Enquête unifiée auprès des entreprises
Guide de déclaration
Ce guide est conçu pour vous aider à remplir le questionnaire de l’Enquête annuelle de 2011 sur le commerce de gros. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d’aide de Statistique Canada ci-dessous.
Ligne d’aide : 1-800-858-7921
Table des matières
Renseignements généraux
Partie A
A - Introduction
Directives générales
Activité commerciale principale
Renseignements sur la période de déclaration
Revenus, coûts des biens vendus et dépenses
B - Revenus
C - Coûts des biens vendus
D - Dépenses
E - Répartition des revenus totaux d'exploitation
F - Faits qui ont pu influer sur votre unité commerciale
H - Commentaires
J - Renseignements sur la personne-ressource
Partie B - Détails sur les emplacements
ANNEXE 1 - GUIDE DES STATIONS-SERVICE DÉTAILLANTS D'ESSENCE
I - Concessionnaire indépendant
II - Agent détaillant à la commission
III - Preneur à bail
IV - Raffinerie ou autre fournisseur grossiste
ANNEXE 2 - MAGASINS À SUCCURSALES DE BIÈRE, DE VIN ET DE SPIRITUEUX
Renseignements généraux
But de l’enquête
Statistique Canada utilise vos réponses à l’enquête en vue de dépouiller les statistiques d’exploitation et les statistiques financières pour le secteur du commerce de détail, par province et territoire et pour le Canada dans son ensemble. En déclarant avec précision les activités de votre unité commerciale, vous contribuez ainsi à évaluer les extrants économiques provinciaux, territoriaux et canadiens — le produit intérieur brut (PIB) — et à fournir un portrait précis du secteur du commerce de détail en magasin au Canada.
Les détaillants font bon usage des données provenant de ces enquêtes en :
- comparant leur performance avec les moyennes industrielles;
- évaluant les plans d’expansion;
- préparant des plans d’affaires pour les investisseurs;
- déterminant les paiements à l’égard des contrats basés sur la performance;
- planifiant des stratégies de marketing.
Vos réponses sont confidentielles.
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.
Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.
Ententes de partage de données
Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.
L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.
Les données partagées seront limitées aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.
Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
Couplage d’enregistrement
Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de données administratives.
Questionnaire
Le présent guide a été conçu afin de vous fournir de l’information supplémentaire et de vous aider à remplir le questionnaire.
L’Enquête annuelle sur le commerce de détail comporte deux parties. Dans la Partie A du questionnaire, on cherche à obtenir de l’information sur le revenu gagné et sur les dépenses engagées par votre unité commerciale. En règle générale, on trouve cette information sur l’état des résultats de l’unité commerciale. La Partie A est divisée en six sections qui sont désignées par les lettres majuscules A à F. Chaque section est elle-même subdivisée par des en-têtes et des lettres.
Dans la Partie B du questionnaire, on cherche à obtenir de l’information détaillée sur des emplacements en particulier. La Partie B vise deux objectifs importants :
- Premièrement, si vous êtes en activité dans plus d’une province ou d’un territoire, les données que vous fournissez servent à attribuer vos activités économiques à la province ou au territoire où les activités ont lieu. Cet aspect est important quand il s’agit d’évaluer le PIB de chaque province ou territoire.
- Deuxièmement, en disposant de données sur chaque magasin, des mesures globales de rendement, qui permettent de comparer le rendement de votre entreprise avec les normes de l’industrie pour des activités semblables, peuvent être élaborées.
Déclarations électroniques
Le questionnaire sur le commerce de détail est disponible sous forme papier ou électronique. La version électronique est particulièrement utile pour les entreprises ayant un grand nombre d’emplacements et permet de saisir les données concernant les emplacements à partir d’une variété de logiciels. Si vous souhaitez utiliser la version papier plutôt que la version électronique ou vice versa, veuillez appeler à la ligne d’aide en composant le numéro indiqué à la première page. Les repères utilisés dans le présent guide correspondent à ceux du questionnaire d’enquête.
Partie A
La première étape consiste à vérifier la couverture de l’enquête. Statistique Canada vous demande de faire une déclaration pour votre unité commerciale dans son intégralité ou encore pour la partie qui est décrite dans la zone préimprimée (ci-après appelée « énoncé de couverture ») au haut de la première page. En règle générale, chaque questionnaire cerne l’exploitation de tous les magasins à l’intérieur d’une chaîne. Cela pourrait inclure une ou plusieurs bannières d’une même catégorie d’industrie ayant légalement le même propriétaire. Si l’information contenue dans l’énoncé de couverture et l’adresse sont incorrectes, veuillez apporter les corrections nécessaires dans les espaces prévus à cette fin.
