Produits Pétroliers Raffinés (Rapport Mensuel) - Questionnaire Abrégé 2011 Instructions de déclaration

Le questionnaire abrégé est destiné aux répondants dont les opérations sont telles que l'utilisation du questionnaire long n'est pas nécessaire. Conséquemment, le questionnaire abrégé ne demande aucune information sur les opérations des raffineries. Aussi, seulement les principaux produits pétroliers raffinés sont indiqués. Toutefois, les répondants doivent compléter une section "Autre produit" pour chaque produit additionnel (voir la liste ci‑dessous) avec lequel ils sont impliqués.

Produits additionnels

• Butane et mélanges de butane
• Charges d'alimentation de l'industrie pétrochimique
• Produits spéciaux à base de naphte
• Essence d'aviation
• Carburéacteur (type kérosène)
• Carburéacteur (type naphte)
• Asphalte
• Coke de pétrole (incluant le coke de craquage catalytique)
• Paraffine et bougies
• Produits non finis

a) Transferts d'un produit à un autre

Indiquez, pour une province donnée, le mouvement net d'un produit transféré à un autre ou à une autre catégorie de produits. Les transferts d'un produit à un autre doivent être réservés à la vente, par exemple dans le cas où le diesel doit être vendu comme mazout léger.

Les transferts nets à un autre produit doivent être indiqués négativement sur la page du produit de départ, et les transferts nets en provenance d'un produit doivent être indiqués positivement à la page du produit de réception. La somme de tous les mouvements de produits doit égaler zéro.

b) et c) Transferts entrées inter-provinciales et sorties inter-provinciales

Indiquez le mouvement brut de chaque produit entre les provinces. La société propriétaire du produit, lorsqu'il traverse les limites de la province, déclare les quantités en cause. Ne pas déclarer les transferts pour compte d'autrui si le produit appartient à une autre société. Par contre, il faut indiquer les transferts qu'une autre société fait en votre nom, pourvu que vous demeuriez propriétaire du produit pendant la période de transfert.

Note 1 : Un transfert d'une province à une autre peut s'imposer à la suite d'un arrivage en provenance d'une société déclarante ou non déclarante ou d'une importation.

L'exemple qui suit indique la façon d'inscrire un transfert combiné d'une province à une autre et d'un produit à un autre.

La société "A" achète du carburant diesel de la société "B", située au Québec (l'une et l'autre participent à l'enquête); le changement de propriété se fait au Québec. Ensuite, la société "A" vend son produit en Ontario comme mazout léger.

Voici comment la société "A" doit faire sa déclaration:

1. Arrivage de combustible diesel du Québec (ligne 7) en provenance "d'autres sociétés déclarantes".
2. Transfert de combustible diesel, du Québec à l'Ontario (lignes 5 et 6).
3. Transfert d'un produit à un autre, combustible diesel à mazout léger, en Ontario (ligne 2).

De son côté, la société "B" n'aura qu'à déclarer la livraison de carburant diesel "à d'autres sociétés déclarantes", au Québec (ligne 12).

Note 2 : Pour chaque produit, le total canadien de la ligne 5 doit égaler celui de la ligne 6.

d) Arrivages en provenance d'autres sociétés déclarantes

Les arrivages en provenance d'une autre société déclarante et les livraisons qui lui sont faites se rapportent à des situations où a eu lieu un changement de propriété au produit transféré, même si le produit est gardé dans les réservoirs de la société qui fait la livraison. Par conséquent, ce concept relatif aux "arrivages" et aux "livraisons" touche manifestement la mesure des stocks ‑ voir les sections g) et h) des instructions.

