   US 12/21/2008        
Fonds 02 6   OEX 4 S & P 500 OPTION ACHAT, S&P 500, MAY '96 Indices 198,070 19.8070 20   1.3660 USD   US 05/21/2007        
Fonds 02 7     4 LIVRES STERLING OPTION ACHAT, LIVRES, DEC 166 Devises 29,881 0.9562 100   1.3660 USD   GB 12/21/2005        
Fonds 02 8     6 PAIE CDN$ REÇOIT GBP1-10 CONTRAT À TERME SUR DEVISES Forward (7,271)   645,000   2.0368 GBP   GB 04/11/2008 07/15/2008      
Fonds 02 10     5 PAIE YEN REÇOIT US$ CONTRAT À TERME SUR DEVISES Forward (13,600) (0.6830) 20   1.3660 USD   US 10/12/2005 05/15/2006      
Fonds 02 11     5 US 5 YEAR TREASURY MAY 1996, 98.5   (25,544) (5.1088) 10   1.3660 USD   US 01/01/2007 05/05/2007      
Fonds 02 12     5 S & P 500 MAY 1996, 659.60   22,881 0.0060 20   1.3660 USD   DE 12/05/2006 5/18/2007      
Fonds 02 13     9 D-MARK D-MARK MAY 1996. .6685   25,000                        
Fonds 02 14     7 IMMEUBLE COMMERCIAL   Immobilier 1,400,000       1.3660 USA              
Fonds 02 15   TEE.DB 2 DOLLARS US US $   (101,520) 101.52 100,000     CAD   CA   06/06/2009 F 5.25 R
Fonds 02 16     10 TEE-COM DÉBENTURES Placement privé 1,000,00012 10 100,000   1.0000 CAD   CA          

1. Capital-actions (incluant bons et droits de souscription)
2. Obligations et débentures
3. Instruments du marché monétaire
4. Options
5. Contrats à termes (Futures)
6. Contrats à termes (Forwards)
7. Encaisse
8. Hypothèques
9. Immobilisations
10. Unités de fonds mutuels, sociétés en fiducie
11. Actions ordinaires et priviligiées. Rapportez le dividende annuel en $ canadien.
12. Position négative: Si vous rapportez une position négative, inscrire 'R' au champs #21.

*Un guide d'enquête est disponible sur demande.

P.S.; Si vous possèdez une table de correspondance pour vos codes de fonds, de pays, d'industries, de devises, nous apprécierions en recevoir une copie. Ceci nous aiderait dans le processus du traitement de votre fichier.

Notes

1. S.V.P. Consulter l'annexe 1 pour une description plus détaillée.

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