L'indemnité de subsistance de mission

Conseils pertinents pour le relevé des prix

On vous a demandé de participer dans le relevé des prix de détail d'un certain nombre de biens et(ou) services pertinent à l'enquête intégrale pour l'indice de mission qui se déroule maintenant dans votre mission.

Vous trouverez ci-joint la série des étapes essentielles à la réalisation de cette tâche:

  1. Il est essentiel de relever les prix de tous les articles disponibles sur chaque liste de prix que vous ou votre famille les achètent ou pas. Il faut utiliser une liste de prix distincte pour chaque point de vente où des prix sont relevés.

  2. Les articles ou services qui figurent sur les listes de relevé de prix sont censés être de bonne qualité et ils doivent se rapprocher autant que possible d'articles ou de services qu'acheteraient au Canada des personnes ayant un revenu moyen.

    Étant donné que les résultats de l'enquête doivent refléter les conditions de vie d'une famille canadienne moyenne installée dans le pays étranger en question, il est essentiel que les prix relevés traduisent également le type de biens et de services généralement utilisés par cette famille moyenne.

  3. Les articles qui font l'objet de l'enquête ont été sélectionnés en fonction du fait qu'ils sont représentatifs des biens et services achetés par les Canadiens à l'étranger et qu'on peut en général se les procurer dans toutes les missions. Toutefois, il ne sera pas toujours possible de trouver certains articles qui figurent sur la liste de prix. Il faut relever des prix pour les articles qui répondent le plus fidèlement possible à la taille ou quantité indiqué sur la liste de prix. Quand un article n'est pas disponible il faut que les personnes qui relèvent les prix insèrent dans leur rapport une brève explication lorsqu'elles ont dû substituer des articles assez différents.

  4. Tous les prix doivent être déclarés dans la monnaie qu'utilisent les marchands. S'il faut payer dans une autre monnaie, s.v.p. inclure le taux d'échange pour ces magasins. (Statistique Canada effectuera la conversion en dollars canadiens).

  5. Il faut indiquer au regard de chaque prix relevé le poids, la taille ou l'unité de vente au besoin. Utiliser les mesures et poids locaux. Statistique Canada les convertira en équivalents canadiens.

  6. Utilisez l'espace prévu à cette fin pour décrire la marque, la qualité, l'origine de l'article ou autre détail pertinent.

  7. Si un point de vente adopte une double politique de prix (c.-à-d. un prix pour les achats au comptant et un autre prix pour les achats à crédit), ne tenir compte que des prix au comptant.

  8. Dans les cas où entrent en ligne de compte des taxes ou majorations qui s'ajoutent au prix de l'article, il faut inscrire dans l'espace réservé aux "remarques" de la liste des prix tous les détails pertinents.  Cela est particulièrement important dans les cas où les prix des articles sont relevés dans les points de vente spéciaux/ambassades ou commissariats militaires, où des majorations entrent souvent en ligne de compte, et dans le cas de biens et(ou) services achetés dans les pays où il existe une structure fiscale de "valeur ajoutée".

    Déclarer sur chaque page de la liste de prix tout taxe de vente au détail non comprise dans le prix indiqué. (Préciser la portion de la taxe applicable à chaque bien ou service.)

  9. Toutes les listes de prix soumises à Statistique Canada doivent être signées par la personne qui relève les prix.

Sélection des prix

Dans le cas de la plupart des articles d'enquête, il faut indiquer le niveau de prix "habituel" et l'autre niveau de prix. Les définitions ci-dessous sont établies en fonction de l'article habituellement acheté par une famille canadienne moyenne. Les deux choix devraient représenter les niveaux de prix en vertu desquels les familles effectuent généralement leur sélection dans le contexte de restrictions budgétaires normales.

  1. Niveau de prix "choix habituel"

    Le prix "choix habituel" représente l'article le plus souvent acheté par les Canadiens à la mission en question.  Si ce choix n'est pas évident, déclarer comme article "habituel" celui dont le prix est moyen.

  2. Autre niveau de prix

    "L'autre" prix constitue l'article le plus souvent acheté par le consommateur en remplacement du premier choix. Cet article peut être plus ou moins cher que l'article habituel. Dans certains cas, le prix peut être identique mais la marque ou l'article peuvent différer.

Il est important de déclarer deux niveaux de prix. Si un article est temporairement épuisé, il faut indiquer son dernier prix. Il faut indiquer séparément les changements de prix anticipés. N'épargnez aucun effort pour établir la gamme de prix exhaustive pour un point de vente en particulier.

Outre ces articles pour lesquels vous devez fournir un niveau de prix habituel et autre, vous devrez, dans certains cas, indiquer le prix d'un article particulier qui figure sur la liste de prix (ex.: bifteck de surlonge, tomates en conserve, pommes, etc.). S'il existe plus d'un niveau de prix au regard de ces articles, il faut déclarer les deux niveaux de prix des plus importantes quantités. Si le point de vente au détail n'offre pas l'article requis, il est possible d'y substituer un article comparable, correctement identifié.

Rappels

  • Tous les prix déclarés doivent être ceux que paient généralement les Canadiens après marchandage normal.
  • Si la taxe de vente au détail locale ne figure pas dans les prix déclarés, il faut indiquer clairement le montant de la taxe ajoutée à chaque article par le marchand (au moment de l'achat). Il faut également tenir compte des majorations.
  • Tous les prix déclarés doivent être ceux au comptant.
  • Si un article visé par l'enquête est en solde, il faut l'indiquer par les lettres 'SP', déclarer le prix réduit et le prix courant, si possible.

Pour obtenir d'autres renseignements sur la façon d'effectuer les relevés de prix ou des renseignements généraux sur l'enquête ayant trait aux indices de mission, communiquez avec le coordonnateur de l'enquête ou consultez le Guide des indices de mission.

Nous vous remercions de votre collaboration.

Chef, Sous-section du Service à l'étranger
Section des indemnités de l'État
Division des prix à la consommation

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