Guide de déclaration – Enquête mensuelle de 2018 sur l'approvisionnement et l'écoulement du coke

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Division de la statistique de l'environnement, de l'énergie et des transports
Section de l'énergie

Le présent guide a pour objet de vous aider à répondre au questionnaire de
l'Enquête mensuelle de 2018 sur l'approvisionnement et l'utilisation du coke.

Assistance directe : 1-877-604-7828

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques et de recherche.

Table des matières

A – Instructions de déclaration

Ce questionnaire doit être rempli et retourné dans les 10 jours à Statistique Canada, à la Division des opérations et de l'intégration, au 150, promenade Tunney's Pasture, Ottawa (Ontario) K1A 0T6. Si vous avez besoin d'aide pour remplir le présent questionnaire ou si vous avez des questions ayant trait à l'enquête, veuillez communiquer avec nous : par téléphone en composant le 1-877-604-7828 ou par télécopieur au 1-800-755-5514 ou TTY: 1-855-382-7745.

  • Veuillez écrire en caractères d'imprimerie, à l'encre.
  • Déclarez tous les montants en milliers de dollars canadiens ('000).
  • Exclure la taxe de vente.
  • Les pourcentages devraient être arrondis en nombres entiers.
  • Ne rapportez pas en décimales. Arrondissez les valeurs au nombre entier le plus près.
  • Déclarez le volume (quantité) en tonnes métriques.
  • Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.
  • Veuillez consulter le guide de déclaration au Programme intégré de la statistique des entreprises pour obtenir plus de renseignements.

B – Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

Veuillez confirmer le nom légal et/ou opérationnel de l'entreprise ou de l'organisation pour laquelle vous effectuez la présente déclaration ainsi le nom de la personne ressource qui aura complété ce questionnaire. Si cette entreprise est actuellement en opération, veuillez sélectionner « Opérationnelle » à la question 3 et passez à la question 4 de la page 5 sur l'activité principale de votre entreprise. Par contre, si cette entreprise n'est pas opérationnelle, veuillez en indiquer la raison et répondre aux questions appropriées des pages 3 et 4.

C – Caractéristiques :

D – Charbon importé de pays étrangers (questions 1 et 2)

  • À la question 1 : Indiquez si cet établissement a importé du charbon de pays étrangers.
    • Si la réponse est 'oui', passez à la question 2.
    • Si la réponse est 'non', passez à la question 3.
  • À la question 2 : Déclarez le volume de charbon importé de pays étrangers en tonnes métriques.

E – Charbon acheté ou reçu des autres entreprises canadiennes (domestiques) (questions 3 et 4)

  • À la question 3 : Indiquez si cet établissement a acheté ou reçu du charbon des entreprises canadiennes (domestiques).
    • Si la réponse est 'oui', passez à la question 4.
    • Si la réponse est 'non', passez à la question 5.
  • À la question 4 : Déclarez vis-à-vis de la province ou du territoire approprié, le volume de charbon acheté ou reçu durant le mois de référence des entreprises canadiennes.
  • Déclarez le volume total de charbon acheté ou reçu de toutes les provinces ou territoires.

F – Stock d'ouverture du charbon pour le mois (question 5)

  • Déclarez le volume total de charbon canadien et de charbon importé en stock au début du mois. Ce montant devrait être le même que le stock de clôture figurant dans le rapport du mois précédent.

G – Charbon utilisé par l'établissement pour autoconsommation (question 6)

  • Déclarez le volume de charbon utilisé par cet établissement pour son autoconsommation, ce qui comprend le charbon utilisé dans les fours à coke, l'injection de charbon pulvérisé utilisée dans les hauts fourneaux et toutes les autres utilisations du carburant.

H – Stock de clôture du charbon et rajustements du stock (questions 7, 8 et 9)

  • À la question 7 : Déclarez le stock de clôture de charbon avant les rajustements du stock (soit le volume total de l'approvisionnement moins le volume total de l'écoulement (utilisation)).
  • À la question 8 : Déclarez les rajustements du stock. Si il y a une diminution des ajustements de stock, veuillez l'indiquer avec '-' devant la valeur. Les rajustements du stock de charbon peuvent comprendre la perte au lavage, etc. Entrez '0' si il n'y a pas d'ajustement.
  • À la question 9 : Déclarez le stock de clôture de charbon après les rajustements du stock.

I – Production du coke (questions 10, 11 et 12)

  • À la question 10 : Déclarez le volume de coke produit par cet établissement pendant le mois de référence.
  • À la question 11 : Indiquez si cet établissement a importé du coke de pays étrangers.
    • Si la réponse est « oui », passez à la question 12.
    • Si la réponse est « non », passez à la question 13.
  • À la question 12 : Déclarez le volume de coke importé de pays étrangers en tonnes métriques.

