Instructions aux transporteurs aériens concernant le rapport d'activités quotidiennes aux aérogares

État 6(I,F)

I Description générale et autorité

Le Rapport d'activités quotidiennes aux aérogares recueille des renseignements sur les vols réguliers de passagers payants et de marchandises dans les aéroports canadiens. Les données sont saisies en fonction du courant de trafic, c'est-à-dire que, pour chaque vol de départ, on recueille des renseignements sur les passagers (et le fret) à l'embarquement et au départ de même que sur la prochaine escale de l'itinéraire de vol. Dans le cas des vols d'arrivée, les données recueillies visent les passagers (et le fret) au débarquement et à l'arrivée ainsi que la dernière escale de l'itinéraire de vol.

Les données sont recueillies auprès des transporteurs aériens par le Centre des statistiques de l'aviation (Statistique Canada) pour le compte de Transports Canada en vertu du chapitre S-19 de la Loi sur la statistique et de l'article 50 de la Loi sur les transports au Canada.

II Date d'entrée en vigueur des instructions

Les instructions concernant les déclarations contenues dans le présent document entreront en vigueur le 1er avril 1997.

III Champ d'application

Les transporteurs tenus de produire des renseignements sur leurs services dans le cadre de cette enquête sont les suivants :

  • 1) Transporteurs aériens canadiens de niveau I
    • Toutes les routes (régulières) à taux unitaire
  • 2) Transporteurs aériens canadiens non assujettis au niveau I
    • Toutes les routes (régulières) à taux unitaire exploitées en totalité ou en partie au moyen d'aéronefs dont la masse maximale au décollage est supérieure à30 000 kg
  • 3) Transporteurs aériens étrangers
    • Toutes les routes (régulières) à taux unitaire passant par un point canadien (exception faite des escales techniques) exploitées en totalité ou en partie au moyen d'aéronefs dont la masse maximale au décollage est supérieure à 30 000 kg

Sous-traitances / services conjoints

Le transporteur aérien qui exploite un service à taux unitaire pour le compte d'un autre transporteur assume la responsabilité de déclarer les statistiques requises aux fins du Rapport d'activités quotidiennes aux aérogares.

IV Méthode de déclaration - État 6(I,F)

1. Formules de l'État 6(I,F)

On peut obtenir, sur demande, des formules de l'État 6(I,F) auprès du Centre des statistiques de l'aviation. Un exemplaire de cette formule figure à l'annexe A. Ces formules doivent être postées dans les enveloppes-réponses disponibles ou envoyées au Centre des statistiques de l'aviation dont l'adresse apparaît à la section 3 ci-dessous.

2. Imprimés informatiques

Les données peuvent être fournies sur des imprimés informatiques à condition que la disposition corresponde à celle de la formule de l'État 6(I,F). Ces imprimés doivent être postés dans les enveloppes-réponses disponibles ou envoyés au Centre des statistiques de l'aviation dont l'adresse apparaît à la section 3 ci-dessous.

3. Disquettes

Les données peuvent être fournies sur disquette en format ASCII selon le format d'enregistrement utilisé dans le cas des bandes magnétiques, qui figure à l'annexe A. Il est possible, après s'être entendu avec le Centre des statistiques de l'aviation, de fournir les données sous d'autres formats, p. ex. en format Microsoft Excel. Les disquettes doivent être transmises au Centre des statistiques de l'aviation à l'adresse suivante :

  • Centre des statistiques de l'aviation
  • Statistique Canada
  • Pièce 1506, Immeuble Principal
  • Ottawa (Ontario)
  • Canada
  • K1A 0T6

  • Tél. : (613) 951-0141
  • Téléc. : (613) 951-0010

4. Bandes magnétiques

Les bandes doivent porter une étiquette standard, avoir neuf pistes et une densité de 6 250 bits par pouce.

Le nom du transporteur, le mois et l'année doivent être indiqués sur l'étiquette extérieure de chacune des bandes soumises.

