Extraction de Pétrole et de gaz Guide du répondant 2012

Division de la fabrication et de l’énergie
Dépenses nettes - d’exploitation

Important :

Statistique Canada a révisé la Cédule VII « Dépenses en entretien et réparation », qui s’intitule désormais « Secteur non conventionnel ». Cette  Cédule comprend une ventilation détaillée i) des machines et ii) des immobilisations (bâtiments et ouvrages d’ingénierie) pour le secteur non conventionnel.

Conseils utiles pour remplir le questionnaire

La valeur totale des ventes déclarée à  la Cédule V doit être égale à celle inscrite à  la Cédule I, poste 1.

Les redevances totales déclarées à  la Cédule II, « Secteur non conventionnel » (le cas échéant), postes 14 et 15, et à la Cédule III, « Secteur conventionnel – frais d’exploitation et redevances », postes 6, 7 et 8, doivent être égales à la valeur inscrite à la Cédule I, poste 4.

Le total des frais d’exploitation déclaré à la Cédule II, « Secteur non conventionnel », poste 13 (le cas échéant), et à la Cédule III, « Secteur conventionnel – frais d’exploitation et redevances », poste 5, doit être égal à la valeur indiquée à la Cédule I, poste 5.

Table des matières

Cédule I – Revenus, Dépenses et Revenus nets
Cédule II – Secteur non conventionnel
Cédule III – Secteur conventionnel frais d’exploitation et redevances
Cédule IV – Dépenses en amont – Secteur conventionnel (capitalisées et imputées)
Cédule V – Volume et valeur des ventes
Cédule VI – Bilan
Cédule VII – Secteur non conventionnel

Cédule I - Revenus, Dépenses et Revenus nets

1. Ventes avant redevances, taxes et autres frais : Déclarer l’ensemble des ventes ou la valeur de transfert des biens produits et des services avant tout rajustement ou déduction pour transaction entre différents secteurs d’activité. Veuillez inclure les redevances et les taxes imposées au moment de la vente. Exclure la T.P.S.
2. Toutes autres recettes : Inclure les recettes en espèce non déclarée ailleurs comme les dividendes, les revenus de location, les frais généraux et les recettes tirées du traitement, reçues par les exploitants ou les propriétaires des installations. De tels montants doivent être déclarés bruts.
3. Recettes brutes : La somme des lignes 1 et 2.
4. Redevances et paiements semblables : La somme de   la Cédule II, ligne 12 et  de la Cédule III, lignes 7, 8 et 9.
5. Frais d’exploitation : Veuillez inclure le coût des fournitures et des matériaux utilisés dans la production, le loyer des terres, les coûts de levage et les autres dépenses qui sont liées à la production. Les frais généraux et les frais administratifs liés aux activités de production et engagés pendant l’année en cours doivent également être déclarés ici.
6. Salaires et traitements : Inclure le coût des salaires et traitements (incluant bonis et commissions, les contributions de l’employeur aux plans de pension, d’assurances médicales, emploi, etc.) payés à votre propre main d’oeuvre durant la période de déclaration.
7. Autres coûts d’exploitation monétaires : Inclure uniquement les coûts associés aux activités ne concernant pas la production et les autres postes de dépenses non déclarées ailleurs.
8. Frais d’intérêt : Inclure les intérêts payés sur les prêts bancaires, les obligations, etc.
9. Impôt fédéral : Inclure l’impôt fédéral relatif à l’année courante. Le montant déclaré doit inclure la taxe sur les grandes sociétés si applicable.
10. Impôt provincial : Inclure l’impôt provincial relatif à l’année courante. Le montant déclaré doit être brut du crédit d’impôt de l’Alberta en matière de redevances si applicable. Le montant déclaré doit inclure la “Saskatchewan Corporate Capital Tax Surcharge” si applicable.
11. Impôts reportés : Inclure les montants d’impôt dûs qui sont reflétés comme une dépense dans l’état des revenus mais qui sont non payables dans la période de déclaration courante.
12. Dépenses d’exploration et mise en valeur courantes : Inclure les dépenses d’exploration et de mise en valeur imputées aux activités courantes.
13. Dépréciation /amortissement : Le débit systématique aux dépenses de coût provenant d’actifs amortissables ayant été initialement capitalisés ou reportés. Les sommes radiées par rapport à ces mêmes actifs résultant de provisions d’insuffisance doivent être inclus dans cette catégorie. Toutefois, les réductions d’actif provenant de transactions inhabituelles et les gains/pertes sur les ventes d’actifs doivent être rapportés aux lignes 15 et 16 respectivement.
14. Épuisement : Inclure les frais d’épuisement courants relatifs aux coûts sujets à cette disposition. Les réductions qui résultent de l’application du test de plafonnement doivent être rapportés à la ligne 15 “Sommes radiées et amortissement des frais rapportés”. Les pertes sur la vente des propriétés doivent être  rapportées à la ligne 16 “Autres postes hors caisse”.
15. Sommes radiées et amortissement des frais rapportés : Des redressements peuvent être effectués dans le cas des postes autres que l’exploitation, que la société élimine habituellement des “Ressources d’autofinancement”.
16. Autres postes hors caisse : Inclure les postes hors caisse non signalés ailleurs, comme les pertes non réalisées sur des transactions en devise étrangère, la participation des actionnaires minoritaires aux gains de filiales consolidées et aux pertes de filiales non consolidées. Il faut déduire de ce poste les recettes non monétaires comme les gains non réalisés en devise étrangère, la participation des actionnaires minoritaires aux pertes des filiales consolidées et à la participation aux gains de filiales non consolidées.
17. Total : La somme des lignes 4 à 16.
18. Bénéfices nets : Ligne 3 moins ligne 17.