A - Introduction
L’introduction comprend des renseignements sur le but de l’enquête, les ententes de partage de données, la couverture, la confidentialité des données fournies, le retour du questionnaire et une mise en garde à propos de la divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques. Veuillez lire ces renseignements.
Directives générales
1. Veuillez écrire en caractères d’imprimerie, à l’encre.
2. Veuillez déclarer tous les montants en dollars canadiens ($CAN).
3. Tous les montants déclarés devraient être arrondis au dollar près (p. ex. 55 417,40 $ devrait être déclaré comme 55 417 $). Tous les pourcentages déclarés devraient être arrondis au pourcentage près (p. ex. 37,3 % à 37 %, 75,8 % à 76 %).
4. Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.
Activité commerciale principale
1. Cette unité commerciale est-elle principalement un magasin de détail?
(oui - non)
Les magasins de détail exploitent des emplacements de vente fixes, situés et conçus pour attirer beaucoup de clients. De façon générale, les magasins de détail ont des étalages importants de marchandises et utilisent la publicité dans les médias pour attirer la clientèle. Ils vendent généralement de la marchandise au grand public, pour la consommation par des particuliers ou des ménages, mais certains servent aussi des clients d’entreprises et d’établissements institutionnels. Si les ventes aux particuliers et aux ménages sont égales ou supérieures à 10 % des ventes totales réalisées par votre unité commerciale, cette unité commerciale est généralement classée dans l’industrie du commerce de détail. Cette catégorie comprend des unités commerciales telles que des magasins de fournitures de bureau, des magasins d’ordinateurs et de logiciels, des stations-service, des marchands de matériaux de construction, des magasins de fournitures de plomberie et des magasins de fournitures électriques.
Les salles de vente par catalogue et les concessionnaires de maisons mobiles sont considérés comme étant des magasins de détail.
Si vous répondez « non », indiquant que l’unité commerciale n’est pas un magasin de détail tel que décrit ci-dessus, veuillez appeler au 1-800-858-7921 pour obtenir des instructions plus précises.
2. Combien d’emplacements de vente au détail font partie de cette unité commerciale?
Veuillez fournir le nombre de magasins inclus dans ce questionnaire.
3. Cette unité commerciale est-elle une franchise?
(oui - non)
Définition d’une franchise : une personne, un groupe de personnes, un partenariat ou une entreprise constituée en société qui est autorisée, en vertu d’un contrat, à vendre un produit, à utiliser une raison sociale ou à fournir un service à l’intérieur d’un territoire précis ou selon des modalités précises.
4. Principales gammes de marchandises et services
Veuillez énumérer jusqu’à trois principales gammes de marchandises et services vendus par cette unité commerciale et indiquer le pourcentage estimé des revenus totaux d’exploitation qui se rapporte à chacune des activités. Cette information sert à déterminer si vous avez été correctement classé parmi l’une des 65 branches de magasins de détail.
Votre principale gamme de marchandises devrait être décrite de façon générale (p. ex. vêtements pour hommes; accessoires vestimentaires; nouvelles voitures et nouveaux camions; large éventail de fournitures de tout genre, etc.).
Renseignements sur la période de déclaration
Veuillez déclarer les renseignements de votre exercice financier se terminant entre le 1er avril 2012 et le 31 mars 2013. Indiquez les dates de début et de fin.
Revenus, coût des biens vendus et dépenses
Les sections B, C et D sont conçues pour recueillir les renseignements provenant des dossiers financiers de votre unité commerciale. Chacun des éléments apparaissant dans les trois sections ne s’applique pas à toutes les unités commerciales. Veuillez déclarer les éléments qui s’appliquent à votre unité commerciale.
Nota :
Si vous faites une déclaration pour les stations-service détaillants d’essence, veuillez vous référer à l’annexe 1 de ce guide pour des renseignements supplémentaires spécifiques à cette industrie.
Si vous faites une déclaration pour des magasins de bière, de vin ou de boissons et que votre entreprise répond aussi à l’Enquête mensuelle sur les ventes et les stocks de boissons alcoolisées, veuillez vous référer à l’annexe 2 de ce guide pour des renseignements supplémentaires afin de remplir le présent questionnaire.
