Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l’Enquête annuelle de disponibilité et écoulement de l’électricité de 2009.
Ligne d’aide: (613) 951-3087
Vos réponses sont confidentielles.
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information de cette enquête susceptible de dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme, sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d’enquête identifiables de Statistique Canada.
Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.
Table des matières
A – Renseignements généraux : But de l’enquête, Ententes de partage de données, Couplage de données
B – Renseignements sur la période de déclaration
C – Définitions
D – Section 1 : Électricité produite
E – Section 2 : Réceptions brutes d’électricité en provenance des États-Unis
F – Section 3 : Réceptions brutes d’électricité en provenance d’autres provinces
G – Section 4 : Réceptions brutes d’électricité de l’intérieur de la province
H – Section 5 : Disponibilité totale
I – Section 6 : Livraisons brutes d’électricité aux États-Unis
J – Section 7 : Livraisons brutes d’électricité à d’autres provinces
K – Section 8 : Livraisons brutes d’électricité à d’autres systèmes dans la province
L – Section 9 : Électricité consommée
M – Section 10 : Livraisons aux abonnés ultimes
N – Section 11 : Transmission, distribution et autres pertes
O – Section 12 : Utilisations totales
A – Renseignements généraux
But de l’enquête
Cette enquête a pour but de recueillir de l’information sur la disponibilité et l’écoulement d’énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne et tous les paliers de gouvernement s’en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. Les organismes gouvernementaux l’utilisent également pour s’acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. Le secteur privé utilise aussi cette information dans le cadre de son processus décisionnel.
Ententes de partage de données
Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.
L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.
Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, et avec Ressources naturelles Canada, Environnement Canada, et le ministère de l’énergie, des mines et des ressources pétrolières de la Colombie-Britannique.
Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
Couplage de données
Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de données administratives.
B – Renseignements sur la période de déclaration
Veuillez déclarer les données pour la période visée de janvier à décembre, 2009.
Veuillez remplir toutes les sections qui s’appliquent.
Si vous n’avez pas l’information demandée, veuillez indiquer votre meilleure estimation.
Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l’Enquête annuelle de disponibilité et écoulement de l’électricité de 2009.
Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez appeler Statistique Canada au (613) 951-3087.
C – Définitions
Puissance ou énergie électrique régulière
Puissance ou énergie électrique devant être disponible en tout temps au cours de la période de l’accord de vente
(c. à d. le contrat).
Puissance ou énergie électrique interruptible
Puissance ou énergie électrique rendue disponible aux termes d’un accord qui prévoit la réduction ou l’interruption dela livraison, à la discrétion du fournisseur (peut changer en fonction de la disponibilité/quantité).
Électricité sans revenus
Électricité utilisée comme forme de compensation (service pour une emprise).
Entretien de la centrale
Électricité consommée pour les opérations de l’entreprise (c. à d. pour l’utilisation de la centrale)
D – Section 1 : Électricité produite
Veuillez indiquer la production totale d’électricité, selon la source et la quantité de MWh.
E – Section 2 : Réceptions brutes d’électricité en provenance des États-Unis
S’il y a lieu, indiquer la valeur en dollars canadiens (milliers de dollars) et la quantité d’électricité (MWh) que entreprise a achetée aux États-Unis.
F – Section 3 : Réceptions brutes d’électricité en provenance d’autres provinces
S’il y a lieu, indiquer le nom de l’entreprise, la valeur en dollars (milliers de dollars) et la quantité d’électricité (MWh) achetée à d’autres provinces.
Pour chaque entreprise, veuillez indiquer si l’électricité reçue est régulière, interruptible ou sans revenus.
G – Section 4 : Réceptions brutes d’électricité de l’intérieur de la province
S’il y a lieu, indiquer le nom de l’entreprise, la valeur en dollars (milliers de dollars) et la quantité d’électricité (MWh) achetée à d’autres provinces.
Pour chaque entreprise, veuillez indiquer si l’électricité reçue est régulière, interruptible ou sans revenus.
H – Section 5 : Disponibilité totale
Il s’agit de la somme de Production totale, de Réceptions totales des États-Unis, de Réceptions totales d’autres provinces et de Réceptions totales dans la province.