Les bandes doivent être accompagnées d'une formule de transmission (spécimen présenté à l'annexe A). Un double de la formule de transmission doit être envoyé au Centre des statistiques de l'aviation (adresse à la section 3 ci-dessus) pour signaler la livraison de bandes.

Les bandes doivent être envoyées à l'adresse suivante :

  • Centre de données Macdonald-Cartier
  • 1600, av. Tom Roberts
  • Gloucester (Ontario)
  • Canada
  • K1V 1E6

    Tél. : (613) 990-9624

V Période visée et date limite

Le Rapport d'activités quotidiennes aux aérogares (État 6(I,F)) doit être rempli chaque mois et doit être soumis dans les trente jours suivant la période de référence.

VI Champs de données, définitions et instructions

A. Disposition des enregistrements

Disposition des enregistrements
Champ Description Taille Type Justification Position
1 Code du transporteur 3 A Gauche 1-3
2 Mois 2 N Droite 4-5
3 Année 2 N Droite 6-7
4 Poids – unité de mesure
1=kg 2=lb		 1 N Droite 8
5 Aéroport d'où émane le compte rendu 4 A Gauche 9-12
6 Numéro de vol 4 N Droite 13-16
7 Origine du vol 4 A Gauche 17-20
8 Destination du vol 4 A Gauche 21-24
9 Genre de vol 1 N Droite 25
10 Genre d'activité 1 A Gauche 26
11 Type d'aéronef 5 AN Gauche 27-31
12 Capacité de l'aéronef - Sièges disponibles 3 N Droite 32-34
13 Capacité de l'aéronef -Charge totale disponible 6 N Droite 35-40
14 Code d'arrivée/de départ
1 = vol d'arrivée
2 = vol de départ		 1 N Droite 41
15 Code de classement 2 N Droite 42-43
16 élément de remplissage - blanc 4     44-47
17 Date réelle d'arrivée/de départ 2 N Droite 48-49
18 Heure réelle d'arrivée/de départ 2 N Droite 50-51
19 Minute réelle d'arrivée/de départ 2 N   52-53
20 Arrivée de (dernier aéroport)/Départ vers
(prochain aéroport)		 4 A Gauche 54-57
21 élément de remplissage - blanc 3     58-60
22 Passagers payants - Arrivée/embarquement 3 N Droite 61-63
23 élément de remplissage - blanc 5     64-68
24 Marchandises payantes -Arrivée/embarquement 6 N Droite 69-74
25 élément de remplissage - blanc 3     75-77
26 Passagers payants - Débarquement/départ 3 N Droite 78-80
27 élément de remplissage - blanc 5     81-85
28 Marchandises payantes -Débarquement/départ 6 N Droite 86-91
29 élément de remplissage - blanc 9     92-100

B. Définitions et instructions visant les champs de données

1. Code du transporteur (Positions 1-3)

Inscrire le code du transporteur qui figure dans l'édition électronique du OAG visant le mois de référence.

2. Mois (Positions 4-5)

Inscrire le mois de l'arrivée ou du départ.

3. Année (Positions 6-7)

Inscrire l'année de l'arrivée ou du départ.

4. Poids - unité de mesure (Position 8)

Inscrire l'unité de mesure utilisée sur la formule : «1» pour les kilogrammes ou «2» pour les livres.

5. Aéroport d'où émane le compte rendu (Positions 9-12)

Inscrire le code à trois caractères attribué à l'aéroport d'où émane le compte rendu qui figure dans l'édition électronique du OAG visant le mois de référence. L'aéroport d'où émane le compte rendu doit toujours être un aéroport canadien.

6. Numéro de vol (Positions 13-16)

Exclure le préfixe du transporteur lorsqu'on déclare le numéro de vol.