B - Revenus
Tous les revenus déclarés devraient exclure les taxes sur les ventes (TPS/TVH, TVP et TVQ), après déduction des rendus, des rabais sur ventes et des frais d’expédition des transporteurs publics ou à contrat. Ne pas soustraire la valeur des reprises.
1. Ventes de tous les biens achetés pour la revente, après déduction des rendus et des rabais
Inclure :
- les taxes d’accise (comme les taxes sur l’essence, les boissons alcoolisées et le tabac) et les autres taxes qui sont prélevées auprès du fabricant/de l’importateur et incluses dans le coût des produits achetés par cette unité commerciale;
- les ventes de tous les biens achetés pour la revente; veuillez déclarer les ventes brutes de biens neufs et d’occasion moins les retours et les escomptes;
- les pièces qui sont à l’origine des revenus de réparation et d’entretien; veuillez déclarer la portion reliée à la main-d’œuvre pour les réparations et l’entretien à la question 5 ci-dessous.
Ne pas soustraire la valeur des reprises.
Exclure :
- les taxes perçues directement des clients et payées directement par cette unité commerciale aux agences fiscales fédérales et provinciales.
- les ventes et les revenus des concessions. Veuillez déclarer les revenus de commission tirés de concessions à la question 2 ci-dessous.
2. Revenus de commissions et frais provenant de la vente de marchandises pour le compte de tiers
Inclure, par exemple :
- les commissions provenant de la vente de marchandises, notamment la vente de vêtements usagés, de voitures et d’essence;
- les revenus de commissions des concessions.
Une concession est une entreprise à propriétaire distinct, exploitée comme un rayon dans vos locaux, habituellement sans licence ou en vertu d’une entente contractuelle.
La valeur des commissions reçues et non la valeur totale des ventes devrait être déclarée ici.
3. Revenus de commissions et frais provenant de la vente de services pour le compte de tiers
Inclure, par exemple :
- les commissions provenant de la vente de billets de loterie, de billets d’autobus, de cartes téléphoniques, de services de télécopies ou de photocopies.
La valeur des commissions reçues et non la valeur totale des ventes devrait être déclarée ici.
4. Ventes de biens fabriqués en tant qu’activité secondaire par cette unité commerciale de vente au détail
Veuillez déclarer les revenus provenant des ventes de biens fabriqués.
5. Revenus de la main-d’œuvre pour les réparations et l’entretien
Inclure :
- les revenus de la main-d’œuvre pour les installations, les travaux relatifs aux garanties et le travail de réparation.
Les pièces utilisées en vue de générer des revenus pour des services d’installation, de réparation et d’entretien doivent être incluses à la question 1 de la page précédente.
6. Revenus de location et de crédit-bail de biens et de matériel
Inclure, par exemple :
- la location de films vidéo et de jeux sur ordinateur;
- la location d’équipement pour le nettoyage de tapis;
- la location d’outils.
7. Revenus provenant de la location de biens immobiliers
Inclure :
- les revenus provenant de la location ou de crédit-bail de biens immobiliers appartenant à la présente unité commerciale.
8. Tous les autres revenus d’exploitation
Veuillez déclarer tous les autres revenus d’exploitation qui ne sont pas précisés et n’ont pas été déclarés ci-dessus.
Inclure :
- les garanties prolongées;
- les droits relatifs à l’affichage des produits sur les sites Web, à leur présentation dans les vitrines et les catalogues;
- les revenus provenant des frais de livraison et des frais de manutention qui ne sont pas compris dans le prix des marchandises;
- les dons, les subventions et les octrois.
Exclure :
- les revenus en intérêts et les dividendes.
Veuillez déclarer ces montants à la question 10 ci-dessous.
9. Revenus totaux d’exploitation
La somme des questions 1 à 8 de cette section.
10. Revenus non liés à l’exploitation
Les revenus non liés à la production réalisés par cette unité commerciale.
Inclure :
- les revenus en intérêts et les dividendes.
11. Revenus totaux
La somme des questions 9 et 10 de cette section.
C - Coût des biens vendus
1. Stock d’ouverture et 3. Stock de clôture
Veuillez déclarer les stocks selon la valeur comptable (c.-à-d. le montant inscrit dans les états financiers).
