Guide de déclaration
Division de la fabrication et du commerce de gros
Ne postez pas cette formule. L’envers est pour inscrire vos valeurs mensuelles.
Définitions et instructions
Unité déclarante : Les données d’exploitation doivent être comparables à celles fournies dans le cadre de l’Enquête annuelle des manufactures (EAM). S’il vous faut regrouper des établissements qui remplissent un questionnaire distinct pour I’EAM, veuillez nous en remettre la liste ou mentionnez-les à l’intervieweur. Veuillez signaler toute modification apportée aux unités déclarantes..
Périodicité : Veuillez remettre vos données à la fin de chaque période comptable par téléphone ou par la poste. Pour la date limite de réception, veuillez référer à la première page du questionnaire.
Source des données : Les données sur les ventes et les stocks doivent provenir des relevés mensuels. Les commandes en carnet (non remplies) peuvent faire l’objet d’une comptabilité distincte. Lorsqu’il vous sera impossible de fournir des données au moment de la date d’échéance, vous pourrez nous remettre des estimations. Si vous révisez des données transmises antérieurement, veuillez les inscrire dans la section des remarques de la déclaration mensuelle, soumettez celles-ci sur une feuille à part ou expliquez le changement à l’intervieweur.
Nota : Donnez toutes les valeurs en dollars canadiens. N’incluez pas les taxes de vente (provinciale, fédérale ou TPS), les droits d’accise, les taxes d’accise ou les escomptes.
1. Ventes
Indiquez uniquement les ventes effectuées au cours de la période comptable. Ne remettez pas de données cumulatives.
- Ventes de biens fabriqués : Ventes de biens provenant de l’établissement manufacturier, sauf les ventes destinées à des entrepôts ayant la même entité comptable et les biens en consignation. En plus des ventes normales, tenez compte des biens transférés dans d’autres établissements de la même société, des ventes effectuées à partir d’entrepôts appartenant au même établissement, des ventes de biens précédemment livrés en consignation, de toutes les ventes assujetties à un permis d’exportation, des recettes des travaux exécutés sur commande et des travaux de réparation, des frais d’installation qui font partie des ventes. De plus, incluez la valeur de capitalisation de tout biens fabriqués par l’établissement en vue de sa location.
- Ventes de biens achetés pour la revente, tels quels : Valeur des ventes de biens achetés et revendus dans le même état. Cette catégorie comprend aussi la valeur des biens achetés en vrac et revendus tels quels, sauf leur coupe et leur emballage.
- Total : Somme de 1a) et 1b).
2. Stocks
Déclarez dans cette section la valeur comptable des stocks que possède normalement l’établissement. Incluez les stocks destinés à l’exécution des contrats à long terme prévoyant une facturation partielle des travaux ou des paiements sans ajustement, les marchandises en transit au Canada, celles gardées dans des entrepôts appartenant à l’établissement et les biens qui ont été expédiés en consignation au Canada jusqu’à ce qu’ils soient vendus. Omettez les stocks possédés et gardés à l’étranger : stocks achetés non dédouanés, produits finis en entrepôts ou en consignation à l’étranger.
- Stocks de Matières premières, combustible, fournitures et composantes : Tenez compte de tous les éléments achetés pour le traitement et l’assemblage et qui n’ont pas été imputés à la fabrication. Les billes et le bois de premier sciage doivent figurer dans cette colonne ou dans celle des biens en cours et concorder avec la valeur déclarée pour l’établissement aux fins de l’Enquête annuelle des manufactures.
- Stocks de biens/travaux en cour de fabrication : Déclarez la valeur comptable brute avant déduction des facturations partielles ou des paiements proportionnels (c.-à-d., les paiements effectués au fur et à mesure que progressent les travaux).
- Stocks de Produits finis fabriqués : Produits fabriqués ou transformés par l’établissement et prêts à être vendus.
- Stocks de Biens achetés pour la revente, tels quels : Veuillez inscrire le montant des biens achetés pour la revente dans le même état (sauf la coupe et l’emballage) ainsi que les articles des stocks autres que de fabrication.
- Stocks totaux : Somme de 2a), 2b), 2c) et 2d).
3. Commandes
Aux fins de la présente enquête, les commandes en carnet se rapportent à des biens sur le point d’être fabriqués par l’établissement et qui n’ont pas encore été imputés aux ventes ni considérés comme ventes. Omettez les commandes de biens achetés pour la revente, tels quels.
- Commandes en carnet à la fin du mois : Déclarez la valeur totale des commandes en carnet moins les portions qui ont été comptabilisées à titre de vente.
4. Le dernier jour de votre période de déclaration
5. Capacité de production
Cette section mesure la production potentielle (capacité de production) et la production actuelle (utilisation de capacité) de vos opérations.
- Estimez la valeur marchande de la production de l’usine, comme si elle avait fonctionné à sa pleine capacité de production durant tout le mois.
Supposez :
- seuls la machinerie et l’équipement en place et prêt à fonctionner
- durée normale d’inactivité
- labour, materials, utilities, etc. are fully available
- la main d’oeuvre, les matières premières, les services publics, etc. sont complètement disponibles
- le nombre de postes, les heures d’opérations et les heures supplémentaires qui peuvent être soutenues dans des conditions normales et un horaire de travail réaliste à long terme
- le même ensemble de produits que la production actuelle
OPTION 1 – Valeur (en dollars)
Si vous répondez pour plus d’une usine, veuillez déterminer la capacité de production de chaque usine et fournir la somme de ces valeurs.
OPTION 2 – Volume et prix moyen
Volume
Si vous répondez pour plus d’une usine, veuillez déterminer la capacité de production de chaque usine et fournir la somme de ces résultats.
Prix moyen
Si votre usine ou vos usines produisent des produits différents, veuillez utiliser un ensemble de produits à pleine capacité qui se rapproche le plus par sa composition de votre production pour cette période de référence.
- Divisez votre estimation de la production actuelle par votre estimation de la pleine capacité de production calculée en (a). Multipliez cette valeur par 100 pour obtenir un pourcentage.
Renseignements
Le numéro de téléphone du bureau régional de Statistique Canada le plus près de chez vous figure dans la lettre ci-incluse ou dans le formulaire d’enquête mensuelle.
Vous pouvez acheminer vos demandes de renseignements vers ce bureau en vous servant de l’enveloppe affranchie ci-jointe ou les poster à Statistique Canada à l’adresse suivante:
Statistique Canada Division de la fabrication et du commerce de gros Section de l’enquête mensuelle sur les industries manufacturières Ottawa (Ontario) K1A 0T6