Indiquez tous les arrivages en provenance des sociétés énumérées au verso de la première page du questionnaire. Prenez en compte les arrivages réels à la suite d'accords de vente ou de traitement, d'échanges, de prêts, etc. Cependant, n'incluez pas tous accords, échanges, prêts, etc. qui sont basés sur la production future. Les quantités déclarées comme arrivages doivent concorder avec les chiffres inscrits sur les factures ou les avis de livraison des sociétés et elles doivent figurer sous le nom de la province où le changement de propriété a eu lieu. Dans la plupart des cas, cette opération se fait au lieu d'approvisionnement (raffinerie, station terminale ou sortie des réservoirs de stockage en vrac. Si la totalité ou une partie des arrivages est livrée dans une autre province avant d'être utilisés, il faut en faire le transfert d'une province à l'autre (lignes 5 et 6).

Les arrivages de gaz de pétrole liquéfié (GPL) en provenance d'usines de gaz doivent être inscrits à la ligne 8 "Arrivages en provenance de sociétés non déclarantes, même si ces usines appartiennent à des sociétés déclarantes.

Si du butane raffiné est acheté d'une autre société déclarante en vue de le mélanger avec un autre produit, indiquez le comme un arrivage à la page du butane puis transférez‑le au produit en question en vous servant de la rubrique "Transferts — d'un produit à un autre".

Il faut donner le détail des transactions d'une société à une autre quand il s'agit de quantités atteignant au moins 200 mètres cubes.

Il faut prendre soin de déclarer les arrivages d'un produit selon la même catégorie de produit que celle qui est indiquée sur la facture de la société qui fait la livraison. Si la totalité ou une partie des quantités reçues est classée dans une catégorie autre que celle qui est indiquée sur la facture, la société qui reçoit le produit doit inscrire le transfert voulu d'un produit à un autre (ligne 2).

Inscrivez au verso des pages des produits le nom des sociétés déclarantes en question et les quantités reçues de chacune d'elles. Pour chaque province, la somme de ces montants devrait concorder avec les chiffres inscrits à la ligne 7 au recto de la page.

e) Arrivages en provenance de sociétés non déclarantes

Indiquez tous les arrivages en provenance de sociétés dont le nom ne paraît pas dans la "Liste des sociétés déclarantes" (voir le verso de la première page du questionnaire).

Note 1 : Les retours de produits livrés au cours d'un mois antérieur à une société non déclarante et inscrits à l'origine comme une "vente nette au Canada" (en vertu d'un accord d'échange) ne doivent pas être inscrits ni "rectifiés" dans le mois courant comme étant un arrivage "négatif" (ligne 8) ou une vente "négative" (ligne 16). Au lieu de rectifier le mois courant relativement à une inscription antérieure, veuillez en aviser Statistique Canada au moyen d'une note indiquant en détail la nature de l'opération.

Note 2 : Inscrivez au verso des pages des produits le nom des sociétés "non déclarantes" en cause et les quantités reçues de chacune d'elles. Pour chaque province, la somme de ces montants devrait concorder avec les chiffres inscrits à la ligne 8 au recto de la page.

f) Importations

Indiquez les arrivages de produits finis ou non finis en provenance d'endroits situés hors du Canada. La société qui dédouane le produit ou au nom de laquelle le produit est dédouané, doit faire la déclaration d'importation. Si la totalité ou une partie des quantités importées est utilisée dans une catégorie de produits autre que celle indiquée dans la déclaration en douane, il faut procéder au transfert d'un produit à un autre qui s'impose (ligne 2). De même, si le produit est transporté vers une province autre que celle mentionnée dans la déclaration en douane, il faut faire le transfert d'une province à une autre (lignes 5 et 6), une fois l'importation inscrite dans la province où est entré le produit.

g) et h) Stocks

Indiquez tous les stocks commerciaux. Les stocks au début de l'exercice pour le mois de la déclaration doivent concorder avec ceux de la fin de l'exercice pour le mois précédent. Le niveau des stocks doit inclure le résultat des transferts entre compagnies. Ainsi, s'il y a changement de propriété d'un produit (et que cela a été rapporté), ce produit doit être inclu dans les stocks de la compagnie "réceptrice" même si le produit est gardé dans les réservoirs de la compagnie "de livraison". Le niveau des stocks ne doit pas inclure les quantités d'un produit reliées à la production future à des fins d'emprunt ou de remboursement.