7. Origine du vol (Positions 17-20)

Inscrire l'aéroport d'origine correspondant à l'itinéraire réel de vol régulier au moyen du code à trois caractères attribué à l'aéroport en cause qui figure dans l'édition électronique du OAG visant le mois de référence.

8. Destination du vol (Positions 21-24)

Inscrire l'aéroport de destination finale prévue à l'horaire correspondant à l'itinéraire réel de vol régulier au moyen du code à trois caractères attribué à l'aéroport en cause qui figure dans l'édition électronique du OAG visant le mois de référence.

9. Genre de vol (Position 25)

Indiquer s'il s'agit d'un vol de transport de passagers ou de transport de marchandises.

  • Genre de vol
    • Passagers
    • Marchandises
  • Code
    • 1
    • 3

10. Genre d'activité (Position 26)

Ce champ doit toujours porter le code «G».

  • Genre d'activité
    • Horaire
  • Code
    • G

11. Type d'aéronef (Positions 27-31)

Une liste partielle des indicatifs d'aéronefs figure à l'annexe B.

12. Capacité de l'aéronef - Sièges disponibles (Positions 32-34)

Inscrire le nombre total de sièges disponibles que pouvaient occuper des passagers payants ou non payants sur le segment de vol en cause.

13. Capacité de l'aéronef - Charge totale disponible (Positions 35-40)

Inscrire la capacité totale de l'aéronef disponible pour le transport des passagers payants et non payants, du courrier et des marchandises sur le segment de vol en cause, exprimée dans l'unité de poids indiquée sur la formule de déclaration. La capacité totale disponible doit, en principe, tenir compte des changements pour pénalités de surcharge imposées en raison de la distance franchissable, des conditions météorologiques et d'autres facteurs.

14. Code d'arrivée/de départ (Position 41)

Inscrire le code «1» s'il s'agit d'un vol d'arrivée. Les renseignements concernant la charge d'arrivée et la charge débarquée relatives au vol d'arrivée doivent être inscrits sur la même ligne.

Inscrire le code «2» s'il s'agit d'un vol de départ. Les renseignements concernant la charge embarquée et la charge de départ relatives au vol de départ doivent être inscrits sur la même ligne.

15. Code de classement (Positions 42-43)

Le transporteur peut inscrire le code de classement s'il ne désire pas déclarer l'heure réelle de l'arrivée ou du départ. Un exemple est présenté ci-dessous à la section C «Déclaration de vol».

16. Élément de remplissage (Positions 44-47)

Laisser en blanc.

17. Date réelle d'arrivée/de départ (Positions 48-49)

Inscrire la date locale réelle d'arrivée au poste de stationnement ou de départ du poste de stationnement.

Lorsqu'un vol chevauche deux mois, inscrire seulement la partie du vol appartenant au mois de référence. L'autre partie du vol devra être déclarée dans le rapport du mois suivant.

18. Heure réelle d'arrivée/de départ (Positions 50-51)

Inscrire l'heure locale réelle de l'arrivée au poste de stationnement ou de départ du poste de stationnement selon le système de 24 heures.

19. Minute réelle d'arrivée/de départ (Positions 52-53)

Inscrire la minute locale réelle de l'arrivée au poste de stationnement ou de départ du poste de stationnement.

20. Arrivée de (dernier aéroport)/Départ vers (prochain aéroport) (Positions 54-57)

Inscrire comme «dernier aéroport» («Arrivée de») le code à trois caractères attribué à l'aéroport en cause qui figure dans l'édition électronique du OAG visant le mois de référence. Le dernier aéroport correspond à l'arrêt réel précédant immédiatement l'aéroport d'où émane le compte rendu dans l'itinéraire de vol, à moins que ce dernier arrêt réel n'ait été une escale technique sans embarquement ou débarquement de passagers ou de marchandises, auquel cas on inscrira l'aéroport précédent.