Le chiffre figurant sous Disponibilité totale doit être égal au chiffre indiqué sous Utilisations totales à la section 12.
I – Section 6 : Livraisons brutes d’électricité aux États-Unis
S’il y a lieu, indiquer la valeur en dollars canadiens (milliers de dollars) et la quantité d’électricité (MWh) que votre entreprise a vendue États-Unis.
J – Section 7 : Livraisons brutes d’électricité à d’autres provinces
S’il y a lieu, indiquer le nom de l’entreprise, la valeur en dollars (milliers de dollars) et la quantité d’électricité (MWh) quevotre entreprise a vendue à d’autres provinces.
Pour chaque entreprise, veuillez indiquer si l’électricité livrée est régulière, interruptible ou sans revenus.
K – Section 8 : Livraisons brutes d’électricité à d’autres systèmes dans la province
S’il y a lieu, indiquer le nom de l’entreprise, la valeur en dollars (milliers de dollars) et la quantité d’électricité (MWh) quevotre entreprise a vendue à l’intérieur de votre province.
Pour chaque entreprise, veuillez indiquer si l’électricité livrée est régulière, interruptible ou sans revenus.
L – Section 9 : Électricité consommée
Déclarer toute l’électricité consommée (autoproduite ou acheté) c’est-à-dire utilisée pour vos opérations ou donnéeen compensation.
Indiquer séparément le nom de l’entreprise et le type de compensation ou d’arrangement.
Ne pas inclure dans la section 10.
M – Section 10 : Livraisons aux abonnés ultimes
Les catégories d’abonnés qu’on demande de déclarer dans ce questionnaire ont été révisées en fonction du Systèmede classification des industries de l’Amérique du Nord de 1997 (SCIAN).
(a) Le nombre d’abonnés est requis. Dans le cas des immeubles d’habitation à un seul compteur, le nombre de logements doit être inclus.
Exclure le nombre d’abonnés saisonniers.
Inclure la quantité d’électricité consommée par les clients saisonniers.
(b) Les revenus provenant des ventes d’électricité, la distribution, la transmission et autres tarifs réglementés.
Exclure la TPS et la TVP/TVH.
Résidentiel – maison familiale
Comprend toutes les ventes d’électricité destinée à être utilisée dans un logement à un seul compteur par résidence (c. à d. un logement unifamilial)
Résidentiel – immeubles d’habitation
Comprend toutes les ventes d’électricité destinée à être utilisée dans un immeuble d’habitation à un seul compteur (c. à d. les appartements, les copropriétés, etc.).
Fermes familiales (au taux agricole ou une estimation)
Comprend toutes les ventes à des établissements agricoles dotés de bâtiments permanents.
Fermes corporatives et les activités de soutien
Comprend toutes les ventes aux établissements agricoles et aux activités de soutien à la production agricole et à l’élevage (SCIAN, codes 111, 112, 1151 et 1152) sans composante de logement.
Exclure les opérations dont l’activité principale est la transformation des aliments ou la fabrication et réparation de machines agricoles.
Irrigation (au taux de l’irrigation seulement)
Comprend toutes les ventes à des établissements agricoles à des fins d’irrigation.
Total secteur agricole
Indiquer la somme des lignes Fermes familiales (au taux agricole ou une estimation), Fermes corporatives et les activités de soutien et Irrigation (au taux de l’irrigation seulement).
Total résidentiel et agriculture
Indiquer la somme des lignes Résidentiel – maison familiale, Résidentiel – immeubles d’habitation et Total secteur agricole.
Extraction de minerais de fer
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale est l’extraction, l’enrichissement ou toute autre préparation de minerais de fer. SCIAN, code 21221.
Extraction du pétrole et du gaz et activités de soutien
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste en l’exploration ou la production de pétrole brut et de gaz naturel, selon des méthodes classiques ou non classiques, inclure également les établissements dont l’activité principale consiste en des opérations à forfait de forage pétrolier et gazière, ainsi qu’en la prestation de services accessoires à l’extraction du pétrole et du gaz. Codes 211 et 213 du SCIAN (exclure le 213119).