Rectification des stocks:

Il est à remarquer que le niveau des stocks est parfois sujet à révision. Quand de telles révisions s'imposent, le déclarant doit se guider sur les points suivants:

• Les rectifications peu importantes visant moins de 200 mètres cubes: le chiffre des stocks au début de l'exercice du mois suivant celui où l'erreur s'est produite demeure inchangé, l'écart étant absorbé dans les pertes et rectifications du mois courant.
• Les rectifications importantes visant plus de 200 mètres cubes: le chiffre des stocks au début de l'exercice du mois suivant celui où l'erreur s'est produite sera rectifié, une explication étant envoyée à Statistique Canada avec les chiffres rectifiés.

i) Livraisons à d'autres sociétés déclarantes

Indiquez toutes les livraisons de produits aux sociétés énumérées au verso de la première page du questionnaire. Indiquez les livraisons en vertu d'accords de vente ou de traitement, d'échanges, de prêts, etc. Les quantités déclarées doivent être inscrites au compte de la province où se produit le changement de propriété. Dans la plupart des cas, cette opération se fait au lieu d'approvisionnement, c'est‑à‑dire à la station terminale ou à la sortie des réservoirs de stockage en vrac.

Il faut donner le détail des opérations d'une société à une autre quand il s'agit de quantités atteignant 200 mètres cubes et plus. Inscrire au verso des pages des produits le nom des sociétés déclarantes en question et les quantités livrées à chacune d'elles.

j) Exportations

Indiquez toutes les ventes de produits finis ou non finis qui sont exportés (incluant les ventes domestiques connues au marché d’exportations) et portez les au compte de la province de sortie. Notez que tout mouvement inter provincial doit être inscrit comme transfert d'une province à une autre aux lignes 5 et 6.

k) Pertes et rectifications

Indiquez toute perte subie à la vente en raison d'écarts de mesure, de contractions, de débordements, etc. Mentionnez aussi toute rectification à la suite d'une révision des stocks.

l) Autoconsommation

Indiquez toutes les quantités produites ou achetées dont la société s'est servie pour l'exploitation du raffinage. Exclure les charges pétrochimiques expédiées à ses propres complexes pétrochimiques, l’autoconsommation afin de générer de l’électricité, de chauffer les édifices à bureaux et de déplacer des biens (par air, routes ou eau). Ces produits sont rapportés à la ligne 16 «Ventes nettes au Canada».

m) Ventes nettes au canada

Indiquez toutes les ventes de produits finis ou non finis (excluant les ventes domestiques connues au marché d’exportations) et portez les au compte des provinces où les ventes ont eu lieu.

Nota : Les ventes nettes pour le produit essence pour moteurs doivent inclure tous les composants qu'y ont été mélangés tels que: l'éthanol/méthanol, MTBE/ETBE (oxyde de méthyle ou d'éthyle et de tertio-butyle), TAME (tert-amyl-méthyléther), ABT (alcool butylique tertiaire) et de tous les autres composants qui ont été additionnés avant la disposition finale. Cette inscription est la somme des lignes 7 et 10 (Arrivages en provenance d'autres sociétés déclarantes + Arrivages en provenance de sociétés non déclarantes + Importations + Stocks au début de l'exercice) et des lignes 2 et 5 (Transferts d'un produit à un autre + Transferts entrées inter-provinciales) MOINS les lignes 11 à 15 (Stocks à la fin de l'exercice, Livraisons à d'autres sociétés déclarantes, Exportations, Pertes et rectifications et Autoconsommation) et MOINS la ligne 6 (Transferts sorties inter-provinciales).