Inscrire comme «prochain aéroport» («Départ vers») le code à trois caractères attribué à l'aéroport en cause qui figure dans l'édition électronique du OAG visant le mois de référence. Le prochain aéroport correspond à l'arrêt réel suivant immédiatement l'aéroport d'où émane le compte rendu dans l'itinéraire de vol, à moins que cet arrêt réel ne soit une escale technique sans embarquement ou débarquement de passagers ou de marchandises, auquel cas on inscrira l'aéroport suivant.

22, 24, 26 et 28 Les quatre derniers champs de la formule de déclaration visent les renseignements sur les passagers et sur les marchandises.

Dans le cas des vols d'arrivée (code 1 à la position 41), ils apparaissent comme suit :

  • Arrivée
    • Passagers payants 61-63
    • Marchandises (poids) 69-74
  • Débarquement
    • Passagers payants 78-80
    • Marchandises (poids) 86-91

Dans le cas des vols de départ (code 2 à la position 41), ils apparaissent comme suit :

  • Embarquement
    • Passagers payants 61-63
    • Marchandises (poids) 69-74
  • Départ
    • Passagers payants 78-80
    • Marchandises (poids) 86-91

Les données inscrites ainsi nous permettent de calculer le nombre de passagers en transit (les passagers à l'arrivée moins les passagers au débarquement ou les passagers au départ moins les passagers à l'embarquement). Il n'est donc pas nécessaire d'inscrire explicitement le nombre de passagers en transit dans le Rapport d'activités quotidiennes aux aérogares.

C. Déclaration de vol

Les transporteurs ont le choix de faire leur déclaration selon les «heures réelles» ou selon le «code de classement».

Heures réelles
Le transporteur doit déclarer l'heure réelle de chaque départ ou de chaque arrivée à l'aire de trafic (poste de stationnement). Lorsqu'un transporteur choisit de déclarer les heures réelles, le champ du code de classement (positions 42-43) doit être laissé en blanc.

Code de classement
Inscrire dans le champ du code de classement (positions 42-43) le chiffre indiquant le rang de l'escale canadienne du vol (première, deuxième, troisième, etc.). Les origines ou les destinations étrangères ne sont pas des «aéroports déclarants» et ne portent donc aucun numéro de classement.

Exemple : Pour l'itinéraire de vol HKG - YVR - YYZ, l'inscription correcte du code de classement serait la suivante.

  • Arrivée/Départ
    • arrivée à YVR
    • départ de YVR
    • arrivée à YYZ
  • Code de classement
    • 01
    • 01
    • 02

Ne pas tenir compte dans la numérotation du classement d'une escale technique effectuée par un aéronef lorsque aucune modification n'a été apportée à la charge (aucun embarquement ou débarquement de passagers ou de marchandises).

D. Exemple

Supposons qu'une ligne aérienne portant le code de transporteur ZZ a effectué les vols suivants le 2 février 1997.

Exemple 1 Numéro de vol 7488 BKK - HKG - YVR

Exemple 2 Numéro de vol 5663 FRA - YUL - YYZ

Exemple 3 Numéro de vol 3529 YVR - YYC - YWG

Note : Afin d'illustrer le mode de déclaration des vols, nous n'avons retenu qu'un nombre limité de champs.

Rapport d'activités quotidiennes aux aérogares

  • Code du transporteur (1-3)
  • Mois (4-5)
  • Année (6-7)
  • Unité de poids utilisée (8)
    • 1 = kilogrammes
    • 2 = livres
  • Aéroport d'où émane le compte rendu (9-12)
  • Numéro de vol (13-16)
  • Point d'origine (17-20)
  • Destination finale selon l'horaire (21-24)
  • Genre de vol * (25)
  • Genre d'activité ** (26)
  • Aéronef
    • Type (27-31)
    • Capacité
      • Sièges disponibles (32-34)
      • Charge totale disponible (35-40)
  • Vol d'arrivée = 1 Vol de départ = 2 (41)
  • Code de de classement **** (42-43)
  • Date réelle *** (48-49)
  • Heure réelle d'arrivée ou de départ ****
    • Heure (50-51)
    • Minute (52-53)
  • Arrivée de (dernier aéroport) - Départ vers (prochain aéroport)(54-57)
  • Arrivée ou Débarquement
    Embarquement ou Départ
    • Passagers payants (61-63)
    • Marchandises (poids) (60-74)
    • Passagers payants (78-80)
    • Marchandises (poids) (86-91)