Extraction de tous les autres minerais et les activités de soutien à l’extraction minière
Inclure toutes les ventes à des établissements qui s’occupent principalement d’activités minières, autres que l’extraction de mines de fer, de pétrole brut et de gaz naturel, et à des activités de soutien relatives au pétrole brut et au gaz naturel. Cette catégorie comprend les mines métalliques, les mines non métalliques, les carrières de pierre, ainsi que les sablières et les gravières. Codes 212 et 213119 du SCIAN (exclure le 21221).
Fabrication d’aliments
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste à produire des aliments pour la consommation humaine ou animale. Code 311 du SCIAN.
Exclure les établissements dont l’activité principale consiste en la fabrication de boissons et de produits du tabac – code 312 du SCIAN.
Fabrication de papier
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste à fabriquer de la pâte de bois, du papier et des produits du papier. Code 322 du SCIAN.
Sidérurgie et fabrication de produits en acier
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste à fondre du minerai de fer et de la ferraille d’acier, à exploiter des fondeuses, des laminoirs ou des fours à coke avec de hauts fourneaux, y compris des fonderies de métaux ferreux pour la production d’alliages ferreux. Codes 3311, 3312 et 33151 du SCIAN.
Production d’aluminium et métaux non-ferreux
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité consiste à extraire de l’alumine de minerai de bauxite; à produire de l’aluminium à partir de l’alumine, à raffiner l’aluminium par n’importe quel procédé, ainsi qu’à des établissements dont la principale activité en d’autres formes de fonte et de raffinage des métaux non ferreux, y compris les fonderies de métaux non ferreux. Codes 3313, 3314 et 33152 du SCIAN.
Fabrication de ciment
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste à fabriquer du ciment (ciment hydraulique, ciment à maçonner et ciment Portland), code 32731 du SCIAN.
Exclure les opérations relatives au béton préparé. Ces opérations devraient être déclarées sous « Autres manufactures ».
Fabrication de produits du pétrole et de charbon
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis, y compris les carburants, les huiles et les graisses obtenues par mélange. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en composantes ou fractions à l’aide de techniques comme le craquage et la distillation. Code 324 du SCIAN.
Fabrication de produits chimiques, de pesticides et d’engrais
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale est la fabrication de produits chimiques et de préparations chimiques, de matières brutes organiques et inorganiques. Les établissements dont l’activité principale consiste à fabriquer des produits chimiques agricoles, y compris des matières fertilisantes azotées et phosphoriques, des engrais mixtes, et des produits chimiques antiparasitaires agricoles et domestiques sont également inclus. Codes 3251 et 3253 du SCIAN.
Autres manufactures
Inclure toutes les ventes à des établissements de fabrication non mentionnés ci dessus. Cette catégorie comprend les établissements qui s’adonnent avant tout aux activités de fabrication suivantes :
Fabrication de boissons et de produits du tabac (Code 312 du SCIAN)
Usines de textile (Code 313 du SCIAN)
Usines de produits textiles (Code 314 du SCIAN)
Fabrication de vêtements (Code 315 du SCIAN)
Fabrication de produits en cuir et de produits analogues (Code 316 du SCIAN)
Fabrication de produits en bois (Code 321 du SCIAN)
Impression et activités connexes de soutien (Code 323 du SCIAN)
Fabrication de résines, de caoutchouc synthétique et de fibres et de filaments artificiels et synthétiques (Code 3252 du SCIAN)
Fabrication de produits pharmaceutiques et de médicaments (Code 3254 du SCIAN)
Fabrication de peintures, de revêtements et d’adhésifs (Code 3255 du SCIAN)
Fabrications de savons, de détachants et de produits de toilette (Code 3256 du SCIAN)
Fabrication d’autres produits chimiques (Code 3259 du SCIAN)
Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc (Code 326 du SCIAN)
Fabrication de produits minéraux non métalliques - (excluant Fabrication de ciment - 32731) (Code 327 du SCIAN)
Fabrication de produits métalliques (Code 332 du SCIAN)
Fabrication de machines (Code 333 du SCIAN)
Fabrication de produits informatiques et électroniques (Code 334 du SCIAN)
Fabrication de matériel, d’appareils et de composants électriques (Code 335 du SCIAN)
Fabrication de matériel de transport (Code 336 du SCIAN)
Fabrication de meubles et de produits connexes (Code 337 du SCIAN)
Activités diverses de fabrication (Code 339 du SCIAN)
Réseaux de transports urbains
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale est l’exploitation de services locaux et suburbains de transport en commun. Code 4851 du SCIAN.