Ce chiffre doit donc correspondre aux ventes totales du mois, par produit et par province, que la société a effectivement réalisées, moins les ventes "à d'autres sociétés déclarantes" (ligne 12) et moins les exportations directes (ligne 13).

n) Page 5, Line 17 Toutes les ventes d'essence pour moteurs au détail

Déclarez ici toutes les ventes d'essence pour moteurs aux points de détail (incluant aussi celles additionnées de d'autres composants mélangés à l'essence pour moteurs comme l'éthanol/méthanol, MTBE/ETBE, TAME, ABT et autres additifs similaires), y compris celles aux ports de plaisance, quelque soit leur mode de propriété ou d'exploitation. Indiquez le montant exact de vos marques de commerce, des marques de vos subsidiaires ou le montant estimatif des ventes au détail per les revendeurs, agents, etc.

Nota : Les ventes effectuées avec les cartes de crédits "Card‑Lock ou Key‑Lock" ne doivent pas être incluses dans cette catégorie.

Page 7, Line 17 ‑ Volumes des ventes nettes (faible teneur en soufre)

Déclarez ici toutes les ventes de carburant diesel dont la teneur en soufre est inférieure à 0.05%.

Page 9, Line 17 ‑ Volumes des ventes nettes (faible teneur en soufre)

Déclarez ici toutes les ventes de mazouts lourds(4,5,6) dont la teneur en soufre est inférieure à 1%.

Page 11 ‑ "Total, tous les produits"

Cette section du questionnaire constitue la somme de tous les produits.

Note 1 : La ligne 2 "Total des transferts d'un produit à un autre" doit égaler "zéro".

Note 2 : Le total canadien de la ligne 5 doit égaler celui de la ligne 6.

Supplément aux "ventes d'essence pour moteurs" "utilisation d'essence pour moteurs"

1. Ventes par "catégorie"

Indiquez ici par catégorie (essence super, intermédiaire, ordinaire sans plomb, essence ordinaire avec plomb) les ventes nettes indiquées à la ligne 16 de la section sur l'essence pour moteurs.

2. Les composants mélangés à l'essence à moteur

• Rapporter toutes les quantités d’alcools:
  • Ligne 6 (i) Éthanol – Un alcool volatile et léger destiné à être mélangé à l’essence à moteur.
  • Ligne 7 (ii) Méthanol – Un alcool simple à être mélangé à l’essence à moteur pour augmenter le niveau d’oxygène. Aussi désigné sous le nom d’alcool méthylique, d’alcool de bois.
  • Ligne 8 (iii) ABT (Alcool butylique tertiaire) – Un alcool essentiellement utilisé comme charge pétrochimique, ou un solvant, ou une charge d’alimentation pour la production de l’isobutène qui sert à la fabrication de méthyl-tertiobutylique.
• Rapporter toutes les quantités d’éthers tels
  • Ligne 9 (i) MTBE (Méthyl-tertiobutylique) – Un additif provenant du méthanol et de l’isobutène dont l’utilisation est d’augmenter le taux d’octane et d’oxygène contenu dans l’essence à moteur.
  • (ii) ETBE (Éthyl-tertiobutylique) – Un additif provenant de l’éthanol et de l’isobutène dont l’utilisation est d’augmenter l’indice d’octane et d’oxygène contenu dans l’essence à moteur tout en réduisant sa volatilité. Similaire au méthyl-tertiobutylique.
  • (iii) TAME (Tert-amyl-méthyl-éther) – Un mélange oxygéné formé de l’éthérification catalytique d’alcool amylique avec le méthanol.
• Rapporter tous les autres composants pour mélange (Précisez).

Annexe 1: Classification des Produits Pétroliers Raffinés

La liste qui suit sert de guide pour répondre au questionnaire. Comme il est impossible d'énumérer toutes les marques de produits utilisés dans cette industrie, la liste vise uniquement à fournir un échantillon raisonnable des noms de produits d'usage courant. Il convient de remarquer que si le nom descriptif ne permet pas une identification satisfaisante aux fins de la classification, c'est l'usage final du produit qui prime. Lorsqu'un produit a une marque de fabrique qui porte à confusion ou qu'il s'agit d'une nouvelle marque d'un produit de base, la classification sera faite d'après le produit de base utilisé, par exemple, Weed Killer (produits spéciaux à base de naphte), Pole Treating Oil (mazout lourd), Dust Layer (asphalte), etc.