Inclure, les stocks d’ouverture et de clôture de tous genres comme :
- les biens achetés pour la revente;
- les matières premières;
- les biens en cours de production;
- les produits finis;
- les pièces qui sont à l’origine des revenus de réparation et d’entretien.
Le stock de clôture devrait révéler tous les rajustements de stocks.
Exclure :
- les stocks gardés en consignation pour autrui.
2. Achats
Veuillez déclarer les achats de biens neufs et usagés achetés pour la revente, de même que les matières premières, s’il y a lieu.
Inclure :
- les frais de livraison et de manutention, et le coût des assurances, le cas échéant;
- les droits à l’importation et toutes les taxes payées, à l’exclusion de la TPS/TVH/TVQ déductible;
- les biens transférés de l’intérieur de votre entreprise;
- les frais de transport à l’achat et la valeur des reprises, moins les retours et les remises.
4. Coûts des biens vendus
La somme des questions 1 et 2 moins la question 3.
D - Dépenses
1. Salaires et traitements des employés
Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (y compris les allocations imposables et les commissions telles qu’elles figurent sur le T4 – État de la rémunération payée) avant toute retenue.
Inclure :
- la paye de vacances;
- les bonis (y compris la participation aux bénéfices);
- les commissions;
- les allocations imposables (p. ex. pension et logement, allocations pour usage d’une automobile, cadeaux tels que des billets d’avion pour des vacances);
- les versements rétroactifs de salaires;
- coûts directs de la main-d’œuvre (p. ex. les autres coûts directs reliés à des activités manufacturières ou à des services d’installation).
Exclure tous les versements et toutes les dépenses associés aux travailleurs à contrat ou occasionnels à qui vous n’avez pas remis de T4 – État de la rémunération payée, comme :
- le coût d’une réceptionniste ou d’un commis ayant un contrat direct avec vous;
- les paiements faits à une agence de placement ou à une firme de recrutement, p. ex. la rémunération pour des travailleurs temporaires payés par l’entremise d’une agence et les frais de recrutement de personnel lié directement à vous par contrat.
Veuillez déclarer ces montants dans cette section, à la question 8.
2. Part des avantages sociaux versée par l’employeur
Inclure :
- les régimes d’assurance-vie et d’assurance-maladie complémentaires de l’employé (p. ex. régime médical, dentaire, assurance-médicaments et soins de la vue);
- les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et au Régime de rentes du Québec (RRQ);
- les cotisations de l’employeur aux régimes de pension;
- les cotisations au régime d’indemnisation pour accidents du travail (régime provincial ou territorial applicable à cette unité commerciale);
- les cotisations d’assurance-emploi (AE);
- les allocations de retraite ou les paiements forfaitaires versés au moment de la cessation d’emploi ou de la mise à la retraite;
- tous les autres avantages aux employés et les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC);
- les cotisations aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d’éducation.
3. Rémunération totale
La somme des questions 1 et 2 ou le total si vous ne pouvez fournir la ventilation ci-dessus.
4. Frais de location et de crédit-bail
Inclure :
- la location de locaux à bureaux ou d’autres biens immobiliers;
- les véhicules automobiles (sans chauffeur);
- les ordinateurs et les périphériques (sans opérateur);
- les autres matériel et outillage (sans opérateur);
- l’ameublement et les appareils d’éclairage.
Exclure :
- la location et le crédit-bail de véhicules, de matériel et d’outillage avec chauffeur ou opérateur. Veuillez déclarer ces montants à la question 8 ci-dessous.
5. Publicité et promotion
Inclure :
- la planification, la création et les services de placement de publicité;
- l’achat d’espace publicitaire ou de temps d’antenne;
- les autres services de publicité;
- les services d’organisation de foires commerciales et d’expositions.
6. Amortissement et dépréciation
Inclure les frais d’amortissement de cette unité commerciale :
- en immobilisations;
- en actifs incorporels;
- en contrats de location-acquisition.
Exclure :
- l’amortissement des véhicules appartenant à cette unité commerciale qui sont loués à d’autres.
7. Frais de gestion et autres frais de services imposés par le siège social et d’autres unités de soutien aux entreprises
Inclure :
- tous les frais de gestion et de services versés au siège social.
8. Toutes les autres dépenses d’exploitation
Veuillez déclarer toutes les autres dépenses d’exploitation qui ne sont pas précisées et qui n’ont pas été déclarées ci-dessus.