Transports par oléoduc et distribution de gaz naturel
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste à exploiter des pipelines pour le transport de gaz naturel, de pétrole brut et de produits pétroliers raffinés. Sont également inclus les établissements dont l’activité consiste à distribuer du gaz naturel au moyen d’un réseau de canalisations. Codes 486 et 2212 du SCIAN.
Administration publique
Inclure toutes les ventes à des établissements des administrations publiques fédérales, provinciales et municipales qui s’occupent principalement d’activités liées à l’administration publique. Sont inclus des établissements comme la fonction publique fédérale, le ministère de la Défense nationale, la Gendarmerie Royale du Canada et les administrations provinciales et locales. Cette catégorie couvre le code 91 du SCIAN.
Exclure les ventes aux municipalités pour l’éclairage de rue.
Éclairage de rue
Inclure toutes les ventes à des municipalités pour l’éclairage de rue.
Commerces et autres institutions
Inclure :
Ventes à des établissements non mentionnés ci-dessus dont l’activité principale consiste en la vente au détail, la vente en gros, les finances, les assurances, la transmission et la distribution d’énergie électrique (vendue à des services publics d’électricité), l’entreposage et le stockage, les télécommunications et la radiodiffusion, l’éducation, les soins de santé et l’assistance sociale.
Électricité utilisée pour chauffer et refroidir des bâtiments et des bureaux.
Ventes à des établissements non mentionnés ci dessus dont l’activité principale consiste à offrir d’autres services non définis antérieurement.
Foresterie et exploitation forestière, pêche, chasse et piégeage, activités de soutien à la foresterie (Code 113, 114 et 1153 du SCIAN)
Réseaux d’aqueduc et d’égout et autres (Code 2213 du SCIAN)
Construction (Code 23 du SCIAN)
Commerce de gros (Code 41 du SCIAN)
Commerce de détail (Code 44 et 45 du SCIAN)
Transportation (excluant transport aérien et transport par pipeline) Code 48 du SCIAN) (excluant 4851 et 486)
Services postaux (Code 491 du SCIAN)
Messageries et services de messagers (Code 492 du SCIAN)
Entreposage (Code 493 du SCIAN)
Industrie de l’information et industrie culturelle (Code 51 du SCIAN)
Finance et assurances (Code 52 du SCIAN)
Services immobiliers et services de location et de location à bail (Code 53 du SCIAN)
Services professionnels, scientifiques et techniques (Code 54 du SCIAN)
Gestion de sociétés et d’entreprises (Code 55 du SCIAN)
Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d’assainissement (Code 56 du SCIAN)
Services d’enseignement (Code 61 du SCIAN)
Soins de santé et assistance sociale (Code 62 du SCIAN)
Arts, spectacles et loisirs (Code 71 du SCIAN)
Hébergement et services de restauration (Code 72 du SCIAN)
Autres services (sauf les administrations publiques) (Code 81 du SCIAN)
Grand total
Il s’agit de la somme de Total – Résidentiel et agriculture, de Total – minier et manufacturier etTotal – autres.
N – Section 11 : Transmission, distribution et autres pertes
Inclure
- pertes de transmission
- ajustements
- montants « non comptabilisés » qui peuvent varier en raison de la facturation proportionnelle
Exclure
- Électricité produite pour l’entretien de la centrale électrique telle que mesurée à la barrière de la centrale.
O – Section 12 : Utilisations totales
Il s’agit de la somme de Livraisons totales aux États-Unis, de Livraisons totales à d’autres provinces,de Livraisons totales à l’intérieur de la province, de Total de l’électricité consommée, de Total général des livraisons aux abonnés ultimes et de Transmission, distribution et autres pertes.
Le chiffre figurant sous Utilisations totales doit être égal au chiffre figurant sous Disponibilité totale à la section 5.
Merci de votre collaboration.