J – Coke acheté ou reçu d'entreprises canadiennes (domestiques) (questions 13 et 14)

  • À la question 13 : Indiquez si cet établissement a acheté ou reçu du coke des entreprises canadiennes (domestiques).
    • Si la réponse est « oui », passez à la question 14.
    • Si la réponse est « non », passez à la question 15.
  • À la question 14 : Déclarez vis-à-vis de la province ou du territoire approprié, le volume de coke acheté ou reçu.
  • Déclarez le volume total de coke acheté ou reçu de toutes les provinces ou territoires.

K – Stock d'ouverture de coke pour le mois (questions 15 et 16)

  • À la question 15 : Déclarez le montant total de coke en stock au début du mois. Ce montant devrait être le même que le stock de clôture, figurant dans le rapport du mois précédent déclaré par cet établissement.
  • À la question 16 : Déclarez la valeur calorifique moyenne nette de l'approvisionnement total de coke produite en mégajoules par tonne métrique.

L – Utilisation totale de coke par l'établissement pour autoconsommation (question 17)

  • Déclarez le volume de coke (produit ou acheté) utilisé par cet établissement pour son autoconsommation selon les catégories suivantes :
    •  utilisé dans les hauts fourneaux;
    •  utilisé « pour des travaux connexes ».
  • Déclarez l'écoulement total de coke par cet établissement à des fins d'autoconsommation.

M – Ventes par type de client (questions 18, 19 et 20)

  • À la question 18 : Indiquez si cet établissement a vendu ou livré du coke à des entreprises canadiennes (p. ex., autres usines de coke, entreprises minières ou pétrolières, grossistes ou distributeurs).
    • Si la réponse est « oui », passez à la question 19.
    • Si la réponse est « non », passez à la question 21.
  • À la question 19 : Déclarez à quels types de clients cet établissement a vendu ou livré du coke : fabricants (autres usines de coke et travaux connexes), autres producteurs de coke ou entreprises canadiennes (grossistes ou distributeurs) et tous les autres types de clients (entreprises minières et pétrolières). Veuillez exclure les ventes effectuées dans le but de la revente.
  • À la question 20 : Déclarez vis-à-vis de la province ou du territoire la quantité de coke vendu ou livré aux types de clients.
  • Déclarez le volume total de coke vendu ou livré aux clients.

N – Exportation de coke vers des pays étrangers (questions 21 et 22)

  • À la question 21 : Indiquez si cet établissement a exporté du coke vers des pays étrangers.
    • Si la réponse est « oui », passez à la question 22.
    • Si la réponse est « non », passez à la question 23.
  • À la question 22 : Déclarez le volume total de coke vendu pour l'exportation durant le mois de référence.

O – Vente de coke à d'autres entreprises canadiennes pour la revente (questions 23 et 24)

  • À la question 23 : Indiquez si cet établissement a livré ou vendu du coke à d'autres entreprises canadiennes pour la revente. Veuillez exclure l'entreposage.
    • Si la réponse est « oui », passez à la question 24.
    • Si la réponse est « non », passez à la question 25.
  • À la question 24 : Déclarez vis-à-vis de la province ou le territoire approprié, le volume et la valeur de coke livré ou vendu aux autres entreprises canadiennes dans le but de la revente.
  • Déclarez le volume total et la valeur totale de coke livré ou vendu pour la revente.

P – Stock de clôture du coke et rajustements du stock (questions 25, 26 et 27)

  • À la question 25 : Déclarez le stock de clôture de coke avant les rajustements (soit le volume total de l'approvisionnement moins le volume total de l'écoulement).
  • À la question 26 : Déclarez les rajustements de stocks. Les rajustements du stock de coke, peuvent comprendre le coke gaspillé ou mis au rebut. Si vous déclarez une diminution des ajustements, veuillez l'indiquer avec '-' devant la valeur. Entrez '0' s'il n'y a pas d'ajustements.
  • À la question 27 : Déclarez le stock de clôture de coke après les rajustements de stocks.

Q – Déclaration reliée aux changements et faits qui ont influencé l'entreprise

  • Veuillez préciser tout changement ou événement qui aurait pu causer une variation des valeurs déclarées pour cette entreprise en comparaison à celles de la période de déclaration précédente. Sélectionnez tout ce qui s'applique.

R - Personne-ressource

  • Indiquez le nom de la personne à joindre au sujet de ce questionnaire.

S - Rétroaction

  • Nous invitons les répondants à donner leur avis à propos de l'enquête et du sujet traité. Soyez assuré que nous passons en revue tous les commentaires reçus dans le but d'améliorer l'enquête.

Nous vous remercions de votre participation.

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