Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)
Guide de déclaration
Ce guide est conçu pour vous aider à remplir le questionnaire de l'Enquête annuelle sur les dépenses en immobilisations et réparations : réelles de 2021.
Vos réponses sont confidentielles.
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.
Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques
Table des matières
Renseignements sur la période de déclaration
Caractéristiques de l'industrie
Renseignements sur la période de déclaration
Aux fins de la présente enquête, veuillez fournir les renseignements demandés pour votre exercice de 12 mois dont le dernier jour se situe entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022.
Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :
- 1 mai 2020 au 30 avril 2021
- 1 juin 2020 au 31 mai 2021
- 1 juillet 2020 au 30 juin 2021
- 1 août 2020 au 31 juillet 2021
- 1 septembre 2020 au 31 août 2021
- 1 octobre 2020 au 30 septembre 2021
- 1 novembre 2020 au 31 octobre 2021
- 1 décembre 2020 au 30 novembre 2021
- 1 janvier 2021 au 31 décembre 2021
- 1 février 2021 au 31 janvier 2022
- 1 mars 2021 au 28 février 2022
- 1 avril 2021 au 31 mars 2022
Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :
- 18 septembre 2020 au 15 septembre 2021 (p. ex., fin d'année flottante)
- 1 juin 2021 au 31 décembre 2021 (p. ex., nouvelle entreprise)
La déclaration de montants
- tous les montants déclarés doivent être arrondis au millier de dollars canadiens près (p. ex. 6 555 444,00 $ est arrondi à 6 555 $);
- exclure la taxe de vente;
- la meilleure estimation possible est acceptable si vous n'avez pas de chiffres précis;
- si vous n'avez aucune dépense en immobilisations, veuillez inscrire « 0 »
Définitions
Qu'est-ce qu'une dépense en immobilisation ?
Les dépenses en immobilisations sont les dépenses brutes en immobilisations destinées aux activités de votre organisme ou destinées à être données en location. Les dépenses brutes sont des dépenses avant la déduction du produit des cessions et les crédits (les subventions d'investissement, les dons, l'aide gouvernementale et les crédits d'impôt à l'investissement).
Les actifs fixes sont également appelés des immobilisations ou des immobilisations corporelles. Il s'agit d'éléments ayant une vie utile de plus d'un an et qui ne sont pas achetés pour la revente, mais plutôt pour leur utilisation dans la production de biens et de services de l'entité. Les immeubles, les véhicules, les améliorations locatives, l'ameublement et les accessoires, le matériel et les logiciels en sont des exemples.
Inclure :
- le coût de tous les nouveaux bâtiments, des structures d'ingénierie et du matériel et de l'outillage dont la vie utile dépasse normalement un an et qui sont comptabilisés à des comptes d'immobilisations;
- les modifications, les acquisitions et les rénovations majeures
- les coûts en capital comme les études de faisabilité, les honoraires d'architectes, d'avocats, d'installations et d'ingénierie
- les subventions utilisées pour financer les dépenses en capital
- les frais d'intérêt capitalisés sur les emprunts ayant servi à financer des projets d'immobilisations
- les travaux réalisés par votre propre main-d'œuvre
- ajouts aux comptes d'immobilisations en cours (travaux en cours).
Comment traiter les baux
Inclure :
- les immobilisations acquises comme locataire, soit en location-acquisition, soit par location-bail;
- les immobilisations acquises pour location à autrui sous contrat de location-exploitation.
Exclure :
- acquisitions d'entreprises
- transferts et radiations
- les immobilisations acquises pour location à autrui, soit en location-acquisition, soit par location-bail.
Contrats de location-exploitation
Le donneur à bail assume les risques de la propriété du bien et conserve un important intérêt économique « résiduel » sur ce bien. Le preneur à bail a la jouissance temporaire de ce dernier pour moins que sa durée utile contre des paiements périodiques. Au terme de la période de location, il a la possibilité d'acheter le bien à sa juste valeur marchande.
Contrats de location acquisition ou de crédit-bail
Ces contrats se ressemblent en ce que le donneur à bail se trouve en réalité à financer l'« achat » du bien loué par le preneur à bail et conserve un droit de sûreté sur ce bien. Le preneur à bail conserve ce dernier pendant presque toute sa durée utile.
