Instructions aux répondants
Veuillez retourner le questionnaire d'ici la date indiquée sur le questionnaire (selon le trimestre choisi)
- Vous pouvez acheminer toutes questions au 613-296-7644 (les appels à frais virés seront acceptés). Vous pouvez aussi nous rejoindre par courriel à infostats@statcan.gc.ca.
- Pour ce qui est des items du questionnaire où nous demandons de « Précisez », veuillez déclarer ces items de façon explicite.
Pour remplir le questionnaire :
- Téléchargez le questionnaire.
- Complétez-le et enregistrez-le sur votre ordinateur en utilisant le format suivant : TCRF_AAAAQX, TCRF étant l'acronyme de l'enquête, AAAA faisant référence à l'année et QX au trimestre auxquels les données se rapportent. Par exemple, le questionnaire se rapportant au trimestre se terminant le 31 mars 2021 devrait être enregistré comme suit : TCRF_2021Q1.
- Si vous désirez joindre d'autres fichiers tels que des états financiers, veuillez-vous servir du lien ci-dessous : « Ajouter fichiers ».
Pour soumettre le questionnaire :
- Revenez au questionnaire électronique (question 6) et suivez les instructions pour ajouter les fichiers.
État de la variation des actifs nets — revenu
Déclarer les montants en milliers de dollars canadiens.
Ne pas déclarer de montant négatif.
Cotisations de l'employé(s) (ligne 1000) : Déclarer le montant total des cotisations versées par le(s) employé(s). Inclure les cotisations régulières des employés, les cotisations volontaires et les cotisations pour des services fournis dans le passé (p. ex. rachat de service pour un congé de maternité). Exclure le rachat de service d'un emploi ouvrant droit à la pension auprès d'un autre employeur (déclarer ce montant sous Transferts provenant d'autres régimes de retraite).
Cotisations spéciales des employés (ligne 1010) : Déclarer le montant total des cotisations spéciales versées par les employés.
Cotisations de l'employeur(s) ligne 1020) : Déclarer le montant total des cotisations versées par l'employeur(s). Inclure les cotisations régulières de l'employeur et les cotisations de l'employeur pour des services fournis dans le passé.
Cotisations spéciales de l'employeur ou des employeurs (ligne 1030) : Déclarer le montant total des cotisations spéciales versées par le(s) employeur(s).
Transferts provenant d'autres régimes de retraite (ligne 1040) : Déclarer les transferts provenant de régimes de retraite externes.
Inclure le rachat de service d'un emploi ouvrant droit à pension auprès d'un autre employeur, les fusions de régimes et le changement du dépositaire de l'actif du régime de retraite. Exclure les transferts reçus d'un compte interne.
État de la variation des actifs nets - Revenu de placements
Déclarer les montants en milliers de dollars canadiens.
Exclure :
- les frais de gestion des placements (déclarer ce montant sous Frais d'administration)
- les coûts liés aux emprunts de titres (déclarer ce montant sous Autres déboursés)
- les gains ou pertes non réalisés.
Titres à revenu fixe (y compris les titres à court terme et les prêts hypothécaires) - canadiens (ligne 1100) : Déclarer le total des intérêts gagnés sur les titres à revenu fixe canadiens dans la colonne de gauche et les gains ou pertes nets réalisés dans la colonne de droite. Inclure les revenus des obligations fédérales, provinciales, municipales et de sociétés, des bons du Trésor et des billets à ordre du gouvernement du Canada et des gouvernements provinciaux, ainsi que des acceptations bancaires, des papiers commerciaux, des prêts de titres, titres achetés en vertu de conventions de revente, des titres adossés à des créances hypothécaires, des prêts hypothécaires, des prêts privés, des prêts commerciaux et intérêts sur les dépôts bancaires. Exclure les composants étrangers.
Titres à revenu fixe (y compris les titres à court terme et les prêts hypothécaires) - étrangers (ligne 1110) : Déclarer le total des intérêts gagnés sur les titres à revenu fixe étrangers dans la colonne de gauche et les gains ou pertes nets réalisés dans la colonne de droite. Inclure les revenus des obligations étrangères émises par des États et des sociétés, des bons du Trésor et des billets à ordre étrangers, des acceptations bancaires, des papiers commerciaux, des prêts de titres, titres achetés en vertu de conventions de revente, des titres adossés à des créances hypothécaires, des prêts hypothécaires, des prêts privés, des prêts commerciaux et intérêts sur les dépôts bancaires. Exclure les composants canadiens.