Inclure :
- tous les paiements et toutes les dépenses liés à des employés contractuels de l’extérieur;
- la location et le crédit-bail de véhicules, de matériel et d’outillage avec chauffeur ou opérateur;
- les frais de transport, d’entreposage et de stockage des biens;
- les créances irrécouvrables;
- les dons;
- autres coûts directs (les coûts directs non reliés à des activités manufacturières ou à des services d’installation).
Exclure :
- les frais d’intérêts; veuillez déclarer ces montants à la question 10 ci-dessous.
9. Dépenses totales d’exploitation
La somme des questions 3 à 8 de cette section.
10. Autres dépenses
Inclure :
- les frais d’intérêts sur les contrats de location-acquisition;
- les intérêts sur les prêts;
- la partie intérêts des paiements hypothécaires.
11. Dépenses totales
La somme des questions 9 et 10 de cette section.
E - Répartition des revenus totaux d’exploitation
Statistique Canada reconnaît qu’il pourrait être difficile de répondre à cette section. Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.
1. Selon la catégorie de clients
Dans cette section, nous vous demandons de répartir en pourcentage les revenus totaux d’exploitation (déclaré à la question 9 de la section B) pour les particuliers et les ménages et pour tous les autres clients.
Les données sur la répartition des revenus selon la catégorie de clients servent à déterminer le pourcentage des revenus dans le secteur du commerce de détail provenant de l’utilisation pour consommation par des particuliers et par des ménages, et le pourcentage qui est issu d’achats pour d’autres usages.
2. Selon la méthode de vente
Dans cette section, on vous demande d’indiquer le pourcentage des revenus totaux d’exploitation provenant des ventes en magasin, du commerce électronique, des ventes par catalogue, des commandes par la poste et par téléphone et des ventes par toute autre méthode.
Les données sur vos revenus selon la méthode de vente servent à évaluer par quels nouveaux moyens les détaillants traditionnels atteignent leur clientèle.
a) Ventes en magasin
Veuillez déclarer le pourcentage des revenus totaux d’exploitation provenant des biens ou services achetés dans un point de vente fixe accessible au public. Les ventes à la pompe des stations-service sont considérées comme des ventes en magasin.</
b) Commerce électronique
Veuillez déclarer le pourcentage des revenus totaux d’exploitation provenant des biens ou services vendus par Internet, qu’il s’agisse de ventes à des entreprises, des ménages, des particuliers ou des gouvernements. Les biens et services sont commandés par Internet, mais le paiement et la livraison peuvent être faits ou non en ligne.
c) Ventes par correspondance ou par téléphone
Veuillez déclarer le pourcentage des revenus totaux d’exploitation provenant des commandes par catalogue et par la poste. Inclure les ventes par téléphone et télécopieur.
d) Toutes autres méthodes
Veuillez déclarer le pourcentage des revenus totaux d’exploitation provenant des biens et services vendus par toute autre méthode, notamment les foires commerciales, les événements spéciaux, les ventes à domicile et les cartes-accès.
F - Faits qui ont pu influer sur votre unité commerciale
Dans cette section, veuillez indiquer dans l’espace prévu à cet effet tout facteur (p. ex. grèves, mises à pied, conditions météorologiques) ayant pu causer une variation des valeurs déclarées par rapport à l’année précédente. Si vous répondez, il est probable que nous n’aurons pas à communiquer de nouveau avec vous pour mieux comprendre les changements importants dans les valeurs déclarées d’une année à l’autre.
H - Commentaires
Statistique Canada vous invite à faire part de vos commentaires sur les divers aspects de l’enquête. Tous les commentaires sont appréciés et pris en considération.
J - Renseignements sur la personne-ressource
Si le nom de la personne qui remplit le questionnaire n’est pas le même que celui qui apparaît à la zone préimprimée (à la page 1), veuillez fournir l’information demandée à la section J du questionnaire. Cette information permettra à Statistique Canada de communiquer avec la personne appropriée s’il devait y avoir des questions quant aux renseignements fournis.
Partie B - Détails sur les emplacements
Cette section porte sur deux points importants.
La Partie B apparaît sous forme de grille. Les renseignements portant sur chacun de vos magasins de détail doivent être déclarés dans chacune des rangées.