Caractéristiques de l'industrie
Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.
Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne.
Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.
Durée de vie utile prévue des actifs : Indiquez la durée de vie prévue de l'actif en années. Si vous avez acheté des actifs similaires avec des durées de vie utiles attendues différentes, veuillez combiner les données et fournir une moyenne pondérée pour le nombre d'années ou la durée de vie utile attendue de l'actif avec la plus grande valeur.
Terrains : Les dépenses en immobilisations pour des terrains doivent inclure tous les coûts liés à l'achat de terrains qui ne sont pas amortis. Les améliorations apportées aux terrains sont à déclarer sous «Construction non résidentielle».
Construction résidentielle : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour des constructions résidentielles (à contrat ou par vos propres employés).
- Inclure la partie résidentielle des ensembles polyvalents et des lotissements urbains.
- Exclure les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonome ou à usage exclusif (p. ex., certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), ni les dépenses liées aux services.
Construction non résidentielle : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour des bâtiments non résidentiels et des travaux d'ingénierie (à contrat ou par vos propres employés), qu'ils soient destinés à votre propre usage ou à la location. Les structures de construction doivent être classées dans un actif en fonction de son utilisation principale, à moins qu'il s'agisse d'une structure polyvalente dans laquelle nous souhaiterions que vous sépariez les composants. Le coût de toute machinerie et de tout équipement faisant partie intégrante ou intégrée de la structure (ascenseurs, équipement de chauffage, systèmes de gicleurs, systèmes de contrôle de l'environnement, systèmes d'interphone, etc.) doit être déclaré comme faisant partie de cette structure ainsi que l'aménagement paysager et les terrains de stationnement qui s'y rattachent.
Inclure :
- les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc. ;
- les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d'électricité, les câbles souterrains, etc. ;
- le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains ;
- les améliorations locatives et foncières ;
- les acquisitions aux travaux en cours ;
- des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles ;
- les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif (p. ex., certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services ;
- tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.
Matériel et outillage
Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour le matériel et l'outillage, que ceux-ci soient destinés à votre propre usage ou à la location. Les machines et les équipements sont généralement logés dans des structures et peuvent être enlevés ou remplacés sans altérer de manière significative la structure.
Inclure :
- les automobiles, les camions, le matériel professionnel et technique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers ;
- les ordinateurs, la radiotélévision, la télécommunication et autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications ;
- les moteurs, les génératrices, les transformateurs ;
- les dépenses capitalisées d'outillage ;
- les ajouts aux travaux en cours ;
- les paiements partiels effectués avant la livraison, dans l'année où ces paiements sont effectués ;
- les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés dans l'année où les frais sont engagés.
Dépenses non capitalisées de réparation et d'entretien
Sont visés ici la réparation et l'entretien de biens par opposition à l'acquisition ou à la rénovation d'immobilisations.
Les dépenses non capitalisées de réparation et d'entretien sont constituées par la partie des frais courants qui sont portés en diminution des revenus de l'année où ils ont été engagés et qui sont consentis afin de maintenir le stock des immobilisations ou leur capacité productive tout au long de la durée d'utilisation prévue.
L'entretien et les réparations permettent de maintenir la productivité des actifs fixes jusqu'à la fin de leur période de service sans temps d'arrêt indus (fonction préventive). Ils ont aussi pour but de remettre une partie quelconque des immobilisations en bon état de marche après une défaillance ou une réduction de l'efficacité, ou de prolonger sensiblement la durée d'utilisation ou la productivité des biens.
Les dépenses en entretien des bâtiments et des autres structures peuvent comprendre le soin courant des biens comme les services de conciergerie, l'enlèvement de la neige ou l'épandage de sel ou de sable par le personnel de l'entreprise ou par d'autres personnes engagées par elle. Elles peuvent comprendre les vidanges d'huile et le graissage des véhicules et outillage.
Inclure :
- la valeur brute des dépenses non capitalisées de réparation et d'entretien de bâtiments non résidentiels, d'autres constructions ou de matériel et d'outillage ;
- la valeur des réparations effectuées par votre propre main-d'œuvre, ainsi que des paiements destinés à des réparateurs de l'extérieur ;
- les services d'entretien de bâtiments : services de concierge, d'enlèvement de la neige, d'application d'abrasifs, etc. ;
- l'entretien du matériel : changements d'huile et lubrification de véhicules ou d'autres machines, etc.