Actions (publiques et privées) - canadiennes (ligne 1120) : Déclarer le total des dividendes gagnés sur les actions canadiennes dans la colonne de gauche et les gains ou pertes nets réalisés dans la colonne de droite. Inclure les revenus des actions ordinaires de sociétés canadiennes, les bons de participation, les actions privilégiées, les parts de fiducie de revenu, les parts de fonds négociés en bourse, les parts de fonds mis en commun et les titres convertibles en actions ordinaires de sociétés ouvertes.
Actions (publiques et privées) - étrangères (ligne 1130) : Déclarer le total des dividendes gagnés sur les actions étrangères dans la colonne de gauche et les gains ou pertes nets réalisés dans la colonne de droite. Inclure les revenus des titres de sociétés américaines et internationales, les actions ordinaires, les certificats américains de dépôt, les certificats internationaux de dépôt, les bons de participation, les actions privilégiées, les parts de fiducie de revenu, les parts de fonds négociés en bourse, les parts de fonds mis en commun et les titres convertibles en actions ordinaires de sociétés ouvertes.
Produits financiers dérivés (ligne 1140) : Déclarer le total des gains ou perte nets réalisés à la vente d'instruments dérivés dans la colonne de droite. Inclure les transactions faites sur les options, les contrats à terme, les swaps et les bons de souscription.
Actifs corporels (immobilier et infrastructures) (ligne 1150) : Déclarer le total des revenus de placement des actifs corporels dans la colonne de gauche et les gains ou pertes nets réalisés dans la colonne de droite. Inclure les revenus provenant des placements en infrastructure, de l'immobilier, de terres agricoles, de terres d'exploitation forestière et d'opérations d'extraction de ressources naturelles du sous-sol telles que des gisements pétroliers, gaziers et de minéraux.
Revenus de rentes (ligne 1200) : Déclarer les paiements reçus d'un contrat de rente sans rachat des engagements émis à la caisse de retraite.
À noter : en échange d'une somme forfaitaire, la compagnie d'assurance-vie verse régulièrement des paiements égaux à la pension versée aux retraités admissibles.
Autres recettes (ligne 1210) : Déclarer le revenu non classé ailleurs. Inclure les remboursements de paiement, les dons, les règlements de résolution juridique et les remboursements d'impôt. Exclure les revenus déclarés précédemment.
État de la variation des actifs nets — dépenses
Déclarer les montants en milliers de dollars canadiens.
Ne pas déclarer de montant négatif.
Prestations de retraite (ligne 2000) : Déclarer le montant garanti des prestations versées aux retraités. Les retraits effectués dans des régimes à cotisations déterminées devraient être déclarés sous Retraits, remboursements et autres prestations. L'achat de rentes auprès des compagnies d'assurance doit être déclaré sous Coût des rentes achetées. Inclure les prestations de retraite versées aux retraités et aux bénéficiaires d'un régime à prestations déterminées, d'un régime à cotisations déterminées permettant le versement de prestations variables ou d'un régime hybride. Exclure les retraits liés à la cessation d'emploi, les prestations d'invalidité, les transferts à d'autres régimes, les transferts en droit de la famille, les prestations et les remboursements à la suite d'un décès.
Coût des rentes achetées (ligne 2010) : Déclarer le montant total des rentes achetées auprès de compagnies d'assurance. Inclure l'achat de contrats de rente et résultant d'un changement du mode de financement (c.-à.-d. passer d'un accord de fiducie à un contrat de compagnie d'assurance). Exclure les règlements forfaitaires, les retraits, les transferts en droit de la famille, les prestations et les remboursements à la suite d'un décès.
Retraits, remboursements et autres prestations (ligne 2020) : Déclarer le montant des règlements forfaitaires. Inclure les retraits en espèces résultant d'une cessation d'emploi, les transferts en droit de la famille, les prestations de décès, les transferts de valeurs de rachat et les prestations d'invalidité. Exclure les transferts à d'autres régimes.
Transferts à d'autres régimes de retraite (ligne 2030) : Déclarer les transferts à des régimes de retraite externes. Inclure les transferts de membres à un autre régime. Exclure les transferts vers un compte interne.
État de la variation des actifs nets - Total des frais d'administration et autres déboursés
Déclarer les montants en milliers de dollars canadiens.
Total des frais d'opérations d'administration (ligne 2100) : Inclure les salaires payés aux agents administratifs, les frais de location de bureaux, les frais de garde, les frais d'exploitation, les frais actuariels, les frais de consultation (non liés aux placements de la caisse), les frais juridiques (non liés aux placements de la caisse), les frais bancaires (non liés aux placements de la caisse), les dépenses liées au traitement de la paye, les frais de vérification, les frais de comptabilité, les frais réglementaires et tous les frais divers associés aux tâches administratives quotidiennes tels que les frais divers des retraités.
Total des frais de gestion des placements (ligne 2110) : Inclure les salaires payés aux agents de placements, les frais de services d'information ou de conseil sur les placements ou la gestion des fonds, les frais de consultation ou les frais juridiques liés aux placements.