Cédule II – Secteur non conventionnel

Le secteur non conventionnel réfère aux opérations telles que définies dans la publication de l’“Alberta Energy Utility Board” intitulée “Projets actifs – projets pour les sables pétrolifères et le pétrole lourd” numéro de catalogue A.E.U.B. ST 97-49. Les activités liées aux sables pétrolifères se limitent aux régions de Cold Lake, Peace River, Athabasca, Wabasca et Lindberg, etc.

Dans le cas des activités ou des projets en association ou en coentreprise, signaler les frais qui correspondent à la participation nette de votre société dans les projets ou les activités.

1. Acquisition et rétention de terrains et concessions :
   a) Coûts d’acquisition, frais inhérents aux droits pétroliers et coûts de rétention.
   b) Coûts des terrains et des concessions achetés d’autres sociétés.
2. Machines et matériel : Inclure les articles tels que les chaudières, les compresseurs, les moteurs, les pompes et tout autre article qui peut être qualifié d’équipement de fabrication ou d’extraction, par opposition aux installations fixes telles que les bâtiments.
3. Logement : La valeur des structures résidentielles et de l’infrastructure connexe sur les lieux de l’entreprise.
4. Dépenses de forage, dépenses préalables à l’extraction, frais de forage et autres frais : Les frais de forage comprennent les frais liés aux carottages et forages de délimitation. Inclure le coût du tubage et des autres matériaux et équipement laissés sur place, l’analyse des carottes, des diagraphies, la construction de routes et d’autres services directement connexes. Les coûts préalables à l’extraction comprennent le retrait des morts-terrains et d’autres frais engagés avant la production.
5. Frais généraux capitalisés d’exploitation : Déclarer le coût des frais capitalisés d’exploitation non alloué ci-dessus. Ces frais d’exploitation doivent exclure tous les montants déclarés à la Cédule III ou à la Cédule IV.
6. Frais de forage et autres frais : Les frais de recherche comprennent les travaux en laboratoire, les honoraires des experts-conseils, les évaluations de rendement et les usines pilotes (y compris les coûts d’exploitation capitalisés). Les autres frais comprennent d’autres postes de dépense tels que les installations de drainage, les routes, les opérations de stockage, l’équipement de lutte contre la pollution et les installations fixes, sauf la machinerie et l’équipement mentionnés au poste 2.
7. Total : La somme des lignes 1 à 6.
8. Terrain, puits et/ou usine : Inclure tous les frais directs d’exploitation et toutes autres dépenses directement liée à l’extraction, à la stimulation, au traitement, à la valorisation et à la livraison du produit.
9. Taxes (à l’exception de l’impôt sur le revenu et des redevances) : Inclure toutes les taxes versées aux gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux mais exclut les redevances, les impôts sur le revenu et les taxes qui sont comprises dans le prix courant d’achat.
10. Coût d’achat de carburant et d’électricité : Déclarer les montants perçus aux dépenses d’achat de carburant et d’électricité utilisés pour vos opérations.
11. Traitement d’eau et disposition : Pour les opérations liées au gaz naturel seulement, inclure tous les coûts se rapportant à cela.
12. Frais généraux d’exploitation : Inclure toutes les autres dépenses générales et administratives liées aux activités de production du secteur en amont, y compris toutes les affectations de la société à ce secteur. (Ces frais généraux d’exploitation doivent exclure les frais généraux capitalisés d’exploitation déclarés à la ligne 5 ci-dessus).