Les en-têtes des colonnes sont les suivantes :
- le code du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN);
- le nom et l’adresse;
- les revenus totaux d’exploitation;
- la superficie brute de l’emplacement (la partie de la somme des surfaces de plancher à l’usage exclusif des locataires, mesurée à partir du centre des cloisons et du centre des murs extérieurs; comprend les surfaces possédées en propre et à bail);
- si le magasin a été en activité seulement une partie de l’année, et si c’est le cas, les dates d’exploitation.
Veuillez noter que pour réduire votre fardeau de réponse, nous avons inclus l’information que vous avez fournie auparavant dans le questionnaire. Nous continuerons à préremplir le questionnaire à moins d’avis contraire. Veuillez vérifier cette information et, s’il y a lieu, y apporter les corrections nécessaires. Veuillez ajouter tout nouveau magasin que vous auriez pu ouvrir au cours de l’année financière traitée dans le questionnaire.
Veuillez vous référer au Guide de référence - Système de classification des industries de l’Amérique du Nord - SCIAN (5-3600-156) pour les codes SCIAN pertinents au commerce de détail. Le code du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) est requis pour chacun des emplacements déclarés à la Partie B du questionnaire.
Plus de renseignements et des instructions détaillées sont compris à la Partie B de l’enquête.
Annexe 1 - Guide des stations-service détaillants d’essence
I - Concessionnaire indépendant
Un concessionnaire indépendant achète de l’essence d’un fournisseur (p. ex. une raffinerie de pétrole ou un grossiste) pour la revente. Il est donc propriétaire des stocks.
Un concessionnaire indépendant est un commerce de détail et il doit déclarer toutes les données qui sont demandées dans le questionnaire.
Habituellement, un franchisé est un concessionnaire indépendant.
Directives générales :
Section B - Revenus
Exclure :
- les taxes de vente provinciales (TVP et TVQ);
- la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH).
Inclure :
- les taxes d’accise;
- les revenus provenant des réparations, de la location, des lave-autos et des autres services.
II - Agent détaillant à la commission
Un agent détaillant à la commission vend des produits pétroliers en consignation, mais il n’est pas propriétaire des stocks d’essence; il peut toutefois acheter et détenir des stocks d’autres marchandises en vue de la revente.
L’agent reçoit une commission ou un droit fixe du fournisseur des produits vendus en consignation.
Directives générales :
Section B - Revenus
Veuillez seulement déclarer les commissions ou les droits reçus pour les ventes en consignation, plus les taxes d’accise, le total des ventes des autres marchandises qui ne sont pas en consignation, ainsi que les revenus provenant des réparations, de la location, des lave-autos et des autres services.
Exclure :
- les taxes de vente provinciales (TVP et TVQ);
- la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH).
Section C, questions 1, 2 et 3 (stocks et coût des biens vendus)
Exclure :
- les stocks et les achats de marchandises détenues en consignation.
Inclure :
- toutes autres marchandises évaluées, de préférence au prix coûtant.
Section D, questions 1, 2 et 3 (rémunération du travail)
Veuillez déclarer la rémunération de la façon indiquée dans le questionnaire.
III - Preneur à bail
Aux fins de l’enquête, un preneur à bail est soit un concessionnaire indépendant, soit un agent détaillant à la commission.
Si un preneur à bail achète de l’essence en vue de la revente, c’est-à-dire qu’il est propriétaire des stocks, il doit remplir la déclaration en tant que concessionnaire indépendant.
Si un preneur à bail vend de l’essence en consignation, c’est-à-dire qu’il n’est pas propriétaire des stocks, il doit remplir la déclaration en tant qu’agent détaillant à la commission.
IV - Raffinerie ou autre fournisseur grossiste
Une société pétrolière, une raffinerie ou tout autre fournisseur grossiste qui vend de l’essence au détail par l’intermédiaire :
a) de stations-service appartenant à une société qui en assure l’exploitation;
ou
b) d’agents détaillants à la commission ou de preneurs à bail qui vendent en consignation de l’essence appartenant à une société.
Directives générales :
Pour chaque point de vente, produire une déclaration correspondant au type :
- stations-service appartenant à une société;
ou
- stations-service exploitées par l’intermédiaire d’un agent détaillant à la commission ou d’un preneur à bail.