Total des coûts de transaction d'investissement (ligne 2120) : Inclure les commissions ou les frais payés pour l'achat ou la vente de placements pour le fonds.
Total des autres frais d'administration (ligne 2130) : Inclure tous les autres coûts non couverts ci-dessus.
Autres déboursés (ligne 2200) : Déclarer les dépenses non classées ailleurs. Inclure les coûts liés à l'emprunt de titres, aux règlements de résolution juridique et aux paiements de l'impôt. Exclure les dépenses déclarées précédemment.
État des actifs nets — actif
Combiner la valeur totale des détentions directes, des fonds communs, des accords de partenariat, des fonds mutuels, des fonds négociés en bourse, des fonds distincts offerts par l'industrie des assurances, à moins d'avis contraire.
Déclarer les montants en milliers de dollars canadiens.
Ne pas déclarer de montant négatif.
Actions de marchés publics — canadiennes (ligne 3000) : Déclarer le montant total investi en actions de sociétés ouvertes canadiennes. Inclure les actions ordinaires de sociétés canadiennes, les bons de participation, les actions privilégiées, les parts de fiducie de revenu, les parts de fonds négociés en bourse, les parts de fonds mis en commun et les titres convertibles en actions ordinaires de sociétés ouvertes. Exclure les actions de sociétés fermées.
Actions de marchés publics — étrangères (ligne 3010) : Déclarer le montant total investi en actions de sociétés ouvertes étrangères.
Inclure les titres de sociétés américaines et internationales, les actions ordinaires, les certificats américains de dépôt, les certificats internationaux de dépôt, les bons de participation, les actions privilégiées, les parts de fiducie de revenu, les parts de fonds négociés en bourse, les parts de fonds mis en commun et les titres convertibles en actions ordinaires de sociétés ouvertes. Exclure les actions de sociétés fermées.
Produits financiers dérivés (ligne 3020) : Déclarer le montant total investi dans les produits financiers dérivés. Inclure les options, les contrats à terme, les swaps et les bons de souscription. Si la position nette de vos placements est négative, veuillez inscrire ce montant à la ligne 4010.
Actions de marchés privés — canadiennes (ligne 3100) : Déclarer le montant total investi en actions de sociétés fermées canadiennes. Inclure les fonds d'actions de sociétés fermées, le capital de risque, les co-investissements et la participation directe. Exclure les actions de sociétés cotées en bourse.
Actions de marchés privés — étrangères (ligne 3110) : Déclarer le montant total investi en actions de sociétés fermées étrangères. Inclure les fonds d'actions de sociétés fermées, le capital de risque, les co-investissements et la participation directe. Exclure les actions de sociétés cotées en bourse.
Infrastructures — canadiennes (ligne 3120) : Déclarer le montant total investi dans des infrastructures canadiennes. Inclure la participation directe, les investissements des fonds et les co-investissements dans des entités consacrées à la gestion, à la détention ou à l'exploitation d'actifs de sociétés énergétiques, de sociétés de transport et d'autres sociétés réglementées. Exclure les placements immobiliers.
Infrastructures — étrangères (ligne 3130) : Déclarer le montant total investi dans des infrastructures à l'étranger. Inclure la participation directe, les investissements des fonds et les co-investissements dans des entités consacrées à la gestion, à la détention ou à l'exploitation d'actifs de sociétés énergétiques, de sociétés de transport et d'autres sociétés réglementées. Exclure les placements immobiliers.
Immobilier — canadien (ligne 3140) : Déclarer le montant total investi dans des placements immobiliers canadiens. Inclure les joint-ventures.
Immobilier — étranger (ligne 3150) : Déclarer le montant total investi dans des placements immobiliers étrangers. Inclure les joint-ventures.
État des actifs nets — titres à revenu fixe
Inclure les notes et obligations à échéance de moins d'un an pour lesquelles l'échéance initialement convenue était de plus d'un an.
Obligations fédérales (ligne 3200) : Déclarer le montant total investi dans des obligations fédérales canadiennes. Exclure les obligations de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) et les titres hypothécaires LNH assurés par la SCHL, ainsi que les obligations émises par d'autres entreprises du gouvernement fédéral (les inclure sous sociétés canadiennes).
Obligations provinciales (ligne 3210) : Déclarer le montant total investi dans des obligations provinciales et territoriales. Inclure les émissions directes de cet ordre de gouvernement, ainsi que les obligations garanties par des entreprises publiques provinciales.
Obligations municipales (ligne 3220) : Déclarer le montant total investi dans des obligations municipales. Inclure les émissions directes des municipalités, ainsi que les obligations garanties par des entreprises publiques municipales.