Exemple 1

  • Aéroport d'où émane le compte rendu (9-12) YVR
  • Numéro de vol (13-16) 7488
  • Point d'origine (17-20) BKK
  • Destination finale selon l'horaire (21-24) YVR
  • Genre de vol * (25) 1
  • Genre d'activité ** (26) G
  • Aéronef
    • Type (27-31)
    • Capacité
      • Sièges disponibles (32-34)
      • Charge totale disponible (35-40)
  • Vol d'arrivée = 1 Vol de départ = 2 (41) 1
  • Code de de classement **** (42-43)
  • Date réelle *** (48-49) 2
  • Heure réelle d'arrivée ou de départ ****
    • Heure (50-51)
    • Minute (52-53)
  • Arrivée de (dernier aéroport) - Départ vers (prochain aéroport)(54-57) HKG
  • Arrivée ou Débarquement
    Embarquement ou Départ
    • Passagers payants (61-63) 250
    • Marchandises (poids) (60-74)
    • Passagers payants (78-80) 250
    • Marchandises (poids) (86-91)

Exemple 2

  • Aéroport d'où émane le compte rendu (9-12) YUL, YUL, YYZ
  • Numéro de vol (13-16) 5663, 5663, 5663
  • Point d'origine (17-20) FRA, FRA, FRA
  • Destination finale selon l'horaire (21-24)YYZ, YYZ, YYZ
  • Genre de vol * (25) 1, ,1
  • Genre d'activité ** (26) G, G, G
  • Aéronef
    • Type (27-31)
    • Capacité
      • Sièges disponibles (32-34)
      • Charge totale disponible (35-40)
  • Vol d'arrivée = 1 Vol de départ = 2 (41) 1, 2, 1
  • Code de de classement **** (42-43)
  • Date réelle *** (48-49) 2, 2, 2
  • Heure réelle d'arrivée ou de départ ****
    • Heure (50-51)
    • Minute (52-53)
  • Arrivée de (dernier aéroport) - Départ vers (prochain aéroport)(54-57) FRA, YYZ, YUL
  • Arrivée ou Débarquement
    Embarquement ou Départ
    • Passagers payants (61-63) 325, 75, 300
    • Marchandises (poids) (60-74)
    • Passagers payants (78-80) 100, 300, 300
    • Marchandises (poids) (86-91)

Exemple 3

  • Aéroport d'où émane le compte rendu (9-12) YVR, YYC, YYC, YWG
  • Numéro de vol (13-16) 3529, 3529, 3529, 3529
  • Point d'origine (17-20)YVR, YVR, YVR, YVR
  • Destination finale selon l'horaire (21-24) YWG, YWG, YWG, YWG
  • Genre de vol * (25) 1, 1, 1, 1
  • Genre d'activité ** (26) G, G, G, G
  • Aéronef
    • Type (27-31)
    • Capacité
      • Sièges disponibles (32-34)
      • Charge totale disponible (35-40)
  • Vol d'arrivée = 1 Vol de départ = 2 (41) 2, 1, 2, 1
  • Code de de classement **** (42-43)
  • Date réelle *** (48-49) 2, 2, 2, 2
  • Heure réelle d'arrivée ou de départ ****
    • Heure (50-51)
    • Minute (52-53)
  • Arrivée de (dernier aéroport) - Départ vers (prochain aéroport)(54-57) YYC, YVR, YWG, YYC
  • Arrivée ou Débarquement
    Embarquement ou Départ
    • Passagers payants (61-63) 125, 125, 40, 90
    • Marchandises (poids) (60-74)
    • Passagers payants (78-80) 125, 75, 90, 90
    • Marchandises (poids) (86-91)