Exploration pétrolière et gazière et minérale : Ces dépenses incluent les frais d'acquisition et de conservation de droits miniers, le coût des études géologiques, géophysiques et sismiques, le coût des forages d'exploration et les autres coûts engagés pendant la période de déclaration dans le but de déterminer s'il existe des réserves minérales, de pétrole ou de gaz et si elles peuvent être exploitées commercialement. Veuillez déclarer les dépenses brutes, avant déduction des subventions d'encouragement. Veuillez exclure l'acquisition de terrains et d'entreprises. Les dépenses en immobilisations liées à l'exploration pétrolière, gazière et minérale ne devraient comprendre que les dépenses engagées au cours d'activités d'exploration. Exclure les dépenses liées à l'extraction, au traitement ou au transport de pétrole, de gaz et de minéraux.
Répartition des dépenses effectuées - coûts internes
Les coûts internes de construction ou de développement : (tels que le matériel et la main-d'œuvre) qui sont capitalisés dans le coût des actifs (tels que l'installation par ses propres employés ou le montage d'actifs fixes, le personnel de systèmes et de développement de logiciels).
Inclure tous les matériaux et fournitures fournis gratuitement aux entrepreneurs et tous les honoraires d'architectes, d'ingénieurs et de consultants et services.
Salaires et traitements : Indiquer la valeur totale des salaires et traitements versés à vos employés. Les salaires et traitements correspondent aux gains bruts avant les retenues, comme l'impôt sur le revenu; ils incluent les primes d'encouragement et les payes de vacances, mais excluent les avantages sociaux.
Matériaux et fournitures : Déclarez le coût total des matériaux et fournitures utilisés par vos employés et de ceux fournis gratuitement aux entrepreneurs relativement aux dépenses déclarées.
Autres dépenses : Les autres frais correspondent, par exemple, aux primes d'assurance, aux frais engagés pour l'électricité et le téléphone ainsi qu'aux honoraires d'architectes, d'avocats et d'ingénieurs qui s'appliquent, le cas échéant, aux dépenses déclarées.
Source de financement
Les sources de financement des dépenses en capital comprennent les subventions, les dons, le crédit et le capital de risque provenant de sources externes, ainsi que le financement interne.
Dépenses de protection de l'environnement et de gestion des ressources
Ces questions portent sur les dépenses en immobilisations et réparations faites par votre organisation dont le but principal est la prévention, la réduction ou l'élimination de la pollution et/ou d'autres formes de dégradation de l'environnement dans le cadre de vos activités de production, c.-à-d. à l'intérieur de votre organisation. Les dépenses engagées pour restaurer l'environnement dont l'état était dégradé sont inclues. Il peut aussi s'agir des activités de gestion des ressources qui débouchent sur une utilisation plus efficace des ressources naturelles, ce qui permet ainsi d'éviter leur épuisement, ou de l'utilisation de produits qui ont été adaptés pour consommer beaucoup moins de ressources et d'énergie que les quantités établies dans la norme industrielle. Sont inclues les dépenses que cette organisation a engagées pour la prévention et le traitement de la pollution. Exclure les dépenses engagées pour améliorer la santé des employés, la sécurité en milieu de travail et l'embellissement du site. Veuillez déclarer toutes les dépenses de protection de l'environnement, qu'elles soient effectuées ou non en réponse à des réglementations, des conventions ou des accords volontaires canadiens ou internationaux, actuels ou prévus.
Les activités spécifiques sont : Gestion des déchets solides ; Gestion des eaux usées ; Gestion de la pollution atmosphérique ; Protection et assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface ; Protection de la biodiversité et de l'habitat ; Lutte contre le bruit et les vibrations ; Lutte contre les radiations ; Économies et gestion de la chaleur ou de l'énergie ; Biens et technologies liés au transport et aux véhicules économes en carburant ; Production d'énergie à partir de sources renouvelables ; Production d'énergie nucléaire ; ou toutes autres activités de protection de l'environnement et de gestion de ressources.
Incitatifs et obstacles : Incitatifs et obstacles qui ont motivé ou empêché cet établissement d'adopter des technologies, systèmes ou matériel (nouveaux ou améliorant grandement ceux existants) liés à la protection de l'environnement.
