Enquête sur la rémunération auprès des entreprises

Déclaration concernant les congés

Cet avis s’adresse aux répondants qui ne seraient pas familiers avec la procédure exacte concernant les employés en congé. Des déclarations erronées peuvent avoir de graves répercussions sur les statistiques de l’emploi, des gains et des heures de travail et peuvent donner une image inexacte de la situation qui existe dans votre branche d’activité et votre région.

Les erreurs les plus courantes sont les suivantes :

a) L’exclusion des employés en congé payé : L’Enquête inclut les employés en congé payé aussi bien que les employés au travail.

b) L’inclusion de la rémunération de vacances versée d’avance avec la rémunération régulière pour la période de référence : Voir le point 2, ci-dessous, pour la façon exacte de déclarer ces données.

 

À l’aide des directives suivantes, veuillez réviser votre façon de procéder pour la déclaration des employés en congé :

1. Les vacances sont payées lorsqu’elles sont prises

Les données concernant les employés en congé recevant une paie régulière doivent être fournies avec les employés qui travaillent.

2. Rémunération de vacances versée d’avance

a) Ajoutée à la paie régulière : Si la rémunération des vacances a été versée aux employés sous forme d’augmentation en pourcentage de leur paie régulière au cours de l’année, incluez les montants dans la Section A ainsi que dans les autres sections appropriées.

b) Paiement forfaitaire : Lorsque l’employé reçoit sa rémunération de vacances avant la période réelle d’absence (ex : en même temps que la paie régulière précédente ou à n’importe quel autre moment durant l’année), la rémunération de vacances versée d’avance doit être déclarée séparément comme un paiement spécial.

S’il s’avère impossible de séparer la rémunération de vacances versée d’avance de la paie régulière, vous devrez faire la déclaration pour une période de paie antérieure qui reflétera le mieux le niveau régulier d’activité.

3. Rémunération de vacances retenue par l’employeur ou cotisations versées dans des fiducies

La proportion de rémunération de vacances gagnée pendant la dernière période de paie puis mise de côté ou versée dans une fiducie devrait être déclarée de façon régulière avec la dernière période de paie.

Comme ces montants auront déjà été déclarés pour l’Enquête sur la rémunération auprès des entreprises lorsque mis de côté par l’employeur, ils ne devront pas être inclus quand la rémunération de vacances sera versée à l’employé par l’employeur ou par la fiducie ou l’organisation syndicale.

4. Fermeture pour cause de vacances

Si l’entreprise ferme pendant les vacances au cours de la période de référence, faites la déclaration pour les employés qui continuent à recevoir leur paie régulière. Ne déclarez pas pour les employés qui ont déjà reçu leur rémunération de vacances (voir ci-dessus).

 

Si, pour quelque raison que ce soit, vous n’êtes pas en mesure de faire votre déclaration en suivant les directives précitées, veuillez nous en fournir les raisons. Si vous avez des questions sur ce qui précède ou sur tout autre sujet ayant trait à la façon de remplir votre déclaration, n’hésitez pas à communiquer avec Statistique Canada au numéro fournit dans votre documentation.

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