Section B - Revenus
a) Stations-service appartenant à une société qui en assure l’exploitation
Inclure :
- le total des ventes au détail des produits pétroliers;
- les ventes de toutes les autres marchandises;
- les revenus provenant des réparations, de la location, des lave-autos et des autres services;
- les taxes d’accise.
Exclure :
- les taxes de vente provinciales (TVP et TVQ);
- la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH).
b) Stations-service exploitées par l’intermédiaire d’un agent détaillant à la commission ou d’un preneur à bail qui vend en consignation
Inclure :
- seulement la valeur des ventes au détail des produits pétroliers vendus en consignation incluant les taxes d’accise.
Exclure :
- les commissions et les droits versés aux agents ou aux preneurs à bail;
- les taxes de vente provinciales (TVP et TVQ);
- la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH).
Section C, questions 1, 2 et 3 (stocks et coût des biens vendus)
Déclarer le total des stocks de produits pétroliers détenus dans les points de vente au détail (ceux appartenant à une société qui en assure l’exploitation et ceux des agents détaillants à la commission ou preneurs à bail), ainsi que dans tout autre point de vente où les stocks sont séparés en attendant d’être vendus en consignation ou par l’intermédiaire de points de vente appartenant à une société qui en assure l’exploitation.
Déclarer la valeur de transfert ou de vente en gros des stocks.
Déclarer également les stocks d’autres marchandises détenues pour la revente (p. ex. la nourriture, les pièces d’automobile, etc.) des stations-service appartenant à une société qui en assure l’exploitation.
Section C, question 2 (achats)
Déclarer la valeur de transfert ou de vente en gros de tous les produits pétroliers vendus en consignation ou par l’intermédiaire de stations-service appartenant à une société qui en assure l’exploitation.
Déclarer également les achats ou le coût des autres marchandises vendues par l’intermédiaire de points de vente appartenant à une société qui en assure l’exploitation.
Section D, questions 1, 2 et 3 (rémunération du travail)
Déclarer la rémunération de tous les employés des stations-service appartenant à une société qui en assure l’exploitation, plus une portion des salaires administratifs (frais généraux) qui s’appliquent aux points de vente appartenant à une société qui en assure l’exploitation ainsi qu’aux stations-service exploitées par des agents détaillants à la commission ou des preneurs à bail qui vendent en consignation.
Important
Si aucune des catégories décrites ci-dessus ne s’applique à votre station-service, veuillez joindre une note à votre questionnaire.
Annexe 2 - Magasins à succursales de bière, de vin et de spiritueux
L’information de cette annexe s’applique si et seulement si votre entreprise doit répondre à l’Enquête mensuelle sur les ventes et stocks de boissons alcoolisées.
Si vous n’êtes pas certain que votre entreprise participe à l’Enquête mensuelle sur les ventes et stocks de boissons alcoolisées, veuillez nous appeler au 1-800-858-7921 pour obtenir une mise au point.
Si vous êtes principalement un détaillant de bière, de vin ou de spiritueux et que votre entreprise répond aussi à l’Enquête mensuelle sur les ventes et stocks de boissons alcoolisées, nous vous demandons de remplir le questionnaire en entier quant aux exploitations de commerce de détail et de commerce de gros.
La définition de magasins de détail est incluse à la section A du présent guide, sous Activité commerciale principale. Vos magasins de détail devraient être déclarés à la Partie B du questionnaire avec le code SCIAN 445310 – Magasins de bière, de vins et de spiritueux.
Vos centres de distribution de commerce de gros (c.-à-d. vos points de distribution qui ne sont pas des magasins de détail et qui vendent à des clients détenteurs de comptes commerciaux) devraient être déclarés à la Partie B du questionnaire avec le code SCIAN 413220 - Grossistes-distributeurs de boissons alcoolisées.
Si votre entreprise a des transferts de prix entre ses activités de commerce de gros et de détail, ces montants ne devraient pas être inclus comme revenu de la composante du commerce de gros ni comme une dépense pour la composante du détail.
Il est probable que le total des revenus d’exploitation que vous déclarez dans le questionnaire soit semblable à celui du total des ventes (excluant les taxes) qui a été déclaré dans le questionnaire de l’Enquête sur les ventes et stocks de boissons alcoolisées, pour les mois correspondants. S’il y a un écart important et que vous n’avez pas donné d’explication à la section Commentaires, il est fort probable que Statistique Canada communiquera avec vous afin de connaître les raisons de cet écart.
Merci!