13. Total des frais d’exploitation : La somme des lignes 8 à 12.
14. Redevances provinciales : Inclure les montants payés comme redevances pour les sables pétrolifères et bitumineux.
15. Redevances autres qu’à la couronne : Inclure toutes les sommes versées au propriétaire des minéraux selon la production.
16. Production non conventionnelle de gaz naturel : Indiquer la production en millions de mètres cubes.

Cédule III – Secteur conventionnel frais d’exploitation et redevances

Les frais d’exploitation comprennent toutes les dépenses directement engagées dans l’exploitation, comme les traitements et salaires, les matériaux et fournitures, le combustible et l’électricité, le coût de conditionnement des puits, les taxes municipales, les autres frais directs d’exploitation, l’entretien, la réparation et les services contractuels. Ils comprennent également le coût non capitalisé de l’achat de matières d’injection utilisées dans les projets de récupération assistée.

1. Activités associées aux terrains, aux puits et aux réseaux de collecte – Pétrole et gaz : Inclure les activités de récupération aux moyens de techniques primaires, secondaires et tertiaires et les installations de maintien de la pression, les réseaux de collecte, les autres installations sur les lieux des puits et le loyer des terres.
2. Usines de traitement du gaz naturel : Inclure le coût des usines de traitement sur place, de retraitement, de fractionnement, ainsi que les projets de recyclage.
3. Taxes (exclure l’impôt sur le revenu et les redevances) : Inclure tous les taxes versées aux gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux, mais exclut les redevances, les impôts sur le revenu et les taxes qui sont comprises dans le prix courant d’achat.
4. Frais généraux d’exploitation : Inclure toutes les autres dépenses générales et administratives liées aux activités de production du secteur en amont, y compris toutes les affectations de la société à ce secteur. (Ces frais généraux d’exploitation doivent exclure ceux déclarés à la Cédule IV).
5. Total des frais d’exploitation : La somme des lignes 1 à 4.
6. Redevances fédérales de la Couronne : Les montants payés au gouvernement fédéral mais excluant les redevances sur les terres indiennes.
7. Redevances et taxes provinciales : Les montants qui ont été payés, pendant la période visée, aux provinces en redevances et taxes semblables. En Alberta, il faut inclure la “taxe sur les minéraux libres de toute servitude”, ainsi que les redevances de la Couronne sur la production du pétrole classique et du gaz. En Saskatchewan, il faut inclure les redevances de la Couronne sur la production du pétrole classique et du gaz ainsi que la “taxe de production libre de toute servitude”. Au Manitoba, il faut inclure les redevances de la Couronne et les “taxes particulières aux terres libres de toute servitude” perçues par le gouvernement du Manitoba.
8. Redevances et paiements similaires ne revenant pas à la Couronne :
   a) Redevances sur les terres indiennes : les montants payés aux conseils de bande, soit directement ou indirectement, basés sur le niveau de production.
   b) Redevances sur les terres libres de toute servitude : sont les redevances qui sont payées aux intéressés, autre que la Couronne, qui détiennent les intérêts miniers de la propriété.
   c) Redevances privilégiées : sont les montants (normalement nets des frais de mise en valeur et d’exploitation) provenant d’un intérêt économique dans la propriété.