Annexe A

État 6(I,F) - Spécimen de formule

Rapport d'activités quotidiennes aux aérogares

  • Code du transporteur (1-3)
  • Mois (4-5)
  • Année (6-7)
  • Unité de poids utilisée (8)
    • 1 = kilogrammes
    • 2 = livres
  • Aéroport d'où émane le compte rendu (9-12)
  • Numéro de vol (13-16)
  • Point d'origine (17-20)
  • Destination finale selon l'horaire (21-24)
  • Genre de vol * (25)
  • Genre d'activité ** (26)
  • Aéronef
    • Type (27-31)
    • Capacité
      • Sièges disponibles (32-34)
      • Charge totale disponible (35-40)
  • Vol d'arrivée = 1 Vol de départ = 2 (41)
  • Code de de classement **** (42-43)
  • Date réelle *** (48-49)
  • Heure réelle d'arrivée ou de départ ****
    • Heure (50-51)
    • Minute (52-53)
  • Arrivée de (dernier aéroport) - Départ vers (prochain aéroport)(54-57)
  • Arrivée ou Débarquement
    Embarquement ou Départ
    • Passagers payants (61-63)
    • Marchandises (poids) (60-74)
    • Passagers payants (78-80)
    • Marchandises (poids) (86-91)

État 6(I,F) - Format d'enregistrement sur bande

Rapport d'activités quotidiennes aux aérogares

Rapport d'activités quotidiennes aux aérogares
Champ Nom des données Longueur Type Justification Position
1 Code du transporteur 3 A Gauche 1 – 3
2 Mois 2 N Droite 4 – 5
3 Année 2 N Droite 6 – 7
4 Poids - unité de mesure
Kilogrammes = 1
Livres = 2		 1 N Droite 8
5 Aéroport d'où émane le compte rendu 4 A Gauche 9 – 12
6 Numéro de vol 4 N Droite 13 – 16
7 Point d'origine 4 A Gauche 17 – 20
8 Destination finale selon l'horaire 4 A Gauche 21 – 24
9 Genre de vol 1 N Droite 25
10 Genre d'activité 1 A Gauche 26
11 Type d'aéronef 5 AN Gauche 27 – 31
12 Capacité de l'aéronef/sièges disponibles 3 N Droite 32 – 34
13 Capacité de l'aéronef/charge totale disponible 6 N Droite 35 – 40
14 Code d'arrivée / de départ
Arrivée = 1
Départ = 2		 1 N Droite 41
15 Code de classement 2 N Droite 42 –43
16 Blanc 4     44 – 47
17 Date réelle 2 N Droite 48 – 49
18 Heure 2 N Droite 50 – 51
19 Minute 2 N Droite 52 – 53
20 Arrivée de / départ vers 4 A Gauche 54 – 57
21 Blanc 3     58 – 60
22 Passagerspayants(arrivée/embarquement) 3 N Droite 61 – 63
23 Blanc 5     64 – 68
24 Marchandises-poids(arrivée/embarquement) 6 N Droite 69 – 74
25 Blanc 3     75 – 77
26 Passagerspayants(débarquement /départ) 3 N Droite 78 – 80
27 Blanc 5     81 – 85
28 Marchandises-poids(débarquement /départ) 6 N Droite 86 – 91
29 Blanc 9     92 – 100

Longueur d'enregistrment logique = 100
Format d'enregistrement = Bloc de longueur fixe
Type d'enregistrement = EBCDIC / ASCII
Support d'enregistrement= Bande magnétique /disquette

TYPE

  • A = ALPHABÉTIQUE
  • N = NUMÉRIQUE

Laisser les éléments de remplissage en blanc

Formule de transmission de bandes

BANDE Fiche de renseignements

Veuillez remplir cette fiche de renseignements, en faire parvenir une copie avec la bande au Centre de données et en envoyer une seconde copie par télécopieur au numéro suivant.