Obligations et débentures de sociétés canadiennes (ligne 3230) : Déclarer le montant total investi dans des obligations et débentures de sociétés canadiennes. Inclure les obligations et débentures émises par des sociétés canadiennes, les titres adossés à des actifs, les titres adossés à des créances hypothécaires, les obligations convertibles, les obligations remboursables et les obligations non garanties émises par les entreprises publiques.
Obligations et débentures étrangères (ligne 3240) : Déclarer le montant total investi dans des obligations et débentures étrangères. Inclure les obligations et débentures émises par des gouvernements et sociétés étrangères, y compris les obligations émises par la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, la Banque inter-américaine de développement, la Banque asiatique de développement et la Banque de développement des Caraïbes.
Prêts hypothécaires canadiens — résidentiels (ligne 3250) : Déclarer le montant total investi dans des prêts hypothécaires résidentiels canadiens. Exclure les fonds communs de placements hypothécaires, les prêts hypothécaires étrangers et les titres adossés à des créances hypothécaires.
Prêts hypothécaires canadiens — non résidentiels (ligne 3260) : Déclarer le montant total investi dans des prêts hypothécaires non résidentiels canadiens. Exclure les fonds communs de placements hypothécaires, les prêts hypothécaires étrangers et les titres adossés à des créances hypothécaires.
Autres titres à revenu fixe (ligne 3270) : Déclarer le montant total investi dans d'autres titres à revenu fixe, indépendamment du pays d'origine. Inclure les fonds communs de placements hypothécaires, les prêts hypothécaires étrangers, les prêts privés et les autres instruments d'emprunt non classés ailleurs.
Argent comptant, dépôts, dépôts à terme et certificats de placement garanti (CPG) (ligne 3300) : Déclarer la valeur totale des actifs détenus sous forme d'argent comptant, de dépôts, de dépôts à terme et de CPG.
Bons du Trésor du gouvernement du Canada (ligne 3310) : Déclarer le montant total investi dans les bons du Trésor du gouvernement du Canada.
Instruments de dette à court terme étrangers (ligne 3320) : Déclarer le montant total investi dans les instruments de dette à court terme étrangers. Inclure les obligations à court terme de sociétés étrangères, les acceptations bancaires étrangères, les bons du Trésor américain et les papiers commerciaux de sociétés étrangères. Exclure les instruments de dette à long terme.
Autres instruments de dette à court terme canadiens (ligne 3330) : Déclarer le montant total investi dans les autres instruments de dette à court terme canadiens. Inclure les obligations de sociétés à court terme, les acceptations bancaires, les papiers commerciaux, les billets à ordre et les bons du Trésor des provinces. Exclure les composants étrangers et les instruments de dette à long terme.
Intérêts courus à recevoir (ligne 3340) : Déclarer le montant total des intérêts courus à recevoir, indépendamment du pays d'origine.
Dividendes accumulés à recevoir (ligne 3350) : Déclarer le montant total des dividendes accumulés à recevoir, indépendamment du pays d'origine.
Autres créances (ligne 3360) : Déclarer le montant total des autres créances non classées ailleurs, indépendamment du pays d'origine. Inclure les montants à recevoir sur des opérations en cours et les titres acquis en vertu de conventions de revente.
Contrat de rente d'assurance-vie (sans rachat des engagements) (ligne 3370) : Déclarer la valeur totale du contrat de rente. Ce montant doit correspondre à la valeur actualisée actuarielle des prestations de retraite promises.
À noter : puisqu'il n'existe pas de marché actif pour ce type de placement, le coût et la juste valeur devraient avoir une valeur équivalente.
Autres placements (ligne 3380) : Déclarer le montant total des autres placements non classés ailleurs, indépendamment du pays d'origine. Inclure les placements dans des fonds d'investissement spéculatifs et les autres types de placement non classés ailleurs.
État des actifs nets — passif
Exclure les prestations de retraites accumulées.
Déclarer les montants en milliers de dollars canadiens.
Ne pas déclarer de montant négatif.
Éléments de passif liés aux placements (ligne 4000) : Déclarer le total des éléments de passif liés aux placements. Inclure les éléments de passif liés aux placements tels que les titres vendus à découvert, les titres vendus en vertu d'ententes de rachat, les garanties en espèces reçues et en attente de transaction.
Éléments de passif liés aux produits dérivés (ligne 4010) : Déclarer le total des éléments de passif liés aux produits dérivés. Inclure les options, les contrats à terme, les swaps et les bons de souscription.
Comptes créditeurs (ligne 4020) : Déclarer le total des dettes et des engagements à payer pour des biens et services achetés. Inclure les intérêts courus à payer.
Autres éléments de passif (ligne 4030) : Déclarer le total des autres éléments de passif encourus par le régime.