Cédule IV – Dépenses en amont – Secteur conventionnel (capitalisées et imputées)

1. Coûts d’acquisition et de rétention des droits pétroliers et gaziers : (exclusion des ventes et des transferts entre sociétés) comprend :
   a)   Les coûts d’acquisition et les frais associés aux droits pétroliers et gaziers (y compris les compensations foncières, les frais juridiques et les frais de dépôt).
   b)   Les coûts de rétention des droits pétroliers et gaziers.
2. Coûts des terrains et des concessions achetés auprès d’autres sociétés pétrolières : Les achats faits auprès des sociétés qui sont engagées surtout dans des activités pétrolières.
3. Dépenses géologiques et géophysiques : Comprend les activités telles que la prospection sismique exécutée elle-même ou à forfait. Comprend les installations sur le terrain, les travaux de terrassement, les déplacements en avion, le sismographe, les sismo-sondages, le gravimètre, le magnétomètre, les carrotages, le traitement photogéologique numérique, les rejeux d’enregistrement magnétiques et les apports relatifs aux fonds de sondage ainsi que les études de l’impact sur l’environnement et d’autres dépenses pré-exploratoire semblables. Toutes les dépenses de prospection sismique ou géologiques et géophysiques (incluant essais stratigraphiques) doivent être inscrites ici, que ces activités soient ou non considérées comme de l’exploration ou de la mise en valeur.
4. Forage d’exploration : Se définit généralement comme un puits foré à l’extérieur d’une région connue ou dans une région connue, mais à un horizon jusqu’ici non analysé, afin d’établir s’il existe des réserves de pétrole et de gaz plutôt que d’exploiter des réserves connues, découvertes durant des sondages antérieurs. Comprend le coût des puits secs, du tubage et des autres matériaux et équipement laissés sur place; les puits productifs, y compris les puits obturés; et, les puits encore en aménagement à la fin de l’exercice. Comprend aussi les coûts encourus pour combattre l’explosion d’un puits, ainsi que ceux liés à la perte de contrôle et au remplacement de l’équipement endommagé.
5. Total, dépenses d’exploration : Somme des lignes 1 à 4. Déclarer les dépenses brutes (qu’elles soient capitalisées ou imputées) avant la déduction de tout stimulant, de toute subvention. Les frais généraux connexes doivent être déclarés à la ligne 14 ci-dessous.
6. Forage de mise en valeur : Forage dans une région où l’on sait qu’il y a réservoir de pétrole ou de gaz jusqu’à la hauteur d’un horizon stratigraphique producteur aux fins d’extraction des réserves de pétrole ou de gaz. Y sont inclus les coûts des puits secs, y compris le tubage et les autres matériaux et équipement laissés sur place; les puits productifs, y compris les puits obturés; et, les puits  dont la mise en valeur n’est pas terminée à la fin de l’exercice. Comprend aussi les coûts encourus pour combattre l’explosion d’un puits, ainsi que ceux liés à la perte de contrôle et au remplacement de l’équipement endommagé. Exclure les coûts associés avec les puits de service.
   Note : Aucune dépense de mise ne valeur ne doit être déclarée à moins qu’un plan de mise en valeur soit approuvé.
7. Coût des achats de réserves prouvées : Les achats faits auprès de sociétés qui sont engagées surtout dans les activités pétrolières.
8. Total, dépenses de mise en valeur : Déclarer les dépenses brutes (qu’elles soient capitalisées ou imputées) avant la déduction de tout stimulant, de toute subvention. Les frais généraux connexes doivent être déclarés à la ligne 15 ci-dessous.
9. Installations de production : Inclure l’équipement corporel qui se rapporte aux puits et aux terrains, y compris le tubage, la colonne de production, les têtes de puits, les pompes, les conduites d’écoulement, les réseaux de collecte de pétrole et de gaz, les séparateurs, les purificateurs, les déshydrateurs et les batteries de citerne louées et centralisées. Comprends les pipe-lines de collecte, les batteries et les installations connexes avant la livraison aux terminaux des pipe-lines principaux, et les autres installations de production. Comprend aussi les coûts associés aux biens incorporels comme les études de pré-production et les dépenses que vous considérez comme étant préalables à la mise en valeur.
10. Installations autres que celles de production : Comprend les pièces pour automobiles, les avions, les installations de communication, le matériel de bureau et les divers équipements non déclarés ailleurs.
11. Projets de récupération assistée : Comprend seulement les frais engagés dans des installations incluses dans des projets tertiaires faisant appel à l’injection de vapeur, à l’injection de fluides miscibles, etc. Comprend les coûts de forage de l’équipement des puits d’injection et des puits de service, de même que les coûts capitalisés des liquides d’injection (fluides miscibles) mais excluent les coûts des liquides d’injection non-récupérables qui sont imputés à la période courante.
12. Usines de traitement du gaz naturel : Déclarer seulement les sommes capitalisées des usines notamment les ouvrages structuraux, l’équipement de mesure et de régulation et l’équipement connexe.
13. Foreuses et bateaux d’apprivoisement : Déclarer les dépenses y compris les paiements échelonnés pour l’acquisition de foreuses et bateaux d’apprivoisement neufs et d’importations neufs ou usagés de ces biens.
14. Total, dépenses de production : Somme des lignes 9 à 12. Déclarer les dépenses brutes avant la déduction de tout stimulant, de toute subvention. Les frais généraux connexes doivent être déclarés à la ligne 16 ci-dessous.