  • Centre de données du RTC
  • AFCDAA
  • Transports Canada
  • 1600, av. Tom Roberts
  • Gloucester (Ontario)
  • Canada
  • K1V 1E6

  • À l'attention du bandothécaire

Transmission par télécopieur :

  • Centre des statistiques de l'aviation
  • Statistique Canada
  • Pièce 1506, Immeuble Principal
  • Ottawa (Ontario)
  • K1A 0T6
  • Téléc. : (613) 951-0010
  • Méthode d'envoi : Date d'expédition de la bande au Centre de données JJ/MM/AA
  • Enquête (titre) : Période de référence du au
  • Nom du fichier : Nombre de pistes
    • 9 (de préférence)
    • Autre : (précisez)
  • No de série du volume :
  • Longueur de l'enregistrement : B.A.P.
    • 6250 de préférence
    • Autre : (précisez)
  • Longueur de bloc : Étiquette
    • Standard IBM de préférence
    • Autre (précisez)
  • Nombre d'enregistrements : Format de l'enregistrement
    • Bloc fixe

Personne ressource à joindre pour de plus amples renseignements :

  • Nom :
  • Adresse :
  • Téléphone :
  • Télécopieur :
  • Transporteur :

Annexe B

Codes de type d'aéronef

Codes de type d'aéronef
Fabricant Appellation commerciale Série/Modèle Code(s) de type d'aéronef
Airbus Industrie Airbus A300   EA30
Airbus A310   EA31
Airbus A319    
Airbus A320   EA32
Airbus A330   EA33
Airbus A340   EA34
ATR ATR42   AT42
Boeing Company Boeing 727   B727
100 B7271
200 B7272
Boeing 737   B737
combi B737C
100 B7371
200 B7372
300 B73S
500 B73V
Boeing 747   B747
combi B747C
Boeing 747-400   B74F
Boeing 747-SP   B74S
Boeing 757 200 B757
Boeing 767 Toutes les séries B767
Boeing 777 Toutes les séries B777
Beech Aircraft Corp Airliner 1900 BE02
Airliner C99 BE99
Canadair Limitée Regional Jet CL65 CL65
McDonnell Douglas DC-10   DC10
DC-10 30 DC103
DC-8   DC8
Super DC-8 62 DC862
DC-9   DC9
DC-9 10 DC91
DC-9 30 DC93
DC-9 50 DC95
MD-11   MD11
MD-80   MD80
De Havilland Dash 8   DH8
Dash 8-300 300 DH83
Fokker Fokker 100 100 FK10
Fellowship F28 FK28
Ilyushin Ilyushin 18 IL - 18 IL18
Ilyushin 62 IL - 62 IL62
Ilyushin 76 IL - 76 IL76
Lockheed Martin L - 1011 TriStar   L101
L - 1011 TriStar 500   L105
Short Brothers Ltd. Shorts 360   SH36
Fairchild Swearingen Merlin IVC/Metro III   SW3
Tupolev TU - 54   TU54

Annexe C

Adresse à laquelle doivent être envoyés les formules, disquettes ou imprimés informatiques de l'État 6(I,F) :

  • Centre des statistiques de l'aviation
    Statistique Canada
    Pièce 1506, Immeuble Principal
    Ottawa (Ontario)
    Canada
    K1A 0T6
  • Téléphone : (613) 951-0141
    Télécopieur : (613) 951-0010

Adresse à laquelle doivent être envoyées les bandes magnétiques et les fiches de renseignements relatives aux bandes :

  • Centre de données Macdonald-Cartier
    1600, av. Tom Roberts
    Gloucester (Ontario)
    Canada
    K1V 1E6

    À l'attention du bandothécaire

    Téléphone : (613) 990-9624
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