Aliénation et vente d'immobilisations
Prix de vente
Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez aliénées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.
Valeur comptable brute
Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.
Âge
Indiquez l'âge des biens au moment de leur aliénation.
Si vous avez aliéné ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, indiquez ces opérations séparément ou combinez les données et fournissez une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations.
| Catégorie | Code |
|---|---|
| Construction non résidentielle | |
|
Descriptions et codes de groupes d'immobilisations Les postes et catégories d'immobilisations énumérés ci-dessous sont des ensembles d'actifs fixes qui ont généralement des fonctions semblables qui peuvent s'appliquer à plusieurs branches d'activité. |
|
| Toute construction doit être classée dans la catégorie qui correspond à son utilisation principale, à moins qu'il ne s'agisse d'une construction à usages multiples; dans ce cas, il faut en séparer les éléments. Le matériel et l'outillage qui font partie intégrante d'une construction (ascenseurs, matériel de chauffage, systèmes automatiques d'extinction, systèmes de climatisation, systèmes d'intercommunication, etc.) ainsi que l'aménagement paysager et les terrains de stationnement qui s'y rattachent doivent être déclarés dans le coût de la construction. | |
| Bâtiments industriels | |
| Usines de fabrication | 6221121 |
| Dépôts industriels et immeubles de service | 6221131 |
| Bâtiments et structures agricoles | 6221111 |
| Autres sites et bâtiments industriels - précisez : | 6221141 |
| Bâtiments commerciaux | |
| Laboratoires et centres de recherche et de développement industriels | 6222311 |
| Entrepôts | 6222321 |
| Stations-service | 6222331 |
| Immeubles de bureaux | 6222111 |
| Hôtels et motels | 6222351 |
| Restaurants | 6222341 |
| Centres d'achats, centres commerciaux, mail et magasins | 6222211 |
| Théâtres et salles de spectacle | 6222361 |
| Installations récréatives intérieures | 6222363 |
| Autres logements collectifs | 6222372 |
| Résidences d'étudiants | 6222371 |
| Aéroports et autres gares de voyageurs | 6222380 |
| Édifices de communications | 6222391 |
| Installations sportives avec capacité d'accueil de spectateurs | 6222362 |
| Autres bâtiments commerciales, non classées ailleurs - précisez : | 6222392 |
| Bâtiments institutionnels | |
| Écoles, collèges, universités et autres bâtiments d'enseignement | 6223111 |
| Centres religieux et lieux commémoratifs | 6223311 |
| Hôpitaux | 6223211 |
| Maisons de soins infirmiers et résidences pour personnes âgées | 6223222 |
| Autres bâtiments de soins médicaux, non classées ailleurs | 6223221 |
| Garderies et centres de jour | 6223341 |
| Bibliothèques | 6223351 |
| Lieux historiques | 6223331 |
| Installations de sécurité publique | 6223361 |
| Musées | 6223321 |
| Autres propriétés institutionnelles, non classées ailleurs-précisez : | 6223371 |
| Travaux de génie maritime | |
| Ports de mer et ports de commerce | 6231311 |
| Canaux et voies navigables | 6231331 |
| Ports de plaisance | 6231321 |
| Autres infrastructures de génie maritime - précisez : | 6231341 |
| Travaux de génie liés aux transports | |
| Parcs de stationnement et garages | 6231211 |
| Autoroutes, routes et rues | 6231111 |
| Pistes d'atterrissage et de décollage (inclure l'éclairage) | 6231231 |
| Lignes de chemins de fer) | 6231221 |
| Ponts | 6231121 |
| Tunnels | 6231131 |
| Autres infrastructures de transport terrestre, non classées ailleurs – précisez : | 6231241 |
| Travaux de génie liés aux services d'eau | |
| Usines de filtration de l'eau | 6235111 |
| Infrastructures d'approvisionnement en eau | 6235121 |
| Travaux de génie liés aux égouts | |
| Usines d'épuration des eaux d'égout | 6235211 |
| Infrastructures de collecte et d'évacuation des eaux d'égout | 6235221 |
| Travaux de génie liés à l'énergie électrique | |
| Centrales au gaz naturel, au charbon et au pétrole | 6233111 |