Frais généraux en amont

Déclarer tous les frais généraux capitalisés en amont dans les catégories énumérées (lignes 15 à 17). Ces frais généraux doivent exclure ceux déclarés à  la Cédule III.

Cédule V – Volume et valeur des ventes

Exclure le pétrole et le gaz achetés pour revente, raffinage, fractionnement ou toute autre forme de traitement ultérieur, mais comprend la valeur et le volume de la production assujettie à des redevances .

1. Pétrole brut classique et condensats : Inclure la production sur le terrain de pétrole brut classique et de condensats qui est assujettie à l’ancienne ou à la nouvelle redevance sur le pétrole.
2. Pétrole brut synthétique : Inclure le pétrole brut synthétique obtenu par l’amélioration du pétrole bitumineux ou la modification du charbon et d’autres matériaux.
3. Pétrole bitumineux : Dans son état de viscosité naturelle, le pétrole bitumineux ne peut sortir d’un puits.
4. Gaz naturel commercialisable : Le volume de production du gaz naturel est égal à la nouvelle production brute de gaz tiré des réservoirs naturels, moins les volumes injectés et stockés, moins les pertes survenant lors de traitements et de retraitements, plus ou moins les corrections statistiques, moins les volumes éliminés et utilisés sur le terrain, moins les volumes brûlés à la torche et perdus sur le terrain, moins les volumes éliminés et utilisés au réseau de collecte, moins les volumes brûlés à la torche et utilisés comme combustible lors de retraitement du gaz, moins tous les autres volumes éliminés et utilisés.
5. a)  GNL/LGN - sur le terrain : Comprends la production découlant du gaz naturel des usines de traitement sur le terrain. Indiquer la production mesurée après les volumes servant à l’injection de solvants et les volumes que la société utilise à ses propres fins.
   b) GNL/LGN – usines de retraitement : Comprend la production découlant du gaz naturel des usines de retraitement et des usines de zones intermédiaires. Indiquer la production brute avant le retrait du gaz acheté ou avant les activités d’extraction des liquides de gaz naturel.
6. a) Pentanes plus – sur le terrain : Comprends la production découlant du gaz naturel aux usines de traitement sur le terrain. Les condensats recouvrés à la tête du puits, ne doivent pas être indiqués ici mais au poste portant sur le pétrole brut classique.
   b) Pentanes plus – usines de retraitement : Comprend la production découlant du gaz naturel aux usines de retraitement et aux usines de zones intermédiaires.
7. Soufre : Déclarer la production mesurée en milliers de tonnes métriques. Veuillez déclarer votre production totale, qu’elle ait été vendue ou ajoutée à votre inventaire.

