Enquête sur la rémunération auprès des entreprises: Paiements spéciaux versés au cours du mois de décembre

À la fin de chaque année, plusieurs paiements spéciaux sont versés aux employés. Ce guide devrait vous aider à nous fournir les renseignements nécessaires au sujet de ces paiements spéciaux.

Déclarez les sommes versées aux employés pour le travail accompli ou pour d'autres versements qui sont distincts des salaires et traitements réguliers, qui sont versés à un moment quelconque au cours du mois de décembre et ne portent pas exclusivement sur la dernière période de paye de décembre, et sont habituellement inscrits aux livres selon la méthode de comptabilité de caisse.

Voici des exemples typiques de paiements spéciaux versés à la fin de l'année. Cette liste n'est pas exhaustive. Il peut exister d'autres paiements propres à votre entreprise. En cas de doute, déclarez le paiement et expliquez de quel genre de paiement il s'agit.

Les paiements à déclarer comprennent :

  • Heures supplémentaires accumulés des mois précédents, mais payées durant le mois de référence
  • la rémunération des vacances cumulatives
  • les avances de vacances
  • les primes annuelles
  • les primes de Noël
  • les commissions et/ou les rajustements de commissions
  • les indemnités de vie chère
  • les prélèvements : annuels, trimestriels, mensuels et/ou périodiques par les propriétaires d'entreprises constituées en société
  • les autres primes : d'aptitude, d'encouragement, au mérite, pour un travail à la pièce, de productivité, de vente, etc.
  • les indemnités de cessation d'emploi

Déclarez toutes les sommes versées à vos employés au cours du mois de décembre.

Nous vous remercions de votre constante collaboration et nous vous souhaitons nos meilleurs voeux à l'occasion de la nouvelle année.

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