| Centrales nucléaires | 6233112 |
| Centrales hydroélectriques | 6233113 |
| Autres centrales de production d'électricité (éoliennes, solaires, biomasse) | 6233114 |
| Réseaux de transport d'électricité | 6233121 |
| Réseau de distribution d'électricité | 6233131 |
| Travaux de génie liés aux réseaux de communication | |
| Câbles et lignes (sauf à fibres optiques) pour la transmission des télécommunications | 6234111 |
| Câbles à fibres optiques pour la transmission des télécommunications | 6234112 |
| Structures de support pour la transmission des télécommunications - tours, poteaux conduits | 6234113 |
| Autres réseaux de communication - précisez : | 6234114 |
| Travaux de génie liée aux installations de pétrole et de gaz | |
| Raffineries de pétrole | 6232121 |
| Usines de traitement de gaz naturel | 6232122 |
| Pipelines (sauf les conduites d'eau) | 6232211 |
| Forage de développement pétrolier et gazier | 6711111 |
| Installations liées à la production de pétrole et de gaz | 6232111 |
| Techniques de récupération assistée du pétrole et du gaz | 6711113 |
| Services de mise en valeur et d'entretien des champs pétroliers et gaziers | 6711112 |
| Réseaux de distribution de gaz et autres infrastructures liées à la production de pétrole et de gaz | 6232311 |
| Travaux de génie liés aux installations minières | |
| Bâtiments miniers situés à la surface (sauf pour enrichissement) | 6236112 |
| Bâtiments miniers pour enrichissement des minerais | 6236111 |
| Structures minières (sauf les bâtiments) | 6236113 |
| Systèmes pour disposer des résidus et bassins de décantation | 6236114 |
| Aménagement de sites miniers | 6711211 |
| Autres travaux de génie | |
| Infrastructures de dépollution et de contrôle de la pollution | 6236261 |
| Installations récréatives de plein air | 6236251 |
| Installations d'élimination des déchets | 6236231 |
| Réseaux d'irrigation | 6236241 |
| Assainissement ou restauration d'un site | 7823131 |
| Terres récupérées | 6236211 |
| Infrastructure de protection contre les inondations | 6236221 |
| Autres ouvrages de génie, non classés ailleurs - précisez : | 6236262 |
| Matériel et outillage | |
|
Descriptions et codes de groupes d'immobilisations Les postes et catégories d'immobilisations énumérées ci-dessous sont des ensembles d'actifs fixes qui ont généralement des fonctions semblables qui peuvent s'appliquer à plusieurs branches d'activité. |
|
| Le matériel et l'outillage se trouvent généralement dans un bâtiment, mais peuvent être enlevés ou remplacés sans modifier la structure du bâtiment de façon significative. | |
| Camions de poids moyen et de gros tonnage, autobus et autres véhicules automobiles | |
| Camions de poids moyen et de gros tonnage | 4121100 |
| Autobus | 4121211 |
| Remorques de marchandises et utilitaires | 4121300 |
| Véhicules à usage spécial | 4121221 |
| Camions et tracteurs de manutention | 3454211 |
| Autres véhicules automobile | 4123100 |
| Voitures automobiles et camions légers | |
| Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sports (VUS) | 4110000 |
| Autres matériels de transport | |
| Locomotives, matériel ferroviaire roulant et de transport en commun rapide | 4411200 |
| Aéronefs civils | 4211112 |
| Navires, barges et plateformes non militaires | 4411112 |
| Bateaux de plaisance et motomarines | 4421100 |
| Autres matériels de transport - précisez : | 4421259 |
| Matériel de transformation | |
| Matériel de traitement de l'eau | 3453311 |
| Filtres et crépines pour liquides et systèmes hydrauliques | 3454342 |
| Machines à empaqueter et à emballer et embouteilleuses | 3454331 |
| Machines et matériel pour le broyage, le tamisage, le traitement et l'enrichissement des minéraux | 3321151 |
| Machines-outils pour le travail des métaux | 3411100 |
| Moules, matrices spéciales et modèles d'usage industriel | 3455110 |
| Autres machines propres à une industrie de fabrication, non classées ailleurs - précisez : | 3431100 |
| Ordinateurs et matériel de bureau | |
| Ordinateurs et appareils périphériques | 3611100 |
| Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau (sauf les ordinateurs et périphériques) | 3421110 |
| Ameublement de bureau | 3911400 |
| Matériel de télécommunications, câblodistribution et diffusion | |
| Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation | 3621200 |
| Instruments de navigation et de guidage | 3621300 |
| Matériel téléphonique et de transmission de données | 3621100 |
| Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo | 3622100 |
| Autres matériels de communications - précisez : | 3621419 |
| Machines et matériel pour le commerce et les industries de services | |
| Matériel commercial pour cuire et réchauffer les aliments | 3421121 |
| Machines et matériel pour le commerce et les industries de services, non classés ailleurs | 3421130 |
| Autre matériel et outillage industriel | |
| Conteneurs en métal épais (y compris intermodal) | 3454100 |
| Outils à main et outils à commande mécaniques (sauf le matériel de soudage et brasage) | 3454320 |
| Machines et matériel d'exploitation forestière | 3321111 |
| Machines et matériel pour le forage de roches | 3321141 |
| Autres machines et matériel pour l'exploitation minière et le travail en carrière, non classés ailleurs | 3321142 |
| Machines et matériel de production pour les champs pétrolifères et gazéifères | 3321160 |
| Machines et matériel pour la construction | 3321170 |
| Systèmes d'alimentation en vapeur, de réacteur nucléaire | 3453113 |
| Matériel de soudage et brasage | 3454311 |
| Fournaises et fours industriels, et matériel électrique de chauffage industriel | 3454341 |
| Autre matériel de manutention, convoyeurs et ascenseurs | 3454249 |
| Matériel médical, scientifique et instrument technique | |
| Matériel médical et de laboratoire (sauf les instruments scientifiques) | 3631300 |
| Instruments scientifiques et techniques (sauf le matériel électromédical et d'irradiation) | 3631260 |
| Autres instruments de mesure, de commande et scientifiques (sauf le matériel électromédical et d'irradiation) | 3631269 |
| Fournitures médicales, dentaires et de protection personnelle | 4751100 |
| Autre matériel et outillage | |
| Ameublement institutionnel et autre meubles, non classés ailleurs (y compris les cadres de meubles) | 3911600 |
| Moteurs (sauf les moteurs à essence et diesel pour les véhicules automobiles, et les moteurs d'aéronefs) et équipement mécanique de transmission de puissance | 3451000 |
| Pompes et compresseurs | 3453200 |
| Appareils de chauffage et de refroidissement (sauf les réfrigérateurs et les congélateurs domestiques) | 3441100 |
| Transformateurs de puissance et de distribution | 3812211 |
| Autres transformateurs | 3812220 |
| Aéronefs militaires | 4211111 |
| Navires militaires | 4411111 |
| Véhicules militaires blindés | 4421231 |
| Panneaux d'affichage | 4751211 |
| Bâtiments mobiles d'usage non résidentiel | 4711321 |
| Déchets et rebuts de fer et d'acier (Aliénation d'immobilisation seulement) | 1561111 |
| Déchets et rebuts d'aluminium et d'alliages d'aluminium (Aliénation d'immobilisation seulement) | 1561211 |
| Déchets et rebuts d'autres métaux non ferreux (Aliénation d'immobilisation seulement) | 1561220 |
| Moteurs et génératrices électriques | 3631100 |
| Appareillage de connexion, de commutation, de relais et de commandes d'usage industriel | 3812300 |
| Turbines, turbogénérateurs et groupes générateurs de turbine | 3452111 |
| Chaudières, réservoirs métalliques, soupapes et joints industriels | 3453159 |
| Machines et matériel pour l'agriculture, l'entretien de pelouse et le jardinage | 3311100 |
| Instruments de mesure de l'électricité | 3631230 |
| Ventilateurs, souffleurs d'air et purificateurs d'air industriels et commerciaux | 3441200 |
| Appareils électroménagers | 3820000 |
| Véhicules aériens sans pilote (drones) | 4211113 |
| Cloisons, rayonnages, casiers et autres accessoires d'ameublement | 3911500 |
| Batteries et piles | 4752300 |
| Articles de sport et d'athlétisme | 4753100 |
| Autre matériel ou outillage - précisez : | 9999999 |