Estimations provisoires de 2017 et prévisions de 2018
Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)
Guide de déclaration
Ce guide est conçu pour vous aider à remplir le questionnaire de l’Enquête annuelle sur les dépenses d'exploration, de mise en valeur et d'immobilisations
Industrie du pétrole et du gaz naturel
Estimations provisoires de 2017 et prévisions de 2018
Table des matières
Renseignements sur la période de déclaration
Définitions
Renseignements sur la période de déclaration
Aux fins de la présente enquête, veuillez fournir les renseignements demandés pour votre exercice de 12 mois dont le dernier jour se situe entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2018.
Voici des exemples d’exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :
- 1 mai 2016 au 30 avril 2017
- 1 juin 2016 au 31 mai 2017
- 1 juillet 2016 au 30 juin 2017
- 1 août 2016 au 31 juillet 2017
- 1 septembre 2016 au 31 août 2017
- 1 octobre 2016 au 30 septembre 2017
- 1 novembre 2016 au 31 octobre 2017
- 1 décembre 2016 au 30 novembre 2017
- 1 janvier 2017 au 31 décembre 2017
- 1 février 2017 au 31 janvier 2018
- 1 mars 2017 au 28 février 2018
- 1 avril 2017 au 31 mars 2018
Voici d’autres exemples d’exercices financiers qui se situent entre les dates visées :
- 18 septembre 2016 au 15 septembre 2017 (p. ex., fin d’année flottante)
- 1 juin 2017 au 31 décembre 2017 (p. ex., nouvelle entreprise)
Définitions
Tous les participants au projet Syncrude devraient exclure leurs dépenses, car l’information requise est recueillie sur une base consolidée. Des mesures ont été prises pour la collecte de données relatives à ce projet, dans un rapport consolidé. Lorsqu’il y a des activités ou des projets en association ou en coentreprise, indiquer les frais qui correspondent à la participation nette de cette société dans les projets ou les activités. Tous les montants doivent être déclarés en milliers de dollars canadiens (‘000). Ne pas inclure la taxe de vente. Les pourcentages devraient être arrondis en nombres entiers. Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations. Si vous n'avez aucune dépense en immobilisations, veuillez inscrire '0'.
1. Coûts d’acquisition et de rétention des droits pétroliers et gaziers (exclure les ventes ou les transferts entre sociétés) :
Comprennent les coûts d’acquisition et les frais associés aux droits pétroliers et gaziers (inclure les compensations foncières, les frais juridiques et les frais de dépôt), ainsi que les coûts de rétention des droits pétroliers et gaziers
2. Exploration et évaluation, capitalisées ou imputées (p. ex. baux et permis, études sismiques, forage d’exploration) :
Ces dépenses incluent les frais d’acquisition et de conservation de droits miniers, le coût des études géologiques, géophysiques et sismiques, le coût des forages d’exploration et les autres coûts engagés pendant la période de déclaration dans le but de déterminer s’il existe des réserves de pétrole ou de gaz et si elles peuvent être exploitées commercialement. Veuillez déclarer les dépenses brutes, avant déduction des subventions d’encouragement, engagées pour des travaux réalisés à forfait ou par votre propre main-d’oeuvre. Veuillez exclure le coût des terrains acquis d’autres sociétés pétrolières et gazières.
3. Construction de bâtiments (p. ex. bâtiments industriels, bâtiments à bureaux, campements, entrepôts, garages) :
Veuillez inclure les dépenses en immobilisations relatives aux bâtiments, par exemple les immeubles de bureaux, les campements, les entrepôts, les garages, les ateliers et les laboratoires. Les accessoires fixes, les installations et l’équipement qui font partie intégrante des bâtiments sont inclus.
4. Autres constructions (p. ex. forage de développement et complétion de puits, installations de traitement, usines de gaz naturel) :
Veuillez inclure toute infrastructure, à l’exception des bâtiments, comme les plateformes d’exploitation, les usines et l’infrastructure nécessaires à l’extraction et au traitement, les unités de valorisation, l’infrastructure de transport, l’infrastructure des eaux et des égouts, les installations de traitement des résidus, les pipelines, les installations de production des têtes de puits (chevalets de pompage, séparateurs, etc.). Inclure tous les coûts de planification et de conception de travaux de construction, comme le forage de développement, les approbations réglementaires, les évaluations environnementales, les honoraires des ingénieurs et des experts-conseils et les matériaux fournis à des entrepreneurs en construction pour l’installation ainsi que pour la préparation et le nettoyage du site. L’équipement faisant partie intégrante d’une structure fixe (p. ex tubages, réservoirs, chaudières à vapeur, pompes, appareillage électrique, séparateurs, conduites d’écoulement, etc.) doit être déclaré avec les bâtiments; cependant, lorsque de l’équipement est remplacé dans une structure existante, le coût de remplacement doit être inclus dans le matériel et l’outillage (investissement de maintien).
5. Achat de matériel et d’outillage (p. ex. camions, pelles, ordinateurs, etc.) :
Veuillez inclure le matériel de transport des personnes et des matériaux, ainsi que les ordinateurs, les logiciels, le matériel de communication et l’équipement de traitement qui ne sont pas inclus dans les catégories susmentionnées.