Enquête trimestrielle sur le camionnage guide de déclaration

Informations archivées

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l’Enquête trimestrielle sur le camionnage. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d’aide de Statistique Canada ci-dessous.

Section des enquêtes-entreprises/Région du Centre, STATISTIQUE CANADA, sans frais au 1-800-386-1273 ou (613) 951-7281 (appel à frais virés)

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information de cette enquête susceptible de dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme, à moins que leur consentement n’ait été obtenu au préalable. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d’enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Section B: Revenus et dépenses d'exploitation

1. Revenus d’exploitation tirés du camionnage :

  • Inclure tous les revenus provenant du transport de marchandises par camion générés par votre entreprise.
  • Inclure les revenus tirés des services assurés par des chauffeurs contractants pour le compte de votre entreprise.

2. Tous les autres revenus d’exploitation :

  • Inclure tous les revenus d’exploitation provenant de sources autres que le camionnage, tels que le stockage et l’entreposage, les commissions et les assurances, les recettes tirées de la location de matériel et celles provenant des activités d’emballage et de mise en caisse, etc.
  • Exclure les revenus en intérêts et les dividendes.

3. Total des revenus d’exploitation :

  • Additionner les montants rapportés aux questions 1 et 2 ci-dessus.

4. Salaires, traitements et avantages sociaux versés aux employés :

  • Les employés représentent les travailleurs auxquels vous fournirez un T4 – État de la rémunération payée.
  • Inclure les payes de vacances, les bonis et les commissions.
  • Inclure la part des avantages sociaux versée par l’employeur aux employés, tels qu’au Régime de pensions du Canada, l’assurance-emploi, l’assurance maladie/ vie, etc.
  • Exclure les paiements faits aux chauffeurs contractants et les dépenses reliées à des agences de placement ou de personnel (services de conducteur).

5. Dépenses en carburant pour les véhicules :

  • Inclure les dépenses en carburant pour seulement les véhicules possédés ou loués par cette entreprise.
  • Inclure les taxes d’accises.
  • Exclure les dépenses liées à l’achat de lubrifiants.

6. Toutes les autres dépenses d’exploitation :

  • Inclure les paiements aux chauffeurs contractants et aux agences de conducteurs (si applicable).
  • Inclure les dépenses telles que les frais d’entretien et dépenses de garage, la location et la location bail, les dépenses en services publics, l’amortissement d’actifs, les permis, les assurances, le marketing, etc.
  • Exclure les frais d’intérêts.

7. Total des dépenses d’exploitation :

  • Additionner les montants rapportés aux questions 4, 5 et 6 ci-dessus.

 

 

Date de modification :