Cédule VI – Bilan

1. Total des disponibilités : Inclus les items comme l’encaisse, valeurs marchandes, comptes débiteurs, les stocks, etc.
2. Immobilisations nettes : Inclus terrains non détenu pour revente, actifs amortissables tels que les immeubles, machinerie et équipement, etc.
3. Autres disponibilités : Inclus tous les actifs non déclarés comme courants ou immobilisations
4. Total de l’actif : (somme des lignes 1 à 3)
5. Exigibilités : Inclus les items tels que la partie courante des dettes à long terme, comptes créditeurs, emprunts payables sur demande, etc.
6. Dette à long terme : Inclus toutes dettes avec maturité plus grande que 1 an.
7. Autres exigibilités : Inclus tout passif non déclaré comme courants ou à long terme.
8. Avoir propre : Inclus le capital-actions (ordinaire, privilégies) bénéfices non répartis et tout autre avoir.
9. Total du passif et de l’avoir : (somme des lignes 5 à 8 doit égaler ligne 4).

Facteurs de conversion métrique

À convertir de

Millions de pieds cubes

• (10⁶cf) – gaz

Millions de mètres cubes

• (10⁶m³)

Divisé par

• 35.315

Milliers de barils

• (10³Bbls) - pétrole

Milliers de mètres cubes

• (10³m³)

Divisé par

• 6.29

Veuillez noter que ces chiffres sont disponibles sur demande dans la publication annuelle intitulée Extraction de Pétrole et de Gaz.

Cédule VII – Secteur non conventionnel

Le secteur non conventionnel réfère aux opérations telles que définies dans la publication de l’ "Alberta Energy utility Board” intitulée “Projects actifs –projets pour les sables pétrolifères et le pétrole lourd” numéro de catalogue A.E.U.B. ST 97-49. Les activités liées aux sables pétrolifères se limitent aux régions de Cold Lake, Peace River, Athabasca, Wabasca et Lindberg, etc.

Construction d’immobilisation (bâtiments et travaux d’ingéniée)

Les structures de construction devraient être classifiées sous un seul actif dépendamment de leur usage principal à moins que les structures aient un usage multiple auquel cas vous devriez séparer les composantes. Le coût du matériel et outillage qui sont parties prenantes ou une caractéristique intrinsèque des structures devrait être reporté comme faisant partie de la structure (c.-à-d. ascenseurs, appareil de chauffage, installation d’extinction automatique d’incendies, contrôles environnementaux, systèmes d’interphone, etc.) ainsi que l’aménagement paysagé, les terrains de stationnement attenants, etc.

Machines et outillage

Inclure les articles tels que les chaudières, les compresseurs, les moteurs, les pompes, et tout autre article qui peut être qualifié d’équipement de fabrication ou d’extraction, par opposition aux installations fixes telles que les bâtiments.